Auteur Sujet: CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.  (Lu 57463 fois)

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CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« le: 13 avril 2010, 10:26:55 »
Bonjour à tous,
Au risque de me faire siffler à quand la création d'un Ordre National des Ambulanciers   ::)
Nous sommes devenus officiellement des professionnelles de santé à part entière, une instance de probité afin de faire valoriser la profession qui avec le DEA est une corporation de la Santé (Formation, Honneur, Probité et Discipline).

Ne serait il pas judicieux de créer un ordre des Ambulanciers afin de pouvoir nous représenter auprès des instances et obtenir une vrai reconnaissance, tant au point de vue des ambulanciers qui font de l'urgence que de ceux qui fond des transports pédiatrique ou autres.

J'espère que je ne vais pas heurter la sensibilité "acide" de certains.  :-\

Bonne journée a tous.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #1 le: 13 avril 2010, 10:35:19 »
pas du tout

très bonne idée

ce qui permettrait de faire un peu le ménage et d'évoluer.

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #2 le: 13 avril 2010, 11:41:00 »
Moi aussi je pense que les Ambulanciers devraient être dissociés des transports routiers et entrer ainsi au sein du ministère de la Santé afin d'être reconnu comme des "paramédicaux" à part entière plutôt que des "livreurs de colis"  ::).
Le Code de la Santé les reconnait comme des auxiliaires de Santé, c'est déjà un premier pas positif.
Comme pour les Médecins ou les Notaires cet Ordre ou Chambre, serait le garant d'une étique déontologique et disciplinaire, apolitique, pouvant moraliser le "monde" des Transports Sanitaires et les représenter auprès des instances Nationales et/ou Européennes, bien mieux qu'un syndicat qui ne représente que les revendications de ses adhérents  ^-^
L’objectif premier d’un ordre professionnel est la protection du public.
Un début d'ébauche du sujet par l'ami dumber

Citer
L'Ordre des .... regroupe obligatoirement tous les ... exerçant leur profession en France. L'Ordre a pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la profession, de veiller à l'observation par les .... des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie, ainsi que de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession.

Certaines professions, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
On peut citer ainsi
    L'Ordre des experts comptables;
    L'Ordre des médecins;
    L'Ordre des pharmaciens;
    L'Ordre des sages-femmes;
    L'Ordre des vétérinaires;
    L'Ordre des architectes...

alors pourquoi pas un Ordre des Ambulanciers public et privé, blanc ou rouge comme au Québec ??
-http://www.paramedicduquebec.org/appq/odre-professionnel/
Notez qu'un ordre professionnel ne peut donc pas être corporatiste, à moins de ne plus respecter les règles du jeu qui lui sont imposées par la législation.

Exemple de missions :

L'Ordre des Ambulanciers veillerait au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie.

L'Ordre aurait mission d'interpeller les Instances Nationale pour faire évoluer rapidement la déontologie sur des sujets touchant toute la société, de faire face aux mutations rapides des Transports Sanitaires et d’harmoniser celui-ci avec les autres ambulanciers Européens, etc...

L'Ordre apparaîtrait donc comme un organe de référence pour les praticiens du transport sanitaire qu'il regroupe, pour les pouvoirs publics et également pour les usagers à qui il offrirait, grâce à la mise en œuvre de ses différentes missions, des garanties sur les compétences de ces professionnels.

L'Ordre serait le référent incontournable des pouvoirs publics, puisque ces derniers auraient l'obligation de le consulter dès lors que la profession serait concernée.

L'Ordre des Ambulanciers remplirait une mission de conciliation et juridictionnelle dès lors que l'un de ses membres ferait l'objet de plaintes émanant, notamment de patients ou d'autres professionnels de santé.


Hors ligne loulig

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #3 le: 13 avril 2010, 12:30:04 »
Avoir un ordre et dépendre du ministère de la santé sont deux choses très différentes.

Les aides soignants sont une profession de santé, et les architectes, ou les avocats, ont un ordre.

Hors ligne ouin_ouin

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #4 le: 13 avril 2010, 18:44:51 »
En général, ce sont les professions libérales qui ont un ordre

Hors ligne kit055

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #5 le: 13 avril 2010, 19:12:23 »
Les infirmiers en ont l'ébauche d'un mais ils ne sont pas du tout d'accord avec lui pour la plupart ^^

-http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0561.asp

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #6 le: 13 avril 2010, 20:20:19 »
A ouin-ouin :
Un ordre ne se rapporte pas forcément à une profession libérale. Les professionnels qui sont soumis à un ordre peuvent très bien être salariés du public... comme les médecins, les infirmiers ou autres professions.
http://www.leciss.org/liens-utiles/f%C3%A9d%C3%A9rations-syndicats-et-ordres-professionnels

Exemple de l’Ordre des Avocats :
Il est incontesté que la profession d’avocat est une profession libérale, exercé à titre privé au sien d’une société. Cependant, l’exercice de cette profession est d’intérêt général, notamment au regard des droits de la défense (article 6-1 Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, article 6 ( ?) de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Par conséquent, l’exercice de la profession d’avocat relève d’une mission de service public. C’est bien dans l’objectif de veiller à l’accès et au bon fonctionnement de ce service que l’ordre des avocats a été institué. Il comprend quatre organes : l’assemblée, le Conseil de l’Ordre, le Conseil disciplinaire et administratif, et le Bâtonnier.


Ben les amis, soyez curieux ... taper sur google et vous aurez une idée des différents ordres, médecins, infirmiers, sages femmes, pharmaciens, experts comptable, architectes, avocats .... et même " Être membre de l'Ordre des ambulanciers/ères ... "  sur ce site

 http://www.mail-archive.com/smu-l@paramedicine.ca/msg00809.html

Qu’est ce qu’un ordre professionnel ?  ::)

   La nature juridique
    « Organisme de caractère corporatif institué par la loi au plan national et regroupant obligatoirement les membres d’une profession libérale qui exerce, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la réglementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres. » In Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 6e édition, P. 631

    L’ordre professionnel a juridiquement une nature hybride. Personne morale de droit privé, il fut défini pour la première fois négativement comme n’étant pas un établissement public, l’ordre professionnel est investit d’une mission de service public... c'est la reconnaissance de la possibilité pour un organisme de droit privé d’être investi d’une mission de service public.

    Par suite, l’édition d’actes administratifs par les ordres professionnels sera reconnue et par là même la compétence de la juridiction administrative concernant les litiges nés de tels actes.

    Cependant, les ordres professionnels demeurent sous la compétence du juge judiciaire pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations impayées, ainsi que dès lors qu’est en cause le « fonctionnement interne et la gestion patrimoniale » de l’ordre (TA Angers, 15 novembre 1976, JCP 1977, n°18674, note JM Auby, dans le même sens, 1e Civ. 21 décembre 1982).

    A la lumière de ces constatations, seule la gestion même de la mission de service public est de la compétence du juge administrative, le fonctionnement interne et la gestion patrimoniale demeurent de la compétence du juge judiciaire.

En France, l’exercice de certaines professions est soumis à la possession d’un diplôme. Il revient aux ordres professionnels de la contrôler et d’établir la liste des titulaires habilités à exercer la profession en question. Ce contrôle de la capacité d’exercice est la première mission de l’ordre professionnel. Il se justifie au regard de l’importance des enjeux en questions : santé publique, droit à se défendre devant une juridiction, aménagement du territoire… La seconde mission des ordres professionnels réside dans l’arbitrage des conflits internes à la profession. C’est dans le cadre de cette mission que l’ordre acquiert une compétence juridictionnelle, et sera assimilé à un juge de première instance.

En aucun cas, l’ordre professionnel ne peut être considéré comme un acteur du dialogue social. Si tel peut être le cas actuellement ceci n’est qu’officieux et caractérise la désyndicalisation de la France. Toutefois, en veillant à la bonne organisation d’une profession aussi bien dans le but des clients que des professionnels, l’ordre constitue une véritable « courroie de transmission » du pouvoir à l’égard de la profession représentée.


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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #7 le: 13 avril 2010, 20:54:36 »
Bonsoir,

J'ai trouvé ça pour les paramedics du Québec dont Jeanno 11 parle, le document date de 2003 et leur situation est un peu différente de la France mais c'est intéressant à lire !
http://www.paramedicduquebec.org/system/files&file=opq-mise-a-jour-crptaq.pdf

Hors ligne oap01

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #8 le: 15 avril 2010, 11:41:27 »
Bonjour,
Je pense que cela pourrait mieux nous Représenter déontologiquement auprès du ministère des transports et pour quoi pas aller en fin vers le ministère de la santé pour qui nous travaillons.
Cela permettrait de mieux valoriser notre métier et de mieux faire évoluer notre profession afin d'être reconnu comme des personnels "paramédical" de la Santé, car je pense que dans quelques années on va se diriger vers une formation de paramédics.   ::)   

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #9 le: 15 avril 2010, 11:53:29 »
Ben il y a du boulot  ::)

ORDRE
- Société dont les membres font vœu de vivre selon certaines règles
- Association à laquelle les membres de certaines professions libérales sont légalement tenus d'appartenir.

Qu'est-ce que l'Ordre ?
L'Ordre est l'organisme d'habilitation à l'exercice de la profession ... en France.
Il est le garant de la compétence des professionnels et de leur éthique.

LE RÔLE DU CONSEIL DE L’ORDRE ?
- FONCTION ADMINISTRATIVE
Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres - Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et la compétence requises.

- FONCTION DE REPRESENTATION PROFESSIONNELLE
Surveiller l’exercice de la profession - L'ordre professionnel surveille l’exercice de la profession chez ses membres.
Réglementer l'exercice - L'ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.

- FONCTION DE CONCILIATION
Sur le plan juridique, chaque ordre est formé des professionnels qui en sont membres et constitue une personne morale de droit public au sens du Code civil. Les ordres sont par ailleurs considérés à but non lucratif.
Les ordres professionnels sont délégataires de pouvoirs réglementaires et de la puissance publique en lien avec la protection du public. Ils s'inscrivent donc dans le droit public et administratif. Dans leurs processus décisionnels et quasi-judiciaires, les ordres professionnels sont tenus de se conformer aux principes de justice naturelle, particulièrement :
• la possibilité pour toute personne d'être entendue avant qu'une décision importante qui l'affecte ne soit prise ;
• l'impartialité, l'absence de préjugés et de conflit d'intérêts des décideurs, notamment par le fait de ne pas décider sur sa propre recommandation ou en appel/révision de sa propre décision ;
• l'action/décision dans un délai raisonnable.

- CONSEIL (soutenir, aider, guider et réconforter les confrères)
Favoriser le développement de la profession - L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.
De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.

- FONCTION DISCIPLINAIRE (mise en application du Code de Déontologie).
Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre - L’ordre peut intenter une poursuite devant les juridictions civile, pénale ou administrative.
Gérer le processus disciplinaire - L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.

Mais en parler est déjà un premier pas  :ange:

Ben les amis, soyez curieux ... taper sur google et vous aurez une idée des différents ordres, médecins, infirmiers, sages femmes, pharmaciens, experts comptable, architectes, avocats .... et même " Être membre de l'Ordre des ambulanciers/ères ... "  sur ce site

-http://www.mail-archive.com/smu-l@paramedicine.ca/msg00809.html

Histoire :
La loi Le Chapelier des 14 et 17 août 1791 interdisait, pour éviter le retour des corporations, tout ce qui pouvait leur ressembler.
Par la suite, entre 1945 et 1947, le législateur a ainsi confié à des Ordres professionnels le soin d'exercer un contrôle sur l'accès à diverses professions et sur leurs conditions d'exercice. C'est ainsi que de nombreuses professions réglementées ont été dotées d'un Ordre.
Ces professions formaient un ensemble assez hétérogène mais avaient au moins en commun plusieurs caractéristiques, dont :
- le respect de règles déontologiques.
- une compétence sanctionnée par un titre ou un diplôme ;
- une certaine relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient et le professionnel.

En décidant ainsi, le législateur a considéré que l'organisation et le contrôle de l'exercice de ces professions constituaient une « mission de service public », mais il n'allait pas, pour autant, jusqu'à faire prendre en charge l'exécution de cette mission par l'État lui-même.

Outre les règles d'exercice sanctionnées de peines correctionnelles, les Pouvoirs publics ont en effet estimé que certains praticiens, en raison de l'importance donnée à la qualité des prestations qu'ils sont appelés à fournir, devaient être assujettis à des contraintes particulières.

Ces contraintes supplémentaires sont édictées dans l'intérêt des patients lorsqu'il s'agit d'une profession de santé. Elles consistent en des règles de comportement ou, si l'on préfère, de « déontologie », c'est-à-dire littéralement, science des devoirs.

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #10 le: 15 avril 2010, 11:55:52 »
Avoir un ordre et dépendre du ministère de la santé sont deux choses très différentes.

Mais pas incompatibles entre elles ?  

Professions libérales : définition et statut juridique !!
Les professions libérales forment une catégorie socioprofessionnelle très vaste et diversifiée qui inclut les "officiers publics", également appelés "officiers ministériels".

Définition / De manière générale constitue une profession libérale l'activité professionnelle indépendante :
• dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel,
• et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.

L'activité libérale se distingue :
• de l'activité salariée, car elle est exercée en toute indépendance sans qu'il existe de lien de subordination,
• de l'activité commerciale, car elle relève du droit civil et non du droit commercial.

Définition juridique :
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives du 22.03.2012 donne une définition juridique des professions libérales qui n'existait pas jusqu'alors. Les professions libérales "groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant."
L'absence de définition juridique impliquait une contrariété possible entre régimes fiscal et social.

STATUT JURIDIQUE / Organisation professionnelle

Accès à la profession :
L'accès aux professions libérales est, sauf exception, réglementé.
En règle générale, des conditions de diplômes ou de formations prouvés sont requises.

Ordres professionnels - Plusieurs professions libérales relèvent d'ordres professionnels, institutions :
• auprès desquelles l'inscription est obligatoire,
• qui exercent sur leurs membres un pouvoir disciplinaire et réglementaire et qui sont chargées d'une fonction générale de l'organisation de la profession et de la défense des intérêts professionnels.
Les ordres exercent un pouvoir de contrôle sur leurs membres, notamment au travers de sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. Ces décisions peuvent faire l'objet de recours pour excès de pouvoir ou d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
NOTA :
Certains syndicats professionnels (de professions non constituées en ordre) exercent une action comparable à celle des ordres.

Source et article complet : http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/guides/professions-liberales/guide-professions-liberales/professions-liberales-definition-et-statut-juridique-585165.php

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #11 le: 15 avril 2010, 11:57:37 »
Je réaffirme ce que je disais plus haut, on devrait se regrouper en ordre et éviter de se battre chacun dans son coin.

Hors ligne ouin_ouin

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #12 le: 15 avril 2010, 14:38:08 »
se battre contre qui ?? tu parles du patronnat ou des salariés ?

Hors ligne oap01

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #13 le: 16 avril 2010, 15:30:54 »
Bonjour ouin ouin,
Je parle de se battre contre le système ministère / patronat (temps de travail, condition de travail, respect des règles d'hygiène, etc. . . ) et aussi tu ne penses pas qu'on devrait évoluer au niveaux formation ( psy, pédiatrique) ainsi qu'au niveau recyclage ?
il y a plein de points où je pense qu'un ordre des ambulanciers va s'imposer dans quelques années.
On possède déjà une déontologie. Il ne reste plus qu'a prendre le taureau par les cornes . . .

Hors ligne ouin_ouin

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #14 le: 16 avril 2010, 16:01:40 »
Et tu penses que vu les salaires, les ambulanciers salariés seront d'accord pour financer cet ordre. On voit ce qui se passe en ce moment avec les infirmiers.
Pour ce qui est des conditions sociales, les syndicats sont là, mais combien d'ambulanciers sont syndiqués ? Moins de 5% il me semble.
Pour la formation, elle existe, ce sont les FAE.
En ce qui concerne la formation continue, pourquoi pas faire de l'auto-formation ? Je lis sur ce site que beaucoup se plaignent du manque d'intervention en garde AMU. Ça laisse donc du temps, et avec tout le matériel de l'ASSU.

Notre mission est de prendre en charge des personnes ayant un problème. Commençons aussi par nous prendre en charge nous même. Nous avons nos cours, et un excellent bouquin sur la formation DEA, utilisons les...

Hors ligne dumber

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #15 le: 24 avril 2010, 17:39:32 »
Salut,

nous vous présentons nos revendications, aidez-nous à faire tourner le mot ;) bonne continuation !

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #16 le: 10 mai 2010, 19:40:44 »
Et tu penses que vu les salaires, les ambulanciers salariés seront d'accord pour financer cet ordre. On voit ce qui se passe en ce moment avec les infirmiers.
Pour ce qui est des conditions sociales, les syndicats sont là, mais combien d'ambulanciers sont syndiqués ? Moins de 5% il me semble.
Pour la formation, elle existe, ce sont les FAE.
En ce qui concerne la formation continue, pourquoi pas faire de l'auto-formation ? Je lis sur ce site que beaucoup se plaignent du manque d'intervention en garde AMU. Ça laisse donc du temps, et avec tout le matériel de l'ASSU.

Notre mission est de prendre en charge des personnes ayant un problème. Commençons aussi par nous prendre en charge nous même. Nous avons nos cours, et un excellent bouquin sur la formation DEA, utilisons les...

bonsoir a tous je suis à la foi d accord avec Ouin_Ouin mais pas tout à fait, le problème des syndicats, a mon avis, est qu'il y en a trop, pourquoi pas un super syndicat mais sans mouvances politique ? pour ce qui est de la formation continue je verrai bien l'obligation d'avoir un personnel ou deux pas société moniteur de secourisme financer par le 1% formation auquel nos patrons cotises, les FAE c'est très bien pour la culture personnelle  mais si tu ne vas pas dans un smur cela ne sert a rien... qu'on nous apprennent déjà à pauser un ecg et à l'envoyer à la régulation SAMU, vu que les douleurs thoracique deviennent pour la plupart de nos missions un fait, après pour ce qui est de l'ordre et comme dit Ouin Ouin on voit ce qui se passe avec les collègues infirmiers... sinon le regroupement aux seins du ministère de la santé je suis à 100% pour ! après tout on ne transporte pas des palettes !

Ah oui j'oublie un truc ! Créer des casernes ou des CS Ambulanciers qui ne font que ça ! et les gens qui ne sont pas intéressés par le secours tel que j'en vois atteint du syndrome de "y a la lettre" et qui ne sont pas foutus de remplir une fiche bilan , reste à faire du transport "conventionnel" voilu ;)

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #17 le: 11 mai 2010, 12:10:26 »
D'ac avec toi Gaël les syndicats c'est comme les chapelles, les présidents, les chefs etc ... les ambulanciers ont déjà 4 syndicats qui se bouffent la gueule, font du prosélytisme mais aucun d'eux n'est rassembleur, c'est là un de leur problèmes majeurs ... la chienlit, pas de leader et aucun arbitre !!!

Il leur faut des hommes ou femmes compétants et qualifiés un leader capable d'unifier une profession dans l'intérêt commun et sans prosélytisme financier personnel, comme le ferait un "gourou" ou un "mage" qui voudrait se remplir les poches sans faire avancer le schmilblic  :'( ça doit exister mais pas chez les Gaulois qui ont trouvé un Vercingétorix ::)

oap01 se que tu décris à ouin ouin c'est un syndicat pas un Ordre !
Il est important de faire la distinction entre" syndicats" et "ordres professionnels".
Un Ordre ou une Chambre Professionnelle doit être formé de toutes les composantes de la profession (Patrons et Employés).

C'est pour cela que je prône pour votre profession la création d'un Ordre, une Chambre de discipline bref, un organe représentatif reconnu par les instances nationales, délibérant du législatif, administratif et disciplinaire, composé de chefs d'entreprises, de professionnels AA/DEA, ouvriers et employés, comme celui des médecins par exemple :
La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :
L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

RÔLE MORAL
L’Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.
Le code de déontologie proposé par l'Ordre, soumis au Conseil d’État est édicté sous forme de décret en Conseil d’État.
Il appartient à l'Ordre de veiller à son application et à son respect.
L’Ordre, organisme autonome, dont les conseillers sont élus par les médecins, financé par eux seuls, ce qui en garantit l'indépendance, défend les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle, aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement, le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune disposition légale ne permet de prétendre qu'il constitue "une courroie de transmission" du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié des malades.
 
RÔLE ADMINISTRATIF
L'Ordre dispose d'un pouvoir réglementaire.
"Les sujétions imposées par lui à ses membres ne pouvant être tenues pour légales que dans le cas et dans la mesure où les restrictions qu'elles assignent à une liberté dérivent nécessairement des obligations qui incombent à l'Ordre, et des mesures qu'impliquent ces obligations" (arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 1950).
Il doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises.
L'obligation d'inscription au tableau pour pouvoir effectuer des actes médicaux résulte des articles L. 4111-1 et L. 4121-1 du code de la santé publique. Toutefois, l’inscription au tableau de l’Ordre n’est pas obligatoire pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ni pour ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale, ne sont pas appelés, dans l’exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (article L. 4112-6 du code de la santé publique).
L'Ordre intervient également dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats où il peut imposer des clauses dites essentielles, dans les autorisations d'exercice en lieux multiples etc...

L'Ordre a une fonction de surveillance des conditions d'exercice de la profession, fonction qui fait de lui, organisme strictement professionnel, le gérant d'un service public comme le reconnaissent non seulement des arrêts du Conseil d’État mais aussi les jurisprudences judiciaires.

Le Conseil d’État contrôle les éventuels excès de pouvoir de l'Ordre en matière administrative.
 
RÔLE JURIDICTIONNEL
Le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs connaissant bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession,
Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des Chambres disciplinaire de première instance, présidées par un magistrat professionnel et en appel par la Chambre disciplinaire nationale d'appel, présidée par un Conseiller d’État, membre de l'Ordre.
Ce pouvoir résulte des dispositions du code de la santé publique ; il est contrôlé en ce qui concerne la légalité de ses décisions par le Conseil d’État, instance de cassation.
 
RÔLE CONSULTATIF
Il est en particulier appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.  

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #18 le: 11 mai 2010, 13:27:49 »
l'idée est bonne, reste à s'entendre pour la mise en place des statuts !
déjà que les syndicats actuels ne s'entendent pas sur certains sujets !? imaginez le fait de créer cet ordre ! ne le percevraient-ils pas comme une attaque , d'où le désaccord de le faire naitre. Et on tournerait en rond encore 20 ans car la politisation de nos chers syndicats arrange beaucoup de monde !!!! mais c'est un autre sujet.
cet ordre leur volerait la part belle, car toutes demandes devraient passer par lui (négociation tarifaire, mise en place des différentes conventions, etc...) et cela je suis persuadé que c'est bon pour la profession, mais par pour le bien être de certains petits CHEFS de syndicats ! d'où la galère de notre profession à se faire reconnaitre.

Nickos

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #19 le: 11 mai 2010, 13:52:03 »
Ah oui j'oublie un truc ! Crée des casernes ou des CS Ambulanciers qui ne font que ça ! et les gens qui ne sont pas intéressés par le secours tel que j'en vois atteint du syndrome de "y a la lettre" et qui ne son pas foutu de remplir une fiche bilan , reste a faire du transport "conventionnel" voilu

Un CS ambulancier, j'y travaille, et je peux t'affirmer que l'organisation est telle que nous sommes parvenus à gagner la confiance de nombreux partenaires ( samu, sp, gendarmerie, médecins gé... ) nos modes opératoires sont inspirés des techniques de travail employées outre-atlantique, bilan, suivi du patient, délai d'inter, matériels, formation, discipline. La gestion du service est calqué sur les central ambulanciers US, qu'il s'agisse d'une mission basique, type transfert ou une urgence vitale, la rigueur est la même. Rien qu'un mot, tu es respecté et je te promet que c'est un réel + dans ta carrière car tu te sens bien dans ton travail et les patients le ressentent.

Le problème est qu'il existe peu de services de ce genre, mais avec le sérieux des nouvelles générations, la profession d'ambulancier si jeune soit telle ... évoluera.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #20 le: 11 mai 2010, 13:59:42 »
Ben cricri ... c'est toujours le risque de te voir critiqué ou envié par un autre chef qui ne veux pas perdre sa "gamelle"  8)

Mais pour moi un Ordre ou une Chambre, ce n'est pas un syndicat  :o

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DÉFINITION DE ORDRE

Nom donné à l'organisation professionnelle de certaines professions réglementées, avocats, architectes, médecins.

Certaines professions ne sont pas organisées en "Ordre", mais constituées en "Chambres" telles les Notaire, les Avoués, les Huissiers.

Un ordre, même si ses membres ont des convictions ou des idéologies politiques, ne doit pas s'impliquer en tant que tel dans la politique politicienne.
Un Ordre est le garant de la Discipline et de la Déontologie de profession.
Peut être doit il faire un peu de lobbyng pour faire avancer, évoluer sa cause ou se faire reconnaitre des Institutions Nationales et Européennes ?

Par la loi, son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, l'Ambulancier se voit soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles.
Ces derniers se portent sur la rigueur professionnelle de l’ensemble de son activité juridique et médicale.
L’éthique déontologique, la moralité, etc... sont le fondement de la pratique des Ambulanciers qui entraîne la confiance que leur accordent leurs clients et les institutions.
 
Donc, pour moi, l'Ordre ou la Chambre, est une entité professionnelle de "contrôle et recours" qui regroupe un ensemble de valeurs fondamentales - devoirs et obligations -.

Le rôle de la Chambre ou de l'Ordre :
- La Chambre ou l'Ordre des Ambulanciers, serait un organe représentatif de l'ensemble des Ambulanciers (patrons et employés) d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions seraient étendues au fil des années et des avancées sociaux professionnelles ou législatives.

Le bureau de l'Ordre serait élus pour une période déterminée et les membres ne seraient pas immuables, ayant un mandat renouvelable qu'une seule fois.
L'auto-contrôle des entreprises serait fait par 3 ou 4 "contrôleurs" de la profession.  
Ce groupe de "contrôleurs" serait composé de patrons et d'employés ambulanciers qui procèderaient inopinément à une inspection de l'entreprise d'un autre confrère (matériel - hygiène - comptabilité, etc ...)  patrons et employés y seraient assujettis sans distinction.
 
Les meilleures entreprises sont "étoilées"  :ange:  les "pourris"  >:D sont éjectées de la corporation  ^-^ un classement bi-annuel serait rendu public.
Quant à une "cotisation" il faut bien faire tourner administrativement le bureau même si les membres Élus (Président, trésorier, etc...) sont "bénévoles pour exercer cette charge.

Nickos, d'ac avec toi, c'est vers ce que tu décris dans tes 2 dernières phrases que la profession doit tendre son évolution pour acquérir ses lettres de noblesse.

OK ... c'est beaucoup d'argent mais il rentre si tu bosses bien (comme dans un resto si tu fais bouffer de la m.... tu attrapes que les mouches  ???

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #21 le: 11 mai 2010, 21:40:45 »
ordre des ambulanciers ... pourquoi pas  à l'avenir ??  mais seul le statut libéral ou indépendant peut se permettre d'y songer....parce que pour les salariés il faudrait  plutôt un syndicat et là......

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #22 le: 11 mai 2010, 22:06:14 »
Je pense effectivement qu'il faut une spécialisation dans le SAP. Ce n'est pas en créant des "CS" ambulancier qu'il y aura une spécialisation et une avancée au niveau du SAP. Il existe des casernes de SP avec du personnel qui est la pour faire les premiers gestes de secourismes quel serai l'intérêt de créer des pôles d'ambulanciers avec des gens qui ne peuvent rien n'apporter d'autre  à la victime que des gestes de secourismes?
Actuellement l'avancée au niveau du SAP c'est la réponse gradué avec les IDE protocolés chez les SP et dans certains SAMU.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #23 le: 11 mai 2010, 22:11:28 »
et vlan c'est reparti avec je cherche la chicane version spp63!!!!!
ok, ils font une grosse erreur.........qui n'en fait pas? toi peut être ?
allons laisse ton égo surdimensionné et avoue les ap s'améliorent non?
perso, ancien sp, et ambu indépendant je m'en rends compte, et ça sera plus perceptible encore à l'avenir........keep cool

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #24 le: 11 mai 2010, 22:17:29 »
Et sur cette vidéo jeano on voit bien le professionnalisme sur le relevage d'une victime qui a fait une chute de vélos  :-X. Dans le module urgence ils ne doivent pas traiter la pose de collier et le maintien tête. ::)
Je n'appelle pas cela un CS mais une société d'AP.

Mais ça me gonfle ce genre de réflexions à deux balles cinquante !!! C'est une vidéo de démo pas  du réel  donc ils ont limité au max les détails ! Je vais t'offrir pour noël le bouquin de l'ambulancier diplomé d'état pour t'instruire sur les techniques apprises en 2010 par les ambulanciers pour t'apprendre une chose :

Les techniques évoluent et pour ton info à deux en restant aussi efficace qu'à 50 pompiers. Par la même occasion tu apprendras ce que c'est d'apprendre à travailler sans suivre un protocole le petit doigt sur la couture du pantalon sans se poser de questions.

Je trouve ça aberrant de la part d'un professionnel comme toi d'avoir une opinion aussi obtus. Je sais tu as vu des choses comme tous ici : il y a des bons et des mauvais mais c'est partout pareil qu'ils soient pompiers, ambulanciers, médecins infirmiers ou autre.

ça commence à me fatiguer les "de toutes façon pfff ça reste des ap donc des m...." Sortez un peu de vos campagnes et regardez autour de vous. Je suis à l'école et je vais t'apprendre un scoop : sur un trauma avec chute j'apprends à poser mon collier et faire mon maintien tête. Et mieux encore je ne suis pas à l'école des sp mais à celle des ambulanciers...

Pour en revenir au sujet

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Ah oui j'oublie un truc ! Crée des casernes ou des CS Ambulanciers qui ne font que ça ! et les gens qui ne sont pas intéressés par le secours tel que j'en vois atteint du syndrome de "y a la lettre" et qui ne son pas foutu de remplir une fiche bilan , reste a faire du transport "conventionnel" voilu

Un CS ambulancier, j'y travail, et je peux t'affirmer que l'organisation est telle que nous sommes parvenus à gagner la confiance de nombreux partenaires ( samu, sp, gendarmerie, médecins gé... ) nos modes opératoires sont inspirés des techniques de travail employées outre-atlantique, bilan, suivi du patient, délai d'inter, materiels, formation, discipline. La gestion du service est calqué sur les central ambulanciers US, qu'il s'agisse d'une mission basic, type transfert ou une urgence vitale, la rigueur est la même. Rien qu'un mot, tu es respecté et je te promet que c'est un réel + dans ta carrière car tu te sent bien dans ton travail et les patients le ressentent.

Le problème est qu'il existe peu de services de ce genre, mais avec le serieux des nouvelles générations, la profession d'ambulancier si jeune soit t'elle évolura.

ça déjà c'est une bonne chose si on arrivait à fédérer ce genre de mentalité : une profession encore jeune mais qui doit s'adapter et évoluer. Reste que les plus motivés reste les salariés....

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #25 le: 11 mai 2010, 22:21:00 »
SPP63 il faudrait que tu arrêtes ces sarcasmes car bon nombre de tes collègues plaident pour le contraire en disant que ce n'est pas aux SP de faire le boulot des AP et que les civils qui font appel à eux pour ce genre d'intervention dépensent l'argent public ... vous êtes loin d'être tous synchros chez les SP et malheureusement ce sont les régulateurs 15/18/112 qui font décaler un VSAB alors qu'il y a des ASSU dispo.

D'autre part tu es loin d'être une encyclopédie de la connaissance ou de "voyance" quand tu écris : " Ce n'est pas en créant des "CS" ambulancier qu'il y aura une spécialisation "
Il faudrait aussi que tu relises  le plan Santé pour la France et son maillage futur,
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » :
La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement.
A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.
L'expérience pilote de la Savoie concernant la  création de CS ambulancier est importante pour le patient vu le relief et le temps de transport qui le sépare d'un structure de soin  ^-^
alors SVP ... soit un peu plus modeste, l'Auvergne est loin d'être plate et parcourue de voies rapides  :-\  bon nombre de tes concitoyens pourraient t'en tenir rigueur ::)
cordialement

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #26 le: 11 mai 2010, 23:05:28 »

L'expérience pilote de la Savoie concernant la  création de CS ambulancier est importante pour le patient vu le relief et le temps de transport qui le sépare d'un structure de soin  ^-^
alors SVP ... soit un peu plus modeste, l'Auvergne est loin d'être plate et parcourue de voies rapides  :-\  bon nombre de tes concitoyens pourraient t'en tenir rigueur ::)

[/quote]

Dans ce cas la paramédicalisation des secours est d'autant plus importante. Et l'avancée va d'ailleurs dans ce sens je ne suis pas une encyclopédie c'est ce qui se passe en ce momment avec de plus en plus d'IDE protocolé.
Si il s'agit de créer des pôles d'ambulancier en vu d'effectuer des transports dans des zones écartés je suis 100% d'accord. Même si j'ai un doute que cela fonctionne avec des AP car dans certaines zone cela risque de ne pas être très rentable pour eux.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #27 le: 12 mai 2010, 10:13:32 »
Les pompiers font du "secours" mais ce n'est pas que cela le travail d'un Ambulancier ... arrête de regarder toujours par le petit bout de la lorgnette ! élargi ton horizon !!!

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #28 le: 12 mai 2010, 15:38:28 »
spp63 juste pour te dire que ceux qui font de l'urgence, cela leur coute plus cher que cela ne rapporte ! ensuite ont en reviens toujours a la même chose, des ets ne veulent pas faire de l'urgence, donc n'investissent pas, ne veulent pas former leurs personnels, etc... ce n'est pas le cas de tout le monde, mettez-vous cela en tête, les gars ! mais on va arriver à un moment ou cela va saturer ( pas la SPo2), et puis boooom, beaucoup des tes collègues râlent parce qu'ils font des inters à la con ! ou qu'ils font soit disant notre taf ! pourquoi les chefs de centres n'écrivent pas à leurs patrons en leurs disant "arrêtez, stop, ce n'est pas à nous de faire cela", la réponse est simple tout le monde veut gagner de l'argent, à commencer par vos patrons qui veulent laisser une trace de leurs carrière, cela s'appelle un petit fonctionnaire !!, et ne va pas penser que j'ai qql chose contre les fonctionnaires, mon père était militaire de carrière, donc tu vois ! c'est simplement une réalité, mais cela tu le sais très bien car tu dois être confronté au pb.
il ne faut pas oublier que dans les années 70 les ambulanciers prenaient en charges les avp! hé oui ! mais je penses que s'il y avait eu des investissements, tant en personnels, matériels, formations, etc... et que les assurances, conseils généraux, diverses caisses de santé avaient mis en place différents cadre en place, et que les Ets avaient réellement joué le jeu, c'est un domaine que nous posséderions encore.
encore autre chose spp63 regarde a Perpignan le budget qu'il faut pour la nouvelle caserne des sp (4 millions d'€) avec les aides du conseil, les impôts, etc... seule la moitié du budget est réunis, magnifique, où va t'on trouver la suite ? le conseil des po est vraiment partisans des SP, cela n'est un pb en soit, mais de là a augmenter les impôts parce qu'il faut compenser les augmentations de budget, cela fais chier. et après on se permet de dire que les AP bouffent le pognon ! je suis pas d'accord !! c'est pour cela qu'un ORDRE AMBULANCIER aurait pour mission de dire la vérité, dans les deux sens, de revalorisé notre image qui est bafouée, voila.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #29 le: 12 mai 2010, 15:46:32 »
L'expérience pilote de la Savoie concernant la  création de CS ambulancier est importante pour le patient vu le relief et le temps de transport qui le sépare d'un structure de soin

En sait-on plus ?
Depuis quand est-elle en oeuvre ?
Moyens matériels et humains ?
Financement ?
Ce serait particulièrement intéressant !

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #30 le: 13 mai 2010, 11:08:45 »
Désolé intense, c'est l'ami google qui me l'a fait connaitre avec le mot "CS ambulancier" ! pour le suivi de l'expérience je n'en sais pas plus !

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #31 le: 14 mai 2010, 22:10:11 »
Moi je n'ai qu'une chose a dire , je suis amoureux de mon métier et je ne le fait pas pour pouvoir porter une certaine tenue comme le font certaine personne qui pollue ce forum, je ne le fait pas pour avoir une médaille car j'ai décrocher le chat de mamie d'un arbre ou me la péter dans le journal : les pompier font ceci les pompier font cela ! ça en devient même de la propagande je n'est rien contre les pompiers mais pas étonnant que certains choppe la grosse tète! Nous sauvons des vies également et ceux tout les jours partout en France et dans le plus strict anonymat, est-ce que on en chie une pendule ? non . Alors stop de dire les ambulancier son des burnes , essaie déjà de suivre une formation DEA  spp63 et essai de te taper une dizaine d'appel 15 dans  une garde et de te taper également des sorties etc... facile de critiquer quand on ne bouge ces fesses que quand sonne la sirène ou qu'on passe des garde blanche a jouer au foot ou la console ...

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #32 le: 15 mai 2010, 00:44:07 »
Parce que tu lis Stendhal entre tes inters ? ;D ;D

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #33 le: 15 mai 2010, 06:36:58 »
Malheureusements mon patron s'arrange pour qu'on soit occuper entre les inters, on dépanne même les autres ambulanciers lorsqu'il ont un surplus de taff

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #34 le: 15 mai 2010, 11:21:53 »
Pendant que je ne suis pas en inter je me recycle ou fait du sport pour être performant. Ah oui mais ton patron préfère que tu fasses du VSL ça lui rapporte mieux que de te recycler.
Tout cela pour dire que je ne faisais pas l'apologie de ma profession je reformule il faut effectivement une spécialisation dans le SAP et actuellement le nouvelle échelon qu'est l'IDE protocolé pour une réponse gradué est une trés bonne chose, fin de la parenthèse.
Pour en revenir à votre sujet sur l'ordre ambulancier je pense surtout qu'il vous faut des syndicat solide car la plupart de vous ce font largement exploiter et vos patrons roulent en BM.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #35 le: 15 mai 2010, 18:32:50 »
c est bien mais malheuresement tout le monde n est pas née sous la meme etoile

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #36 le: 15 mai 2010, 23:51:59 »
c'est bien ce qu'on dis depuis un moment, il ya des patrons qui ne veulent pas investir (tant personnel, que financier) afin d'assurer un bonne qualité dans son travail! des escrocs il y en a partout et malheureusement ces difficiles de combatre cela

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #37 le: 17 mai 2010, 17:34:29 »
c'est bien ce que l'on dit depuis un moment, il y a des patrons qui ne veulent pas investir (tant personnel, que financier) afin d'assurer un bonne qualité dans son travail !! des escrocs il y en a partout et malheureusement c'est difficiles de combattre cela, mais pas impossible

C'est pour cela qu'un Ordre ou une Chambre et non un syndicat "politisé" et plus souvent "râleur" qu'efficace devrait permettre des inspections disciplinaires ou des contrôles inopinés des entreprises afin d'éliminer les "pommes pourris" pour le bonheurs des meilleurs ?

Voici copié sur l'Ordre des Médecin ce que sont les missions d'un Ordre que vous semblez confondre avec d'autres ( missions d'un syndicat, de la DASS, coopérative etc ...) - en espérant m'être mieux fait comprendre  ::)

L'Ordre des médecins  est au service des médecins dans l'intérêt des patients  :

    * de tous les médecins quels que soient leur mode d'exercice et leur spécialité
    * il garantit leur indépendance et peut aider les médecins en difficulté par le biais de son service d'entraide
    * l'Ordre participe à la rédaction du code de déontologie et l'adapte régulièrement aux évolutions de notre  société et du système de santé
    * a un rôle réglementaire notamment lors de l'inscription des médecins
    * a un rôle juridictionnel par le biais de ses chambres disciplinaires.

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :
L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

RÔLE MORAL
L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.
Le code de déontologie proposé par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté sous forme de décret en Conseil d'Etat.
Il appartient à l'Ordre de veiller à son application et à son respect.
L'Ordre, organisme autonome, dont les conseillers sont élus par les médecins, financé par eux seuls, ce qui en garantit l'indépendance, défend les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle, aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement, le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune disposition légale ne permet de prétendre qu'il constitue "une courroie de transmission" du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié des malades.
 
RÔLE ADMINISTRATIF
L'Ordre dispose d'un pouvoir réglementaire.
"Les sujétions imposées par lui à ses membres ne pouvant être tenues pour légales que dans le cas et dans la mesure où les restrictions qu'elles assignent à une liberté dérivent nécessairement des obligations qui incombent à l'Ordre, et des mesures qu'impliquent ces obligations" (arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 1950).
Il doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises.
L'obligation d'inscription au tableau pour pouvoir effectuer des actes médicaux résulte des articles L. 4111-1 et L. 4121-1 du code de la santé publique. Toutefois, l’inscription au tableau de l’Ordre n’est pas obligatoire pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ni pour ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale, ne sont pas appelés, dans l’exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (article L. 4112-6 du code de la santé publique).
L'Ordre intervient également dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats où il peut imposer des clauses dites essentielles, dans les autorisations d'exercice en lieux multiples etc.
L'Ordre a une fonction de surveillance des conditions d'exercice de la profession, fonction qui fait de lui, organisme strictement professionnel, le gérant d'un service public comme le reconnaissent non seulement des arrêts du Conseil d'Etat mais aussi les jurisprudences judiciaires.
Le Conseil d'Etat contrôle les éventuels excès de pouvoir de l'Ordre en matière administrative.
 
RÔLE JURIDICTIONNEL
Le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs connaissant bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession,
Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des Chambres disciplinaire de première instance, présidées par un magistrat,  et en appel par la Chambre disciplinaire nationale d'appel, présidée par un Conseiller d'Etat, membre de l'Ordre.
Ce pouvoir résulte des dispositions du code de la santé publique ; il est contrôlé en ce qui concerne la légalité de ses décisions par le Conseil d'Etat, instance de cassation.
 
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C'est sur ce type de structure que doit être créé un Ordre des Ambulanciers, enfin c'est ma façon de voir  ::)  mais beaucoup d'ambulanciers ne semblent pas y voir un avenir pour plusieurs raisons ... pourquoi ? là je ne suis pas devin  8)

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #38 le: 17 mai 2010, 22:10:27 »
Pour en revenir à votre sujet sur l'ordre ambulancier je pense surtout qu'il vous faut des syndicat solide car la plupart de vous ce font largement exploiter et vos patrons roulent en BM.

Je plussoie même si je ne suis pas partisan du côté syndicat au sens couiner contre tout et rien mais que la profession a besoin de représentant sur le même calque que la fédération des SP qui sans attaquer qui que ce soit possède quand un même un sacré pouvoir de lobby auprès des pouvoirs publics.

Il a pas tort notre ami auvergnat  ;D

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #39 le: 17 mai 2010, 22:22:05 »
Ha si, mon boss à une Porche carrera 911 GT  ;)

Mais ce que je ne comprends pas, pourquoi créer un ordre ambulancier pour combattre les "pourris" quand il existe des structures (DDASS, inspection du travail). De plus avec la nouvelle norme, les nouveaux diplôme, il va falloir qu'ils se sortent les doigts du c.. pour contrôler toutes ces sociétés qui ne sont pas aux normes. Déjà, commençons par cela, après on pourra discuter. Par chez nous il n'y aucun contrôle de ce genre, ce que je déplore.

Je rejoins juste, mais alors juste SPP63 quand il me parle de certains ambulanciers qui ont un très mauvais fond et qui tire notre corporation vers le bas. Mais le problème de SPP63, c'est qu'il généralise énormément, certes il a du vécu, mais, dès qu'il faut placer un argument qui "descende" les AP, et bien il arrive avec ses gros sabots, c'est dommage, mais c'est le jeu des fofos  ;D

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #40 le: 18 mai 2010, 09:57:46 »
Ce n'est pas une nouvelle structure, quelle que soit son étiquette, qui fera avancer les choses..!! Les syndicats existent, mais combien d'ambulancier sont syndiqués ?? 2% environ...  POURQUOI ??  ça je sais pas...

On a vu lors des dernières grèves nationales, le très peu de mobilisation de la part des salariés, à croire qu'ils sont content de leur sort...

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #41 le: 18 mai 2010, 11:23:59 »
Peut-être parce que certains syndicat signe tous et d'autres rien et que c'est toujours la guéguerre entre eux et qu'ils sont de moins en moins crédible et un peu trop politisé..... Moi personnellement, je ne trouve pas ça démocratique dans le sens où il faut faire parti d'un syndicat pour avoir le droit de s'exprimer sur des réformes.

Quand j'ai commencé l'ambulance, j'avais 20 ans, et la convention collective est arrivée, personne étais au courant dans notre boîte (20 salarié) et du jour au lendemain, on nous dit ça. Je trouve ça abbérant que de telle décisions soient prises sans concertation avec des ouvriers, même sans étiquettes.
Pourquoi qu'une élite syndicaliste aurait le pouvoir décisionnel sur mon avenir??? En plus quand on voit cette CC, je pense que les têtes pensantes ne connaissent pas notre quotidien. Enfin bref, je changerais peut-être d'avis car notre DS fais énormément de boulot grâce au savoir de son syndicat. Mais reste a choisir le bon, ou plutôt le moins pire qui a signé la CC pour avoir un droit de parole....

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #42 le: 18 mai 2010, 11:50:47 »
Un syndicat est rarement représentatif de la globalité des personnels ( Employeurs et employés) et s'occupe que des intérêts de ses adhérents mais n'intervient pas dans  les rôles que j'évoque plus haut  : Déontologie / Morale, Administratif, Juridictionnel, Consultatifs, Disciplinaire ...

Un exemple avec le Barreaux des Avocats : (Changer le mot avocat par celui d'Ambulancier et prendre les tronçons en parenthèse pour ceux attribué aux ambulanciers )

Rôle des Barreaux :

La profession d'avocat (d'Ambulancier ) est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat (de l'ambulancier) un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit (dans tous les domaines du Transport Sanitaire ou du SAP).

SOMMAIRE :
Chaque avocat (Ambulancier, patron ou salarier) doit appartenir à un Barreau
Un barreau dirigé par un Bâtonnier (un président élus par les ambulanciers )
Un barreau administré par un Conseil de l’Ordre

Chaque avocat doit appartenir à un Barreau

Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) :

• Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre , garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.
• Il a une mission d'ordre public et concoure au service public de la justice (au bien être et la santé du patient). Il doit notamment tout mettre en œuvre pour offrir aux justiciables (patient) tous les services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice (à la Santé).

Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). ( un Ordre Ambulancier dans chaque Région/Province Française)

Un barreau dirigé par un Bâtonnier (un Président Élu)

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre.

Ses principales attributions

Représentation

• Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie
• Il est le représentant de l'ensemble des avocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort
• Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.

Conseil, conciliation et arbitrage

• Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entre avocats et clients (entre Employeur et Salarier ou entre Entrepreneur et patients)
(C'est par exemple à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires ou de qualité de prestations).
• Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs (il est notamment juge du 1er degré en matière prud’homale pour les avocats salariés)
• C’est aussi lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats
Il joue enfin un rôle disciplinaire important puisqu’il est autorité de poursuite.
Il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent. (Inspection du travail / médecine du travail) Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.

Gestion de l'Ordre

• Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre et en administre les services fonctionnels communs aux avocats
• Il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau.
• Il veille à ce que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue.

Le Bâtonnier et son Barreau mettent tout en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui leur est confiée par la loi et concourent au service public de la Justice.

Pour exercer ses missions, le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et des Commissions dont il coordonne le travail.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaires, il peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

Son élection

Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.

Un barreau administré par un conseil de l’Ordre (Bureau d'assistants Élus par l'ensemble des ambulanciers de la Région/Province)

Ses principales attributions

• Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d’appel, …) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
• Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d’exercice professionnel…
• Il traite toutes questions intéressant l’exercice professionnel de ses membres et veille au strict respect des règles déontologiques et des devoirs des avocats ainsi qu’à la défense de leurs droits.
• Il gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare et administre le budget, fixe le montant des cotisations, …
• Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, Entreprises de Transports Sanitaire) la souscription d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds
• Il assure l’ exécution pour son barreau des décisions prises au niveau national
• Il veille à la satisfaction de la formation continue par les avocats de son ressort

- Il contribue à l'unification du SAP et à la formation continue des personnels Ambulanciers
- Il etc ....

Les séances du conseil de l’Ordre sont présidées par le bâtonnier. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.

Son élection

Le Conseil de l’Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraire.
• Il est renouvelé par tiers chaque année.
• Le nombre de ses membres varie en fonction du nombre d’avocats inscrits.



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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #43 le: 18 mai 2010, 15:43:27 »
Bonjour,
C'est pour quoi je pense qu'il va falloir créer dans quelques temps + ou - proche, un ordre des ambulanciers pour pouvoir prendre notre vie professionnelle en main.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #44 le: 18 mai 2010, 21:36:56 »
Voici la présentation de la Chambre des Notaires pouvant servir de canevas ou modèle pour la création d'une chambre des ambulanciers (un collège de patrons et salariés élus pour une durée déterminée à l'avance ) :

La Chambre des notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

La Chambre des notaires est une association de professionnels.
Les notaires y sont inscrits dès qu'ils sont nominés par le conseil d'état.
Son but est d'améliorer la qualité du travail des notaires, et chacun de ses membres sera tenu de respecter les points importants suivants, à savoir:

    * garantir un respect de ses membres, en particulier les règles de déontologie qui ont été fixées;
    * veiller à une formation en continu de chacun de ses membres;
    * arbitrer, uniquement si les parties en font la demande, des conflits qui pourraient intervenir entre plusieurs membres, ou même des membres et des clients;
    * défendre tous les intérêts de cette profession.

 Le rôle principal de la Chambre des Notaires est d'effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des Offices par le bais des inspections qu'elle diligente.

 Elle sert de liaison entre les Notaires et les Instances supérieures de la Profession (Conseil Supérieur du Notariat, Conseil Régional des Notaires), les administrations (services fiscaux, D.D.E., D.D.A., etc...) et les services judiciaires (Procureur, Président du Tribunal de Grande Instance, Avocats).

La Chambre des notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.
Le président est assisté de deux syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.

Un rapporteur a pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.

Les délibérations de la Chambre des notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.
Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.

Les cinq autres membres de la Chambre des notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.

Structure de la chambre :

La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.

Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.

La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.

Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.

Attributions de la chambre :

La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.

La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.

Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).

La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.

Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

La Chambre des notaires est un organisme d’autorégulation de la profession de notaire. Cela signifie que c’est une institution de contrôle des notaires, gérée par les notaires eux-mêmes.

La Chambre des notaires a pour mission de veiller à ce que chaque notaire respecte les règles dans la gestion des biens de sa clientèle. Dans ce dessein, elle inspecte, une ou plusieurs fois par an, la comptabilité et la gestion de chaque office, par l’intermédiaire de spécialistes assermentés. En cas de découverte de manquements aux normes professionnelles et déontologiques, la Chambre a le pouvoir de prendre des sanctions contre le responsable.

La Chambre des notaires joue aussi un rôle d’arbitre entre les civils et les notaires. Dans ce cadre, elle est la mieux placée pour régler les différends entre les clients et leurs avoués.
Et il convient de s’adresser à elle en cas de problème avec votre notaire (votre Ambulancier  ;) .

Le rôle de la Chambre

    La Chambre des Notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département (d'un Région pour les Ambulanciers) est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

    La Compagnie des notaires de l'Essonne comprenant 105 notaires, la Chambre est constituée de 11 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.

    La Chambre des Notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.

    Le président est assisté d'un vice-président et de trois syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.

    Le rapporteur et le rapporteur ad'hoc ont pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.

    Les délibérations de la Chambre des Notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.

    Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.

    Les deux derniers membres de la Chambre des Notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.

    Le rôle et la mission de la Chambre des Notaires résultent, soit de textes légaux (ordonnance du 2 novembre 1945), soit d'actions volontaires inspirées par le président.

    La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.

    Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

    La Chambre des Notaires (La Chambre des Ambulancier de ... ) propose ainsi, dans le cadre de ses actions :
    - des matinées de consultations gratuites ouvertes au public à la Chambre des Notaires de l'Essonne (voir le calendrier),
   

Voilà, vous remplacez " Notaire " par " Ambulancier " et ... OK vaste programme il vous reste à trouver un leader ... élu ou autoproclamé  ^-^


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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #45 le: 18 mai 2010, 21:44:21 »
le problème jeano, c'est que "la chambre syndicale des ambulanciers" existe déjà et que c'est le plus vieux syndicat patronnal, donc cela m'étonnerait qu'ils acceptent de changer de nom

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #46 le: 18 mai 2010, 22:36:49 »
Je te répète JP que le syndicat qui a pris le nom de "Chambre" n'est pas un Ordre ou une Chambre "morale" et apolitique, organe représentatif de l'étique de ensemble des "ambulanciers" d'un département (ou une région) et Originellement une Chambre de discipline, d'étique et de déontologie  ::)  comme je l'ai recopié en exemple. 

Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).

Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social. Le Dialogue social Comprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. entre l’État, les employeurs et les salariés.

Un Syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales, de mêmes idéologie politique, dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.

Une Chambre (des notaires ... des ambulanciers)  est un organisme d’autorégulation de la profession. Cela signifie que c’est une institution de contrôle des (... ambulanciers ...) gérée par les ( ... ambulanciers, ...) eux-mêmes.

Un Ordre est un corps social, une Association professionnelle, une communauté formé des membres d'une profession libérale ayant des intérêts communs, un organisme d’autorégulation. Ordre dans ce sens a pour synonyme corporation ou communauté.

..... et tous s'écrivent avec la première lettre en " Majuscule ".


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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #47 le: 19 mai 2010, 15:54:15 »
Un Ordre est un corps social, une Association professionnelle, une communauté formé des membres d'une profession libérale ayant des intérêts communs, un organisme d’autorégulation.



Pas forcément  ;).

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #48 le: 20 mai 2010, 11:22:16 »
C'est le tronçon de la définition se rapportant au sujet que j'ai conservé pour l'explication à JP  ::) mais loulig,  il ne t'est pas interdit de développer ta pensée ... c'est la démocratie  ^-^

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #49 le: 20 mai 2010, 11:32:00 »
Olalaa, il ne s'agit pas de Démocratie ou de Pensée. Il s'agit juste d'une petite précision technique.

Un ordre ne se rapporte pas forcément à une profession libérale. Les professionnels qui sont soumis à un ordre peuvent très bien être salariés. C'est d'ailleurs une partie du débat en ce qui concerne les kiné et les infirmiers.


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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #50 le: 20 mai 2010, 11:50:57 »
Merci d'avoir développé ...  c'est aussi en ce sens que je le concevais, bien que je ne sois pas du sérail, la composition d'un Ordre des Ambulanciers ( le Bureau se composant d'un Président et d'assesseurs élus parmi tous les membres du "métier" ( Secteur d'activité d'une entreprise comprenant les patrons et les salariés ).

Il aurait en charge les questions Déontologique et Disciplinaire avec pouvoir de "Justice" ou de conciliation entre les Employeurs et les employés de l'entreprise de Transport Sanitaire mais aussi entre l'Entreprise et les " clients/patients/usagers "  ^-^

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #51 le: 10 juillet 2010, 15:12:06 »


Voici ce que les gardiens de la Révolution Française avaient prévu:

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article 35:

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

En conséquence, en tant que citoyens travailleurs reconnus d'utilité publique la date du 1er juin 2011 a été retenue afin d'exercer ce droit fondamental. Une grève générale de la profession d'ambulanciers privés et publiques sur... deux semaines. Ce qui vous laisse pratiquement un an pour mettre quelques deniers de côté afin de pouvoir palier à la baisse de salaire qui en résultera.

Etant pris pour des gens "transparents" nous allons leur montrer que nous existons et de quoi nous sommes capables. Seuls les équipes de dialyse (secteur privé) et ambulanciers SMUR devront tourner ces jours là car nous ne pouvons faire autrement. Pour ce qui en est des gardes préfectorales et autres transports sanitaires courants, aucun véhicule privé ne devra sortir. Les pompiers assureront les carences ambulancières durant cette période de chaos.

Le but étant de planter le système afin de renégocier notre statut juridique, professionnel, créer un ordre, changer de ministère etc... tout ceci dans le même temps. Une pierre, plusieurs coups...

Remercions d'avance les lèches bottes, les faibles, les balances et les patrons !!! de nos chères sociétés d'ambulances car ce sont eux qui assureront le service minimum (dialyses) pendant que nous défendrons leurs droits. Ils nous remercierons plus tard.

Bien confraternellement. Et... véhiculez l'information !



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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #52 le: 10 juillet 2010, 17:51:21 »
perso moi en tant que patron, je suis pour, franchement ça ne peut pas continuer comme ça, aussi bien pour les employés (salaires trop bas, corvéables à merci, ambulanciers ex-chomeurs qui font ce travail parce que même UPS ne veut pas d'eux, etc...) que pour les patrons (charges trop élevées, carburants qui flambent, ARS qui fait à son bon vouloir, flou de notre avenir, etc....)

pour être vraiment entendu il faudrait bloquer les entrées/sorties des hopitaux pour vraiment bloquer le système et éviter que certains n'en profitent pour récupérer le travail de ceux qui sont en grève
franchement si ça peut aider à faire avancer ce bordel qu'est notre profession, je suis prêt à payer mes ambulanciers à bloquer nuit et jour l'entrée des hopitaux et surveiller qu'il n'y a pas des petits malins qui grugent, parce qu'à ce rythme là dans 3 ou 4 ans il ne restera presque plus de petites sociétés d'ambulances

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #53 le: 10 juillet 2010, 19:19:00 »
dumber,
dans le titre de ton méssage tu écrit le mot "liberté", crois tu que ce mot va bien avec la création d'un ordre ambulancier que tu appelles de tes voeux, pour moi le mot "liberté" veut dire etre libre d"adhérer ou pas (ordre, syndicat, parti politique ou autre) et la un ordre plus de "liberté" on est obligé d'y adhérer (voir les médecins, les infirmiers, les avocats,   ...) et ne pas oublier que les ordres en FRANCE ont été créé par le régime de VICHY.

un statut proféssionel et juridique existe déja, c'est notre convention collective et l'accord cadre. se battre pour l'améliorer je suis ok.

changer de ministère, la aussi je suis d'accord.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #54 le: 10 juillet 2010, 23:11:29 »

Copie du post diffusé sur canal ambulance.

Le régime de Vichy est également à l'origine de la notion de "non assistance à personne en danger"... douce ironie de l'Histoire et ses paradoxes. Là n'est pas la question.

Adhérer à un ordre c'est un peu comme adhérer à une association. Mais en bien plus puissant car lobbyiste. Les ambulanciers n'ont pas de lobby contrairement aux pompiers tellement corporatistes. Un ordre (comme tant de choses sur Terre...) a besoin d'argent pour tourner. Veut-on une véritable avancée sociale ? cela passe par un ordre. Les chats ne font pas des chiens, des ambulanciers passifs ne feront jamais de leur profession un corps professionnel puissant. Si l'on attend après les gouvernements de revoir notre statut avec le peu de pression que les syndicats patronaux leur exercent alors nous serons toujours des salariés miséreux et en marge du monde médical. Arrêtez avec vos conventions collectives ridicules. Un peu d'ambition s'il vous plait, nous ne sommes pas QUE des routiers...

Il faut se battre avec des armes juridiques puissantes, des avocats et aller à la rencontre de politiques au niveau départemental, régional, du parlement français et européen, tout cela a un coût et on ne s'improvise pas lobbyiste comme cela. Il faut payer des types dont c'est le métier de taper une bavette avec la haute société. LE SYNDICALISME EST DEPASSE !!!!!! nous ne sommes plus au IXXème !!! l'argent est roi ! tu paies, t'es écouté. Le gouvernement n'écoute déjà pas un million de personnes dans la rue alors 50000 ambulanciers... hinhinhin !!!!

Le SAMU est puissant car c'est une autorité médicale. Les pompiers le sont d'autant plus car ils cumulent et autorité médicale et gradés au sein de la Défense et de l'Intérieur. On ne fait pas le pas le poids et on ne le fera jamais dans les conditions actuelles. Nous sommes des PRIVES donc NOUS N'AVONS D'AUTRES SOLUTIONS QUE DE METTRE LA MAIN AU PORTEFEUILLE !!!!!!

Il n'y a pas de débat possible, si vous ne comprenez pas cela changez de profession mais n'empêchez pas la jeune génération d'avancer alors que les vieux n'ont rien fait. Ou bien lorsqu'ils ont tenté de faire ils l'ont mal fait car toujours un train de retard sur le terrain intellectuel.

Bien cordialement.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #55 le: 11 juillet 2010, 11:08:47 »
non dumber, tu as tout faux, adherer à un ordre ce n'est pas comme adherer à un syndicat, tu adhere à un syndicat par conviction (c'est pour cela qu'il y en a des differents), un ordre c'est obligatoire (voir les medecins, les infirmiers) sinon tu est sanctionné et la toujours pas de "liberté" ou alors si c'est pas obligatoire crée un nouveau syndicat nationale!

n'oublie pas que en FRANCE un travalleur (et nous sommes des travalleurs) doivent etre rattaché à une convention collective.

penses tu qu'avec se que gagne la majorité des ambulanciers, qu'ils accepteront facilement de mettre la "main aux portefeuilles", la Province n'est pas l'ILE DE FRANCE pour les salaires.

pour qu'il y a debat, il faut etre au minimum 2 et ecouter les autres points de vus, toi dejas tu exclus ceux qui ne sont pas d'accord avec toi, drole de maniere d'etre efficace, tu emploies, à mon avis, des methodes un peu faschisantes (qu'elles soient bleus, blanches, rouges, vertes, noires, jaunes ou autres, je m'enfou c'est la methode) nous sommes en democratie il faut accepter d'etre contredit. essaye dejas d'accepter le dialogue avec tout le monde et cela pourra peut etre faire avancer ton projet

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #56 le: 11 juillet 2010, 11:24:43 »
J'invite chacun des intervenants a descendre dans les tours, afin d'éviter une escalade verbale ;) N'oubliez pas que vous etes sur un forum de DISCUSSIONS, et que ce qui est publié ici ou non ne changera pas la face du monde. Je rappelle a tous que les attaques personnelles sont interdites, et qu'évidement chacun a le droit d'exprimer son opinion sans se faire juger, ce dernier point tient particulièrement a coeur à l'équipe de modération ;)
Amicalement

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #57 le: 01 août 2010, 15:11:30 »
C'est pas vieux   ::)  Code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8633835EAB7E4AAEC549ABE928FF37A.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006185282&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100801

Version consolidée au 26 juillet 2010

    * Partie législative
          o Quatrième partie : Professions de santé
                + Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
                      # Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
                            * Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1 : Ordre national des infirmiers
Article L4312-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

Article L4312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.

En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques.

Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.

A quand celui des Ambulanciers ?  ::)

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #58 le: 01 août 2010, 21:42:25 »
Bonsoir,
Je pose la question quelle demarche effectué pour la création d'un ordre qui contacte le ministere ?????.

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #59 le: 02 août 2010, 10:45:36 »
Bonjour, tu as l'air très motivé  ::)
Je pense que d'abord il faudrait créer un groupe d'ambulanciers (patrons et salariés) motivés et contacter un de vos députés ou sénateurs de votre département ?
Peut être aussi contacter les créateurs de l'Ordre des Infirmiers pour connaitre la procédure qu'ils ont adopté pour que l'idée aboutisse vu qu'elle est récente.
Avec l'ami google j'ai posé la question "comment créer un ordre de professions libérales"

Voici un lien avec celui des Opticiens : -http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6158
d'où sont extraites les lignes ci-dessous :

Une création juridiquement possible

D'un point de vue légal, rien ne s'oppose à la création d'un Ordre des opticiens. Un ordre professionnel, sur le plan juridique, est un "organisme de caractère corporatif institué par la loi au plan national et regroupant obligatoirement les membres d'une profession libérale qui exerce, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la réglementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres". Il n'y a donc pas de limitation quant aux types de professions pouvant en faire l'objet. Par ailleurs, les opticiens sont au sens de la loi des auxiliaires médicaux (livre III du code de la santé), au même titre que les pédicures-podologues, les infirmiers(ères), ou encore les masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont réglementés par un ordre.

Comment créer un ordre ?

Un ordre professionnel ne peut être créé que par une loi spécifique et nécessite donc la volonté du gouvernement. Cette création doit par ailleurs se justifier. Par exemple, la création d'un ordre institutionnel pour les détectives et enquêteurs privés a été refusée au motif que ces professions étaient déjà suffisamment encadrées par les préfets, la police et la gendarmerie.
La création d'un Ordre des opticiens devra ainsi être argumentée par ses partisans. Le cas échéant, elle fera l'objet d'une proposition de loi qui devra être votée par les parlementaires. Par la suite, l'organisation sera effective après la publication d'un décret en Conseil d'état qui précisera sa composition, ses modalités d'élection et ses règles de fonctionnement.

Comment fonctionne un ordre ?

Les missions d'un ordre professionnel sont multiples. Il réglemente la profession, la représente et la défend auprès des autorités, rédige et met à jour son Code de déontologie (inhérent à tout ordre professionnel), organise les formations initiale et continue. Il est également chargé du respect de la réglementation et possède à ce titre un pouvoir disciplinaire : ses instances peuvent sanctionner les contrevenants à la législation, par des avertissements, des blâmes, voire des radiations et des interdictions d'exercice.
La création d'un ordre implique également des contraintes pour les membres de la profession. En effet, à l'inverse d'un syndicat, il est obligatoire d'y adhérer et de payer une cotisation, laquelle constitue la seule source de revenu de l'organisation. Pour information, la cotisation à l'Ordre des infirmiers est de 75 euros par an. Elle est la plus faible des cotisations ordinales en France, qui dépassent le plus souvent 150 euros.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #60 le: 04 août 2010, 09:42:00 »
Bonjour,
Je pense que l'avenir passe par un ordre des ambulanciers,ou tous le monde sera représenté une section patronal une section salarié,on sera déjà tous au tour de la table . . . Les discutions pourrais avancé un peux plus vite.Il pourrai avoir une normalisation du matériel dans les véhicules,une tenu professionnelle adapté a notre profession fini le jean baskets . . .Des formations pour les ambulancier qui fond de l'urgence,pour les ambulancier qui sont des spy ect . . .  C'est a mon avis une solution tout a fais envisageable,dans un avenir très proche.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #61 le: 04 août 2010, 11:02:07 »
pourquoi un ordre, oap01? tout ce que tu dis existe dejas lors des reunions paritaires d'un coté les patrons, d'un autre coté les syndicats ouvriers et de troisieme l'etat, beaucoup de chose doivent passer par des decrets et quand je voie que tous les ordres sont rejetés par leurs membres et qu'a la fin ce sera toujours des discussions   entre patrons et ouvriers qui feront avancer notre profession, sauf si des collegues veulent avoir des postes pour vivre à nos frais !

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #62 le: 04 août 2010, 11:48:26 »
Vous confondez tous les deux "Ordre" et "Syndicat" leurs fonctions et leur rôle est totalement différent.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #63 le: 07 août 2010, 15:49:53 »
Bonjour,
Non, non je ne confond pas syndicat et ordre !!!!! je sais faire la diference.Et je parle bien de crée un ORDRE DES AMBULANCIER.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #64 le: 19 janvier 2011, 10:11:52 »
Je ne vais pas refaire le débat ...
Pour info :

Définition d’un ordre professionnel
Ordre = Nom donné à l'organisation professionnelle de certaines professions réglementées, avocats, architectes, médecins, etc.... Certaines professions ne sont pas organisées en "Ordre", mais constituées en "Chambres" (Chambres Nationales, Départementales...) telles les Notaire, les Avoués, les Huissiers.

Dans certains pays, un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat, l'appartenance à l'ordre professionnel n'est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l'inscription au sein de l'ordre étant une condition nécessaire à l'exercice de la profession.

Missions d’un ordre professionnel

Un Ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :

    * Régulation de l'accès à la profession (vérification de la qualification professionnelle, éventuellement validation de diplômes) et son suivi (tenue de registres d'immatriculation des membres) ;
    * Contribution à la formation permanente ou plus simplement le suivi de l'obligation de formation continue ;
    * Représentation de la profession à l'égard des pouvoirs publics ;
    * Promotion de la profession à travers les médias et les écoles et universités ;
    * Organisation de la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l'art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes ;
    * Fonction juridictionnelle, avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives, ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas de violation du code de déontologie de la profession ;
    * Fonction arbitrale pour régler les conflits d'interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il préconise, ou entre deux membres ;
    * Plus généralement, contrôle du respect des patients et clients dans le sens de la défense de l’intérêt général.

Un Ordre n’est pas un Syndicat.
Ils ne sont pas en opposition mais se complètent. Alors que le Syndicat défend les seuls intérêts des professionnels, l’Ordre fait partie de la fonction publique, au service à la fois de l’État et des professionnels. Les syndicats patronaux et de salariés restent chargés de négocier et de faire appliquer la convention collective de la profession.

Nature juridique d'un Ordre :
Organisme de caractère corporatif institué par la loi au plan national, régional ou départemental et regroupant obligatoirement les membres d’une profession libérale qui exerce, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la réglementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres. » In Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 6e édition, P. 631 -  L’ordre professionnel a juridiquement une nature hybride.

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #65 le: 14 juin 2014, 11:14:11 »
S'inscrire à un ordre professionnel  ::)

Un ordre professionnel définit les conditions d’admission et reçoit des cotisations. Il exerce un pouvoir de contrôle sur les membres, il fixe les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre d’un membre. Ces sanctions peuvent être un avertissement, une amende et, dans les cas les plus graves une suspension ou la radiation. Ces décisions peuvent faire l’objet de recours pour excès de pouvoir ou d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
 
Les Sociétés civiles professionnelles doivent elles aussi être inscrites sur la liste du tableau professionnel, c’est un moyen d’exercer un contrôle et de vérifier si les conditions d’exercice de la profession sont remplies. Néanmoins, dans de très nombreux cas, l’inscription de la société est insuffisante, elle doit être complétée par une inscription de chaque associé exerçant au sein de cette société.

A ce jour, certaines professions sont organisées en ordres. Ce qui est le cas pour les architectes, les avocats, les avocats aux Conseils, les dentistes, les experts comptables, les géomètres-experts, les médecins, les sages-femmes, les vétérinaires, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.

L’inscription à l’ordre pour ces professions règlementées est un préalable obligatoire pour l’exercice de la profession.