alors la tu me fait rire, transporte un americain tu lui demade sont E111, et d'autre nationalité aussi autre que la CEE, de plus la secu refuse les photocopies et ne veut qu'un originale que l'etablissement hospitalier prend pour lui , et les patients n'en non qu'un comment on fait et puis je ne voit pas ou c'est obligatoire de faire le tiers payant, c'est juste une facilité que l'entreprise peut faire meme si la personne est a 100% et pourquoi seul le medecin aurait le droit de se faire payer directement
Le E111 ne concerne pas les ricains... j'habite dans une région très estivale, on est en plein dedans d'ailleurs. Les impayés hospitalisés sont réclamés soit à l'hopital directement soit en recouvrement par dossier.
Article L322-5-1 du code de la sécurité sociale :
"L'assuré est dispensé de l'avance de ses frais pour la part garantie par les régimes obligatoires d'assurance maladie dès lors que le transport est réalisé par une entreprise de transports sanitaires conventionnée.
La participation de l'assuré versée aux prestataires de transports sanitaires est calculée sur la base des tarifs mentionnés aux articles L. 162-14-1 et L. 162-14-2."
Sur cette base, quelle obligation peut tu donner à l'assuré de règler son transport ?
Pour tb01, l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière, dans son article 2 est clair sur un point :
Les transports réalisés et régulés par le centre 15 dans le cadre de la garde font l'objet d'une facturation de 40 % de la tarification conventionnelle.
Seules les prestations délivrées au moyen des véhicules dédiés au centre 15 donneront lieu à facturation de 40 % de la tarification conventionnelle en complémentarité avec l'indemnité de garde allouée.
