Auteur Sujet: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites  (Lu 729889 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne J.R.

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Salut J.R.
tu serais étonné de savoir et de connaitre les pouvoirs d'un APJ et d'un OPJ de la Gendarmerie, nous travaillons pour tous les Ministères, nous avons tous les codes, et en général si les gendarmes ne font pas du controle systématique, lorsqu'il y a un accident corporel et suivant la motivation du militaire, il y a un "étrillage" en régle.

Le décret modifié n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres détermine les obligations auxquelles le titulaire de l’agrément est tenu de se conformer sous peine d’être sanctionné. Ce sont d’une part, les dispositions du code de la route applicables à tout conducteur d’un véhicule automobile et, d’autre part, les conditions définies par ce texte dont le non-respect met en jeu l’agrément et/ou la responsabilité pénale du transporteur sanitaire.

Sur le fondement du code de la route et des textes qui y renvoient- en l’occurrence le décret du 30 novembre 1987-, le contrôle de l’ensemble des pièces administratives exigées pour la conduite des véhicules relève de la compétence des services de police et de gendarmerie.

Indépendamment du contrôle effectué au titre des dispositions du code de la route, les officiers et agents de police judiciaire sont habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions pénales auxquelles s’expose le transporteur qui ne satisfait pas aux conditions exigées par la réglementation en matière de moyens mis en œuvre pour la réalisation des transports sanitaires et aux obligations d’ordre déontologique que cette réalisation implique. Les sanctions encourues sont fixées par le code de la santé publique(art l.51 5 et l.51.6) et par le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 susvisé. Le procureur de la République est seul en mesure d’apprécier la suite qu’il convient de réserver aux procès-verbaux qui ont été établis

Hors ligne bretenou

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Et j ai réussi à te foutre en rogne, :P
Pas futé car je les écris en plus, ;D
Et les décrets et code tu couches avec où quoi,
Tu crois que toutes les personnes savent ça sur les bouts de doigts.
Oui bien sur nul ne doit ignorer la loi. :ange:

Arrête de sortir tes bouquins et essais de comprendre se que j écris. :-\
Pour les ambulances je ne suis toujours pas d accord avec toi.
J ai pas lu le dernier message sa m ennuis, tu reste bloquer et ne veux vraiment pas comprendre se que je dis. :-*

Hors ligne ambu25

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Regle de base du secouriste: l'important est d'arriver, un secouriste mort ne secoure plus personne...
Donc, prioritaire OUI mais avec un esprit de responsabilité exacerbé!
Il ne faut pas perdre de temps mais surtout arriver sur les lieux !!  Il n'y a pas de place dans la profession pour les excités et les irresponsables qui portent tort a toute une corporation

napoléonaube

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Bah voila ambu25, voici une réponse responsable, je te tire mon chapeau, merci!

Hors ligne J.R.

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C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Le jour où je serais en rogne, tu t'en rendras compte.

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois... c'est juste que nous somme sur un forum d'information, et que les désinformation n'a pas sa place. Si tu veux affirmer quelque chose, à toi de l'étayer avec des écrits, et pour le coup, le code de la route est clair, si tu n'apportes rien de concrêt à tes idées, tu ne peux pas les défendre. Je ne fais qu'apporter des extraits de code, décrêts...

Etre d'accord avec moi ou pas, c'est autre chose, on est là pour débattre justement, mais si on tourne en rond sans apporter des éléments concrêts, inutile d'insister.

Pour reprendre ce que tu cherches à dire ou me faire comprendre, je suis d'accord quand tu dis que certains moyens de secours qui sont missionés, ne sont pas parfois les plus adaptés, mais pour avoir fait deux années dans un SAMU, je connais bien le sysème et si cette décision a été prise (encore pour l'exemple de Rusty), c'est qu'il y a des raisons. Par exemple :
- le régulateur privilégie le moyen le moins onéreux (on est dans une médecine commerciale),
- le CODIS n'avait pas de moyen rapidement mobilisable (assez rare mais...)
- Le régulateur applique une convention tripartite à la lettre (ca métonnerait mais bon...)
- Le régulateur fait confiance à la société de Rusty et estime faire le meilleur choix

L'envoi régulé par le SAMU d'un moyen de secours est une prescription médicale, on ne peut pas faire mieux pour le moment en France dans l'état actuel du système, que ca plaise ou non. Je peste tous les jours contre certaines décisions du SAMU et notament dans le choix du moyen de secours, et encore plus depuis le référentiel commun relatif à l'organisation du SAP et de l'AMU  :-X

Hors ligne ouin_ouin

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C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Alors c'est la quarantaine, le mauvais temps Breton n'est qu'une excuse Parisienne .....

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois...

La vie seksuelle fait partit du privé, donc non attaquable sur un forum. Le tout est d'être épanoui dans ses choix..

Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)

Hors ligne J.R.

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Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)

On avait dit pas la vie privée... Tu veux que je parle de ton chien...

31051976

  • Invité
C'est bien ce que je dis... ca doit être la quarantaine ou le mauvais temps breton peut être...  ;D

Alors c'est la quarantaine, le mauvais temps Breton n'est qu'une excuse Parisienne .....

Je ne couche pas avec mes codes, quoi que parfois...

La vie seksuelle fait partit du privé, donc non attaquable sur un forum. Le tout est d'être épanoui dans ses choix..

Je connais un ambulancier qui roule avec une bible dans la portière, ça rassure... :D
Il parait que depuis peu de temps, il a remplacé la bible par une batte de base-ball  ::)


trop marrante ton histoire de bible...je suis pliée

Hors ligne ouin_ouin

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non merci, je retourne à mes occupations ..   ;D

napoléonaube

  • Invité
je trouves pas ca très drole,je suis croyant et j'ai une bible chez moi, c'est un livre sacrée!!Et je vois pas le rapport, ca fait avancer le débat??? et ca concerne le sujet????Bonne soirée.

Hors ligne bretenou

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Allez ont se calme faut pas que tous le monde se disprostituée.
Ont est pas la pour ça, enfin pas moi.
Quoique quand ont parle de ma Bretagne la je dis STOP,
Faut pas croire la météo de TFPROUT ou autre,
De toue façon en Bretagne il ne pleut que sur les C…
Bon le sujet n est pas la, Et dieu non plus.



napoléonaube

  • Invité
Certes, je suis d'accord avec toi!Alors bon sujet!

Hors ligne J.R.

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Bon pour clore le sujet sur la Bible, la Bretagne... et revenir à nos moutons et autres priorités :

Je savais qu'en attaquant un breton sur la météo, je ferais réagir. Ayant moi même vêcu 25 ans en Bretagne...alors Bises à Mam'Goudig et Kenavo !

Pour ce qui est de la Bible, il n'est pas nécessaire de prendre la mouche de la sorte, Ouin_ouin faisait allusion à moi. Oui j'avais une Bible dans ma voiture, et oui je l'ai remplacé par une batte de base-ball... la tentation a été trop forte et j'ai succombé. Bon depuis ma conscience est intervenue, je l'ai remplacée par un bout de femme de 8 mois aujourd'hui qui est maintenant tombée amoureuse de moi... peux rien n'y faire  ;)

napoléonaube

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Ok, autant pour moi alors J.R..

napoléonaube

  • Invité
je voudrais savoir si en europe, les meme lois s'appliquent aux ambulances en général et pour leur droit à la prioritée! merci à vous!