Sondage

Votre patron vous demande t'il de faire l'avance ?

du péage ?
2 (6.3%)
OUI
5 (15.6%)
NON
4 (12.5%)
du repas ?
1 (3.1%)
OUI
5 (15.6%)
NON
3 (9.4%)
de l'hôtellerie ?
1 (3.1%)
OUI
3 (9.4%)
NON
5 (15.6%)
Tél. mobile perso.
0 (0%)
OUI
1 (3.1%)
NON
2 (6.3%)

Total des votants: 11

Auteur Sujet: Avance et remboursement des frais professionels engagés par le salarié !  (Lu 49180 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne pittbul ambu

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 48
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Je regarde en profondeur la CCN, mais je pense que rien oblige un salarié à faire l'avance de frais pour son employeur. Tu n'as qu'à dire que tu ne disposes pas de moyen de paiement. Franchement on a déjà du mal a payer les factures personnelles si encore il faut penser à garder de l'argent dispo pour l'employeur c'est le monde à l'envers.
Et je ne vais surement pas payer des agios en plus !!!! :o
L'employeur depuis le temps sait très bien en moyenne ce que dépense un salarié dans le mois...  il n'a qu'à faire un chèque d'avance de frais et dés que le salarié a rassemblé autant de factures correspondantes au montant donné il remet le tout à son employeur. Au moins l'employeur n'a pas à sortir de l'espèce et le salarié n'a pas à avancer l'argent de sa bourse.

Hors ligne cricri66

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 182
  • Sexe: Homme
  • CCA depuis 14 ans et enfin GÉRANT de SOCIÉTÉ
    • Voir le profil
Ben moi je ne vois pas pourquoi il y a avance de frais !
le péage = télépéage !! les repas, nuit d’hôtel en cas de rapatriement, un cb entreprise à chaque chauffeur en nom propre règle le soucis... c'est comme cela que ça tourne chez moi !

bendepuget

  • Invité
ben l'excuse que vont sortir ces patrons la, c'est qu'il y a eu trop d'abus. alors vrai ou pas faut trinquer!

Hors ligne pittbul ambu

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 48
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Non faut pas trinquer !!!!  ???
Si tous les salariés qui sont obligés de faire l'avance des frais jouaient le jeu de dire "désolé patron je n'ai pas d'argent sur moi, je ne peux pas avancer" t'inquiète qu'ils vont bien trouver une solution. Parce que lorsque les transports se feront par routes nationales au lieu de l'autoroute, que l'on mettra plus de temps et que du coup ça mettra les planning en l'air ils ne vont pas jouer ce petit jeu bien longtemps.
C'est facile de faire payer le salarié et que ce soit lui qui paye des agios ou des frais de rejets parce qu'il a plus d'argent pour finir son mois pendant que celui de l'employeur dort sur son compte et fais des petits !!!!

Hors ligne cricri66

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 182
  • Sexe: Homme
  • CCA depuis 14 ans et enfin GÉRANT de SOCIÉTÉ
    • Voir le profil
D'une manière générale le salarié est là pour travailler dans de bonnes conditions et l'employeur a obligation de lui fournir les outils nécessaire pour l'exécution de son travail, ainsi que garantir sa sécurité à tous les niveaux.
L'employeur doit assumer le risque entrepreneurial donc il lui appartient de fournir au salarié les équipements qui lui sont nécessaire pour l'exercice de sa fonction.
Qu'un chauffeur "dépanne" en passant parce que pour x ou y raison le bureau n'a pas pu ou eu le temps de lui laisser de l'argent, ok mais il ne faut pas que cela deviennent une habitude.... mais c'est loin d’être le cas !

Hors ligne Christian36120

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 48
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Logique puisque nous sommes soumis à la convention du TRANSPORT
Si c'était une convention de la Santé ce serait surement Ambulancier tout simplement


Je reprends mon post
Je viens de répondre au sondage, mais il y a quelques points dont je ne vois pas l'utilité :
Faire l'avance du repas ou de l'hébergement ? Si oui quelle est l'utilité de l'indemnité ?
Dans certaines entreprises le patron "prête" sa carte bleue pour les déplacements et les salariés peuvent s’en servir librement tout en restant raisonnables (il est nécessaire d’avoir un minimum de confiance réciproque et de transparence et tout va bien en général)
Dans d’autres, le patron applique la convention et donne en fin de mois l’indemnité prévue.

Quand à la télé, là j'avoue que je ne voie pas ....
Déjà qu'il n'y en pas dans la salle de repos à la boite, et d'ailleurs je ne dois pas être le seul puisque personne n'a répondu à cette rubrique !

Hors ligne pittbul ambu

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 48
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
 :mdr116: Télé = téléphone!!!!!
oui effectivement étant donné que normalement il y a une indemnité de repas de repos sur les fiches de paie l'avance des repas et de l'hotel est a faire par le salarié. maintenant il est vrai que quand le decouchage tombe en fin de moi et que le salarié n'as pas de quoi avancé j'espère que l'employeur lui donne un peu d'espèce.
Quand au frais de péage, de carburant et de téléphone l'employé n'as pas a en subir les conséquences....de plus c'est quelques chose qui peut parfaitement être contré par le salarié: pas de téléphone perso, pas d'argent....l'employeur va vite trouvé une solution.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6672
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Télé c'est corrigé  :P  c'est effectivement du téléphone mobile qu'il est question, problème soulevé par "Pomme84"  ???

Rappel : la prise en charge par l’employeur des frais professionnels n’est pas réglée par le code du travail.

La jurisprudence décide que les frais qu’un salarié a exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans pouvoir être imputés sur sa rémunération, à moins que le contrat ait prévu qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire.

Cette somme forfaitaire ne doit pas être manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés et la rémunération proprement dite du travail doit rester au moins égale au Smic.

Depestel Cédric

  • Invité
Bonjour, je suis formateur et en moyenne j'avance 300 à 500 euros de frais pro ( principalement gasoil et repas et hotel) je dois rendre ma fiche de frais entre le 1 et 5 du mois suivant pour être rembourser après vérification le 10 du même mois, es ce légal ? En général on me rembourse plutôt le 15 du mois !!! Combien je peux avancer pour la société ? Quel texte légal existe t il ? Merci

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6672
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Principes Généraux : Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle, mais qui ne peuvent être imputées sur sa rémunération et doivent être remboursées par l'employeur.

Gestion des notes de frais : Source http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/gestion-des-notes-de-frais/

1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission.
Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs.

Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés,
- le remboursement des frais de manière forfaitaire,
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels.

A. Principe des frais réels
Le remboursement de frais réels consistent à rembourser exactement les montants payés personnellement par le chef d’entreprise ou par le salarié et qui concernent des dépenses exposées dans le cadre de l’activité professionnelle. Par exemple, il s’agit de rembourser :
- les tickets de péage et de stationnement pour les déplacements professionnels,
- les tickets de restaurant pour les repas professionnels…
B. Principe des frais forfaitaires
Les frais forfaitaires consistent à effectuer un remboursement en se basant sur un barème forfaitaire.
C. La déduction supplémentaire pour frais
Il s’agit de la dernière méthode possible pour procéder au remboursement des frais professionnels.
Cette déduction est plafonnée à 7 600 euros par an.

2. Les règles pour les notes de frais
Il existe quelques spécificités à maîtriser lorsque l’on établit une note de frais, notamment pour les éléments suivants : dépenses de restaurant, dépenses d’hébergement, indemnités kilométriques…

A. Notes de frais : dépenses de restaurant
Pour les dépenses de restaurant qui figurent sur la note de frais, le motif de l’invitation et le nom des invités doivent être indiqués sur le justificatif.

B. Notes de frais : dépenses d’hébergement et de logement
Les dépenses d’hébergement et de logement sont remboursables par l’entreprise si l’une des deux conditions suivantes est remplie :
- le salarié ne peut pas regagner son domicile à cause de l’éloignement (50km minimum),
- ou lorsque son domicile est faiblement desservi par les transports en commun (1h30 de trajet au moins)

C. Les indemnités kilométriques
Le chef de l’entreprise ou le salarié qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise peut se faire indemniser sous forme d’indemnités kilométriques.
Pour intégrer dans votre note de frais des indemnités kilométriques, vous devez signaler :
- le motif du déplacement,
- le lieu de la mission,
 -le kilométrage effectué,
- la puissance fiscale du véhicule utilisé (justifiée avec la carte grise).
Les indemnités kilométriques sont censées couvrir les frais suivants : carburant, entretien du véhicule, dépréciation du véhicule et assurance.

Conseil : pour les déplacements sur lesquels des frais de péage doivent être payés, il est conseillé de garder les justificatifs des péages pour justifier les déplacements (ces frais peuvent d’ailleurs être ajouté sur le note de frais).

Remarque : les frais liés au trajet domicile – lieu de travail ne peuvent pas être pris en compte dans les notes de frais.

D. Autres frais
Tout autre frais engagé dans l’intérêt de l’entreprise, susceptible d’être remboursé et appuyé par un justificatif, peut être intégré dans la note de frais.

E. L'employeur doit assumer le risque entrepreneurial donc il lui appartient de fournir au salarié les équipements qui lui sont nécessaire pour l'exercice de sa fonction.
Deux solutions sont envisageables ;
- SOIT l'employeur fournit le matériel et les moyens nécessaires,
- SOIT il rembourse les frais occasionnés au salarié par son activité professionnelle sur présentation de justificatif ou sous forme de forfait.

Lorsque l'employeur fournit le matériel un véhicule, un ordinateur, un téléphone, etc....  le contrat de travail précise si le salarié en a l'usage dans un cadre strictement professionnel on parlera alors par exemple d'une voiture "de service" ou s'il peut et dans quelles limites en faire usage pour ses besoins personnels . On parlera alors de voiture de fonction. Dans ce dernier cas l'équipement en question fait partie de la rémunération contractuelle du salarié et ne peut lui être retiré jusqu'au terme du contrat quel qu'en soit l'origine.

Lorsque l'employeur opte pour le remboursement des frais professionnels ceux-ci ne constituent pas un complément de salaire : Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Le remboursement peut se faire aux frais réels dont le salarié présente les justificatif mais il peut prendre  la forme d'une indemnité forfaitaire / exemple :
- prime de panier ou tickets restaurant
- prime de transport
- indemnité de déplacements
- forfait déplacement ou téléphone

Source : http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/46-le-remboursement-des-frais-professionnels

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6672
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
zzze