Heures de nuit ou pas ??

[kildu]

BONSOIR, je vais faire une garde préf de 12 heures dans la nuit de samedi a dimanche... comment sont payés les heures de nuits??? merci

[jp77]

au niveau de la convention collective, aucune majoration, a l'heure actuelle 1heure travaillée= 1 heure payée soit 12 heures pour une garde plus la prime de dimanche et une prime de repas, il n'y a pas de majoration officielement, tout dependras de ton patron, des que le nouvel avenant sera agreer et etendue les nuitsne seront plus payée qu'a 75%

[christophe62]

c est une blague???
meme nous les gardes prefectorale sont a 80%

[christophe62]

j hallucine sur ce que tu viens de dire jp77
je crois que je vais encore faire une nuit blanche
lolololol

[jp77]

et bien relit ta convention collective et l'accord cadre

[LePirate]

Permanences = temps effectif
Permanences = amplitude (avec coefficient)
? ? ? ?
Il s'agit d'une contradiction dans l'accord cadre non voulu par la CFDT mais qui est accidentellement en faveur de l'employé.
Ainsi si vous vous défendez bien c'est jouable... les permanences sont du temp effectif (c'est marqué dans l'accord cadre!)
Mais les coefficients existent principalement pour palier aux temps d'inactions des permanences (c'est marqué aussi dans l'accord cadre!)
Donc a vous de voir... d'interpréter... d'appliquer... de vous faire chier...
Moi j'ai choisi : je ne fais pas de nuits (j'ai choisi ma boite pour éviter ,entre autre, ce conflit)

La CFDT corrige enfin son erreur dans l'avenant 3: les permanences auront un coefficient de 75%... ouf! c'est corrigé! merci pour les patrons!

Rappel: la CFDT est un syndicat ouvrier ! ! ! (à la base)

[YoYo]

Jp tu confonds TTE, et paiement du TTE. Le TTE est l'amplitude, et le paiement du TTE est amplitude X coef. Donc le service de permanence est du TTE (amplitude), et son paiement est bien soumit au coef.

Je cite :

TITRE II - Durée du travail

Article 2. Définitions et limites maximales.

a) Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

TITRE IV — Rémunérations

Article 11. Définitions

• Salaire de base

Pour un emploi à temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale.

• Rémunération du temps de travail effectif

La rémunération du travail effectif est le résultat de la multiplication du taux horaire par le temps de travail effectif (tel que déterminé et décompté dans l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ou le contrat de travail).

[LePirate]

En fait il m'apparait que ce n'est pas d'interprétations ou de contradiction qu'il s'agit mais de jeux de mots... il faut savoir comprendre et lire entre les lignes (et surtout dans ce cas jusqu'à la fin de l'accord cadre) Ils sont vicieux!!!

Et j'ai malheureusement la même vision que Yoyo sur ce sujet...
De toute façon l'avenant 3 va régler ce problème d'interprétation source de conflit.

Ce qui m'étonne c'est que les temps pour les visites médicales obligatoires et les formations sont soumisent aussi au coefficient! injuste et débile...

Rappel:"""TITRE II - Durée du travail
Article 2. Définitions et limites maximales.
a) Temps de travail effectif
• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

• Lorsqu'ils ne se situent pas à l'intérieur d'une amplitude, sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :
- la visite médicale d'embauche et les examens obligatoires (art. R 241-53 du Code du Travail),
- les heures de délégation.
- le temps de formation (.... ...)

• Services de permanence (... ...)"""


(Edit: ce post ne doit pas etre pris en compte je me suis trompé)

[kildu]

ca ne m aide pas beaucoup tout ca

[LePirate]

12h x par ton coef x par ton taux horaire.... + IDJF (entre 17 et 20e de prime en fonction de ton ancienneté) + prime repas 3,10e
Ça répond assez là

IDJF: indemnité de dimanche et de jour férié

[YoYo]

hummm  de mémoire pirate, l'IDJF et la prime de repas ne sont pas cumulable..

Sinon rien de spécial, le travail de nuit est du simple temps de travail effectif

[LePirate]

• Rémunération du temps de travail effectif

La rémunération du travail effectif est le résultat de la multiplication du taux horaire par le temps de travail effectif (tel que déterminé et décompté dans l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ou le contrat de travail).

Tu ne confond pas le taux horaire et le coefficient?
Il faut vraiment que j'arrète de poster après 23h lol, je commençais à douter...

Concernant l'IDJF et les primes repas je me renseigne

[jp77]

YOYO, on peut cumuler les2, d'autant que ce n'est pas des primes mais des indemnités
repas = indemnité de deplacement, idjf qui n'a rien a voir avec la nuit mais est verser que si tu travaille un dimanche ou un jour ferie, et dans certaine boite il touche en plus l'indemnité de petit dejeuner, pour le reste je te repondrais plus tard

[audrey31]

Voila pas mal de tps que je commence tot le matin et jamais je n'avais vu apparaitre sur mon bulletin de salaire la ligne "heures de nuit".Et la tout d'un coup au mois de janvier cette fameuse ligne est apparue mais mon patron a fait comme si rien n'était et il ne m'a pas payé l'arriéré de mes heures de nuit.Quelqu'un pourrait-il m'indiquer a partir de quelle heure et jusqu'a quelle heure nous sommes en heures de nuit?Que puis-je faire pour mon arriéré??

Merci

[jp77]

officiellement il n'y a pas d'heure de nuit, si ton patron veut t'en payer tu peux lui dire merci

[figurine]

vois ici, il y a bcp d'infos interessantes 

http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

[audrey31]

merci bien a toi figurine!!

[figurine]

merci bien a toi figurine!!

de rien, et c'est certifié et fait par l'ETAT, donc fiable je pense

j'ai voulu appeller les services cet apres-midi qu'il y a en dernière page...

impossible a avoir, nos fonctionnaires sont INJOIGNABLES, trop de travail surement 

[audrey31]

Ouais ou bien trop de vacances!!!!lol

Trés sympa ton aide

[SMUR]

nos fonctionnaires sont INJOIGNABLES, trop de travail surement

Peut-être plus que certaines qui laisse lors fesse toutes une journée dans une voiture  lol! caché!

[raoul01]

le travaille des ambulanciers et regis par l'accord cadre si ce que vous chercher ni est pas faut vous reporter dans les textes inferieur pour la suites c'est la conventions collective des transport routiers ( et la elle nous dit que tout travaille de nuits doit étre remunerais a 20 pour cents de taux horaires de travailles ).

l'accord cadre a étais rediger par des patrons avec des syndicats patronnal c'est pour cela que nous avons l'impressions qu'il est pour eux mais c'est a nous de nous battre pour faire que cette profession soit la mellieur.

[raoul01]

pour les heures de nuits dans le codes du travaille et de 21 h a 6 h
mais si tu a un accord de branche comme les ambulances l'accord cadre pour nous les heures de nuits sont regies par la securité social ton patron touche une majoration de nuit a partir de 20 h et jusqua 8 h donc le temps de travaille de nuits et regies dans cette fourchette.

et arreter de dire que nous n'avons pas d'heures de nuit c'est entierement faux, les textes de loi sont le code du travaille, la convention collectives des transports et l'accord cadre, si ce que vous cherchez ne ce triouve pas dans l'accord cadre c'est a vous de vous reporter a la conventions est ainsi de suite, votre patron vous dira toujours que vous y avais pas le droit car c'est lui qui donne c'est a vous de faire valoir vos droit alors il faut lui envoyer un couriez recommandée lui expliquant ce que vous lui réclamer et pourquoi lui donner les textes de loi et faire une photocopie de la lettre et s'il ne donne pas suite faire une procedures au prud'homme.

mais tout ce qu'il y a dans le code du travaille on y a le droit faux que ça bouge c'est tout