Voici la présentation de la Chambre des Notaires pouvant servir de canevas ou modèle pour la création d'une chambre des ambulanciers (un collège de patrons et salariés élus pour une durée déterminée à l'avance ) :
La Chambre des notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.
La Chambre des notaires est une association de professionnels.
Les notaires y sont inscrits dès qu'ils sont nominés par le conseil d'état.
Son but est d'améliorer la qualité du travail des notaires, et chacun de ses membres sera tenu de respecter les points importants suivants, à savoir:
* garantir un respect de ses membres, en particulier les règles de déontologie qui ont été fixées;
* veiller à une formation en continu de chacun de ses membres;
* arbitrer, uniquement si les parties en font la demande, des conflits qui pourraient intervenir entre plusieurs membres, ou même des membres et des clients;
* défendre tous les intérêts de cette profession.
Le rôle principal de la Chambre des Notaires est d'effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des Offices par le bais des inspections qu'elle diligente.
Elle sert de liaison entre les Notaires et les Instances supérieures de la Profession (Conseil Supérieur du Notariat, Conseil Régional des Notaires), les administrations (services fiscaux, D.D.E., D.D.A., etc...) et les services judiciaires (Procureur, Président du Tribunal de Grande Instance, Avocats).
La Chambre des notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.
Le président est assisté de deux syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.
Un rapporteur a pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.
Les délibérations de la Chambre des notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.
Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.
Les cinq autres membres de la Chambre des notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.
Structure de la chambre : La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.
Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.
La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.
Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.
Attributions de la chambre :La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.
La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.
Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).
La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.
Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.
La Chambre des notaires est un organisme d’autorégulation de la profession de notaire. Cela signifie que c’est une institution de contrôle des notaires, gérée par les notaires eux-mêmes.
La Chambre des notaires a pour mission de veiller à ce que chaque notaire respecte les règles dans la gestion des biens de sa clientèle. Dans ce dessein, elle inspecte, une ou plusieurs fois par an, la comptabilité et la gestion de chaque office, par l’intermédiaire de spécialistes assermentés. En cas de découverte de manquements aux normes professionnelles et déontologiques, la Chambre a le pouvoir de prendre des sanctions contre le responsable.
La Chambre des notaires joue aussi un rôle d’arbitre entre les civils et les notaires. Dans ce cadre, elle est la mieux placée pour régler les différends entre les clients et leurs avoués.
Et il convient de s’adresser à elle en cas de problème avec votre notaire (votre Ambulancier
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Le rôle de la Chambre La Chambre des Notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département (d'un Région pour les Ambulanciers) est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.
La Compagnie des notaires de l'Essonne comprenant 105 notaires, la Chambre est constituée de 11 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.
La Chambre des Notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.
Le président est assisté d'un vice-président et de trois syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.
Le rapporteur et le rapporteur ad'hoc ont pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.
Les délibérations de la Chambre des Notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.
Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.
Les deux derniers membres de la Chambre des Notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.
Le rôle et la mission de la Chambre des Notaires résultent, soit de textes légaux (ordonnance du 2 novembre 1945), soit d'actions volontaires inspirées par le président.
La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.
Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.
La Chambre des Notaires (La Chambre des Ambulancier de ... ) propose ainsi, dans le cadre de ses actions :
- des matinées de consultations gratuites ouvertes au public à la Chambre des Notaires de l'Essonne (voir le calendrier),
Voilà, vous remplacez " Notaire " par " Ambulancier " et ... OK vaste programme il vous reste à trouver un leader ... élu ou autoproclamé