Auteur Sujet: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites  (Lu 664143 fois)

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Bonjour, je vous met ci-joint, une lettre de Dominique PERBEN et Xavier BERTRAND à propos des ASSU ou UMH afin de terminer ce genre de désagrément

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Question écrite n° 04895 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne-SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1264
Certains citoyens, contribuables et électeurs se sont émus du fait que, d'après eux, les véhicules automobiles munis de sirènes à deux ou plusieurs tons et de gyrophares proliféreraient sur les voies publiques du pays.
M. Jean-Pierre Demerliat a donc l'honneur de demander à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quels sont les véhicules qui ont le droit d'être équipés de ces accessoires et quelles sont les personnes qui ont le droit de les conduire et/ou d'en être les passagers principaux.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2433
Deux catégories de véhicules sont autorisées par le code de la route à utiliser des dispositifs avertisseurs sonores ou lumineux :
- les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
La première catégorie comprend les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou les véhicules affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, sur demande du service d'aide médicale urgente, ainsi que les véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
En application de l'article R. 313-27 du code de la route et de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, ces véhicules peuvent être munis d'un dispositif lumineux constitué soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue, soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Ils peuvent également être équipés d'avertisseurs spéciaux de type deux tons.
La catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage recouvre quant à elle les ambulances de transport sanitaire, les véhicules d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transport de produits sanguins et d'organes humains, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, les véhicules d'intervention des services gestionnaires de ces voies. Des feux spéciaux à éclats peuvent être installés sur ces véhicules après autorisation préfectorale.
Ces textes toujours en vigueur sont l’arrêté du 30 Octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Il a été modifié l’article R 311-1 du code de la route par décret n° 2007-786 du 10 Mai 2007 pour y ajouter les ambulances participant à l’aide médicale urgente et uniquement affecté à cet usage.
Ce qui veut dire qu’une ambulance privée peut être considérée comme d’intérêt général prioritaire si elle est mandatée par le Samu et AFFECTÉE exclusivement à ces unités.

De même, ceux-ci, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés d'avertisseurs sonores avec timbres spéciaux. Des règles propres à chacune des professions concernées fixent la liste des personnes habilitées à conduire ces véhicules et la qualité des personnes transportées.

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Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances
« Réponse #1 le: 10 février 2007, 19:20:10 »
Enfin , nous allons dans le bon sens, depuis le temps il reste maintenant que cela se fasse rapidement pour sa mise en application ::)

L'Article R311-1 a évolué en faveur des SOS médecins et des transports PSL
Code de la route :
Article R311-1 - Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.... source https://fr-fr.facebook.com/Catsuf/posts/712844072125753

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Rubrique prévention & VIGP  8)

Comment dois-je m'écarter à l'approche d'un véhicule de secours ?
Voici trois mises en scène à partager à tous vos proches.  ;)
Un véhicule de secours en urgence derrière vous ?
Laissez passer, c'est peut être un membre de votre famille qui attend les secours. Source vidéo : Rettungsgasse Animation

Petit rappel concernant nos prérogatives :
« ….. Au terme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattaché au régime dérogatoire des articles R-432-2 et R-432-3 lorsqu’ils sont en situation d’urgence (sirène "trois tons"). Toutefois il ne concerne pas le respect des feux de signalisation auxquels les ambulances sont tenues.

En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du Service d’Aide Médicale d’Urgence (sirène "deux tons" + feux bleu), elles disposent des mêmes prérogatives que les Véhicules d’Intérêt Général Prioritaire (VIGP).
Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route et conformément à l’article R-432-1 tout en évitant de mettre en danger la vie des autres usagers de la route et des personnes transportées "  :P

Ambu-Smur

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J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=763B8AFB4E80D8368CD596CA6435D7C6.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000821167&categorieLien=id

NOR : EQUS0752455D
Vu Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route.
Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 septembre 2006 ;
Le Conseil d’État (section des travaux publics) entendu,

Décrète :
Article 1
L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

Article 2
A l'article R. 432-2 du code de la route, après les mots : « Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées » sont ajoutés les mots : « à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules ».

Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Article 4
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Par le Premier ministre : Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, François Baroin
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas
Le ministre de l'outre-mer, Hervé Mariton

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821167&dateTexte=
et
http://www.sos112.fr/base-documentaire/ambulanciers-cadre-legislatif-t578.0.html;msg2497

Plus l'article R.311-1 paragraphe 6. 5 sur le site de Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=520D8DF80604F0C576F42E1B1820D25D.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20111001

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

CHARTE DE BONNE CONDUITE EN INTERVENTIONS C.15 ou SMUR  :ange:
Que dit le Code de la route :
Article R 432-1 du Code de la Route (version consolidée 08-09-2011)
" … conducteurs des véhicules d'intérêt général sont prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leurs missions et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route … "

En conséquence, le conducteur ambulancier SMUR doit se conformer STRICTEMENT au dit Code de la route.
Dans tous les cas et à chaque instant, le conducteur ambulancier SMUR doit rester maître de son véhicule.
L'utilisation de l'avertisseur sonore et des feux tournants permettant aux véhicules de se rendre sur les lieux d'une intervention et de demander la priorité, ne dispense en rien les conducteurs des règles générales de prudence élémentaire.
II. REGLES A RESPECTER AU DEPART INTERVENTION PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Article R 412-1 du Code de la Route
" … que, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour toute personne … en intervention d'urgence pour tout conducteur ou passager d'un véhicule général prioritaire ou d'une ambulance … "

L'ambulancier doit :
- veiller à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées sur la carte grise1
- mettre la ceinture de sécurité (malgré le 3° du II de l'article R412-1)
- demander au(x) passager(s) de s'attacher avec la ceinture de sécurité2
- éteindre l'autoradio
- allumer feux tournants et de pénétration
- allumer feux de croisement
- allumer les 2 radio (80 MHz et 150 MHz) à des niveaux sonores suffisants
- envoyer le statut de départ au Centre 15
- respecter les règles de transmissions radio et notamment délivrer l'identité
nominative des membres de l'équipe

Hors ligne _1110

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Ce que je me demande quand ils disent "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités" c'est est ce qu'ils parlent "des unités mobiles hospitalières" ou de toutes les unités missionées par le SAMU ...

Hors ligne lhamo dondup

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Les UMH sont déjà citées dans l'ancien texte, comme véhicule prioritaire. Le rajout concerne ceux diligentés par le SAMU : les ambulanciers privés, les médecins type "SOS" - Ainsi, les véhicules des associations de secours départementales ont désormais un "vrai" statut de VIGP lorsque le SAMU fera appel à eux.

Hors ligne Rico14

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Le décret est sortie, et il me semble qu'il se trouve sur le forum...  ;)

Citer
Catsuf https://www.facebook.com/Catsuf/posts/817930801617079:0
19 avril 2015 ·
Les dimanches de la Loi - 2 tons trois temps - 2 tons 2 temps - bleu - pénétrant…

Alors arrêtons nous en ce beau dimanche sur un sujet qui revient de manière récurrente.

Suis-je autorisé à user de mes bleus ? De mon deux tons 2 temps ? puis-je mettre une rampe ? Des feux de pénétration, un viper ? Une cloche ? Un gong ? Un sifflet ? Des guirlandes ?
Bref nous allons rappeler l’ensemble des textes et des consignes.

Dans un premier temps l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou je ne sais ou, il en est autrement, si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire ==> ELLE A TORD.

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :
1 - en transport programmé non urgent
2 - en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 - en transport urgent HORS SAMU
4 - en transport urgent EN SAMU

I - Ce que dit le Code de la route :
Le Code de la route classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A) et (B).

En son article R311-1 :
6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU. < = Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en janvier 2012, une ambulance mandatée par le SAMU est une UMH.
Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux lumineux et sonores !

Une ARS qui prétend le contraire A TORD, à vous d’attaquer l’administration !

II - Les avertisseurs :
En transport programmé non urgent et sans aggravation : Respect strict du Code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT. (AUCUN PASSE-DROIT)

En transport programmé qui s’aggrave : ARRÊT du transport, rappel du médecin prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du médecin, appel 15. Si pas de bascule sous réquisition du SAMU ===> Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin ») USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS. Si aggravation même consigne qu’au dessus. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent EN SAMU : usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité.

III - Les textes :
Celui qui nous donne droit d’intervenir sur du vital : Arrêté ministériel du 5 mai 2009 I-2
Celui qui nous rend prioritaire en 15 : Décret 2007/786 du 10 mai 2007
Celui qui est modifié pour nous rendre prioritaire : Article R311-1 du Code de la route (6.5)
Celui qui nous dit ce que l’on peut faire en 15 sur la route : R432-1
Celui qui nous dit ce que l’on peut faire en facilité de passage : R432-2
Ce que la cour de cassation a tranché définitivement : Pourvoi 12-81 219 du 21 novembre 2012
Ce que le Ministre de l’intérieur confirme également : le 17 mai 2012 page 1259 du journal du Sénat (et répété inlassablement depuis 2007…)

IV - Les consignes en cas de verbalisation
C’est très simple, il s’agit généralement de Policiers/Gendarmes qui n’ont pas de haine particulière mais qui sont persuadé d’avoir raison.

Donc si vraiment le PV vous semble inévitable, la première chose à faire est d’indiquer que vous intervenez à la demande du SAMU et de fournir le numéro d’intervention, SEULE et UNIQUE information que vous pouvez diffuser (rappel les forces de l’ordre ne sont nullement autorisées à accéder ni à la cellule, ni au patient, ni à une éventuelle PMT, ni à un quelconque renseignement, soyez professionnels vous avez un devoir absolu de protéger le secret médical).

Votre rôle s’arrête là, inutile d’entrer en conflit, donnez la priorité au patient, les Forces de l’ordre appelleront le SAMU.

1er cas, les Forces de l’ordre appel le 15 et le SAMU indique bien que vous intervenez à sa demande, dans 99.9 % des cas le contrôle va stopper et vous pourrez repartir.

2eme cas, les Forces de l’ordre appel le 15 mais décident malgré tout de verbaliser, gardez alors absolument votre calme, et surtout NE SIGNEZ RIEN.

Dans la foulée, et pendant que les FDO rédigent le(s) PV, appelez le SAMU, et indiquez bien le lieu où vous vous trouvez et l’heure de début du contrôle, indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN

3ème cas, les FDO refusent d’appeler le 15 et se bornent à verbaliser.

Appelez, IMMÉDIATEMENT, le Centre 15 en indiquant le lieu où vous trouvez et l’heure du contrôle, Indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN

L’ensemble des contestations s’effectuent auprès de la Justice, pas au bord de la route, ne risquez pas l’outrage à agent de la force publique, répondez « Très bien Monsieur l’agent, sauf votre respect je ne suis pas d’accord avec vous et à ce titre je conteste ce pv, et je ne le signe par conséquent pas ».

V - La vision de la Justice
Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.
Passer un feu rouge ou un signal "STOP" sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous crucifiez par le juge.
Passer le même feu en pleine journée à 50 km/h en ralentissant en faisant hurler et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL, même si vous roulez en cube J
Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendus (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, Dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative (même aux 2 tons 3 temps) pour faire tout le bruit que vous voulez et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, En et hors agglo, en et hors SAMU, si vous estimez la situation urgente (Obligatoire en SAMU).

VI - Cas particulier des dispositifs complémentaires
Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.
Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui M. l’agent (et contestation en justice dans la foulée)
Mais sachez que leur présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire (dur dur là).
En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

VII - Conclusion
Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée.

N’hésitez pas si vous avez des questions.
L'équipe du Pôle législatif Catsuf


Hors ligne leeroy30

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je sais que le decret est sorti mais pour l'application il faut que cela passe au Journal officiel, pour que cela sois reelement en vigueur, c'est surtout ca...

J'ai pas envie sur inter Smur de me faire embeter par les gentils monsieurs en bleue qui verbalise pour 3 km/h de depassement...


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J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543    http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/textesjuridiques/le-vehicule.html

et  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=782366D829E59A34C617B119D0C17646.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006056234&dateTexte=20120105

Article R311-1 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007


- véhicule d'intérêt général prioritaire : [..............] ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, ............ (attention au français les signes de ponctuation ont une utilité et La Virgule représente une courte pause ou une séparation légère entre des éléments. )

Qu'est-ce que la ponctuation ?
La ponctuation est l'art d'établir, au moyen de signes convenus, des divisions régulières, non seulement entre les phrases, mais encore entre les propositions et leurs principaux éléments.
Les signes de ponctuation sont : la virgule (,), le point-virgule (;),.....
La virgule est un signe de ponctuation ayant la forme d'un petit trait courbé vers la gauche (,), placé à droite et au bas d'un mot pour séparer les membres d'une phrase ou indiquer une pause faible.

http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation-emploi-virgule.html

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merci solognot, c'est exactement ce que j'attendais ;)

merci ;)

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Bonjour,
J'aimerais connaitre les avis partagés sur le sujet, sans animosité svp, on reste courtois ...

Voici une vidéo ASSU de jussieu
-http://ti1ca.com/88nmxje7-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace.wmv.html

Hors ligne Rico14

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Je constate que ceux qui vote n'argumente pas...

Pour ma part, les ambulanciers qui font des missions centre 15 sont de facto prioritaire. Il n'y a pas à en discuter, ca me parait logique.

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Si c'est sur demande du centre 15 , j'approuve , tout en respectant le code de la route et sans mettre la vie d'autrui en danger car cela risque de faire tourner la tête à certains qui se croiront au dessus du lot et se permettront de jouer au " Schumacher " ???   sur la route et malheureusement au détriment des autres >:( , bien que cela existe depuis belle lurette  :-\

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De toute façon aucun véhicule n'est prioritaire en France au jour d'aujourd'hui, il est intéressant de connaître la définition d’un « véhicule prioritaire ».  ???
Et si ces véhicules sont qualifiés de « prioritaires », ils ne le sont qu’en mission urgente.
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Privilèges des véhicules prioritaires  8)
Étant entendu que ces privilèges s’appliquent uniquement si la nature de la mission le justifie. Cette notion de « mission urgente » n’est définie nulle part et reste à la libre appréciation des professionnels car elle est souvent suggestive.

1. Franchir sans arrêt les feux rouges ou les signaux "stop" !
Ces véhicules d'intérêt général "prioritaires" sont autorisés à franchir un feu rouge ou un signal Stop sans marque l'arrêt mais ils doivent faire avec prudence en faisant fonctionner leur avertisseurs spéciaux (sonore et lumineux) afin d’avertir les autres usagers de la route. Sachez néanmoins, qu’en cas de non respect des consignes de sécurité, un PV pourra néanmoins être dressé et il appartient au procureur d’apprécier en fonction des circonstances.

2. Dépasser les limitations de vitesse
Flashé pour excès de vitesse, un chauffard se fait prendre en filature par les motards de la police. Pour expliquer son excès de vitesse, il fait remarquer que les agents sont également en infraction. Maigre justification... Les véhicules prioritaires peuvent se soustraire aux limitations pour autant qu’ils ne mettent pas en danger d’autres usagers. Ils doivent également adapter leur vitesse comme tout conducteur, en fonction des conditions climatiques, de la disposition des lieux…

3. Couper certains groupes
Comme le prévoit le CR il est interdit aux usagers de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées. Chose permise pour les véhicules prioritaires. Ils peuvent également ignorer les indications des surveillants habilités. Il en va de même pour les groupes de cyclistes, les colonnes militaires, les cortèges, les rassemblements à l’occasion de manifestations culturelles, sportives ou touristiques.

4. Aucune obligation du port de la ceinture de sécurité lorsqu'ils sont en mission
Il n’y a pas si longtemps de cela le code précisait – entre autre – que les conducteurs et les passagers des véhicules prioritaires étaient dispensés du port de la ceinture lorsque la nature de la mission le justifiait. En effet, difficile pour une équipe de pompiers de s’habiller et de s’équiper en étant attaché. Même chose pour un blessé installé dans un lit à l’arrière d’une ambulance. En revanche, les agents de police en mission étaient libre de mettre leur ceinture. Difficile de comprendre la logique surtout quand le risque d’accident n’est pas nul. Aussi, ce laxisme donnait un message ambigu aux yeux des citoyens en termes de prévention routière.

Depuis, la règlementation s’est renforcée. Il en résulte trois exceptions. Premièrement, le conducteur et les passagers sont dispensés lors du transport de personnes externes au service et qui constituent un danger potentiel. Deuxièmement, elle peut être défaite dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention.
Troisièmement, elle n’est pas obligatoire aux passagers lorsqu’ils donnent des soins à une personne transportée. Dans tous les autres cas, le port de la ceinture est rendu obligatoire.

5. Aucune interdiction sur autoroute
À nouveau, il s’agit ici des nouveautés de la nouvelle règlementation 2014 qui faisait défaut dans le Code. On comprend fort bien qu’un véhicule prioritaire doit pouvoir accéder rapidement lors d’un accident sur autoroute. Ils peuvent donc circuler sur la bande d’arrêt d’urgence si nécessaire, rouler en sens inverse en cas d’encombrement, emprunter les raccordements transversaux, faire demi-tour ou marche arrière, s’arrêter, stationner…

6. Libre circulation sur la bande bus, le site spécial…
Toujours en mission urgente, les véhicules prioritaires peuvent circuler là où la circulation est limitée à un certain nombre d’usagers : bande réservée aux bus, site spécial franchissable.
Article R432-5 Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 19
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


Pour cela il suffit pour en être assuré de relire le code de la route que ce soit ambulance privée, pompiers, edf, gendarmerie ou police (voir marseille recement), ce sont toutes des priorités "tolérées" c'est a dire qu'en cas d'accident, tout est étudié et une part de responsabilité peut vous êtres imputée si vous avez manqué de prudence, par exemple, que les signalisations visuelles et sonrent soient utilisées ou pas, le type de la mission d'urgence etc.. etc.. etc.. que l'ambulance soit blanche ou rouge ou un véhicule bleu aucune importance c'est le code de la route et jurisprudence qui régit un point c'est tout... c'est con mais c'est comme cela  ;)

Hors ligne leeroy30

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En disant " prioritaire " je ne me permettais pas de dire "fou de la route" et libre de faire tout et n'importe quoi... :o  mais juste qu'avant ce nouveau décret on nous demandait de faire des missions dites "urgentes" tout en respectant les feux de circulation... ::) c'était plutôt hypocrite comme situation, mais il est vrai que du moment que l'on reste responsable lors des dépassements, des franchissements de feux tricolores au rouge et des panneaux "stop", je n'ai jamais eu le moindre problèmes avec la maréchaussée ;)
Le texte (Article R311-1 du CR) nous place exactement à la même place que les umh smur mais uniquement en mission à la demande du samu donc lors des grades préfecture...

6. Autres véhicules :
6. 1. Engin de service hivernal : ...;
6. 2. Engin spécial : .....
6. 3. Véhicule de collection :...
6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

N'oubliez pas les virgules : virgule, nom féminin
Sens - Signe de ponctuation séparant les membres d'une phrase et marquant une pause dans cette phrase.
La virgule peut signifier une conjonction (et, ou). Elle peut aussi signifier une disjonction (mais, en revanche, au contraire). La virgule peut avoir un effet de soustraction. Elle encadre une partie de phrase qui pourrait être supprimée sans nuire au sens.


6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
ambulance de transport sanitaire, [....], des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid

Hors ligne nanssou

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Salut,

Je pense qu'il y a urgences et urgences, mais du moment que le 15 nous envoie sur une mission c'est urgent, la vie du patient est probablement en jeu et il faut faire diligence  ? ... après la conduite doit elle être " urgente "  2.tons+feux bleus allumés, pied au plancher et... vent du cul dans la plaine les couilles rasant le sol  ;D ::)  :P  pas certain car se prendre pour Fangio ou Alonso (pour les plus jeunes) n'est pas cool,  :-\  il faut aussi penser aux autres usagers de la route, griller des priorités et les feux au rouge ... oui ... mais avec extrême prudence et n'oubliez pas que c'est de l’humain que vous transportez  >:(