bonjour
1/ l'accord cadre est obligatoire à minima
c'est l'article 1 qui le dit
2/ l'élection du DP est soumise au code du travail
si tu es syndiquée court voir ton syndicat...et si tu ne l'es pas, choisi un syndicat représentatif (FO CGT CFDT CFTC) et cours le voir
le but sera de te présenter comme candidate et ainsi une fois élue, être au coeur de la négociation qui soit dit en passant est également soumise au code du travail
de plus si tu es élue, tu pourra te faire nommer déléguée syndicale par ton syndicat.
en principe seul un délégué syndical( DS) peut signer un accord, cependant par exception et à défaut de DS, un salarié mandaté peut signer, mais l'accord doit alors pour être homologuer passer devant une commission qui le valide ... ou pas.
Les syndicats représentatifs siègent à la commission, donc si tu as prévenu ton syndicat et qu'il est représentatif, il pourra opposer son véto si l'accord n'est pas conforme à ce que désire sa base (et le DS de la boite).
Dernier point, rien ne t'empêche ainsi que tes collègues de faire plusieurs actions :
a/ prud'homale pour demander les rappels de salaire (il faudra auparavant recalculer ce que tu aurais du gagner si l'accord cadre avait été respecté)
b/ en manifestant, voire en faisant grève...afin que votre patron revoie sa copie
et pour ces actions pas besoin d'attendre qu’un éventuel accord soit homologué, ou même seulement discuté