Créer sa societe d'ambulance ? & Taxi Ambulancier ou Ambulancier ? Agrément + diplômes ??

[pinpon54]

Salut,
je voudrais creer ma societe d'ambulancier et on me demande le D.E.A existe t'il une equivalance avec les diplomes sapeurs-pompiers je suis moniteur PSE1 et PSE2, moniteur SST, Formateur DSA et formateur equipier VSAV
Merci pour vos réponses
Cordialement

[YoYo]

non il n'y a aucune équivalence, et heureusement, ce sont 2 métiers différents...

Il te faudra donc le diplôme d'état

[pinpon54]

salut YOYO merci pour ta reponse

[Rusty]

Par contre en principe pas besoin du DEA pour etre gérant d'une société de transports sanitaires, il suffit que tu ais le personnel correspondant ??

Code de la santé publique -> Version en vigueur au 16 juillet 2012
    Partie réglementaire
        Sixième partie : Établissements et services de santé
            Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
                Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
                    Chapitre II : Transports sanitaires
                        Section 1 : Agrément des transports sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R6312-1
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 211

L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet.

Article R6312-2
La composition du dossier fourni à l'appui d'une demande d'agrément est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R6312-3
Seules les entreprises de transports sanitaires ayant fait l'objet de l'agrément institué par l'article L. 6312-2 ont droit à l'appellation d'entreprises d'ambulances agréées ou d'entreprises de transports sanitaires aériens agréées.

Leurs véhicules ou aéronefs utilisés pour ces transports peuvent seuls être munis d'un emblème distinctif conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R6312-4
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 211
Les personnes titulaires de l'agrément sont tenues de soumettre les véhicules et les aéronefs affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'agence régionale de santé suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R6312-5
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 211
En cas de manquement aux obligations de la présente section par une personne bénéficiant de l'agrément, celui-ci, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, en préalable à l'avis du sous-comité des transports sanitaires, peut être retiré temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé.

Les manquements aux obligations prévues par la présente section et relevés par le service d'aide médicale urgente sont communiqués au directeur général de l'agence régionale de santé et à la caisse primaire d'assurance-maladie.

[YoYo]

t'es sur de ça Rusty ?

[christophe62]

j ai un doute aussi
t as vu ça yoyo suis du meme avis que toi
ça s arrose
vais me boire un lait fraise

[kayser59]

moi on m'a demandé le CCA pour pouvoir ouvrir à la chambre de commerce...

[J.R.]

Et pourquoi tu as ouvert à la chambre du commerce fallait aller à la CMA comme tous le monde !

[kayser59]

je sais plus chambre des metiers peut etre, enfin bref c'était bien chiant

[Rusty]

J'en suis plus que sur, j'ai pas mal d'exemple autour de moi et sur plusieurs départements!   Même certains qui se sont installés tout récemment... Ça va du petit "artisan" qui a ouvert avec une seule ambulance et a tout simplement employé un CCA jusqu'à un repreneur d'une société de plus de 40 agréments qui ne vient absolument pas du milieu ambulancier !
D'ailleurs,aucun texte de la DDASS ne parle de çà, il faut juste avoir le personnel

Code de la santé publique - Version en vigueur au 15 novembre 2011
    Partie réglementaire
        Sixième partie : Établissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
                Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
                    Chapitre II : Transports sanitaires
                        Section 1 : Agrément des transports sanitaires
                            Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres

Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.

Article R6312-6
L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent :

1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ;
2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B ou C mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un usage exclusif.

Article R6312-7
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Article R6312-8
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Article R6312-9
Les véhicules affectés aux transports sanitaires sont soumis aux dispositions des articles R. 318-2, R. 322-1, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-6 à R. 322-9, R. 323-1, R. 323-2, R. 323-6, R. 323-23, R. 325-33 et R. 326-1 du code de la route.

Article R6312-10
La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;
2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;
3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006919241&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111115

[sherazad38]

bonjour a tous

Voila j'aimerai avoir des renseignement pour une creation d entreprise d ambulance vsl mais je ne sais pas par ou commencer . merci!!!!!!!!!!!!!!!!

[Rusty]

Un tout petit peu de recherche sur le forum t'apportera toutes les réponses aux questions que tu te poses 

Mais déjà, si tu ne sais pas que l'on ne peut pas avoir une structure uniquement composée de VSL, je me demande si tu es vraiment prete à te lancer dans l'aventure de la création d'une entreprise de transports sanitaires 

Le service qui pourra t'apporter de maniere très précise un maximum d'eau à ton moulin, c'est la DDASS de ton département. 

[sherazad38]

tes pas a ma place pour dire si je suis prete ou pas j ai juste poser une question et toi tu juge les gens ta vraiment pas de vie mon ptit

[tequilla-corse]

tes pas a ma place pour dire si je suis prete ou pas j ai juste poser une question et toi tu juge les gens ta vraiment pas de vie mon ptit

 oulala ... on se détend  se que rusty t'explique c'est que tu veux ouvrir une société avec uniquement des vsl mais cela est impossible et tu n as pas l'air au courant  .
C'est un minimum de savoir cela (1 ambulance + 2 VSL) si pas d'ambu pas de vsl    donc,  il est vrai que c'est à se demander si tu es prête car ouvrir sa propre entreprise demande beaucoup de connaissances juridique, législative, sociale etc....

Sa remarque n'était pas un jugement mais une réponse aviser d'un professionnel.
De plus depuis combien de temps es tu ambulancière, diplômée ou pas, car il est courtois sur SOS112 de passer par le post présentation .... merci

[Rusty]

Mouhais...  Ma vie je l'ai,ne t'inquiete pas pour çà 

Toujours est-il que cette quéstion,tu n'es pas la premiere à la poser sur ce forum et que nous y avons,avec plusieurs membres,répondu en long en large et en travers.

Ensuite,des personnes pleines d'idéaux et d'envie souhaitant ouvrir des ETS (entreprises de transports sanitaires),j'en ai connu un bon paquet. Sans de solides connaissances d'une part du metier et de l'autre des particularités de ton sécteur (on ne fait pas ce que l'on veut où on veut) et d'une maniere générale du "millieu" ambulancier,crois-moi,ils vont dans le mur,et encore,pour ceux qui ont réussi à convaincre une banque de les suivre!  Comptes au minimum 100.000€ pour débuter ton activité,avec au bas mot 30% d'apport si tu n'as rien à mettre en garantie (comme une maison dont tu saurais propriétaire,pas éxemple).

Le meilleur conseil que l'on pourrait te faire,c'est avant tout d'acquérir une éxperience générale de ce métier,si possible sur le secteur sur lequel tu souhaites t'installer,et de voir comment les choses se passent.

Edit: je viens de voir que tu te poses cette quéstion depuis le mois d'Avril  Tu n'as toujours pas contacté la DDASS depuis? 

Et en ayant passé ton auxilliaire en Fevrier,ça confirme l'idée que tu ne dois pas connaitre aussi bien ce millieu que tu le penses...