S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: yianis le 10 février 2007, 19:10:10

Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites
Posté par: yianis le 10 février 2007, 19:10:10
Bonjour, je vous met ci-joint, une lettre de Dominique PERBEN et Xavier BERTRAND à propos des ASSU ou UMH afin de terminer ce genre de désagrément http://www.youtube.com/watch?v=cp7eERVUsPY&feature=fvwrel

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Question écrite n° 04895 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne-SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1264
Certains citoyens, contribuables et électeurs se sont émus du fait que, d'après eux, les véhicules automobiles munis de sirènes à deux ou plusieurs tons et de gyrophares proliféreraient sur les voies publiques du pays.
M. Jean-Pierre Demerliat a donc l'honneur de demander à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quels sont les véhicules qui ont le droit d'être équipés de ces accessoires et quelles sont les personnes qui ont le droit de les conduire et/ou d'en être les passagers principaux.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2433
Deux catégories de véhicules sont autorisées par le code de la route à utiliser des dispositifs avertisseurs sonores ou lumineux :
- les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
La première catégorie comprend les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou les véhicules affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, sur demande du service d'aide médicale urgente, ainsi que les véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
En application de l'article R. 313-27 du code de la route et de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, ces véhicules peuvent être munis d'un dispositif lumineux constitué soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue, soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Ils peuvent également être équipés d'avertisseurs spéciaux de type deux tons.
La catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage recouvre quant à elle les ambulances de transport sanitaire, les véhicules d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transport de produits sanguins et d'organes humains, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, les véhicules d'intervention des services gestionnaires de ces voies. Des feux spéciaux à éclats peuvent être installés sur ces véhicules après autorisation préfectorale.
Ces textes toujours en vigueur sont l’arrêté du 30 Octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Il a été modifié l’article R 311-1 du code de la route par décret n° 2007-786 du 10 Mai 2007 pour y ajouter les ambulances participant à l’aide médicale urgente et uniquement affecté à cet usage.
Ce qui veut dire qu’une ambulance privée peut être considérée comme d’intérêt général prioritaire si elle est mandatée par le Samu et AFFECTÉE exclusivement à ces unités.

De même, ceux-ci, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés d'avertisseurs sonores avec timbres spéciaux. Des règles propres à chacune des professions concernées fixent la liste des personnes habilitées à conduire ces véhicules et la qualité des personnes transportées.
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances
Posté par: SMUR le 10 février 2007, 19:20:10
Enfin , nous allons dans le bon sens, depuis le temps il reste maintenant que cela se fasse rapidement pour sa mise en application ::)

L'Article R311-1 a évolué en faveur des SOS médecins et des transports PSL

Code de la route :
Article R311-1 - Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.... source https://fr-fr.facebook.com/Catsuf/posts/712844072125753

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Rubrique prévention & VIGP  8)

Comment dois-je m'écarter à l'approche d'un véhicule de secours ?
Voici trois mises en scène à partager à tous vos proches.  ;)
Un véhicule de secours en urgence derrière vous ?
Laissez passer, c'est peut être un membre de votre famille qui attend les secours. Source vidéo : Rettungsgasse Animation

Petit rappel concernant nos prérogatives :
« ….. Au terme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattaché au régime dérogatoire des articles R-432-2 et R-432-3 lorsqu’ils sont en situation d’urgence (sirène "trois tons"). Toutefois il ne concerne pas le respect des feux de signalisation auxquels les ambulances sont tenues.

En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du Service d’Aide Médicale d’Urgence (sirène "deux tons" + feux bleu), elles disposent des mêmes prérogatives que les Véhicules d’Intérêt Général Prioritaire (VIGP).
Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route et conformément à l’article R-432-1 tout en évitant de mettre en danger la vie des autres usagers de la route et des personnes transportées "  :P
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Ambu-Smur le 19 mai 2007, 15:07:46
J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=763B8AFB4E80D8368CD596CA6435D7C6.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000821167&categorieLien=id

NOR : EQUS0752455D
Vu Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route.
Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 septembre 2006 ;
Le Conseil d’État (section des travaux publics) entendu,

Décrète :
Article 1
L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente,  affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

Article 2
A l'article R. 432-2 du code de la route, après les mots : « Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées » sont ajoutés les mots : « à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules ».

Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Article 4
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Par le Premier ministre : Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, François Baroin
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas
Le ministre de l'outre-mer, Hervé Mariton

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821167&dateTexte=
et
http://www.sos112.fr/base-documentaire/ambulanciers-cadre-legislatif-t578.0.html;msg2497

Plus l'article R.311-1 paragraphe 6. 5 sur le site de Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=520D8DF80604F0C576F42E1B1820D25D.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20111001

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

CHARTE DE BONNE CONDUITE EN INTERVENTIONS C.15 ou SMUR  :ange:
Que dit le Code de la route :
Article R 432-1 du Code de la Route (version consolidée 08-09-2011)
" … conducteurs des véhicules d'intérêt général sont prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leurs missions et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route … "
En conséquence, le conducteur ambulancier SMUR doit se conformer STRICTEMENT au dit Code de la route.
Dans tous les cas et à chaque instant, le conducteur ambulancier SMUR doit rester maître de son véhicule.
L'utilisation de l'avertisseur sonore et des feux tournants permettant aux véhicules de se rendre sur les lieux d'une intervention et de demander la priorité, ne dispense en rien les conducteurs des règles générales de prudence élémentaire.
II. REGLES A RESPECTER AU DEPART INTERVENTION PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Article R 412-1 du Code de la Route
" … que, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour toute personne … en intervention d'urgence pour tout conducteur ou passager d'un véhicule général prioritaire ou d'une ambulance … "

L'ambulancier doit :
- veiller à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées sur la carte grise1
- mettre la ceinture de sécurité (malgré le 3° du II de l'article R412-1)
- demander au(x) passager(s) de s'attacher avec la ceinture de sécurité2
- éteindre l'autoradio
- allumer feux tournants et de pénétration
- allumer feux de croisement
- allumer les 2 radio (80 MHz et 150 MHz) à des niveaux sonores suffisants
- envoyer le statut de départ au Centre 15
- respecter les règles de transmissions radio et notamment délivrer l'identité
nominative des membres de l'équipe
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: _1110 le 22 mai 2007, 17:49:41
Ce que je me demande quand ils disent "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités" c'est est ce qu'ils parlent "des unités mobiles hospitalières" ou de toutes les unités missionées par le SAMU ...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: lhamo dondup le 22 mai 2007, 22:28:31
Les UMH sont déjà citées dans l'ancien texte, comme véhicule prioritaire. Le rajout concerne ceux diligentés par le SAMU : les ambulanciers privés, les médecins type "SOS" - Ainsi, les véhicules des associations de secours départementales ont désormais un "vrai" statut de VIGP lorsque le SAMU fera appel à eux.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Rico14 le 09 août 2007, 12:26:45
Le décret est sortie, et il me semble qu'il se trouve sur le forum...  ;)

Citer
Catsuf https://www.facebook.com/Catsuf/posts/817930801617079:0
19 avril 2015 ·
Les dimanches de la Loi - 2 tons trois temps - 2 tons 2 temps - bleu - pénétrant…

Alors arrêtons nous en ce beau dimanche sur un sujet qui revient de manière récurrente.

Suis-je autorisé à user de mes bleus ? De mon deux tons 2 temps ? puis-je mettre une rampe ? Des feux de pénétration, un viper ? Une cloche ? Un gong ? Un sifflet ? Des guirlandes ?
Bref nous allons rappeler l’ensemble des textes et des consignes.

Dans un premier temps l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou je ne sais ou, il en est autrement, si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire ==> ELLE A TORD.

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :
1 - en transport programmé non urgent
2 - en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 - en transport urgent HORS SAMU
4 - en transport urgent EN SAMU

I - Ce que dit le Code de la route :
Le Code de la route classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A) et (B).

En son article R311-1 :
6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU. < = Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en janvier 2012, une ambulance mandatée par le SAMU est une UMH.
Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux lumineux et sonores !

Une ARS qui prétend le contraire A TORD, à vous d’attaquer l’administration !

II - Les avertisseurs :
En transport programmé non urgent et sans aggravation : Respect strict du Code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT. (AUCUN PASSE-DROIT)

En transport programmé qui s’aggrave : ARRÊT du transport, rappel du médecin prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du médecin, appel 15. Si pas de bascule sous réquisition du SAMU ===> Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin ») USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS. Si aggravation même consigne qu’au dessus. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent EN SAMU : usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité.

III - Les textes :
Celui qui nous donne droit d’intervenir sur du vital : Arrêté ministériel du 5 mai 2009 I-2
Celui qui nous rend prioritaire en 15 : Décret 2007/786 du 10 mai 2007
Celui qui est modifié pour nous rendre prioritaire : Article R311-1 du Code de la route (6.5)
Celui qui nous dit ce que l’on peut faire en 15 sur la route : R432-1
Celui qui nous dit ce que l’on peut faire en facilité de passage : R432-2
Ce que la cour de cassation a tranché définitivement : Pourvoi 12-81 219 du 21 novembre 2012
Ce que le Ministre de l’intérieur confirme également : le 17 mai 2012 page 1259 du journal du Sénat (et répété inlassablement depuis 2007…)

IV - Les consignes en cas de verbalisation
C’est très simple, il s’agit généralement de Policiers/Gendarmes qui n’ont pas de haine particulière mais qui sont persuadé d’avoir raison.

Donc si vraiment le PV vous semble inévitable, la première chose à faire est d’indiquer que vous intervenez à la demande du SAMU et de fournir le numéro d’intervention, SEULE et UNIQUE information que vous pouvez diffuser (rappel les forces de l’ordre ne sont nullement autorisées à accéder ni à la cellule, ni au patient, ni à une éventuelle PMT, ni à un quelconque renseignement, soyez professionnels vous avez un devoir absolu de protéger le secret médical).

Votre rôle s’arrête là, inutile d’entrer en conflit, donnez la priorité au patient, les Forces de l’ordre appelleront le SAMU.

1er cas, les Forces de l’ordre appel le 15 et le SAMU indique bien que vous intervenez à sa demande, dans 99.9 % des cas le contrôle va stopper et vous pourrez repartir.

2eme cas, les Forces de l’ordre appel le 15 mais décident malgré tout de verbaliser, gardez alors absolument votre calme, et surtout NE SIGNEZ RIEN.

Dans la foulée, et pendant que les FDO rédigent le(s) PV, appelez le SAMU, et indiquez bien le lieu où vous vous trouvez et l’heure de début du contrôle, indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN

3ème cas, les FDO refusent d’appeler le 15 et se bornent à verbaliser.

Appelez, IMMÉDIATEMENT, le Centre 15 en indiquant le lieu où vous trouvez et l’heure du contrôle, Indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN

L’ensemble des contestations s’effectuent auprès de la Justice, pas au bord de la route, ne risquez pas l’outrage à agent de la force publique, répondez « Très bien Monsieur l’agent, sauf votre respect je ne suis pas d’accord avec vous et à ce titre je conteste ce pv, et je ne le signe par conséquent pas ».

V - La vision de la Justice
Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.
Passer un feu rouge ou un signal "STOP" sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous crucifiez par le juge.
Passer le même feu en pleine journée à 50 km/h en ralentissant en faisant hurler et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL, même si vous roulez en cube J
Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendus (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, Dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative (même aux 2 tons 3 temps) pour faire tout le bruit que vous voulez et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, En et hors agglo, en et hors SAMU, si vous estimez la situation urgente (Obligatoire en SAMU).

VI - Cas particulier des dispositifs complémentaires
Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.
Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui M. l’agent (et contestation en justice dans la foulée)
Mais sachez que leur présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire (dur dur là).
En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

VII - Conclusion
Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée.

N’hésitez pas si vous avez des questions.
L'équipe du Pôle législatif Catsuf

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: leeroy30 le 09 août 2007, 14:23:05
je sais que le decret est sorti mais pour l'application il faut que cela passe au Journal officiel, pour que cela sois reelement en vigueur, c'est surtout ca...

J'ai pas envie sur inter Smur de me faire embeter par les gentils monsieurs en bleue qui verbalise pour 3 km/h de depassement...

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Solognot le 10 août 2007, 07:47:53
J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543    http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/textesjuridiques/le-vehicule.html

et  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=782366D829E59A34C617B119D0C17646.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006056234&dateTexte=20120105

Article R311-1 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007


- véhicule d'intérêt général prioritaire : [..............] ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, ............ (attention au français les signes de ponctuation ont une utilité et La Virgule représente une courte pause ou une séparation légère entre des éléments. )

Qu'est-ce que la ponctuation ?
La ponctuation est l'art d'établir, au moyen de signes convenus, des divisions régulières, non seulement entre les phrases, mais encore entre les propositions et leurs principaux éléments.
Les signes de ponctuation sont : la virgule (,), le point-virgule (;),.....
La virgule est un signe de ponctuation ayant la forme d'un petit trait courbé vers la gauche (,), placé à droite et au bas d'un mot pour séparer les membres d'une phrase ou indiquer une pause faible.

http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation-emploi-virgule.html
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: leeroy30 le 10 août 2007, 12:46:48
merci solognot, c'est exactement ce que j'attendais ;)

merci ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: leeroy30 le 10 août 2007, 16:18:24
Bonjour,
J'aimerais connaitre les avis partagés sur le sujet, sans animosité svp, on reste courtois ...

Voici une vidéo ASSU de jussieu
-http://ti1ca.com/88nmxje7-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace.wmv.html
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rico14 le 10 août 2007, 18:49:42
Je constate que ceux qui vote n'argumente pas...

Pour ma part, les ambulanciers qui font des missions centre 15 sont de facto prioritaire. Il n'y a pas à en discuter, ca me parait logique.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SMUR le 10 août 2007, 19:36:08
Si c'est sur demande du centre 15 , j'approuve , tout en respectant le code de la route et sans mettre la vie d'autrui en danger car cela risque de faire tourner la tête à certains qui se croiront au dessus du lot et se permettront de jouer au " Schumacher " ???   sur la route et malheureusement au détriment des autres >:( , bien que cela existe depuis belle lurette  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: goetlib le 10 août 2007, 20:30:40
De toute façon aucun véhicule n'est prioritaire en France au jour d'aujourd'hui, il est intéressant de connaître la définition d’un « véhicule prioritaire ».  ???
Et si ces véhicules sont qualifiés de « prioritaires », ils ne le sont qu’en mission urgente.
Citer
Privilèges des véhicules prioritaires  8)
Étant entendu que ces privilèges s’appliquent uniquement si la nature de la mission le justifie. Cette notion de « mission urgente » n’est définie nulle part et reste à la libre appréciation des professionnels car elle est souvent suggestive.

1. Franchir sans arrêt les feux rouges ou les signaux "stop" !
Ces véhicules d'intérêt général "prioritaires" sont autorisés à franchir un feu rouge ou un signal Stop sans marque l'arrêt mais ils doivent faire avec prudence en faisant fonctionner leur avertisseurs spéciaux (sonore et lumineux) afin d’avertir les autres usagers de la route. Sachez néanmoins, qu’en cas de non respect des consignes de sécurité, un PV pourra néanmoins être dressé et il appartient au procureur d’apprécier en fonction des circonstances.

2. Dépasser les limitations de vitesse
Flashé pour excès de vitesse, un chauffard se fait prendre en filature par les motards de la police. Pour expliquer son excès de vitesse, il fait remarquer que les agents sont également en infraction. Maigre justification... Les véhicules prioritaires peuvent se soustraire aux limitations pour autant qu’ils ne mettent pas en danger d’autres usagers. Ils doivent également adapter leur vitesse comme tout conducteur, en fonction des conditions climatiques, de la disposition des lieux…

3. Couper certains groupes
Comme le prévoit le CR il est interdit aux usagers de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées. Chose permise pour les véhicules prioritaires. Ils peuvent également ignorer les indications des surveillants habilités. Il en va de même pour les groupes de cyclistes, les colonnes militaires, les cortèges, les rassemblements à l’occasion de manifestations culturelles, sportives ou touristiques.

4. Aucune obligation du port de la ceinture de sécurité lorsqu'ils sont en mission
Il n’y a pas si longtemps de cela le code précisait – entre autre – que les conducteurs et les passagers des véhicules prioritaires étaient dispensés du port de la ceinture lorsque la nature de la mission le justifiait. En effet, difficile pour une équipe de pompiers de s’habiller et de s’équiper en étant attaché. Même chose pour un blessé installé dans un lit à l’arrière d’une ambulance. En revanche, les agents de police en mission étaient libre de mettre leur ceinture. Difficile de comprendre la logique surtout quand le risque d’accident n’est pas nul. Aussi, ce laxisme donnait un message ambigu aux yeux des citoyens en termes de prévention routière.

Depuis, la règlementation s’est renforcée. Il en résulte trois exceptions. Premièrement, le conducteur et les passagers sont dispensés lors du transport de personnes externes au service et qui constituent un danger potentiel. Deuxièmement, elle peut être défaite dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention.
Troisièmement, elle n’est pas obligatoire aux passagers lorsqu’ils donnent des soins à une personne transportée. Dans tous les autres cas, le port de la ceinture est rendu obligatoire.

5. Aucune interdiction sur autoroute
À nouveau, il s’agit ici des nouveautés de la nouvelle règlementation 2014 qui faisait défaut dans le Code. On comprend fort bien qu’un véhicule prioritaire doit pouvoir accéder rapidement lors d’un accident sur autoroute. Ils peuvent donc circuler sur la bande d’arrêt d’urgence si nécessaire, rouler en sens inverse en cas d’encombrement, emprunter les raccordements transversaux, faire demi-tour ou marche arrière, s’arrêter, stationner…

6. Libre circulation sur la bande bus, le site spécial…
Toujours en mission urgente, les véhicules prioritaires peuvent circuler là où la circulation est limitée à un certain nombre d’usagers : bande réservée aux bus, site spécial franchissable.
Article R432-5 Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 19
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


Pour cela il suffit pour en être assuré de relire le code de la route que ce soit ambulance privée, pompiers, edf, gendarmerie ou police (voir marseille recement), ce sont toutes des priorités "tolérées" c'est a dire qu'en cas d'accident, tout est étudié et une part de responsabilité peut vous êtres imputée si vous avez manqué de prudence, par exemple, que les signalisations visuelles et sonrent soient utilisées ou pas, le type de la mission d'urgence etc.. etc.. etc.. que l'ambulance soit blanche ou rouge ou un véhicule bleu aucune importance c'est le code de la route et jurisprudence qui régit un point c'est tout... c'est con mais c'est comme cela  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: leeroy30 le 19 août 2007, 14:40:21
En disant " prioritaire " je ne me permettais pas de dire "fou de la route" et libre de faire tout et n'importe quoi... :o  mais juste qu'avant ce nouveau décret on nous demandait de faire des missions dites "urgentes" tout en respectant les feux de circulation... ::) c'était plutôt hypocrite comme situation, mais il est vrai que du moment que l'on reste responsable lors des dépassements, des franchissements de feux tricolores au rouge et des panneaux "stop", je n'ai jamais eu le moindre problèmes avec la maréchaussée ;)
Le texte (Article R311-1 du CR) nous place exactement à la même place que les umh smur mais uniquement en mission à la demande du samu donc lors des grades préfecture...

6. Autres véhicules :
6. 1. Engin de service hivernal : ...;
6. 2. Engin spécial : .....
6. 3. Véhicule de collection :...
6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

N'oubliez pas les virgules : virgule, nom féminin
Sens - Signe de ponctuation séparant les membres d'une phrase et marquant une pause dans cette phrase.
La virgule peut signifier une conjonction (et, ou). Elle peut aussi signifier une disjonction (mais, en revanche, au contraire). La virgule peut avoir un effet de soustraction. Elle encadre une partie de phrase qui pourrait être supprimée sans nuire au sens.

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
ambulance de transport sanitaire, [....], des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: nanssou le 09 novembre 2007, 17:08:01
Salut,

Je pense qu'il y a urgences et urgences, mais du moment que le 15 nous envoie sur une mission c'est urgent, la vie du patient est probablement en jeu et il faut faire diligence  ? ... après la conduite doit elle être " urgente "  2.tons+feux bleus allumés, pied au plancher et... vent du cul dans la plaine les couilles rasant le sol  ;D ::)  :P  pas certain car se prendre pour Fangio ou Alonso (pour les plus jeunes) n'est pas cool,  :-\  il faut aussi penser aux autres usagers de la route, griller des priorités et les feux au rouge ... oui ... mais avec extrême prudence et n'oubliez pas que c'est de l’humain que vous transportez  >:(
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 09 novembre 2007, 21:09:08
de toute facon aucun véhicule n'est prioritaire en france au jour d'aujourd'hui...

Si,dans le sens ou un sp au volant de son vsab ne se fera pas pruner s'il grille un feu rouge en urgence,un ambulancier,s'il tombe sur un representant des forces de l'ordre mal luné,si! Et la nuance est enorme!!

Ca va aussi de paire avec le comportement des autres usagers de la route... Il ne viendrai à l'esprit que d'une petite poignée de sombres crétins de barrer la route à un véhicule rouge au deux-tons. Par contre,ils sont beaucoup plus nombreux à tenter d'empecher de passer une ambulance blanche aux trois-tons en nous hurlant "de toutes façons t'es pas prioritaire et je suis sur que tu va au café" accompagné generalement d'un "co...ard" bien senti et d'un petit geste du majeur,qui dans son language ne correspond surement pas à un signe d'approbation ou d'amitié!
Avec une ASSU on s'en tire relativement bien (je pense que pour le public,la taille du véhicule doit etre proportionnelle au degré de gravité de la victime...) mais avec une ambulance basse,c'est pas la peine,c'est la lutte!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 09 novembre 2007, 21:22:15
Salut,

Je pense qu'il y a urgences et urgences, mais du moment que le 15 nous envoie sur une mission c'est urgent  ? ... après la conduite doit elle être " urgente "  2tons+feux bleus allumés, pied au plancher   ::)
mais se prendre pour Alonso n'est pas cool,   :-\ il faut penser aux autres usagers de la route, griller les feux rouge oui ... mais avec extrême prudence.

Toute à fait d'accord avec toi. Une conduite d'intervention n'a rien a voir avec un pseudo-pilotage de rue ou une course sauvage du vendredi soir !
Ça doit être une conduite préventive et anticipée (pour nous et les autres), responsable et professionnelle.  :ange:
N'oublions pas que le seul moment où la population nous vois bosser, c'est justement sur la route, pas lorsque nous sommes dans l'intimité d'un appartement ou du SAU... Rien de sert de rouler comme un taré pour avoir des délais d'intervention performants, mais cela ça s'apprend, c'est comme tout...
Un exemple tout bête : Au Québec (pays étant à peu près à la pointe en ce qui se fait en la matière) les ambulances ont des limitations de vitesse adaptés !
Par exemple en ville, au lieu de 50, pour eux ce sera 70 ou 80, vitesse limite revue à la baisse quand il neige ! Et cela ne les empêche pas, sur la ville de Québec, d'être à moins de 5 minutes de délai en moyenne... Un départ immédiat plus une conduite "coulée" à vitesse raisonnable mais maintenu, une bonne connaissance de son secteur et déjà ce sera pas mal (combiné à une régulation logique bien sur !)

Pour ce qui est des motifs de départ, il faudrait se rappeler "toute urgence est considéré comme vitale jusqu'à preuve du contraire" et c'est encore plus valable en ambulance privée !
Quand un smur ou un vsab décale sur ACR, il n'y a pas à tortiller, tu sais sur quoi tu parts et tu fais diligence comme il se doit...
Par contre quand une ambu par sur "douleurs abdos", ca n'a rien de transcendant ... jusqu'à l'arrivée au domicile où là on tombe sur un gus en acr !!
Des exemples vécus comme çà, j'en ai un paquet ! Pour nous, ca se joue soit sur un malentendu entre l'appelant et le 15, soit sur une aggravation après l'appel qui ne sera pas communiqué au 15...

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 10 novembre 2007, 00:52:16
Je rappelle que le seul véhicule bénéficiant d'une  priorité absolue est le camion pompier porteur d'eau et ceci dans n'importe quel cas ! bon après ça nous savons que depuis la nouvelle directive de mai 2007 (décret 2007-786)du JO109 page 8543, nous sommes "ajoutés" aux véhicules mandatés par le SAMU et uniquement pour cela ! suite à l'article  r.311-1 du code de la route. Laissons à chacun la liberté de suivre ou non cette loi à la lettre, mais je n'en ai pas une bonne vision !

EDIT FandeCRF : Orthographe et synthaxe
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 10 novembre 2007, 00:58:00
Rusty j'approuve ce que tu dis sur le sujet ! Pétard il y a des ambulanciers intelligents (dommage que le public ne puisse nous lire plus souvent !!!)

Edit FandeCRF : Orthographe et synthaxe
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nanssou le 11 novembre 2007, 22:57:30
Salut,
Je m'aperçois que dans certaines régions ou grandes villes les policiers sont "pas gentils"avec les  :ambu:!
Moi la ou je suis,dans une ville moyenne,les "bleus" sont cools,j'ai demandé a mon cousin qui est dans la police depuis 15ans,il ma répondu que ce n'était pas leurs priorité un gros il sans foute complet, m'en fou!!!!
Mais je pense qu'il faut pas abuser...l'autre nuit,je suis passé a coté de la bac, en urgence et ils ont pas bougés ;)
Mais bon...sur le coup je me suis dit c'est bon ils vont m'arréter mais pas du tout :-\ ???
Viendez tous chez moi aux dires des collègues on a pas a se plaindre des forces de l'ordre,font juste leurs boulots quoi.
 :coucou30:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: riquet le 12 novembre 2007, 09:18:39
Salut,

C'est quoi une mission SAMU?

Un engagement sur leur demande ,tout type d'interventions confondues.?
Lors que le véhicule devient pour une période définie leur vecteur sanitaire.?
@+
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: juniorlambulator le 12 novembre 2007, 12:34:06
Une mission SAMU, c'est quand le SAMU appel une compagnie d'ambulance privée pour effectuer une intervention à domicile, lieux privés ou école (dans notre departement).
C'est sur leurs demande, il y a un bilan à passer, éventuellement les soins à faire et transport vers un CH.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 12 novembre 2007, 23:00:06
salut juniorlambulator,je m'excuserais plus tard pour ma verve pas sympa a ton egard(si si j'insiste!!!)seulement pour dire que sur Lyon le bilan n'est plus obligatoire a la demande du SAMU et ce je pense pour gagner du temps et ne pas encombrer les lignes;sauf en cas d'aggravation ou d'imprevus sur l'intervention!Ca ne change en rien notre mission mandatee par le samu donc on est a priori devenu des vehicules"prioritaires" selon le decret de mai 2007
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nanssou le 12 novembre 2007, 23:36:46
Salut,
oui je pense que JC69 a raison on devrait etre "véhicule prioritaire" sur inter samu...mais comment?
Comment nous faire remarquer sur la route par les autres usagers?C'est pas marqué sur l'ambu qu'on ait en inter samu a moins d'équiper les ambus d'un 2tons samu et de l'utiliser uniquement dans ce cas bien précis mais la je sais que,sa ne seras pas chose facile!il y aura des abus. ::)
Honnetement pour ma part  en urgence samu des fois c'est vraiment la galère pour ce frayer en chemin sur la route,les automobilstes savent que nous ne sommes pas prioritaire,et la c'est le drame :o ::) :-\...
J'ai déja vu une personne faire exprés de m'enpecher de passer :armefeu1:  :censuré:,bref je m'en suis remis mais sa fout les boules pour la personne que l'on transporte.

 :coucou30:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: juniorlambulator le 13 novembre 2007, 08:19:19
je pense que le fait de differencier les ambulances de transports sanitaire et les ambulances d urgence devrait deja aider un peu!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 13 novembre 2007, 09:08:31
Si dejà on envoyait en inter UNIQUEMENT des assu,ca pourrait etre un pas en avant!  ::) l'ambulance basse,meme si elle suffit dans une grande majorité des cas,reste peu credible au yeux de la population...

et vu que toutes les assu sortent de chez les equipementiers avec des 3 tons et 2 tons,ce dernier pourrait etre utilisé exclusivement sur appel 15.

Je suis en inter samu,je roule au 2 tons,je signale donc ma priorité aux autres usagers de la route... J'effectue un transfert inter-hospitalier en urgence,hors demande du 15,je roule au trois tons. La police connait tres bien la procedure pour verifier rapidement la veracité de l'appel 15 (un numéro de dossier correspondant à chaque inter) il serait donc facile d'empecher les abus.

Quand au bilan facultatif,meme si on peut etre pour (passer 10mn à rappeler le samu pour un trauma de cheville,je comprends que ca puisse saouler),ca peut aussi etre la porte ouverte à n'importe quoi... Bon nombre ne prendrai aucune precaution,zéro constante pour transporter au plus vite et le drame n'est pas loin  :-X On peut faire ce genre de chose,mais uniquement avec des intervenants hyper rougoureux,ce qui,ne nous mentons pas,est loin d'etre le cas!  :-\

Le samu 78 procedait ainsi il y a encore quelques années,ils sont depuis passés au bilan obligatoires... On se demande bien pourquoi?  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: caline le 15 novembre 2007, 21:58:51
pour répondre à la question posée, il va de soit que oui !! et c'est d'une logique indiscutable...sur lyon justement on essaye petit à petit à faire entrer ça dans la tête des acteurs concernés...le plus grave encore, c'est que beaucoup ne connaissent pas trop la mission des ap en mission samu, je m'explique : un équipage de garde samu effectue une intervention à 1 heure du mat.....tout bleu et sirene dehors, car la victime est en pleine avc...le samu juge bon d'envoyer une ap (on ne discute pas)...arrestation de l'ambulance qui explique quelle est en mission pour le 15...La police qui a interpellée le véhicule le bloque, le controle, et prétend que c''est un leure car pour eux, seuls les véhicules aptes à faire de l'urgence sont les pompiers et le samu eux même....alors on peut se poser la question suivante : les forces de l'ordre connaissent t'elles l'existence des gardes préféctorales effectuées par le ambulanciers privés ??
Toujours est t'il que pour la fin de mon histoire, il a fallu que l'ambulancier appel le centre 15 et que le médecin du samu explique aux policiers le pourquoi du comment...moralité 3/4 heures de retad sur un avc !!! c'est pas beau ça ????
alors qu'on ne vienne pas me dire qu'il ne faut pas nous compter parmis les véhicules prioritaires....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: juniorlambulator le 16 novembre 2007, 07:49:38
mais , tu c tres bien que les policier ou gendarmes on tJ.R. raison.... ::)   ils ont la science inffuse..  tu ne t es jamais rendu compte que tu ne pouvais jamais discuter avec un policier ou gendarme, qu il savait tJ.R. tout sur tout et que lui meme avait le diplome d ambulancier.    ben dit donc, on en apprend des choses en aussi peu de temps a l ecole de police. c bizard, moi quand j y etait, on m a appris que le metier de gendarme.  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kikitoul le 16 novembre 2007, 08:32:59
Je vous conseille d'aller regarder les mdifications apportées au code de la route il y a peu ;-)
En gros, les ASSU deviennent prioritaire avec utilisation de 2 tons autorisée sur appel du centre 15 pour se rendre sur les lieux de l'intervention. L'utilisation du 2 tons pour le transfert du lieu de l'intervention au CH dépend du bilan fait une fois arrivé sur place.
Cette modification du code de la route fait suite à la jurisprudence mis en place après l'affaire de l'ambulancier de Limoges arrêté par la police alors qu'il était en intervention mais il me semle bien que nous avions déjà aborder ce sujet ailleurs sur le forum ;-)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 16 novembre 2007, 10:08:29
Ce texte,nous le connaissons tous  ;) le truc,c'est qu'il est flou et ne dit pas texto ce que tu ecrit la! Il peut etre interpreter de plusieurs manieres,selon l'angle que l'on prend. Et le soucis,c'est que forcement tout le monde le prend sous un angle different!  :-X Lorsque les forces de l'ordre ont posé la question au codamu du val d'oise,la reponse à été clair: "pas d'ambulances privées prioritaires,ce n'est pas justifié au regard des missions qui leurs sont confiées"!  boulet
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Arrakis le 30 novembre 2007, 00:37:33
Il est 16h, un équipage est appelé par le 15 pour se rendre au PC securité de la Part-Dieu en centre-ville, patho : malaise et douleur thoracique sur H de 50 ans. Antécedents cardiaques. Déja c'est une drôle de mission pour une ASSU, perso j'aurai envoyé un SMUR, bref l'ambulance est à 6 Kms du lieu d'inter, l'heure de pointe approche, l'équipage décide d'actionner les feux et le 3 tons sur une grande avenue pour passer prudement un feu rouge...
C'est alors qu'une voiture de police s'interpose, verifie le No SAMU et demande au chauffeur de se rendre sur le lieu d'inter pour y être verbalisé.
Arrivs sur le PC securité, les agents de securités n'en croient pas leurs yeux, le malade est stupefait : l'ambulancier est en train de se faire verbaliser pendant que son collègue s'occupe de lui !!!
L'ambulancier non verbalisé prend le policier à part pour lui expliquer la situation malgré son envie radicale de le secher au sol (permettez cette petite pulsion humaine..) mais en vain.
Le policier tiendra ces propos : vous n'êtes pas un véhicule priporitaire
l'ambulancier - alors au même titre qu'un VSAV des pompiers
- oui mais les pompiers eux, ont un vrai travail, et font de vraies urgence..
L'équipage est consterné et transporte le malade aux urgences, sur la route (une voie de bus) la même voiture de police est en poste, elle arrète a nouveau l'ambulance, le même agent interpelle le chauffeur ne le reconnaissant même pas (était-il en pleine possession de ses moyens ?)
- vous n'avez pas à prendre les voies de bus
- nous sommes en urgence !! vous tenez réellement à être responsable de la mauvaise tournure de cette intervention ? Vous nous harcelez ?
Le policier le reconnait et lui répete la même ineptie : - seuls les pompiers ont droit d'outrepasser le code de la route, une ambulance ne fait pas de vraies urgence.
- Alors venez avec nous aux urgences!! Je n'ai pas de temps à perdre, soit vous nous suivez, soit vous restez ici à chasser les ambulanciers !! mais une fois aux urgences soyez surs d'avoir l'air ridicules en nous verbalisant à nouveau devant un public très attentif à cette scéne !!
le policier se remballe, l'ambulance redémarre enfin, l'intervention peut se terminer heureusement sans conséquence pour le malade.

L'ambulancier à été verbalisé de 90€ et 4 pts de permis lui seront retirés.
Commentaire du medecin du 15 : ah bon.
Commentaire de l'ambulancier verbalisé : néant.

Voila ou nous en sommes à LYON. J'ai depuis pris connaissance du décret concernant les ambulances et les missions SAMU, mais dorénavant, nous n'utilisons plus les avertisseurs, et ne passons plus de feux, tout le monde s'en fout et moi le premier. la profession est ridiculisée au possible, et ce dans l'indifference totale.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Arrakis le 30 novembre 2007, 00:42:53
voir mon post sur la section ambulanciers : une ambulance se fait arreter par la police.

Sinon ici je constate qu'aucun policier ne fait de commentaire, et pourquoi ? Parceque lorsqu'on ne sait pas, on ne dit rien.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 30 novembre 2007, 01:15:18
comme je diais sur 1 autre sujet ('les priorites sur demande du SAMU)ne te degonfles pas sur Lyon;moi je boss avec 1 ASSU et le reste j'assume!policier ou gendarmes ou pas policier ou gendarmes je m'en balance aujourrd'hui on a le droit(couloirs de bus n'en deplaise aux taxis et oui on transporte des malades!!!!)C'est pas a nous de voter des decrets on fait notre job point barre....si t'es serieux dans le boulot pas de pbme et tu verras les policier ou gendarmes te reperent et vite seront des allies !!faut pas lacher on travail tous pour le meilleur service au public.Lyon n'est pas le purgatoir de ambulanciers!!!!!je reste a la dispo pour:Arrakis
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: fireman50 le 30 novembre 2007, 01:22:22
franchement les policier devrais commencé déjas a respecté le code le route avant d'arreté des personne qui fond leur boulot surtout si il etait en mission samu
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 30 novembre 2007, 07:41:01
et ton patron dans tout sa?
a defaut de le voir bouger, demande copie du n°de mission au c15/samu et envoi un courrier A/R au tribunal de police et au procureur de la republique.
Ecrit aussi a ton patron que devant son comportement , que s'il intervient pas tu n'emploira plus le 3 tons sur intervention samu.
tu peux faire de meme au samu
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: juniorlambulator le 30 novembre 2007, 07:59:10
ca doit etre des policier ou gendarmes du 95 mutés labas!!!!   
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 30 novembre 2007, 08:00:28
entre le 69 et le 95 il y a que le peripherique
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 30 novembre 2007, 08:02:34
j'ai une amie patronne vers lyon, je lui demande la bonne procedure pour faire reconnaitre ton bon droit
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 30 novembre 2007, 08:07:11
Si dejà on envoyait en inter UNIQUEMENT des assu,ca pourrait etre un pas en avant!  ::) l'ambulance basse,meme si elle suffit dans une grande majorité des cas,reste peu credible au yeux de la population...

et vu que toutes les assu sortent de chez les equipementiers avec des 3 tons et 2 tons,ce dernier pourrait etre utilisé exclusivement sur appel 15.

Je suis en inter samu,je roule au 2 tons,je signale donc ma priorité aux autres usagers de la route... J'effectue un transfert inter-hospitalier en urgence,hors demande du 15,je roule au trois tons. La police connait tres bien la procedure pour verifier rapidement la veracité de l'appel 15 (un numéro de dossier correspondant à chaque inter) il serait donc facile d'empecher les abus.

Quand au bilan facultatif,meme si on peut etre pour (passer 10mn à rappeler le samu pour un trauma de cheville,je comprends que ca puisse saouler),ca peut aussi etre la porte ouverte à n'importe quoi... Bon nombre ne prendrai aucune precaution,zéro constante pour transporter au plus vite et le drame n'est pas loin  :-X On peut faire ce genre de chose,mais uniquement avec des intervenants hyper rougoureux,ce qui,ne nous mentons pas,est loin d'etre le cas!  :-\

Le samu 78 procedait ainsi il y a encore quelques années,ils sont depuis passés au bilan obligatoires... On se demande bien pourquoi?  ::)

ben il y a encore 4 ans le samu 78 se battait les choses concernant les bilans, enfin ils sont devenue professionnel
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: juniorlambulator le 30 novembre 2007, 08:21:22
cette nuit, une inter chez un gars completement bourre qui c vautré. a notre arrive, un gars sur son lit inconscient, du sang partout, et une belle deformation a la tete avec plaie hemorragique ( petite).
on le stimule, le gars commence a repondre, on regarde la plaie, commence a la nettoyer et appliquer des compresses pour arreter le saignement. on papotte un peu avec le gars et on lui dit qu on va l emener a l hosto pour regarder ca de plus pres. il s enerve d un coup, ce leve et devien grave violent. commence a jeter la lampe de chevet contre le mur et a bousculer sa gonzesse. je dit a mon collegue de sortir de la chambre et la je voit le gars prendre une serviettequi ce trouve parterre, imbibee de sang et va pour me la foutre dans la gueule, je l esquive et c sa gonzesse qui la prend dans la poire. j en profite pour sortir de la piole et meme de l appart en disant a sa femme qu on appele du renfort.
meme pas 10 min, la BAC et une voiture serigraphiée arrivent, ils sont chaud bouillant, tape a la porte, entre dans l appart et la le gars, encore tout degoulinant de sang, tout mouelleux avec eux.....  la gonzesse qui fait genre elle comprend pas, elle commence a prendre la defense de son gars ( surement pour eviter une rouste par lui par la suite) en disant qu il c un peu enerve kan on lui a toucher la tete et tatati et tatata.....  enfin bon !    il fini par nous suivre jusqu a l ambulance et un policier ou gendarme me demande pourquoi c pas les pompiers? je prend 5 min pour lui expliquer vite fait et la le policier ou gendarme nous dit: bon ben salut et ce casse alors que 5 minute avant, il avait dit au gars qu on irais tous ensemble a l hosto.    
a croire que parcequ on etait pas les pompiers ca le fesait chier de monter dans l ambu et de nous escorter.     arrive aux urgences, le gars repete un cable enmerde toute les infirmiere et fini par ce casser...;                    
le pire c que plus tard dans le nuit, on croise nos cher policier ou gendarme escortant un vsav jusque dans le sas des urgences alors nos cher amis rouge ne transportait qu une enorme DAUBE !!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 30 novembre 2007, 08:34:25
apres on vient nous dire qu'on a un metier facile, helas des cas comme cela il y en a des 10zaine/24h00.
la FRANCE le pays le plus conservateur kil soit
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: _1110 le 30 novembre 2007, 08:57:35
Dijon se trouve exactement dans le cas que décrit Arrakis
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nanssou le 30 novembre 2007, 17:43:20
 :calimero:
Mais bon sa m'énerve...des comportements comme sa!!
La nuit dernière en urgence samu j'ai bien grillè un joli feu rouge(prudemment...)et devant le nez d'une voiture de police qui na pas bougé!!Je suis d'accord avec JC69 qu'il faut assumer nos gestes,si t'es sérieux dans le taf y aura aucun soucis :sourire45:...mais moi je bosse pas a Paris ni a Lyon(je suis solidaire avec vous les :ambu:..)je suis sur Clermont-Ferrand.
Il faudrait peut etre interpeller quelqu'un du gouvernement juste pour lui expliquer nos problèmes et lui montrer dans les conditions dont bosse certains d'entre nous... :hein36: :sourire130: ???Mais sa ne pourra pas durer comme sa pendant des années un jour ou un autre...sa va changer!! 8).D'accord il y a des brebis galleuses partouts :pascontent:
A+
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: paolito le 01 décembre 2007, 00:15:58
tu remarqueras a Hedouart Herriot N porte, ils se mettent toujours sur les places ambulances... ::)
4 samu sur lyon aujourd'hui + les pompiers et le SAMU partout surtout depuis la fin d'apres midi, c'est l'hallu :o

la prochaine fois, tu leur dis :
ah cool, vous tombez bien les gars, va falloir nous ouvrir la route... 8)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 01 décembre 2007, 17:58:38
un sujet a developper lors des commissions ATSU avec le prefet mais qui le fera?? ils parlent que de sous!! le reste ils s'en foutent!!je propose un delegue des ambus salaries lors des reunions!mais bon je reste naif ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 01 décembre 2007, 18:08:35
non jc69 je viens d'engager une demande au prefet pour(sous l'etiquette d'un syndicat)etre present au reunion du sous codamu, soit en tant que ambulancier salarié ou representent de malade,blesse ou parturiente
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 01 décembre 2007, 20:27:18
ok c'est bien j'attend donc du retour de la reunion!sautes de suite sur les petits fours et lechampagne :fete02:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: caline le 02 décembre 2007, 21:05:17
pour répondre à ton sujet arrakis, que je trouve simplement honteux, je peux te dire qu'un arrêté est en cours sur lyon pour que nous, véhicules ambulances, ayons l'accès au voie de bus et autre, au même titre que les taxis et camion poubelles !!!
je peux t'assurer que cet excès de zèle est bientot fini, et si nous pouvions nous mettre en relation en mp, je pourrais t'en dire plus...en tout cas je ne sais pas qui est ton patron et comment il a réagi, mais il est sur, et je le souhaite qu'il a pris votre défense et qu'il va faire bouger les choses !!!
si  ce n'est pas le cas, contacte moi rapidement et je pourrais surement faire quelque chose...je ne peux en dire plus ici, mais contacte moi en mp en urgence.....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 02 décembre 2007, 21:35:31
Arrakis
je connais perso caline et si ton patron na rien fait elle, elle pourra, pour le reste cela doit etre fait en mp.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: FirstAid le 03 décembre 2007, 00:53:28
BJ.R.,

Pour faire du premier secours associatif en 15 et 18 et être assimilé véhicule prioritaire et également de l ATSU (ambualnce pv pr le centre 15) n étant pas censsé être prioritaire, je peux vs assurer que je me suis retrouvé plus d une fois sur des urgences vitales en ATSU et qu il aurait été bénéfique au patient qu on soit arrivé plus vite...

En conclusion, je suis favorable à se que les ATSU soient assimilé véhicules prioritaires. Je pense également qu il appartient au CCA d être suffisament responsable pour se dispensser de prendre des risques sur les départs qui ne le necessitent pas (trauma de la cheville...).

Il convient également d'adapter cette mesure à la pratique locale puisque certains SAMU confient des missions plus ou moins urgentes aux ATSU. (Même si on est jamais à l abris d'un loupé de régulation, et oui sa arrive...)


Cordialement,

Jérémy
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADE 56 le 03 décembre 2007, 07:40:39
Je suis presque d'accord avec toi FirstAid mais il faut savoir que toutes urgences est vital tant que les victimes n'ont pas été vue par un professionnelles, tu peux très bien partir sur un trauma cheville mais pourquoi il y a eu trauma : Chute !!!! mais due a quoi : un malaise et si malaise : qu’elle origine : cardio !!!, il est aussi vrai que le traumatisme peut venir d’une « simple » chute par maladresse mais faire de la régulation est très difficile (j’ai profite pour féliciter les différentes PARM des S.A.M.U. et secrétaires des sociétés d’ambulances car leurs travail n’est pas des plus dure physiquement mais mentalement.......) et si il t’arrive de pouvoir écouter un appel, fait le et tu verra que ce que les gens disent au téléphone et la réalité n’est pas vraiment identique ; quand ils paniquent, ils n’arrivent pas a s’exprimer.
Pour moi, c’est au chef de bord de faire la part des choses sur les lieux de l’inter.
Pour info, comment ca ce passe chez toi ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADE 56 le 03 décembre 2007, 07:48:32
Les forces de l'ordre, quelles qu’elles soient, n'ont pas le droit de nous arrêter avec un patient a bord car cella s’apparente a un article de loi qui stipule : » obstruction a un service de secours », je recherche l’article et une fois trouvé je le mais en ligne. Ils doivent nous suivre jusqu’aux lieux de destination et vérifier sur place de la réalité de l’intervention.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Arrakis le 03 décembre 2007, 11:08:15
c'est ce qu'ils ont fait ADE56. Je précise aussi que je n'ai pas été verbalisé, mais que c'est mon equipier qui à eccopé de 4 pts pour le feux. Les 90€ ont été reglés par l'employeur? Qui me semble t'il n'a toujours pas été efficace face à ce problème.
Quant à mon equipier il n'a pas jugé bon de se lancer dans une procedure.
Voila pourquoi je disais que finallement si nous passons pour des imbeciles, c'est souvent faute de réaction.

Merci Caline pour ta proposition d'aide c'est sympa.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: FirstAid le 03 décembre 2007, 13:14:00
Certes tout départ peut être urgent, c est bien pr ca que je suis pr la priorité en ATSU mais il faut aussi faire la part des choses. Pour le trauma de la cheville on peux aussi le lier à l age, si le patient a 30 ans et qu on a pas de notion autre je pense qu on peut se permettre de ne pas prendre de risque tout en restant dans un délai d inter raisonnable comme la 1/2h.

Mais je pense que c est vraiment a adapter au departement puisque sa depend des distances a parcourire, de la facon de reguler du SAMU et des missions qu ils confient aux ATSU et aux SP...
Chez moi en associatif, on utilise les feux bleus tournants et 2 tons type SMUR et on est toléré prioritaire au même titre qu VSAV.

Je ne sais pas si j ai repondu a ta question ou si elle portait sur les gardes 15 et 18 ??

A+
Jérémy
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 03 décembre 2007, 19:16:28
dans le 77 c'est au cas par cas le samu couvre quand c'est vraiment urgent pour leurs missions qu'ils nous donnent, une fracture simple pas d'urgence, un avc urgence.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 03 décembre 2007, 23:33:47
serieusement si caline peut me contacter perso a ce sujet je suis preneur!pour le champagne pourqoui pas reunir les antagonistes du forum qqe part pour le boire a une bonne occasion (je sais que les noms par rapport aux visages :coucou: :coucou1: :bisous3:why not?)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 03 décembre 2007, 23:36:07
 :topicsucette:il manque 1 icone desole!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 03 décembre 2007, 23:37:02
 boulet
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: vieuxsoldat le 06 décembre 2007, 18:54:23
Salut,
voici mon histoire : au volant d'un assu cet été, j'ai été arrêté par un motard de la PN. pour excès de vitesse.  Je lui ai fait remarquer que les gyro, pardon les feux à éclats fonctionnaient, les codes étaient allumés, la sirène fonctionnait.
Alors il m'a posé la question qui tue : y-a t'il un malade à bord ?
Réponse : non, il n'y avait simplement qu'un médecin réanimateur, une infirmière et le brancard adapte au transport néonatal.
Le policer est allé voir son chef et après concertation au sommet : ... serrez vous sur le coté,  pour ne pas gêner les autres usagers de la route.
mais apres une intervention du médecin, les agents ont eu la honte de venir me verbaliser au lieu de prise en charge du bébé.
Ils ne comprenaient pas l’intérêt du transport car il y a un hôpital dans leur ville.
J'ai eu droit au chapitre des ambuls qui abusent, etc .....
Ils ont proposé que mon patron rapporte le P.V. à leur poste.
moi j'ai proposé d'aller moi-même le porter au préfet de mon département.
- conclusion : ok, bon pour une fois !!

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: leeroy30 le 06 décembre 2007, 20:36:00
Promene toi avec le texte de loi, nous classant parmis les vehicules prioritaires sur inter smur, peut etre cela calmera notre chere marechaussé si adepte des PV faciles et du primordial resultat....



 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bab80 le 06 décembre 2007, 22:49:09
 :o
fait comme chez nous; on a tous sur nous une copie du decret du 10/05/07. au cas où !!!
bon courage a tous ...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADE 56 le 08 décembre 2007, 22:51:40
Désole pour le retard mais j'ai enfin trouvé !!! :
Entrave à un service de secours : Les personnes qui entravent ainsi l'organisation de secours s'exposent à des poursuites prévue à l'article 223-5 du code pénal : « le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende »
Bon courage a tous !

Code pénal - Version consolidée au 19 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=72ACC47A9E72C5BE0E12F0CC9778E8A5.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165289&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110628
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADE 56 le 09 décembre 2007, 11:41:37
Je l’ai trouvé sur un livre : guide d’intervention du sauveteur, écrit par Loïc CADIOU, édition ESTEM ; livre très intéressant, il aborde beaucoup de sujet, il est principalement axé sur le droit.
Pour exemple : Admission en psychiatrie
H.D.T : Par définition, un patient en H.D.T. qui ne porte pas atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes, ne peut être transporté ni par les forces de l’ordre, ni par le S.A.M.U. ou les pompiers, pas plus que l’établissement d’accueil. Le transport est donc laissé à la charge du tiers par le biais de son véhicule privé ou peut être confié à une société d’ambulanciers privée. 
Des exemples il y en a plein d’autre : la mise sous contention, que faire en cas d’agression physique ou moral …..
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADE 56 le 09 décembre 2007, 11:44:39
C'est un livre qui traite aussi des droits et obligations des associations, il peut aussi t’intéresser puisque tu es C.I.


1/ (http://ecx.images-amazon.com/images/I/41SGH6FM0CL._SL500_AA300_.jpg)          2/ (http://ecx.images-amazon.com/images/I/51ZlxBUfJNL._BO2,204,203,200_PIsitb-sticker-arrow-click,TopRight,35,-76_AA300_SH20_OU08_.jpg)


1/ Présentation de l'éditeur
Quel sauveteur n'a jamais été confronté à la violence lors d'une intervention ? Certainement aucun. Pour y faire face sur le terrain et secourir efficacement les victimes dans ce contexte particulier, il est indispensable que le sauveteur soit formé et préparé. C'est le but de cet ouvrage unique en son genre. Un guide complet pour comprendre et prévenir la violence. Toutes les notions clé sont expliquées et détaillées : les raisons et circonstances de survenue de la violence qu'elle soit sociale, morale ou physique, individuelle ou collective, patente ou dissimulée ; les différentes manifestations de la violence : accident, agression physique, conjugale, familiale ou mortelle, tentative de suicide, ivresse, grand rassemblement, terrorisme, incendie, catastrophe naturelle, guerre, etc. ; la prise en charge globale de chaque type de violence : technique, sociale, psychologique, juridique, légale et médico-légale ; la gestion du stress du sauveteur. Un guide pratique pour agir sur le terrain. Des outils concrets et ciblés facilitent les interventions : 65 fiches techniques et fiches " bilan " adaptées à la pratique du sauveteur ; 62 tableaux et 100 illustrations (schémas et photos en couleurs) pour une meilleure identification et compréhension des situations de terrain ; un glossaire des termes médicaux incontournables ; les notions et références juridiques à connaître.

2/ [/size ]  Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage est la traduction de la 2e édition révisée du Pediatric Advanced Life Support Study Guide, actualisé sur la base des dernières Recommandations internationales (novembre 2005) et paru aux États-Unis en septembre 2006. Ainsi, Manuel de soins en urgence pédiatrique contient toutes les informations utiles à la prise en charge des urgences pédiatriques pour le médecin comme pour l'infirmière, tant leur travail respectif doit être complémentaire, tout particulièrement lors de ces urgences vitales. Cet ouvrage n'est pas un traité, mais un outil de travail didactique, qui fait le point sur les éléments essentiels de l'examen clinique, la surveillance de l'enfant malade, sa prise en charge, les algorithmes de détresses vitales... pour aider tous les professionnels de santé amenés à prendre en charge des urgences pédiatriques tant en milieu préhospitalier qu'au sein de l'hôpital. Très pratique, il rappelle les valeurs normales des fréquences respiratoires et cardiaques, la séquence du BLS, le score de Glasgow, les tailles des matériels de la réanimation respiratoire, les algorithmes de prise en charge d'un enfant et les échelles d'évaluation de la douleur, avec : une formulation concise visant à rendre les concepts plus aisément compréhensibles ; des tableaux et des encarts reprenant les points essentiels pour une information rapide ; des encadrés " À retenir " permettant de faire le lien entre les informations du texte et l'activité de soins ; de nombreuses illustrations tout en couleurs ; un pré-test et un post-test pour l'auto-évaluation du lecteur ; des informations complémentaires en marge pour " en savoir davantage ". Manuel de soins en urgence pédiatrique est destiné aux membres des équipes préhospitalières et hospitalières, toutes catégories professionnelles confondues : médecins et non médecins.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pepe57 le 10 décembre 2007, 13:26:14
bonjour,
j'ai moi même déjà eu ce type de problème,  :P
la solution la plus simple que j'ai trouvé à été, lorsque la police m'a intercepté pour avoir grillé un feu rouge à 10km/h, de rendre compte immédiatement par téléphone au médecin régulateur du c15, et dans la minute qui a suivi, l'agent recevait un appel du commissaire de police lui enjoignant de laisser partir l'ambulance et d’arrêter de faire du zèle.
Le compte rendu immédiat au c15 qui mentionnait que l'intervention était bloquée, débloque généralement la situation assez rapidement.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: leeroy30 le 10 décembre 2007, 13:29:03
c'est également ma manière de procéder face à des gens agents " têtus "   ;)

Surtout des personnes n’étant pas à jour des textes de la LOI, pourtant nul n'est censé ignoré celle-ci !!! enfin cela doit fonctionner que dans un sens, comme bcp de choses.....


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 13 décembre 2007, 08:58:18
bonjour, j' ai déjà eu ce type de problème, la solution la plus simple que j'ai trouvé a été lorsque la police ma intercepté pour avoir grillé un feu rouge à 10km/h de rendre compte immédiatement par téléphone au médecin régulateur du c15, dans la minute qui a suivi, l'agent recevait un appel du commissaire de police lui enjoignant de laisser partir l'ambulance et d'arreter de faire du zèle.
le compte rendu immédiat au c15 que l'intervention est bloquée, débloque généralement la situation assez rapidement.

Ca paraitrai logique,malheureusemnt chez nous le medecin regulateur s'en tape...  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Arrakis le 18 décembre 2007, 12:35:21
Ouh oui !! Lorsque j'en ai parlé au medecin regulateur il a repondu : ah bon.
"Ces gens la" ne sont pas avec nous, ils attendent que l'horloge tourne pour retourner au golf au volant de l'Audi. Oui j'suis enervé car si on regarde bien, ya pas grand monde avec nous, que ce soit la police, la gendarmerie, les hopitaux, le SAMU, nos patrons, et des syndicats inexistants...Même le public nous prend pour des nazes, mais ne l'a t-on pas merité ? Ca fait quelques jours que je suis en vacances, et lorsque je me déplace en ville je n'arrete pas de voir des ambulances/vsl faire n'importe quoi, avec des bandits au volant, des têtes de pioches, on se demande s'il ne dealent pas à la sortie des hospices.
Pleins feux et 3 tons sur le periph' de Lyon, immaticulé 34 !!
Pareil pour une ASSU qui m'a doublé plein pot sur la droite avec les feux, et que j'ai retrouvé sur le parking d'Auchan, les deux gugus attablés au flunch...
Et bien tant que le ménage n'aura pas été fait, on baissera les yeux.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 18 décembre 2007, 18:35:33
salut arrakis!je comprends ton desarrois et c'est vrai que Lyon ne detient pas le record des meilleurs ambulanciers!!les types confondent les bleus avec les urgences et la presence d'un patient a bord!(habitude des annees 80)Les bandits au volant c'est pas e mais qques patrons sans scrupules a embaucher n'importe qui pour conduire les dyalises etc...Pour l'ASSU c'etait pas moi :ange: :ange:promis jure on a pas le temps de bouffer sur Lyon tnt il y a du taf en ce moment!!mais les fous du volant je les connait :-Xt'inquiete je pense que le menage va etre fait Carton rouge
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: lolof le 18 décembre 2007, 20:08:23
j ai l espoir que la nouvelle formation arrive a changer l etat d esprit des futurs ambulanciers.
5 mois de formation cela permet de faire passer plus de message et mtn nous sommes de professionnels de la santé et les chauffeurs suivront la formation AA.............alors espoir
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: free74200 le 22 décembre 2007, 18:16:16
salut a tous

si tout les ambulancier ferais la greve je vous explique meme pas la panique dans le pays!!!
certain fonctionnaire ne devraient pas oublier ca!!!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 22 décembre 2007, 18:22:27
salut a tous

si tout les ambulancier ferais la greve je vous explique meme pas la panique dans le pays!!!
certain fonctionnaire ne devraient pas oublier ca!!!!!
Et le 6 juin dernier, vous êtiez où ?

Les ambulanciers sont pris pour des ânes par les différents services quand ils le sont. Un policier ou gendarme t'arrête parceque tu as grillé un feu rouge, tout dépend comment tu le fais, tu lui expliques ta mission, le renvoi vers l'article R311-1 et 432-2 du CDR;
Une infirmière te snob à l'arrivée aux urgences, fait lui un bilan correct la prochaine fois, tu l'étonneras et elle te sourieras la prochaine fois...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 22 décembre 2007, 19:57:06
Si c'était aussi simple... Le policier te repondra que tu n'es pas concerné par ce texte et te mettra ta prune (apres tout si tu as le droit,elle sautera!  ::) ) T'auras beau faire ton boulot et tes transmissions du mieux possible a ton niveau et bien ca n'empechera pas l'infirmiere con de te snober le lendemain,le surlendemain et tout les jours qui suivent et ceux parfois pendant des années (par contre,toujours la dans la seconde et toute ouie pour un bilan sp qui bafouille...  ::) )

Les cons restent cons,et t'as beau faire,ils nous voient toujours comme des "brancardiers-chauffeurs".  :-X D'autres ont compris depuis longtemps que l'on étaient plus que ça,mais ils ne sont malheureusement pas une majorité  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: free74200 le 23 décembre 2007, 04:05:43
c'est facile comme remarque, ou j'etais pendant la greve?

- a mon poste, je travaillais mais apparement a ce que j'ai cru entendre cela n'a fait pas bcps de vague ( comme d'hab) .
- Et le contrat cadre, y a encore des idiots qui ont penser comme des idiots a la faveur du patronnat.
"bah , oui il faut penser aux patrons!" franchement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
moi j'irais encore plus loin, un nouveau contrat cadre, mais au mieu de nous payez a 80%, il faudrait que l'on soit payez humm 20%, apres tout on gagne tellement que peut se permettre.
Enfin c'est la vie! je crois.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: requinblanc04 le 23 décembre 2007, 09:26:51
Si fred74200 car si la greve n'aurait pas eu lieu tu serais a 100% mais avec 10 pauses non payé dans la journée et a la fin de journée 7h00 payé au lieu de 15
Ce n'est pas parce que nous sommes pas passé sur TF1 que cela n'a pas fait de vague, les patrons on eu a subir la 1er greve des salariés et savent qu'il y a beacoup moins de moutons, donc le comme dab........!!!!
Beaucoup on deposait  de dossiers prud'hommes, ce qui va permettre au patron de se posé des questions
Beaucoup de chose se font discretement, encore faut il que les donneurs de lecons bouge, ben oui tu etais au travail, alors bien beau de proposé une greve, mais que feras tu ce jour la, tu iras travailler?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kermit le 23 décembre 2007, 09:42:26
salut

pour le fond du problème à savoir un policier qui verbalise une ASSU en mission 15 je pense que l'on est face à un gros gros problème de décalage entre la réalité de terrain vécue par les ambulanciers responsables de missions d'urgences et l'image que les policiers ont de la profession

j'ai un pote qui a bossé en BAC sur la région parisienne et qui coule des jours heureux dans les Vosges désormais (un air sain c'est bon pour la santé  ;D) eh bien j'aime autant vous dire que son image des ambulanciers est pour le moins archaique

il n'a aucune connaissance des conventions tripartites ne sait même pas que ça existe et s'imagine que les SP font 100% des urgences et queles AP décalent quand il n'y a pas de VSAV dispos (rigolo non  ;) )

là je vais être direct, la profession paie le comportement de quelques irresponsables qui roulent à tombeau ouvert en inter. sur Metz quelques collègues ont cartonnés, Pépé tu te rappelles des deux blaireaux de chez H... qui se sont retrouvés coincés entre deux poteaux avec la vieille 405 alors qu'ils allaient sur un 15? pas de blessés dans cette opération si ce n'est leur amour propre  ;D mais bon ils ramonaient comme des oufs

ou ce collègue conducteur SMUR qui avec la VML prends une rue en sens interdit quartier de queuleu, rue qui a la particularité de descendre fortement quand on la prend dans le bon sens  ::) et d'avoir une visibilité des plus réduite... ça nous a fait drôle d'arriver SLL et de faire un nez à nez avec la VML... surtout pour un truc pas très urgent au final

bref une fois de plus une majorité de professionnels sérieux paie pour le comportement imbécile de certains. giros pour faire un retour de radio en maison de retraite aux heures de pointe (ben oui payé au chiffre tu fais un à deux transports de plus par jour comme ça...) et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres

pas de polémique dans mes propos, ici on parle des AP mais le fait d'être au volant d'un véhicule rouge n'autorise pas de libertés supplémentaires avec les règles élémentaires de prudence de toute conduite interventionnelle. je tiens le même discours avec des SP qui franchissent des feux sans visibilité sans ralentir ou qui prennent les ronds points sur 3 roues avec un VSAV. dernièrement j'ai refusé de remonter à bord si on ne changeait pas le conducteur. raz le bol des cons, je suis cool mais jusqu'à un certain point, après je décalamine d'un coup les conduits auditifs  ;D

bref même SP des VSAV ont été verbalisés et les conducteurs ont vus leurs points retirés pour des conduites débiles. exemple urgence relative, VSAV flashé à 120km/h sur une départementale limitée à 90 avec la victime à bord... et je dis c'est tant mieux, combien de véhicules de secours cartonnent par an en France??? trop beaucoup trop

j'en viens presque à regretter notre vieux Master qui plafonnait à 110 en tremblant de tous ses boulons PTDR

mais c'est un fait les SP bénéficient d'une "image" différente alors que les missions sont identhiques. pour changer ces mentalités il va falloir encore attendre un peu. arrêter de voir des ambulances du CHRU de Nancy rouler en trois tons giros sur une voie de bus pour transporter un ficus... (vu de mes propres yeux!!!!)

verbaliser un VSAV les policier ou gendarmes ne s'y risquent que peu car ils savent que leur procédure va suivre la voie hiérarchique jusqu'au Directeur Départemental qui va automatiquement adresser un courrier aux forces de police. si les directeurs de SAMU prenaient leurs responsabilités et offraient une défense équitable aux AP ça n'en serait que mieux (dans la limite de comportements adaptés et en réponse à un appel 15) mais certains ne veulent pas se mouiller et consacrer du temps à règler ce genre de problèmes. le SDIS consacre une heure trente de temps administratif par dossier, temps que le SAMU ne peut peut être pas consacrer faute de secrétaire??? allez savoir

mais je suis bien évidement d'accord pour qualifier le comportement de ces policiers de harcèlement, dans le cas de ce topic, deux fois contrôlés sur la même inter, on frise le ridicule...

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 23 décembre 2007, 11:25:27
Une police municipale qui nous brisait bien les rouleaux fut un temps m'a meme sortie que lorsque nous partions sur inter,il y avait toujours quelqun sur place (sp,smur) donc que nous n'avions pas à nous depecher  ::)

Mais le "ce serai vraiment urgent,on aurait envoyé les pompiers" ou le "y'a que les pompiers qui peuvent faire de l'urgence,vous n'etes pas formés pour" est aussi un grand classique des hommes-en-bleu-qui-savent-tout-sur-tout  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 23 décembre 2007, 11:48:27
Citer
Si c'était aussi simple... Le policier te repondra que tu n'es pas concerné par ce texte et te mettra ta prune
Ah bon et pourquoi ? Si un agent vous verbalise, il le fera au titre de l'article R311-1 et/ou R432-2. Et ce sont justement ces articles du CDR qui ont changés, et en notre faveur.

Citer
Les cons restent cons,et t'as beau faire,ils nous voient toujours comme des "brancardiers-chauffeurs".
Fais comme moi, tu appelles l'infirmière "la femme de ménage" et tu verras qu'elle ne t'appeleras plus "chauffeur".

Citer
c'est facile comme remarque, ou j'etais pendant la greve?
- a mon poste, je travaillais mais apparement a ce que j'ai cru entendre cela n'a fait pas bcps de vague ( comme d'hab) .
Cela ne m'étonne pas que tu étais à ton poste. Ca n'a pas fait beaucoup  de vague, sans doute à cause des gens comme toi qui se sont dit que ca ne servait à rien, il y a encore des idiots comme ca. Les grêvistes du 6 juin n'étaient pas à la faveur du patronnat, crois moi. Tu confonds de manifestation. Celles de septembre et novembre étaient pour le patronnat.

C'est à cause "d'ambulanciers" comme toi que nous n'avons pas avancé, que la négociation n'est pas possible et que finalement, nous subissons les choix des syndicats et des patrons
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: free74200 le 23 décembre 2007, 11:53:58
pour ce qui est d'une nouvelle greve, je suis completement avec vous, mais perso je suis en cne, ah non plus maintenant en cdi dans 4  jours, mais vous voyez dans quelle situation je suis!
cne pendant deux ans, apres mon patron me propose le cca, pourkoi pas mais aucun avantages.
dites moi lesquels?
sachant que je gagne 200 euros au moins de plus qu'un cca,  sans les responsabilitées.
le seul avantage que je vois a l'heure d'aujourd'huit, c'est le diplome et surtout le faite de pouvoir changer de zone geographique sans trop de soucis.
mais je pense vraiment a changer de taf, dommage j'aime ce boulot.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: free74200 le 23 décembre 2007, 11:55:12
dsl d'etre sorti du sujet
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 23 décembre 2007, 14:59:26
ho!ho! ne serait ce pas un conflit de syndicats?la cfdt a encore signe pour l'ensemble et c'est là le hic!il n'y a pas d'info sur rhone alpes(voir sur Lyon)s'agit pas de mettre la pression sur les salaries car ils ne savent pas ce qui se passe.mais j'espere qu'a travers le forum de +en+ sachent ce qu'il se fait !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: JC69 le 23 décembre 2007, 15:02:17
 àsaplace desole hors sujet
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: escla59 le 01 février 2008, 13:39:23
rusty je rajoute mon approbation a ce que tu dis sur le sujet!Petard il y a des ambulanciers intelligents(dommage que le public ne puisse nous lire plus souvent!!!!)

Pour cela, il aurait besoin d'un correcteur d'orthographe...  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: escla59 le 01 février 2008, 13:40:56
quel humour rico t spv ou prof de français???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: escla59 le 01 février 2008, 13:49:36
il y a urgence et urgence. ca ne sert a rien de rouler comme des dératers pour des conneries. il y a certes de réelle urgence et qui merite de griller les feux rouge et stop. (toujour avec prudence bien sur, on est pas la pour creer un accident)
et pour ceux qui veulent corriger mais phaute merci de m 'envoyer un bled
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 01 février 2008, 14:55:22
hiaer, j'ai rencontré la responsable de la DDASS 77, elle m'a confirmé que le 2 tons SAMU etait interdit pour les ambulanciers privés, le texte du code de la route nous permet que de passer les feux rouges, de plus elle m'a signalés que les forces de l'ordres(gendarmerie, police nationale et crs des autoroutes) avaient reçus des instructions ecrite du prefet pour dresser des pv et que cette question sera inscrite au prochain sous-comité
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 01 février 2008, 17:38:48
de toute façon aucun véhicule n'est prioritaire en France au jour d'aujourd'hui...

Si, dans le sens ou un sp au volant de son vsab ne se fera pas pruner s'il grille un feu rouge en urgence, un ambulancier, s'il tombe sur un représentant des forces de l'ordre mal luné, si ! Et la nuance est énorme!!

Ça va aussi de pair avec le comportement des autres usagers de la route... Il ne viendrait à l'esprit que d'une petite poignée de sombres crétins de barrer la route à un véhicule rouge au deux-tons. Par contre,ils sont beaucoup plus nombreux à tenter d'empêcher de passer une ambulance blanche aux trois-tons en nous hurlant "de toutes façons t'es pas prioritaire et je suis sur que tu va au café" accompagné généralement d'un "co...ard" bien senti et d'un petit geste du majeur,qui dans son langage ne correspond surement pas à un signe d'approbation ou d'amitié!
Avec une ASSU on s'en tire relativement bien (je pense que pour le public, la taille du véhicule doit être proportionnelle au degré de gravité de la victime...) mais avec une ambulance basse, c'est pas la peine, c'est la lutte!

Ben woui Rusty, c'est comme un curé qui couche ou un policier ripoux, une pomme pourri "gâte" tout le panier ???
Vos ancêtres ambulancier et certains de leurs descendants ont tellement tiré sur la ficelle qu'elle a fini par casser et maintenant vous portez la "faute originelle" et en souffrez, c'est malheureux pour vous mais faut d'abord "nettoyer" le panier avant de râler !!!

Je vais pas me répéter car les mêmes posts sont débattus différemment sur ce site en changeant simplement de place. J'ajoute que toute société est une jungle régie par des règles entre chasseurs et chassés, entre prédateurs et victimes - tous doivent s'adapter aux situations en vigueurs. Les chassés apprennent à se cacher et les chasseurs aiguisent leur flair, cela s'appelle l'évolution ou adaptation à une situation.
Sans vouloir vous démoraliser votre forum, aussi sympa qu'il soi,t n'est pas l'assemblée nationale ou le sénat et encore moins le parlement Européen où se font et se modifient les lois et les codes,
votre sondage n'exprime qu'un "râle" de Don Quichotte !!
Le code de la route Français est devenu international - en fait les règles se sont harmonisées entre pays afin qu'un "étranger" ne soit pas "déboussolé"  s'il conduit en France.
Les droits de "priorité" ne sont pas des droits qui enfreignent le règlement édité par le code de la route, ils n'accordent simplement qu'aux véhicules "administratif " des facilités de circuler parmi un flot de véhicules particuliers qui ont obligation de leur faciliter la progression sous peine de contravention. Les jugement de tribunaux qui ont été saisi de plaintes "pour d'abus de priorité" de la part des pilotes et copilotes de véhicules administratifs qui n'ont pas respecté les règles de prudence prévue par le code de la route ont généré des "jurisprudence" qui s'ajoutent aux obligations du code de la route et ont "force de loi". (les chauffeurs sont doublement pénalisés : 1/ par le juge - 2/ par l'administration)
Je répète qu'une priorité n'est pas un Droit mais seulement une facilité de se déplacer dans un flot de véhicules.

Article R432-2
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 ()
Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

cordialement
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 02 février 2008, 19:17:42
Je ne saisi vraiment pas pourquoi il y a tant de clapottis de clavier sur ce fil. Le code de la route est fait pour être respecté, à Paris comme à Marseille, Lille ou je ne sais où. Un agent qui verbalise une ambulance missionnée par le SAMU verra son procès verbal classé sans suite par l'officier du ministère public.

De même qu'un ambulancier missionné par le SAMU qui a un comportement à risque et qui met en danger la vie des autres usagers de la route se verra verbaliser sur ces termes. Ce n'est pas le non respect de l'arrêt obligatoire à un stop ou le franchissement d'un feu tricolore rouge qu'il faut dénoncer ou verbaliser, c'est la conduite potentiellement dangereuse des ambulanciers qui jouent aux américains.

Enfin, je l'ai déjà dit mais je rappel juste qu'un ambulancier missionnée par le SAMU et qui est contrôlé ou flashée en excès de vitesse par un dispositif automatique verra son procès verbal aussi classé sans suite par le centre de traitement automatisé par Rennes, après y avoir envoyé les justificatis nécessaires.
Bon week !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Maxime le 10 avril 2008, 20:28:49
Bonjour,

je suis à la recherche de précisions quand aux vitesses maximales autorisées en intervention par les véhicules prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage.

Les ambulanciers de mon service me disent qu'aucun dépassement n'est autorisé, sauf tolérance locale.

Lorsque je lis l'article du code de la route (Article R432-1 &  R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007), je lis ceci :


Citer
   # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général :
- Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


Citer
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Qu'est ce que l'on peut en déduire si on s'en tient uniquement aux textes de loi ?

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 10 avril 2008, 21:30:02
Qu'en urgence tu n'es pas limité en vitesse, à condition de ne pas mettre en danger autrui (en gros, faut pas abuser ni pousser mémé).
Ça, c'est éventuellement l'agent de police qui te verbalisera qui l'estimera (pv pour vitesse excessive eu égard aux circonstances {Article R413-17 du CR} ça existe, mais c'est pas bien cher ni retrait de point de permis) voir un juge s'il y a "mise en danger de la vie d'autrui"  {Article 121-3 du Code Pénal }  mais pour en arriver là, faut vraiment exagérer !!!

Mais si on parle uniquement vitesse pure, véhicules prioritaires et ceux à facilité de passage sont sur un pied d'égalité.
Pour les véhicules d'intérêt général la vitesse est seulement limitée en " Raison des Circonstances "

J'ai déjà eu des "photos souvenirs" en intervention à plus de 40km/h au dessus de la limitation (sur autoroute ou voie rapide) et pas d'ennui.

Par contre, un ambulancier d'un smur du nord c'est retrouvé convoqué à la gendarmerie suite à un flash à plus de 180 sur autoroute (de nuit et en vl, faut préciser) ! Ça n'a pas été plus loin, mais ca fait jamais plaisir.  :-\
Avec les radars automatique c'est le secrétariat de l'entreprise qui recevra dans les 3 à 4 jours après le contrôle le Timbre Amande et c'est ton patron qui te demandera les explications  ;)

Il faut surtout se limiter en ville, c'est là que le danger guette en urgence (je pense notamment aux piétons distrait ou non !)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ToTo CRF626 le 10 avril 2008, 22:06:36
tout à fait d'accord ... on est jamais à l'abri d'une perte de contrôle du véhicule, d'une inattention (de toi ou d'un autre usager, humain ou animal, de la route)  ou de la petite famille avec 5 enfants que la mère ne peut pas surveiller et ça me ferait bien chier d'avoir un môme sous mes roues  :-\

Bonne lecture du Code de la Route en Version consolidée au 1 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: figurine le 11 avril 2008, 03:56:03
respect du code de la route pour ma part !

pas question que je dépasse les limitations de vitesse dans le cadre de mon travail

je me traine donc sévère...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Maxime le 11 avril 2008, 08:10:37
Dans le SAMU où je travaille, les ambulanciers bénéficient d'une "tolérance locale" de 30km/h, mais sous réserve de justifier secondairement le dépassement des limites, après avoir reçu la contravention.

Passé 30km/h, c'est convocation chez le juge de l'ambulancier. C'est déjà arrivé d'ailleurs. Sans conséquences, mais c'est désagréable

De là ma question :)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: lolof le 11 avril 2008, 10:01:11
Il y a pas de règle mais le seuil du +30km/h (grand excès de vitesse) place l'ambulancier dans la situation où sa conduite peut être considérée comme dangereuse surtout en agglomération (50 + 30 = 80 km/h tu as des chances de "taper" car il te faut  #60 m pour t'arrêter  :o  )

Méthode de calcul approximatif de la distance d'arrêt extrait de ce site :
-http://www.archi7.net/index.php?option=com_content&task=view&id=86&Itemid=55
Sur route sèche, multipliez le chiffre de dizaine de la vitesse au carré et retranchez 10%.
Exemples :
 50 km/h   => 5x5 = 25 ; 10%= 25/10 = 2,5 => DA = 25-2 = 23 mètres.
110 km/h => 11x11 = 121 ; 10%=120/10 = 12 => DA = 121-12 = 109 mètres
130 km/h => 13x13 = 169 ; 10%=170/10 = 17=> DA = 152 mètres.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 11 avril 2008, 18:29:23
La mise en danger d'autrui est a +40km/h
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 12 avril 2008, 21:36:39
La mise en danger d'autrui est a +40km/h

Nan, ça c'est du délit de grand excès de vitesse...  :o
Par contre, en slalomant à 110 sur autoroute à des heures d'affluence, un agent des forces de l'ordre peut estimer qu'il y mise en danger de la vie d'autrui.  ::)
Ce qui parait somme toute logique.

MISE EN DANGER D'AUTRUI - Article 121-3 du Code Pénal.
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 12 avril 2008, 21:37:59
Dans le SAMU où je travaille, les ambulanciers bénéficient d'une "tolérance locale" de 30km/h, mais sous réserve de justifier secondairement le dépassement des limites, après avoir reçu la contravention.

Passé 30km/h, c'est convocation chez le juge de l'ambulancier. C'est déjà arrivé d'ailleurs. Sans conséquences, mais c'est désagréable

De là ma question :)

Ils sont vaches chez toi!  :-\ Quand on voit certaines 2X2 voies peri-urbaines limitées à 50,on a vite fait d'etre dedans!  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 12 avril 2008, 21:39:47
respect du code de la route pour ma part !

pas question que je dépasse les limitations de vitesse dans le cadre de mon travail

je me traine donc sévère...

Y compris quand tu part en intervention pour le 15?  ???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SMUR le 13 avril 2008, 11:11:25
Pour notre part , lors de nos déclenchement , chaqu'un de mes collègues et moi avons en mémoire que certains automobiliste , on des réflexes moins efficaces que d'autres sur la routes surtout en centre ville ou les piétons sont nos pires cauchemars .

Sur les grand axes , cela ce détend , mais quelque soit nous restons responsable de notre conduite et de notre vitesse et évitons de ce faire flashé pour rien , nous levons donc le pied lors des passages devant un radar automatique (ralentissement qui ne dure que quelques secondes ) ce qui nous évite surtout des paperasses pour justifier nos urgences .
Pour le reste nous n'avons encore eu aucun souci avec les forces de l'ordre .

Notre mots d'ordre : la sécurité de nos patients , de l'équipage et des autres
La vitesse oui , mais avec modération  8) 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: figurine le 13 avril 2008, 21:17:18
respect du code de la route pour ma part !

pas question que je dépasse les limitations de vitesse dans le cadre de mon travail
je me traine donc sévère...

Y compris quand tu parts en intervention pour le 15  ? 

oui y compris rusty

le seul moment où j'augmente le rythme c'est quand je suis en charge et que c'est potentiellement craignos pour le patient ...

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: seal le 13 avril 2008, 23:36:47
[.....]
oui y compris rusty

le seul moment où j'augmente le rythme c'est quand je suis en charge et que c'est potentiellement craignos pour le patient ...


alors que c'est justement l'inverse qu'il faut faire ......
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 14 avril 2008, 01:01:31
Il est inutile de trouver des limites, des normes ou des moyennes.
Le code de la route ne dit ou fait état d'aucune chose en la matière.
Il présise juste : "sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers".

Et cela reste à l'appréciation de l'agent vocalisateur.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: figurine le 14 avril 2008, 16:17:27
[........]

alors que c'est justement l'inverse qu'il faut faire ........



OUI et NON  ::)

OUI tu as raison, si c'est un cardiaque  :P

NON pour tout le reste.... et perso je ne fais que des " RESTES "  ^-^

c'est si facile d'appeler le 15, surtout quand c'est gratuit  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 14 avril 2008, 18:20:20
Et bien, où est l'urgence qui nécessite de rouler vite alors, si tu ne fais que "les restes" (col du fémur, traumato diverses, sondes bouchées, ...) ??
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Maxime le 14 avril 2008, 18:26:12
Ca répond a ma question initiale, merci
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: YoYo le 14 avril 2008, 19:33:38
la vitesse de déplacement d'un patient est l'inverse proportionelle à son état de santé.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SMUR le 14 avril 2008, 23:42:42
Voilà ce que j'ai trouvé pour les pompiers :

 Règles de priorités

En tant que véhicule appartenant aux services d'incendie et de secours (SDIS), c'est un véhicule d'intérêt général prioritaire. Il dispose donc d'avertisseurs spéciaux lumineux (gyrophares bleus) et sonores (deux-tons).

Le code de la route prévoit un certain nombre de prérogatives lorsque les avertisseurs spéciaux sont en marche(le "2 ton"), que l'urgence de la mission le justifie et à condition de ne pas mettre en danger la vie des usagers de la route, notamment :

    * possibilité de dépasser les limitations de vitesse ;
    * dérogation aux règles sur les sens de circulation et le stationnement ;
    * le véhicule demande la priorité dans tous les cas (y compris présence d'un feu rouge fixe, d'un panneau stop, cédez le passage ou priorité à droite).


/!\ En cas d'accident :
Le principe de base est de ne pas mettre en danger les autres usagers ; par conséquent le conducteur d'un véhicule de secours (au même titre que n'importe quel autre véhicule "prioritaire") se verra reproché ce manque de prudence. Sa responsabilité sera retenue en totalité.

De même, il est obligatoire pour tout usager de faciliter le cheminement d'un véhicule à caractère prioritaire qui annonce son approche (signaux sonores ET lumineux); les sanctions pour le non respect de cette règle vont de l'amende de quatrième classe à des poursuites judiciaires si l'entrave aux services de secours est volontaire (article 223-5 du Code Pénal)

En dehors de ces obligations, il reste la chose la plus importante : le civisme de chacun qui doit permettre aux véhicules d'intervention de se rendre sur les lieux en un minimum de temps et un maximum de sécurité
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 15 avril 2008, 15:11:52
La mise en danger d'autrui est a +40km/h

Nan,ca c'est du délit de grand exces de vitesse... Par contre,en slalomant à 110 sur autoroute a des heures d'affluence,un agent des forces de l'ordre peut estimer qu'il y mise en danger de la vie d'autrui. Ce qui parait somme toute logique.


Ok,je pensais que c'etait la limite avant la mise en danger,merci pour la precision.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 15 avril 2008, 15:48:56
Ca n'empeche qu'en cas de tres grand exces on peut te coller une mise en danger de la vie d'autrui,meme si tu n'as croisé aucun véhicule... Mais faut vraiment avoir abusé!  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 15 avril 2008, 19:48:52
Mais faut vraiment avoir abusé!  :-X
Pas nécessairement ! Je rappelle que c'est soumis à l'appréciation de l'agent verbalisateur, qui d'ailleurs n'est même pas tenu de vous arrêter sur le moment.

Si tel est le cas, il est facile de faire en sorte que ce PV saute. Qui verbaliserai un conducteur pour mise en danger de la vie d'autrui sans l'arrêter, s'il y a vraiment danger ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 20 août 2008, 03:01:07
(je déterre)

J'ai voté oui, c'est sous-entendu et inaliénable, mission samu = priorité absolue :P
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 28 août 2008, 16:10:06
Salut jiaire
J'aimerai savoir si "vitesse" signifie "qualité de soin" ?
Contrairement à d'autre pays (USA par exemple) en France on médicalise un "blessé" avant de courir comme un lapin sur les routes tous "giros" et 2 tons en services.

Ma question est donc de savoir si des ambulances "civile" mendatées par le SAMU pour transporter un "malade" sont "médicalisées" pour faire face aux "incidents" durant le parcours maison/hopital ?

Si ce n'est pas le cas ce n'est vraiment qu'un pis aller pour pallier à un manque de véhicules au SAMU et donc il me semble pas utile de "griller" le code de la route car il n'y a pas d'urgence, il n'y a que des gens pressés, et quand la mort a décidé de "t'emporter" rien ne sert de courir tu arriveras assez tôt   >:D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Gé-im56 le 28 août 2008, 17:06:36
Jeano 11>Chez nous le Samu nous envois sur les lieux pour un premier bilan complet d'une pathologie (comme dans toute interventions à la demande du Samu)et ensuite si il y a besoin ils se déplacent et ils médicalisent ou non.Donc sachant que nous avons des délais d'interventions notifiés, on roule plus ou moins dur ou non suivant l'intervention et tout ce qui nous entoure(traffic routier,respect du code etc.......)Mais pour que métier soit considéré comme tel, c'est à dire des professionnels,on doit pas rouler comme des fous, pour etre respecté il faut montrer un bonne image de notre profession.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 28 août 2008, 17:27:46
dans ma societé, Jeano11, nous avons pour les transports donné par le SAMU des vehicules medicalisables
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 28 août 2008, 18:18:09

Ca c'est du topic qui date...

Salut jiaire
J'aimerai savoir si "vitesse" signifie "qualité de soin" ?
Contrairement à d'autre pays (USA par exemple) en France on médicalise un "blessé" avant de courir comme un lapin sur les routes tous "giros" et 2 tons en services.

Ma question est donc de savoir si des ambulances "civile" mendatées par le SAMU pour transporter un "malade" sont "médicalisées" pour faire face aux "incidents" durant le parcours maison/hopital ?

Si ce n'est pas le cas ce n'est vraiment qu'un pis aller pour pallier à un manque de véhicules au SAMU et donc il me semble pas utile de "griller" le code de la route car il n'y a pas d'urgence, il n'y a que des gens pressés, et quand la mort a décidé de "t'emporter" rien ne sert de courir tu arriveras assez tôt   >:D

Pour te répondre et je vais essayer d'être clair pour tenté de démystifier un peu notre job, prend le temps de tout lire, je vais essayer d’être intéressant.

Le job d’ambulancier comme on l’entend n’est pas très vieux. Il n’y a que peu de temps que la sécurité sociale, le code du travail s’y intéresse.
Les ambulanciers privés sont des professionnels du transport sanitaire. C’est la convention collective des transports routiers de voyageurs qui date de 1950 qui régit cette profession. Ce sont, par la suite, ajoutés des avenants, accord cadre et autres décrets.
Pour pouvoir mettre le fessier dans une ambulance, sans être malade pour autant, il faut au minimum un diplôme de premiers secours type PSC1, AFPS, BNS, BNPS (soit 12h00 de formation), un certificat médical et une validation spéciale pour le permis de conduire (je ne rentre pas dans les détails de l’AFGSU, des formalités médicales, vaccins…). Cet ambulancier sera considéré dans l’ambulance comme le second membre d’équipage. Il est le plus souvent le conducteur du véhicule. Depuis 2006, une formation de 70h00 a vue le jour, ce qui confère alors le titre d’auxiliaire ambulancier.
Le chef de bord, devait lui passer le Certificat de Capacité d’Ambulancier (CCA) devenu depuis 2006 Diplôme d’Ambulancier et devenu depuis 2007 le Diplôme d’Etat d’Ambulancier (DEA). La formation s’organise sur 630h00 (soit 4 mois à raison de 35h00 par semaine, pour 4.5 semaines par mois). La formation a été revue à la hausse en terme de temps et de contenu. Ce qui ne change en rien le statut professionnel des ambulanciers, qui restent encore à ce jour des transporteurs.

Ces deux ambulanciers forment donc un équipage standard et donc seront amenés a avoir plusieurs activités :
- Faire de la clientèle ou de la patientèle : amener Mme X en consultation en ambulance à l’hôpital, lui administrer de l’oxygène pendant le transport, la surveiller pendant le trajet…
- Faire de l’urgence dite médecin : Le bon Dr Y appelle la société de transport sanitaire Urgence911 pour amener sa patiente qui décompense sur la plan cardio. Il fait un courrier de prise en charge pour les urgences qui la recevront. Son état de santé ne nécessite pas de médecin à bord de l’ambulance. Le bon Dr Y transmet un bilan (trop souvent) sommaire aux ambulanciers, leur demande de mettre de l’oxygène selon sa prescription orale…
- Participer à l’Aide Médicale Urgente  en étant disponible pour le SAMU/centre15 : Mme Z qui avait déjà décompensé dans l’histoire précédente et qui est finalement retournée chez elle appelle le SAMU car elle ne se sent pas bien. Les signes qu’elle décrit au SAMU font penser à un problème cardiaque, mais le SAMU préfère avoir un bian secouriste avant d’engager un moyen de secours médicalisé, ils ne sont pas sur des signes de Mme Z. Le SAMU demande alors à la société Urgence911 qui est disponible d’intervenir chez Mme Z pour un problème cardiaque semble-t-il. Les ambulanciers alors missionnés par le 15, partent sur l’intervention avec « gyro2tons ». A l’arrivée au domicile, Mme Z présente tous les signes d’une douleur thoracique typique, ce que transmet l’ambulancier au médecin régulateur du SAMU. Ce dernier décide donc d’envoyer une équipe SMUR pour prendre en charge Mme Z. Le SMUR et l’ambulance amèneront ensuite Mme Z en soins intensifs de cardio ou au déchoquage de prime abord.
Ces ambulanciers formés pour intervenir à la demande du 15 participent aussi à la garde préfectorale obligatoire et se rendent donc disponible pour le SAMU et uniquement le SAMU (normalement !).

Si l’ambulance n’avait pas été disponible pour Mme Z, le SAMU alors aurait rappelé une autre société jusqu’à ce qu’elle trouve un moyen de secours adapté en terme de disponibilité et de délai d’intervention. Si le SAMU n’avait trouvé personne, il aurait alors missionné les Sapeurs Pompiers pour une carence d’ambulance, et les pompiers serait partie à la place de l’ambulance avec « gyro2tons », sans être inquiété par un éventuel contrôle de police ou de gendarmerie.

Si l’ambulance avait été arrêté pour un contrôle, le temps d’intervention aurait été rallongé, l’ambulancier aurait du rappeler le SAMU, lui expliquer la situation et le SAMU aurait renvoyé un autre moyen de secours et donc rallonger le temps d’intervention… … …

On distingue 3 types de véhicules sanitaires :
- Classe A : Ambulance de Soins et de Secours d’Urgence (ASSU). Véhicule privé, gros volume répondant au décret de 1990
- Classe B : Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes (VSAV). Sapeurs Pompiers, gros volume, répondant à la NIT330
- Classe C : Véhicule Sanitaire Léger (VSL). Véhicule privé, type voiture, répondant au décret de 1990.
(Attention ces classes diffèrent selon la norme EN1789).

On retrouve ces mêmes ambulanciers dans des Véhicules Sanitaires Légers (VSL)ou taxi  pour amener des clients/patients valides en consultation aussi. Aucune notion d’urgence, si ce n’est le régulateur de la société de transports qui met la pression sur l’ambulancier pour ne pas perdre de temps et ne pas être en retard.

Alors effectivement en France, nous avons une logique de « Scoop & Play » qui consiste à arriver très vite auprès de malade, de la stabiliser et de l’évacuer alors nos voisins, pas si loin sont dans une logique de « Scoop & Run », c'est-à-dire d’arriver vite, de prendre en charge vite et d’amener vite à l’hôpital. Les deux ont des taux de morbidité ou de mortalité quasi identiques.

Alors une ambulance privée, en charge, qui n’a pas de médecin à bord, donc non médicalisée peut prendre son temps pour se diriger vers les urgences mais peut aussi devoir rouler un peu car l’état de santé du patient le nécessite, ou s’est dégradé pendant le transport ou bien parce que le SMUR n’est pas disponible.

Pour info : L’intervention de Mme Y aura coutée en gros 75€ (payé par la CPAM, la mutuelle et le SAMU), cette même intervention faite par les Sapeurs pompiers aurait coutée environ 450€ (payé par le Conseil Général, c'est-à-dire toi, moi, nous, vous…). Et si il s’agissait en plus d’une carence d’ambulance, le SAMU aurait payé 110€ en plus à destination des pompiers.

J’ai été long, je ne suis pas rentré dans les détails, ais-je été assez clair ??
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 28 août 2008, 19:00:34
pour moi, tu as tout bien expliqué
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 28 août 2008, 19:14:10
Bonjour
Curieux car suivant les reportages que l ont peux voir sur la TV,
Les régulateurs SAMU disent a chaque fois que si il y a un doute ils envoient une équipe a eux donc un véhicule SAMU.
Ils préfère envoyer pour rien que de perdre du temps, sa c est se qu ils disent.
Alors dans la réaliser il en serais autrement ?

Moi pour le vote j ai dis non pourquoi :
Comment fait ont la différence entre un véhicule d urgence prioritaire et une simple ambulance privée ?
Par l inscription qu il y a dessus non ?
Alors comment savoir si ils sont envoyer par le SAMU ou pas ?
Bien que je facilite le passage à toutes les ambulances, il est vrai que lorsque c est un SAMU ou autre véhicule prioritaire je me range plus rapidement.
 

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 28 août 2008, 19:49:57
Bonjour
Curieux car suivant les reportages que l ont peux voir sur la TV,
Les régulateurs SAMU disent a chaque fois que si il y a un doute ils envoient une équipe a eux donc un véhicule SAMU.
Ils préfère envoyer pour rien que de perdre du temps, sa c est se qu ils disent.
Alors dans la réaliser il en serais autrement ?

Moi pour le vote j ai dis non pourquoi :
Comment fait ont la différence entre un véhicule d urgence prioritaire et une simple ambulance privée ?
Par l inscription qu il y a dessus non ?
Alors comment savoir si ils sont envoyer par le SAMU ou pas ?
Bien que je facilite le passage à toutes les ambulances, il est vrai que lorsque c est un SAMU ou autre véhicule prioritaire je me range plus rapidement.

Ne le prends pas mal, mais tu as le comportement sommaire du français moyen qui n'écoute pas ce qu'on peut lui expliquer...

Pourquoi chercherais-tu à savoir si l'ambulance qui klaxonne derrière toi est missionnée ou non par le 15 ? Pars rééllement sur une intervention urgente ou pas ?
Est-ce que lorsque une bagnole de la BAC te pousse au c.. tu cherches à savoir si c'est vrai policier ou gendarmes ou pas ? Si une voiture de police klaxonne, tu appelles le comissariat pour savoir si c'est urgent ou pas ?
Ben non ! Tu respectes le code de la route et tu fais en sorte de céder la place. alors pourquoi te poses tu tant de question quand c'est une ambulance blanche ? L'entrave à une action de secours, ca coute cher ! même si l'ambulance est blanche, rouge ou jaune.

Et si tu continues à regarder les reportages TV sur le SAMU, les SMUR ou les SP, tu vas devenir bête !! Fais gaffe !!!  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 28 août 2008, 20:22:20
Les reportages sont faits pour te permettre de comprendre les choses, le métier de certain ou alors j ai rien compris possible.
Je cherche a comprendre car dans le code de la route les ambulances privées ne sont pas prioritaire et que bien souvent, heureusement une minorités, sans raison urgente joue du 2 tons et gyro pour rentrer plus vite.
Entendu de nombreuse fois des ambulanciers le dire donc je n invente rien.
Donc l entrave a secours je vois pas ou elle est.
Comme dis sur le précédent message je laisse passer même les privées.
C était une question pour mon information personnel.

Pas de polémique merci.

Pour la bac faut faire gaffe car sans signe particulier moi le mec qui me pousse au cul je ralentis pour lui faire comprendre de pas me serrer et si il persiste je pile, déjà fait.


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 28 août 2008, 20:39:29
Les reportages sont faits pour te permettre de comprendre les choses, le métier de certain ou alors j ai rien compris possible.
Ben suis navré mais si tu te complais à regarder Urgence, Grey's Anatomy, les dossiers de TFpoueet, Reportages le samedi midi... c'est ton choix. Mais saches que ce n'est pas de l'information. c'est un montage vidéo.

Je cherche a comprendre car dans le code de la route les ambulances privées ne sont pas prioritaire
Je te renvoi vers l'article R311-1 et R432-2 dudit code de la route et on en reparle, tu veux bien ?

Pour la bac faut faire gaffe car sans signe particulier moi le mec qui me pousse au cul je ralentis pour lui faire comprendre de pas me serrer et si il persiste je pile, déjà fait.
C'est bien ce que je dit. Une entrave. un véhicule identifé, avec une goutte d'eau qui clognote bleu et un pinpon, sans oublier le pare soleil... tu ferais bien de laisser passer. On en voit pourtant pleins dans les reportages que tu dois regarder.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 28 août 2008, 21:17:46
Tu as passé une mauvaise journée ?

Pour la bac j ai dis sans signe particulier donc pas de 2 ton ni goûte d eau.
Pour se qui est des ambulances privée sa tombe bien vu que je viens de repasser le code, non je te rassure c est pour passer le permis E.
Il est donc écrit dans se code que seul les véhicule du SAMU SMUR POLICE GENDARMERIE POMPIER DOUANE sont prioritaire avec l usage des dispositif de signalisation qui leurs sont propre, tous les autre même ceux avec le gyro bleu, GAZ SECOURS EDF AMBULANCE PRIVÉ et autre ont leurs dois de leurs faciliter le passage, mais non aucune priorité.
Concernant les reportage TV je dis bien reportage pas les truc dons tu me parle.
Donc li attentivement se que j écris et ne déforme pas non plus.

Bonne soirée.

PS: Je peux te faire un scanne du bouquin où il parle des véhicules prioritaires si tu veux.
Pour ton information personnelle avec les images tu vas mieux comprendre.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Gé-im56 le 28 août 2008, 21:32:32
Désolé bretenou mais pour moi le permis aujourd'hui on l'achète mais on le passe pas.Le nombre de moniteurs d'auto école à qui j'enleverai le permis.............Enfin bref,et avant de dire des conneries sur prioritée ou pas je te conseil de venir faire un petit stage chez nous et on va essayer de te montrer ce qu'est vraiment le métier d'ambulancier...........
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 28 août 2008, 21:54:12
Pas la peine de prendre la mouche, et je ne dis pas de conneries.
C est écrit dans le bouquin de code c est pas moi qui l invente, je ne parle pas de moniteur.
Je ne critique pas non plus votre métier.
C est une déformation professionnelle cher vous que de déformé les propos d autre personnes

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: monsieur fernand le 28 août 2008, 22:24:01
bon , bretenou, restes poli, et écoutes ce que les autres te disent ils ont raison de plus les ambulanciers ne se servent pas de leurs feux à éclats, 3 tons ( soyons précis tu passes le code ) pour rentrer à la maison ou aller au bistrot ( perso j'ai jamais vu des collègues installés devant un demi )
Mais consultes, lis et surtout comprends les articles, à parti du moment ou une ambulance privée est MANDATEE par le SAMU elle est assimilée véhicule prioritaire, sinon personnellement j'ai failli faire un sacré accident à cause d'un abruti qui faisait entrave aux secours désormais, je prends systématiquement et forcément quand c'est possible la plaque du geneur qui se débrouillera avec la Police, toi qui passes le code je t'encourage à consulter cette jurdiction en vigueur et à en tirer tes propres conclusions
pour info la déformation professionnelle chez moi c'est de l'humanité, de la rigueur dans mon travail, l'à peu près n'a pas sa place dans notre environnement professionnel que ce moi ou un autre ambulancier



Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 28 août 2008, 22:44:09
Monsieur Fernand je suis poli j ai repris les même propos que ton collègue.
Donc aucune vulgariter de ma part, alors cela s applique aussi aux autre même si c est ton collègue pas de favoritisme.
Et malheureusement pour vous, bien que vous défendiez votre métier et collègue, des personnes pas réglos il y en a partout, donc des ambulanciers qui se serve de leurs avertisseur spéciaux sans raison sa existe.
Et je vois que toi aussi tu déformes mes paroles.
Vous avez raison, vous avez tous les droit sur la route, le code de la route n est pas fait pour vous, foncer, griller les feu tricolores.
C étais quoi ma question de départ ?

PS:Fin de polémique pour moi.
Bonne soirée


 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 28 août 2008, 23:41:31
Bon je vais la faire courte... je n'ai pas passé une mauvaise journée, c'est l'année qui est mauvaise. En fait non, je réagit comme ca devant ceux qui se cantonne à ce qu'on leur dit sans chercher plus loin.

Alors le code de la route illustré que tu as eu en cadeau par ton auto école, c'est un concentré, une interprétation. Le code de la route, en entier, sans images ni commentaires fait 328 pages au format A4. Ca m'éonnerait que c'est ce que t'a filé ton auto école. Alors comme tu veux pas comprendre, je te met en pièce jointe le code de la route en vesion intégrale et en prime je te met ici une copie de l'article R311-1 :

Citer
véhicule d'intérêt général prioritaire  :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente (et c'est de cela que nous parlons depuis quelques pages déjà), affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

N'oublie les deux pièces jointes et lis les... tu sauras de quoi tu parles la prochaine fois..

Ca va finir par être vexant de pas se faire entendre malgré des arguments...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 29 août 2008, 14:33:32
Merci J.R.
trés belle démo, me manque quelques précisions :
1/ c'est pour participer à l'aide d'urgence que le 15 envoie un ambulance privé avec une équipe de secouriste juste pour confirmer l'état du "malade" et s'il a besoin d'être médicalisé il envoie le SMUR ?
2/ le SMUR est donc un vl léger avec seulement un médecin qui va user de l'ambulance privée pour effectuer le transport ?
3/ OK, mes les secouristes acrédités 15 devraient donc avoir un signe distinctif du commun des ambulances (car actuellement ils ont un costard mal taillé à leur fonction) ou alors faut faire pression sur députés et sénateurs pour modifier la loi afin d'identifier le véhicule acrédité pour que les durs de la feuille et la police se comportent "respectueusement"
4/ que les secouristes qualifiés 15 soient sanctionnés s'ils outre passe leur prérogative ?

tous celà dit sans animosité mais juste pour faire plus clair.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 29 août 2008, 15:28:22
Merci J.R.
trés belle démo, me manque quelques précisions :
1/ c'est pour participer à l'aide d'urgence que le 15 envoie un ambulance privé avec une équipe de secouriste juste pour confirmer l'état du "malade" et s'il a besoin d'être médicalisé il envoie le SMUR ?
2/ le SMUR est donc un vl léger avec seulement un médecin qui va user de l'ambulance privée pour effectuer le transport ?
3/ OK, mes les secouristes acrédités 15 devraient donc avoir un signe distinctif du commun des ambulances (car actuellement ils ont un costard mal taillé à leur fonction) ou alors faut faire pression sur députés et sénateurs pour modifier la loi afin d'identifier le véhicule acrédité pour que les durs de la feuille et la police se comportent "respectueusement"
4/ que les secouristes qualifiés 15 soient sanctionnés s'ils outre passe leur prérogative ?

tous celà dit sans animosité mais juste pour faire plus clair.


En fait, on ne parle pas vraiment d'accréditation 15. Il y a juste des ambulanciers formés et qui ont un diplôme d'état et le matériel minimum obligatoire.

Toutes les ambulances PRIVEES, petit volume ou grand volume, ont au minimum un diplomé d'état à bord (ce qui n'est pas le cas des pompiers d'ailleurs, qui eux sont équipiers secouristes avec 70h00 de formation initiale, mais ce qui n'enlève en rien leur profesionnalisme régulier et la qualité de leur prise en charge).

En somme si une ambulance fait usage de son klaxon, c'est qu'elle cherche à se démarquer d'une autre ambulance lambda qui n'est pas pressée...

Pour te répondre :
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 29 août 2008, 17:50:28
J.R. clair,net et précis!  ;D Rien a ajouter,si ce n'est qu'effectivement une signaletique particuliere pour les ambus en mission 15 serait la bienvenue (ne serait-ce que l'utilisation d'un 2 tons)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 29 août 2008, 18:34:01
En fait je suis partisan pour ne pas dire fan de ceux qui veulent crééer deux statuts d'ambulanciers :

 - L'ambulancier privée qui fait ses consult, hospit programées... rien de bien passionnant, et qui a une formation en conséquence

 - L'ambulancier qui intervient uniquement pour le non programmé : hospit non programmée à la demande d'un médecin, SOS ou le SAMU, relevage, transfert urgent en primo secondaire ou secondaire... et qui a une formation plus longue (12 mois) et plus poussée.

Mais là... on est loin d'y être...  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pitchoune09 le 29 août 2008, 19:36:00
Bonjour a tous ca m'exaspere de voir ce genre de discution, je suis d'accord avec toi jiaire sur le principe de deux statut d'ambu ca serai vraiment le mieux et avec des vehicules et une signaletique differente pour vois lesquels sont en samu et lesquels transporte mme x a la dialyse!!
Mais surtout arretons d'avoir ce discours de"les pompiers sont prioritaites je les laisse passer, les ambus privées ne le sont pas alors je les fais chier et je me pousse pas"a un moment donne faut reflechir dans la vie et avoir un minimum de jugotte, d'inteligence, de civisme, et de courtoisie.
A bon entendeur salut


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 29 août 2008, 21:59:42
Bonsoir, le principal, je penses c'est de sauver des vies! Et moi quand, je vois une ambulance privée ou non sur la route et bien, je m écartes pour les laisser passer car je considère que si il y'a une urgence alors il est nécessaire de laisser sa route meme si on n'a un avis contradictoire!Bonne soirée.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 29 août 2008, 22:59:33
En fait je suis partisan pour ne pas dire fan de ceux qui veulent crééer deux statuts d'ambulanciers :

 - L'ambulancier privée qui fait ses consult, hospit programées... rien de bien passionnant, et qui a une formation en conséquence

 - L'ambulancier qui intervient uniquement pour le non programmé : hospit non programmée à la demande d'un médecin, SOS ou le SAMU, relevage, transfert urgent en primo secondaire ou secondaire... et qui a une formation plus longue (12 mois) et plus poussée.

Mais là... on est loin d'y être...  ;D

T'as une webcam dans ma tete?  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 29 août 2008, 23:11:29
Pour la petite histoire (meme si les plus mauvaises langues diront que c'est un cas sur des milliers  ::) ) il y a environ 3 semaines,mon collegue et moi-meme sommes engagés en prompt-secours sur dyspnée... Nous sommes à 17h sur un secteur surchargé (dans les environs de La Defense,pour ceux qui connaisse) on ne trainasse pas et mettons 10mn a nous rendre sur place,risquant de perdre environ 35 fois mon permis (le nombre de feux rouges grillés quoi...) pour un trajet qui arais pris au bas mot 25mn en roulant comme le citoyen lambda.

Ceci posé,la patiente à tapé son ACR 2mn apres notre arrivée dans son salon! La RCP a ainsi pu etre entreprise de suite,le smur en depart immediat dès l'ACR etait sur place 15mn apres et tout ceci a permis de recuperer une patiente pour laquelle c'etait plutot bien mal barré  ::)

Que serait-il advenu si nous avions mis notre petite 1/2 heure à nous rendre sur place? D'apres le medecin qui nous a rejoint,surement pas la meme finalité...

C'est un exemple parmi tant d'autres,mais je le trouve particulierement parlant,car là on peut dire que la vie de la personne se jouait à quelques minutes et dependait entierement du moyen de secours engagé,a savoir une ambulance privée!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: lilou6201 le 29 août 2008, 23:43:27
C'est clair que ton cas et une goutte d'eau dans la mer mais Jiaire à raison il faudrait un minimum de cours et de suivis pour être au point dans nos ambulances mais beaucoup joueront les pilotes de formule un si tout n'est pas carré
A méditer pour notre avenir mais moi je suis pour mais effectivment ne pas laisser faire n'importe quoi à n'importe qui....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 30 août 2008, 08:32:00
C'est clair que ton cas et une goutte d'eau dans la mer mais Jiaire à raison il faudrait un minimum de cours et de suivis

Mais y'en a ! Je suis désolé mais si tous faisait au moins le minimum, ce serait déjà pas mal :
Actuellement, un ambulancier "moyen" doit au moins recycler une fois par an son DSA, tous les 4 ans l'AFGSU, sans compter que parmis nous, beaucoup sont secouriste associatif, sapeurs pompiers volontaires... et puis y'a ceux qui travaillent seul, un peu comme moi. Je me suis acheté le manuel de l'ambulancier diplomé d'état. Tout nouveau, tout neuf, mais très bon pour réviser ses bases !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 30 août 2008, 09:16:52
J.R., peux tu me donner le texte qui dit qu'il faut se recycler tous les ans le DSA, l'ayant passer l'année derniere par une association , il nous dise que il faut le faire tous les 2 ans
merci
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Solognot le 30 août 2008, 09:47:38
Bonjour,
non il n'y a plus l'obligation de recyclage annuel du DSA l'arrêté du 4 février 99 a été abrogé.
Par contre maintenant il faut faire de la "formation continue" d'une durée minimum de 12h par an.
In fina, au bout de 5 ans de recyclage, l'ensemble des modules doit être recyclé.
La formation au défibrillateur semi automatisé a été remplacée dans les modules secouristes par la formation au défibrillateur externe automatisé (cf articles R6311-14 à R 6311-16 du code de la santé publique).
La formation au défibrillateur externe automatisé regroupe les appareils type DSA et DAE . Toutes les formations de premiers secours sont concernées (depuis le PSC1).

Voir également la circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique. (NOR/INT/E/01/00279/C)


 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 30 août 2008, 09:53:20
Je vais me faire gronder sa je le vois venir.

Mais sur la Défense il y a une caserne de SP avec médecin.
Plutôt que de vous faire prendre des risques et par la même aux autre usagés de la route, n aurais t il pas été plus simple que se soit les SP qui se déplace ?
Entre le 15 et les SP il ni a pas de dialogue ?
La mission première des SP c est l incendie, mais le secours a victimes aussi non ?

Se sont juste des questions d une personne qui n est pas du métier et qui cherche a comprendre le fonctionnement de votre métier,
Donc pas la peine de monter sur vos grands chevaux Merci.

Moi j ai appeler une seul fois le 15 en pleine nuit pour ma fille qui avais a l époque 2 ans,
La réponse de cette personne na pas été celle d un professionnel.
Résultat c est moi qui suis aller au urgence a 30 km j habite en campagne à la place de faire venir le médecin de garde qui étais a 5 km.
C est un autre problème mais le principe est le même.
Merci bonne journée
 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 août 2008, 10:10:34
Vu que tu n'es pas du metier,je vais essayer de te donner une explication claire  ;) Y'a pas de question sotte apres tout  8)

Dejà,l'ambulance de reanimation de la BSPP la plus proche est à Champerret... La ville sur laquelle se passait l'intervention est sur le secteur du smur de Garches.

Ensuite,il faut savoir que sur Paris,les deux regulations (15 et 18) sont separées.

Les pompiers de la BSPP sont dejà franchement debordés avec leur propres appels,les domiciles sont ainsi de plus en plus attribués aux ambulanciers privés,meme sur prompt-secours. Dans la logique,pendant qu'un PS ou un VSAV est bloqué sur un domicile (qu'aurait parfaitement pu assurer une equipe d'ambulanciers) qui repond à l'AVP avec multiples victimes sur le meme secteur? Pas l'ambulancier privé,ca ne releve pas de ses missions...  ::) Tu vois ou je veux en venir?

Alors pourquoi ne pas envoyer un smur en premiere intention me diras-tu? Pour les memes raisons! Les smurs parisiens ne choment pas,il faut donc cibler au maximum leur utilisation. Et on ne sait pas ce qui a pu etre dit au telephone par la famille...

Pourquoi ferais-je prendre plus de risques aux usagers de la route avec mon ambulance blanche qu'un premiers-secours rouge de la BSPP?  ??? On peut assurer une conduite d'intervention sur et efficace en toute securité  :)

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 30 août 2008, 11:02:53
Bien pris.
Je connais bien la région parisienne et secteur défense j y est travaillé 11 ans.
Le fait de prendre des (risques), les SP était plus prêt que toi de l intervention.
En attendant la samu.
10 minutes pour toi à rouler vite, et les SP bien moins vu qu ils sont sur la défense.
Tu comprend se que je veux dire.

La mise en commun d un central d appelle téléphonique d urgence et unique serait probablement une bonne solution.
Avec les moyens techniques qui existent, la possibilité de savoir à chaque instant où se trouve les véhicules les plus proche etc…

Gain de temps d argent.
Bon je vois cela comme si c étais simple mais je ne suis pas du métier déjà dit donc beaucoup de chose que j ignore.
Mais il me semble, a confirmé que le nouveau système de communication des SP Antarès a la possibilité de donner la position des véhicules.
Mais la BSPP n est pas encore équipé avec se nouveau système.
Merci pour les explications.
 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 30 août 2008, 11:58:03
Merci J.R. de ce complément
tu poses cette question : - Qui, comment et quand vérifier qu'un ADE outre passe ses prérogatives ?
Là tu peux faire confience aux forces de l'ordre mais vous pouvez aussi avoir, comme les Notaires, une autosurveillance et une commission de discipline des personnels, ce qui pourrait être un plus à votre crédit "sérieux" envers les autres usagers de la route ?

Pour info dans l'Aude les pompiers ont aussi des infirmières dans les équipages  VSAB lors des surveillances de fêtes par exemple, je ne sais pas, par contre, si elles sortent à chanque intervention.

Ce concours égémonique des "pompiers" pour s'acaparer tout le secours n'est, à mon avis, pas sain.
En France nous avons deux "polices" je trouve donc normal que les civils et les pompiers, qui ne sont que "globalement" des volontaires polyvalents et non des professionnels, se partagent le transport afin qu'il y ai une saine émulation mais pas une compétion.
Ce n'est pas le cas des pompiers de Paris ou de Marseille qui sont des Militaires bien mieux formés.
Peut être qu'un jour alons nous voir un vrais corps National de pompiers professionnels ?

Les échanges entre Rusty et Bretenou sont trés interessant et il manque surement une volonté politique pour imposer la centralisation du 15 et du 18 mais aussi du 112 et du 17 - il existe trop de compétion entre les "chefs" de toutes ces entitées dédier au secours et le ratachement à un seul ministère plustot qu'aux départements !!! serait il d'aprés vous une bone solution ?
(voir la vidéo du SAMU sur les interconections radio)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 30 août 2008, 13:46:25
je me demande si il est stipulé dans le code de la route ou dans les lois appliquées dans le domaine de la sécurité routière, il FAIT mention ou objet de la priorité des ambulances privées en mission SAMU car le jour ou on n'as 1 accidentavec ce genre de véhicule comment ca se passe???Eest ce moi qui est prioritaire ou bien  faut t'il les laisser passer car car me semble important de savoir si c'est le cas, merci!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 30 août 2008, 13:50:56
Hervé des liens répondant à tes questions sont déjà dans le forum si non tu vas dans google et légifrance te répondra  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 30 août 2008, 13:54:30
D'accord, merci, je me renseignais car à chaque fois que je vois une ambulance ou autre avec un girophare allumée, je les laisses passer meme les gendarmes, j'ai faillis avoir un accident a cause de ca mais bon, si ils sont en mission, pourquoi leur mettre des batons dans les roues en faisant exprèss de pas les laisser doubler!!.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 30 août 2008, 15:10:41
Hervé je t'invite à continuer à céder le passage tout en restant en sécurité car il n'est pas obligatoire de te planter pour resperter la loi mais ça peut te couter cher si tu ne t'y conformes pas.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 30 août 2008, 15:27:40
Citation de: bretenou
Gain de temps d argent.

Ah nan ! Suis désolé, l'intervention gérée par les SP aurait coutée au minimum 450€, payé par le contribuable alors que la même faite par un privée, coute moins de 100€ à la CPAM et la mutuelle...


Citation de: Jeano11
Là tu peux faire confience aux forces de l'ordre

Mais ces forces de l'ordre n'ont pas compétences en la matière (enfin pas tous)... et je pense qu'ils ont autre chose à faire que de contrôler les quelques 42000 ambulanciers français.

Merci solognot pour le recyclage DSA.


Napoléonaube, le code de la route est clair et tous les articles concernant les véhicules d'intérêt général se finissent pareil, à savoir "sans mettre en danger les autres usagers"...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 août 2008, 19:25:24
Citation de: bretenou
Gain de temps d argent.

Ah nan ! Suis désolé, l'intervention gérée par les SP aurait coutée au minimum 450€, payé par le contribuable alors que la même faite par un privée, coute moins de 100€ à la CPAM et la mutuelle...


En l'occurence,nous n'avons rien couté du tout à la sécu,vu que nous n'avons pas transporté la victime!  ::) En gros sur ce genre d'inter,c'est la maison qui rince  :P

Et pour ce qui est du délai,j'ai dit que c'etait secteur La defense pour pas etre trop precis,mais c'etait à Nanterre limite Rueil-Malmaison (vu que tu connais le secteur bretenou,tu cerneras facilement  ;) ) Je doute qu'ils auraient été plus rapide.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 août 2008, 19:31:32
je me demande si il est stipulé dans le code de la route ou dans les lois appliquées dans le domaine de la sécurité routière, il FAIT mention ou objet de la priorité des ambulances privées en mission SAMU car le jour ou on n'as 1 accidentavec ce genre de véhicule comment ca se passe???Eest ce moi qui est prioritaire ou bien  faut t'il les laisser passer car car me semble important de savoir si c'est le cas, merci!!!

Tout prioritaire qu'il soit,un vehicule d'interet general se doit de d'avoir une conduite preventive et sa responsabilité pourra etre engager en cas d'accident!

Surtout en cas de manquement au code (feu rouge grillé,vitesse excessive...). C'est pas forcement parce qu'un vehicule prioritaire vient de vous prendre en lateral apres qu'il ai grillé un feu rouge que vous l'aurez dans le baba!  ::) Ce sera à eux de prouver qu'ils ont pris toutes les dispositions necessaires à la securité des autres usagers de la route (je pense notament aux nombreux feu rouge grillés à vive allure sans sirene  ::) )
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 30 août 2008, 19:53:07
Un chauffeur se doit de respecter le code de la route.....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 30 août 2008, 20:03:51
Pompiers : Caserne prostituéeAUX
Adresse : Parvis de la défense - 92800 prostituéeAUX
 
Pompiers : Caserne NANTERRE
Adresse : 8, rue de l’Industrie – 92600 NANTERRE

Pompiers : Caserne RUEIL-MALMAISON
Adresse : 112, route de l’Empereur - 92631 RUEIL-MALMAISON

Ils y avais d autre centre de secours plus prêt.
C n’est pas toi que je mets en cause ni personne d ailleurs.
Mais c est comme cela que sa se passe et nous pouvons rien faire.
Le principal c est que tu soit arrivé a temps et en entier et que tous c est bien passer au final.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 30 août 2008, 20:15:41
Oui, c'est vrai ; les erreures commises auparavent servent à réfléchir sur comment ne pas les recommencer....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: monsieur fernand le 30 août 2008, 21:40:50
si seulement tout le monde pouvaient s'en inspirer on progresserait vite !!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 30 août 2008, 21:57:32
quand on est au volant , on se laisse vite emporter par le plaisir et le confort de la conduite.... ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 30 août 2008, 23:22:05
Merci rusty, la prochaine fois, je ferait attention mais je suis un conducteur modèle malgré mes 3 accidents, j'ai muris, donc si je croise une ambulance privée ou autre, je ferais comme d'habitude, je m'écarterais meme si à mon gout, ils roulent un peu trop vite mais la encore, c'est pour sauver des vies humaines et chaque minutes comptent dans ce genre de situation....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 08:34:37
Pompiers : Caserne prostituéeAUX
Adresse : Parvis de la défense - 92800 prostituéeAUX
 
Pompiers : Caserne NANTERRE
Adresse : 8, rue de l’Industrie – 92600 NANTERRE

Pompiers : Caserne RUEIL-MALMAISON
Adresse : 112, route de l’Empereur - 92631 RUEIL-MALMAISON

Ils y avais d autre centre de secours plus prêt.
C n’est pas toi que je mets en cause ni personne d ailleurs.
Mais c est comme cela que sa se passe et nous pouvons rien faire.
Le principal c est que tu soit arrivé a temps et en entier et que tous c est bien passer au final.

La mission relevait de la compétence d'une ambulance privée... et pourquoi les les privés ne ferait pas les AVP qui sont plus près d'eux par rapport au pompiers ?? on gagnerait en temps, nan ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 31 août 2008, 09:15:06
Ha sa défend sont boulot, veux pas que quelque un y touche,
Moi je suis d accord si vous este formé en conséquences, si tu relis l un de mes post, j ai écris un centrale d appelles d urgences commun avec suivi des véhicules, de se faite on c est qui est le plus prêt.
Sans faire de jaloux entre ambulanciers ou pompier.
LE PLUS PRÊT.
Donc que se soit une ambulance ou autre, LE PLUS PRÊT.
   
J ai bien compris que cela se passe différemment aujourd’hui, mais dans l avenir pourquoi pas.
Vu les réformes qui fuse de partout.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 31 août 2008, 09:23:57
 
Un pompier regarde un p'tit gars qui joue dehors. Le p'tit gars a peint un chariot rouge avec des échelles sur le coté, tout pour que ça ait l'air d'un camion de pompier. Le pompier, tout impressionné, se rapproche et voit un chien et un chat attachés pour tirer le chariot. En parlant au p'tit gars, il réalise que le chien est attaché par son collier mais que le chat, lui, est attaché par les couilles. Le pompier dit au p'tit gars:
"Si tu attachais le chat par son collier, tu pourrais aller beaucoup plus vite."
Et le p'tit gars de répondre:
" Ouais, je sais, mais j'aurais plus de sirène."  ;D




Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 31 août 2008, 11:02:42
Salut J.R.
tu serais étonné de savoir et de connaitre les pouvoirs d'un APJ et d'un OPJ de la Gendarmerie, nous travaillons pour tous les Ministères, nous avons tous les codes, et en général si les gendarmes ne font pas du controle systématique, lorsqu'il y a un accident corporel et suivant la motivation du militaire, il y a un "étrillage" en régle.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 31 août 2008, 11:06:25
Salut J.R.
tu serais étonné de savoir et de connaitre les pouvoirs d'un APJ et d'un OPJ de la Gendarmerie, nous travaillons pour tous les Ministères, nous avons tous les codes, et en général si les gendarmes ne font pas du controle systématique, lorsqu'il y a un accident corporel et suivant la motivation du militaire, il y a un "étrillage" en régle.


Bonjour Jeano , c'est quoi un étrillage?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 31 août 2008, 11:31:33
Bonjour Nadia
l'étrille c'est un crustacés mais c'est aussi une brosse pour les cheveaux

http://www.cheval-plus.fr/produits_entretien/materiel_pansage/etrilles.html

et quand le soigneur fait un étrillage en régle c'est qu'il brosse le cheval en totalité, plus un centimètre carré de peau ne doit pas avoir vu la brosse, le cheval à un pelage nickel dont "étriller" - à un contrevenant c'est lui faire une inspection en régle de toutes ses obligations.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 11:34:39
Bonjour mr jeano, c'est toujour bon à savoir, merci, on en apprends tous les jours sur ce forum!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 15:18:37
Ha sa défend sont boulot, veux pas que quelque un y touche,

C'est toi qui insiste lourdement sur l'hypothétique proximité de trois centres de secours en réponse à l'exemple de Rusty... alors répond à ma question, pourquoi les privés ne font pas d'AVP s'ils sont les plus proches ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 31 août 2008, 16:48:59
Relis se que j ai écris mais pas juste des brides TOUS :P
A la place de vouloir lire en travers. >:D
Pour ta réponse :
C est que sa se passe pas comme ça a l heure actuel, chacun et cloisonner dans sont domaines. :ange:

Ca c est pour t énervé : ;D
Mais probablement aussi à cause de personnes comme toi qui reste bloqué sur un principe et qui ne veux pas en changer.
Point Bar. :o



 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 17:02:32
Arf... alors c'est moi qui reste bloqué ? permet moi de te rappeler la longue liste de messages à ton intention quand tu ne voulais pas comprendre que le code de la route avait changé, un peu comme celui là (à moins que ce soit la quarantaine qui fasse ca  ;D )
Bon je vais la faire courte... je n'ai pas passé une mauvaise journée, c'est l'année qui est mauvaise. En fait non, je réagit comme ca devant ceux qui se cantonne à ce qu'on leur dit sans chercher plus loin.

Alors le code de la route illustré que tu as eu en cadeau par ton auto école, c'est un concentré, une interprétation. Le code de la route, en entier, sans images ni commentaires fait 328 pages au format A4. Ca m'éonnerait que c'est ce que t'a filé ton auto école. Alors comme tu veux pas comprendre, je te met en pièce jointe le code de la route en vesion intégrale et en prime je te met ici une copie de l'article R311-1 .....

N'oublie les deux pièces jointes et lis les... tu sauras de quoi tu parles la prochaine fois..

Ca va finir par être vexant de pas se faire entendre malgré des arguments...

Pour ta réponse :
C est que sa se passe pas comme ça a l heure actuel, chacun et cloisonner dans sont domaines. :ange:

Alors cherche à comprendre aussi pourquoi le SAMU a missionné un privé plutôt que des SP sur l'exemple que cite Rusty... Ca va dans les deux sens mon grand !  >:D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 17:13:13
Salut J.R.
tu serais étonné de savoir et de connaitre les pouvoirs d'un APJ et d'un OPJ de la Gendarmerie, nous travaillons pour tous les Ministères, nous avons tous les codes, et en général si les gendarmes ne font pas du controle systématique, lorsqu'il y a un accident corporel et suivant la motivation du militaire, il y a un "étrillage" en régle.

Le décret modifié n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres détermine les obligations auxquelles le titulaire de l’agrément est tenu de se conformer sous peine d’être sanctionné. Ce sont d’une part, les dispositions du code de la route applicables à tout conducteur d’un véhicule automobile et, d’autre part, les conditions définies par ce texte dont le non-respect met en jeu l’agrément et/ou la responsabilité pénale du transporteur sanitaire.

Sur le fondement du code de la route et des textes qui y renvoient- en l’occurrence le décret du 30 novembre 1987-, le contrôle de l’ensemble des pièces administratives exigées pour la conduite des véhicules relève de la compétence des services de police et de gendarmerie.

Indépendamment du contrôle effectué au titre des dispositions du code de la route, les officiers et agents de police judiciaire sont habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions pénales auxquelles s’expose le transporteur qui ne satisfait pas aux conditions exigées par la réglementation en matière de moyens mis en œuvre pour la réalisation des transports sanitaires et aux obligations d’ordre déontologique que cette réalisation implique. Les sanctions encourues sont fixées par le code de la santé publique(art l.51 5 et l.51.6) et par le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 susvisé. Le procureur de la République est seul en mesure d’apprécier la suite qu’il convient de réserver aux procès-verbaux qui ont été établis
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 31 août 2008, 17:40:01
Et j ai réussi à te foutre en rogne, :P
Pas futé car je les écris en plus, ;D
Et les décrets et code tu couches avec où quoi,
Tu crois que toutes les personnes savent ça sur les bouts de doigts.
Oui bien sur nul ne doit ignorer la loi. :ange:

Arrête de sortir tes bouquins et essais de comprendre se que j écris. :-\
Pour les ambulances je ne suis toujours pas d accord avec toi.
J ai pas lu le dernier message sa m ennuis, tu reste bloquer et ne veux vraiment pas comprendre se que je dis. :-*
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu25 le 31 août 2008, 18:06:56
Regle de base du secouriste: l'important est d'arriver, un secouriste mort ne secoure plus personne...
Donc, prioritaire OUI mais avec un esprit de responsabilité exacerbé!
Il ne faut pas perdre de temps mais surtout arriver sur les lieux !!  Il n'y a pas de place dans la profession pour les excités et les irresponsables qui portent tort a toute une corporation
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 18:10:02
Bah voila ambu25, voici une réponse responsable, je te tire mon chapeau, merci!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 18:11:43
C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Le jour où je serais en rogne, tu t'en rendras compte.

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois... c'est juste que nous somme sur un forum d'information, et que les désinformation n'a pas sa place. Si tu veux affirmer quelque chose, à toi de l'étayer avec des écrits, et pour le coup, le code de la route est clair, si tu n'apportes rien de concrêt à tes idées, tu ne peux pas les défendre. Je ne fais qu'apporter des extraits de code, décrêts...

Etre d'accord avec moi ou pas, c'est autre chose, on est là pour débattre justement, mais si on tourne en rond sans apporter des éléments concrêts, inutile d'insister.

Pour reprendre ce que tu cherches à dire ou me faire comprendre, je suis d'accord quand tu dis que certains moyens de secours qui sont missionés, ne sont pas parfois les plus adaptés, mais pour avoir fait deux années dans un SAMU, je connais bien le sysème et si cette décision a été prise (encore pour l'exemple de Rusty), c'est qu'il y a des raisons. Par exemple :
- le régulateur privilégie le moyen le moins onéreux (on est dans une médecine commerciale),
- le CODIS n'avait pas de moyen rapidement mobilisable (assez rare mais...)
- Le régulateur applique une convention tripartite à la lettre (ca métonnerait mais bon...)
- Le régulateur fait confiance à la société de Rusty et estime faire le meilleur choix

L'envoi régulé par le SAMU d'un moyen de secours est une prescription médicale, on ne peut pas faire mieux pour le moment en France dans l'état actuel du système, que ca plaise ou non. Je peste tous les jours contre certaines décisions du SAMU et notament dans le choix du moyen de secours, et encore plus depuis le référentiel commun relatif à l'organisation du SAP et de l'AMU  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 31 août 2008, 18:22:09
C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Alors c'est la quarantaine, le mauvais temps Breton n'est qu'une excuse Parisienne .....

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois...

La vie seksuelle fait partit du privé, donc non attaquable sur un forum. Le tout est d'être épanoui dans ses choix..

Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 18:24:25
Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)

On avait dit pas la vie privée... Tu veux que je parle de ton chien...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 31 août 2008, 18:26:47
C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Alors c'est la quarantaine, le mauvais temps Breton n'est qu'une excuse Parisienne .....

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois...

La vie seksuelle fait partit du privé, donc non attaquable sur un forum. Le tout est d'être épanoui dans ses choix..

Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)


trop marrante ton histoire de bible...je suis pliée
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 31 août 2008, 18:28:24
non merci, je retourne à mes occupations ..   ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 18:30:39
je trouves pas ca très drole,je suis croyant et j'ai une bible chez moi, c'est un livre sacrée!!Et je vois pas le rapport, ca fait avancer le débat??? et ca concerne le sujet????Bonne soirée.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 31 août 2008, 18:48:45
Allez ont se calme faut pas que tous le monde se disprostituée.
Ont est pas la pour ça, enfin pas moi.
Quoique quand ont parle de ma Bretagne la je dis STOP,
Faut pas croire la météo de TFPROUT ou autre,
De toue façon en Bretagne il ne pleut que sur les C…
Bon le sujet n est pas la, Et dieu non plus.


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 18:52:06
Certes, je suis d'accord avec toi!Alors bon sujet!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 31 août 2008, 19:01:26
Bon pour clore le sujet sur la Bible, la Bretagne... et revenir à nos moutons et autres priorités :

Je savais qu'en attaquant un breton sur la météo, je ferais réagir. Ayant moi même vêcu 25 ans en Bretagne...alors Bises à Mam'Goudig et Kenavo !

Pour ce qui est de la Bible, il n'est pas nécessaire de prendre la mouche de la sorte, Ouin_ouin faisait allusion à moi. Oui j'avais une Bible dans ma voiture, et oui je l'ai remplacé par une batte de base-ball... la tentation a été trop forte et j'ai succombé. Bon depuis ma conscience est intervenue, je l'ai remplacée par un bout de femme de 8 mois aujourd'hui qui est maintenant tombée amoureuse de moi... peux rien n'y faire  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 19:05:44
Ok, autant pour moi alors J.R..
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 19:13:24
je voudrais savoir si en europe, les meme lois s'appliquent aux ambulances en général et pour leur droit à la prioritée! merci à vous!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 31 août 2008, 19:14:12
comme quoi la prière a du bon!!! ;D ;D ;D >:D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 31 août 2008, 19:47:24
Coccinelle s'est mieux que ton ancien matricule mais signé Nadia ça évite les répétions  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 31 août 2008, 20:46:57
je voudrais savoir si en europe, les meme lois s'appliquent aux ambulances en général et pour leur droit à la prioritée! merci à vous!

En Europe,les ambulances sont des vehicules prioritaires! Le coup de la "facilité de passage",c'est encore un truc tordu franco-francais...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: napoléonaube le 31 août 2008, 20:53:00
Merci rusty pour l'information mais peut etre qu'en FRANCE, la législation changeras pour les ambulances privée qui sait...Bonne soirée.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 02 septembre 2008, 13:45:47
Tien aujourd'hui, en circulant en ville, j'ai croisé une ambulance "blanche" équipée d'une rampe de toit.
Deux feux bleu à éclats de chaque coté du mot "Ambulance" qui prenait toute la largeur du toit moins les feux bleus.
Si à la place du mot ambulance il y avait écrit "SAMU" ou "Mission pour SAMU" en déroulant lumineux et à l'envers pour pouvoir être lue dans le rétroviseur de son véhicule, qui clignote en orange ou rouge lorsque l'unité est mandaté pour une mission samu celà ferait un signe distinctif.
Il va s'en dire que seules les entreprises Ambulancières travaillant et armant ses véhicules avec des personnels compétant et acrédité SAMU ne pouraient détenir ce type de rampe lumineuse.

Un peu comme la bande ci-dessus de FandeCRF  mais au lieu de forum il y aurait d'écrit "Mission SAMU" par exemple
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: monsieur fernand le 02 septembre 2008, 16:13:56
ou des gyros tournants et un deux tons SAMU, avec certes, une signalétique se rapprochant des véhicules SMUR
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Solognot le 02 septembre 2008, 17:19:33
Pourquoi vouloir encore inventer une catégorie ?
et si au lieu de vouloir encore inventer quelque chose, on se contentait de considérer toutes les ambulances faisant usage de leurs avertisseurs dans la même catégorie et ce qu'elles soient blanches, rouges ou autres... ?
Vous ne croyez pas que ce serait plus simple pour le quidam moyen ?

Charge ensuite aux services compétents (police, gendarmerie, ddass...) de vérifier si l'usage est un abus ou pas et de sanctionner le cas échéant.

Bien sur il faudrait en amont préciser clairement pour tous les règles d'usage des avertissuers et feux spéciaux. et limiter par exemple aux seuls cas d'urgence VITALE (ce qui implique qu'un médecin le précise qu'il soit SAMU ou AKIM ou correspondant...etc...), et aux départs sur intervntion avec notion imprécise du cas (j'ai fréquemment ce cas de figure)



Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: monsieur fernand le 02 septembre 2008, 17:43:57
c'est que je voulais dire, dsl j'ai été imprécis
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Wayne56 le 02 septembre 2008, 20:23:37
le plus simple serais de virer rampes et gyro des petits volumes....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Gé-im56 le 02 septembre 2008, 20:32:02
Bien vu Wayne56 la je retrouve quelqu'un que je connais.C'est vrai que cela serait plus simple,mais beaucoup ne pense pas encore comme ca.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: monsieur fernand le 03 septembre 2008, 16:22:36
c'est un débat sans fin .................. et malheureusement y a qu'en france qu'on voit ça !!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 03 septembre 2008, 17:04:44
Cela fait 20 ans que je suis dans le métier, et j'ai jamais entendu parler d'une affaire où la police aurait verbalisée à tord, un ambulancier ayant grillé un feux rouge, avec une personne dont l'état de santé nécessite un transport en urgence. J'ai entendu une histoire où l'ambulancier était verbalisé pour un bras cassé, mais est-ce vraiment une urgence ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 03 septembre 2008, 17:17:31
le plus simple serais de virer rampes et gyro des petits volumes....

Le problème c'est que des retours de dialyses qui décompensent dans un petit volume ca arrive encore...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Wayne56 le 03 septembre 2008, 23:17:09
bon ben faut virer tous les petits volumes alors..... toujours une solution le gars caché!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 04 septembre 2008, 08:27:57
Le probleme n'est pas tant quand tu es en charge,mais quand tu te rends sur l'intervention... On connait tous des dyspnées au départ qui une fois sur place se transforme en grippe  ::) et des douleurs abdos qui finissent en ACR.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 04 septembre 2008, 10:12:18
bon ben faut virer tous les petits volumes alors..... toujours une solution le gars

Dans ce cas je monte ma boite d'équipementier...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 05 septembre 2008, 16:52:31
Pour les samu ou smur il ni avais pas un projet, ou est il abouti, quand a la couleur des ses véhicules, jaune fluo pour une plus grande visibilités pour les autre usager de la route ?

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 05 septembre 2008, 18:23:30
Certains SMUR sont effectivement montés en jaune fluo, mais ce n'est pas passé partout et ca ne concernait que les SMUR...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 05 septembre 2008, 19:17:14
Ok merci J.R
Dommage car la le visuel étais assuré.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: 31051976 le 05 septembre 2008, 19:33:00
J'aimerais connaitre les avis partagés sur le sujet, sans animosité svp, on reste courtois ...


le sondage est terminé ,on ne peux plus voter ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nico44 le 05 septembre 2008, 19:34:08
Pour les samu ou smur il ni avais pas un projet, ou est il abouti, quand a la couleur des ses véhicules, jaune fluo pour une plus grande visibilités pour les autre usager de la route ?



Mais c'était pas pour les ambulances privés?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 07 septembre 2008, 14:06:14
Ca devait concerner les smur,justement pour les differencier des ambulances privées. Mais certains dirigeants de samu au niveau national sont assez conservateurs...  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 07 septembre 2008, 16:25:06
la couleur jaune est une directive européenne, et comme toute directive européenne, elle n'a de valeur que si elle est ratifiée par le pays. J'usqu'à aujiurd'hui, la France n'a pas ratifiée cette pesure, donc les véhicules doivent rester blanc.

Beaucoup de constructeurs ont voulu devancer les choses, et aujourd'hui leur véhicules jaunes restent bien sagement dans leur hall d'expo.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 07 septembre 2008, 23:35:01
Dans mon département, un SMUR a acheté un secondaire en jaune. La DRIRE la fait repeindre en blanc. L'obligation était 51% blanc.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: MaX5-452 le 11 septembre 2008, 09:25:31
Je pense que lors des missions SAMU il parait logique qu'on soit prioritaire.
Bien que tout dépend le motif de la sortie, mais si on part sur "homme 55 ans inconscient ne respire plus..." Excusez moi si je ne ralentis pas sur les radars fixe!

Et qui dis prioritaire ne dis pas rouler comme un fou en risquant de percuter d'autres usagers de la route! Ce n'est pas le but d'être un danger supplémentaire.

Il est sûr que sur un trauma du bras ou autre "bobologie" je ne considère pas cela comme une urgence vitale, donc respect du code de la route avant tout!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guss95 le 13 septembre 2008, 09:20:39
max tu travailles dans quel departement ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: MaX5-452 le 20 septembre 2008, 18:40:35
max tu travailles dans quel departement ?

68 en Alsace
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guss95 le 21 septembre 2008, 10:39:31
et on vous fait partir sur des inters avec comme motif des inconscients qui ne respire plus ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: MaX5-452 le 21 septembre 2008, 10:45:17
et on vous fait partir sur des inters avec comme motif des inconscients qui ne respire plus ?

c'est rare mais cela est arrivé (pas directement à moi, j'étais sur un arret jusqu'a présent), nous avons dans notre secteur juste une VL. Après reste les pompiers et nous!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nickos le 21 septembre 2008, 11:14:28
Je pense qu'avant de vouloir peindre les ambus en jaune, il serait préférable de former les équipages ( niveau nord US, type technicien ambulancier et non paramedic comme l'on revendiqué certains collègues il y a quelques années ) et imposer un cahier des charges de matériel permettant d'assurer dans des conditions optimales de sécurité la prise en charge des patients.

Car entre nous vous ne trouvez pas que la couleur du véhicule est plutôt secondaire, l'équipement et la formation dois être prioritaire, voir, plus qu'urgent  ?

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guss95 le 21 septembre 2008, 15:04:13
je suis assez d'accords de rouler en urgences lorsqu'une ambulance privée est missionnée par le 15 car bien souvent a l'arrivée ne ressemble pas au motif de depart par contre une fois en charge, des lors que la decision de transporter est etablie, il n'y a plus aucune raison de rouler avec le bleu et la sirene ....
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 21 septembre 2008, 18:26:20
et pour les SMUR ???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SMUR le 21 septembre 2008, 18:58:10
On entre pas la dedans nous  ;D :ange:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu25 le 21 septembre 2008, 19:10:16
la décision de transporter ne veut pas dire que ce n'est plus urgent...C'est au chef de bord suivant la situation de décider après régule du SAMU et en accord avec les instructions éventuelles données.
nous transportons régulièrement des patients seuls car VLM indisponible...
nos véhicules sont équipés et le personnels formé et recyclé chaque année
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 21 septembre 2008, 19:12:28
sur la dernière phrase de Guss95, pourquoi pas
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 21 septembre 2008, 21:07:39
je suis assez d'accords de rouler en urgences lorsqu'une ambulance privée est missionnée par le 15 car bien souvent a l'arrivée ne ressemble pas au motif de depart par contre une fois en charge, des lors que la decision de transporter est etablie, il n'y a plus aucune raison de rouler avec le bleu et la sirene ....

Une objection tout de même...

Même si les patrons sont d'accord pour jouer le jeu de l'urgence, l'AMU etc etc.. et pas tous d'ailleurs, il faut rappeler que une urgence, ca coute du fric.
Y'a les consommables, le temps passé à la prise en charge, le temps de transports, le temps de prise en charge au SAU ... et pendant ce temps, le programmé n'avance pas ou prend du retard. DONC, souvent les patrons poussent au c.. des ambulanciers pour faire vite, pour ne pas trop prendre du retard. Ce qui explique, parfois, que tu croiseras une ASSU avec sa guirlande pour un trauma de cheville...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guss95 le 21 septembre 2008, 21:53:30
pourquoi tu dis que " nous ne retrons pas la dedans nous  " ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 22 septembre 2008, 12:19:45
C'est vrai que dans 90% des cas,il n'est pas necessaire d'evacuer en urgence si non-médicalisé (c'est pas pour rien que lorsque la BSPP evacue,ils ne grillent pas les feux rouges!)

Mais n'oublions pas les exceptions:la fin de vie de 95ans pour laquelle l'ambulancier n'aura pas de renfort smur,l'accouchement imminent ou de toutes façons le mieux à faire est quand meme de se rendre prestement aux urgences-mater la plus proche,la difficulté respiratoire un peu batarde qui n'a pas encore suffisament decompensée pour un avoir un smur mais qui pourrai bien le jusitifier dans peu de temps,etc... Autant la regul 15 envoie parfois des renforts smur dans des cas ou on aurait bien pu s'en passer (et generalement,qui subit les allusions du medecin qui a le sentiment d'avoir été deranger pour rien?  ::) )  autant desfois c'est à l'ambulancier de "faire avec"car il n'y aura pas de renfort pour des raisons diverses et variées. Et le PARM de te dire qu'il serait de bon ton de ne pas trainer (il s'en fout lui,c'est pas son permis!  ;D )  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guss95 le 22 septembre 2008, 14:03:18
apres le probleme est de faire le juste milieu entre secours et rentabilité de l'employeur . si le patient est grave un smur est engagé, s'il ne l'ai pas encore et qu'il s'aggrave en route, la consigne est tres simple. on s'arrete et appel s'un smur ! maintenant chacun fait comme il l'entends il y va de notre responsabilité a chacun ...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: marine le 22 septembre 2008, 15:17:47
Bonjour à tous.
J'ai voté oui mais j'aimerais apporter une précision à ma réponse. J'ai encore du mal même en lisant vos explications à bien comprendre l'utilisation du gyrophare et sirène. Je pense que pour un simple transfert hôpital-hôpital ou domicile-hôpital pour des examens par exemple, on n'a besoin de rien et en cas de victime (accident ou maladie mettant en danger à court terme) notamment (mais pas seulement) mission SAMU, par exemple les cas qui s'aggravent, les véhicules devraient être identifiés, ne serait-ce déjà par le gyrophare et peut être que les comportements sur la route changeraient. Il ne faut pas oublier que les abus qui nous semblent trop fréquents sont le fait de minorités dans les professions et qu'ils sont sanctionnés (pour ce que j'en connais par la hiérarchie à la BSPP, l'employeur dans les ambulances privées et...patrons Croix Rouge il y a quelques années du moins !)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: brigadistator le 22 septembre 2008, 15:41:58
j'ai repondu non, alors je vais argumenter, en attendant de prendre comme je m'en doute deux ou trois reflexions du genre:
"les pompiers vous vous croyez tous permis, yen a marre des pinpons, etc...."

1/ Aucun vehicule en France n'est prioritaire, même les pompiers, le SAMU ou la police, ne font que demander la priorité.

2/pour prendre l'exemple des pompiers, ils n'ont pas le droit d'utiliser les avertisseurs sonores et de "griller" des stops ou des feux rouges en evacuation, ils doivent respecter le code de la route: qui le fait??
Moi je le fais, parce que comme conducteur, je connais mes droits, mais aussi mes devoirs, et il s'agit là d'un devoir. Si la victime s'agrave, on s'arrete et on attend le truc blanc avec marqué SMUR dessus, point final.

3/Une evacuation à carractère prioritaire doit se faire de la façon suivante, pompier, samu ou associatifs....:
-avoir un toubib à bord
-disposer d'une escorte motorisé de la police

Les lois sont là, elles protège autant les victimes que les utilsateurs de VS....alors respectons les, et de polémiques il n'y aurra pas.....

BRIGAALESCOUILLESDARGUMENTER
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 22 septembre 2008, 19:03:54
Si les smurs devaient s'amuser a attendre les escortes motards à chaque fois,il y aurait des morts!  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 19:35:46
Si les smurs devaient s'amuser a attendre les escortes motards à chaque fois,il y aurait des morts!  ;D

C'est pô fô !!   ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pitchoune09 le 22 septembre 2008, 20:51:27
Juste pour dire que dans mon departement lorsque nous evacuons, que ce soit en primaire ou en secondaire ( ma boite a un contrat avec le smur), nous n'avons pas d'escorte policiere, et je pense que c'est le cas dans la majorité des departements, il est donc faux de dire qu'il faut une escorte policiere obligatoirement!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 21:35:09

3/Une evacuation à carractère prioritaire doit se faire de la façon suivante, pompier, samu ou associatifs....:
-avoir un toubib à bord
-disposer d'une escorte motorisé de la police

BRIGAALESCOUILLESDARGUMENTER

Donc si tu veux bien continuer ton argumentaire, où est-il spécifié que les évacuations terrestres à priori, à caractère prioritaire, doivent se faire à l'aide d'une escorte motorisé de police ? (j'entends déjà les gendarmes du forum qui gueulent...  ;D )

Enfin, j'ai fait 200 bornes il y a pas un mois avec une bagnole de gendarmerie derrière moi, avec ses bleus. Elle m'escortait pas vraiment en fait ?

Donc les VL du SMUR qui nous médicalisent et qui suivent derrière, elles n'escortent pas non plus une évacuation urgente ?


Pour rappel,

Citation de: extrait de l'article R311-1 du code de la route
véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires


une UMH, c'est quoi ? C'est un SMUR.

Un VSAV ou une ASSU missionée par le SAMU rentre bien dans le cadre de cet extrait Briga ??
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 23 septembre 2008, 10:21:57
c'est bien beau vos théories, mais sur le terrain, ça se passe pas toujours comme ça. J'en ai eu la preuve dans l'Ain mercredi soir, prise en charge d'un insulino-dépendant en dyspnée, avec des constantes basses mais ne nécessitant pas de renfort SMUR. On l'installe dans l'ambu, je laisse ma tension et ma sat branchées sur mon multi.
Je suis à 30 km du CHU de Bourg en Bresse, nous roulons, petit coup d'oeil au multi, ça va pas trop mal. Je sors ma fiche bilan, commence à la remplir, quand tout à coup, mon multi se met en alarme.

La sat descend à 80, puis 75 à grade vitesse, vérification que l'embout est bien positionné. La tension se reprends automatiquement en cas d'alarme, et là, je vois une tension à 6/3. De suite, je met le patient en déclive, sort mon ambu, et lui passe 15 l/m, et je sort aussi le DSA, me disant que ça va craindre. Je demande à mon collègue de nous arrêter dès que possible, et en toute sécurité, il était 3h du mat.

Je rebilante la personne, et passe ce bilan au 15. Nous étions à environ 10 km du CHU. J'ai directement le médecin régulateur, qui me demande d'attendre 2 minutes, et de voir ses constante, chose que je fais. la sat remonte péniblement à 82 (toujours sous 15l à l'ambu. La réponse du médecin régulateur " avance vers l'hôpital, de toute façon, le temps que je t'envois une VL, tu serras arrivé".  Nous sommes arrivé au urgences, avec le patient qui avait pas récupéré grand chose, mais nous étions attendu de pied ferme par les infirmières.

Alors dire qu'un SMUR se déplace toujours est loin d'être une vérité. Des OAP ou BPCO à 90 ans, sont bien souvent transportées par nos propre soins.
Il y a bien souvent, hors des villes, un seul SMUR par secteur, et si il est déjà engagé, le suivant peut se trouver à plusieurs dizaines de kilomètres, avec des routes pas toujours droite, ce qui peut rallonger le délais d'intervention considérablement, alors que l'ambulance en prenant en charge, arrivera plus vite aux urgences que d'attendre la VL du SMUR
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.A. le 23 septembre 2008, 10:42:21
Bonjour,

désolé je n'ai pas lu les 11 pages que compte ce sujet donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà parlé de l'article R 432-1 du code de la route qui stipule:

Citer
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

De plus comme le precise J.R. les vehicules missionné par le SAMU deviennent vehicule d'interet general prioritaire et non plus vehicule demandant une facilité de passage. Néammoins pour beneficier de ce statut il faut disposer des equipement lumineux et sonores relatif aux vehicule d'interet general prioritaire c'est a dire un gyrophare tournant (pas de feu a eclat du coup) et une sirene de type deux tons. Beaucoup d'ambulance ont des sirènes électronique et donc les deux sirènes, il ne me semble pas en avoir vu équipé et de feux bleu a éclat et de gyrophare bleu.
Au niveau législatif pur devant un tribunal voila la faille qui pourra être invoqué a l encontre d'une ambulance privé qui évacue même si elle est missionné par le samu.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nickos le 23 septembre 2008, 15:43:59
Dans ce cas, explique moi pourquoi certains vsav circulent avec des feux à éclats depuis janvier 2008 ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 23 septembre 2008, 16:23:56
........ Néammoins pour beneficier de ce statut il faut disposer des equipement lumineux et sonores relatif aux vehicule d'interet general prioritaire c'est a dire un gyrophare tournant (pas de feu a eclat du coup) et une sirene de type deux tons. Beaucoup d'ambulance ont des sirènes électronique et donc les deux sirènes, il ne me semble pas en avoir vu équipé et de feux bleu a éclat et de gyrophare bleu.

As-tu un texte précis sur ce que tu avances là ?

Pour ta gouverne, l'avertisseur sonore d'une ambulance est aussi en 2 tons (DO-MI-DO), dont un est répété 2 fois
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.A. le 23 septembre 2008, 17:50:46
Bonjour,

J'ai pris bonne note des notes de musique composant la sirène des ambulance privés ;D.

Je cherche le texte, il s'agit d'un decret vu sur legifrance. Je met le liens des que possible.

Bonne soiree.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.A. le 23 septembre 2008, 18:03:31
Bonjour,
je n'ai trouvé que ca pour ce soir, un autre decret plus recent precise cela je cherche ca.

Citer
Arrêté du 30 octobre 1987
relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente Aide médicale urgente

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 42, R. 43-6,R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R. 181 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,


Arrête:


Article 1er
En application des articles R. 92 (5°) et R. 175 du code de la route, les véhicules d'intervention urgente peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après : I.
- Catégorie A réservée aux véhicules qui bénéficient de la priorité de passage en application de l'article R. 28 du code de la route : véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie et véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un S.A.M.U. ou d'un S.M.U.R. II.
- Catégorie B réservée aux véhicules énumérés ci-après, dont il importe de faciliter la progression :
1° Ambulances de transport sanitaire :
2° Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France :
3° Véhicules des douanes :
4° Véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale. Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux dont les véhicules peuvent être équipés en application des articles R. 95 et R. 181 (pour les véhicules visés au paragraphe I ci-dessus) et R. 96 (pour les véhicules visés au paragraphe II ci-dessus) qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.


Article 2
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :
- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux. au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles :
- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux. Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels. Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.


Article 3
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules. La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan : la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0.60 mètre.


Article 4
Les dispositifs lumineux des catégories A et B définies ci-dessus doivent être conformes à un type agréé. Les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé. L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des transports ou aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertisseur pour les automobiles du règlement n° 65 annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.


Article 5
L'autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B les véhicules visés aux 1° et 4° (paragraphe II) de 1'article ler ci-dessus est délivrée par le commissaire de la République (préfet de police. pour Paris) sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. L'autorisation d'équiper de feux de catégorie B les autres véhicules visés au paragraphe II de l'article 1er ci-dessus est délivrée par la même autorité sur proposition du directeur régional de l'industrie et de la recherche. En ce qui concerne les véhicules ambulances de l'armée, les conditions dans lesquelles est délivrée l'autorisation sont fixées par le ministre de la défense.


Article 6
L'autorisation visée à l'article précédent est matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention : " Feu spécial bleu, catégorie B ".


Article 7
Les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente visés au paragraphe I de l'article ler ci-dessus et mis pour la première fois en circulation à dater du ler juillet 1988 doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.


Article 8
L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.


Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris. le 30 octobre 1987.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
P. DENIZET
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 23 septembre 2008, 18:30:06
oui donc un véhicule prioritaire peut tout à fait avoir des lumineux à éclat vu l'article 2. De plus, une ambulance agissant dans le cadre du SAMU, est belle est bien prioritaire (art 1)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 23 septembre 2008, 21:00:06
je suis assez d'accords de rouler en urgences lorsqu'une ambulance privée est missionnée par le 15 car bien souvent a l'arrivée ne ressemble pas au motif de depart par contre une fois en charge, des lors que la decision de transporter est etablie, il n'y a plus aucune raison de rouler avec le bleu et la sirene ....

Une objection tout de même...

Même si les patrons sont d'accord pour jouer le jeu de l'urgence, l'AMU etc etc.. et pas tous d'ailleurs, il faut rappeler que une urgence, ca coute du fric.
Y'a les consommables, le temps passé à la prise en charge, le temps de transports, le temps de prise en charge au SAU ... et pendant ce temps, le programmé n'avance pas ou prend du retard. DONC, souvent les patrons poussent au c.. des ambulanciers pour faire vite, pour ne pas trop prendre du retard. Ce qui explique, parfois, que tu croiseras une ASSU avec sa guirlande pour un trauma de cheville...

Ce qui me chagrine le plus dans ce quotidien d'ambulancier privé,c'est que le regulateur accepte d'assurer une inter pour le 15 en sachant pertinement qu'il aura besoin de cette ambu dans moins d'une heure pour une dyalise!  :-\ Car si ca se complique et que ca prend du temps (renfort smur par exemple) qui va se faire tanner toutes les 2 minutes au telephone tout en essayant de gerer la crise avec le patient?  ::)

On fait de l'urgence ou on en fait pas,mais tant que les sociétés d'AP verront surtout dans le samu un moyen de boucher les trous d'un planning dejà bien chargé (chose reccurente en region parisienne) pas grand-chose ne bougera  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pitchoune09 le 23 septembre 2008, 23:06:55
Ce qui me chagrine le plus dans ce quotidien d'ambulancier privé,c'est que le regulateur accepte d'assurer une inter pour le 15 en sachant pertinement qu'il aura besoin de cette ambu dans moins d'une heure pour une dyalise!   Car si ca se complique et que ca prend du temps (renfort smur par exemple) qui va se faire tanner toutes les 2 minutes au telephone tout en essayant de gerer la crise avec le patient? 

On fait de l'urgence ou on en fait pas,mais tant que les sociétés d'AP verront surtout dans le samu un moyen de boucher les trous d'un planning dejà bien chargé (chose reccurente en region parisienne) pas grand-chose ne bougera   
 
 
 
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Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pitchoune09 le 23 septembre 2008, 23:08:15
Tout a fait raison rusty
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Wayne56 le 24 septembre 2008, 18:48:56
c'est pour cela qu'il faut des boites spécialisée dans l'urgence avec matériel et formations,et d'autre vers le transport traditionnel..... fini l'amateurisme des boites familiales en urgence si on veut avancer plus vite....  >:D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 24 septembre 2008, 19:26:46
Ça se fait de plus en plus, avec des société qui mettent à dispo un ASSU pour le C15 en H24. Je suis justement sur un de ces projet.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: qué métier le 25 septembre 2008, 13:01:02
mais bien sur
sans pour autant faire le fangio
des ambulanciers en garde prefectoral se sont fait attraper par un radar automatique sur autoroute à 130 ou 140 au lieu de 110 et n'ont eu que le droit de payer l'amende car selon pathologie et age du patient, c'est le préfet et ses apotres qui décident de l'utilité d'une pareil allure ou toute autre infraction.
par contre on est responsable de nos parturients

si vous voulez j'ai une autre histoire dans ma propre entreprise.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 25 septembre 2008, 14:27:05

par contre on est responsable de nos parturients

Heuuuuuu  t'es sur de ce mot ???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nico87110 le 28 septembre 2008, 12:11:07
Beh pour voir comment sa ceux passe dans ma boite avec le logiciel SCR quand on a une dialyse on enléve la dispo au moin 1 heure à l'avance aprés pour les dispo vis à vis du centre 15, comme sa sa laisse une marche et tu prend la dialyse à l'heure.
Aprés c'est au patron de bien gérer les dispo comme il faut.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pitchoune09 le 28 septembre 2008, 20:15:55
mais bien sur
sans pour autant faire le fangio
des ambulanciers en garde prefectoral se sont fait attraper par un radar automatique sur autoroute à 130 ou 140 au lieu de 110 et n'ont eu que le droit de payer l'amende car selon pathologie et age du patient, c'est le préfet et ses apotres qui décident de l'utilité d'une pareil allure ou toute autre infraction.
par contre on est responsable de nos parturients

si vous voulez j'ai une autre histoire dans ma propre entreprise.



Et alors quel est le rapport avec le fait que des societe ne fasse que de l'urgence tu peux m'expoliquer????
Pourquoi a chaque fois que l'on parle des ambulanciers privées faisant de l'urgence la disussion dégénère en "les ambulmanciers roulent comme des barjots lorsqu'ils sont en samu"
La ou je bosse nous avons un contrat avec le smur et je ne me suis jamis fait attraper par un radar ou une paire de jumelle.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 28 septembre 2008, 20:43:48
Certains sont plus exposés que d'autres à la "radarofolie"  ;D Sur certains axes ou secteur,dur de faire 2kms sans un controle fixe ou mobile  :-\

ce qui me semble le plus bizarre,c'est que pour un exces de vitesse,il suffit d'un courrier mentionnant le numéro de dossier de l'intervention et le pv saute aussitot (ou plutot est remboursé,car la contestation se fait apres le paiement)  ???

J'ai pris l'equivalent d'un annuaire en prunes diverses et variées en appel samu (franchissement de ligne blanche,utilisation abusive des signalisations sonores et lumineuses reservées aux vehicules prioritaires,exces de vitesse,feu rouge etc...) et mon patron de l'epoque n'etant pas manchot de ce coté là et ne souhaitant pas s'en laisser compter a toujours reussi a faire annuler les procedures avec des courriers explicatifs accompagnés d'attestation du samu disant que c'etait bien eux qui nous avaient declanchés  8)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: phil50 le 16 octobre 2008, 20:00:48
Vous parlez beaucoup de radars, mais un PV, même si c'est pas agréable, on s'en remets. ;)
Par contre, si vous avez un accident dans un carrefour, ou vous êtes passés au feu rouge, avec  gyro et pinpon, ca risque de faire plus mal. Même si vous avez pris des précautions vous serez considéré comme responsable de l'accident.
Pour la police et la Gendarmerie qui sont théoriquement prioritaire, en réalité, dans la pratique,  leur responsabilité est mise en cause en cas d'accident
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 16 octobre 2008, 20:04:07
La responsabilité des intervenants ou acteurs de secours est TOUJOURS mise en cause dans ces cas là. Le code de la route est claire. Relis-le.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: alex7614 le 24 octobre 2008, 15:46:04
J'ai voté et oui je trouve ça tout à fait normal que les ambulances privées soit traitées à la même enseigne que les autres car l'urgence peut être similaire.
Voilà j'ai voté et j'ai répondu

ciao ;)

alexandra

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Dream le 30 octobre 2008, 11:40:10
Ptite anecdote arrivé à un collègue il y a quelque nuits :
Il est envoyé sur une inter à la demande du centre 15 pour vomissement/bébé (je sais plus l'age exact mais moins de 2ans) à environ 40 km de notre bureau...
Il se fait contrôler par les forces de l'ordre pour excès de vitesse (110 pour 90) qui le retienne malgré la présentation du numéro de régul...
L'agent dit à mon collègue que les blancs ne font pas d'urgence vitale que c'est réservé au rouge...
L'agent appelle le centre 15 pour confirmation et là, le (ou la) parm répond qu'il n'y a pas de danger vital et que l'excès de vitesse n'est pas légitime...
Là l'agent revient à mon collègue en lui disant qu'il savait bien qu'on ne faisait pas de vital...
Heureusement pour mon collègue, il n'y a pas eu de PV...
Si le régulateur avait donné un délai de plus de 40 min, il aurait fait partir un vsav pour carence ambulance, qui serai intervenu avec giro et 2 tons sans être inquiété par les force de l'ordre,
si mon collègue y avait été sans les bleus et en respectant les limitations et qu'il avait mis 50 min il se serait fait pourir par le (ou la) parm, peut être même qu'au bout de 45min un vsav aurait été déclenché... mais si on se fait contrôler ben la bizarrement y'a plus rien de presser...
Surtout que le CH est situé dans la même ville que l'inter donc s'il n'y avait pas de danger vital les parents pouvez eu même emmener leur bébé au urgence...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 octobre 2008, 11:47:54
Le genre de truc qui saoule de faire du secours en ambulance  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 30 octobre 2008, 11:51:28
La question a poser au SAMU n'est pas "Est-ce une urgence vitale ?" mais "Le SAMU a-t-il bien missioné cette entreprise ?" Si oui, en vertu de l'application de l'article R311-1 et R432-2 du CDR, "Circulez, y'a rien à voir
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 octobre 2008, 12:00:56
Si on ne devait allumer les gyros uniquement sur urgence vitale averée,les riverains dormiraient tranquille!  :P Ca inclut les vsav et les smur!  ::)

En gros,ce parm est un sale c..  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 30 octobre 2008, 12:03:05
Peut être pas le PARM, car lui non plus n'est rien pour dire que tel ou tel intervention est urgente, grave ou non. Il a demandé au MR au lui à même transmis l'appel.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 30 octobre 2008, 21:01:11
Ca depend des reguls  ::) Certains parm sont plus autonomes que d'autres (ou prennent eux-memes certaines libertés...)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: FNAIL le 01 novembre 2008, 00:03:39
Un reportage, tourné par les équipes de France 3 Strasbourg, est assez explicite pour les néophytes, quant au travail des ambulanciers privés et notament de leur participation à l'AMU.

Dans un soucis de présentation des activités des ambulanciers privés, nous avons choisi de la diffuser le plus possible.

Pour la visualiser : http://www.fnail.fr/divers/urgenceunevraie.wmv (http://www.fnail.fr/divers/urgenceunevraie.wmv)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 00:09:27
oui le film jussieu secours
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2008, 00:11:41
coooorect !  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 00:19:55
ils sont bien implanté dans l'est, la mentalité serait elle differente!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2008, 00:31:07
Elle l'est !
La région Alsace Lorraine a toujours été différente des autres régions françaises.

Y'a très peu d'alsacien sur ce forum !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu25 le 01 novembre 2008, 10:52:18
 ;) Je n'ai pas pu voir encore la video citée mais je vous livre mon opinion sur JUSSIEU SECOURS: C'est une organisation d'entreprises et de methodes de travail commune qui ,a mon sens, incite les pouvoirs publics a prendre la profession au sérieux.
Celle que je connais établie un planning de travail sur 16 semaines, dispose de matériel et de véhicules récents propre, entretenus et désinfectés suivant un protocole précis(certification oblige).
J'apprécie le coté structuré( quasi militaire) qui permet de prétendre aux mêmes prérogatives en matière de secours a personnes que les pompiers sans équivoque possible.
C'est évidemment de la grosse boutique et les problèmes salariaux sont les mêmes que partout ...

En bref: le regroupement des entreprises style J S me semble l'avenir pour les entreprises qui ,ainsi, mutualiserons tout les aspects du métier avec une véritable force d'intervention et de réaction.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 01 novembre 2008, 11:54:01
mais bien sûr.  Tiens viens parler de JS au Mans !!!

La mutualisation des moyens ? Belle connerie pour entuber les salaries. Remarques tu me diras, ils sont complices. Ils ont un bel uniforme, une belle ASSU et pas de paie. Mais ils s'en foutent !!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 01 novembre 2008, 13:39:48
Ah Jussieu au mans,ils ont essayé,regardé et déposé le bilan.

La prochaine sera peu etre la bonne mais il faut racheter la bonne boite.Les autres sont bien implantés et se soutiennent pour qu'il n'y est pas d'autres ambulances qui viennent piquer leurs taf.Et oui,l'argent est sacré pour eux.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Wayne56 le 01 novembre 2008, 18:07:23
des gyros tournants?une assu un peu cramé....structuré pas trop quand même....
sinon petite erreur de france 3 auxilière ambulancier écrit comme ça....
ouai je suis chiant mais c'est la fête des morts...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu25 le 01 novembre 2008, 21:57:53
Je ne comprends pas cette agressivité dans le propos...Je n'ai pas dit que cela fonctionnait partout !
De là a accuser les salarié de ces entreprises de complicité, c'est vraiment insultant pour tes collègues et cela explique qu'aucune unité puisse être trouvé pour agir contre ce putain d'accord cadre..
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Dream le 01 novembre 2008, 22:27:23
Y marche pas le lien pour moi?
sinon par rapport à la cetrification :
Celle que je connais établie un planning de travail sur 16 semaines, dispose de matériel et de véhicules récents propre, entretenus et désinfectés suivant un protocole précis(certification oblige).
moi je connais des entreprises certifiées qui on des protocoles de désinfection à revoir...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 02 novembre 2008, 00:16:39
Y marche pas le lien pour moi?

Le lien renvoi vers un fichier en .WMV

Il faut donc Windows Média pour le lire en direct de préférence. Sinon il faut paramétrer ton lecteur média pour lire les fichiers .WMV, en téléchargeant le codec aproprié par exemple.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: GuiGui42 le 05 décembre 2008, 22:41:56
Bonjour à tous
Je suis ambulancier privé depuis 10 ans et notre travail a tellement changé que l'on ne sait plus si oui  ou non nous sommes prioritaire ou pas. Lors des appels 15, nous sommes des véhicules prioritaires mais comment le grand public peut-il savoir que nous partons sur des appels 15. dans ma ville des services ambulanciers utilisent leur ASSU pour des urgences demandés par le médecin de quartiers. Alors je comprends ceux qui refusent de nous facilités le passage mais je ne comprends pas l'attitude des automobilistes qui vous voient accompagnés d'un véhicule du smur ou samu et qui nous bloquent la route. Les véritables dangereux sont eux et non les ambulanciers qui se prennent pour certains pour des pilotes de courses. Nous sommes tous les jours sur la route alors ayez confiance en vous mais attention nous ne sommes pas les seuls sur la route.
Bonne continuation à nous tous
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: guintch13 le 02 mai 2009, 12:47:52
Salut Arrakis,
J'ai eu le même soucis en décembre que toi. Ligne blanche + feu rouge en centre 15, je suis actuellement en instance au tribunal de police pour me les faire sauter. J'ai demandé au SAMU 13 une attestation comme quoi ma société était bien en mission pour eux à ce moment la puis nous avons envoyer le tout avec un justificatif de ma boite comme quoi c'était bien moi qui était dessus. La lois nous autorise désormais à aller outre le code de la route ( en C15) mais a condition et seulement si le verbalisateur juge que tu n'a pas été dangereux pour autrui. Donc .....
Si tu veux voici le post : http://www.sos112.fr/amende-pour-avoir-griller-un-feu-rouge-en-inter-du-centre-15-aidez-moi-t6107.0.html
Allez tchao ! et bon courage
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 02 mai 2009, 15:46:30
tu deterres de vieux sujet, (+de 16 mois)

Déjà 4 pages de Blabla sans apporter la réponse du Tribunal  ??? aucun intéret à l'exhumer
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu88 le 04 mai 2009, 17:01:10
Bonjour, je suis nouveau sur le forum, de profession je suis ambulancier et je voudrais insister sur le fait que les ambulances privées en mission SAMU sont prioritaires! Je pense que les gyros bleus et le deux tons SAMU sur une ambu privée ne sont pas décoratifs!!! Si nous sommes appelés par le SAMU c'est qu'il y a urgence, c'est tout a fait logique, donc plus de questions à se poser: MISSION SAMU=PRIORITE! Je suis d'ailleurs également SPV et quoi qu'il en soit, même les VSAV interviennent souvent pour de la carence privée sur demande du 15, alors si vous croisez un VSAV tous feux bleus éclatants et sirène hurlante vous ne le considérez pas prioritaire au même titre qu'une ambu privée alors qu'il effectue un transport qu'une ambu aurait pu gérer...?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Maxime le 04 mai 2009, 19:26:30
"véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ]ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires"

Il suffit de lire... Si lors d'une inter SMUR ,gendarmerie, douane.... un véhicule autre est nécessaire pour l'intervention, il devient prioritaire. AP ou autre, c'est pareil, si elle devient affectée a l'intervention d'une des unité cité, (le SAMU n'est pas une unité, un SMUR oui) oui, sinon, mission SAMU ou pas, ce sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage.

Donc une AP non escortée n'est pas prioritaire, donc personne ne peut se tromper en voyant une passer. C'est bien fait la loi, non ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 04 mai 2009, 19:51:44
Encore 4 mois et cela fera DEUX ans que vous débattez pour ne rien dire qui ai fait changer significativement la LOI  ::)

1/ Dans vos délires vous êtes vous seulement aperçu que, dans le Code de la Route, seul les Véhicules Incendie sont prioritaires mais pas les AMBULANCES  :o  VSAB rouge ou ASSU blanc ? (voir le texte du post' ci-dessus)

Article R311-1 - Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
paragraphe :
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

2/ Avez vous contacté un Député ou un Sénateur pour qu'il mette la question à l'ordre du jour devant l'Assemblée ?  :france:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: neutron - crf le 04 mai 2009, 21:32:26
Si vous voulais, j'ai de trés bonnes relations avec le president, la prochaine fois qu'il vient manger a la maison,sans faute, je lui en parle !!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 04 mai 2009, 21:59:54
D'autant plus que ambu88 c'est bien gentil de défendre la cause ambulancière mais une présentation dans la rubrique adéquate aurait été un minimum ;)

Pour ce qui est de ce sujet, 14 pages et on est arrivé à rien donc...faut pas s'attendre à ce qu'il soit résolu en un post ^^

Pour preuve le récent sujet sur le VSAV où on a vu que comme il était rattaché aux services de lutte contre l'incendie il était de ce fait prioritaire :) (d'ailleurs jamais on a vu un VSAV au trois-tons/flash ^^)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 05 mai 2009, 08:30:15
bref, que doit penser le patient lui ?
un statut urgent chez l'un, basique chez l'autre !!!!
restez prudent même en mission, car quelque soit votre couleur ou mission votre responsabilité sera engagée, prioritaire ne veut pas dire etre protégé de toutes poursuites.

C'est vrais, relire les jurisprudences des tribunaux qui ont condamné des conducteurs pour défaut de "prudence"
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 05 mai 2009, 11:08:36
Je n'arrive pas à comprendre votre état d'esprit ...  " Urgence = vitesse et précipitation"  :o
Chaque fois que j'ai vu une équipe  VSAB + SAMU  la vitesse de roulage est pas celle d'une F1 ( 50 en agglo et parfois moins ) donc mis à part la facilité de se faufiler dans la circulation et de griller les feux tricolores ou les stop, de quoi vous plaignez vous ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 05 mai 2009, 11:33:22
JE PENSE qu'il parle plus de feu passé au rouge ou dépassement en ville, voir roulage au milieu de la voie, que de vitesse, enfin je l'espère  ::)
il est vrai que les forces de police titille un peu, mais peut-être que la profession a abusé à une certaine époque ce qui fait que ...... furax   et maintenant ils sortent   Carton rouge
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 05 mai 2009, 11:46:45
Et elle abuse toujours malheureusement, cependant ce n'est pas de son fait exclusif, donc on ne peut les blâmer exclusivement...

En mission SAMU l'ambulance doit être considérée comme prioritaire c'est ce que souligne le CR, ce qui ne veut pas dire "rouler comme des dingues" ou oublier que l'on ne dispose que d'un trois-tons  :P  en dehors de ces missions et quand elle n'est pas en mission il n'y a pas lieu d'utiliser les avertisseurs autrement que sur une urgence, ce qui veut dire ne pas mettre les bleus lorsqu'on est garé en double file pour aller chercher mamie...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 05 mai 2009, 12:31:25
Et bien en deux ans, on lit encore les meme conneries, heureusement qu'on a un policier et des collegues qui connaissent la loi.

D'autant plus que ambu88 c'est bien gentil de défendre la cause ambulancière mais une présentation dans la rubrique adéquate aurait été un minimum ;)

Pour ce qui est de ce sujet, 14 pages et on est arrivé à rien donc...faut pas s'attendre à ce qu'il soit résolu en un post ^^

Pour preuve le récent sujet sur le VSAV où on a vu que comme il était rattaché aux services de lutte contre l'incendie il était de ce fait prioritaire :) (d'ailleurs jamais on a vu un VSAV au trois-tons/flash ^^)

Sinon le VSAV n'est prioritaire que depuis 2001 (année ou ils ont rajoutés service ou année ou ils l'ont rajouté dans les sevives de luttes) et pourtant il a toujours eu le gyro et 2 tons
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: spinale90 le 09 mai 2009, 13:52:09
bonjour à tous.
après avoir lu tout et n'importe quoi sur le précédent post ; vous n'avez qu'à faire comme nous sur Toulon  ^-^ nous sommes aller, à notre demande, à une réunion avec le directeur départemental de la sécurité publique et le représentant du ministère au tribunal de police pour savoir ce que l'on devaient faire sur la route mais surtout ce qu'il ne faut pas faire et leur message a été très clair
- en mission, à la demande du centre 15, pour n'importe quel motif ... c'est véhicules prioritaires 2-tons.
- pour le reste ( sos médecins ; maison de retraite) stricte application du code de la route (facilitée de passage) usage 3-tons avec interdiction de franchir les feux rouge ; bandes blanches ; stop etc etc..........
- ils s'en référent au code de la route.
- alors messieurs avant de raconter mais surtout écrire n'importe quoi sur ces posts ; prenez votre courage à deux mains, organiser des réunions tripartie avec les forces de l'ordre et vos patrons... vous verrez bien.
-cordialement
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 09 mai 2009, 16:22:44
Bonjour à toi
tu n'apportes rien de nouveau à ce que j'ai déjà écri, à savoir que c'est la loi qui prime et que pour la faire changer il faut agir et non "baver" ou "raler"  :-X

Question : mis à part l'usage du 2 tons à la place du 3 qu'est ce qui identifie extérieurement un véhicule mendaté par le 15 d'un autre ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: spinale90 le 09 mai 2009, 16:34:06
Citer
tu n'apportes rien de nouveau à ce que j'ai déjà écri, à savoir que c'est la loi qui prime et que pour la faire changer il faut agir et non "baver" ou "râler" 

 salut .
- moi je ne  râle pas j'agis, la preuve !!!!
 le ddsp est le représentant du ministère c'est qui le pape ?
- au lieu de chiner à savoir le pourquoi du comment faut aller voir les personnes les mieux placer pour avoir les bonnes infos

Citer
Question : mis à part l'usage du 2 tons à la place du 3 qu'est ce qui identifie extérieurement un véhicule mandaté par le 15 d'un autre ?

- rien à part que c'est une assu avec le sigle 15 sinon rien d'autres.

- alors consigne a été faites aux forces de l'ordre de ne pas nous contrôler et ils se réservent le droit d'appeler, soit ma boite, soit le samu.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 09 mai 2009, 16:45:40
Salut, ce n'est pas pour toi que mentionner "raler" quant au pape si le ddsp change les consignent pourraient être remises en causes ?

Pour le 15 c'est déjà un bon signe pour les forces de l'ordre mais pour l'usager "ordinaire" ?

donc je répète, il faut allez voir votre député et lui demander qu'il mette la question à l'ordre du jour à l'assemblée afin que soit modifiée la loi.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: spinale90 le 09 mai 2009, 16:57:44
Citer
Salut, ce n'est pas pour toi que mentionner "râler" quant au pape si le ddsp change les consignent pourraient être remises en causes ?

- il n'a que s'en référer au  décret N° 2007-786 du 10 mai 2007 ; donc pour nous c'est déjà pas mal et le représentant du parquet nous a dit que lorsque il y a infraction au code de la route dans le cadre d'une mission centre 15 ; il abandonnera les poursuites.
- ce qui n'empêche pas la prudence, un équipage de chez nous a brulé un feu rouge à 60 kms/h !!!!
- résultat des courses  >:(  4 blessés + une assu à la casse et licenciement de l'équipage; avoir une priorité ne donne pas le droit de faire n'importe quoi.

Citer
donc je répète, il faut allez voir votre député et lui demander qu'il mette la question à l'ordre du jour à l'assemblée afin que soit modifiée la loi.

- je pense que c'est le dernier de leurs soucis.
- je pense que chaque département devrait gérer cela avec les patrons des forces de l'ordre car c'est avec eux que nous sommes en première ligne.

Citer
Pour le 15 c'est déjà un bon signe pour les forces de l'ordre mais pour l'usager "ordinaire" ?

- c'est bien connu chez nous au 3-tons tu peux te gratter avant que l'on te laisse passer ( j'ai quand même vu des policiers arrêter des véhicules pour nous faciliter la circulation ) et au 2-tons c'est un boulevard qui s'ouvre devant nous ça dégage à vitesse grand V....
notez la couleur "européenne" de nos ambulances.

 - cordialement.













Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 09 mai 2009, 17:03:29
l'idée est bonne
tu dis"a notre demande"  patron, salarié, atsu tout le monde ? si tu veux donner l'exemple vas jusqu'au bout
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: spinale90 le 09 mai 2009, 17:12:36
Citer
l'idée est bonne
tu dis"à notre demande"  - patron, salarié, atsu tout le monde ? si tu veux donner l'exemple vas jusqu'au bout

- alors vous prenez vos patrons représentatifs (n'y aller pas seul ) il faut plusieurs patrons de boites qualifiés; vous contacter le commissariat et demander un rendez-vous avec le directeur départemental de la sécurité publique (le DDSP) et ensuite vous lui exposer vos soucis lors des missions samu sur la route.
- nous avons fait de la sorte, cela a été très convivial et nous repartit très satisfait  ^-^ pour nous ça été une grande avancée.

-cordialement.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 09 mai 2009, 17:18:09
en voila une bonne chose
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nico44 le 09 mai 2009, 17:52:06
Très belle initiative. C'est dingue ce que peut faire la communication entre les être humains avec courtoisie et respect. Au moins tu ne te poses plus la question, bravo à vous.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 10 mai 2009, 23:37:47
Pour ceux qui veulent lire le décret N° 2007-786 du 10 mai 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=712ED10F43367659B07CB3BD9D0C1D34.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000821167&dateTexte=20070512

et l'article R311-1 du code de la route paragraphe 6-5

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110101

Quant à demander à son député ou autre parlementaire tu devrais être moins septique et regarder la chaine parlementaire pour te donner une idée de ce qu'ils peuvent faire.

Je ne sais pas si l'idée proposée, lors des présidentielles, a été retenue concernant le fait qu'une pétition qui recueillerait 10 000 signatures pourrait faire l'objet d'un débat parlementaire ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 13 novembre 2009, 22:40:46
(http://i80.servimg.com/u/f80/13/10/43/57/numari12.jpg)
Voici les deux patrons des Ambulances ABC avec a droite le president de ATSU35
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 14 novembre 2009, 07:18:10
Ah tiens je sens un petit débat sur l'usage du gyro par les ambulanciers non ? ^^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Sylv1radio le 14 novembre 2009, 09:18:35
Ah tiens je sens un petit débat sur l'usage du gyro par les ambulanciers non ? ^^
why not ^^
juste une remarque, avec une attestation d'urgence signé et faxé avant chaque inter sa résoudrai pas le soucis ? ... je dit sa, je dit rien ...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 14 novembre 2009, 10:28:10
tu sait sylvain, le fax n'est pas encore installé dans les ambus, quand la regule te donne une urgence d'un médecin, les 3/4 du temps cela se passe par telephone, cela se passe comme cela dans mon entreprise
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Sylv1radio le 14 novembre 2009, 10:30:25
la sa pose en effet un problème mais pour les départs depuis "votre central" ...
après vous aurez toujours un problème quelque part
bonne chance.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SPP 63 le 14 novembre 2009, 12:53:52
Le problème c'est qu'il risque d'y avoir beaucoup d'abus et de dérive d'utilisation des avertisseurs.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Sylv1radio le 14 novembre 2009, 12:56:33
comme  de partout ... tache dévolue aux patrons des boites d'ambu privées ... embaucher des personnels responsables, sérieux et respectueux de tous les codes (santé et route).  :ange:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 14 novembre 2009, 13:02:18
plus qu'a demander aux sp d'envoyer un fax a chaque depart d'ivrogne qui derange un deputé  lol.
le debat risque d'etre sous haute surveillance.
mais je suis ok avec spp63, comment reglementé sans risque d'abus de certain!!!!
certains ambu sont deja responsable sylv, mais la pression quotidienne de l'employeur fait que..................
donc ne pas mettre cela uniquement sur le dos du bougre de salarié qui n'en fait qu'a sa tete
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 14 novembre 2009, 13:17:17
Où est l'urgence pour un patient qui se trouve dans une clinique ??? Il est avec du personnel médical..
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 14 novembre 2009, 15:00:39
Bonjour
1/ dans le cas mentionné dans l'article du journal, comme ouin ouin je ne vois pas l'urgence donc  :police:  normal  :'(

2/ je ne voudrais pas généraliser l'adage qui dit que c'est le patron qui pousse l'ambulancier ou le camionneur (vous faites tous deux parti des transports ) à franchir la "ligne jaune" et celui de l'employé qui rale parce qu'il s'est fait verbaliser mais tant que les "BONS" ne feront pas le ménage dans la corporation en éliminant les "MAUVAIS" la loi ne changera pas bien au contraire. :-[

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 14 novembre 2009, 15:02:06
Je me pose la même question  ???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 14 novembre 2009, 18:52:51
tu sais sylvain, le fax n'est pas encore installé dans les ambus - quand la regulation te donne une urgence d'un médecin, les 3/4 du temps cela se passe par telephone, ... cela se passe comme cela dans mon entreprise

Moi je pense que la technologie SMS des ordi / ePC avec clé tél, téléphonnes et smartphones est suffisement au point pour transmettre/recevoir et avoir une trace écrite (ordre de route) présentable à toutes forces de l'ordre  :ambu: 15 alors sans problème si urgence réelle et justifiée tout en respectant la sécurité des autres usagers de la route comme le code le prévoit ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 14 novembre 2009, 19:37:41
jeanno, si c'est le 15 qui donne la mission, la il n'y aura pas de probleme car on aura un numero de mission que les forces de l'ordre pourron vérifier
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Novalium le 14 novembre 2009, 21:06:39
Perso je trouve que l'article ne met pas en valeur le metier... si l'appel vient du SAMU = vehicules d'interet general = prioritaire => on beneficie seulement d'une facilité de passage. Moi y a qq années j'ai abusé du gyro (retour de dialyse à 21h, embouteillage le matin...) aujourd'hui je fais gaffe.

Allez les bleus.....  :france:  ;D  :france:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Sylv1radio le 14 novembre 2009, 21:09:57


Allez les bleus.....  :france:  ;D  :france:
Le  soir ou la France joue t'a pas honte dans un sujet comme celui la ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 14 novembre 2009, 21:38:36
jeanno, si c'est le 15 qui donne la mission, la il n'y aura pas de probleme car on aura un numero de mission que les forces de l'ordre pourron vérifier

FAUX, seul l'état de santé du patient peut justifier l'usage des avertisseurs.  Même sur un appel 15, une entorse de cheville est verbalisable surin franchissement de feux rouge ou autre. 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 14 novembre 2009, 22:02:16
J'ai bien peur qu'un ordre 15 vaille toute justification ;) L'autorisation ne peut émaner qu'eux ^^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 14 novembre 2009, 22:24:00
je vais encore parler de mon secteur(se qui se passe dans ma région, ne connaissant pas le reste de la FRANCE)nous somme autoriser à mettre les bleus et a se servir du signal sonnore quand on fait du 15,mais cela ne nous autorise pas à faire n'importe quoi quand on roule et pour ton information ouin-ouin cela m'arrive regulierement d'avoir 2 ou 3 missions 15 en meme temps, donc on doit se depecher en faisant attention
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 15 novembre 2009, 00:58:15
jeanno, si c'est le 15 qui donne la mission, la il n'y aura pas de probleme car on aura un numero de mission que les forces de l'ordre pourron vérifier

FAUX, seul l'état de santé du patient peut justifier l'usage des avertisseurs.  Même sur un appel 15, une entorse de cheville est verbalisable surin franchissement de feux rouge ou autre. 

Je suis seulement en parti d'accord avec toi.
Le code de la route ne stipule pas l'etat de santé mais seulement d'intervenir pour le SAMU, apres se n'est que l'interpretation.
La c'etait un appel medecin, urgent ou pas le code de la route stipule que nous sommes un vehicules d'interet generale necissitant une facilité de passage, donc gyro.
Je ne blame pas le policier qui pour une fois a fait son travail mais pas sur le bon. ( pour cette fois )
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SPP 63 le 15 novembre 2009, 08:29:26
Après si un toubib à besoin d'une ambu en urgence il fait le 15 comme cela le CRRA envoi une ambu avec un ordre de mission donc pas de souci sinon il appel la boite d'AP de son choix et l'ambu respect le code de la route.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 15 novembre 2009, 09:09:38
JP, tu es en train de me dire que les avertisseurs peuvent servire dans un but commercial ? Tu as un texte là dessus ?
Pour rappel, le fait d'être en 15, ne justifie en rien de rouler en "urgence". Cela offre un cadre juridique "au cas où" l'état de santé du patient le justifie.  Revoyez bien les articles du code.
De plus, le CDR prévoit des catégories de véhicules prioritaires qui sont dépourvus de tout avertisseurs de priorité.

Dans le cas cité sur ce fil, le patient étant en service hospitalier, je ne voit pas en quoi l'intervention d'une AP pour un transfert psy est urgente. Pour une fois, je suis tout à fait d'accord avec l'agent verbalisateur, et le fait d'aller pleurer dans les médias quand on est en tords risque de porter préjudice à tous les ambulanciers Rennais.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 15 novembre 2009, 10:28:31
jeanno, si c'est le 15 qui donne la mission, là il n'y aura pas de probleme car on aura un numero de mission que les forces de l'ordre pourront vérifier

OK JP mais je parle des missions que te transmet ton patron ou sa régul par téléphone et je t'ajoute cette Pub efax  http://home.efax.com/s/r/efax-economisez?VID=48130  pour monter que la transmission des messages électronique évolue vitesse grand V
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 15 novembre 2009, 10:33:06
et oui ouin-ouin cela m'arrive souvent de mettre le giro dans un cadre commerciale (pour m'on patron que l'on fasse du transport prévus ou du 15, c'est du commerce pour lui, car il faut bien qu'il fasse vivre son entreprise) donc meme sur une dialyse , j'ai dejas mis le giro, sur des transfert longue distance aussi et j'ai été controlé et 2 fois cela c'est terminé par etre escorté sans problemes et meme si tu me dit fait le 15, dans mon secteur on a des zones blanches et quand on a eu le SAMU , c'etait continué vous arriverez plus vite que nous, moi je continue à dire tout dépend du cas médicales et des fois tu n'as pas le temps d'appeller
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 15 novembre 2009, 10:39:55
Je te cite " tout dépends du cas médical " c'est ce que je me tue à te dire !!!!!

Maintenant si tu roules aux bleu sur des dialyses, c'est ta responsabilité, et ne viens pas pleurer le jour où tu perds des points. Il y a un code de la route, les AP y sont soumis comme tout le monde.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SPP 63 le 15 novembre 2009, 11:22:26
Gyro pour une dialyse! :o
Et sur les consult non? :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 15 novembre 2009, 11:30:25
ouin-ouin relit bien tout se que j'ai écrit, et ne déforme pas mes propos, oui pour une dialyse cela m'est deja arrivé de mettre le giro et meme d'etre escorté, tout dépend du pourqoi ? tu part chercher ta dialyse et pendant le voyage , douleur dans la poitrinne, dans le bras , sentiment d'etouffer et bien tu previen et comme tu est sur la route on nous a dit vous continué et une fois j'ai eu une fistule qui a commencé à se dechirer et bien pendant que je compressais, le collegue a fait demi- tours (expression) et prevennais et la giro et sirenne et on ne te demande pas d'attendre car cela va vite
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 15 novembre 2009, 11:31:06
oui ouin-ouin cela m'arrive souvent de mettre le giro dans un cadre commercial (pour mon patron que l'on fasse du transport prévu ou du 15, c'est du commerce pour lui, car il faut bien qu'il fasse vivre son entreprise) ...

JP que ton patron voit son tirroir caisse c'est  son affaire mais toi si tu perd ton permis de conduire il t'enverra au pôle emploi sans remords en te soutenant qu'il ne t'a jamais forcé à frauder avec le code de la route  ^-^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 15 novembre 2009, 11:41:52
jenno, c'est une discussion qui a déja eu lieu, donc je vais me repetter
mon patron ne m'oblige à rien, car il vien 2 à 3 fois par an dans nos locaux
depuis 25 ans que je fais ce travail, j'ai été controlé des dizaines de fois par toutes les forces de l'ordre (gendarmes, polices, municipales ) et jusqu'a haujourd'hui j'ai jamais été embétté pour utilisation des diros et sirennes, par contre des gendarmes  eux on t eus des problemes pour nous avoir bloqués pendant une mission 15
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: ben le 15 novembre 2009, 16:42:23
A partir du moment ou c'est le nombre de courses et les kilomètres parcourus qui font qu'une société gagne plus de fric, et sachant que le code de la route réprime les excès de vitesses, il y a pour moi un problème.
Je parle pour mon Dpt, si un ambulancier décide de respecter le code de la route il se fait virer sur le champ, on est obligés malheureusement de jouer son permis quotidiennement...  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: kayser59 le 15 novembre 2009, 19:54:16
Ben là y a beaucoup de vrai dans ce qui vient d’être dit par ben ;  pour ce qui est de la composition des équipes et du choix des chauffeurs, tout est vrai, le fait de mettre certaines personnes ensemble ou d'interdire à certains ambulanciers trop lent de conduire c'est du vécu chez nous.
Par exemple, j'avais une équipe qui faisait 15 transports par jour tandis que l'autre ne dépassait jamais les 6 ou 7 grand max. Ces 2 personnes ne sont plus mise ensemble ou vraiment s'il n'y a pas le choix, quand ils étaient à 2, ça trainait et c'était toujours le même qui conduisait, pas de bol il roule à 30 en ville et 90 sur autoroute ça flingue le planning et ça fait chier les autres équipes qui doivent trimer plus. Maintenant au moins, tout le monde a la mème part de travail.

Et quand y a du taf, il faut pas trainer donc c'est moi qui paye les pv.  :P
Pareil, je préfère payer une amende de 90 euros plutôt que de perdre une dialyse
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: ouin_ouin le 15 novembre 2009, 20:32:24
Je suis totalement contre ton discours Kayser. NON ce n'est pas à l'ambulancier de prendre des risques pour lui même, son collègue, et éventuellement son patient, à cause d'une régulation mal faite ou un planning incohérant.
Nous sommes soumit au respect du CR comme tous les usagers de la route, et en tant que professionnel du transport sanitaire, nous devons le respecter pour notre sécurité et celle de nos patients.
Le fait de rouler en urgence multiplie les risques, et on doit tout mettre en œuvre pour éviter d’aggraver l'état de santé de la personne transportée.
De plus, l'urgence provoque un inconfort qui peut rendre le transport abrasif.

Maintenant pour les tire-au-cul un peu trop zélés, la direction a des moyens de répression.  8)

L'expérience m'a apprit que c'est pas en roulant vite que l'on gagne le plus de temps. Un parcours adapté aux situations (marché, écoles, bouchons prévisibles etc...), une connaissance des services hospitaliers, des formalités administratives, et une bonne régulation font gagner un temps plus profitable qu'une vitesse inadaptée, tu crois allez vite mais ce n'est pas vrai car tu n'avances par à coups entre deux bouchons. 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: cricri66 le 15 novembre 2009, 20:54:25
Juste pour rappel concernant l'utilisation des feux à éclats (et non des gyros), ainsi que l'usage de l'avertisseur sonore (3 tons) ; ils ne doivent servir que pour se rendre sur l'urgence présumée (domicile, voie publique, etc...) et pour se rendre dans une structure d'accueil adaptée (urgences hospitalières, cliniques, etc...)
à partir de là tout est dit, en dehors de ces cas d'urgence le conducteur de l'ambu en prends la resposabilité, avec tout ce qui va avec accidents, exces de vitesses, etc... surtout qu'en finalité aucun patron n'aura les couilles de protéger (à tort son salarié), personne ne dira merci pour les risques stupides encourus inutilement.  >:(
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: ben le 15 novembre 2009, 21:44:59
oui, il est tout a fait normal et logique (mème si c'est contre la loi) que si une amende est prise au travail ce soit au patron de la payer car c'est lui qui pousse  l'employé à aller plus vite dans le but d'assurer un meilleur service et d'en faire plus de fric... par contre j'en ai fait l'expérience il n'y a pas si longtemps et je pensais passer a coté de 3 points en moins, mais ça n'a pas était le cas (il a payé, et j'ai perdu mes points).  :'(
Les faits : à un endroit où tous le monde coupe une ligne continue blanche pour éviter daller tourner à un giratoire 500 mètres, je vois un policier, et je dis à mon patron que je vais aller tourner au giratoire, il commence à m'insulter et me dire que c'est lui le chef et qu'il prend ses responsabilités, je tourne donc, me fait arrêter 100 mètres plus loin, explique mon cas au 2 fonctionnaires, mon patron fait le chèque de l'amende, mais ayant montré mes papiers c'est moi qui perd mes points... pffff dégouté :(
J'avais le choix de me faire "baiser" par mon patron ou les policiers  :'(
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SPP 63 le 16 novembre 2009, 07:55:52
Enfin chapeau pour le respect du CDR!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 16 novembre 2009, 08:56:27
Pour une fois que je suis d'accord avec SPP...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 16 novembre 2009, 10:16:44
J'adhere avec les dires de Ouin-Ouin  ::) Ce n'est pas la vitesse qui fera gagner du temps sur un planning...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 16 novembre 2009, 12:17:52
J’adhère également avec les dires de Ouin-Ouin car lui et son patron sont le mauvais exemple à ne pas faire ... la vitesse c'est dépassé ; elle est génératrice de dépenses en carburant et usure du matériel, inconfort des patients, prise de risques inutiles pour tous les usagers de la route, perte de points à son PC pour un gain de temps ridicule ... il n'y a dans votre conduite que l'avidité pour le fric et rien d'autre  ??? 
Ayez donc un peu de respect   :-[
Lire le sujet " Les services de secours victimes ou auteurs d'Accidents de la Circulation " ICI (https://www.sos112.fr/forum/actualites/les-services-de-secours-victimes-ou-auteurs-d'accidents-de-la-circulation-!!/)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: SPP 63 le 16 novembre 2009, 12:35:53
C'est le privé ça! :P
Bon je sors.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: ouin_ouin le 16 novembre 2009, 16:50:48
Absolument pas les rouges ne sont pas les mieux placés pour donner des leçons, surtout lorsqu'ils rendre d'intervention à vide... il n'y a plus le feu donc roulez cool :)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 16 novembre 2009, 17:16:01
d'accord avec ouin-ouin pour unr fois et cela peut leur couter chere s'y ils ont un accident à leurs tords
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 16 novembre 2009, 17:46:45
Effectivement !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 16 novembre 2009, 19:59:12
Et si tu te plantes à un feu rouge, qui va faire le transport ???

Une chose me fait bien rigoler. Pour résumer une bonne moitié des fils de ce forum, c'est en gros " mon patron m'entube". Et le brave ambulancier prends des risques pour son permis et pour lui même ???  Il y a vraiment des choses que je pige pas !!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: pitchoune09 le 16 novembre 2009, 22:04:17
oui mais pompiers et polices c'est toujours légal...
Absolument pas
d'accord avec ouin-ouin pour unr fois et cela peut leur couter chere s'y ils ont un accident à leurs tords
Effectivement !

C'est vrai qu'ils peuvent prendre gros si ils ont un accident, mais la question n'est pas la,  puisque un vsav ne se fera jamais contrôler en mission par la police si ils sont au gyro et leur 2 tons, et de même un véhicule de gendarmerie ne se fera pas arrêter par la police s'il roule au gyro 2 tons!!
La, la question est, une fois de plus une ambu privée qui se fait arrêter et contrôler car elle roule au gyro + 2 tons.
Était elle vraiment obligée de mettre ses avertisseurs c'est un autre débat.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kayser59 le 16 novembre 2009, 22:07:41
alors moi je vais répondre en patron, oui le blacklistage existe et il est très simple et autorisé en France comme dans tous les autres pays je crois
pour cela on uitilse les CV, dessus vous marquez vos anciens employeurs, et bien soyez en sûr vos futurs employeurs appellent les anciens et oui en plus dans ce métier tout se sait, tous les patrons d'un secteur se connaissent et même s'ils ne s'apprécient pas forcément, ils se communiquent les infos sur les employés parfois même sans que le futur patron n'ait besoin de demander ;)

pour le reste (giro, exces de vitesse, etc...) que celui qui n'a jamais fauté me jette la pierre... les autres feraient mieux de se taire au lieu de donner des leçons de morale, je pense que les Français devraient commencer par balayer devant leur porte avant de s'occuper des autres
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: kit055 le 17 novembre 2009, 07:40:46
pitchoune09 ;  je pense que la subtilité se situe plus dans le fait que le protocole veut que les véhicules d’intérêt général prioritaires "systématiquement" (police, samu/smur, pompiers, administration pénitentiaire, gaz/edf ...) soient obligés de faire fonctionner leurs avertisseurs spéciaux lumineux et sonores, or ces véhicules ne sont équipés que de deux-tons et sur le message d'alerte en général on ne peut que rarement distinguer si la personne "peut attendre" ou pas, or les numéros d'urgence sont sensés regrouper des demandes.. "urgentes", et même si la demande ne l'était pas en réalité ça ne peut pas être deviné à l'avance dans la plupart des cas puisque ce sont les premiers maillons de la chaîne qui reçoivent l'appel, il n'y a pas de tri.

En revanche les ambulances ne sont pas systématiquement prioritaires, elles le deviennent sur ordre du samu et à ce titre ont à disposition un deuxième type d'avertisseur sonore adapté à la priorité, cependant les interventions ambulancières ont la caractéristiques d'avoir déjà été régulées par les PARM du SAMU, ce qui signifie qu'une notion d'urgence ou pas a été définie dans la majorité des cas,  les contrôles ont donc pour nature de déterminer tout simplement si le type d'avertisseur et leur fonctionnement correspond à une notion d'urgence.

Kayser59 : on peut balayer devant notre porte ça n'enlève pas moins le problème ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 17 novembre 2009, 08:01:04
pas d'accord avec toi kitt, sur certaines ambus de l'entreprise ou je travail qu'un type de sirenne et quand on fait du 15 on peut devenir prioritaire et rien ne distingue se véhicule d'une autre ambu et j'ai eu des collègues controlés pour avoir mis la sirenne du SAMU sur une intervention du 15, ils ont été verbalisé sur le motif  "pas de médecin à bord" et la le SAMU n'a pas couvert
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: cricri66 le 17 novembre 2009, 10:14:18
Désolé mais il y a des textes du code de la route qui explique cela, il y aura toujours des lascars comme kayser ou ben, de tous bords, pour abuser de n'importe quelle situation jusqu'au jour où ça va clacher.  :o
 
Maintenant qu'un patron abuse cela n'est pas normal, c'est a déplorer, surtout que ce n'est pas comme cela que l'image de la profession va changer pour s'améliorer aux yeux des policier ou gendarmes.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: cricri66 le 17 novembre 2009, 10:23:26
les feux de penetrations sont homologues depuis mars 2008, si je me souviens bien, car le carrossiers GIFA equipé systematiquement ses ASSU et le texte de loi était ambigü,ce dernier a etait modifié par la suite homologuant ce systeme.Maintenant soulevont un autre pb, une CAT A possede les 2 types d'avertisseurs sonore, une CAT C un seul type. il faut faire un choix pour l'urgence, les conducteurs voyant une CAT C arrivé avec tout allumés,se pousseront plus difficilement que lorsqu'un assu pointe son nez! il ne faut pas s'etonner de certaines choses apres
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: cricri66 le 17 novembre 2009, 10:24:58
voila des choses qui ne devrait pas etre permises, meme gerant societes qui change de nom quand la ddass sanctionne, vive l'impunite
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 17 novembre 2009, 11:02:48
pour votre info si vous ne connez pas le Conseil de prud’hommes

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979.
Il en existe aujourd'hui 210.

Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs  

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence…
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).
Par exemple :
les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la durée légale du préavis de départ par le salarié.

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

Le conseil de prud'hommes statue :

tantôt en " premier et dernier ressort " sans possibilité d'appel pour les demandes inférieures ou égales à 4 000 euros ;
tantôt en " premier ressort " , à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 4 000 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la cour d'appel.

Composition : Un tribunal composé de juges élus

Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés.
Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.

Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses).
Chacune de ces sections comprennent au moins un bureau de conciliation et un bureau de jugement.
Le bureau de conciliation comprend 2 conseillers, 1 représentant des salariés et 1 représentant des employeurs ;
Le bureau de jugement comprend théoriquement 2 représentants des salariés, 2 représentants des employeurs et 1 magistrat professionnel qui préside l'audience, lorsqu'il y a départage.
Une formation de référé commune au conseil de prud'hommes peut intervenir en cas d'urgence.

Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de greffiers et personnels de greffe

http://juristprudence.online.fr/conseil.htm
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 17 novembre 2009, 16:49:23
Pour rappel, le prud'homme est un tribunal paritaire entre les représentants salariés et patronnaux. Alors il me semble difficile de croire à tes dires.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 17 novembre 2009, 17:55:09
pas d'accord avec toi kitt, sur certaines ambus de l'entreprise ou je travail qu'un type de sirenne et quand on fait du 15 on peut devenir prioritaire et rien ne distingue se véhicule d'une autre ambu et j'ai eu des collègues controlés pour avoir mis la sirenne du SAMU sur une intervention du 15, ils ont été verbalisé sur le motif  "pas de médecin à bord" et la le SAMU n'a pas couvert

Si elles n'ont qu'un type de sirène il ne tient qu'au patron de l'équiper d'une sirène SAMU pour noter la priorité, si le SAMU n'a pas couvert une intervention 15 il aurait fallu un médecin à bord, or il n'y en avait pas...d'où la verbalisation, maintenant ce n'est pas aux forces de l'ordre à être blâmées mais au SAMU qui aurait dû couvrir.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 17 novembre 2009, 18:09:24
le texte est clair kitt, pour se servir d'une srenne SAMU, il faut un medecin à bord, sans medecin c'est à nos risques et perils, je ne blame pas les FDO, ils font leurs boulot et ils ont mis la contravention apres l'intervention
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 17 novembre 2009, 18:54:26
On a effectivement tendance à penser ça, en réalité le seul fait d'être missionné par le SAMU autorise l'usage de la-dite sirène ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 17 novembre 2009, 19:06:00
tu as le texte stp merci
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 17 novembre 2009, 22:34:37
L'éternel article R311 du code de la route qui définit comme étant prioritaire les véhicules intervenant à la demande du service d'aide médical d'urgence bien sûr, et on ne cessera de le répéter... (prioritaire = gyro/deux-tons)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 17 novembre 2009, 23:32:31
kit, regarde bien le texte, tes anciens collegues et le medecin regulateur on une autre lecture et j'en ai discuté avec des équipages de SMUR, qui disent que pour se servir de la sirenne du SAMU il faut avoir un medecin à bord, sans medecin il est interdit de s'en servir, nos véhicules peuvent l'avoir car on est susceptible d'etre médicaliser
en se qui concerne la priorité, des que l'on fait un transport à la demande d'un SAMU on devient vehicule prioritaire que l'on soit une ambulance A ou C
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 18 novembre 2009, 12:15:36
JP tu me montre le texte qui autorise le 2ton SMUR pour une AP avec un toubib à bord ??

Jusqu'à preuve du contraire, les avertisseurs sonores et lumineux sont réglementé, et à ma connaissance aucun texte n'autorise un 2ton SMUR pour une AP dans tous les cas.  J'attends donc l'éventuelle texte qui me contredirai...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 18 novembre 2009, 17:35:51
en se qui concerne la priorité, des que l'on fait un transport à la demande d'un SAMU on devient vehicule prioritaire que l'on soit une ambulance A ou C

Et qui dit priorité dit ? .... deux-tons ! ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 18 novembre 2009, 17:40:18
non, kit
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 18 novembre 2009, 19:53:13
J'attends le texte qui officialise un 2ton SMUR sur une AP, ou une référence de texte.

Parce que les pompiers, les SMUR, et les FO sont bien prioritaires, et pourtant aucun n'a le même 2ton !!! Alors arrêtez de dire qu'il y a un 2ton pour les véhicules prioritaires. Les ambulanciers ont autoproclamés que sur un appel 15, il pouvait avoir le 2ton SMUR, je persiste à dire que c'est illégal, et donc verbalisable.  Les texte pour les équipement de toutes les catégories de vhicules de transports sanitaire existe, prenez vos références dedans..
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: kit055 le 18 novembre 2009, 19:54:58
C'est la loi, un véhicule prioritaire doit avoir un gyro et un deux-tons, autrement dit des avertisseurs lumineux et sonores, pour bénéficier de la priorité.

Les AP sont prioritaires durant les missions SAMU ? Elles ont droit de mettre le deux-tons samu, police, pompier ou que sais-je, là n'est pas la question, elle ont le droit au deux-tons, point.

Une ambulance privée peut donc être considérée comme un véhicule d’intérêt général prioritaire lorsqu’elle est missionnée par le SAMU Centre 15, sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- Faire usage de ses avertisseurs spéciaux : feux spéciaux tournants ou rampe
spéciale de signalisation (article R. 313-27 I. du code de la route ; article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente) et avertisseur sonore deux tons (article R. 313-34 1er alinéa du code de la route ; arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires) ;
- Etre dans une situation d’urgence ;
- Ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Les dispositions du livre IV du code de la route relatives aux règles de circulation des véhicules, ne lui sont alors pas applicables (article R. 432-1 du code de la route).
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ouin_ouin le 18 novembre 2009, 20:00:28
Toutes les AP ont un deux ton, bien référencé. De mémoire, les 2 tonalités sont le DO et le MI, sachant que pour chaQue séquence, le MI doit être entouré par un DO. Ce qui nous donne: DO-MI-DO

si quelqu'un a un autre texte, qu'il le fasse savoir
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 18 novembre 2009, 20:21:07
Okay, si on veut jouer sur les détails et sur les mots : les AP ont un deux-tons trois temps, les véhicules prioritaires un deux-tons deux temps. Est-ce que c'est mieux comme ça ou faut-il que je sortes aussi toutes les notes de musique ? ^^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nico44 le 18 novembre 2009, 22:08:23
Pourquoi toujours vouloir mettre la sirène SAMU??? La sirène prévu aux AP a une très belle sonorité  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: kit055 le 18 novembre 2009, 23:19:55
Moi je ne veux ni plus ni moins que ce qui est "prescrit" par la loi, et les gens la rendent souvent très compliquée sur les forums car chacun amène sa petite touche personnelle déformée par les "untel m'a dit" alors qu'elle est relativement simple dans les faits, même si effectivement oui y'a des contrôles, oui sans justification "couverture du 15" y'a des sanctions, oui oui oui...mais il n'en reste pas moins que la différence 2tons/3tons (ou 2 tons 3 temps 2 deux tons 2 temps pour certains ^^) est relativement claire.

Mais je l'accorde la sirène AP a une belle sonorité, mais pas assez sécurisée ! (temps de pause trop long à mon goût)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: pikachu le 10 juillet 2010, 15:28:29
Bonjour,

Afin de couper court à divers bruits de couloirs et autres différents je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi national clair sur le sujet : une entreprise de transport sanitaire agissant à la demande du centre 15 peut elle utiliser son deux tons ou est ce que l'ARS peut elle décider au niveau départemental de l'utilisation ou non de ce même deux tons. Pas mal de sujet courent ici mais aucunes réponses n'a su m'apporter une réponse posée et assurée sur le sujet.

Merci par avance pour vos réponses. Je parle bien du deux tons et non du changement relatif au caractère prioritaire du véhicule.

http://www.ambulancier.fr/maitriser-la-conduite-dune-ambulance-avec-un-patient-a-bord/
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 11 juillet 2010, 11:52:25
Salut
j'ai ça à t'offrir :  Article R311-1 du code de la route :
....
6. Autres véhicules :

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des Unités Mobiles Hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente ...

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, ....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841579&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=vig

http://www.sos112.fr/decret-du-10-mai-2007-relatif-au-vehicule-prioritaire-t7637.0.html

Attention le Code de la Route a changé  Version consolidée au 1 juillet 2010 à ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100711

Une vidéo -http://ti1ca.com/88nmxje7-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace-jussieu-secours-strasbourg--france-3-alsace.wmv.html

http://www.sos112.fr/ambulanciers/justice-la-decision-va-faire-date-chez-les-ambulanciers-t3332.0.html;msg43590#msg43590

Citer
Les bonnes pratiques à mettre en oeuvre Pour les équipages  8)  :)
Pour pouvoir user du droit de priorité, les équipages des ambulances doivent s’assurer de remplir cumulativement les quatre conditions suivantes :
- Etre missionnés par le Centre 15
La formulation de l’article R. 311-1 (6.5) et l’éclairage apporté par le ministère de l’Intérieur sur son interprétation conditionnent l’usage du droit de priorité pour les ambulances privées aux interventions effectuées « à la demande du service d’aide médicale urgente ».
Si le transport est prescrit par un autre médecin que le médecin régulateur du Centre 15 (ex : médecin généraliste, médecin d’un service d’urgences ou autre service hospitalier, médecin coordonnateur d’un EHPAD, etc.), l’ambulancier ne pourra user que des facilités de passage (cf. supra) : si le transport présente un caractère d’urgence, l’ambulancier devra impérativement informer le SAMU Centre 15 qui se mettra alors en relation avec le médecin demandeur et requalifiera, le cas échéant, la mission avec un numéro d’intervention SAMU, ce qui permettra à l’ambulancier d’user de son droit de priorité.
- Être en situation d’urgence
Le simple fait d’être missionné par le SAMU Centre 15 n’induit pas automatiquement l’urgence du transport et donc la mise en oeuvre du droit de priorité. L’évaluation de l’urgence ou non du transport appartient exclusivement au médecin régulateur du SAMU Centre 15 ou au médecin urgentiste à bord du véhicule pour les transports médicalisés.

Les ambulanciers privés ne peuvent faire usage du droit de priorité sur leur seule prérogative : une auto évaluation de l’urgence par l’ambulancier privé ne peut donner droit qu’à des facilités de passage (cf. supra p.5).
Toutefois, à défaut de précision du caractère urgent ou non du transport par le médecin régulateur du SAMU Centre 15, il est admis par le SAMU 01 que sont considérés comme transports urgents pouvant donner lieu à usage du droit de priorité les départs immédiats et départs avec délai de 30 minutes pour l’arrivée sur les lieux de l’intervention.
Tout autre transport (transport du patient après bilan transmis au médecin régulateur du Centre 15, transfert inter-hospitalier, etc.) est considéré comme non urgent sauf indication contraire du médecin régulateur.
- Faire usage de ses avertisseurs spéciaux
Pour bénéficier du droit de priorité, l’ambulance doit utiliser simultanément ses feux spéciaux et l’avertisseur sonore deux tons. La signalisation lumineuse seule n’ouvre aucun droit.
Si la signalisation lumineuse est fréquemment utilisée seule en roulant lorsqu’il n’y a pas de danger, afin d’éviter d’utiliser en continu l’avertisseur sonore deux tons, stressant pour le patient et l’équipage, pour le franchissement des feux et intersections, le deux tons doit impérativement être allumé, pour le franchissement des feux et intersections, le deux tons doit impérativement être allumé.
En aucun cas, une ambulance ne peut faire usage du droit de priorité avec un avertisseur sonore trois tons, même lorsqu’elle intervient à la demande du Centre 15 et sauf à être accompagnée d’une escorte des forces de l’ordre.
- Ne pas mettre en danger les autres usagers de la route
Même si toutes les conditions précitées sont réunies, en cas d’accident, le juge s’attachera à vérifier que l’ambulancier a usé de son droit de priorité en toute prudence. Le conducteur du véhicule sera en effet toujours le seul responsable pénalement des torts causés s’il n’a pas fait preuve de prudence et mesure dans l’usage de son droit de priorité.

Pour les gérants des sociétés
Équiper les ASSU et les ambulances de catégorie C qui participent à l’aide médicale urgente d’un avertisseur sonore deux tons
Les ambulances participant à l’aide médicale urgente sont prioritairement des ASSU ; comme vu précédemment, elles doivent être équipées des avertisseurs spéciaux des véhicules d’intérêt général prioritaires pour pouvoir faire usage du droit de priorité dans le cadre des missions confiées par le Centre 15.
Les ambulances de catégorie C qui participent à la garde départementale (pour les entreprises qui ne disposent pas d’ASSU) et/ou à l’urgence pré-hospitalière hors garde, doivent également être équipées d’un avertisseur sonore deux tons, conformément à l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, lequel précise que « les dispositifs prévus pour les véhicules de
type B [ASSU] sont exigés pour les véhicules de type A [ambulances de catégorie C] qui participent à l’aide médicale urgente ».

Favoriser la formation des équipages à la conduite en état d’urgence
Des formations de conduite en état d’urgence existent, qui permettent aux ambulanciers d’apprendre à mieux connaître leur véhicule ; il ne s’agit pas d’apprendre à conduire vite, mais mieux, pour la sécurité de tous (patient, équipage, usagers de la route). En l’absence de possibilité de suivre une telle formation, il peut être utile d’organiser en interne à l’entreprise une mise en situation, en conduite à vitesse normale, où chaque ambulancier occupe tour à tour la place du patient sur le brancard.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pikachu le 11 juillet 2010, 22:47:39
merci jeano :) C'est pire que je ne le pensais en ce qui concerne une mention claire sur le sujet.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: lasout le 12 juillet 2010, 09:22:13
En fait le problème c'est l'ARS qui demande aux entreprises du département de ne plus mettre bleus et deux tons que sur une intervention du centre 15  et même de ne plus mettre bleus et trois tons sur une urgence médecin.

Je travaille avec Pikachu et le soucis c'est que l'on a d'un côté l'ARS qui nous interdit de mettre bleus et sirènes, le centre quinze qui nous envoie sur des interventions en nous disant "dépêchez vous c'est urgent" mais qui ne veulent pas nous faire de papiers quand on grille des feux rouges (merci pour tous ces radars de feu rouges !!!) ou quand on est en léger excès de vitesse et qu'on se fait prendre par un radar embraqué !!!!

Je relis ce sujet et pour ne pas dissocier les pensées exprimées veuillez noter le paradoxe entre l'ARS et l'affaire des ambulanciers de Metz qui ont été verbalisé parce qu'ils avaient franchi les feux rouge sans faire usage des "signaux spéciaux"  :-X

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 12 juillet 2010, 10:08:20
et il y a aussi la jurisprudence
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: pikachu le 12 juillet 2010, 10:54:03
C'est assez simple et en même temps assez flou pour laisser court à l'interprétation : si on suit le décret l'ambulance privée mandatée par le 15 devient comme tout vhs courant un vhs prioritaire et non plus un vhs avec facilité de passage donc ça inclus logiquement aussi les avertisseurs etc etc. Mais ensuite reste à savoir si ils considèrent un appel 15 comme un vhs non dédié exclusivement à l'AMU en comparaison d'une garde préfectorale. Dans le premier cas l'ambulance remplit des missions courantes en plus des urgences et dans le second cas une utilisation exclusive de l'ambulance pour le centre15.

La question n'est pas vitesse ou non, mais plus de pouvoir se sentir couvert par la loi le jour où une dégradation du patient ou autre en route rendra un transport à l'origine classé comme simple en transport dépêche-toi-dit-le15-tu-as-10min-pour-arriver.

C'est assez incroyable quand même de ne pas avoir des textes de lois clairs sur le sujet à présenter aux F.O en cas de verbalisation sur des cas comme ça sans pour autant s'être transformé en fangio. Mes collègues sont très prudents sur la route mais il faudrait quand même savoir où l'on va une bonne fois pour toutes et arrêter ces changements répétés au bon vouloir de l'humeur d'un décideur : un jour c'est blanc, le lendemain c'est noir...

Je rejoins lasout, pas plus tard qu'il y a une semaine j'avais la régulation au téléphone qui me dit "mais grouillez vous vous devriez déjà être sur place, allez dépêchez vous" et en cas de litiges avec les forces de police ou gendarmerie ou encore ars ou je ne sais qui on entend le son de cloche inverse... Prise de position complexe...

Donc à part on éteint tout et on roule en respectant le code de la route comme n'importe quel conducteur même si à l'autre bout ça urge vraiment (ça peut arriver oui quelques fois cf les détracteurs de l'auvergne  ;D) je vois mal comment réagir.

Donc au final ça résout ma question en partie sans pour autant avoir une prise de position claire sur l'usage des avertisseurs et tutti quanti.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 12 juillet 2010, 11:48:31
Bref, pour moi, les Ambulances (équipages privés) qui interviennent à la demande du service d'aide médicale urgente (sous entendu le centre régulateur 15/18/112) sont prioritaires et je ne comprend pas ce que vient faire l'ARS qui n'a aucune compétence dans le Code de la Route ... la loi est la loi et une circulaire n'a pas pouvoir de la modifier   ^-^

Il manque à mon avis la qualification de la mission (est ce une urgence vitale ou une simple demande de transport ? ) car ce n'est pas parce que le PARM ou le CTA vous requiert qu'il faut partir comme des lapins ... les couilles rasant le sol  ???

Mais ils (les grattes papier de l'administration) ne sont pas une contradiction prés  :o ... En cas de "pénalisation" faire un recours amiable auprès du Préfet à défaut auprès du tribunal administratif  8)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Ancien membre le 12 juillet 2010, 12:13:41
Tout a fait jeanno, comme je le dis depuis le départ, l'ARS n'a pas a mettre son nez la dedans, ca n'est pas sa mission. Il y a une loi, c'est la meme pour tous. Je suis aussi pour le recours amiable au TA, cela me semble a la limite de l'abus de pouvoir !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pikachu le 12 juillet 2010, 12:57:55
Pour ma part jeano je te dirais que je partirais jamais comme une balle, je ne dis pas que je vais jouer les tracteurs au fin fond de la cambrousse mais je tiens à arriver en vie donc je suis prudent dans toutes situations. Ce qu'il faut c'est surtout poser des bases concrètes pour arrêter de faire jouer le yoyo à notre permis qui peut nous coûter notre emploi quand on tombe face à des représentants de l'ordre qui changent de discours selon leur maitrise du code de la route. Comme je conçois tout à fait qu'ils ne peuvent être des bibles vivantes, avoir avec soi un texte de loi concret faciliterait les échanges et les "prunages" abusifs quand on est de bonne foi.

L'urgence est à gérer par l'équipage en fonction des éléments transmis, de la réponse de la régul et aussi en fonction de l'état du patient. On nous l'apprend donc il faut savoir user ou non de cette priorité en fonction des besoins sans jouer les cow boy. Personnellement c'est pas mon truc sachant que la vitesse ne réduira pas forcément la durée du trajet à part la sensation d'arriver vite. C'est autre chose ensuite que de rouler avec un passage facilité du véhicule sur la route par les autres usagers en ayant la possibilité de signaler notre position : feux, gyros, deux tons pour leurs permettre d'anticiper et d'adapter leur conduite.

Galoper à 20km à 80 ou à 140 ça ne changera rien, mais entre galoper à 90 avec des feux allumés et un deux tons face à une ambulance à 90 tous feux éteints et toute sirène coupé ça change complètement la donne. Dans le premier cas les automobilistes ont le devoir de faciliter le passage et dans l'autre si papa devant a décidé de rouler à 50 sur une voie à 90 je vais rester derrière en priant pour qu'il tourne rapidement et que je puisse passer...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 12 juillet 2010, 13:10:30
Tout à fait pikachu "Comme je conçois tout à fait qu'ils ne peuvent être des bibles vivantes ..."
A mon époque  ::) nous avions des mémentos "papiers" qui répertoriaient les infractions et les sanctions avec les articles qui les prévoyaient et les réprimer mais les mises à jour avaient déjà un certain retard et si par hasard j'avais un doute il profitait toujours au conducteur ou au contrevenant qui partait avec le sourire et un grand merci monsieur !!!

Pour la Police je ne sais pas comment ils fonctionnent ?

Pour la Gendarmerie le " Rubis "  est maintenant en liaison avec les différentes bases de Codes mais l'électronique est si fragile  :-X les mémentos "papiers" ne sont plus tenus à jour et les Jeuns' se limitent à quelques infractions qu'ils ont apprise à l'école  ^-^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 12 juillet 2010, 13:25:23
J'ai trouvé ceci qui date un peut mais qui rejoint la notion d'Urgence !

1.3. Critères de la dérogation
Ces dérogations accordées aux VIGP et aux VIGBFP, même si elles diffèrent selon
la catégorie du véhicule, ne sont accordées que si trois critères cumulatifs sont
réunis { 9. Art. R. 432-2 et R. 432-3 CR.} :

Article R432-2 - Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3 - Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.



Une intervention urgente
(ce qui suppose donc une mission, mais également que celle-ci puisse être qualifiée d’urgente).
On notera ici que le critère d’une intervention « nécessaire » a disparu avec la réforme du Code de la route de 2001 par opposition à l’ancien Code qui prescrivait une « intervention urgente et nécessaire ».
La distinction entre l’urgence et la nécessité n’était alors pas aisée, les deux notions étant appelées à se confondre.
Le caractère urgent de la mission sera analysé a posteriori par le juge.
 
L’urgence étant une notion subjective, n’obéissant pas seulement à la seule urgence vitale, mais visant également l’antalgie, il conviendra de rester prudent sur son application.
Si l’on s’en tient à la sémantique du terme, celle-ci fait référence à tout ce qui ne peut attendre, du latin, Urgare.
La qualification « d’urgent » est donc à géométrie variable et ainsi intimement liée aux situations factuelles.
– À condition de faire usage des dispositifs spéciaux dont est équipé le véhicule.
Cette nouvelle exigence ne fait ici que donner une force réglementaire à une
jurisprudence qui, de manière constante, impose ce critère pour reconnaître au
véhicule concerné un droit à la priorité. Le texte évoque ici les dispositifs. Il faut
donc ici comprendre qu’il s’agit d’un usage cumulatif et concomitant des avertisseurs
sonores et lumineux.
– Sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Il s’agit ici encore d’un nouveau critère posé par la réforme du Code de la route.
Il renvoie à la qualification du délit de mise en danger de la vie d’autrui, visée
au Code pénal Art. 223-1 CP.

On retrouve aussi l’idée d’une affirmation réglementaire des dispositions d’origine jurisprudentielle.
Les juridictions civiles et pénales ayant constamment affirmé que le droit de priorité ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l’observation des règles générales de prudence s’imposant aux usagers du Code de la route.

extrait du site ci-après -http://www.sfmu.org/urgences2008/donnees/pdf/114_bouriaud.pdf
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 12 juillet 2010, 14:39:52
Voici la jurisprudence pour le 2 tons

comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministère de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.

En effet, dans un arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU.
Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancière, le droit de ne pas s'arrêter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.

En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public.
Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment être étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pikachu le 12 juillet 2010, 15:14:20
Merci Nico99, grâce à ça j'ai retrouvé http://ambulancier-lorrain.com/articles.php?lng=fr&pg=138 qui reprend un peu tous les éléments. Mais une jurisprudence n'est pas une loi :'(
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 12 juillet 2010, 15:37:19
il n'y a pas de loi la dessus, juste des equipements qui doivent ce trouver sur ces vehicules.
Je crois que c'est en Lorraine ou les ambulances ne faisant que du samu, sont equipées de feu tournant et 2 tons.D'autres departement le font aussi.La lorraine est un des departements pilotes.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 12 juillet 2010, 15:50:59
une jurisprudence est l'interpretation d'une loi au niveau judiciaire et en principe c'est applicable par tout jusqua cela change
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: alexisdu15 le 12 juillet 2010, 20:28:05
je sais que dans le cantal, les ambulanciers ont le droit utilisé les gyro-deux ton seulement dans le cadre des missions du SAMU
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 12 juillet 2010, 21:56:21
Définition de Jurisprudence :

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticent à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ses systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.

Donc par répercutions les arrêts successifs ont un écho dans la sphère législative et il importe donc à un "Ordre des Ambulanciers", par exemple, de faire du lobbyisme auprès des Députés et Sénateurs afin qu'il déposent un projet de loi !!!

Pour le moment c'est le Code de la Route qui gère la situation  ^-^
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU en mission SAMU
Posté par: Jeano 11 le 07 août 2010, 17:32:03
Le magasine Turbulences http://www.turbulances.fr/  vous informe à cette page : http://www.turbulances.fr/contenu/p9.htm

L'ambulancier et l'excès de vitesse :
Rouler vite avec un malade à bord est une notion heureusement dépassée.  :o
A l'inverse des idées reçues, plus l'état du malade est grave, moins l'ambulance roule vite, pour des raisons médicales que nous aborderons dans d'autres rubriques.
Aujourd'hui, c'est l'hôpital qui se déplace vers la victime, si celle-ci ne peut s'y rendre sans risque. Cette notion est encore mal perçue du public.
Rouler vite à vide est également dépassé dans la mesure où l'urgence est justifiée lorsqu'il y a détresse, donc réponse par un moyen de proximité, donc trajet sur lequel le dépassement de la vitesse autorisée n'a pas d'incidence significative.
Cependant les ambulanciers peuvent être amenés à dépasser la limitation, avec la permission du code de la route.

L'article R 10.5 du code de la route tolère les dépassements de la vitesse autorisée aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et aux ambulances, lorsqu'ils circulent à l'occasion d'intervention urgente et nécessaire.

Le même article précise néanmoins : "bien que bénéficiant de certaines dérogations, les conducteurs doivent faire preuve de la plus grande prudence et rester constamment maîtres de leur véhicule".

En cas d'accident, l'assurance considérera une ambulance (catégorie B), comme un véhicule normal et exclura de fait toute notion d'urgence.
Inutile donc de revendiquer à cet égard une quelconque circonstance atténuante.

Par contre, la verbalisation pour excès de vitesse pourra être contestée au regard de l'article R I0.5 du code de la route en apportant néanmoins la preuve écrite (prescription médicale a posteriori) notifiant le caractère d'urgence.
Il n'est alors pas question de solliciter la moindre indulgence de la part du président du tribunal de police, mais de réclamer l'application pure et simple de la loi.
La relaxe doit être appliquée.
Dans le cas contraire, ne pas hésiter à aller en appel. Le jeu en vaut la chandelle considérant les maigres finances des ambulanciers et la nécessité économique de garder son capital de points.

Conclusion
La vitesse, c'est dépassé et l'autorisation de rouler en urgence par l'article R.I0 du CR (Article R 10 : Tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux.)  s'accompagne d'une obligation de prudence et de maîtrise. Cependant, en cas de contrôle et de verbalisation, il faut faire valoir cette autorisation, le code de la route doit alors s'appliquer et entraîner la relaxe pure et simple.

Notez que : l'art. R.10 a été remplacé par l'art. R413-17

- Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Verbalisation d'une ambulance privée - Maitre LE DALL Avocat Permis de conduire  :ange:

Bien évidemment les ambulanciers doivent respecter la réglementation applicable et ne pas croire à tort bénéficier d'une totale impunité. La verbalisation peut, dans certains cas être « méritée »  :-\
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 07 août 2010, 17:48:43
La presse nous Informe :

Noisy-le-Grand : le jeune renversé par une ambulance est décédé
L'adolescent de quatorze ans renversé le 29 décembre dernier par une ambulance privée à Noisy-le-Grand se trouvait jusque-là dans un état de mort clinique.

Le jeune homme de quatorze ans renversé le 29 décembre dernier par une ambulance privée à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est décédé samedi, a-t-on appris lundi 4 janvier de source hospitalière.
Le jeune, qui est décédé samedi en fin de matinée à l'hôpital Lariboisière à Paris, se trouvait jusque-là dans un état de mort clinique. Son corps sera rapatrié dans le pays d'origine de sa famille, la Centrafrique, a indiqué la source hospitalière.

Homicide involontaire

Le conducteur de l'ambulance, âgé de 47 ans, a été mis en examen jeudi pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de remettre son permis de conduire et l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
L'adolescent avait été "très violemment" percuté par l'ambulance le 29 décembre en début de soirée alors qu'il traversait une route à une intersection, avait rapporté une source policière.

Sans gyrophare ni avertisseur sonore

L'ambulance, qui circulait sans gyrophare ni avertisseur sonore, transportait un patient mais sans caractère d'urgence.
Le lendemain de l'accident, le conducteur avait affirmé n'avoir commis aucune infraction, être passé au feu vert et avoir roulé à une vitesse réglementaire. Une source policière avait cependant indiqué qu'il "semblerait qu'il roulait au-dessus de la vitesse autorisée, 50 km/h.

Journal : Le nouvel Obs.

Noisy-le-Grand
Un ado de 14 ans fauché par une ambulance
Un jeune de 14 ans habitant Noisy-le-Grand était dans un état très critique hier soir. La garde à vue du conducteur de l’ambulance privée qui l’a renversé mardi a été prolongée.
 
Le garçon de 14 ans, « très violemment » percuté par une ambulance privée mardi à Noisy-le-Grand, luttait toujours contre la mort hier soir à l’hôpital de Lariboisière, à Paris (X e ). L’accident s’est produit en fin d’après-midi mardi.
La nuit est déjà tombée quand l’adolescent entreprend de traverser la route de Neuilly.
Le trafic est très soutenu sur cette longue ligne droite et il est particulièrement difficile pour les piétons de se frayer un chemin. Le garçon traverse à une intersection, quelques dizaines de mètres après la station-service, « sur le passage protégé », selon certains témoins. L’ambulance ne circule pas dans le cadre d’une intervention d’urgence et n’a pas actionné son gyrophare ni la sirène. « Elle ramenait une femme à son domicile après une séance de dialyse », précise le parquet de Bobigny.

Des tests d’alcoolémie négatifs

Des automobilistes, témoins du drame, estiment que l’ambulancier « roulait un peu vite ». Pour certains, le feu tricolore est à l’orange quand il franchit l’intersection. Pour d’autres, il grille le feu rouge. Lui assure qu’il n’a commis aucune infraction. Reste que le garçon est percuté de plein fouet. Très grièvement blessé, il est rapidement pris en charge par le Samu et longuement soigné sur place avant d’être évacué vers l’hôpital Lariboisière. Depuis, l’adolescent est plongé dans le coma et ses jours sont en danger.
Les tests d’alcoolémie réalisés sur le chauffeur, interpellé aussitôt après l’accident, ont confirmé hier soir que celui-ci n’était pas en état d’ivresse. Une partie des recherches toxicologiques est aussi revenue négative. Les résultats des autres analyses, plus longues à réaliser, ne sont pas encore connus. La garde à vue de cet homme de 47 ans a été prolongée hier soir.
Les ambulances privées n’entrent pas dans la catégorie des véhicules prioritaires. S’il convient de leur faciliter leur passage lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs sonores ou lumineux, il n’est pas obligatoire de leur céder le passage. Par ailleurs, contrairement aux véhicules des forces de l’ordre ou des pompiers, ces engins de sociétés privées sont soumis aux limitations de vitesse.

Journal : Le Parisien
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 08 août 2010, 10:59:50
ton dernier cas est hors sujet car l'ambulancier n'etais pas en mission d'urgence
"’ambulance ne circule pas dans le cadre d’une intervention d’urgence et n’a pas actionné son gyrophare ni la sirène. « Elle ramenait une femme à son domicile après une séance de dialyse », précise le parquet de Bobigny."
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 08 août 2010, 11:16:13
gérémi je ne comprend pas ton HS ?

Il n'est pas question de la "mission" ... ce n'est pas parce qu'un ambulancier privé ou autre est sollicité par le 15 qu'il est autorisé à "AUCUN RESPECT" des autres usagers ou de la signalisation et du Code de la Route  :o

En cas d'accident il te reviendra toujours un pourcentage de responsabilité car tu n'es jamais absout à 100%  d'irresponsabilité  ::)

Code de la Route :

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : l'usage des voies.
                + Titre Ier : dispositions générales.
                      # Chapitre III : vitesse
                            * Section 2 : maîtrise de la vitesse.

Article R413-17 Version en vigueur au 5 août 2010, depuis le 1 juin 2001

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 08 août 2010, 11:28:23
Tiens. . .  lu sur un autre post le contraire
Ils ont tous les droit les ambulanciers du moment qu ils sont en inter 15.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 08 août 2010, 11:40:46
Ben tu me colles ici le texte qui leur autorise " tous les droits " ?

Il ne sont pas limités en vitesse et ils peuvent franchir les "stop" ou les feux "rouge", user des couloirs de Bus etc ... mais comme tous les conducteurs ils sont tenus au respect des règles de prudence envers les autres usagers de la route.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080728
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 08 août 2010, 13:20:34
là, je suis d'accord avec jeano, les excès de vitesse chez nous sont mal vu du 15 même en mission - si on fait des grands excès, le 15 ne cautionne pas et ne nous fourni pas d'attestation ( " grand excès " plus de 30kms au dessus de la vitesse autorisée ).
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pikachu le 08 août 2010, 21:46:03
la, je suis d'accord avec jeano, les exces de vitesse chez sont mal vu du 15 meme en mission si on fait des grands exces , le 15 ne nous fourni pas d'attestation si grand exces " plus de 30kms au dessus de la vitesse autorisée

Quelle chance, sur mon département quelle que soit le motif je peux toujours m'accrocher pour avoir une attestation quelquonque. En clair : feu, vitesse, radar ou autre : nada.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 11 août 2010, 13:52:45
Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre Ier : Dispositions générales.
                      # Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation



Section 1 : Emploi des avertisseurs.
Article R416-1
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-2

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-3
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R313-27

Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Article R313-29

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces feux peuvent être saisis et confisqués.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R313-31

I. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

1° Les conditions d'application de la présente section et les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation qu'elle prévoit ;

2° Les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d'intérêt général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;

3° Les caractéristiques des dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants pouvant équiper à l'avant, à l'arrière ou latéralement les véhicules d'intérêt général et les véhicules à progression lente ;

4° Les catégories de véhicules devant comporter à l'arrière une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents et rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

5° Les catégories de véhicules pouvant comporter une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

6° Les catégories de véhicules devant comporter, en fonction de leur longueur, des catadioptres latéraux supplémentaires ainsi que les caractéristiques et les conditions d'installation de ces dispositifs.

II. - Pour les véhicules et appareils agricoles et forestiers, le ministre chargé de l'agriculture doit être consulté.

III. - Le ministre chargé des transports peut interdire l'usage de dispositifs d'éclairage ou de signalisation non conformes à des types ayant reçu son agrément.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 11 août 2010, 14:24:10
Ils sont pourtant dans l'obligation de vous la fournir!  :-\ Ce n'est pas à eux d'estimer votre conduite,la secrétaire est juste là pour vous filer une attestation justifiant que vous étiez en intervention pour le centre 15,que ce soit un ACR ou une cheville... D'ailleurs,le motif n'apparait pas sur cette attestation (secret médical).

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 11 août 2010, 14:34:02
La donnerait il pour "convenance" alors si tu es flashé   :o
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 11 août 2010, 14:50:31
Dans l'absolu,c'est impossible...  ::)
une intervention est numérotée,correspond à un appel et surtout à un horaire de déclenchement. Sur un CRRA,tout est enregistré informatiquement,y compris le nom de la société à qui a été confié tel dossier. Donc impossible également (dans l'absolu encore une fois  ::) ) de récupérer à son compte une intervention effectué par une autre société.
 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 11 août 2010, 15:07:18
Alors c'est une forme d'intimidation pour éviter les vitesses abusives des cow-boy ?
quoiqu'à 160 sur l'autoroute l'ambu doit être au taquet en en agglomération faire du 80 ça ne doit pas être souvent ? ... cela doit être une succession d'accélérations et de freinages désagréable au patient qui doit surement lui préférer une conduite "fluide"  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Hugo le 13 août 2010, 19:38:40
Dans le Tarn et Garonne (82) nous ne pouvons pas utiliser le 2 tons, même quand on pars pour un "15" à la demande su SAMU, et même en garde préfectoral...

On peut l'utiliser seulement quand on fait des primaires ou des secondaires avec des Medecins du SAMU 82.
Voila pour chez nous!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 13 août 2010, 20:29:14
la loi t'autorise a utiliser le 2 tons

et un arreté prefectorale ne peut pas aller au dela de la loi
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Hugo le 13 août 2010, 20:34:34
C'est bien ce qui me semblé, mais l'autre jour, j'enclanche le 2 tons sur un depart samu (douleurs abdo), et ma collégue me dis:
 - "NON, enléve ça desuite, si la DASS est là on se fait tuer, il nous l'on interdis"

Donc voila, et j'ai demandé à mon patron, il m'as bien dis que c'etais interdis sauf quand un medecins et dans l'ambu.
A+
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 13 août 2010, 20:48:07
et pourtant la cours d'appel de limoge a casser en 2007 un jugement qui disait comme ton patron
 autre ex :une ambu en secondaire(avec équipe médicale a bord) a pris un pv pour excès de vitesse en 2006 sur l'autoroute entre gap et Marseille, qui a raison? casser devant le tribunal de police

beaucoup de chose sont réglemente au bon vouloir des départements, hélas.
pitié arrêter de dire amen aux dire de votre employeurs qui ce contente des blabla de leurs comptable.
hélas en France l'interprétation des textes et un sport national
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 14 août 2010, 13:45:48
Faut dire que c'est une manie de nos élus de changer ou de modifier les textes ... faut en permanence être branché sur Légifrance pour être à jour.
Hier je cherchais sur le code du travail l'obligation de l'employeur de mettre à disposition de ses employés les moyens de travailler ... ben j'y ai passé plus d'un heure et j'ai abandonné les textes que j'avais mi en lien étaient abrogés  ???

Tout le code a été refondu  :o
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 14 août 2010, 13:49:33
la loi t'autorise a utiliser le 2 tons

et un arrête préfectoral ne peut pas aller au delà de la loi 

Faut aussi lire le texte de l'arrêté qui ne peut que rester "dans les clous" de la Loi ... par exemple interdire le 2 tons la nuit ou aux abords d'une maison de repos !!!
mais souvent ON générale   ::) et vous savez qui est ON !!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: drick78 le 17 août 2010, 11:36:55
bonjour a tous,
je suis policier et je m'intéresse aux ambulances afin de les contrôler.
En l'état actuel des choses, il me semble que:
- si vous etes ambulances ASSU => vehicule d'interet general prioriataire (=unité mobiles d'intervention ou à la demande du samu)
- si vous effectuez un transport sanitaire mais que l'état de santé du patient entraine un appel samu et que vous obtenez le numéro samu => véhciucle d'interet général à facilité de passage
- Si vous faites du transport sanitaire => vehicule dinteret général à facilité de passage!!!!
la facilité de passage  vous autorise à rouler à des vitesses excessives (sauf délit de vitesse), à la circulation sur des voies réservées (bus par exemple) et à lutilisation de vos avertisseurs sonaores la nuit et en agglomération
Donc il n'ay que les ambulances ASSu, les pompiers et les forces de l'ordre qui peuvent franchir un feur rouge ou un stop!!!! sans que cela n'entrîne un danger pour la population!!
Si une ambulance de transport sanitaire uilise ses avertisseurs sonores ou lumineux, elle doit s'arrêter au feu rouge ou stop!!!! = Véhicule à facilité de passage même avec vos avertisseurs !!!
dites moi si je dis des bêtises
personne n'est parfait lol
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 17 août 2010, 11:46:33
- 1er cas d'accord avec toi, mais je pense que même les Ambu non assu quio participe a l'aide medicale d'urgence doivent béneficier des priorités
- 2eme cas pas d'accord, je pense que l'ont est prioritaire dans ce cas la
- 36éme cas pas d'accord tu est uniqment en facilités de passage si tu a une "urgence " a bord
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU mission SAMU
Posté par: Jeano 11 le 17 août 2010, 12:02:25
ben drick78 je pense qu'il serait bon que tu te fasses une petite soirée "code de la route " et  relises la définition des VIGP ... Article R311-1 du code de la route - 6. Autres véhicules : 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : [....] , d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, [....]  ne pas oublier de lire le texte avec la signification des virgules (*) ^-^  il est à jour sur légifrance " Code de la route - Version consolidée au 04 septembre 2013"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130904

Attention le CR évolue en permanence ... faut le suivre  ^-^

Cordialement
Jean

(*) La virgule : La virgule est un signe de ponctuation qu'on utilise à l'intérieur d'une phrase pour marquer une pause légère.  La virgule sert à séparer des éléments dans une phrase qui ont la même fonction grammaticale.
La virgule s'emploie dans une énumération, pour séparer des mots, des groupes de mots de même nature ou des propositions juxtaposées.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 17 août 2010, 13:19:08
Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.
                      # Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 2 : Signaux d'avertissement.
Article R313-33

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.

Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Article R313-34

Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.
Article R432-1

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Article R432-2
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4

Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

4° Imposant un sens de circulation ;

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


Pour t'éviter une lecture fastidieuse  humour!  mipmip



Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: drick78 le 17 août 2010, 14:57:57
@ jeano : je ne vois pas en quoi ce que tu marques est contradictoire avec moi mais bon...
le texte que tu rajoutes sont pour les autoroutes et routes exprress. je mentionais seulement sur les routes de ville ce qu'ils ont le droit de faire ou de ne pas faire.

les avertisseurs sonores sont utilisés par les deux types d'ambulance (assu ou transport sanitaire) sauf que ce ne sont pas les mêmes mais bon, qu'importe. Car les deux doivent être utilisés en cas d'urgence seulement. Or l'urgence est dictée via le SAMU. et non sur décision du chauffeur ou du medecin traitant du malade!!!
L'ART R432-4 DU CR n'est appliqué qu'aux engins de désablage et non pour les autres !!!

@gremi2: explication sur le deuxieme cas: Véhicule d'intérêt génral à priorité de passage: véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou à la demande du service d'aide médicale urgente (donc pour moi les ambulances jouant le role d'ASSU) et non les autres car c'est du transport sanitaire. Or si vous appelez le SAMU, vous restez des ambulances de transport sanitaires!!!!
Donc droit d'utiliser vos avertisseurs sonores et lumineux mais vous n'avez pas le droit de franchir feux rouge et stop!!! respect du code de la route sauf dans les cas énoncés via l'art. r432-3 du CR
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 17 août 2010, 15:43:14
Cher confrère le texte que je t'ai copié c'est le Code de la Route Version consolidée au 14 juillet 2010  ^-^  dont c'est pour cela que je t'invitais courtoisement à faire une mise à jour de tes archives, tous le reste est nul et non légal   ::) 

d'autre part .. dans le forum tu écris  -http://www.sos112.fr/ambulancier-mandate-par-le-c15-verbalise-t8088.0.html;msg80871#msg80871:
 "si l'ambulance était mandaté par le SAMU, celle-ci avait le droit d'utiliser le gyro et le deux tons. "

je te demandais un texte qui OBLIGE les ambulanciers à l'usage des avertisseurs spéciaux pour franchir un feux rouge ou un stop ?

cordialement
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: drick78 le 17 août 2010, 16:13:01
@jeano:
Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


Donc les véhicules prioritaires (et non à facilité de passage) peuvent commettre des infractions comme franchir un feu rouge fixe.
Ces véhicules sont équipés de gyrophare et de deux tons.
Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Article R313-34
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux

Il n'y a aucun texte qui oblige l'utilisation des gyro et des deux tons.
Mais l'article R 432-1 DU CR précise l'utilisation de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. donc voilà le texte qui indique quand utiliser les avertisseurs spéciaux pourles vhéicules prioritaires


Attention: je ne parle que de franchir un feu rouge pour les véhicules à priorité de passage (ambulance ASSU) et non pour les ambulances de transport sanitaires (Cat C ou type A) qui sont eux à facilité de passage!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jp77 le 17 août 2010, 18:08:55
dirck78, n'importe quelle ambulance privée (ASSU ou autre ) peut faire du 15 et donc etre véhicule prioritaire c'est le materiel que nous avons à bord qui definit maintenant le vehicule, donc du moment que nous avons un n° d'appelle du SAMU nous devenont prioritaire
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 17 août 2010, 18:12:07
Un avertisseur sonore est un appareil émettant un son principalement destiné à donner un signal ou à prévenir d’un danger.
Tu soulignes que l'article R 432-1 DU CR précise l'utilisation de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission mais rien ne les oblige à en user s'il n'y a pas de raison de le faire et donc, le véhicule peux franchir le feux ou le stop silencieusement s'il n'y a aucun danger pour l'ambulance d'être percuté par un véhicule non prioritaire  :hein36: l'usage des avertisseurs "spéciaux" est laissé à la discrétion du conducteur afin de se frayer un passage parmi le flot des véhicules s'il y en a, mais j'en conviens, leur usage signale une urgence aux yeux des forces de l'ordre .... au cas ou ils seraient un peu "obtus"  ::)

D'autre part tu dis : Donc les véhicules prioritaires (et non à facilité de passage) peuvent commettre des infractions ...
Mais où vois tu une infraction puis qu'il en ont l'autorisation de par la loi ?
D'autre part, s'il s'agit d'un ambulance qui n'a qu'une facilité de passage et qui est sollicité par le SAMU elle devient un véhicule Prioritaire et donc ne commet aucune infraction ... cqfd  ^-^

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du service d'aide médicale urgente,

Quant aux ambulances qui ne bénéficient que "d'une facilité de passage", si elle franchissent un feu rouge ou un stop en faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux elles ne commettent pas d'infraction au CR elles ont seulement l'obligation de ne pas pousser les véhicules les précédent à la faute ou de les contourner en changeant de voie ... elle attende que le feu passe au vert.

Cher confrère je me permet de souligner votre lecture "étriquée" du CR  :hein36:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 17 août 2010, 18:31:03
Sachant qu il y a des radars sur certain feu tricolores.
Un automobiliste sagement arrêté au feu rouge, franchi le feu toujours rouge pour laisser passer une ambulance et cet automobiliste se fait donc prendre en photo.
Comment cela va-t-il se passer pour cet automobiliste ?

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: alexisdu15 le 17 août 2010, 18:55:00
il faut qu'il aille faire une réclamation a la préfecture il me semble.
je sent un vécu dans tes parole :D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 17 août 2010, 19:54:30
S'il n'a pas été expressément invité par un représentant des forces de l'ordre à passer ce feu rouge,il l'aura dans l'os,smur ou pas... 

c'est le coté très pervers de ces radars de feu tricolore,m'est avis qu'il va y avoir plus d'un automobiliste a se faire prendre dans cette situation,surtout à Paris ou dans d'autres grosses agglomérations où les véhicules de secours sont très fréquent sur certains axes  :-X
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 17 août 2010, 22:03:25
Par chez nous, le SAMU nous demande de ne pas forcer le passage aux feux rouge équipés de radars pour ne pas que les autres automobilistes soient verbalisés, sauf en cas "d'urgence vitale avérée"   ( c'est a dire jamais quoi lol)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: drick78 le 18 août 2010, 09:40:53
@ jeano: je pense que tu joues sur les mots mais passons...
il serait stupide de la part d'un collègue (gendarme -police- pompier- ambulance) de mettre un gyro deux tons alors qu'il n'y a pas de circulation, pour ma part ca parait censé!! le gyro et le deux ne se servent que pour prévenir de l'arrivée d'un vl en mission d'urgence

ayant été dans un centre de formation des DEA, le formateur leur apprend que même avec un numéro samu, une ambulance de transport sanitaire (qui a un patient dont son état  empire, et donc on fait appel à un SAMU leur donnant un numéro) reste un véhicule à faiclité de passage. Donc ce vl ne peut franchir les feux rouge. Donc l'article r432-2 et r432-3 sont applicables dans ce cas là.
Sinon peut on m'expliquer l'interprétation de la facilité de passage: Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie
dans quels cas peuvent ils utiliser le gyro et le deux tons pour un vl de transport sanitaire si ce n'est dans le cas cité ci dessus. L'urgence de la mission pour du transport sanitaire est l'appel au centre 15. sinon il n'ya jamais d'urgence.

Une ambulance ASSU qui fait du transport sanitaire ou répond à la garde départementale (cumul des deux fonctions par son matériel présent dans le vl: qui peut le plus peut le moins), il sera laors difficile pour un représentant des forces de l'ordre d'établir dans quelle mission il est. et cela ira en faveur de l'ambulancier sauf si les forces de l'ordre enquêtent sur cela. appel à la société ou au samu.

Lisant les forums, beaucoup de personnes se contredisent donc il est difficile de savoir la vérité je trouve.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: bretenou le 18 août 2010, 10:25:34
Merci Rusty, i.s.r pour votre réponse
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 18 août 2010, 19:09:46
drick78 : la vérité tu la trouveras dans les très nombreuses décisions de justice qui ont créé une jurisprudence et donné raison aux ambulanciers qui étaient en mission SAMU et bel et bien considéré comme " véhicule prioritaire " aux yeux de la loi.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 19 août 2010, 11:16:59
La loi évolue,
la jurisprudence également,
les codes sont mis à jour et certains articles sont abrogés alors que d'autres naissent et s'ajoutent,

alors les mentalités devraient suivre ...  ::) et sans ouvrir de polémique, compte tenu de l'usage intensif qu'en font les "rouges" et les "bleus" il me parait mesquin de chasser sur les AP de ce type d'infraction "facile à relever"  ... il y a plus grave à constater en sécurité routière et plus d'actes valorisant pour notre "image" aux yeux des populations dont nous avons en charge la sécurité routière. La course au nunus m'a toujours "gonflé"  :-X

Et si par malheur j'avais besoin d'un AP qui fera usage de son avertisseur qui chante : "t'es foutu " :o au feu rouge je lui en saurait gré  :ange:

A mes yeux il n'y a que le code de la route (et sa jurisprudence) qui fait foi jusqu'à preuve du contraire !!!
De plus sa lecture ne laisse pas d'interprétation possible à un représentant des forces de l'ordre chargé de son application  ^-^

J'ajoute se site de maître Dall qui décortique le sujet de l'ambulancier verbalisé par la Police de Metz

-http://www.maitreledall.com/article-verbalisation-d-une-ambulance-privee-le-dall-avocat-permis-51463169.html

- Les ambulances privées sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ».

Les ambulances privées intervenant sur demande du SAMU rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire, depuis le décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général.

Le lecteur constatera que cet ambulancier aurait effectivement du faire usage de ses avertisseurs...

Bien évidemment les ambulanciers doivent respecter la réglementation applicable, et ne pas croire à tort bénéficier d'une totale impunité.
La verbalisation peut, dans certains cas être « méritée » mais en l'espèce le transport était effectué à la demande du SAMU. Le non usage des avertisseurs est l'unique fondement de la verbalisation. Même si les textes exigent cet usage, les circonstances ne nécessitaient peut être pas dans la pratique les sirènes (absence de circulation, visibilité dégagée...).
On ne pourra que regretter un manque de discernement dans la verbalisation. 


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 19 août 2010, 15:03:58
@ jeano: je pense que tu joues sur les mots mais passons...
il serait stupide de la part d'un collègue (gendarme -police- pompier- ambulance) de mettre un gyro deux tons alors qu'il n'y a pas de circulation, pour ma part ça parait censé !!  les deux ne se servent que pour prévenir de l'arrivée d'un vl en mission d'urgence 

En total accord avec toi d'autant plus que l'article R416-1 dit :          (http://s1.e-monsite.com/2009/10/19/05/69042091klaxon1-jpg.jpg)
   
                      # Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
                            * Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Article R416-1

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

ayant été dans un centre de formation des DEA, le formateur leur apprend que même avec un numéro samu, une ambulance de transport sanitaire (qui a un patient dont l'état  empire et donc l'AP fait appel à un SAMU qui lui donne un numéro "d'urgence") reste un véhicule à facilité de passage. Donc ce vl ne peut franchir les feux rouge.
Donc l'article r432-2 et r432-3 sont applicables dans ce cas là.

Je te remet la mise à jour de ces 2 articles du CR

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires
                  applicables à la circulation de certains
                  véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
                            * Section 2 : Véhicules d'intérêt général
                              bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 En vigueur depuis le 11 Mai 2007
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3 En vigueur depuis le 1 Juin 2001

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Il n'y a plus que cela dans le CR pour les VIGFP

Le législateur n'a pas relevé ce paradoxe :o  Moralité amis "Ambulancier" usez au moins des avertisseurs lumineux dès que vous "charger un patient"  vous serez ainsi " à cheval " sur le règlement   ;D



Sinon peut on m'expliquer l'interprétation de la facilité de passage :



Tu l'as défini très bien :

"... tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'écarter, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage de ses avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie "



... L'urgence de la mission pour du transport sanitaire est l'appel au centre 15. sinon il n'y a jamais d'urgence.
Une ambulance ASSU qui fait du transport sanitaire ou répond à la garde départementale (cumule deux fonctions par son matériel présent dans le vl : qui peut le plus peut le moins), il sera alors difficile pour un représentant des forces de l'ordre d'établir dans quelle mission il est et cela ira en faveur de l'ambulancier sauf si les forces de l'ordre enquêtent .... appel à la société ou au samu.


OK l'urgence "médicale" est parfois " relative " mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé  ::)



Lisant les forums, beaucoup de personnes se contredisent ... donc il est difficile de savoir la vérité ... je trouve.

Cher confère c'est rarement dans les forum que tu trouveras une réponse légale - personnellement je m'efforce à ne donner que des infos "légales" sur ce type de questions.
D'autre part, relever ce type d'infraction est impopulaire et passe pour de la "mesquinerie" ou de la course au "chiffre"  :'(
Ça toujours été ma ligne de conduite professionnelle ...
cordialement, en espérant t'avoir ouvert l'esprit  ^-^
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 01 novembre 2010, 00:39:01
Bonsoir à tous,
beaucoup de choses confuses au fils des post sur l'usage des avertisseurs et sur la priorité de passage. Il est fait une interpretation tronquée du code de la route, justement parce que vous vous fixez uniquement sur ce dernier, or la réponse se trouve sur l'ensemble des textes de l'ambulance.
En premier lieux ce n'est pas la mission qui caractérise la classification du véhicule, mais tout simplement l'homologation à la DRIRE du dit véhicule, n'oubliez pas que sur votre carte grise doit etre mentionné par le Préfet le type d'avertisseur auquels vous avez droit, ainsi que la catégorie de VIG. Si sur cette dernière il est inscrit " Feux bleus eclats, cat.B " et bien votre ambulance est en catégorie B " Véhicule d'interet général à facilité de passage " et elle sera TOUJOURS dans cette catégorie quel que soit la mission qui lui sera confiée, avec un TROIS-TONS. Il est INTERDIT d'y adjoindre un deux-ton, car le vehicule n'a pas été homologué pour et par là même vous n'avez donc pas le droit de franchir les feux rouges, même en garde SAMU. En cas de controle des forces de l'ordre, l'immobilisation de l'ambulance peut etre prescrite. Un véhicule ne peut etre classé dans les deux catégories.
En ce qui concerne le fameux :" 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités  et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ",vous oubliez une notion essentielle du texte qui est le " exclusivement ", c'est à dire que le vehicule ne sert qu'à ça et tout le temps,  pas seulement pendant la garde préfectorale, car dés celle-ci terminée cette ambulance servira de nouveau à des transports sanitaires normaux et ne sera donc pas " exclusivement affectée ".  Cet alinéa est prévu pour les véhicules agrémentés dans le cadre de l'article R6312-12  du Code de la Santé Publique ou pour ceux de l'article R6312-13, mais qui sont exclusivement réservé à un usage AMU, soit par convention soit dans le cadre des gardes départementales, ce véhicule sera alors reçu à la DRIRE comme un VIG de catégorie A et les éléments adéquates seront portés sur la carte grise par le Préfet, il aura le deux-tons et bénéficira de la " priorité " de passage.
Un véhicule exclusivement réservé AMU : peut etre placé en catégorie A, un vehicule AMU et TS sera OBLIGATOIREMENT classé en catégorie B.
Ne tergiversez pas avec ci ou ça, regardez juste votre carte grise.
Il est à préciser qu'un véhicule qui serait exclusivement réservé à un usage AMU et qui serait donc agrémenté en conséquence, n'entre pas dans le numerus closus des agréments mais vient se placer en plus.
Je précise que je suis policier depuis 4 ans, mais aussi titulaire du CCA, avec 8 ans d'experience en ambulance dont trois en tant que chef d'entreprise et deux comme secretaire d'une ATSU.
De manière générale quant vous lisez un texte, ne vous bornez pas à ce qui vous interresse mais recoupez avec l'ensemble des textes de votre profession et vous aurez des surprises.
Ensuite tout est laissé à l'apréciation de l'agent qui vous controle, mais je pense que dans la plupart des cas l, les collègues seront concilliant surtout si l'urgence est réelle, maintenant si vous vous faite verbaliser, signez la contravention en indiquant que vous ne reconnaissez pas l'infraction et contestez auprés du tribunal de police compétent en joignant tout les éléments en votre faveur.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2010, 00:51:14
Dans ce cas je te renvoi vers la classification des ambulances qui a été modifiée il y a peu... et tu verras que là encore, le droit français va à l'encontre des directives européennes EN1789... mais j'abode tout de même dans ton sens...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 01 novembre 2010, 01:13:41
Je connais la nouvelle réglementation pour etre en possession de la norme NF EN 1789 2007, mais cette dernière décrit les categorie de vehicule et leur materiel, elle définit pas leur catégorisation en tant que VIG, même si pour moi une ambulance B ou C " EN 1789 " devrait etre obligatoirement en A.
Mon analyse est basée sur le cadre légal d'usage des avertisseurs, pas sur mon ressenti ou sur mes envies, car je serais personnellement favorable à une extension des prérogatives des ambulanciers, un peu comme dans les pays d'europe du nord.
Aprés chacun en fait usage en son âme et conscience et je pense pas que les collègues soient trops sévères si l'usage n'est pas abusif. AU pire c'est le juge qui décidera et en la matière, ils sont, en ce moment, plutôt favorables, même si pour le moment les décisions ne font pas encore jurisprudence.
Je précise que l'usage des avertisseurs sonores est autorisé la nuit pour les VIGP.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 01 novembre 2010, 09:25:27
(http://img713.imageshack.us/img713/7359/radarambu.jpg) (http://img713.imageshack.us/i/radarambu.jpg/)

Uploaded with ImageShack.us (http://imageshack.us)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 01 novembre 2010, 09:36:23
...d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté  exclusivement à l'intervention de ces unités...

Que veux dire cette phrase?
-Qu'un véhicule du SAMU, qu'il appartiennent a l'hôpital, qu'il appartienne a une entreprise privée sous contrat, est prioritaire. Ça c'est clair, c'était déjà le cas avant.
-Qu'un véhicule missionné par le Centre 15, sous réserve de l'urgence nécessité par la mission et de ne pas mettre en danger les autres usagés, est prioritaire, pour le temps de la mission.

Dans le doute, demandez a un avocat comment il l'interprète. D'ailleurs, toutes les décisions de justices sont allés dans ce sens.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2010, 09:37:11
mais cette dernière décrit les categorie de vehicule et leur materiel, elle définit pas leur catégorisation en tant que VIG
C'est pourtant celle décrite dans l'actuel CdR...

Je précise que l'usage des avertisseurs sonores est autorisé la nuit pour les VIGP.
Pas partout, un arrêté préectoral l'interdit chez nous après 22h00, sauf danger immédiat bien entendu.

Quant à I-S-R, le scan du courrier que tu as mis est hors propos. Premièrement, c'est moi qui l'ai balancé sur ce forum et il y a une paire d'année et ensuite il parle des contrôles automatisés pour lesquels il faut contacter Rennes et non plus Lille.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 01 novembre 2010, 09:58:21
J'ai remis ce scan pour Pikachu (je crois?) qui disait que l'ARS leur interdisait de mettre les avertisseurs, alors que ce document peut servir a prouver qu'on ne peut pas interdire les avertisseurs car les excès de vitesses sont tolérés.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pikachu le 01 novembre 2010, 11:50:26
Encore faut il que le samu daigne donner une attestation ce qui est loin d'être le cas partout...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2010, 14:44:29
Lors de la remise de la PMT il apparaît un numéro de mission samu
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 VIGP les ASSU privées mission SAMU
Posté par: Jeano 11 le 01 novembre 2010, 16:36:22
Cher Dragon toi aussi tu fais une lecture "particulière" en oubliant les virgules de séparation  ^-^ (*)

Pour moi le paragraphe du CR doit être lu comme ceci :
 " 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
- véhicule des services de police,
- de gendarmerie,
- des douanes,
- de lutte contre l'incendie,
- d'intervention des unités mobiles hospitalières ou,
- à la demande du service d'aide médicale urgente, ( complément circonstanciel de véhicule )
- affecté exclusivement à l'intervention de ces unités => (SAMU)
- et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ", .... etc

Cet un véhicule sanitaire (A ou C) privé qui intervient à la demande ... donc sous entendu, " réquisitionné " par le SAMU et donc un véhicule "d'AP" qui sert à combler momentanément une "carence" de moyens SAMU mais pas un véhicule lui appartenant en propre => "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités (SAMU)" ... qui ne fait que des transports inter-hôpital.


Voilà ma lecture ^-^


(*) La virgule marque une courte pause dans la lecture sans cependant que l'intonation change.

 La virgule s'emploie :
- Dans une énumération, pour séparer des mots, des groupes de mots de même nature ou des propositions juxtaposées.
Exemples :
Elle monte, elle descend, elle n'arrête pas de bouger !
 Les lions, les girafes, les zèbres, vivent tous trois dans la savane.


- Pour séparer des mots, des groupes de mots ou des propositions coordonnées par les conjonctions de coordination et, ou, ni lorsque celles-ci sont répétées plus de deux fois.
Exemple :
Il ne craint ni le vent, ni le froid, ni la neige.
Source : http://www.la-ponctuation.com/virgule.html

Mine de rien, la virgule est le signe de ponctuation le plus fréquemment employé, et aussi, sans doute le moins bien employé. Elle sert à séparer des groupes syntaxiques et indique les groupes de mots à relier dans la phrase. Elle occupe donc une place importante dans la compréhension de phrases longues et complexes, puisque si elle n'est pas placée correctement, la virgule peut parfois changer tout à fait le message transmis.
Source : http://www.reseauetudiant.com/savoir/cours-et-formation-1/gram-de-virgule.htm
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 01 novembre 2010, 18:23:32
Bonjour,
- " d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, ( les SMUR entrent ici )
- à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités " à lire d'un seul tenant, la seconde partie de la phrase ne faisant que préciser quel sont les véhicules intervenant pour le SAMU qui sont prioritaires, à savoir ceux qui lui sont EXCLUSIVEMENT ( lire de manière permanente ) dédiés.
Quant tu lis l'article tu remarques que chaque catégorie est précisément décrite par l'adjectif "de " juste avant ou sont complété par " et /ou " or dans cette phrase ce n'est pas le cas, je répète, la seconde partie ne fait que préciser la première partie de la phrase, l'article doit se lire comme tel :

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
- véhicule des services de police,
- de gendarmerie,
- des douanes,
- de lutte contre l'incendie,
- d'intervention des unités mobiles hospitalières ou
- à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités,
- et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires "

Ensuite, un véhicule reçu aux mines comme étant une catégorie B ( donc VIGFP ), ne peut en aucun cas devenir un VIGP, il n'est pas homologué pour cela, l'usage du deux-ton est alors interdit, quel que soit la mission.
Cet alinéa a été rajouté pour les sociétés souhaitant avoir un nouveau véhicule réservé aux gardes départementales.
Ensuite, un véhicule reçu aux mines comme étant une catégorie B ( donc VIGFP ), ne peut en aucun cas devenir un VIGP, il n'est pas homologué pour cela, l'usage du deux-ton est alors interdit, quel que soit la mission.
Cet alinéa a été rajouté pour les sociétés souhaitant avoir un nouveau véhicule réservé aux gardes départementales, mais ne souhaitant pas le mettre dans le volume de ceux de l'agrément.
Le code de la route a donc était modifié pour permettre d'avoir des véhicules VIGP, exclusivement réservé au SAMU, chose qui n'était possible avant qu'avec une convention signé avec le SAMU ( ce qui était lourd et très contraignant pour les sociétés ).
Les gardes départementales obligeant cette mise à disposition " temporaire " d'un équipage, il a été décidé que cela tenait lieu de convention permettant d'avoir un catégorie A.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2010, 19:08:14
On pourra écrire ce que l'on veut, interpréter ce que l'ont veut, mais en tout état de cause, l'interprétation et l'application de cet article par les agents, dans les départements, ne fait pas autant débats... du moins, dans mon département. En un petit paquet d'année de pratique, je me suis fais arrêter 2 fois avec les bleus... faut prendre le temps de s'arrêter quoiqu'il arrive, s'expliquer et faire gaffe pour repartir avec "c'est bon vous pouvez y aller" de l'agent !  ;D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 01 novembre 2010, 19:17:34
Il y a qu'une seule interprétation possible, et je suis étonné qu'avec le nombre de diplômé qu'il y a sur le site cela face autant débat, surtout quant on connais le parcours chaotique de réception d'une nouvelle ambulance et sa mise sur l’agrément.
Maintenant J.R. je suis tout à fait d'accord avec toi, 8 ans de pratique de l'ambulance, autant en accord avec le SAMU, presque toujours avec un trois tons ;) et jamais aucune prune, il faut savoir discuter avec les forces de l'ordre, ne pas les prendre de haut et leur expliquer ce qu'on fait, la plupart du temps ils comprennent et vous aide même, ils agissent souvent par méconnaissance et je peux vous dire que feux grillés depuis 1999 il y en a eu beaucoup ;) !!! Je me suis même fait cartonner alors que je " sautais " un stop avec le bleus sur une aggravation d'un patient, résultat, après explication de la situation et de l'état de mon patient, les gendarmes ont pris partis pour nous et le constat d'accident à été en notre faveur. Il faut bien connaitre son job, savoir ce qu'on fait, comment et pourquoi on le fait et surtout savoir l'expliquer, et bien sur avoir le soutient de son SAMU, sans cela vous aurez du mal. Je mettrai dés que possible un rappel complet de la réglementation sur les ambulances et vous comprendrez pourquoi je dit qu'il n'y a qu'une seule lecture du code de la route.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 01 novembre 2010, 20:39:09
Dans mon département, une réunion DASS-PREF-AP-SAMU a eu lieu en 2008 il me semble, et de la, nous avons eu l'autorisation d'avoir le 3tons et le 2 tons sur les ASSU, et c'est bien noté sur la CG du véhicule.
J'ai bien conscience que c'est pas le cas partout, surtout, que nous avons eu la chance d'être soutenu par le SAMU, qui c'est battu au coté des syndicats d'AP pour que la situation soit claire.
Et depuis, aucuns PBS sur l'utilisation du 2 tons, il est arrivé a quelques uns de se faire suivre par les FDO jusqu'à l'arrivée sur les lieux ou jusqu'à l'hôpital, mais ca c'est toujours bien passé a ma connaissance.
Il est même fréquent de voir les agents de la PM chargé de la circulation aux heures de pointe tout faire pour nous faciliter le passage.

La seule situation qui est " litigieuse", c'est sur les hospi SOS médecin, ou la, nous pouvons n'utiliser que le 3 tons, avec pour consigne de l'éteindre au feu rouge, et d'attendre le feu vert pour passer. comme c'est une situation ridicule, souvent, on préfère ne rien mettre du tout a moins qu'il y ai de gros bouchons.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 01 novembre 2010, 21:18:00
Bon.. au risque de me répéter, plusieurs choses me paraissent ridicules concernant ce sujet :

 - Constat : Il n'y a qu'en France, à ma connaissance, que lorsqu'un automobiliste entend un pinpon, il regarde d'abord la couleur du véhicule pour savoir s'il doit se ranger ou pas sur le coté pour aider la progression du véhicule de secours... Comme il n'y a qu'en France où un policier strasbourgeois n'aura pas le même comportement qu'un autre policier charentais qui pourtant applique le même code de la route (l'exemple strasbourgeois fait référence à un reportage TV du JT de TF1 passé il y a deux mois...).

- Il n'y a pas de 2 tons ou 3 tons. Pour faire simple, tous les véhicules de secours sont modulés en 2 tonalités ( 2 tons), et certaines catégories sont modulés en 2 temps (police, pompiers, SMUR, douanes... et certaines ambulances privées) et d'autres sont modulés en 3 temps (toutes les ambulances privées en principe, EDF/GDF, patrouilleur autoroutier...). on parle donc d'un 2 tons 3 tems ou 2 temps, nuance.
Pour aller plus en détail, ce sont les arrêtés des 30 octobre, 2 et 3 novembre de 1987 issus de l'équipement qui a fixé les tonalités en Hertz, cadences en cycles par minutes et niveau sonore en décibels...
Pour les plus curieux seulement, et à titre d'exemple, les véhicules de police ont une première tonalité à 435Hz à +- 2% puis une seconde à 580Hz à +- 2%. Le tout cadencé entre 50 et 60 cycles par minutes et à 110dB le jour et 70 à 90 la nuit; alors qu'une ambulance privée à une première tonalité à 420Hz puis 516 puis 420Hz et un quatrième temps qui correspond à une silence de 1.5 seconde, le tout à 30 cycles par minute et à 110dB aussi. Finde cette parenthèse.

- Les missions confiées aux AP sont différentes d'un département à un autre et donc la représentation de l'ambulancier auprès de la population et des autorités l'est tout autant. A titre d'exemple, étant dans une région très estivale, le parisien n'aura pas le même comportement que le vendéen qui rencontrera une ambulance privée (ne voyez rien de péjoratif là dedans, le tout est de le savoir !!).

- Tout ceci est soutenue à grand renfort de fausses idées transmises par les series TV françaises comme Juliette Lescaute ou Novarro qui nous montre des ambulanciers qui arrient en trombe dans une CX marquée SAMU75 pour ramasser un cadavre ou perfuser un accidenté de la route... (Messieurs les producteurs, une petit Vis ma vie d'ambulancier ?).

- Si on regarde le CdR, le véhicule de lutte contre l'incendie est prioritaire mais pas le VSAV ?? alors que la NIT330 dit le contraire...

- Je ne parle pas des SAMU qui sont content de déclencher une AP pour un globe urinaire, qui n'envoient pas de SMUR sur un OAP de 98 ans pour lequel une ambulance a due griller 3 feux rouge, couper 5 lignes blanches et rouler sur un zébra à coup de pinpon 2 tons 3 temps (sic!), ni des ambulanciers qui se prennent pour des Schumacher malgré que leur bagnole soit blanche et pas rouge... etc etc etc...

Enfin, se que j'en dis moi... ???
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 02 novembre 2010, 16:26:44
Sur le site de Maître LE DALL Jean-Baptiste - Avocat à la Cour - Docteur en droit  http://www.maitreledall.com/article-verbalisation-d-une-ambulance-privee-le-dall-avocat-permis-51463169.html

on peut lire :
Les ambulances privées sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ».
Les ambulances privées intervenant sur demande du SAMU rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire, depuis le décret
n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général.

Citer
Au feu rouge, l’arrivée d’une ambulance ou d’une voiture de police oblige souvent les automobilistes à céder le passage. Ces véhicules dits « prioritaires » ont en effet des droits de circulation étendus qui leur permettent de se déplacer rapidement en situation d’urgence.
Des signaux sonores et lumineux afin d'attirer l'attention des autres usagers de la route ; en toute circonstance, chaque conducteur est tenu de laisser passer les véhicules d’intérêt général prioritaires lors de leurs interventions (article R415-12 du Code de la route).
Un coup d’œil suffit pour les reconnaître : leurs feux clignotants sont activés, tout comme leur sirène à deux tons. On retrouve dans cette catégorie :
    Les services de police ;
    La gendarmerie ;
    Les douanes ;
    Les pompiers ;
    Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU) ;
    Les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
    Les véhicules affectés au transport de détenus ;
    Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie.

Seules ces catégories de véhicules ont le droit d’enfreindre le Code de la route lorsque l’urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres conducteurs. Il est également bon de préciser que les voitures ministérielles, diplomatiques ou présidentielles ne sont jamais prioritaires, sauf dans le cas d’une escorte.
Réduire sa vitesse et dégager la chaussée et à l’approche d’un véhicule prioritaire, il est recommandé – dans la mesure du possible – de réduire sa vitesse, voire de s’arrêter mais pas sur une BAU. Ambulances et voitures de police surgissent souvent à vive allure : un comportement responsable est donc nécessaire pour éviter l’accident. Dans une rue étroite ou à un feu rouge, les automobilistes sont également autorisés à sortir de la chaussée ou à monter sur le trottoir pour céder le passage. Il est alors toléré de griller légèrement un feu rouge : la photo prise par le radar contiendra l’image du véhicule prioritaire et ne pourra donner suite à une contravention.
Les véhicules bénéficiant de facilités de passage ; au côté des voitures prioritaires, les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage disposent eux aussi de droits de circulation étendus, bien que réduits. En effet, aucune obligation légale n’indique la nécessité de leur céder le passage. Il est néanmoins question de faire preuve de bon sens civique en ne bloquant pas inutilement la route, lorsque l’un d’eux approche.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: alexisdu15 le 02 novembre 2010, 17:05:49
je voudrais avoir votre opinion, je suis a la protection civile, lors des poste de secours, quand on est en présence d'une victime, on passe le bilan au médecin régulateur du SAMU. et c'est lui qui decide si on evacue. quand il nous donne l'ordre d'évacuer la victime, on est considérer comme prioritaire, ou comme vehicule a facilité de passage?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: dragon 06 le 02 novembre 2010, 20:07:58
La protection civile, comme toute les associations, a un statut particulier, les autorisations d'usage d'avertisseurs spéciaux sont données par le préfet du département qui estiment dans quel type de VIG il souhaite le classer et délivre l'autorisation en conséquence, qui sera par la suite portée sur la carte grise du véhicule. Il faut s'y référer pour le savoir.
Ensuite je persiste et signe, ce n'est pas la mission qui classe le véhicule mais l'autorisation qui lui a été donné par le Préfet, un véhicule dont la carte grise porte la mention " cat. B " est et reste un VIGFP.  Perso dans le cas on cela m'arrive, selon le comportement du chauffeur, je le prune et j'immobilise le véhicule, j'ai bien dit selon le comportement du conducteur.

Je vais essayer de vous expliquer le fonctionnement des ambulances et vous comprendrez, j'espère, pourquoi on ne peut se contenter que de cet article du code de la route.
Une société d'ambulance pour exister doit obtenir un agrément, il en existe deux type, le plus courant, est délivré après avis du sous comité des transports sanitaires, au titre de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires sous prescription médicale, les véhicules rattachés à cet agrément sont soumis à un numérus closus départemantale.
Le second type d'agrément, le moins courant et le moins connus, ce fait uniquement au titre de l'aide médicale urgente et dont les véhicules ne sont pas soumis au numérus closus.
Les sociétés titulaires du premiers agréments peuvent, avec leurs ambulances faire aussi bien du transports sanitaires que de l'aide médicale urgente, les secondes ne pouvant faire avec les leurs que de l'aide médicale urgente.
L'agrément obtenu, il faut obligatoirement y rattacher des véhicules au nombre de mise en circulation accordé avec l'agrément. Il faut donc acheter un véhicule ambulance, l'équiper et le passer devant une multitude de personne pour en valider l'emploi. Il doit passer au mine, qui en vérifie l'intégrité et l'équipement coté code de la route ( flash ou gyro, avertisseur sonore, ceinture etc ), il passe ensuite devant un médecin du SAMU, qui vérifie que tout le matériel Médical et bien là et conforme à la liste de la DDASS, ensuite et enfin il passe devant les service de la DDASS qui contrôle l'ensemble, avant de valider le véhicule et de le porter sur l'agrément. C'est à ce moment là que les service de la DDASS délivre selon la catégorie du véhicule et de l'agrément demandé, une attestation de montage et d'usage des avertisseurs sonores et lumineux a remettre aux services de la préfecture pour inscription sur la carte grise, c'est une obligation légale. Pour une ambulance qui est reçu au titre des transports sanitaires et de l'AMU, le véhicule sera classé en cat. B et la mention " Feux bleux, cat.B " sera apposée, dans le cadre d'une ambulance réservé à l'AMU une autre mention sera apposée, justifiant de la cat. A ( au titre de l'article R311-1 du code de la route ). Une fois que le véhicule est classé il est automatiquement affecté par le préfet dans une des deux catégorie de VIG.
Le code de la route a été modifié pourquoi ? La catégorie A pour les AP a toujours existé depuis 1974 et ils on toujours pu avoir des véhicules prioritaires mais avec des critères restrictifs, les sociétés devaient pouvoir justifier d'une convention avec le centre hospitalier et le SAMU, les véhicules et/ou les équipages étaient mis à disposition du SAMU pour les interventions soit en primaire, soit en secondaire, mais ces véhicules n'avaient aucune catégorie de VIG officielles, ils étaient " englobés " dans les UMH, sans réellement en être ( cas du SMUR de Beaune, certain SMUR en Alsace, vehicule pour secondaire en Ariège, Croix Rouge à Toulouse, etc.. ).
Ces pratiques ont peu à peu disparu avec la possession par les SMUR de véhicules leurs appartenant.
Et venu se poser le problème de la garde départementale, où des ambulances sont mise à disposition du SAMU, pour faire des transports sanitaires dit d'urgence. Il faut quant même rappeler que la garde n'est pas nouvelle et qu'elle a toujours été obligatoire depuis 1978 ( me semble t'il ! ), c'est une des condition d'obtention de l'agrément, mais malheureusement quasiment jamais appliquée car pas assez rentable pour les AP ( trops long à expliquer sur un forum !).
La réforme est arrivée et les sociétés ont été obligées de mettre en place des équipages à disposition pour diminuer le nombre d'intervention des rouges dans le cadre des TSU.
Le code de la route a alors été modifié pour donner un statut légal aux véhicule ambulances privées intervenant dans le cadre EXCLUSIF de l'AMU, ambulance ayant alors l'agrément correspondant et étant alors en catégorie A du code de la route soit VIGP, ces mêmes véhicules qui devaient auparavant avoir une convention avec le SAMU.
Une ambulance agrée en catégorie B au titre du transport sanitaire ne PEUT PAS etre classé en catégorie A, sauf en cas d'accord avec le préfet et que celui-ci décide d'une sorte de " double agrément ", mais je n'en avis encore jamais entendu parler, car il devient alors trés difficile pour les forces de l'ordre de savoir au premier coups d'oeil qui fait quoi !
Se pose ensuite le problème de la facturation, n'oublions pas que la garde est mise en place pour effectuer des TRANSPORTS SANITAIRES, effectués dans le cadre de la convention sécurité sociale et payés par elle, vous ne devez normalement pas effectuer de primaires ou d'intervention en prompt secours, normalement réservés aux SMUR ou au " rouge " ( malheureusement ! ), or ces transports devant être fait avec des véhicules portés sur l'agrément de la société donc avec des véhicules de la catégorie B, des VIGFP. Alors qu'une intervention médicalisée dans le cadre strict de l'AMU doit elle être facturé à l'hôpital dans le cadre de la dotation globale.
L'article R311-1 du Code de la Route ne justifie pas à lui seul du passage d'une ambulance de transports sanitaires VIGFP et une ambulance de premiers secours VIGP, car c'est de cela qu'il s'agit, malheureusement aujourd'hui encore et malgré le travail demandé lors des gardes, un ambulancier privé reste un transporteur sanitaire et il n'effectue pas de premiers secours, chasse gardée des SMURs ou des pompiers. Cet article décrit le classement des differents type de VIG, qui y sont classés sont de part leurs services d'appartenance, soit par décision du représentant de l'état dans le département à savoir le Préfet et si ce dernier classe une ambulance en B et que c'est inscrit sur sa carte grise et bien se véhicule est et RESTERA en B.
Malheureusement cet article est actuellement utilisé par les aménageur a tort comme un argument de vente pour faire installer des " deux tons " ou " deux temps " pour J.R..
Pour vérifier il suffit de vous renseigner auprès des services de la préfecture.
Après bien sûr il reste le bons sens et les usages dans chaque département  et ce sont les tribunaux qui décideront en derniers ressort en cas de litige et sur ce domaine la justice est pour le moment favorable aux ambulanciers mais pour combien de temps. L'état a du mal a concéder au privée ce qu'il lui revient de droit, si vous regarder bien ne sont classé en VIGP que des véhicules  de l'état ou assimilé, alors qu'en VIGFP on retrouve les véhicules de services " privés ".
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 02 novembre 2010, 20:10:52
Il va bien sûr de soi que selon l'urgence transportée, personne ne vous tiendra rigueur de quelques entorses au code de la route, bien au contraire.
Pour être tranquille et pour être couvert, je vous engage ( comme je le faisais quant j'étais sur Dijon ) à demander au SAMU le degré d'urgence et s'il vous autorise l'usage des avertisseurs sonores et lumineux, comme cela vous savez qu'en cas de problème avec les méchantes FDO, vous êtes. couvert par votre prescripteur.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 02 novembre 2010, 20:28:56
les forces de l'ordre ne sont pas méchantes et il est claire qu'il faut faire la chasse au abus de ceux qui abuse des dispositifs sonores et lumineux

Il est claire qu'il faut eviter la verbalisation pour les AP en urgence

et je vous garantie que , même si elle ne sont pas quotidienne, nous intervenons sur des urgences vitales a la demande du 15

Pour exemple : je suis déja intervenu sur des AVC, des OAP, des douleurs thoracique,...

n'oublions pas également qu'un juge a estimé que la douleur sans notion d'urgence vitales etais considéré comme une urgence
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 02 novembre 2010, 20:40:23
Je suis d'accord avec vous pour avoir aussi effectué se genre de transport, voir directement intervenir sur des urgences vitales, juste " pour voir " selon le SAMU. Il existe trois niveaux d'urgences classées selon trois types, les urgences ressenties, les urgences relatives et les urgences vitales. Les trois doivent être prises en considérations, mais il apparait inopportun de " griller " un feux rouge pour une rage de dent, tout aussi douloureuse soit elle ! Faut il, au prétexte d'être commandité par le SAMU, s'y rendre et revenir avec les bleus ? Je ne crois pas, cela ne ferait que discréditer la profession, qui n'en a pas besoin ! Voila pourquoi une distinction est apporté entre les deux type de véhicule !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 02 novembre 2010, 20:47:30
oui

moi ma façon d'agir est la suivante

sur un appel 15 (ou medecin) j'enclenche les bleue et je me rend le plus rapidement possible sur les lieux

bien sur sans prendre de risque inconsidéré et sans mettre en danger la vie d'autrui

sur place je juge le degré de gravité (en relation avec le 15 ou le medecin préscripteur) et a ce moment la , je décide ou non du maintien des feux spéciaux

plusieurs exemples :

appel medecin pour baisse de l'etat génerale = Arret cardio
appel famille pour "il se sent fatigué= Arret cardio
appel 15 pour maux de téte = avc avec inconscience
appel 15 pour chute a domicile sans pci = arret

et inversement

appels médecin pour malaise = personne ayant juste un mauvais bilan sanguin
appel médecin pour malaise cardiaque (sans plus de précision) = personne devant juste passer des examen


pour moi ça justifie
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: I-S-R le 02 novembre 2010, 21:30:52
Il était autorisé à "griller" heeuuu.. à franchir le feu tricolore au rouge... http://www.sos112.fr/justice-la-decision-va-faire-date-chez-les-ambulanciers-t3332.0.html  &  http://www.sos112.fr/empty-t6091.0.html
Surprenante comparution hier où un ambulancier a été jugé puis relaxé. Il avait été arrêté par des policiers de la formation motocycliste pour avoir grillé un feu rouge, gyrophare et sirène pourtant allumés.
Citer
Actuambu
On va essayer de faire clair concernant l'usage des différents gyrophares et sirènes (et franchement ça me tue de devoir écrire ça ...) :

APPEL MÉDECIN :
Patient vu par un médecin ayant pris la décision de transférer aux urgences SANS passer par le SAMU
> Gyrophare de toit, sirène ambulance en 3 temps (2 tons-3 temps)
> Aucune priorité, ne donne droit qu'aux facilités de passage, respect du code de la route.

APPEL SAMU CENTRE 15 :
Noter le numéro d'intervention en cas d'obstruction par les forces de l'ordre.
> Véhicule temporairement d'intérêt général prioritaire, donc :
> Gyrophare de toit + feux de pénétration (stroboscopes dans la calandre), sirène urgence en 2 temps ; franchissement des feux tricolore au rouge et des signaux "stop" avec prudence afin de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route ou les personnes transportées (patient et coéquipier)  :)
> Ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire : quels sanctions ?
L’automobiliste qui fait le choix de ne pas laisser passer un véhicule prioritaire en intervention met en danger tous les usagers de la route. Il commet une infraction de 4e classe et s’expose ainsi à une amende forfaitaire de 135 €, un retrait de 4 points sur son permis de conduire et une suspension de permis pour une durée de 3 ans maximum.

BIEN ENTENDU il est de votre devoir d'utiliser vos droits lorsque cela est nécessaire mais de ne pas en abuser, il en va de l'image de la profession.

Il était autorisé à griller le feu rouge...  ???
Une ambulance privée est appelée par le 15, le 21 juin dernier, pour évacuer un enfant de 10 ans qui s'est cassé le bras. En descendant le quartier de Saint-François, les véhicules s'écartent pour laisser passer l'ambulance qui a mis sa sirène ainsi que son gyrophare, ce qui lui donne la priorité. Arrivé au feu rouge, il ne s'arrête pas.

C'est après avoir grillé le feu rouge que l'ambulancier se fait arrêter par la FMU (police de la formation motocycliste). Lors du contrôle, Alain, un ambulancier âgé de 20 ans, leur précise qu'il est en fonction à la demande du 15, service d'urgence. Les policiers lui demandent tout de même si la personne transportée est en danger. Mais à l'arrière, c'est Maxime, âgé de 12 ans, accompagné de sa mère qui est transporté avec un bras cassé.

Les policiers verbalisent le conducteur de l'ambulance pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe", "conduite sans ceinture de sécurité" et "usage irrégulier d'avertisseur sonore spécial" écrit le Jir.

L'ambulancier a été convoqué hier au tribunal de proximité de Saint-Denis. Mais la juridiction ne donnera pas suite à cette affaire : "Nous abandonnons nos poursuites" déclare l'officier du ministère public, qui a tenu compte du décret du 10 mai 2007 qui stipule qu'une ambulance appelée par le 15 devient un véhicule d'intérêt général prioritaire.

Une ambulance n'est qu'un véhicule d'intérêt général sauf quand elle est sollicitée par les services d'aide médicale urgente, auquel cas elle devient prioritaire. Mais les policiers de la formation motocyclistes n'ont pas tenu compte du décret appliqué depuis le 10 mai 2007.

Jeudi 5 Novembre 2009 - 10:24
Karine Maillot
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 02 novembre 2010, 21:44:13
Perso dans le cas on cela m'arrive, selon le comportement du chauffeur, je le prune et j'immobilise le véhicule, j'ai bien dit selon le comportement du conducteur
Pourquoi chercher à stopper une ambulance qui fait usage des avertisseurs spéciaux ? Le ferais-tu avec une ambulance rouge ? pourquoi ??

Je vais essayer de vous expliquer le fonctionnement des ambulances et vous comprendrez
Pardon, je rappelle à ton attention que tu es sur un forum dédié aussi aux ambulanciers et que le sujet est issu d'un ambulancier pour des ambulanciers.

Il doit passer au mine... il passe ensuite devant un médecin du SAMU...
Euh... non... le contrôle technique annuel obligatoire, j'ai bien dit annuel et l'ARS suffiront.

une attestation de montage et d'usage des avertisseurs sonores et lumineux
C'est surtout l'équipementier qui le fait, le montage...


c'est une des condition d'obtention de l'agrément, mais malheureusement quasiment jamais appliquée car pas assez rentable pour les AP ( trops long à expliquer sur un forum !).
J'aurai pourtant aimé que tu expliques. Excuse moi, mais ce n'est pas du tout la réalité. La garde départementale est une garde préfectorale. Le Préfet émet tous les trimestres un arrêté fixant les tours de garde des entreprises du département. Ne pas s'yn conforter et c'est le retrait systématique d'un agrément par l'ARS pour 15 jours. Donc je peux te dire que cette mesure est belle et bien appliquée.

mettre en place des équipages à disposition pour diminuer le nombre d'intervention des rouges
NON ! uniquement parceque les syndicats de patrons voulaient aussi leur part du gateau de l'urgence, qui est un vrai marché pour ces derniers... et ses premiers !

il devient alors trés difficile pour les forces de l'ordre de savoir au premier coups d'oeil qui fait quoi !
Je réitère, pourquoi vouloir stopper une ambulance blanche plutôt qu'une rouge ? une jaune ??

vous ne devez normalement pas effectuer de primaires ou d'intervention en prompt secours, normalement réservés aux SMUR ou au " rouge ".... pas de premiers secours, chasse gardée des SMURs ou des pompiers....
OHHHHH que NON mon ami ! Tu te fourres le doigt dans l'oeil !! La garde préfectorale avec mise à dispo du SAMU n'est pas réservée qu'aux seules transports sinon les "rouges" comme tu dis ne transporterait pas autant, leur vocation n'étant pas le transport... et pourtant ! Pour exemple, sur une garde de 7 nuits d'affilées, je ne fais en moyenne que 6 à 8 missions de transports purs sur une quarantaine d'interventions, le reste représente du prompt-secours avec ou sans le SMUR.



Tu devrais mettre les pieds dans une salle de régulation tu serais surpris. Pour conclure, me concernant, je me demande bien ce qui motive un agent à stopper une ambulance privée qui progresse sans mettre en danger la vie des autres usagers de la route, avec ces avertisseurs spéciaux allumés...

Pour gremi2, la prise en cahrge de la douleur est une cause nationale au sein des CH... vivement que la sauvegarde des ambulanciers le soit... LoL

En suite au mesage d'I-S-R, les AP sont dispensés du port de la ceinture sur les interventions d'urgence... faudrait apprendre le code de la route messieurs de la FMU... Par contre, je ne le conseille à personne. Mettez votre ceinture de sécurité en toute circonstance, et surtout en urgence où la prise de risque est maximale.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 02 novembre 2010, 21:49:39
JEANO 11 un avocat reste un avocat et ce qu'il dit, jusqu'à preuve du contraire n'a pas force de loi !
dés que je peux je mets en ligne tout les articles !

Alors qui doit-on croire? Un "policier depuis 4 ans, mais aussi titulaire du CCA, avec 8 ans d'experience en ambulance" ou un avocat spécialisé en droit automobile?
Techniquement, j'ai plus confiance en la seconde option.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pinpon92 le 03 novembre 2010, 01:59:11
tout a fait d accord avec i s r et j r de toute façon je pense que les AP de part leur formation savent s il y a urgence  contrairement au pompiers qui une formation tres sommaire du premiers secours et pourtant sont prioritaire a tous les etages, et une ambulance ca veut bien ce que ca veut dire pour ceux qu il aurait oublier donnez vous la peine de chercher la définition apres l exces de zèle de nos amis les policier ou gendarmes, il y en aurait toujours, par contre je verrais moins des policier ou gendarmes verbalisé parce que eu aurait abusé un peu trop du gyro 2 tons pour aller plus vite au toilette   
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: hermite05 le 03 novembre 2010, 04:16:49
bJ.R. je suis nouveau sur le site mais je suis ambulancier depuis 12 ans  :ange:
Maintenant nous avons plus de marge avec la loi et les anciens policiers connaissent notre profession mais les novices nous cherchent même sur les 15  :-X
Nous avons des difficultés même si le médecin nous demande d'aller vite il faut jouer la prudence, on est formé " compétent " mais on est mal interpréter  :-\  les autres pensent que l'on roule pour le plaisir  ???
Beaucoup de gens devraient venir voir notre travail.
Sur un 15 on y va en "urgence" vu que l'on a temps de temps pour intervenir - une fois le malade conditionner et le bilan passer c'est à nous de voir si on laisse les feux  ::)
moi, selon la gravité j'avise et comme toutes les conversations sont enregistrées je demande bien la confirmation au médecin régulateur ... c'est la meilleure assurance pour nous  ^-^

Bonjour et bienvenue - ayez cependant la courtoisie de faire un effort en orthographe et de ne pas user de l'écriture sms - cordiale amitié - Jean
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 14:53:08
Perso dans le cas on cela m'arrive, selon le comportement du chauffeur, je le prune et j'immobilise le véhicule, j'ai bien dit selon le comportement du conducteur
Pourquoi chercher à stopper une ambulance qui fait usage des avertisseurs spéciaux ? Le ferais-tu avec une ambulance rouge ? pourquoi ??

Je ne veux pas stopper une ambulance, tu déforme mes propos, mais dans un cas avéré de prise de risque par une AP, je le suivrais jusqu'aux urgences et après qu'il est déchargé sont patient, je procèderais à son contrôle et là je jugerais s'il y a sanction ou pas !


Je vais essayer de vous expliquer le fonctionnement des ambulances et vous comprendrez
Pardon, je rappelle à ton attention que tu es sur un forum dédié aussi aux ambulanciers et que le sujet est issu d'un ambulancier pour des ambulanciers.

Certe, mais ce n'est pas pour autant que tous savent de quoi ils parlent sinon la plupart des questions de ce forum n'auraient pas lieu d'etre !

Il doit passer au mine... il passe ensuite devant un médecin du SAMU...
Euh... non... le contrôle technique annuel obligatoire, j'ai bien dit annuel et l'ARS suffiront.

Excuse moi, mais lors de la réception d'un véhicule neuf, avant que ce dernier ne soit porté sur l'agrément, il doit obligatoirement passer par le service de contrôle de la DRIRE, pour vérification que tout est conforme suite à la modification du véhicule et pour la conformité du passage de CTTE en VASP /AMBULANCE. Ensuite il doit être vue par un médecin qui juge de la conformité matériel embarqué, sur DIJON c'est un médecin du SAMU 21 qui s'en charge, je précise que le dernier véhicule que j'ai passé s'était à la mis 2007 et apparemment cela n'a pas changé depuis et enfin il passe dans les mains de la DDASS enfin de l'ARS maintenant, pour validation et être porté sur l'agrément !!


une attestation de montage et d'usage des avertisseurs sonores et lumineux
C'est surtout l'équipementier qui le fait, le montage...

Oui, pour une fois je suis d'accord, mais il le fait selon le désidérata du client, s'il demande un " deux tons / trois tons ", l'équipementier se chargera de la mettre, sans se soucier si c'est légal ou pas ! Juste pour info, j'avais en 2001 commandé trois ambulances chez Bergadana sur lesquelles j'avais fait monter en plus des avertisseurs sonores normaux, un deux-tons et une sirène européenne ( américaine ! ), le tout avec un interrupteur dissimulé pour ne pas que la DRIRE s'en aperçoive !


c'est une des condition d'obtention de l'agrément, mais malheureusement quasiment jamais appliquée car pas assez rentable pour les AP ( trops long à expliquer sur un forum !).
J'aurai pourtant aimé que tu expliques. Excuse moi, mais ce n'est pas du tout la réalité. La garde départementale est une garde préfectorale. Le Préfet émet tous les trimestres un arrêté fixant les tours de garde des entreprises du département. Ne pas s'y conforter et c'est le retrait systématique d'un agrément par l'ARS pour 15 jours. Donc je peux te dire que cette mesure est belle et bien appliquée.

La garde départementale est effectivement une garde préfectorale dont le calendrier est effectivement arrêté par le préfet tous les trimestre, mais j'ai l'impression que tout les monde le découvre comme si s'était quelque chose de récent, non la garde préfectorale a TOUJOURS exister, comme son tableau de permanence, mais il n'a jamais été ou quasiment jamais été appliqué par les ambulanciers par manque de rentabilité, la participation à cette garde était pourtant une condition essentielle à l'obtention de l'agrément. Donc les ambulanciers ne montant pas ou plus les gardes, surtout avec la mise en place des 35 heures et de l'accord cadre en 2001, les pompiers ont été de plus en plus sollicités pour effectuer non seulement les prompt secours mais aussi tout les transports sanitaires urgents dévolus aux AP mais que ces derniers ne voulaient ou ne pouvaient plus faire. Face à cette état des choses, la garde préfectorale nouvelle mouture a été " négociée " et mise en place, avec " l'obligation " qui va avec. J'en sais quelque chose car comme précisé plus haut j'ai été pendant presque trois ans le secrétaire d'une ATSU et j'ai eu l'occasion à partir de 2001 aux réunions préparatoires à la mise en place du dispositif au plan départemental. Nous avions même pris de l'avance avec un dispositif précurseur signé avec le SAMU 09. Et les 35 heures et l'accord cadre ont malheureusement eu raison de mon entreprise, mais ça c'est une autre histoire !
Quant à l'obligation, nombre d'ARS accepte que certaines entreprises puissent ce faire remplacer au tableau par d'autre, ce qui fait que certaine société ne montent pas ou quasiment pas de garde ! N'oublions pas que les gardes doivent être montées selon les possibilités matérielles et personnelles de la société.

mettre en place des équipages à disposition pour diminuer le nombre d'intervention des rouges
NON ! uniquement parceque les syndicats de patrons voulaient aussi leur part du gateau de l'urgence, qui est un vrai marché pour ces derniers... et ses premiers !

C'est faux, la garde a au début été plus un handicap qu'une aubaine financière surtout avec l'abattement de facturation, il devient même pas rentable selon le nombre d'intervention ! Fait le calcul du nombre de transport facturé à taux plein et le même nombre facturé avec la prime et l'abattement et tu verra par toi même !!!!!

il devient alors trés difficile pour les forces de l'ordre de savoir au premier coups d'oeil qui fait quoi !
Je réitère, pourquoi vouloir stopper une ambulance blanche plutôt qu'une rouge ? une jaune ??

Tout simplement parce qu'une ambulance rouge ou jaune est autorisée et pas les autres !!!!! Après, pour avoir pratiqué et aimé ce métier, je sais faire la part des choses et je ne m'occupe pas des ambulances, même quant elle débouchent à toutes barzingues sous mon nez, mais justement je ne veux pas qu'une certaine " aisance " ou " impunité " s'installe chez les ambulanciers et que leur image, déjà pas très bonne, se dégrade auprès du public du fait d'abus ou de pratiques non comprises.

vous ne devez normalement pas effectuer de primaires ou d'intervention en prompt secours, normalement réservés aux SMUR ou au " rouge ".... pas de premiers secours, chasse gardée des SMURs ou des pompiers....
OHHHHH que NON mon ami ! Tu te fourres le doigt dans l'oeil !! La garde préfectorale avec mise à dispo du SAMU n'est pas réservée qu'aux seules transports sinon les "rouges" comme tu dis ne transporterait pas autant, leur vocation n'étant pas le transport... et pourtant ! Pour exemple, sur une garde de 7 nuits d'affilées, je ne fais en moyenne que 6 à 8 missions de transports purs sur une quarantaine d'interventions, le reste représente du prompt-secours avec ou sans le SMUR.

C'est une déviance de la garde car, comme expliqué plus haut, cette dernière a été crée pour satisfaire les transports sanitaires urgents et éviter les carences de transports. La mission des sapeurs-pompiers étant le premiers- secours ou prompt-secours avec transports à l'issue de l'intervention. Mais je pense que je ne t'apprend rien ! Maintenant je sais pertinemment que les régulateurs utilise trés souvent les AP de garde pour tout genre de mission et je dit que c'est tant mieux pour la qualité du travail, mais je répète que le prompt secours n'est pas la mission première des AP de garde, comme le transport sanitaire n'est pas de la prérogative des pompiers. Sache ensuite que j'ai eu l'occasion de passer de très très nombreuses nuit en salle de régul.


En suite au mesage d'I-S-R, les AP sont dispensés du port de la ceinture sur les interventions d'urgence... faudrait apprendre le code de la route messieurs de la FMU... Par contre, je ne le conseille à personne. Mettez votre ceinture de sécurité en toute circonstance, et surtout en urgence où la prise de risque est maximale.

Je suis en fin d'accord avec toi a 300%, le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour les ambulanciers en mission d'urgence, par contre je vous conseille aussi de la mettre, enfin surtout le conducteur car en cas d'accident, elle vous sauvera la vie, pour le DEA c'est plus difficile surtout si l'état du patient nécessite une surveillance accrue et une intervention régulière !


En réponse définitive, rien ne me motive de contrôler une AP, si ce n'est les abus qui existe chez certains et qui déteignent sur toute la profession, mais c'est malheureusement le coté " privé " et " rentabilité " de certains qui veux cela et qui dessert toute une profession qui mérite pourtant plus de reconnaissance. Je pense que les ambulanciers auraient besoins d'un véritable statut de professionnel de santé, avec une reconnaissance Européenne. Malheureusement, je m'aperçois au fil des lecture des posts que bon nombre de professionnels du milieu ne connaissent pas ou peu leur cadre réel d'emploi, ce qui amène à ces questions et ces débats sans fin. Ils sont tellement à la recherche de reconnaissance que la moindre modification d'un texte, leurs fait oublier le reste de leur législation, or l'Ambulance avec un grand " A ", c'est un ensemble indissociable de textes se renvoyant les uns aux autres, la réponse de la catégorie du véhicule ne se trouvant pas uniquement dans l'article R.311-1, alinéa 6.5 du code de la route !

Je persiste à la vue de l'ensemble des textes de l'ambulance qu'un véhicule homologué en catégorie B reste un catégorie B quelque soit sa mission ! Sinon il va devenir impossible de savoir quel type d'ambulance fait quoi et l'on va se retrouver avec une multitude d'ambulancier qui utiliserons le " deux tons " alors qu'ils ne sont pas en garde.

Maintenant effectivement on peut toujours continuer à polémiquer en disant que tel avocat a dit ce ci ou cela, ou que telle décision de justice prévoie ceci ou cela, il n'empêche que ces dernières ne font pas jurisprudence, et que quant bien même, la décision finale reviendra toujours au juge du tribunal de police requis, qui peut prendre une décision inverse et que sur toutes les réponses judiciaires favorables que j'ai pu trouver, elles ont dans la majeure partie des cas, été prises dans l'intérêt du patient !
Et c'est finalement bien là le principal !!!!!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: seal le 03 novembre 2010, 15:31:18
euh en aucun cas une ambulance privée ne doit passer devant un quelconque personnel du S.A.M.U., c'est les textes qui le disent

par contre, il est vrai que dans certains départements afin de savoir à qui et avec quoi travailler des S.A.M.U. demande un certains matériel, pas forcément obligatoire au vu de la législation actuelle (très archaïque d’ailleurs), mais qui l'est au regard de la norme en vigueur .......... 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: seal le 03 novembre 2010, 15:35:15
pour Dragon 06, j'ai pas tout lu les cinq pages, mais je dirais la chose suivante

si tu arrête une ambulance privé et que tu lui dresse un procès verbal, soit cohérent avec toi même, vu que si j'ai bien compris tu as été ambulancier privé, et arrête et verbalise aussi les ambulances des pompiers qui font des infractions.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: gremi2 le 03 novembre 2010, 16:55:29
oui car pour qu'un véhicule soit prioritaire il existe aussi la condition de l'urgence de la mission qui tient aussi pour les pompiers
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 03 novembre 2010, 19:21:16
Mouais, je ne suis pas d'accord sur tout, mais c'est l'intérêt de ce forum... Le SAMU ne valide pas le matériel d'une ambulance, il s'agit là d'une pratique locale, pas légale...

Par contre, quand tu dis, Rémi que : " je le suivrais jusqu'aux urgences et après qu'il est déchargé sont patient, je procèderais à son contrôle et là je jugerais s'il y a sanction ou pas !"... je m'étonne.
Comment un policier municipal jugera de qu'un ambulancier a bien fait, ou non, de griller un feux rouge, couler un stop, ... ?? si tu pouvais m'éclairer.



Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 19:27:35
Concernant les pompiers je suis d'accord avec vous, sauf que ces derniers sont prioritaires et qu'à première vue ils sont en urgence dés le déclenchement de la mission, même si on sait tous que dans les faits il n'en est rien. Ensuite dés que l'on s'attaque aux pompiers, le terrain devient " glissant ", le préfet étant représenté au CASDIS !!!!!!!!!!!!
Ensuite comme déjà dit, je ne m'attaque pas aux ambulanciers, mais j'essaye de répondre au sujet de ce post en essayant de faire comprendre aux lecteurs que la simple invocation du R.311-1 du CdR ne suffit pas à devenir prioritaire !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 19:39:48
Mouais, je ne suis pas d'accord sur tout, mais c'est l'intérêt de ce forum... Le SAMU ne valide pas le matériel d'une ambulance, il s'agit là d'une pratique locale, pas légale...

Par contre, quand tu dis, Rémi que : " je le suivrais jusqu'aux urgences et après qu'il est déchargé sont patient, je procèderais à son contrôle et là je jugerais s'il y a sanction ou pas !"... je m'étonne.
Comment un policier municipal jugera de qu'un ambulancier a bien fait, ou non, de griller un feux rouge, couler un stop, ... ?? si tu pouvais m'éclairer.


Tout simplement parce que j'ai été dans la position de l'ambulancier, qu'au dernière nouvelle je suis toujours titulaire de mon C.C.A., même si je ne pratique plus et que du fait de l'infraction initiale de la transgression du feu rouge fixe, je suis en mesure de pouvoir procéder à son contrôle. Mais devant la particularité de l'engin, je ne suis pas stupide, j'attendrais qu'il arrive aux urgences et verrais les explications du conducteur, ce qui me permettra de juger effectivement s'il est prescrit par un médecin ou par le SAMU dans le cadre de la garde. Donc s'il est en TSU ou en " AMU " et de voir si le franchissement du feu peut se justifier. Je croise beaucoup d'ambulancier qui après avoir déposé leur patient  reviennent au point de garde avec les bleus, ce que je trouve inadmissible. Mais ça c'est pour mon cas perso, un collègue qui n'a aucune connaissance du métier verbalisera très certainement de suite et ce tant qu'une réponse claire n'aura pas été donnée par les ministères en question ! En ce qui concerne l'homologation des ambulances par le médecin je recherche les textes car j'en ai homologué dans trois départements différents et à chaque fois, ça a été la même histoire !
Le débat est effectivement le propre du forum, sur quoi n'est tu pas d'accord ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 03 novembre 2010, 20:30:16
Rentré au bleu sur le site dédié ou le pôle de garde, ça rappelle une bagnole de policier ou gendarme pressé de rentrer, un fiction télévisée... mais ça ne doit pas être toléré, je le conçois. Le discrédit que cela occasionne sur la profession est trop important.

Tu as été CCA, entre autre, tu connais la problématique. Dis moi si je me trompe, et je ne te juges pas, je cherche seulement à comprendre la mécanique de réflexion d'un agent qui a bossé dans une ambulance et qui peut communiquer désormais auprès de ses collègues sur notre profession, mais d'après ton dernier post, tu chercheras uniquement à savoir si la mission de l'ambulancier que tu contrôles est prescrite par un généraliste ou par le SAMU ? et c'est sur ce point que tu justifieras ou non que tu lui colle une prune ou non ? Si tel est le cas, tu appliques alors à la lettre le R311-1 !

Pour revenir sur la garde préfectorale, afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients, notamment pendant les périodes, fixées par arrêté préfectoral, prévues par l'article R.6312-18 du code de la santé publique, l’association des transports sanitaires la plus représentative du département propose au préfet, sur la base du volontariat, un tableau établissant pour chaque jour de l’année la ou les entreprises assurant les urgences pré-hospitalières. L’élaboration du tableau de garde à partir des secteurs de garde, définis par l’article R.6312-20 du code de la santé publique, induit la présence d’au moins un véhicule dédié à l’urgence pendant les périodes de garde dans chaque secteur. Je rappelle tout de même que ces ambulances de garde sont financées par la CNAM à hauteur de 346€ par garde, quelque soit l'activité durant cette dernière. Bref, tout ceci, c'est pas moi qui l'invente, mais le référentiel commun. On lit bien "sur la base du volontariat" ce qui expliquerait que beaucoup dans ta région ne s'y intéressent pas et on lit aussi "dédié à l'urgence"... et non au transports, ce n'est pas une déviance donc, mais un fait.

Je te renvoi aussi sur le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions des SAMU, dans lequel je ne vois nullement apparaître le contrôle des ambulances pour leur mise en service. Mon boss a acquit deux ambulances gros volume, les deux disposaient du certificat de validité après transformation par l'équipementier et ne nécessitait pas de visite à la DRIRE. Mais j'attends tes références de textes.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 03 novembre 2010, 20:38:49
Citation de: dragon 06

vous ne devez normalement pas effectuer de primaires ou d'intervention en prompt secours, normalement réservés aux SMUR ou au " rouge ".... pas de premiers secours, chasse gardée des SMURs ou des pompiers....

Citation de: dragon 06

C'est une déviance de la garde car, comme expliqué plus haut, cette dernière a été crée pour satisfaire les transports sanitaires urgents et éviter les carences de transports. La mission des sapeurs-pompiers étant le premiers- secours ou prompt-secours avec transports à l'issue de l'intervention. Mais je pense que je ne t'apprend rien ! Maintenant je sais pertinemment que les régulateurs utilise trés souvent les AP de garde pour tout genre de mission et je dit que c'est tant mieux pour la qualité du travail, mais je répète que le prompt secours n'est pas la mission première des AP de garde, comme le transport sanitaire n'est pas de la prérogative des pompiers. Sache ensuite que j'ai eu l'occasion de passer de très très nombreuses nuit en salle de régul.



Et on en fait quoi de Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière ???

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D91A40F9FC1CDA94D813797D1A2D2E07.tpdjo04v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020668959&categorieLien=cid


Et de son référentiel SAMU-Ambulance privée qui viens tout droit du ministère de la santé ???

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_SAMU-TS.pdf



Ou l'on peut y lire ceci :


I-2 L’appel parvient au SAMU-Centre 15
La régulation par le SAMU-Centre 15 est systématique. Elle a pour but de déterminer
et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse adaptée à la situation décrite par
l’appelant. Cette mission incombe au SAMU-Centre 15 des établissements publics de santé.
Lorsqu’un appel d’urgence parvient au SAMU-Centre 15, la régulation décide du
moyen le plus approprié pour répondre à l’état médical du patient (intervention SMUR,
moyen ambulancier ou moyen SIS suivis ou non d’un SMUR), étant entendu que les
ambulanciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionnés par la régulation du
SAMU-Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l’intérêt du
patient.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 21:02:47
Je vais commencer à vous donner les textes :

- Concernant la garde et pour vous montrer que rien n'a changé, il vous suffit de lire les articles 13 et 14 du décret 87-965 du 30 novembre 1987 (texte qui réglait le monde de l'ambulance jusqu'en 2007), il décrit exactement ce que font les ambulanciers maintenant, mais que personne ne faisait par manque de garantie de " sortie " et donc par manque de rentabilité.
Voici le lien vers légifrance : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871201&pageDebut=13998&pageFin=&pageCourante=13999
Mais la garde était aussi une obligation citée dans l'article 3 du texte précèdent qu'est le décret 73-383 du 27 mars 1973, dont voici le lien : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730401&numTexte=&pageDebut=03662&pageFin=
Comme quoi vous voyez que la garde préfectorale, avec le calendrier qui va avec n'est pas une nouveauté !

- Concernant la base du travail des ambulanciers, à savoir l'agrément, ce dernier est rendu obligatoire par l'article L.6312-2 du Code de la Santé publique. Il est délivré selon le numérus closus prévue par l'article L.6312-4 du même code.
Les missions définit dans le cadre de l'agrément sont prévues dans l'article R.6312-11 du C.S.P.
Quant aux deux types d'agréments pour l'accomplissement de ces missions, ils sont prévus dans les articles suivants, à savoir les R.6312-12 et R.6312-13 du C.S.P.
L'agrément cité dans l'article R.6312-12 correspond aux véhicules cités dans l'alinéa 6.5 de l'article R.311-1 du Code de la Route ( V.I.G.P. ), alors que ceux cités dans l'alinéa 6.6 du même article sont ceux de l'article R.6313-12 ( V.I.G.F.P. ).

Pour enfoncer le clou et pour finir mon argumentaire sur la question de la priorité ou pas, l'article L.6312-1 donne la définition précise d'un transport sanitaire :
" Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. "
Or l'alinéa 6.6 de l'article R.311-1 du Code de la Route précise :
" Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ".
Il prévoit bien que l'ensemble des transports sanitaires soient effectué par une ambulance de catégorie B.
De plus si le législateur avait voulu parler de priorité pour les ambulances de garde il l'aurait précisé dans l'alinéa 6.5 comme il l'a fait pour les médecins de garde dans l'alinéa 6.6, mais ce n'est pas le cas !

Pour te répondre I.S.R., je suis tout à fait d'accord avec cela, la participation à l'A.M.U. est une des missions de l'ambulancier et si tu relis les articles publiés juste avant, c'est une des conditions d'obtention de l'agrément, mais je ne vois nulle part que les véhicule y participant doivent etre prioritaire !
Ce que je dis depuis le début et qui ne va pas à l'encontre de tous ce que vous me citez là, c'est que les ambulances visées par le fameux alinéa 6.5 de l'article R.311-1 du C.D.R. doivent être EXCLUSIVEMENT réservées aux missions du SAMU et ne faire aucun transport conventionnel, c'est prévu par les textes !
Ensuite concernant les ambulances vous ne voyez pas le passage aux mines car ce dernier est effectué la plupart du temps par l'équipementier lui-même avant la livraison au client, je m'en suis occupé personnellement à chaque fois pour aller plus vite ! Mais le PV de réception à titre isolé de la DRIRE est obligatoire après la transformation pour l'obtention de la nouvelle carte grise en VASP/AMBULANCE, de même que l'ARS doit fournir le sésame pour que la fameuse mention " feux bleus/cat.B " y apparaisse aussi ! Ce PV est au format A4, sur papier blanc barré transversalement de rouge, demande à ton employeur il a normalement dû en avoir une copie !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 21:20:10
Pour revenir sur la garde préfectorale, afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients, notamment pendant les périodes, fixées par arrêté préfectoral, prévues par l'article R.6312-18 du code de la santé publique, l’association des transports sanitaires la plus représentative du département propose au préfet, sur la base du volontariat, un tableau établissant pour chaque jour de l’année la ou les entreprises assurant les urgences pré-hospitalières. L’élaboration du tableau de garde à partir des secteurs de garde, définis par l’article R.6312-20 du code de la santé publique, induit la présence d’au moins un véhicule dédié à l’urgence pendant les périodes de garde dans chaque secteur. Je rappelle tout de même que ces ambulances de garde sont financées par la CNAM à hauteur de 346€ par garde, quelque soit l'activité durant cette dernière. Bref, tout ceci, c'est pas moi qui l'invente, mais le référentiel commun. On lit bien "sur la base du volontariat" ce qui expliquerait que beaucoup dans ta région ne s'y intéressent pas et on lit aussi "dédié à l'urgence"... et non au transports, ce n'est pas une déviance donc, mais un fait.

Tu donne toi même les tarifs et confirme ce que je te disais plus haut, à partir d'un certain nombre de sortie, la garde n'est plus " rentable ", au regard de ce qu'aurait été le même nombre de transports, facturés normalement, maintenant pour avoir été à mon compte, il ne faut pas plaindre les société car elles ont maintenant la garantie de percevoir quelque chose, alors que ce n'était pas le cas avant.

Cher I.S.R.,

I-2 L’appel parvient au SAMU-Centre 15
La régulation par le SAMU-Centre 15 est systématique. Elle a pour but de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse adaptée à la situation décrite par l’appelant. Cette mission incombe au SAMU-Centre 15 des établissements publics de santé. Lorsqu’un appel d’urgence parvient au  SAMU-Centre 15, la régulation décide du moyen le plus approprié pour répondre à l’état médical du patient (intervention SMUR, moyen ambulancier ou moyen SIS suivis ou non d’un SMUR), étant entendu que les ambulanciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU-Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l’intérêt du patient.
Je ne suis absolument pas contre et je le répète encore une fois, je suis même pour, c'est ce qui valorise le métier d'ambulancier, ce que je dit juste, c'est que dans ce cas on ne parle pas de la garde mais on règle la participation générale des ambulanciers  à l'A.M.U. et que pour être prioritaire, le véhicule doit y être EXCLUSIVEMENT dédié, c'est tout ce que je dit ! Une ambulance portée sur un agrément de T.S. qui effectue des T.S. le jours et des gardes la nuit, relève uniquement de la catégorie des V.I.G.F.P. et même si elle répond aux appels du SAMU, car elle n'est pas exclusivement dédiée à cette mission et que surtout, elle n'a pas eu l'autorisation préfectorale correspondante !

ET JE N'AI RIEN CONTRE LES AMBULANCIERS, au contraire, j'ai plutôt tendance à leur " f...re " la paix !!!!!!!! Je veux juste que ces derniers se professionnalise et ne fassent rien qui puisse les décrédibiliser aux yeux du public, car malheureusement ils ne jouissent pas de la même " aura " que nos amis les casques d'argent, même s'ils font, dans la majeurs partie des cas un boulot remarquable, identique que les SP en matière de secours !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 03 novembre 2010, 21:31:43
anciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU-Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l’intérêt du patient.[/color]
Je ne suis absolument pas contre et je le répète encore une fois, je suis même pour, c'est ce qui valorise le métier d'ambulancier, ce que je dit juste, c'est que dans ce cas on ne parle pas de la garde mais on règle la participation générale des ambulanciers  à l'A.M.U. et que pour être prioritaire, le véhicule doit y être EXCLUSIVEMENT dédié, c'est tout ce que je dit ! Une ambulance portée sur un agrément de T.S. qui effectue des T.S. le jours et des gardes la nuit, relève uniquement de la catégorie des V.I.G.F.P. et même si elle répond aux appels du SAMU, car elle n'est pas exclusivement dédiée à cette mission et que surtout, elle n'a pas eu l'autorisation préfectorale correspondante !

Et je me permets de te répéter que toutes nos ASSU ont l'autorisation préfectorale pour le 2 tons et les gyros tournants, d'ailleurs, sans cette autorisation, le véhicule ne passerait pas a la DASS.  Celle la même qui nous INTERDIT FORMELLEMENT D'AVOIR DES ZÉBRAS RETROREFLECHISSANTS !!!!!!!

C'est vrai que j'ai la chance d'être dans un département ou le SAMU nous aime bien lol ! Ca fait plus de 5 ans que nous sommes géolocalisé en permanence, que nous effectuons des ECG pour des douleurs tho qu'on transmet en direct au Centre 15. Ça aussi, ca plaisait pas beaucoup aux grands chefs parisiens !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 03 novembre 2010, 21:39:09
Bon...  ::)

Je m'arrêterai là sur ce topic. Nous tournons en rond. Les uns comme les autres campent sur leur position. Ce que je m'aperçois encore, c'est que nous parlons tous de pratiques localisées, et je n'ai qu'une chose à dire, si elle fonctionne, et bien continuons ainsi, c'est tout ! 

:topicbide:                       >:D                  :topicbide:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 21:57:35
anciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU-Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l’intérêt du patient.[/color]
Je ne suis absolument pas contre et je le répète encore une fois, je suis même pour, c'est ce qui valorise le métier d'ambulancier, ce que je dit juste, c'est que dans ce cas on ne parle pas de la garde mais on règle la participation générale des ambulanciers  à l'A.M.U. et que pour être prioritaire, le véhicule doit y être EXCLUSIVEMENT dédié, c'est tout ce que je dit ! Une ambulance portée sur un agrément de T.S. qui effectue des T.S. le jours et des gardes la nuit, relève uniquement de la catégorie des V.I.G.F.P. et même si elle répond aux appels du SAMU, car elle n'est pas exclusivement dédiée à cette mission et que surtout, elle n'a pas eu l'autorisation préfectorale correspondante !

Et je me permets de te répéter que toutes nos ASSU ont l'autorisation préfectorale pour le 2 tons et les gyros tournants, d'ailleurs, sans cette autorisation, le véhicule ne passerait pas a la DASS.  Celle la même qui nous INTERDIT FORMELLEMENT D'AVOIR DES ZÉBRAS RETROREFLECHISSANTS !!!!!!!

C'est vrai que j'ai la chance d'être dans un département ou le SAMU nous aime bien lol ! Ca fait plus de 5 ans que nous sommes géolocalisé en permanence, que nous effectuons des ECG pour des douleurs tho qu'on transmet en direct au Centre 15. Ça aussi, ca plaisait pas beaucoup aux grands chefs parisiens !

Ben vue alors comme cela il n'y a aucun problèmes, vous êtes prioritaires, ne serait tu pas en Alsace ? Car pour le moment c'est le seul département que je connaisse où les ambulanciers ont autant de facilités, mais tu aurais dû me le dire plutôt. Sache cependant que c'est la DDASS qui délivre l'imprimé ad-hoc selon l'agrément pour que la préfecture inscrive la catégorie de feux et pas l'inverse.
Concernant les zébra, c'est bizarre car ils font partie de la signalisation complémentaire autorisée pour les ambulance comme le décrit l'article R.313-27 du Code de la Route :

" Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants. "

Il faudrait peut être le rappeler à ton ARS.

Pourquoi les sociétés participant à la garde préfectorale ne demanderaient elles pas au Préfet de leur département, de pouvoir bénéficier au titre du R.31-1, 6.5 du CDR, de la catégorie A ( V.I.G.P. ) sur les cartes grises ? Ce qui faciliterait la chose et aurait le mérite de ne plus poser de problème en cas de contrôle. Faites le, je pense que vous aurez des surprises.
Je suis en train de préparer un courrier à la préfecture du 06 et à l' A.R.S. pour avoir une réponse claire.

Je vais quant à moi aussi arrêter pour ce topic, car effectivement personne n'emporte le suffrage de l'autre, même si je m'y attendais car je vais à l'encontre de ce que tout le monde souhaite entendre, mais il me semblais pourtant avoir été clair dans mes explications et pouvoir vous convaincre. Ce qui en ressort c'est que les jeunes ambulanciers ne sauront pas vraiment à quel sein se vouer même si j'ai lu plus avant que les IFA vont dans mon sens.

Donc, chers amis, in fine, faites en votre âme et conscience, et en cas de procès-verbal de ces méchant pandores, ne reconnaissez pas l'infraction, signez le P.V. et contestez le devant le tribunal de police compètent, mais surtout pour être crédible, ne faites pas les cowboys et soyez PRUDENTS !!!



P.S. J.R. sympa ton smiley de fin de page, tu l'a trouvé où ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 03 novembre 2010, 22:03:33
Non, je suis dans le 83, c'est pas tout a fait au même endroit lol.
Pour les zébras, ca fait plus de 2 ans que cette affaire dure, et maintenant, pour passer a la DDASS, il faut tout retirer ce qui est rétroréfléchissant., c'est un scandale, mais c'est comme ca.
sinon, c'est suspension d'agrément. on avait des ambus magnifiques avec un marquage qui ressemble a ce qu'on peut voir chez les pompiers, au fur et a mesure des passages a la DASS, elles ressortent toutes blanche. sans les zébras, sans la mention "ambulance de secours et de soins d'urgence" et sans le "tel15".
Il veut rien savoir le connard dans son bureau.

tu peux voir comment elle était avant sur ce Topic :

http://www.sos112.fr/ambulance-cat-a-nouvelle-assu-t4067.0.html


et maintenant, imagine la toute blanche, avec le nom de la société et ses croix de vie, c'est tout ! ! !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 22:14:49
I-S-R, je suis pas loin, je suis sur Cannes.
Effectivement ton ambu était bien belle, mais réglementaire, je ne comprend pas se que le type de la DDASS à a reprocher, la mention " Ambulance de Secours et de Soins d'Urgences " est règlementaire si ton véhicule est classé en catégorie sur ton agrément, ce qui doit être le cas si tu me dit que vous êtes classés en VIGP, ensuite la proportion de couleur blanche me semble à vue d'oeil bien respecté, quant aux rétroreflechissant, ils sont correspondant à ce autorisé par le code de la route, là je sèche. A moins que cette ambulance soit portée sur l'agrément de la société comme une catégorie C.
Regarde et tiens moi au courant !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 03 novembre 2010, 22:17:35
Je suis certain, surtout qu'on a le contrat SMUR sur Toulon !!!
Mais non, c'est comme ca, il veut rien savoir, y'a eu une bataille sans fins, et maintenant il a décidé que c'était comme ca et pas autrement !!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 22:31:43
Ce vehicule ne fait que du SMUR alors ?
Par contre il ne vous casse pas les pieds pour la rampe arrière ?
Peux tu quant même regarder la carte grise le prochain coup où tu aura la chance de travailler avec cette merveille ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 03 novembre 2010, 22:49:35
Cela démontre bien que les DDASS sont INDÉPENDANTES !!

Chez nous, aucun problème pour tout ça, on a même monté des feux strobs blancs à l'avant, rajouter des feux bleus sous les rétros, une rampe avant et arrière et en lettre bleue rétro la mention ambulance de soins et ..... sans aucune difficulté. la seule chose qu'on pourrait nous repprocher c'est d'utiliser des lampes pour les phares trop puissantes et interdites à l'utilisation sur le territoire français...  >:D
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 03 novembre 2010, 23:05:51
Non, on s'engage a laisser un moyen sur le secteur de dispo, mais ca peut être n'importe laquelle des ASSU qui tournent, et on fait des dialises, des kinés, des Centre 15 et des SMUR.
l'important, c'est qu'il y en ai toujours une de libre pour le SMUR. On en a 6 comme ca.
Quand tu vois les photos elle est magnifique, mais depuis, la carrosserie a bien morflé aussi, en plus d'être toute blanche :-(
Pour la signalisation visuelle on est assez libre, les rampes, les strobes dans les phares, pas de soucis.
une autre grosse boite a 4 feux de pénétrations, 2 bleus et 2 blancs, ca ne pose pas de soucis.
Il y a une autre boite qui tourne avec un carré qui a des corner strobe et des bleus a chaque coin du cube et ca ne pose pas de soucis a la DDASS.
Mais tout ce qui est rétroréfléchissant, c'est hors de question. Allez comprendre un bureaucrate vous !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 03 novembre 2010, 23:23:20
Alors là je sèche  ??? ??? ??? ??? !!!!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pinpon92 le 04 novembre 2010, 00:12:22
par contre c est étonnant comme nous les français ont est coincé a un tel point avec la réglementation y a qu avoir nos amis quainri (usa) qui eu ont toute des ambulances privés a part celle des pompiers et eux n ont aucun problème avec tel ou tel législation comme quoi il se fait pas d être intelligent suffit juste de comprendre une logique.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nathan le 04 novembre 2010, 11:34:06
Salut tout le monde  :)  Hier, au boulot, un riverains nous appel pour nous signaler qu'un mec entre chez lui pour rien et déambulle dans la rue. Aprés l'avoir retrouvé on se rends-compte que c'est un mec qui a un peu trop fété... On le raméne à la brigade et vue son état (spasm, délires, troubles de la conscience) on comprend vite qu'il nous fait un jolie délire dûe à une mauvaise réaction au stup (le médecin des urgences nous confirmera plus tard que ce sont des champignons halucinogénes   >:( ).
On appels donc le 15 qui nous envoie une ambulance privée. Aprés bilan ils le transporte au CHU.
C'est là que j'ai pensé à ce forum car l'ambulance est partie avec le bleu et a "coulé" un STOP  ::) . Ca nous a pas choqué plus que ça, d'ailleurs le commandant de brigade l'a vue faire et n'a rien dit...
Vous l'avez compris je suis dans la gendarmerie et aprés réflexion je me dis que ça doit être rare qu'un gendarme ou policier prune une ambulance pour ça... (dans la picardie en tout cas  :ange: ) aprés faut dire que c'est à son bon vouloir.
Il est quand même important de souligner que stopper une ambulance en intervention ca ce fait pas comme ça... le mieu c'est de prendre le numéro ou le nom de l'ambulance privée et de lui demander de justifier son action quelques temps aprés.
En régle génerale on fait confiance au conducteur, si il actionne ses avertisseurs et qu'il fait quelques écarts au code de la route, c'est qu'il le juge nécessaire... (malgré tout il n'est pas assermenté donc il risque que des timbres amendes et on est pas obligé de lui faire confiance...  ::) ).
Perso je pense que le conducteur ambulancier devrait signer une attestation pour engager ca responsabilité en cas de "tricherie" avec les avertisseurs... ca pourrait ce faire en même temps que la délivrance du permis ambulancier à la prefecture avant de commencer dans le métier, un genre de "serment de bonne conduite". m'enfin je suis pas là pour refaire le monde ^_^
Voilà mon avis, à moi qui suis tous les jours sur la route! je vous apporte ce point de vue pratique qui soulage un peu ce monde fou de théorie! lol
bon courage dans vos recherches. @ bientot!  ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 04 novembre 2010, 17:45:01
Dans la grande majorité des cas je pense que la verbalisation d'ambulance en urgence est tout de même assez rare et effectivement comme tu le dit si bien, Nathan, un peu de bon sens est de mise, c'est aussi ce que j'arrête pas de dire, mais la question initiale était  sur un fait juridique, donc nous avons tenté, sans succès je doit dire, d'y apporter une réponse tout aussi juridique, que théorique, car l'on s'aperçoit que malgré une réglementation nationale, chaque ARH ou DDASS fait une interprétation propre, voir avec des " usages locaux " très marqués, voir absurde !!!!!

Maintenant, mon avis personnel et qui est le mien depuis 1999, date d'obtention de mon C.C.A., c'est qu'une urgence reste une urgence qu'elle soit prise en charge par un SMUR, un VSAV, un VPSP ou une ASSU, notre principale préoccupation doit être le patient, même si des fois nous sommes obligés de commettre quelques entorses aux règlements, la préservation de son intégrité physique et psychique doit être primordiale. Tout ce justifie !!!!!!!

Pour tous ceux qui pense que je suis un méchant pandore anti-ambulanciers, sachez que j'ai plus tendance à leur ouvrir la route avec mon " deux-tons " si besoin est, qu'à réellement leur chercher des poux dans la tête, même s'il est vrai qu'en cas d'abus, je ne me gênerais pas pour remettre les pendules à l'heure !

Pinpon92, aux USA, toutes les ambulances ne sont pas privées, le " marché " du transport sanitaire est différent du notre et ce partage entre les pompiers ( professionnels, volontaires ou associatifs ), les privés, les hôpitaux ou dispensaires et les associations ( d'ambulances ou caritatives ). C'est aussi un beau bordel, mais au moins là bas, on ne catégorise pas le véhicule mais le personnel qui l'arme, les USA ont trois niveaux de formation d'ambulancier que sont les EMT ( Emergency Médical Technician ), les Paramédic et Advanced paramedic.
Leurs véhicules sont toujours prioritaires, d'ailleurs il n'existe pas aux USA cette différence de catégorie, un V.I.G. est toujours prioritaire. Dans certains états, même les véhicules particuliers des sapeurs pompiers volontaires ou des ambulanciers bénévoles sont prioritaires, ça fait rêver !!!!!!!!
D'ailleurs en Europe non plus, à ma connaissance, il n'existe pas d'autre pays qui différencie ainsi les ambulances, mis à part l'Espagne où les ambulances ont une couleur de gyrophare ( orange / jaune ) différente des autres V.I.G., mais elles reste toutefois prioritaires, qu'elles soient publiques, privées ou associatives. Mais là aussi on arrange l'uniformisation européenne à notre sauce !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 04 novembre 2010, 18:05:10
Une petite parenthèse hors-sujet, à la création de l'ambulance moderne et à l'uniformisation des sociétés en 1973, les ambulanciers agréés étaient ceux qui devaient en premier lieux être appelés pour intervenir en cas d'urgence médicale ! Et ce fut le cas pendant un bon bout de temps jusqu'à ce que se pose le problème de la rentabilité, on trouvait même des ambulanciers qui faisaient de la désincarcération lors d'accidents de la route !!!!

Pour ceux qui s'interressent à l'histoire du métier d'ambulancier, je vous engage à lire en entier le décret de 1973, il fut le premier à réellement réglementer la profession et vous verrez que peu de chose ont changé depuis, même dans le choix et l'aménagement du véhicule, sic !!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nathan le 04 novembre 2010, 18:26:08
Dans certains états, même les véhicules particuliers des sapeurs pompiers volontaires ou des ambulanciers bénévoles sont prioritaires, ça fait rêver !!!!!!!!

On a ce genre de problème sur ma circo... des SP volontaires qui sont appelés en astreinte et qui foncent en warning jusqu'a la caserne... oubliant au passage les régles de circulations! je ne connais pas leurs fonctionnement en ce qui concerne leurs astreintes mais quand je croiserais un gradé SP en intervention je lui poserai la quéstion. Je ferme ma parenthése ^^

Ne vous faites pas trop de noeuds au cerveau, la théorie restera la théorie! comme dirait ce bon vieu savant fou: Tout est relatif!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 04 novembre 2010, 21:35:00
Désolé, je reviens vite fait sur ce fil, mais en cherchant un truc sur un texte je suis tombé sur un passage qui, j'en suis sur, saura attirer l'attention de dragon06 :

Citation de: extrait de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Art. 6. − La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres est réalisée par le laboratoire agréé désigné à l’article 3 de l’arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d’équipements.

Le laboratoire agréé s’assure que le carrossier a mis en place un système qualité pertinent. Le laboratoire agréé s’assure de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires selon les modalités prévues dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » par un examen sur dossier de la conformité des caractéristiques du « type véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres ».

Art. 7. − Des conditions de portée nationale relatives aux conditions particulières exigées des véhicules de
transports sanitaires terrestres des types A, B et C et aux conditions communes exigées des véhicules de
transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D complémentaires aux prescriptions de la
norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. – Ambulances routières » figurent aux annexes 2 et 5 du présent arrêté.

La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres pour la délivrance des autorisations de mise en service des véhicules est réalisée par l’autorité sanitaire au niveau départemental.

L’autorité sanitaire s’assure de la conformité des conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et des conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D suivant les deux modalités suivantes :
– le transporteur sanitaire transmet l’attestation de certification à l’autorité sanitaire lorsqu’il a mis en place un système d’assurance qualité ou de certification de service pertinent ;
– dans les autres cas, un examen de chaque véhicule est pratiqué.

Ah j'oubliais, ... désolé Dragon06, tu n'es pas LE méchant policier qui arrête les ambulances privées...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pinpon92 le 04 novembre 2010, 23:09:57
oui comme je disais dragon06, a part les pompiers qui soient pro ou volontaire, tout le reste c est du privée que ca soit asso ou dispensaire ca reste du privé vu qu il n y a pas de sécurité social forcement le marché du transport médical ne peut être que privé majoritairement
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Anthony31 le 04 novembre 2010, 23:25:45
Bonsoir, je me permet juste d'entrer dans le débat, concernant la parentèse US: Non la majorité n'est pas privé. Le fait qu'il n'y ai un systeme de protection sociale faible point de vue etatique, voire nulle, compensée par le privé, n'influe en rien sur le prehospitalier. La majorité des EMS ricain sont volontaire ou benevoles. En pro, les EMS sont souvent rattaché aux Fire Dept. pour les villes qui en disposent. Il n'est pas rare également, de voir des EMS rattachés aux services de police, voire de sheriff.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 04 novembre 2010, 23:28:14
Il n'est pas rare également, de voir des EMS rattachés aux services de police, voire de sheriff.

.. ou des universités...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pinpon92 le 04 novembre 2010, 23:31:34
le sujet n est pas de savoir si il y plus de volontaire, de pros ou privé c est que la bas tout le monde est dans le même panier privé ou pas c est toujours prioritaire
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: pinpon92 le 05 novembre 2010, 00:00:22
pour ceux que ca intéresse j ai trouver cette définition sur wiki comme quoi faut pas chercher loin les ambulance privées sont bien dans la catégorie vigp :

La norme NF EN 1789 de décembre 1999 relative aux « véhicules de transports sanitaires et leurs équipements » (ICS: 11.160; 43.160) distingue quatre types de véhicules adaptés au transport sanitaire :

    * Type A: ambulance routière conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
          o catégorie A1 : adaptée au transport d'un patient unique;
          o catégorie A2 : adaptée au transport d'un ou plusieurs patients sur un (des) brancard(s) et/ou chaise(s) portoire(s);
    * Type B : ambulance de soins d'urgence (ASSU), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
    * Type C : unité mobile hospitalière (UMH), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance de patients.

Ces véhicules routiers doivent être conformes à l'homologation de type pour les véhicules à usage spéciaux conformément à la dernière version amendée applicable à la directive 70/156/CEE

Les ambulances privées (type A1, A2, B ou C) sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage » (article R311-1 du code de la route, voir plus bas), et sont donc équipées :

    * de feux à éclat (flashs) bleus (article R313-27 du code de la route);
    * d'un avertisseur sonore à trois tons (« do-mi-do-silence…)

Les ambulances privées intervenant sur demande du Samu rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire, depuis le décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général paru au J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53. C'est le cas notamment des ambulances participant à l'aide médicale urgente pendant la garde ambulancière préfectorale organisée toutes les nuits, et chaque jour des samedis, dimanches et fériés.

Après avis du sous-comité des transports sanitaires et par autorisation préfectorale, une ambulance privée ASSU (type B) peut devenir une UMH sous convention avec le centre hospitalier détenteur du SMUR. Dans ce cas elle peut être équipée de feux bleus à éclispe et d'avertisseur deux tons (type Samu). L'utilisation de cette ambulance est réservée exclusivement aux demandes émanant du Samu/SMUR départemental pour des transports médicalisés (équipe médicale mobile). L'équipage ambulancier peut être réduit à un DEA suivant le cahier des charges attaché à la convention. Cette ambulance n'est pas comptée au nombre des véhicules sanitaires départementaux autorisés à circuler suivant le respect du numérus-clausus réglementaire (nombre de véhicules sanitaires au regard de la population du département).

Les UMH du SMUR et les AR de la BSPP les PSR, PSE et VSAV de la BSPP et les VSAV des sapeurs-pompiers en général sont des « véhicules d'intérêt général prioritaires », et sont donc équipés :

    * de feux bleus à éclispe (gyrophares) (article R313-27 du Code de la route);
    * d'un avertisseur sonore à deux tons (« si-la… » d'une seconde chacune)[6].

Le cas des véhicules associatifs (associations de secourisme dites « de sécurité civile ») est plus ambigu. Jusqu’à la loi de modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811 du 13 août 2004), ces véhicules relevaient du régime normal du transport sanitaire : les associations devaient obtenir un agrément départemental et avoir un ambulancier titulaire du CCA, les véhicules étaient donc des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Les associations de la petite couronne parisienne (Croix-Rouge française, Protection civile de Paris, Croix-Blanche, Centre français de secourisme et de protection civile) dérogeaient à ce principe, le préfet de police de Paris ayant pris un arrêté de réquisition permanent plaçant de fait ces véhicules dans la catégorie des « véhicules d'intérêt général prioritaires » ; la légalité de ce dispositif n'est toutefois pas assurée. Ceci devrait être remis à plat par les décret d'application de la loi de modernisation.
Voir aussi [modifier]
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: J.R. le 05 novembre 2010, 09:06:19
Ouh là... il faut être très prudent avec WiKi qui, pour rappel est écrit par des gens comme toi et moi ... je sui moi même auteur sur WiKi....

Ce n'est aps parceque c'est écrit sur internet et qui plus est sur Wikipédia que c'est vrai, d'autant que l'extrait relatif aux associtifs est erroné.

Il faut se contenter, là, de la lecture du décret 2007-786 et comme on m'a appris au cours préparatoire, la ponctuation à toute son importance, et c'est là, l'ambiguité de ce décret et donc de l'article R311.1 du CdR.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 05 novembre 2010, 10:57:29
c'est vrai J.R. surtout que ce que site pinpon92 n'est qu'un copié/collé de Légifrance  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nathan le 05 novembre 2010, 11:12:33
Pour être sûre mieux vaut universalis ou légifrance que wikipédia... c'est l'ancien universitaire qui parle ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 05 novembre 2010, 12:20:14
@ J.R. : merci à toi, c'est justement ce que je cherchais, enfin sur de textes plus anciens mais la mise à jour de 2009 me vas bien aussi et confirme bien mes précédents dires sur l'homologation DRIRE des ambulances en réception à titre isolée ;) ! Je vais chercher de suite le texte entier, je suis en train de préparer une sorte de petit " book " sur les textes des ambulanciers !
Et je suis d'accord avec toi que la ponctuation est trompeuse et que c'est ce qui rend l'interpretation de ce texte ambigu ( en plus du coté " coup de coeur " de la chose pour les ambulanciers ;) ! )

@ pinpon92 : Comme le dit si bien J.R. " achtung " à Wikipédia et autre wiki, car c'est une encyclopedie libre dévellopée et renseignée par tout un chacun, il suffit de s'inscrire, j'y suis moi même contributeur. Par exemple n'étant pas d'accord avec ce qui est écrit, je pourrais trés bien renseigner cet article avec les éléments contradictoires !
En ce qui concerne les US, ce n'est pas parce qu'il n'y AVAIT pas de système social que toutes les ambulances étaient privées, sache que là bas ne sont considérées comme privées que les sociétés qui ont un coté mercantile avec le transport de leurs patient, ce qui n'est pas le cas des Fires dept, des ambulances associatives ou caritatives, qui transportent tout le monde quelque soit sa condition social ou ses possibilités de paiement, elles vivent de subventions des organismes publics et de dons. Par contre le probleme se posait à l'arrivée aux urgences où les soins prodigués étaient malheureusement donnés selon le portefeuille du patient, le vitale était assuré mais pas les soins de suite ! Heureusement cela vient de changer !

Mais de toute façon tu as raison, on s'en fout, puisque de toute manière elles sont toutes prioritaires !

@ Jeano11 : Je te sens narcois ;) !

Pour les VPSP associatifs, le sujet est sensible, mais ils bénéficient quasiment tous d'un arrété de réquisition permanent de la part du Préfet de leur département, ce qui les " assimilent " un peu à la catégorie B " V.S.A.V. " et leur donne la priorité de passage, sic ! Et c'est là tout le coté ambigu du problème, car ce ne sont pas de véhicules ayant vocation à transporter des blessés de manière régulière !!!!!!!! Excepté dans les déparements où une convention quadripartites a été signé, comme par exemple sur Paris où les associations monte des gardes " prompt secours " dans les casernes de la B.S.P.P. !
Vu que s'est le préfet qui donne les autorisations pour les V.I.G.P. et les V.I.G.F.P. ne relevant pas d'un ministère, il peut donner des catégorie A " à qui il veut " !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 05 novembre 2010, 13:15:57
@ Jeano11 : Je te sens narquois ?  où ça cher confrère ?

Quand je vois l'usage "intensif" qu'en font les " bleus " pour un oui ou n'importe quoi et comment ils s'accommodent de certains articles du code de la route  ???  je les trouve un peu mesquin de chercher des noises aux ambulanciers "blanc" en se désintéressant des " rouge " ... c'est vrai qu'eux ne conduisent pas une "ambulance" mais un Véhicule de Secours AB ou AV ::) ce qui les arrangent bien d'ainsi jouer sur les mots vu qu'ils ne sont pas "ambulanciers" mais de simple secouriste 8)

Vivement qu'un jour un "Président" standardise professionnellement tout ce petit monde du secours à la personne... peut être dans un second mandat   :joker:
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 05 novembre 2010, 13:28:20
Mon dieu, mon cher Jeano 11 ! Oh combien je suis d'accord avec toi ( enfin ;) ! ) !!!!!!

Il suffirait SIMPLEMENT d'appliquer les normes et recommandations européennes, mais là, c'est pas gagné !!!!!!!!!!!
Quant on voit que l'Europe préconise, par exemple, que les tous les véhicules de secours à la personne ou routier soient jaune, que les véhicules des forces de l'ordre soient blancs ou que les véhicules de lutte contre l'incendie soient rouge, on en est loin !
Et malheureusement des exemples comme ça, j'en est plein dans tout les domaines de " l'urgence " !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: jamesiacino le 06 novembre 2010, 19:12:47
dragon06 > non c'est jaune ou blanc > relis le texte ;-)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 07 novembre 2010, 10:24:38
James as tu le texte de ces couleurs de véhicules car j'ai déjà ouvert ce sujet  ICI  (http://www.sos112.fr/normes-europeennes-t8264.0.html)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dragon 06 le 07 novembre 2010, 13:44:56
Oui je suis aussi preneur du texte complet, car je n'ai que des bribes ou des interprétations !!!

Jeano11, je suis d'accord avec toi, je suis allé sur le post que tu a mis en lien et j'ai aussi la même référence, indiquant les trois couleurs, a savoir que cela m'avais été confirmer en son temps par un équipementier, mais sans pouvoir me fournir les textes !!!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 09 décembre 2010, 14:20:40
Quatre ambulanciers du Centre hospitalier de Valence dans la Drôme doivent être sanctionnés pour des excès de vitesse lors d'une intervention. Ils sont convoqués le 6 décembre prochain par leur direction qui veut leur infliger une sanction disciplinaire. Leur direction n'admettrait que des excès de moins de 20 km/h par rapport à la vitesse limitée. Une décision jugée aberrante par les professionnels.

-http://www.europe1.fr/France/Les-ambulanciers-roulaient-trop-vite-320198/

Deux employés du centre hospitalier de Valence sont convoqués pour répondre d’excès de vitesse.

Deux ambulanciers employés par le centre hospitalier de Valence, dans la Drôme, ont récemment été convoqués par leur hiérarchie pour un entretien disciplinaire. Leur faute : avoir multiplié les excès de vitesse lors de leurs interventions. Pour se défendre, les deux hommes, stupéfaits de la démarche de leur direction, évoquent le caractère d’urgence de leur métier. Mais la direction estime qu’à au moins quatre reprises, les excès de vitesse sont injustifiables.

Ils n’ont d’ailleurs utilisé dans ces cas-là ni avertisseur sonore, ni gyrophare, argumente l’hôpital. "Dans l’appréciation des quatre interventions, la notion d’urgence n’y est pas", affirme ainsi Claude Zammour, chef du service Samu-Smur de l’établissement. "Il y a eu des retours à vide de patient, sans intervention rapide à faire secondairement. Et dans deux autres cas, une fois sur l’aller, une fois sur le retour, il n’y avait pas la notion d’urgence qui pouvait s’appliquer."

"Ils ont un sentiment d’injustice"

Depuis le mois de juin, une procédure autorise les ambulanciers à dépasser la vitesse maximale de 20 km/h. "Le sens de la procédure, c’était de les responsabiliser, sauf que dans les faits elle n’est pas réellement applicable", déplore Anissa Chibane, déléguée CGT à l’hôpital de Valence. "Donc elle les met en difficulté. Ils ont conscience qu’en cas d’urgence chaque minute compte. Que le retour aussi est important. Puisqu’il faut toujours une équipe prête au départ. Donc ça les met en difficulté, et en souffrance aussi. Ils ont un sentiment d’injustice."

Les deux ambulanciers concernés feront face à leur hiérarchie le 6 décembre prochain pour un entretien disciplinaire. Ils devraient vraisemblablement faire l’objet d’un simple avertissement.

Le 6 décembre est passé, quelqu'un a t il des infos ??
Sanction ou pas sanction ?
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Rusty le 10 décembre 2010, 23:17:51
les mecs se font flasher sur un retour à vide et se permettent de la ramener...  ::)
Tu joues, tu perds.... et tu la ferme  :-X  Jusque là dans cette affaire, le flou était maintenu sur les circonstances de ces excès, on en sait donc désormais un peu plus.

Au niveau de l'AP-HP, lorsque qu'un PV arrive au service gérant les ambulances, requête est faite au niveau du samu correspondant. Si pas d'intervention justifiant l'infraction, l'ambulancier concerné sera automatiquement dénoncé. Et même si un jour je serai le dindon de la farce, je trouve cela juste...  ::)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 16 décembre 2010, 10:40:51
Dragon06-->> Voici la CG  :

(http://img827.imageshack.us/img827/3055/img1026n.th.jpg) (http://img827.imageshack.us/i/img1026n.jpg/)

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: grizzly le 03 janvier 2011, 03:17:07
Question a 100points (du permis c biensur!)
Un véhicule de transport d'organes et de sang qui fait un transport en "urgence vitale" (c'est pas des notions nouvelles, ca vient de l'EFS et des coordoniations de transplantations, c'est donc pas la secrėtaire qui dėcide de l'urgence) vu que c'est toujours comme ça (sauf quand il n'y a aucune notion d'urgence) que c'est notė ou signalė lors de la requis ... Pas forcément par un doc, sauf pour le sang, on fait quoi ? C'est un VIGBFP avec une mission VIGP (même si ça fait grincer des dents)

Aucune procédure en place nulle part, aucun bon "officiel" comme pour une AP avec une case "urgence" un vide interrcideral qui flotte ! Les hop qui refusent d'envoyer des fax "type" avec signature d'un doc ou une regel centre 15 ... Quel b... Et que de risques inutiles pour tout le monde (patient en premier lieu, conducteur, usagės de la route) et surtout comment justifier "moralement" que on laisse un organe attendre au feu rouge car les hautes sphėres FDO refusent (oui, refusent !!!!) de faire des escortes !!!!!!

Et pourtant je suis en Alsace, si souvent citė dans ces posts comme plus "coulant" que les autres dėpartements. Triste monde !
L'ARS ne comprend pourquoi ces VL ne sont pas en VIGP !!! Mais sont obligės de suivre la règlementation en vigueur. 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: grizzly le 03 janvier 2011, 03:19:57
Évidement silence radio plus haut !
Alors fait ça avec une ASSU, alors que c'est interdit ...
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 03 janvier 2011, 11:20:10
Bonjour grizzly ... je n'ai pas ton prénom dans le forum "Présentez vous"  :'(

ce site mentionne : -http://www.pharma-presto.com/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=31

Notre objectif est d'optimiser les délais d'interventions par le suivi en temps réel des missions.
La société utilise les systèmes logistiques les plus récents et performants.
Chaque véhicule est doté d'un dispositif embarqué utilisant la technologie GPRS (Masternaut Control Unit), de gyrophares et de sirènes.
Nous sommes titulaires d'une autorisation de rouler les jours interdits à la circulation, et pour l'équipement des gyrophares sur nos véhicules.


Ils ont donc trouvé la solution ... que je ne connais pas  :-\

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: grizzly le 03 janvier 2011, 12:40:57
Jeano, le prénom c'est charley, j'ai cru l'avoir spécifié dans la présentation. Erreur réparée.

La géolocalisation et pas la solution a une erreur catégorielle des véhicules en question.
Evidement que j'ai cela en place dans le véhicule, cat B sur la CG aussi, je précise.

Non l'erreur vient de la catégorie donné qui est incohérente avec les missions confiés, alors que l'état, via ses collectivités territoriales et la FP hospitalière sont ravis de se délester de ces transports. Délestage des missions, mais sans donner les moyens adéquate.

D'ailleurs, de la découle une insécurité juridique et technique, pour le patient, les autres usagés de la route mais surtout pour le conducteur dudit véhicule.

exo n° 1 :
Prenons un exemple simple pour un transport entre un point A et X ... Du sang pour un bloc, ou tout le monde te hurle de te grouiller car ca pisse.
Pas d'escorte n'oublions pas.
Comme bien sur dans les grandes agglo, une circulation sympa aux bonnes heures.

Les paramètres de circulation sont bien sur pas terrible. Ca n'arrive pas si rarement.
Urgence vitale déclaré dès le départ par l'EFS au vue du bon de commande envoyé par l'etablissement de soins.

Et la, par miracle, comme nous le voyons nulle part ailleurs dans le monde de l'AMU, on te colle un DELAIS de 30mn, soit au plus vite possible.

Alors les feux rouge sont jolies, avec le temps que tu as de les apprécier !!!


Il est complètement illogique, voir extrêmement dangereux, pour ne pas dire plus, de te donner un délais ?!?!?!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 03 janvier 2011, 18:13:46
Bonsoir et merci Charley de cette précision.
Comme toi je déplore ce manque de reconnaissance et j'ai posé la question sur un site "privé" réservé au personnel de la Gendarmerie mais ... hélas toujours pas de réponse.

Cependant j'ai découvert que le site du Ministre de l'Intérieur acceptait les contact par courriel et te répondait par courrier Postal (quelques jours plus tard +15 environ) c'est comme cela que j'ai découvert IRAUDA que j'ai placé dans le forum "Pompiers".

http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact - Que souhaitez-vous faire ?

    * Envoyer un courriel ou une lettre au ministre de l'Intérieur

Tu cliques sur la phrase et tu obtiens cette page http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/ministre/ministre

Tu n'as pas beaucoup de lignes pour t'exprimer alors soit claire, concise et précise pour exposer le sujet qui est un sujet d'importance.
Tu as aussi la possibilité de contacter ton Député pour qu'il pose lui même la question au Ministre. (Intérieur ou Santé)
Dès que j'ai une réponse je la fournirais,
amitié
Jean
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: grizzly le 13 janvier 2011, 15:30:24
En réponse a ma demande, monsieur le ministre a transféré ma demande au ministre de la santé.
Celle ci finira surement par aller au ministère des transports.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 13 janvier 2011, 19:09:38
Ben c'est un bon début afin de faire bouger le schmilblick   ;)

Comme quoi .... si tu ne demandes rien tu es tout de suite servi  ;D donc faut pas hésiter à poser les questions à nos représentants élus ou non, car la réponse "NON" nous l'avons déjà ... il y a donc espoir d'avoir un oui un jour  ::) en plus cela a été relativement rapide ... ça sent les élections   lol!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: dumber le 16 janvier 2011, 01:14:09

Bonsoir messieurs les policiers, gendarmes, pompiers et mes collègues ambulanciers.

Pour avoir lu d'une traite ce topic force est de constater qu'il tourne en rond. C'est un sujet récurrent et malheureusement
stérile dans la mesure où celui-ci est trop souvent abordé par des ambulanciers soucieux de bien faire mais et qui interprètent
les textes en fonction de leurs aspirations profondes. Nous ambulanciers voudrions être comme "eux" (service publique) traité d'égal à égal, mais les législateurs en ont voulu autrement. Et en tant qu'ambulancier, je ne peux que leur donner raison. L'affairisme de cette profession tue cette profession et occasionne des déboires en tous genres. Déboires et délires que nous connaissons tous. Les ambulanciers connaissent à peine leur convention collective, ne leur laissons pas le loisir d 'interpréter le code de la route.

Je suis ambulancier CCA depuis 7 ans et ne travaille qu'à la demande du SAMU, soit environ 7000 interventions en tous genres à mon actif. Je circule dans un master L2H2 de catégorie C type B, c'est mon deuxième outil de travail depuis mon début de carrière. La loi du nombre d'interventions obligeant (en circulant sur Toulouse on brûle en moyenne 7 à 8 feux par intervention soit... 50000 grosso modo en sept ans, au moins 1000 lignes continues de franchies etc, etc) je n'ai jamais eu de problème avec la police. On travaille ensemble, on se connait de vue, la police nationale Toulousaine fait absolument tout pour nous faciliter la vie et je les en remercie. Cela m'arrive même (et d'autres !) de leur faciliter le passage en mettant les bleus/ 2 tons à un feu pour bloquer la circulation opposée quand ils sont en intervention et qu'ils ont du mal à se dégager de la circulation , ils nous disent merci, retour d'ascenseur, bref, une coopération exemplaire. A me lire, des ambulanciers vont tomber de leur chaise, j'en suis conscient.

Mais tout n'est pas si rose (et oui il y un hic un moment ou à un autre !). Si je quitte Toulouse pour effectuer une intervention en agglomération ou un peu en rase campagne je change complètement de monde car les gendarmes ne jurent que par les pompiers. Donc l'ambulance se retrouve régulièrement sur le bas côté, contrôle de papiers voire amende, délai d'intervention pulvérisé, je fini par prendre la plaque du véhicule et le nom de ce dernier, repars sur l'intervention et RDV quelques jours plus tard pour discussion avec un gradé. Bref j'ai quelques anecdotes de ce style, des convocations à la pelle, des amendes de plusieurs centaines d'euros... qui n'ont jamais abouti. Pourquoi ? le numéro de dossier samu qui protège en partie et la loi de mai 2007. Ces deux éléments côte à côte prêtent à jurisprudence. Et pourtant mon véhicule n'est pas une ASSU de catégorie A type B.

Par conséquent (de mon point de vue) Dragon 06 a complètement raison quant à sa lecture des textes en soulignant le caractère "exclusif" de l'utilisation de l'ASSU aux seules interventions à la demande du 15 en vue d'obtenir la priorité de passage. A mon sens il est complètement dans le vrai, un mot est égal à un mot et si l'on se penche bien sur la question c'est écrit noir sur blanc. Cependant (et heureusement !) cette notion a fini par s'étendre (au fil des jurisprudences) au profit des autres véhicules qui sont eux, sur des agréments. Et cette jurisprudence n'est permise que lorsque l'ambulancier est crédible, sait ce qu'il fait, où il va, et est en mesure de pouvoir justifier de ses choix. Les avertisseurs sonores/lumineux c'est comme pour les antibiotiques, c'est pas automatique !


Bonne nuit !


Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 27 mars 2011, 16:27:31
Une mission SAMU, c'est quand le SAMU appelle une compagnie d'ambulances privées pour effectuer une intervention à domicile, lieux privés ou école (dans notre département).
C'est sur leurs demande, il y a un bilan à passer, éventuellement les soins à faire et transport vers un CH.


Suite à déterrage par les visiteurs une question me trotte dans la tête afin d'affiner cette priorité des transports sanitaires lorsqu'ils sont en mission pour le SAMU :

- les missions que les ambulances privées exécutent pour le SAMU ont elles toujours un caractère "URGENT" dans le sens d'une urgence vitale (crise cardiaque ; AVC par exemple ) ou le 15 vous demande t'il des transports dit "normaux" ( fracture d'un membre, malaise vagal, etc... ) avec une "urgence relative" ?

Merci
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: christophe62 le 27 mars 2011, 22:12:04
pas toujours evident
car concernant les renseignement que donne le 15, c est pas toujours la realité
donc faire vite pour arriver sur les lieux , oui
apres pour le transport ça depend du cas
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: nico44 le 27 mars 2011, 22:44:05
pas toujours evident
car concernant les renseignement que donne le 15, c est pas toujours la realité

Et c'est de pire en pire, on nous donne des délais pour arriver sur les lieux, et une fois arrivé tu t'aperçois que la patho est totalement différente de ce que tu avais au départ, et de plus on te demande un bilan systématique. Mais maintenant, une certaine catégorie de la population ont compris le système et appel le 15 a tous va et du coup depuis la canicule de 2003, le 15 a un devoir de protection et déclenche des moyens a tous va.....
Après des transports "normaux" comme dit jeannot cela n'existe pas dans le sens ou toute interventions est différentes. Il n'y a pas de "normalité" comme tu apprends à l'école. Tu peut très bien faire un 15 qui te demande de transporter un "psy" ultra connu alcoolisé et docile, comme tu peut faire une urgence généraliste qui se barre en sucette et se transforme en SMUR. Il faut juste s'adapter et bien faire son taf, ce qui n'est pas évident pour tous le monde!!
Après, pour en revenir au débat, je m'allume quand cela est nécessaire et pas seulement sur un 15, car les transports dits "normaux" sont en générales ceux qui se barre en sucette donc j'allume et assume complètement mes actes!!!
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: I-S-R le 27 mars 2011, 23:01:07
Pour nous c'est clair : pour aller sur les lieux : gyro+deux tons, pour évacuer, si patho a risque ou bilan un peu limite, gyro+ deux tons. sinon, c'est sans aucun avertisseur et on y va tranquillement.

PS : juste pour info Jeanno, une fracture d'un membre peut être une urgence vitale, ou peut le devenir a tout instant !
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: intense le 28 mars 2011, 01:47:58
- les missions que les ambulances privées exécutent pour le SAMU ont elles toujours un caractère "URGENT" dans le sens d'une urgence vitale (crise cardiaque par exemple ) ou le 15 vous demande t il des transports dit "normaux" (fracture d'un membre, etc... ) ?

Bonsoir,

Bah non. C'est pas toujours urgent. Comme on ne peut pas demander à la population d'analyser et d'évaluer le caractère urgent à chaque fois, de nombreuses interventions n'ont aucun caractère urgent. D'ailleurs les moyens de prompt secours (AP, pompiers) sont des éclaireurs qui vont se rendre sur intervention pour justement faire une première analyse et remplacer les yeux du médecin régulateur. Ça n'aurait également aucun sens d'envoyer une équipe médicale complète à chaque appel, les secouristes et ambulanciers sont là pour ça. Et en général lorsque le cas est "urgent" voire "très urgent", l'équipe de premiers secours ne reste pas isolée mais peut se voir renforcée d'un SMUR par exemple. Sur une garde d'AP ou une garde de pompiers, on est très loin d'avoir une urgence médicale à chaque appel... Car si on commence à éplucher les stats, va falloir enlever toutes les inters à caractère social, les appels pour relevage, les malaises à la con, les entorses, les douleurs à la nuque depuis deux mois, les dépressifs, les alcoolisés du samedi etc... Donc non le prompt secours c'est pas que de l'urgent loin de là.
Et puis d'ailleurs ça veut dire quoi "urgent" ?
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU mission SAMU
Posté par: Jeano 11 le 28 mars 2011, 09:39:33
Merci à tous de vos réponses,
bien que ne pratiquant pas moi même le prompt secours "médical" je n'ignore pas l'effet domino d'une fracture et que l'appelant "au secours" ne peut (s'il n'est pas lui même un médecin) se déclarer sur ce qu'il y a de visible.

La réponse la mieux formulée, pour moi, est celle de instence qui souligne : " Et puis d'ailleurs ça veut dire quoi "urgent" ?  "  et me rappelle la réponse d'un médecin ... : " en médecine il ni y a pas d'urgence il ni y a que des gens pressés "  ::)
mais christophe62 souligne également le manque de définition de l'urgence de la mission.

Plusieurs degrés d'urgence :

En France la notion de délai a une grande importance dans la prise en charge des urgences médicales, permettant de définir plusieurs degrés d'urgence, allant de l'urgence absolue (mise en jeu du pronostic vital ou fonctionnel en quelques minutes) à l'urgence relative (il n'existe pas de mise en jeu du pronostic vital).

Dans les pays nord-américains (USA et Canada), l'accent est plutôt mis sur le ressenti du patient. Ainsi, est définie comme une urgence médicale toute perception d'une situation urgente par une personne, pouvant risquer de mettre en danger sa survie ou la survie d'un membre.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: axel 27 le 29 mars 2011, 18:27:37
Intense tu as oublié cette urgence .... " bah non, j'ai tel au 15 mais je ne veux pas aller à l'hôpital " 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: christophe62 le 29 mars 2011, 18:48:38
ha oui
celle la est excellente aussi
ça m arrive assez souvent
en plus. _" vous avez mal depuis quand?"
_"depuis ce matin a 10 heures"
_"et vous appelez seulement le 15 a 4heures du matin??"
_"ben oui je voulais pas deranger"
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: axel 27 le 29 mars 2011, 19:26:59
Oui c'est vrai trop fort :-) ou alors aussi le patient qui t'attend avec ça valise devant la porte  :P
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: titenantaise le 29 mars 2011, 23:49:55
D'accord avec toi nico  ;) et vous tous, l'urgence n'est pas toujours dite "urgente" !! Je pense que l'on essaie de voir si c'est "important" ou pas, selon le bilan et la pathologie puis on s'adapte à la dite "urgence",  c'est clair que chaque cas est différent et peu importe l'information de base ainsi que le caractère du transport...

- Si ce n'est pas vital en général je mets 3 tons pour un 15 et une "urgence" généraliste rien du tout !!
- Pour une urg dite "importante" ou vitale je mets 2 tons et gyro pour un 15 et 3 tons si c'est généraliste ou transport classique sanitaire... voila !!

Je me permets de continuer dans la série urg débiles (ça pourrait faire un super topic  ;D) :
- l'urg généraliste pour un avc à 13h "vous pouvez venir pour Monsieur X pour un avc ?" "...pas de véhicules dispo..." "pas de soucis pour 15h merci !"  :-X
- un 15 pour alcool +++  et prise de médicaments : "bonjour monsieur c'est pour qui ?" "haaa c'est pour vous ! allez-y montez dans l'ambulance asseyez-vous"   ::)


Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU en mission SAMU
Posté par: Jeano 11 le 30 mars 2011, 08:08:04
En Gendarmerie c'est pareil ... dur pour l'opérateur du Centre Opérationnel de savoir s'il y a nécessité ou pas d'envoyer "dardare" une patrouille qui va t'incendier et te pourrir  :censuré: qu'en ils vont découvrir que c'était juste le vent qui faisait claquer un volet qui a foutu la trouille à la femme qui dormait seule en pleine campagne :-\
et que faire quand tu reçois un appel à minuit qui te signale qu'elle a vu une femme se promener sur le pont mais que maintenant il n'y a que son sac à main posé sur le parapet ?
Tu demandes à la personne qui te téléphone d'aller voir si la personne n'est pas "éclatée" sur les rochers et que cette personne qui est aussi une femme a peur d'aller voir ... ben tu envoies la patrouille qui constate le suicide !!!

Chez nous les personnels sont d'astreinte mais pas obligatoirement dehors car le matin il faut reprendre le boulot avec les mêmes alors quand tu les sorts du lit cela a intérêt que ça ne soit pas bidon  :P
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: AMBU64/40 le 15 août 2011, 23:41:16
Bonjour,

Lors d'une intervention en appel du 15 je me suis fais gentillement interpeller par deux gendarmes qui m'ont stipulé que je devais faire changer l'avertisseur sonore de l'assu (2 tons) par celui du 3 tons étant donnée que j'étais une société privée et non du 15.

Hors j'étais en garde préfectorale donc en appel du 15 et il me semble que l'usage du 2 tons est justifié lors d'intervention demander en SAMU.

Serait-t-il possible de me fournir l'article de loi qui stipule si je dois ou non utilisé le 2 tons

merci
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADF le 16 août 2011, 02:54:09
Bonsoir Ambu 64/40,

A commencer par cela, aucun article de loi ne stipule noir sur blanc que tu dois utiliser le 2 tons. Tout n'est qu'histoire de sous entendus... voici ce que dit le Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 ayant modifié l'article R.311-1:

I. – Après les mots : « véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de
gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières », sont
insérés les mots : « ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention
de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés
les mots : « ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ».

=> lecture : il est évident que l'on ne parle pas ici de livreurs de pizzas intervenants à la demande du 15... donc on sous entend les ambulances et les VSAV.
Ces deux véhicules deviennent donc prioritaires à la demande du 15. En dehors des appels 15, les ASSU et les VSAV perdent leurs caractères prioritaires (par exemple s'ils sont décalés à la demande d'un médecin généraliste ou du SDIS).

Ensuite, qui dit véhicule prioritaire sous entend 2 tons. Les feux tournants ne sont pas une obligation, les rampes des véhicules prioritaires peuvent être à incandescence à l'image de nos ambulances. Regardez bien autour de vous, on peut voir des véhicules de Police, de Gendarmerie, du SMUR et quelques VSAV n'ayant pas de feux tournants.

Et c'est à ce moment là que vous allez poser la question à 10000 euros: mais comment se fait-il que les VSAV circulent depuis toujours en feux tournants et en 2 tons puisqu'ils ne sont prioritaires au même titre que les ambulances que depuis ce fameux décret de 2007 ? A cette question je me garderais bien de fournir une version des faits. Une citation de G.Orwell me paraît plus appropriée: "Les hommes naissent libres et égaux, mais certains le sont plus que d'autres" (la Ferme des animaux)

Salutations cher collègue...
 
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 16 août 2011, 10:21:27
ADF tu n'as pas tord mais tu retardes un peu  :P et les camarades "bleu" également  :-\

Notez que l'ASSU est une ambulance Cat A (ancienne norme) ou de type B depuis l'Arrêté du 10 février 2009 (norme NF EN 1789 ) et que vous soyez un véhicule TS "public du SAMU ou Pompiers" ou "Privé" intervenant ou non à la demande de l'AMU/C.15 vous avez droit à l'usage du 2 tons  8)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=71DAB3F97E4C5B90BE306CF7DB9C7ACE.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000020376242&cidTexte=LEGITEXT000020376235&dateTexte=20110816

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Citer
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C
I.-Dispositions communes
1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020376235&dateTexte=20160216
NOTA :
L’utilisation des dispositifs de signalisations prioritaires sonores et lumineux sur la voie publique est soumise à une autorisation délivrée par la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

NOR: SASH0905241A Version consolidée au 02 juin 2011
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 313.27, R. 313.31 et R. 313.34 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » et son guide d'application GA 64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 »,
Arrête :
[...........]
Article 2
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d'application GA 64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route.

ARTICLE R. 6312-8 du code de la santé publique :
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.

et dans la NORME NF EN 1789
Correspondance du véhicule de catégorie A :
   Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
[...........]
Article Annexe 2 Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art.

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I.-Dispositions communes
1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;
4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".

II.-Dispositions particulières
1. Types B et C :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
2. Type A :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.
b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

III.-Équipement des véhicules
1. Type A :
L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants : (voir le tableau sur le lien de légifrance)
[..........]
Code de la route - Version en vigueur au 1 juin 2001
    Partie réglementaire
        Livre III : Le véhicule.
            Titre Ier : Dispositions techniques.
                Chapitre III : Eclairage et signalisations
                    Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF842D876F0DF892579A21920976BE22.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841658&dateTexte=&categorieLien=cid

Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Article R313-31
I. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :
1° Les conditions d'application de la présente section et les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation qu'elle prévoit ;
2° Les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d'intérêt général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;
3° Les caractéristiques des dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants pouvant équiper à l'avant, à l'arrière ou latéralement les véhicules d'intérêt général et les véhicules à progression lente ;
4° Les catégories de véhicules devant comporter à l'arrière une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents et rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;
5° Les catégories de véhicules pouvant comporter une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;
6° Les catégories de véhicules devant comporter, en fonction de leur longueur, des catadioptres latéraux supplémentaires ainsi que les caractéristiques et les conditions d'installation de ces dispositifs.

II. - Pour les véhicules et appareils agricoles et forestiers, le ministre chargé de l'agriculture doit être consulté.

III. - Le ministre chargé des transports peut interdire l'usage de dispositifs d'éclairage ou de signalisation non conformes à des types ayant reçu son agrément.

Article R313-34
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

Enfin, vu que les lois et les techniques avancent demander "gentiment"  au gendarme de vous présenter le texte en vigueur afin de pouvoir équiper le véhicule dans la légalité (NATINF ou arrêté préfectoral ou code de la route etc ... ) conformément à la norme NF NE 1789 10G ----> http://www.afash.fr/FA158496.pdf

en info ce site où vous pouvez télécharger
http://odysseeconsultants.vpweb.fr/Sp-cial-Transport-sanitaire.html
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 16 août 2011, 10:29:42
La catégorie A voir la fiche éditée par alsace.sante.gouv.fr/.../memento.pdf
Cette catégorie est constituée par les véhicules ambulances appartenant au SAMU-SMUR (catégorie A de type C) ainsi qu'aux véhicules catégorisés ASSU (Ambulance Soins et Secours d'Urgence) catégorie A de type B, des entreprises de transports sanitaires. Ces véhicules ne peuvent effectuer que des transports sanitaires d’urgence relevant de l'aide médicale urgente.

- Feux tournants (catégorie A) avertisseur sonore 2 tons (véhicule prioritaire)

http://www.sos112.fr/la-norme-en1789-10g-est-en-vigueur-t6308.0.html

D'autre infos sur l'usage du 2 tons pour les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d'aide médicale urgente sur ce site http://www.parhtage.sante.fr/re7/site.nsf
mais comme il risque de disparaitre j'en fait une copie ci-dessous :
- Titre                     :    avertisseur sonore ambulances
Titre de la page         :   deux_tons
Auteur du document  :   Conception Deréac
Auteur de publication :   Louis LEBRUN
Date du document     :    24/01/2008
Résumé :    Les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d?aide médicale urgente peuvent utiliser un avertisseur sonore deux tons alternés.
Date de publication :   24/01/2008

Dispositifs spéciaux de signalisation/Avertisseurs sonores/Véhicule d’intérêt général prioritaire.
   Vous m’interrogez sur la possibilité pour les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente d’utiliser un avertisseur sonore deux tons.

   Les dispositions de l’article R.311.1 du code de la route listent les véhicules d’intérêt général prioritaires : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités (décret n°2007.786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route) et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires. »

   Ensuite, les dispositions de l’article R.313.34 de ce même code indiquent que « les véhicules d’intérêt général peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ».
   Par ailleurs, l’annexe à l’arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires précise que l’avertisseur sonore produit deux tons alternés.
   Aussi, les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente peuvent utiliser un avertisseur sonore deux tons alternés.

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
NOR: SASH0905241A Version consolidée au 22 mars 2016  ICI  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Nico99 le 16 août 2011, 10:57:19
Bonsoir Ambu 64/40,

Et c'est à ce moment là que vous allez poser la question à 10000 euros: mais comment se fait-il que les VSAV circulent depuis toujours en feux tournants et en 2 tons puisqu'ils ne sont prioritaires au même titre que les ambulances que depuis ce fameux décret de 2007 ? A cette question je me garderais bien de fournir une version des faits. Une citation de G.Orwell me paraît plus appropriée: "Les hommes naissent libres et égaux, mais certains le sont plus que d'autres" (la Ferme des animaux)

Salutations cher collègue...
 

En effet, en se qui concerne les VSAV/B, ils sont maintenant assimilés dans le service de lutte contre l'incendie depuis 2001 et à ce titre deviennent véhicules prioritaires. Mais avant, il n'aurait pas du les avoir.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: ADF le 16 août 2011, 23:54:14
Salut Nico 99,

j'ai déjà lu cette histoire "d'assimilation" quelque part sans jamais en avoir vu la couleur du texte au journal officiel. Sinon s'il existe tant mieux pour eux c'est normal. Après, si la FNSP ou le Ministère de l'Intérieur font des "recommandations" dans leur coin sans jamais avoir a passer par la case législative c'est une autre histoire.

Bonne soirée ;)
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Nico99 le 17 août 2011, 07:51:38
C'est sur. J'ai vu cela avec le SUAS72 (Service d'Urgence des Ambulanciers Sarthois), il avait un diaporama avec ça pour les cours CCA au CCI.
Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 17 août 2011, 11:38:43
Mais les copains ... c'est l'article R.311-1 paragraphe 6.5 du Code de la Route qui le dit :
[.......]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services ...., ...., ..., de lutte contre l'incendie, .... bref, tu ne trouves nulle part écrit (véhicules des sapeur-pompiers ou VSAV & B )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110817

J'ajoute : Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.


Article R313-34 - Signaux d'avertissement.
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

Article R313-35 - Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 6 JORF 22 juin 2003

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.
Titre: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU SAMU - vitesse + 2 tons.
Posté par: Jeano 11 le 18 août 2011, 17:44:57
Je vous offre cette parenthèse "pompée" à nos voisins Belges qui ont les mêmes problèmes pour faire reconnaitre la priorité des véhicules de transports sanitaires :

Citer

Définition de la mission urgente :
Assez curieusement, la mission urgente n’a pas été définie par le législateur. (Belge mais aussi Français ? ) Tout au plus l’article 37 dont il a déjà été question l’évoque en l’opposant à la mission normale. Ceci revient à dire que le caractère urgent d’une mission relève d’une appréciation de fait, celle-ci incombant au conducteur d’un véhicule prioritaire chargé d’exécuter ladite mission.
Pour l’IBSRi, le conducteur d’un véhicule prioritaire peut, pour apprécier le caractère urgent de la mission, se référer au sens commun de la notion, c.à.d. la mission qui a pour but de protéger ou de sauvegarder un intérêt plus grand que l’intérêt de l’écoulement normal de la circulation. Un peu dans le même ordre d’idée, une proposition d’amendement de la loi visant à insérer un article 1erbis dans la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 définit la mission urgente comme étant :

« tout déplacement effectué en cas de risque de perturbation de l'ordre public, en vue de prévenir un dommage corporel ou matériel grave, effectif ou imminent ou afin de porter secours aux victimes, lorsque ce dommage prime l'intérêt de l'écoulement de la circulation tel qu'il est réglé par la loi…».

Pour clôturer ce point, on peut encore relever qu’aux Pays-Bas, la mission urgente est définie en fonction des catégories de véhicules prioritaires.
Ainsi, pour les ambulances,

« il s’agit du fait de se rendre sur les lieux d’un accident ou d’effectuer des transports urgents, lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que des vies humaines soient effectivement et gravement menacées  ».

www.comitep.be/AdditionalReports/2009/FR/Ambulances.doc

 

En France le concept de l'aide médicale urgente (AMU) est né dans les années 60 lorsque quelques anesthésisites-réanimateurs firent sortir l'hôpital hors de ses murs, avec ses hommes et ses techniques, pour assurer le plus précocement possible une prise en charge médicale adaptée aux besoins des victimes accidents de la route.

L'Aide Médicale Urgente (AMU) a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux, l'organisation des secours, de faire assurer aux malades, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence.

Définition de l'Urgence :
« Toute circonstance qui, par sa survenue ou sa découverte, introduit ou laisse supposer un risque fonctionnel ou vital si une action médicale n’est pas entreprise immédiatement. L’appréciation de l’urgence est instantanée et appartient autant à la victime qu’au soignant ».

Dans le domaine médical, les urgences correspondent au terme générique utilisé pour désigner le service hospitalier qui accueille, à toutes heures de la journée, les patients amenés par les services de secours ou tout autre patient vivant une situation d'urgence médicale.
Le caractère urgent d'une situation est graduable.
L'urgence vitale engage le pronostic vital d'un individu tandis que l'urgence fonctionnelle met en jeu le pronostic fonctionnel du patient.
En pratique, la notion d’urgence se définit par tout ce qui est à l’origine d’une situation clinique imprévue : douleur aiguë, malaise, traumatisme, détresse médicale, sociale ou psychologique.

Il existe également des urgences ressenties qui, elles, ne présentent pas de dangers immédiats mais se réfèrent davantage à un contexte angoissant.

L’urgence en matière de santé est définie par le patient lui-même ou par son entourage, inquiet devant des signes d’apparition brutale, mais aussi lorsqu’il ne trouve pas de réponse ailleurs à son problème de santé.
Dès lors l’urgentiste doit avoir les compétences requises et les « outils » nécessaires pour assurer, avec le maximum d’efficacité et de sécurité pour les patients, le juste soin pour tous les types d’urgence.

L'urgence sociale s'apparente plutôt à un contexte social difficile.

Titre: Re : Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU -
Posté par: Jeano 11 le 01 juillet 2017, 10:33:38
Avertisseurs sonores et lumineux : deux tons deux temps / deux tons trois temps !
Quelques précisions sur un sujet qui revient de manière récurrente.  :-[

Suis-je autorisé à user de mes avertisseurs lumineux ?
De mon deux tons deux temps ?
Puis-je mettre une rampe ?
Des feux de pénétration ?

Dans un premier temps, l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou ailleurs, il en est autrement. Si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire, ELLE A TORD.  >:( >:(

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :

1 - en transport programmé non urgent
2 - en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 - en transport urgent HORS SAMU
4 - en transport urgent EN SAMU

I - Ce que dit le Code de la route

Le code de la route classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A) et (B).

En son article R311-1 :

6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.  8)
Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en novembre 2012, (Pourvoi 12-81 219), une ambulance mandatée par le SAMU est une UMH.
Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux spéciaux lumineux et sonores !

II - Les avertisseurs

En transport programmé non urgent et sans aggravation :
⚠ Respect strict du code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT = AUCUN PASSE-DROIT.

En transport programmé qui s’aggrave :
 ARRÊT du transport, rappel du médecin prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du médecin ☞ appel 15.
Si pas de bascule sous réquisition du SAMU ☞ Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord et en fonction de l'état de santé du patient. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin »)
USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS.
(FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)
Si aggravation, même consigne qu’au dessus ☞ Appel au 15 pour l'obtention d'un numéro de mission.

En transport urgent EN SAMU :
usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité du patient de l'équipage et du véhicule ainsi que celle des autres usagers de la route.

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.

a) Passer un feu tricolore au ROUGE ou un signal "STOP" sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous serez dans la ligne de mire du juge.

b) Passer le même feu et franchir un Stop en pleine journée en ralentissant et en faisant "hurler" et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL.

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative pour faire tout le bruit que vous voulez (dans la limite du raisonnable bien sûr) et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, en et hors agglo.

III - Cas particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui Mr l’agent..., et contestation en justice dans la foulée.

Mais sachez que leur présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire.

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

IV - Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée (...)
Le Bureau des Affaires Juridiques https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/353-avertisseurs-sonores-et-lumineux-deux-tons-deux-temps-deux-tons-trois-temps