Auteur Sujet: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites  (Lu 729892 fois)

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Hors ligne kermit

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salut

pour le fond du problème à savoir un policier qui verbalise une ASSU en mission 15 je pense que l'on est face à un gros gros problème de décalage entre la réalité de terrain vécue par les ambulanciers responsables de missions d'urgences et l'image que les policiers ont de la profession

j'ai un pote qui a bossé en BAC sur la région parisienne et qui coule des jours heureux dans les Vosges désormais (un air sain c'est bon pour la santé  ;D) eh bien j'aime autant vous dire que son image des ambulanciers est pour le moins archaique

il n'a aucune connaissance des conventions tripartites ne sait même pas que ça existe et s'imagine que les SP font 100% des urgences et queles AP décalent quand il n'y a pas de VSAV dispos (rigolo non  ;) )

là je vais être direct, la profession paie le comportement de quelques irresponsables qui roulent à tombeau ouvert en inter. sur Metz quelques collègues ont cartonnés, Pépé tu te rappelles des deux blaireaux de chez H... qui se sont retrouvés coincés entre deux poteaux avec la vieille 405 alors qu'ils allaient sur un 15? pas de blessés dans cette opération si ce n'est leur amour propre  ;D mais bon ils ramonaient comme des oufs

ou ce collègue conducteur SMUR qui avec la VML prends une rue en sens interdit quartier de queuleu, rue qui a la particularité de descendre fortement quand on la prend dans le bon sens  ::) et d'avoir une visibilité des plus réduite... ça nous a fait drôle d'arriver SLL et de faire un nez à nez avec la VML... surtout pour un truc pas très urgent au final

bref une fois de plus une majorité de professionnels sérieux paie pour le comportement imbécile de certains. giros pour faire un retour de radio en maison de retraite aux heures de pointe (ben oui payé au chiffre tu fais un à deux transports de plus par jour comme ça...) et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres

pas de polémique dans mes propos, ici on parle des AP mais le fait d'être au volant d'un véhicule rouge n'autorise pas de libertés supplémentaires avec les règles élémentaires de prudence de toute conduite interventionnelle. je tiens le même discours avec des SP qui franchissent des feux sans visibilité sans ralentir ou qui prennent les ronds points sur 3 roues avec un VSAV. dernièrement j'ai refusé de remonter à bord si on ne changeait pas le conducteur. raz le bol des cons, je suis cool mais jusqu'à un certain point, après je décalamine d'un coup les conduits auditifs  ;D

bref même SP des VSAV ont été verbalisés et les conducteurs ont vus leurs points retirés pour des conduites débiles. exemple urgence relative, VSAV flashé à 120km/h sur une départementale limitée à 90 avec la victime à bord... et je dis c'est tant mieux, combien de véhicules de secours cartonnent par an en France??? trop beaucoup trop

j'en viens presque à regretter notre vieux Master qui plafonnait à 110 en tremblant de tous ses boulons PTDR

mais c'est un fait les SP bénéficient d'une "image" différente alors que les missions sont identhiques. pour changer ces mentalités il va falloir encore attendre un peu. arrêter de voir des ambulances du CHRU de Nancy rouler en trois tons giros sur une voie de bus pour transporter un ficus... (vu de mes propres yeux!!!!)

verbaliser un VSAV les policier ou gendarmes ne s'y risquent que peu car ils savent que leur procédure va suivre la voie hiérarchique jusqu'au Directeur Départemental qui va automatiquement adresser un courrier aux forces de police. si les directeurs de SAMU prenaient leurs responsabilités et offraient une défense équitable aux AP ça n'en serait que mieux (dans la limite de comportements adaptés et en réponse à un appel 15) mais certains ne veulent pas se mouiller et consacrer du temps à règler ce genre de problèmes. le SDIS consacre une heure trente de temps administratif par dossier, temps que le SAMU ne peut peut être pas consacrer faute de secrétaire??? allez savoir

mais je suis bien évidement d'accord pour qualifier le comportement de ces policiers de harcèlement, dans le cas de ce topic, deux fois contrôlés sur la même inter, on frise le ridicule...


Hors ligne Rusty

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Une police municipale qui nous brisait bien les rouleaux fut un temps m'a meme sortie que lorsque nous partions sur inter,il y avait toujours quelqun sur place (sp,smur) donc que nous n'avions pas à nous depecher  ::)

Mais le "ce serai vraiment urgent,on aurait envoyé les pompiers" ou le "y'a que les pompiers qui peuvent faire de l'urgence,vous n'etes pas formés pour" est aussi un grand classique des hommes-en-bleu-qui-savent-tout-sur-tout  :-X

Hors ligne J.R.

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Si c'était aussi simple... Le policier te repondra que tu n'es pas concerné par ce texte et te mettra ta prune
Ah bon et pourquoi ? Si un agent vous verbalise, il le fera au titre de l'article R311-1 et/ou R432-2. Et ce sont justement ces articles du CDR qui ont changés, et en notre faveur.

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Les cons restent cons,et t'as beau faire,ils nous voient toujours comme des "brancardiers-chauffeurs".
Fais comme moi, tu appelles l'infirmière "la femme de ménage" et tu verras qu'elle ne t'appeleras plus "chauffeur".

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c'est facile comme remarque, ou j'etais pendant la greve?
- a mon poste, je travaillais mais apparement a ce que j'ai cru entendre cela n'a fait pas bcps de vague ( comme d'hab) .
Cela ne m'étonne pas que tu étais à ton poste. Ca n'a pas fait beaucoup  de vague, sans doute à cause des gens comme toi qui se sont dit que ca ne servait à rien, il y a encore des idiots comme ca. Les grêvistes du 6 juin n'étaient pas à la faveur du patronnat, crois moi. Tu confonds de manifestation. Celles de septembre et novembre étaient pour le patronnat.

C'est à cause "d'ambulanciers" comme toi que nous n'avons pas avancé, que la négociation n'est pas possible et que finalement, nous subissons les choix des syndicats et des patrons

Hors ligne free74200

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pour ce qui est d'une nouvelle greve, je suis completement avec vous, mais perso je suis en cne, ah non plus maintenant en cdi dans 4  jours, mais vous voyez dans quelle situation je suis!
cne pendant deux ans, apres mon patron me propose le cca, pourkoi pas mais aucun avantages.
dites moi lesquels?
sachant que je gagne 200 euros au moins de plus qu'un cca,  sans les responsabilitées.
le seul avantage que je vois a l'heure d'aujourd'huit, c'est le diplome et surtout le faite de pouvoir changer de zone geographique sans trop de soucis.
mais je pense vraiment a changer de taf, dommage j'aime ce boulot.

Hors ligne free74200

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Hors ligne JC69

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ho!ho! ne serait ce pas un conflit de syndicats?la cfdt a encore signe pour l'ensemble et c'est là le hic!il n'y a pas d'info sur rhone alpes(voir sur Lyon)s'agit pas de mettre la pression sur les salaries car ils ne savent pas ce qui se passe.mais j'espere qu'a travers le forum de +en+ sachent ce qu'il se fait !

Hors ligne JC69

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 àsaplace desole hors sujet

Hors ligne escla59

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rusty je rajoute mon approbation a ce que tu dis sur le sujet!Petard il y a des ambulanciers intelligents(dommage que le public ne puisse nous lire plus souvent!!!!)

Pour cela, il aurait besoin d'un correcteur d'orthographe...  ::)

Hors ligne escla59

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quel humour rico t spv ou prof de français???

Hors ligne escla59

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il y a urgence et urgence. ca ne sert a rien de rouler comme des dératers pour des conneries. il y a certes de réelle urgence et qui merite de griller les feux rouge et stop. (toujour avec prudence bien sur, on est pas la pour creer un accident)
et pour ceux qui veulent corriger mais phaute merci de m 'envoyer un bled

Hors ligne jp77

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hiaer, j'ai rencontré la responsable de la DDASS 77, elle m'a confirmé que le 2 tons SAMU etait interdit pour les ambulanciers privés, le texte du code de la route nous permet que de passer les feux rouges, de plus elle m'a signalés que les forces de l'ordres(gendarmerie, police nationale et crs des autoroutes) avaient reçus des instructions ecrite du prefet pour dresser des pv et que cette question sera inscrite au prochain sous-comité

Hors ligne Jeano 11

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de toute façon aucun véhicule n'est prioritaire en France au jour d'aujourd'hui...

Si, dans le sens ou un sp au volant de son vsab ne se fera pas pruner s'il grille un feu rouge en urgence, un ambulancier, s'il tombe sur un représentant des forces de l'ordre mal luné, si ! Et la nuance est énorme!!

Ça va aussi de pair avec le comportement des autres usagers de la route... Il ne viendrait à l'esprit que d'une petite poignée de sombres crétins de barrer la route à un véhicule rouge au deux-tons. Par contre,ils sont beaucoup plus nombreux à tenter d'empêcher de passer une ambulance blanche aux trois-tons en nous hurlant "de toutes façons t'es pas prioritaire et je suis sur que tu va au café" accompagné généralement d'un "co...ard" bien senti et d'un petit geste du majeur,qui dans son langage ne correspond surement pas à un signe d'approbation ou d'amitié!
Avec une ASSU on s'en tire relativement bien (je pense que pour le public, la taille du véhicule doit être proportionnelle au degré de gravité de la victime...) mais avec une ambulance basse, c'est pas la peine, c'est la lutte!

Ben woui Rusty, c'est comme un curé qui couche ou un policier ripoux, une pomme pourri "gâte" tout le panier ???
Vos ancêtres ambulancier et certains de leurs descendants ont tellement tiré sur la ficelle qu'elle a fini par casser et maintenant vous portez la "faute originelle" et en souffrez, c'est malheureux pour vous mais faut d'abord "nettoyer" le panier avant de râler !!!

Je vais pas me répéter car les mêmes posts sont débattus différemment sur ce site en changeant simplement de place. J'ajoute que toute société est une jungle régie par des règles entre chasseurs et chassés, entre prédateurs et victimes - tous doivent s'adapter aux situations en vigueurs. Les chassés apprennent à se cacher et les chasseurs aiguisent leur flair, cela s'appelle l'évolution ou adaptation à une situation.
Sans vouloir vous démoraliser votre forum, aussi sympa qu'il soi,t n'est pas l'assemblée nationale ou le sénat et encore moins le parlement Européen où se font et se modifient les lois et les codes,
votre sondage n'exprime qu'un "râle" de Don Quichotte !!
Le code de la route Français est devenu international - en fait les règles se sont harmonisées entre pays afin qu'un "étranger" ne soit pas "déboussolé"  s'il conduit en France.
Les droits de "priorité" ne sont pas des droits qui enfreignent le règlement édité par le code de la route, ils n'accordent simplement qu'aux véhicules "administratif " des facilités de circuler parmi un flot de véhicules particuliers qui ont obligation de leur faciliter la progression sous peine de contravention. Les jugement de tribunaux qui ont été saisi de plaintes "pour d'abus de priorité" de la part des pilotes et copilotes de véhicules administratifs qui n'ont pas respecté les règles de prudence prévue par le code de la route ont généré des "jurisprudence" qui s'ajoutent aux obligations du code de la route et ont "force de loi". (les chauffeurs sont doublement pénalisés : 1/ par le juge - 2/ par l'administration)
Je répète qu'une priorité n'est pas un Droit mais seulement une facilité de se déplacer dans un flot de véhicules.

Article R432-2
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 ()
Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

cordialement

Hors ligne J.R.

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Je ne saisi vraiment pas pourquoi il y a tant de clapottis de clavier sur ce fil. Le code de la route est fait pour être respecté, à Paris comme à Marseille, Lille ou je ne sais où. Un agent qui verbalise une ambulance missionnée par le SAMU verra son procès verbal classé sans suite par l'officier du ministère public.

De même qu'un ambulancier missionné par le SAMU qui a un comportement à risque et qui met en danger la vie des autres usagers de la route se verra verbaliser sur ces termes. Ce n'est pas le non respect de l'arrêt obligatoire à un stop ou le franchissement d'un feu tricolore rouge qu'il faut dénoncer ou verbaliser, c'est la conduite potentiellement dangereuse des ambulanciers qui jouent aux américains.

Enfin, je l'ai déjà dit mais je rappel juste qu'un ambulancier missionnée par le SAMU et qui est contrôlé ou flashée en excès de vitesse par un dispositif automatique verra son procès verbal aussi classé sans suite par le centre de traitement automatisé par Rennes, après y avoir envoyé les justificatis nécessaires.
Bon week !

Hors ligne Maxime

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Bonjour,

je suis à la recherche de précisions quand aux vitesses maximales autorisées en intervention par les véhicules prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage.

Les ambulanciers de mon service me disent qu'aucun dépassement n'est autorisé, sauf tolérance locale.

Lorsque je lis l'article du code de la route (Article R432-1 &  R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007), je lis ceci :


Citer
   # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général :
- Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


Citer
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Qu'est ce que l'on peut en déduire si on s'en tient uniquement aux textes de loi ?


Hors ligne Rusty

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Qu'en urgence tu n'es pas limité en vitesse, à condition de ne pas mettre en danger autrui (en gros, faut pas abuser ni pousser mémé).
Ça, c'est éventuellement l'agent de police qui te verbalisera qui l'estimera (pv pour vitesse excessive eu égard aux circonstances {Article R413-17 du CR} ça existe, mais c'est pas bien cher ni retrait de point de permis) voir un juge s'il y a "mise en danger de la vie d'autrui"  {Article 121-3 du Code Pénal }  mais pour en arriver là, faut vraiment exagérer !!!

Mais si on parle uniquement vitesse pure, véhicules prioritaires et ceux à facilité de passage sont sur un pied d'égalité.
Pour les véhicules d'intérêt général la vitesse est seulement limitée en " Raison des Circonstances "

J'ai déjà eu des "photos souvenirs" en intervention à plus de 40km/h au dessus de la limitation (sur autoroute ou voie rapide) et pas d'ennui.

Par contre, un ambulancier d'un smur du nord c'est retrouvé convoqué à la gendarmerie suite à un flash à plus de 180 sur autoroute (de nuit et en vl, faut préciser) ! Ça n'a pas été plus loin, mais ca fait jamais plaisir.  :-\
Avec les radars automatique c'est le secrétariat de l'entreprise qui recevra dans les 3 à 4 jours après le contrôle le Timbre Amande et c'est ton patron qui te demandera les explications  ;)

Il faut surtout se limiter en ville, c'est là que le danger guette en urgence (je pense notamment aux piétons distrait ou non !)