Auteur Sujet: I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.  (Lu 125748 fois)

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Hors ligne malta

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Salut,
Dans notre entreprise la direction calcule son abattement de cette façon :
total mensuel moins 25%&uml , pas de idaj malgré des dépassements journalier pour certains membres...
L'entreprise a t elle le droit de calculer comme cela ?? N'est ce pas plutôt à la semaine ??
Merci d'avance...

manualex44

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #1 le: 29 août 2005, 23:47:25 »
Salut
Les IDAJ sont OBLIGATOIRES !!!

Et dans un autre sujet, posté par KTS, il disait :
- L'amplitude est la période que tu passes au sein de ton entreprise....
L'amplitude maximale journalière est de 12 heures
si tu travailles plus de 12 h... tu as droit à L’IDAJ qui s’établit comme suit :
* 75% de 12 à 13 heures d'amplitude
* 100% de 13 à 15 heures

IDAJ / L’amplitude excédant 12 heures donne lieu, outre le paiement du temps de travail :
- Soit au versement de l’IDAJ (indemnité de dépassement d’amplitude journalière).
- Soit au versement d’un repos équivalent.

L'IDAJ comme son nom l'indique (indemnité de dépassement d'amplitude journalière) se calcule sur l'amplitude et non sur la rémunération de cette amplitude.
Sachant qu'elle se calcule pour les heures au delà de la 12eme, cela devient obligatoirement obligatoire.... avec ce nouveau décret comme si ça ne l'était pas déjà avant... ils devaient s'ennuyer au Sénat cet après midi du 03 août... "et si on rendait obligatoire quelque chose qui l'est déjà...." je les vois bien là...

le détail est sur mon site rubrique salaire..

KTS

CELA RÉPOND A TA QUESTION ?

Hors ligne malta

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #2 le: 29 août 2005, 23:51:36 »

J'ai déjà consulté tout cela mais je n'ai pas trouvé la réponse  :P    peux tu m'éclairer  :-\

ambu77

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #3 le: 30 août 2005, 00:00:15 »
no comment !!!!
et si on suis ta signature, RÉVEILLE TOI !!!!!!!!!!
désolant  :'(

DÉFINITION (CCNTR) : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures,en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne. Je vous rappelle que les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

RÈGLE : (Décret 22 décembre 2003, article 7).

l'amplitude journalière des personnel ambulancier roulant est limité à 12h00, le dépassement de cette limite donne droit :

- Soit à une majoration de 75% de la 12ième à la 13ième heure et de 100%  de la 13ième à la 15ième heure.

- Soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté, pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures qui ne peut être accolée à un jour de congé ou un J.R.TT.

Dans le cas de dépassement d'amplitude journalière au delà de 12h00, le repos journalier suivant (c'est à dire au terme de cette amplitude) NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE à 11H00.

Le service doit comporter :

Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;

Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.

Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

Hors ligne malta

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #4 le: 30 août 2005, 00:07:47 »
no comment !!!!
et si on suis ta signature,REVEILLE TOI !!!!!!!!!!
désolant  :'( :'(

Je recommence à m'expliquer,pour les idaj ,j'ai compris ce que je voulais savoir tout simplement ,.comment est appliqué l'abattement chez vous ,est ce un calcul journalier ,hebdomadaire ou mensuel comme chez nous???
désolè de passer pour un boulet mais on m'a toujours appris à etre indulgent avec les nouveaux :)

manualex44

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #5 le: 30 août 2005, 00:10:57 »
Citer
désolè de passer pour un boulet mais on m'a toujours appris à etre indulgent avec les nouveaux 
Nous le sommes Malta, rassures toi, la preuve je prends le temps de te répondre...
L'abbattement se fait effectivement sur une périodicité mensuelle, sur un mois ...
C'est à dire : Tu travailles 203H00 par mois, on t'en payes 152 ! Logique ?   ::)

Hors ligne kildu

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #6 le: 27 janvier 2008, 02:02:12 »
bonjour,
j'aurais voulu savoir comment un patron doit payer ses employés quanq ils depassent 12 heures d'amplitude dans leur journée ?
est il obligé de payer plus ?

merci de me repondre

Hors ligne mordav

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #7 le: 29 janvier 2008, 18:45:25 »
bonjour kildu
après 12 heures de travail les idaj sont calculées comme cela :
la 1 ère à 75%
les suivantes a 100%
soit pour une journée de 15 h ==> 15h + 2.75h soit 17h75

L'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12h00 donne lieu :
Soit au versement d'une Indemnités de Dépassement d'Amplitude Journalière
 ( IDAJ ) correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75% de 12h00 à 13h00 puis pour 100% au delà, multiplié par le taux horaire du salarié concerné.

Soit par l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions ci-dessus qui doit être pris sous forme de journée entière réputée correspondre à 7h00, ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux Jours de Réduction du Temps de Travail (J.R.TT).

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures,en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne.
Je vous rappelle que les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

RÈGLE : (Décret 22 décembre 2003, article 7).

l'amplitude journalière des personnel ambulancier roulant est limité à 12h00, le dépassement de cette limite donne droit :

- Soit à une majoration de 75% de la 12ième à la 13ième heure et de 100%  de la 13ième à la 15ième heure.

- Soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté, pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures qui ne peut être accolée à un jour de congé ou un J.R.TT.

Dans le cas de dépassement d'amplitude journalière au delà de 12h00, le repos journalier suivant (c'est à dire au terme de cette amplitude) NE PEUT ÊTRE INFÉRIEUR à 11H00.

Le service doit comporter :
Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;

Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.

Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

Hors ligne YoYo

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #8 le: 29 janvier 2008, 19:00:54 »
Accord cadre, titre II, art II  b)

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Hors ligne figurine

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Salut...  figurine a encore un problème de compréhension ...  :-\
je vous explique... fin de ma journée de travail aujourd'hui...

Elle débute de 5h45 à 18h00, ce qui fait 12h15, pas de soucis, c'est le boulot qui veut ça... SOIT ! (15 min d'IDAJ a 75% royallllll lol)

j'ai un week-end de 2 jours de repos : ce samedi 28 juin et ce dimanche 29 juin ... OK ?
je suis de garde 15, lundi 30 juin de 20h à 8h du matin ... je me dis alors : "j'ai presque 3 jours de vacances" et je vais en profiter un peu  :)
mais là, avant de partir, ma direction me choppe et me dit, que lundi matin je commence à 6h15 du matin, pour faire une dialyse, retour approximatif 8h30...

- premièrement a t il le droit de me faire travailler comme ça que 2h15 un matin alors que le soir même je suis de garde 15 de 20h à 8h ?  (je crois que oui vu qu'il respecte les 11h de repos avant...)

- deuxièmement, si OUI ! mon amplitude sur ma feuille de route doit être de 2h15 ou bien 10h (comme si c'était une permanence) ?

merci de votre réponse  ;)

Hors ligne jp77

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #10 le: 27 juin 2008, 19:09:23 »
lundi matin, tu n'es plus en permanence c'est une journée normale de travail et il n'y as pas de nombre d'heure minimum à faire, ton deuxième jours de travail doit commencer après un repos de 11h00, mais là, je me pose une question, c'est le même jours ?
cela ne rentre t-il pas dans une amplitude journalière ? nos spécialistes devraient te donner des réponses plus précises  ::)

Hors ligne Solognot

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #11 le: 27 juin 2008, 19:57:36 »
mais là, avant de partir, ma direction me choppe et me dit, que lundi matin je commence a 6h15 du matin, pour faire une dialyse, retour approximatif 8h30...

premièrement a t il le droit de me faire travaillé comme ça que 2h15 un matin alors que le soir même je suis de garde 15 de 20h a 8h ? (je crois que oui vu qu'il respecte les 11h de repos avant...)

et deuxièmement, si OUI ! mon amplitude sur ma feuille de route doit être de 2h15 ou bien 10h (comme si c'était une permanence) ?

Bonsoir,
Tu as vraiment un patron qui te cherche toi !!!!
Oui ton patron a le droit de te faire travailler de 06h30 à 08h30. Ceci est possible car il n’y a pas de durée minimum de travail dans ce métier.
L’amplitude est la période de travail entre 2 repos d’au moins 9h (en principe le repos normal est de 11h). Si tu termines effectivement à 08h30, alors ton repos ne peut prendre fin qu’au plus tôt à 17h30 et 19h30 avec un repos normal, donc tu peux reprendre à 20h.

Concernant le fait de compter ces heures en permanence, le but est de dissuader ton patron d’agir ainsi si j’ai bien compris ce que tu veux :
Plusieurs possibilités :
1/ essaie d’en discuter avec lui pour voir si il n’y aurais pas d’autre possibilités que de travailler seulement 2h
2/ vu que tes heures de permanence de nuit sont de 20h à 08h, la presque totalité de ton service est dans la période nocturne (l’idéal serait que ce soit terminé à 08h afin d’en avoir la totalité) tu considère que ta permanence est commencée à domicile depuis le soir à 20h et tu comptes le tout sur ta feuille de route.
3/ et c’est ce que préférera ton patron, tu fais ta dialyse du matin et ta permanence le soir (et en plus tu lui dis merci  ;D  ;D)

Hors ligne kayser59

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #12 le: 27 juin 2008, 21:05:47 »
je pense que son patron a décidé de faire ce que je disais....

Hors ligne figurine

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #13 le: 28 juin 2008, 15:41:15 »
je pense que son patron a décidé de faire ce que je disais....

mon petit kayser, je vais te dire, pourquoi il nous plante ce coup foireux depuis quelques temps  >:(
il a toujours eu l'habitude  (le matin à 6h en fin de garde de nuit) de nous demander de faire les aller des dialyses du matin !!!! et ceci en sachant qu'on est de garde jusque 8h du matin dispo à 100% pour un 15 !!!

tu dois comprendre ça surement de ton côté à toi heinnn ?
profiter du forfait des permanences 15  et en plus nous utiliser pour ses dialyses du matin ! tu trouves ça normal surement ??
si je suis avec ma dialyse a 6h30 par exemple et qu'un 15 tombe ! je fais quoi moi ? ... je laisse ma dialyse sur le bord de la route pour empiler le 15 que je dois faire dans l'instant ?
je dois "vendre" mon patron au régulateur du 15 et ainsi ensuite me faire virer ?

solognot, ta 3ème solution est celle que j'ai utilisé jusqu'à présent ... mais là j'en ai ras le c...
donc, je ne peux pas mettre sur ma feuille de route 6h15 a 8h30 = 10h, ce n'est pas légal ?

merci pour ta réponse

Hors ligne Solognot

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Re : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.
« Réponse #14 le: 28 juin 2008, 15:53:25 »
Tu reprends d'abord par le 1/ puis si pas moyen d'avoir un dialogue constructif le 2/, mais avec ça tu va sûrement au clash...alors à toi de voir si tu préfère la guerre (le 2/) ou la paix (le 3/)
Sur un plan légal, il faut savoir que les prud'hommes sont en général favorables aux salariés alors le 2/ même s'il peut porter à confusion comme le dit Yoyo, mérite d'être tenté. Pour moi le doute profite toujours au salarié.

Tu dis que ton patron a l'habitude de vous faire faire les dialyses du matin pendant la garde 15, alors si tu n'est pas d'accord, pourquoi ne pas en parler avec lui et ensuite clairement annoncer au 15 à chaque fois que vous partez pour des "courses" programmées que vous êtes indisponibles de telle heure à telle heure et le motif de l'indisponibilité.
Ce ne sera pas de la diffamation, et se sera inattaquable, il n’aura pas le droit de te virer pour ça.
Bien sur le mieux serait que tous les équipages fassent de même…mais là j’arrête de rêver !
Le jour où il y aura une vraie solidarité des salariés dans ce métier….même au sein d’une petite boîte…
Ensuite à ton patron de s’expliquer avec le CODAMU, ce n’est pas ton problème….c’est SA décision de faire comme cela, alors qu’il assume !