I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.

[malta]

Salut,
Dans notre entreprise la direction calcule son abattement de cette façon :
total mensuel moins 25%&uml , pas de idaj malgré des dépassements journalier pour certains membres...
L'entreprise a t elle le droit de calculer comme cela ?? N'est ce pas plutôt à la semaine ??
Merci d'avance...

[manualex44]

Salut
Les IDAJ sont OBLIGATOIRES !!!

Et dans un autre sujet, posté par KTS, il disait :
- L'amplitude est la période que tu passes au sein de ton entreprise....
L'amplitude maximale journalière est de 12 heures
si tu travailles plus de 12 h... tu as droit à L’IDAJ qui s’établit comme suit :
* 75% de 12 à 13 heures d'amplitude
* 100% de 13 à 15 heures

IDAJ / L’amplitude excédant 12 heures donne lieu, outre le paiement du temps de travail :
- Soit au versement de l’IDAJ (indemnité de dépassement d’amplitude journalière).
- Soit au versement d’un repos équivalent.

L'IDAJ comme son nom l'indique (indemnité de dépassement d'amplitude journalière) se calcule sur l'amplitude et non sur la rémunération de cette amplitude.
Sachant qu'elle se calcule pour les heures au delà de la 12eme, cela devient obligatoirement obligatoire.... avec ce nouveau décret comme si ça ne l'était pas déjà avant... ils devaient s'ennuyer au Sénat cet après midi du 03 août... "et si on rendait obligatoire quelque chose qui l'est déjà...." je les vois bien là...

le détail est sur mon site rubrique salaire..

KTS

CELA RÉPOND A TA QUESTION ?

[malta]

J'ai déjà consulté tout cela mais je n'ai pas trouvé la réponse      peux tu m'éclairer 

[ambu77]

no comment !!!!
et si on suis ta signature, RÉVEILLE TOI !!!!!!!!!!
désolant  

DÉFINITION (CCNTR) : I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures,en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne. Je vous rappelle que les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

RÈGLE : (Décret 22 décembre 2003, article 7).

l'amplitude journalière des personnel ambulancier roulant est limité à 12h00, le dépassement de cette limite donne droit :

- Soit à une majoration de 75% de la 12ième à la 13ième heure et de 100%  de la 13ième à la 15ième heure.

- Soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté, pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures qui ne peut être accolée à un jour de congé ou un J.R.TT.

Dans le cas de dépassement d'amplitude journalière au delà de 12h00, le repos journalier suivant (c'est à dire au terme de cette amplitude) NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE à 11H00.

Le service doit comporter :

Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;

Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.

Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

[malta]

no comment !!!!
et si on suis ta signature,REVEILLE TOI !!!!!!!!!!
désolant 

Je recommence à m'expliquer,pour les idaj ,j'ai compris ce que je voulais savoir tout simplement ,.comment est appliqué l'abattement chez vous ,est ce un calcul journalier ,hebdomadaire ou mensuel comme chez nous???
désolè de passer pour un boulet mais on m'a toujours appris à etre indulgent avec les nouveaux

[manualex44]

désolè de passer pour un boulet mais on m'a toujours appris à etre indulgent avec les nouveaux 

Nous le sommes Malta, rassures toi, la preuve je prends le temps de te répondre...
L'abbattement se fait effectivement sur une périodicité mensuelle, sur un mois ...
C'est à dire : Tu travailles 203H00 par mois, on t'en payes 152 ! Logique ?   

[kildu]

bonjour,
j'aurais voulu savoir comment un patron doit payer ses employés quanq ils depassent 12 heures d'amplitude dans leur journée ?
est il obligé de payer plus ?

merci de me repondre

[mordav]

bonjour kildu
après 12 heures de travail les idaj sont calculées comme cela :
la 1 ère à 75%
les suivantes a 100%
soit pour une journée de 15 h ==> 15h + 2.75h soit 17h75

L'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12h00 donne lieu :
Soit au versement d'une Indemnités de Dépassement d'Amplitude Journalière
 ( IDAJ ) correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75% de 12h00 à 13h00 puis pour 100% au delà, multiplié par le taux horaire du salarié concerné.

Soit par l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions ci-dessus qui doit être pris sous forme de journée entière réputée correspondre à 7h00, ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux Jours de Réduction du Temps de Travail (J.R.TT).

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures,en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne.
Je vous rappelle que les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

RÈGLE : (Décret 22 décembre 2003, article 7).

l'amplitude journalière des personnel ambulancier roulant est limité à 12h00, le dépassement de cette limite donne droit :

- Soit à une majoration de 75% de la 12ième à la 13ième heure et de 100%  de la 13ième à la 15ième heure.

- Soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté, pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures qui ne peut être accolée à un jour de congé ou un J.R.TT.

Dans le cas de dépassement d'amplitude journalière au delà de 12h00, le repos journalier suivant (c'est à dire au terme de cette amplitude) NE PEUT ÊTRE INFÉRIEUR à 11H00.

Le service doit comporter :
Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;

Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.

Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

[YoYo]

Accord cadre, titre II, art II  b)

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

[figurine]

Salut...  figurine a encore un problème de compréhension ... 
je vous explique... fin de ma journée de travail aujourd'hui...

Elle débute de 5h45 à 18h00, ce qui fait 12h15, pas de soucis, c'est le boulot qui veut ça... SOIT ! (15 min d'IDAJ a 75% royallllll lol)

j'ai un week-end de 2 jours de repos : ce samedi 28 juin et ce dimanche 29 juin ... OK ?
je suis de garde 15, lundi 30 juin de 20h à 8h du matin ... je me dis alors : "j'ai presque 3 jours de vacances" et je vais en profiter un peu  
mais là, avant de partir, ma direction me choppe et me dit, que lundi matin je commence à 6h15 du matin, pour faire une dialyse, retour approximatif 8h30...

- premièrement a t il le droit de me faire travailler comme ça que 2h15 un matin alors que le soir même je suis de garde 15 de 20h à 8h ?  (je crois que oui vu qu'il respecte les 11h de repos avant...)

- deuxièmement, si OUI ! mon amplitude sur ma feuille de route doit être de 2h15 ou bien 10h (comme si c'était une permanence) ?

merci de votre réponse  

[jp77]

lundi matin, tu n'es plus en permanence c'est une journée normale de travail et il n'y as pas de nombre d'heure minimum à faire, ton deuxième jours de travail doit commencer après un repos de 11h00, mais là, je me pose une question, c'est le même jours ?
cela ne rentre t-il pas dans une amplitude journalière ? nos spécialistes devraient te donner des réponses plus précises 

[Solognot]

mais là, avant de partir, ma direction me choppe et me dit, que lundi matin je commence a 6h15 du matin, pour faire une dialyse, retour approximatif 8h30...

premièrement a t il le droit de me faire travaillé comme ça que 2h15 un matin alors que le soir même je suis de garde 15 de 20h a 8h ? (je crois que oui vu qu'il respecte les 11h de repos avant...)

et deuxièmement, si OUI ! mon amplitude sur ma feuille de route doit être de 2h15 ou bien 10h (comme si c'était une permanence) ?

Bonsoir,
Tu as vraiment un patron qui te cherche toi !!!!
Oui ton patron a le droit de te faire travailler de 06h30 à 08h30. Ceci est possible car il n’y a pas de durée minimum de travail dans ce métier.
L’amplitude est la période de travail entre 2 repos d’au moins 9h (en principe le repos normal est de 11h). Si tu termines effectivement à 08h30, alors ton repos ne peut prendre fin qu’au plus tôt à 17h30 et 19h30 avec un repos normal, donc tu peux reprendre à 20h.

Concernant le fait de compter ces heures en permanence, le but est de dissuader ton patron d’agir ainsi si j’ai bien compris ce que tu veux :
Plusieurs possibilités :
1/ essaie d’en discuter avec lui pour voir si il n’y aurais pas d’autre possibilités que de travailler seulement 2h
2/ vu que tes heures de permanence de nuit sont de 20h à 08h, la presque totalité de ton service est dans la période nocturne (l’idéal serait que ce soit terminé à 08h afin d’en avoir la totalité) tu considère que ta permanence est commencée à domicile depuis le soir à 20h et tu comptes le tout sur ta feuille de route.
3/ et c’est ce que préférera ton patron, tu fais ta dialyse du matin et ta permanence le soir (et en plus tu lui dis merci    )

[kayser59]

je pense que son patron a décidé de faire ce que je disais....

[figurine]

je pense que son patron a décidé de faire ce que je disais....

mon petit kayser, je vais te dire, pourquoi il nous plante ce coup foireux depuis quelques temps  
il a toujours eu l'habitude  (le matin à 6h en fin de garde de nuit) de nous demander de faire les aller des dialyses du matin !!!! et ceci en sachant qu'on est de garde jusque 8h du matin dispo à 100% pour un 15 !!!

tu dois comprendre ça surement de ton côté à toi heinnn ?
profiter du forfait des permanences 15  et en plus nous utiliser pour ses dialyses du matin ! tu trouves ça normal surement ??
si je suis avec ma dialyse a 6h30 par exemple et qu'un 15 tombe ! je fais quoi moi ? ... je laisse ma dialyse sur le bord de la route pour empiler le 15 que je dois faire dans l'instant ?
je dois "vendre" mon patron au régulateur du 15 et ainsi ensuite me faire virer ?

solognot, ta 3ème solution est celle que j'ai utilisé jusqu'à présent ... mais là j'en ai ras le c...
donc, je ne peux pas mettre sur ma feuille de route 6h15 a 8h30 = 10h, ce n'est pas légal ?

merci pour ta réponse

[Solognot]

Tu reprends d'abord par le 1/ puis si pas moyen d'avoir un dialogue constructif le 2/, mais avec ça tu va sûrement au clash...alors à toi de voir si tu préfère la guerre (le 2/) ou la paix (le 3/)
Sur un plan légal, il faut savoir que les prud'hommes sont en général favorables aux salariés alors le 2/ même s'il peut porter à confusion comme le dit Yoyo, mérite d'être tenté. Pour moi le doute profite toujours au salarié.

Tu dis que ton patron a l'habitude de vous faire faire les dialyses du matin pendant la garde 15, alors si tu n'est pas d'accord, pourquoi ne pas en parler avec lui et ensuite clairement annoncer au 15 à chaque fois que vous partez pour des "courses" programmées que vous êtes indisponibles de telle heure à telle heure et le motif de l'indisponibilité.
Ce ne sera pas de la diffamation, et se sera inattaquable, il n’aura pas le droit de te virer pour ça.
Bien sur le mieux serait que tous les équipages fassent de même…mais là j’arrête de rêver !
Le jour où il y aura une vraie solidarité des salariés dans ce métier….même au sein d’une petite boîte…
Ensuite à ton patron de s’expliquer avec le CODAMU, ce n’est pas ton problème….c’est SA décision de faire comme cela, alors qu’il assume !

[figurine]

Tu reprends d'abord par le 1/ puis si pas moyen d'avoir un dialogue constructif le 2/, mais avec ça tu va sûrement au clash...alors à toi de voir si tu préfère la guerre (le 2/) ou la paix (le 3/)
Sur un plan légal, il faut savoir que les prud'hommes sont en général favorables aux salariés alors le 2/ même s'il peut porter à confusion comme le dit Yoyo, mérite d'être tenté. Pour moi le doute profite toujours au salarié.

Tu dis que ton patron a l'habitude de vous faire faire les dialyses du matin pendant la garde 15, alors si tu n'est pas d'accord, pourquoi ne pas en parler avec lui et ensuite clairement annoncer au 15 à chaque fois que vous partez pour des "courses" programmées que vous êtes indisponibles de telle heure à telle heure et le motif de l'indisponibilité.
Ce ne sera pas de la diffamation, et se sera inattaquable, il n’aura pas le droit de te virer pour ça.
Bien sur le mieux serait que tous les équipages fassent de même…mais là j’arrête de rêver !
Le jour où il y aura une vraie solidarité des salariés dans ce métier….même au sein d’une petite boîte…
Ensuite à ton patron de s’expliquer avec le CODAMU, ce n’est pas ton problème….c’est SA décision de faire comme cela, alors qu’il assume !

biensûr qu'on lui en a parlé !!!! sa réponse ?

ben le post initial !!! on ne fait plus double jeu les jours de fin de nuit 15 !

mais maintenant, l'équipe qui est de nuit de 15, le lundi soir, mercredi soir ou vendredi soir

se tape l'aller dialyse, comme je l'énonce en début de post

on travail de 6h15 a 8h30, puis on rembauche de 20h a 8h du matin le soir même

pour ce qui est des prud'hommes, il s'en fou royal !

il m'a dit ouvertement et devant témoin, tu sais pour les panier repas que je réclame (selon l'article 12) lors justement de mes permanences de nuit, VAS Y METS MOI AU PRUD'HOMME !!!! MAIS TU VERAS ....

sous entendu, je te vire

c'est tout au rapport de force dans notre boîte

et le PIREEEEEEEEEEEEE, c'est qu'on est dans nos droits, c'est ça le drame 

[YoYo]

ben alors, pourquoi tu le mets pas aux prud'hommes ??

[figurine]

ben alors, pourquoi tu le mets pas aux prud'hommes ??

il va me virer !!!!

j'ai eu l'inspection du travail, ils m'ont dit texto en résumé : " attention, c'est a vos risques et péril, si vous faites des demarches dans ce sens, rien ne l'empechera de vous licencier !!! un patron peut licencier qui il veut, ce ne sera qu'une perte d'argent pour lui, et souvent il prefère perdre un peu, plutôt que quelqu'un leur mette le zouk en reclamant leurs droits "

et j'ai pas envie, comme je le dis, mon taf est génial et a 3 min de chez moi !

[YoYo]

Alors reste et subi, mais vient pas pleurer....

[figurine]

Alors reste et subi, mais vient pas pleurer....

réponse ultra facile 

 1/10

[YoYo]

non c'est pas une réponse facile.. tu viens ici, poses plein de questions. Des personnes se mobilisent pour te répondre, pour t'expliquer, te ré-expliquer, et toi tu viens nous dire que tu veux rien faire ......

D'où ma réponse du dessus

[kayser59]

un patron peut licencier qui il veut, ce ne sera qu'une perte d'argent pour lui, et souvent il prefère perdre un peu, plutôt que quelqu'un leur mette le zouk en reclamant leurs droits "

ça c'est clair, le jour où j'ai un employé comme ça, je mettrais les sous qu'il faut mais il me pourrirra pas la boite...

[figurine]

un patron peut licencier qui il veut, ce ne sera qu'une perte d'argent pour lui, et souvent il prefère perdre un peu, plutôt que quelqu'un leur mette le zouk en reclamant leurs droits "

ça c'est clair, le jour où j'ai un employé comme ça, je mettrais les sous qu'il faut mais il me pourrirra pas la boite...

t'es un patron véreux alors toi aussi, vu que tu cautionnes ce que fait mon patron, c'est bien de l'avouer, c'est déja ça

[figurine]

non c'est pas une réponse facile.. tu viens ici, poses plein de questions. Des personnes se mobilisent pour te répondre, pour t'expliquer, te ré-expliquer, et toi tu viens nous dire que tu veux rien faire ......

D'où ma réponse du dessus

je vous remercie pour vos réponses, pas de doute yoyo !!!

mais je peux pas me permettre de perdre mon boulot

j'en parle, et ça me fait déja un peu de bien

[kayser59]

je cautionne pas ce que fait ton patron, c'est pire... je le comprends
si tu es dans la vraie vie comme tu es sur le forum alors tu es un élément perturbateur dans ta société et patron véreux ou pas, quand une pomme est pourrie dans une corbeille de fruit, on la jette avant qu'elle fasse pourrir inutilement les autres

[YoYo]

Jeu.... Set.... et match

[figurine]

je cautionne pas ce que fait ton patron, c'est pire... je le comprends
si tu es dans la vraie vie comme tu es sur le forum alors tu es un élément perturbateur dans ta société et patron véreux ou pas, quand une pomme est pourrie dans une corbeille de fruit, on la jette avant qu'elle fasse pourrir inutilement les autres

donc tu confirmes, GRAND MERCI a toi 

au fait on est 12 comme moi dans ma boîte a vouloir ce que l'on a droit !!!

droit, c'est un mot que les patrons ne connaissent pas 

ps: le jour où il vend ou qu'il me vire... j'aurais au prud'homme tout ce qu'il me doit, je me fais pas de soucis 

[YoYo]

et................

et puis non, ça sert à rien !!!

[christophe62]

un patron ne peut pas licencier une personne sans raison valable.
ça serait trop facile

[kayser59]

même en essayant d'être corrects avec ses employés, il faut savoir faire la part des choses, et je préférerais dégager un élément nuisible à la société même si ça me coute du fric, plutôt que de le laisser foutre la merde dans toute la boite

et je fais une différence entre avoir droit à ce qu'on a droit et etre ultra revendicatif pour la moindre petite chose

pour exemple, je paye à 100% mes employés leurs heures travaillées + prime de 75 euros le dimanche/férié + salaire à 150% de 20h00 à 5h00 (hors gardes pref), paniers repas, etc... donc un accord cadre version +++, non ?
et l'un d'eux cette semaine, m'a demandé de payer aussi les heures de repas
ba je lui ai répondu que je payais 100% des heures travaillées et que si je payais la journée complète c'était donc de l'amplitude et là on parle d'un accord cadre normal
je lui ai donc demandé s'il préférait être payé à 100% avec tous les bonus ou s'il préférait que j'applique l'accord cadre à la lettre comme dans les autres entreprises
il m'a juste répondu qu'il préférait la solution actuelle.
Il faut pas charier non ? il a déjà le beurre et l'argent du beurre (accord cadres + bonus) et il veut encore en plus le cul de la crémière (amplitude payée à 100% alors qu'il rentre quasiment tous les jours chez lui pour manger)

sinon c'est clair que légalement on a pas le "droit" mais il y a d'autres solutions...

1/ faire craquer l'employé légalement
pour cela, il suffit de connaitre le point qui fait mal chez l'employé...
ex:
employé pas du matin qui commencera 2 fois sur 3 à 6h00 et la 3eme fois à 11h00, au bout d'un moment il en pourra plus
employé ultra motivé par l'argent... on le passe à un pur 35h00 sans heures sup
employé qui n'aime pas travailler avec untel ou avec tel matériel ou dans tel véhicule, etc...
employé qui a des RDV importants et qui les loupe malheureusement à chaque fois
etc... etc...
et un ptit combo de tout ça c'est encore plus efficace et impossible de prouver un harcélement, il s'agit uniquement de répondre aux besoins de la société, pas de bol si les anciens "avantages" de l'employé sont passés à la trappe du coup

2/ mettre l'employé en opposition avec ses collegues revendicatifs, en donnant aux moins chiants sans donner aux plus revendicatif, ça foutra la merde entre eux

3/ si vraiment il y a pas moyen on peut faire une démission/licenciement à l'amiable contre un dédommagement financier, c'est nouveau et bien pratique

4/ dans le pire des cas, il vaut mieux un licenciement abusif qui fait perdre un peu de sous à l'entreprise dans 2 à 3 ans, qu'un emmerdeur qui pourrit l'ambiance de la société pendant 2 à 3 ans, les prud'hommes ça coute moins cher aux patrons qu'un parasite......

[christophe62]

surtout s il demande sa reintegration dans les effectifs

[kayser59]

je peux t'assurer qu'il ne la redemandera pas...

[christophe62]

avec moi ça serait rigolo
il suffit de connaitre le point qui fait mal chez l'employé......j en n ai pas
employé pas du matin qui commencera 2 fois sur 3 à 6h00 et la 3eme fois à 11h00, ......ça m arrive deja et ça ne me gene pas du tout
employé ultra motivé par l'argent... on le passe à un pur 35h00 sans heures sup...........c est mieux que de faire des heures sup non payées

employé qui a des RDV importants et qui les loupe malheureusement à chaque fois.......je prends des cp ou heures de delegation
mettre l'employé en opposition avec ses collegues revendicatifs, en donnant aux moins chiants sans donner aux plus revendicatif, ça foutra la merde entre eux................ça ne me derange pas que mes revendications profite aux autres bien au contraire
3/ si vraiment il y a pas moyen on peut faire une démission/licenciement à l'amiable contre un dédommagement financier, c'est nouveau et bien pratique................pas interessé suis amoureux de mon patron
4/ dans le pire des cas, il vaut mieux un licenciement abusif qui fait perdre un peu de sous à l'entreprise dans 2 à 3 ans, qu'un emmerdeur qui pourrit l'ambiance de la société pendant 2 à 3 ans, les prud'hommes ça coute moins cher aux patrons qu'un parasite..........jackpot+ je reviens

[christophe62]

moi je la redemande

[kayser59]

si tu le dis... mais il y a toujours moyen...

[christophe62]

mais bon
je t aurais comme patron je ne te ferais meme pas chier
pk faire chier un patron qui donne + que ce que l on peut avoir?
faut changer de metier alors
moi je vais bientot revendiquer parce que mon boss nous a arnaquer de beaucoup de chose par notre naiveté.
et je risque d attaquer s il n ouvre pas ses yeux.
ni son porte feuille

[jp77]

et bien KAISER, la j'ai du mal a te suivre, d'un coté tu nous dit "chez moi je donne ++++que la convention collective et comme cela j'ai en principe la paix" et de l'autre tu dit que tu licencierais FIGURINE car elle demenderais juste son du et que sur le tchatch elle s'exprime mal, et la je te l'accorde mais entre se faire avoir et rien dire tu en le sachant et revendiquer se que l'on nous doit, moi je comprend FIGURINE

[christophe62]

je la soutien egalement
et je lui conseille l operation ninja; declenchement des elections du personnel avec bien sur ( mais c est pas obligigatoire) etiquette syndicale. ça embete certain mais ça marche bien
apres elle peut se battre pour reclamer son du

[kayser59]

ha non c'est pas parce qu'elle demande son dû que je la licencierai...

c'est parce que je suis persuadé que même si il (ou elle je sais plus) avait tout correctement et même plus, il trouverai encore à chipoter juste pour le plaisir de pinailler et d'emmerder son patron

voilà pourquoi...

et oui je donne plus alors j'estime que venir me casser les pieds pour 20 ou 30 euros qui pourraient manquer parce que je n'ai pas appliqué telle ou telle règle d'un accord cadre quasi illisible (il me saoule cet accord cadre complétement brouillon) sur un ptit truc que je n'aurai pas vue ou pas fait gaffe alors que je donne 500 ou 600 euros de plus que les autres boites à travail égal, oui là ça me fait CHIER quand moi je gagne 2000 euros et que je fais 100 à 110 heures par SEMAINE

voilà merde à la fin ! oui un emmerdeur je le foutrai à la porte parce que j'ai autre chose à foutre que de m'occuper de lui !

[christophe62]

sans s enerver kaiser59
tu m embauche quand?

[kayser59]

faudrais déjà que tu habites dans un rayon de 5km de ma base, mais vu ce que tu as dit avant..... JAMAIS !!!

[christophe62]

j ai dis quoi avant? tout ça parce que je reclame mon du??
tu cautionne donc des patrons "voleurs"??

[kayser59]

nan que tu étais un super chiant ultra procédurié toi aussi

[christophe62]

j essaie de negocier avant
mais c est sur que si on refuse de me donner a+b+c+d alors que mon patron me doit w+x+y+z( sachant que wxyz sont superieur a abcd la je commence a m enerver un peu
c est tout  a fait normal non
l accord cadre c est la reduction du temps de travail pas la reduction du salaire
quand on a appliqué l accord cadre chez moi j ai vu une baisse de mon salaire et une augmentation de mon temps de travail
j ai dis " c est pas normal y a des choses qui ne vont pas".
on m a repondu " on applique simplement l accord cadre"
et quand je met mon nez dedans je m apperçoit que tout ce qui est avantageux pour les patrons est appliqué tout ce qui l est pour nous passe a la trappe
et maintenant on me dis "ben on va l appliquer comme ça. on ne le savait pas"
resultat depuis janvier j ai 200 euros voir 300 de plus par mois et on ne veut pas proceder a une retroaction
tu comprend pourquoi apres je pourrais etre procedurier??

[kayser59]

ouais mais bon perso j'ai autre chose à foutre que de mettre mon nez à fond dans l'accord cadre, je n'ai manifestement pas autant de temps que toi...
par exemple hier samedi toute la journée je me suis tapé les factures, le pointage des remboursements et la relance des impayés, là ce matin je suis en train de me taper la compta du mois, après cet aprem je fais les paies et ce soir pendant le match les télétrans. Et demain matin 6h je reprends le boulot jusque demain soir 23h
alors l'accord cadre au milieu de tout ça, j'ai vraiment autre chose à faire

[christophe62]

oui mais pour pas chercher d emmerde tu paye tes employés a 100%
ils ont des payes a 1900 2000 euros
c est tout a ton honneurs
nous on nous a fait appel a un juriste a la solde patronale qui nous a raconter que du mensonge

[jp77]

KAISE, se que je ne te souhaite pas, tu dit que tu donne plus sur certain points que l'accord cadre et que tu ne veux pas etre emmerdé pour 30 ou 40€ d'oublier sur une ligne vue que tu donne 500 ou 600€ de plus, que feras tu si un de tes employé en partant te met aux prud'homme pour reclamer son du et que se passera-t-il d'apres toi?

[christophe62]

jp77 vainqueur par ko
pour ma part si je travaillais chez  kaiser je ne l emmerderais pas
je ne le mettrais pas non plus aux prud homme
mais il est vrai qu il y en a qui peuvent etre bien pourri et reclamer encore plus alors qu ils ont deja beaucoup

[figurine]

ha non c'est pas parce qu'elle demande son dû que je la licencierai...

c'est parce que je suis persuadé que même si il (ou elle je sais plus) avait tout correctement et même plus, il trouverai encore à chipoter juste pour le plaisir de pinailler et d'emmerder son patron

voilà pourquoi...

mais tu vois que tu a rien compris du tout a mon état d'esprit 
je ne suis pas du tout un fouteur de merde

(suis un mec au fait, juste qu'un jour le yoyo, m'a parlé au féminin  , c'est pas parceque mon pseudo est féminin, du moins le mot est féminin, que l'on est une femme, de plus j'avais le sigle MASCULIN (que j'ai ensuite changé pour féminin  ) breffff)

je t'assure que mon patron me donnerai ce que tu donnes a tes employés, tu me remercierais d'être dans ta boîte  tellement ça roulerai sur des rails ...

tu vois au début on a fait je ne te raconte même pas combien de fois, des dialyses a UNE personne !! oui oui
on a fait ça par naiveté sans doute, mais surtout pour que le patron sois "content" de nous, ça dure 1an, ça en dure 2, et là tu farfouilles pour voir tes droits, vu qu'en faisant tout ça, 0 récompense financière...
et là tu te rend compte qu'en plus de t'imposer ce genre de pratique..., il te baise tes repas de garde de nuit !
il ne te donne pas tes 2 repos samedi/dimanche minimum par moi ! il te fait faire des retours de nuit de 2h, alors que tu as taffé la nuit même, ou bien comme là, je rentre de dialyse... il te fait commencer a 6h, et tu repars ce soir de nuit ! ça plus ça plus ça................. OUAIS tu es excédé !

mets toi à la place des autres de temps en temps 

[ambu04]

ouais mais bon perso j'ai autre chose à foutre que de mettre mon nez à fond dans l'accord cadre, je n'ai manifestement pas autant de temps que toi...
par exemple hier samedi toute la journée je me suis tapé les factures, le pointage des remboursements et la relance des impayés, là ce matin je suis en train de me taper la compta du mois, après cet aprem je fais les paies et ce soir pendant le match les télétrans. Et demain matin 6h je reprends le boulot jusque demain soir 23h
alors l'accord cadre au milieu de tout ça, j'ai vraiment autre chose à faire

LA COMPTA SALARIAL ET MOINS IMPORTANTE QUE CELLE DE LA SECU, MDRRRRRRRRR et apres on nous reproche d'etre procédurié

[caline]

figurine tu es, et c'est sur un(e) fouteur (se) de merde, ça c'est un fait indéniable ..
maintenant , soit tu te comporte comme ça sur le forum pour faire ch... les patrons, soit tu es comme ça dans la vie, et bosser avec toi ça n'est surement pas un plaisir !! surtout dans ces périodes de chaleur ou les tensions montent vite, je pense que la corde au cou te pend au nez souvent !! (et pas celle pour t'épouser !!!)
Maintenant, si tu exerces ton boulot afin d'emmerder toute la sainte journée ton patron, qu'est ce que tu donnes sur les interventions urgentes
a ce demander si tu es pro dans l'urgence, ou si ta tête n'est pas prise par le fait de savoir comment tu vas encore pourrir la vie des autres
C'est vrai que tes posts à deux balles commencent à saouler.....
saouler surtout ceux qui trouvent du temps pour répondre à CEUX qui en ont vraiment besoin....
je penses que les administrateurs devraient te créer un salon nommé "je ne parle qu'a moi même, et je suis toujours d'accord avec moi même !!"

[YoYo]

Caline ....



t'as vu c'est du rosé

[caline]

rosé bien frais avec des glaçons !!!

[YoYo]

faute de goût les glaçons, ça tue la saveur...  Bien frais suffit

[christophe62]

hmmmmmmmmmmm ça sent la promotion canapé la
caline aime bien les calins apparement
tu me diras si en plus ça lui donne des augmentations..........
vais demander a ma patrone tiens
pis si elle veut pas je crois bien que je vais changer de bord
apres tout coluche a dis que pour connaitre dans la vie il fallait essayer.......

[YoYo]

heuuuuuuu  la promotion serait plus pour moi dans ce cas précis...

[christophe62]

ben elle fonctionne toujours dans les 2 sens
m etonnerais que tu propose quelque chose a une femme de d 1.60m 90 kilos
cheveux gras du poil au visage..........
enfin la beauté du monde quoi

[jp77]

et oui christophe, je pense que YOYO cherche du taff, donc il faut qu'il se fasse bien voir des patrons

[christophe62]

pensait qu il etait patron de lui meme?

[YoYo]

non désolé je ne cherche pas de taf, mais plus des indépendants à vrai dire...

La beauté d'une femme se situe t'elle uniquement dans les mensurations ? j'y préfère l'arc d'un regard de cristal..

[christophe62]

celui d alice sapritch par exemple

[YoYo]

Laisse tomber Christophe, tu peux pas comprendre...

[christophe62]

desolé d etre sans cerveau

[caline]

cher christophe62. la qualité d'un ambulancier n'est pas dans la façon de se coucher dans un lit, mais plutot dans l'art de maitriser la profession aussi bien coté pratique que théorique....

[jp77]

non et oui , il est patron de lui meme, il vend ces services a une entreprise pour une ddurée donnée, donc pour avoir du trvail il depend des patrons, mais pour son salaire c'est lui qui decide ce qu'il veut toucher( a la difference de toi ou c'est ton patron qui decide de ta paye)

[christophe62]

c est aussi l art de maitriser ce qu il doit y avoir dans sa fiche de paie
le benevolat faut changer de couleur de croix

[caline]

bon désolé, mais sur ce coup je lache l'affaire....c'est du pipi caca de maternelle, je vous laisse jouer entre vous...

[jp77]

ho lala CALINE, quand je voie ou lit comment les trois quart des patrons ambulanciers maitrisent notre convention je me fait beaucoup de soucis pour notre profession, c'est toujours faites ce que je vous dit mais ne regarder surtout pas si je gruge les organismes sociaux et surtout contenter vous de se que le veux bien vous donner et ne revendiquer surtout pas meme si c'est marquer dans la convention je m'en tape le coqillard "c'est moi le boss" et je fait ce que je veut

[YoYo]

Allez Jp et Christophe, je vais juste vous donner une partie de mon statut. Je fais partie des TNS, ou Travailleur Non Salariés. Donc pas de salaire  

Christophe, je n'ai jamais dis que tu n'avais pas de cerveau, mais juste qu'il te manque des infos pour interpréter certaines de mes réponses. Les personnes à qui mes réponses s'adressent comprendront elles

[christophe62]

j ai l impression d entendre mon patron
hé tu pourrais faire patron jp77

[YoYo]

cher christophe62. la qualité d'un ambulancier n'est pas dans la façon de se coucher dans un lit, mais plutot dans l'art de maitriser la profession aussi bien coté pratique que théorique....

Zut, j'ai plus de rosé !!!!

[christophe62]

ben le souçis yoyo c est que lorsque je donne des infos VOUS les interpreter mal
si je donne le texte a qqn qui n y connais absolument rien , il comprend la meme chose que moi.......
alors je sais plus la........

[jp77]

et YOYO tu ne doit pas avoir beaucoup de travail tu est la presque 24/24

[christophe62]

pfffffffffffffffffffffffffffffff
c est un patron

[YoYo]

ben le souçis yoyo c est que lorsque je donne des infos VOUS les interpreter mal
si je donne le texte a qqn qui n y connais absolument rien , il comprend la meme chose que moi.......
alors je sais plus la........

No comment !!!!!!

Ou juste, CQFD   

[christophe62]

toute maniere le no comment sera juger un jour
je te donnerais le resultat du jugement

[YoYo]

et YOYO tu ne doit pas avoir beaucoup de travail tu est la presque 24/24

Non d'ailleurs si tu avais une petite pièce à m'envoyer  

Tu sais que même dans une ASSU, on a accès au net.. Bon ok là c'est pas le cas, je suis chez moi, mais je sors de 48h de permanence vois-tu

[christophe62]

t as fais beaucoup de transport??
t as pris ta pause toutes les 6 heures?

[caline]

et vous alors vous vous plaigniez de bosser sans cesse, d'être mal payés et vous êtes ici aussi !!!
alors a qui ça profite tout ça ??
et puis dire que tous les patrons sont comme ça, tu deviens super vexant pour l'ensemble du patronnat qui bossent pendant les congés de leurs salariés.........facile de critiquer un patron derrière un clavier......
je voulais laisser tomber ce post, mais finalement vous commençer à m'amuser.....
jp77, tu disais que c'est mon patron qui décide de ma paye, alors pour ta gouverne, je te le dis, je suis mon propre patron, et j'en suis très très fière....
allez-y, j'attends avec un plaisir non dissimulé vos réactions....

[christophe62]

tu pars quand en congé caline???

[jp77]

oui je pourrais etre patron, comme je l'est dejas dit je dirige une entreprise pour un boss et je m'emporte pas plus mal

pas de probleme de banquier, mais tout le reste je m'en occupe (recherche de travail, planning des collegues, preparations des elements des payes, paiement des factures,.......) et surtout planning journalier et facturation

[YoYo]

Caline, insistes pas, j'ai plus de rosé !!!!   un whisky

[YoYo]

t as fais beaucoup de transport??
t as pris ta pause toutes les 6 heures?

Franchement, si tu n'existais pas, il faudrait t'inventer... Depuis quand un patron est soumit à l'accord cadre

Puis 2 départs en 48h, ça va je tiens le coup, juste une petite courbature dans l'épaule gauche à cause de la WII

[caline]

pas de congé pour moi monsieur...en tout cas pas pour l'instant...j'attends que les salariés, qui font 250 heures dans le mois me rapportent assez d'argent pour m'acheter un 4x4 afin de partir en safari....mais vu qu'ils sont fatigués, et qu'ils n'arrêtent pas de se plaindre, je penses que je partirais en décembre, pendant qu'ils se caillerons les miches à bosser !!!
normal je suis un patron, je serais bien conne de ne pas en profiter  

[christophe62]

depuis le temps que chez moi quand il a dis qu il l appliquerait il allait tripler son salaire
de plus il ne roule quasiment plus , part de bonne heure, prend 1h30 a 2h00 pour aller manger

[christophe62]

t as tout a fait raison caline profite z en

[jp77]

et caline ou as tu vue que je disait qu'un patron te donnais un salair, cela fait un moment que je sais que tu est un patron, tu nous l'a dejas dit

[YoYo]

les safaris à bord de 4x4, c'est pour les salariés ça, maintenant c'est à bord d'hélico Caline (on a même le droit de tirer sur les 4x4)

[caline]

non et oui , il est patron de lui meme, il vend ces services a une entreprise pour une ddurée donnée, donc pour avoir du trvail il depend des patrons, mais pour son salaire c'est lui qui decide ce qu'il veut toucher( a la difference de toi ou c'est ton patron qui decide de ta paye)

voilà ou je l'ai lu...maintenant si tu t'exprimes mal, ce n'est pas de ma faute..

[christophe62]

je peux vous payer un voyage sur mars si vous le souhaiter
suis pas a quelque 10aine de millier d euros

[YoYo]

oh un Mars suffira pour moi, j'aime avoir les pieds sur terre

[christophe62]

il parlait de yoyo la

[christophe62]

j aime bien les gens qui ont de l humour tkt

[jp77]

et caline je repondait a christophe qui demandait qu'elle est le statut de notre amie YOYO et pas de toi, c'est vrais j'ai pas fait bac +10 et j'ai pas de maitrise de français

[caline]

bon du coup je voudrais bien un whisky, mais alors avec deux glaçons !!!

[christophe62]

moi j ai bac + 10

[caline]

ok jp77...maintenant je comprend mieux ton post....

[jp77]

attention au permis

[jp77]

bon je vous laisse , j'ai du travail il faut que je rentre les horaires de mes collegues pour leurs payes

[YoYo]

et caline je repondait a christophe qui demandait qu'elle est le statut de notre amie YOYO et pas de toi, c'est vrais j'ai pas fait bac +10 et j'ai pas de maitrise de français

Y-a un truc qui me gène là !!

[caline]

bon allez, trève de plaisanteries les garçons : dites vous bien que dans la vie tout le monde ne se ressemble pas...sinon, on se ferais ch....
Et bien, dans le monde des employeurs, c'est pareil...il y a ceux qui ont réussi à monter leur boite avec l'argent de papa/maman, ou en montant sur la tête des autres, et il y a ceux qui, par passion et amour de la profession ont décidés de se jeter à l'eau sans savoir de quoi sera fait demain...ceux là il ne faut pas les blamer...Ils font ce qu'ils peuvent pour que tout roule correctement...En ce qui concerne la convention, les accords cadres et la loi du travail, nous savons tous que tout est en contradiction..alors ne cherchez pas des poux sur la tête des patrons qui n'y peuvent rien...appliquer l'accord cadre n'est pas une mince affaire, et surtout n'est pas facile à faire....attendez la mise en place de l'avenant 3 à la rentrée pour commençer à polémiquer....
Rome ne s'est pas faite en un jour, l'application des lois non plus, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut tout révolutionner....
La discution est une preuve d'intelligence : un point vous semble sombre ?? parlez-en a votre patron...voyez le comme un homme (ou une femme) et non pas comme un ennemi...

[YoYo]

bon du coup je voudrais bien un whisky, mais alors avec deux glaçons !!!

Deux doigts ?

oui je sais elle était facile celle là

[caline]

il te prends pour une fille !!!!  
tu vois jp77 que tes posts ne sont pas toujours clairs !! ça prète à confusion !!

[caline]

heu je préfère un whisky d'abord....


 :zetescon!: celle là aussi elle est facile....je sais que c'est la réponse que tu attendais 

[YoYo]

tu es Odile Deray ?

[caline]

je vois que tu m'as reconnu.......merde ou est mon masque

[Angelissima]

tu es Odile Deray ?

On a repondu au quizz a coté !! on attend validation merci

[caline]

bon je vous laisse , j'ai du travail il faut que je rentre les horaires de mes collegues pour leurs payes

te trompe pas, sinon tu vas te faire lyncher, on sait ce que c'est nous

[jp77]

je le prend pour se que je veut, un point c'est tout, mais c'est vrais un patron fait toujours se qu'il peut et on devrait dire merci meme s'il ne respecte pas les textes, mais si l'ambulancier fait une erreur alors la on sanctionne sans savoir et puis notre ami YOYO aime bien qu'on le cherche car meme si on ne tchatche pas avec lui il vient toujours en rajouter une couche, il adore la polemique et mois aussi , il faut faire son autocitique

t'inquiete pas caline cela fait 10 ans que je le fait et j'aime bien car la je defend mes collegues et dans ma boite j'explique pourquoi notre patron nous paye comme sa

[christophe62]

Rome ne s'est pas faite en un jour, l'application des lois non plus, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut tout révolutionner....
La discution est une preuve d'intelligence : un point vous semble sombre ?? parlez-en a votre patron...voyez le comme un homme (ou une femme) et non pas comme un ennemi...

et s il me traite de gros co.....rd des le debut? je fais quoi?
sans dire bonjour avant

[YoYo]

ah ben si défendre ses collègues c'est leur expliquer pourquoi on les payes mal, j'ai jamais défendu qui que ce soit.

Mon cher JP, la différence entre nous deux, elle est simple. Je me contente que d'une chose, me référer à la CCNTR 3085 pour ce qui est des dilemmes. Je n'écoutes personne d'autre, mon autoradio est sur RFM et non "Radio Ambulance". C'est certainement ce qui fait que les dossiers que j'ai en main, qu'ils soient des salariés ou des patrons aboutissent. Enfin non ils aboutissent pas tous en faveur du demandeur, juste que je préviens avant. Et crois moi, cela reste la méthode la plus efficace.

Et en bon patron que je suis, j'assiste les personnes de manière tout à fait désintéressée, sans prendre le moindre €uro.

[christophe62]

la CCNTR 3085  n est pas le seul document officiel

[YoYo]

oui mais y-a quoi d'autre alors ?

[christophe62]

l ai deja dis

[christophe62]

"no comment"

[YoYo]

j'ai pas écouté, pardon

[christophe62]

mais si t as ecouté

[YoYo]

non désolé, alors y-a quoi d'autre ?

[christophe62]

ben on en a deja parlé
tu m avais meme dis que je te prenais la tete avec ça

[YoYo]

ben je t'écoute, faut te supplier ou quoi ?

[christophe62]

l arrété d extension
mais bon

[YoYo]

j'étais sur que tu répondrais à coté de la plaque !!! allons-y, c'est quoi l'arrêté d'extension, il dit quoi ?

la bonne réponse était: le code du travail

[caline]

je suis curieuse aussi sur ce coup la .....

[christophe62]

ben il dis que depuis que je l ai decouvert la modulation annuelle a disparue chez nous

[christophe62]

mais je ne vais pas me repeter
y a un post deja la dessus

[YoYo]

Ah tu as un numéro NOR, car là tu m'intéresse...  tu as des infos que je n'ai pas

[J.R.]

Euh ...

[christophe62]

mais si on en avais discuter
tu disais que ça prouvait juste que l accord cadre etait un accord de branche etendu

[christophe62]

tu as raison jiaire
j arrete la

[J.R.]

J'ai rien dis moi... d'ailleurs suis plus là !

En fait suis curieux de voir où vous allez arriver ...

[christophe62]

heu?

[caline]

 je n'ai pas pris connaissance de ce post ou tu parles de "l'arrêté d'extension"
je vais de ce pas m'instruire....

[YoYo]

mais si on en avais discuter
tu disais que ça prouvait juste que l accord cadre etait un accord de branche etendu

Ah oui, et je le redis. Un arrêté d'extension rend un accord de branche "étendu"

[YoYo]

J'ai rien dis moi... d'ailleurs suis plus là !

En fait suis curieux de voir où vous allez arriver ...

T'inquiète j'ai mon GPS dans la poche, je pourrai rentrer chez moi

[christophe62]

la c est un arrété d extension sur la modulation annuelle
pas un arrété pour etendre un accord de branche

[YoYo]

As-tu la référence NOR, je ne le connais pas ?
Je vais même dire plus, pour moi un arrêté d'extension ne sert qu'a étendre un accord tel qu'il soit, mais je suis pas un juriste professionnel. Mais bon, deux notions de Français suffisent en fait

[christophe62]

NOR MEST0110970A

[YoYo]

bien on avance...

Celui-là, je le connais, mais peux-tu me résumer ce qu'il dit ? Parce que effectivement, il ne fait qu'étendre l'accord de 2000 non ?
Où est l'article qui dit que la modulation annuelle n'est pas autorisée ?

je suis partit pour un marathon là !!

[christophe62]

pas qu elle n est pas autorisé
elle est autorisé que sous condition  de mise en place d un accord COMPLEMENTAIRE de branche etendu ou accord d entreprise

[YoYo]

Et l'annexe 2 n'est pas un accord de branche étendue ?

Elle dit ceci :

Article 6. 4, Réduction de la durée du travail par la mise en œuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail.

a) Principe et périodes de référence

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année sous réserve que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et, en tout état de cause, 1600 heures sur une année complète.

Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cette durée moyenne se compensent.

Mais je ne vois toujours pas où dans ton arrêté la modulation annuelle est pas autorisée

[christophe62]

tu es d accord avec moi que des la signature de l extension de l accord cadre de 2000 celui ci devenait un accord de branche etendu??

[YoYo]

oui, mais j'aimerai que tu répondes aux questions au fur et à mesure, sinon le poisson, il va se noyer

[christophe62]

alors pour repondre a ta question deja je repete
je n ai pas dis que la modulation annuelle n etait pas autorisée ( y a de la negation)
par contre vu que tu m as dis que l accord cadre etait devenu un accord de branche etendu en 2000, pourquoi redigé un arrété d extension afin de dire que l accord cadre est un accord de branche etendu
quand on relis l arrété d extension il est bien noté en préambule " vu l accord cadre du 4 mai 2000"
l arrété  dis juste un accord "complementaire" de branche etendu.
donc quelque chose qui vient bien en complement de l accord de branche etendu ou accord d entreprise car seul les DS peuvent signer des accord d entreprises
donc dans l avenant il doit y avoir des accord signer par les salarié si absence de DS

[YoYo]

un aspro viiiiiiiiiiiiiiiiiite !!!!!

je n'ai jamais dit que l'accord cadre était étendu en 2000.. J'ai dit que l'annexe 2 était un accord de branche étendu.. De plus, où as tu vu qu'en l'absence de DS, les salariés doivent signer un accord ? le patron décide de la modulation, et en informe les salariés point.

Relis l'annexe 2

[christophe62]

tu es d accord avec moi que des la signature de l extension de l accord cadre de 2000 celui ci devenait un accord de branche etendu??
oui, mais j'aimerai que tu répondes aux questions au fur et à mesure, sinon le poisson, il va se noyer

[YoYo]

je t'ai déjà dit OUI ....

[christophe62]

j arrete la ça va encore polemiquer
je t ai dis que des que j ai ma reponse tu en seras aviser le 1er

[YoYo]

j'ai compris...

Tu confonds signature d'un accord, et extension..

L'accord cadre à été signé au mois de Mai 2000, mais il n'était pas étendu. C'est ton arrêté qu'il l'a étendu.

Tout comme à l'heure actuelle, l'avenant 3 est signé depuis Janvier 2008, mais toujours pas étendu

[J.R.]

pourquoi redigé un arrété d extension afin de dire que l accord cadre est un accord de branche etendu

Tu veux rire... il y a bien un arrêté qui rend obligatoire la feuille de route, elle-même alors déjà rendue obligatoire par l'accord cadre... et cet arrêté est paru plus tard que l'accord cadre...

[christophe62]

avec un delai d 1 an et 2 mois?
ça fait beaucoup non?

[christophe62]

et je peux te poser une autre question?
qui a demander la signature de l avenant 3?

[J.R.]

Tout comme à l'heure actuelle, l'avenant 3 est signé depuis Janvier 2008, mais toujours pas étendu

Ah non, il s'agit de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 en lecture sur Légifrance.

[YoYo]

Si tu avais lu ton arrêté en entier, tu aurais vu qu'il y a eu des réclamations de portées, et par les syndicat de salariés, et des patrons. À chaque fois, cela retarde le processus.

L'avenant 3 a bien eu 3 arrêtés de projet d'extension (je sais toujours pas pourquoi), et on en est à plus de 6 mois

[christophe62]

repond qui a demandé l avenant 3?

[jp77]

pour infos, il faudrait attendre le texte de loi du budget de la secu pour avoir l'extention

[YoYo]

Tout comme à l'heure actuelle, l'avenant 3 est signé depuis Janvier 2008, mais toujours pas étendu

Ah non, il s'agit de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 en lecture sur Légifrance.

Hein ? t'as pris le soleil ??

Je parle pas de l'accord sur les salaires, mais de l'avenant 3 (il a bien été signé en Janvier, ou c'est moi qui ai prit le soleil). Il est toujours pas étendu il me semble, ma boite mail n'a pas frémi.

[YoYo]

repond qui a demandé l avenant 3?

bonne question... J'en sait rien.

[christophe62]

qui a demander la signature de l accord cadre de mai 2000?

[J.R.]

L'avenant 3 est émargé par la CNSA, FNAA, FNAP et FNTS côté patronal, puis par la CFTC, CFDT, FNCR pour les salariés (rien de bien représentatif soit dit en passant...). Mais rien n'est lisible sur le JO...

[YoYo]

qui a demander la signature de l accord cadre de mai 2000?

Je sais pas non plus.. tu en as encore beaucoup des questions comme ça ? non parce que y-a aussi qui en 1950 a demander la CCNTR 3085

[YoYo]

L'avenant 3 est émargé par la CNSA, FNAA, FNAP et FNTS côté patronal, puis par la CFTC, CFDT, FNCR pour les salariés (rien de bien représentatif soit dit en passant...). Mais rien n'est lisible sur le JO...

Normal il est pas étendu 

[christophe62]

ce sont donc bien les syndicats qui ont signer l avenant 3
tout comme l accord cadre de mai 2000 ( et negocier)
et pour pouvoir etre signer il faut bien qu il soit d accord
juste pour en venir a un accord commun entre cfdt et fnap et cftc sur la mise en place OBLIGATOIRE d un accord d entreprise pour la mise en place d un systeme de modulation annuelle
j ai les texte de la cfdt et de la fnap sous les yeux

[YoYo]

tu as posé la question de savoir qui avait demandé ces accord, pas qui les avaient signé !!!

Un accord de branche est forcément signé par les syndicats, sinon par qui veux-tu qu'ils soient signé ?

[christophe62]

ben je sais pas en regardant sur d autre post on critiquait un certain maxime dumont ( de la cfdt)
mais pourquoi tu me dis que l arrété d extension ne met pas en cause la modulation annuelle sans accord d entreprise
alors que les syndicat de salariés et aussi de patron le revendique

[jp77]

le revendiquer ne veut pas dire que c'est autoriser

[christophe62]

ça n est pas une revendication qui peut mettre en peril les entreprises
c est juste pour mettre une limite sur la pratique de la modulation annuelle
pour pas faire du n importe quoi

[christophe62]

mais pour ma part je retrouve ça dans cet arrété de juillet 2001

[christophe62]

autre question tiens l accord cadre de mai 2000 sa date d extension est de quand?

[YoYo]

Bon écoutes, la modulation annuelle est prévue dans l'annexe 2 je te cite sa mise en place

d) Programme indicatif de l'activité et délai de prévenance en cas de changement de celui-ci.

• Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, l'accord d'entreprise ou d'établissement détermine les conditions dans lesquelles est établi, pour la période de modulation le programme indicatif de cette modulation ainsi que les modalités de sa modification éventuelle compte tenu, notamment, du caractère saisonnier de l'activité.

• Dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, l’employeur établit pour chaque période de modulation, le programme indicatif de la modulation et en informe les salariés concernés.

Il avise les salariés, par écrit, des modifications de ce programme indicatif au moins 7 jours ouvrés à l'avance, sauf contraintes ou circonstances particulières liées au caractère imprévisible de l'activité. Le délai de prévenance visé ci-dessus est porté à 15 jours lorsque la modification du programme indicatif concerne une semaine initialement prévue comme non travaillée.

Le législateur a prévu un cadre pour l'annualisation point. Si ce cadre n'est pas respecté, ce n'est pas la faute de l'avenant...

autre question tiens l accord cadre de mai 2000 sa date d extension est de quand?

C'est une blague

[christophe62]

tu considere qu une société d ambulance constitue un caractère saisonnier de l activité justifiant le recours au travail temporaire??

[YoYo]

je croyais que tu n'avais pas de DP dans ta boite  dans ce cas, c'est ton patron qui le fait, je vois pas où est le problème 

tu considères qu'une société d'ambulance constitue un caractère saisonnier de l'activité justifiant le recours au travail temporaire ??

Cet hivers, je suis intervenu dans une société en montagne, 70 salariés en été, 130 en hivers..

[YoYo]

et j'ajouterai qu'il faut tout lire..

"ainsi que les modalités de sa modification éventuelle compte tenu, notamment, du caractère saisonnier de l'activité."

Il n'est pas dit qu'il faut avoir une activité saisonnière, il est dit que si celle ci existe, il faudra en tenir compte

[christophe62]

ha merci yoyo
tu viens de tout avouer et je t en remercie
tu parle de société pouvant prouver le recours a la modulation annuelle( société de montagne)
la je suis d accord avec toi
mais dans une boite comme chez moi, une boite chez les ch tis c est quoi le caractere saisonniers???
je pense pas qu il y en ai
a moi qu on arrive a juger qu il risque d avoir plus de malade souffrant de cancer pendant la periode janvier a mars
puis plus de diabetique de juillet a septembre
ma boite n avais pas le droit de recourir a la modulation annuelle
elle ne pouvais pas le justifier economiquement ni socialement

[christophe62]

ha une interpretation comme on veut avec ce que tu viens d ajouter

[YoYo]

Là c'est de la comprenette mon cher, faut allumer la lumière à tous les étages...
Je te remets la phrase, et je vais mettre en gras les mots importants

Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, l'accord d'entreprise ou d'établissement détermine les conditions dans lesquelles est établi, pour la période de modulation le programme indicatif de cette modulation ainsi que les modalités de sa modification éventuelle compte tenu, notamment, du caractère saisonnier de l'activité.

[christophe62]

Il n'est pas dit qu'il faut avoir une activité saisonnière, il est dit que si celle ci existe, il faudra en tenir compte
y en a une ou y en a pas j aime bien ta façon d avoir ton cul entre 2 chaises la dessus

[YoYo]

ben si y-en a une, on en tient compte, si y-en a pas, ben on en tient pas compte...  C'est du niveau CM1 ça

[christophe62]

c est la modification eventuelle du programme d activité ( en presence d un caractère saisonnier)
pas la modification eventuelle du caractére saisonnier
c est pas pareil

[christophe62]

ce paragraphe concerne les lieux ou il y du travail saisonnier (montagne, bord de mer, zone touristique) c'etait dans le projet le moyen d'avoir du personnel a l'année et non pour 3 ou 6 mois par ans mais la aussi cela n'a pas eu l'effet compter

Ah tu me dis où cela est marqué que ça concerne les lieux où il y a du travail saisonnier Huh?

Titre du paragraphe : d) Programme indicatif de l'activité et délai de prévenance en cas de changement de celui-ci.
Le tout dans l'article 6.4 de l'annexe 2


et la justification economique et sociale pour le recours a la modulation t en fais quoi??
a ce niveau la tout le monde peut justifier la modulation annuelle
tout le monde connait de legere baisse d activité
meme dans la papeterie, vente de materiel de peche ou plein d autre chose