I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière.

[christophe62]

et je peux te poser une autre question?
qui a demander la signature de l avenant 3?

[J.R.]

Tout comme à l'heure actuelle, l'avenant 3 est signé depuis Janvier 2008, mais toujours pas étendu

Ah non, il s'agit de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 en lecture sur Légifrance.

[YoYo]

Si tu avais lu ton arrêté en entier, tu aurais vu qu'il y a eu des réclamations de portées, et par les syndicat de salariés, et des patrons. À chaque fois, cela retarde le processus.

L'avenant 3 a bien eu 3 arrêtés de projet d'extension (je sais toujours pas pourquoi), et on en est à plus de 6 mois

[christophe62]

repond qui a demandé l avenant 3?

[jp77]

pour infos, il faudrait attendre le texte de loi du budget de la secu pour avoir l'extention

[YoYo]

Tout comme à l'heure actuelle, l'avenant 3 est signé depuis Janvier 2008, mais toujours pas étendu

Ah non, il s'agit de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 en lecture sur Légifrance.

Hein ? t'as pris le soleil ??

Je parle pas de l'accord sur les salaires, mais de l'avenant 3 (il a bien été signé en Janvier, ou c'est moi qui ai prit le soleil). Il est toujours pas étendu il me semble, ma boite mail n'a pas frémi.

[YoYo]

repond qui a demandé l avenant 3?

bonne question... J'en sait rien.

[christophe62]

qui a demander la signature de l accord cadre de mai 2000?

[J.R.]

L'avenant 3 est émargé par la CNSA, FNAA, FNAP et FNTS côté patronal, puis par la CFTC, CFDT, FNCR pour les salariés (rien de bien représentatif soit dit en passant...). Mais rien n'est lisible sur le JO...

[YoYo]

qui a demander la signature de l accord cadre de mai 2000?

Je sais pas non plus.. tu en as encore beaucoup des questions comme ça ? non parce que y-a aussi qui en 1950 a demander la CCNTR 3085

[YoYo]

L'avenant 3 est émargé par la CNSA, FNAA, FNAP et FNTS côté patronal, puis par la CFTC, CFDT, FNCR pour les salariés (rien de bien représentatif soit dit en passant...). Mais rien n'est lisible sur le JO...

Normal il est pas étendu 

[christophe62]

ce sont donc bien les syndicats qui ont signer l avenant 3
tout comme l accord cadre de mai 2000 ( et negocier)
et pour pouvoir etre signer il faut bien qu il soit d accord
juste pour en venir a un accord commun entre cfdt et fnap et cftc sur la mise en place OBLIGATOIRE d un accord d entreprise pour la mise en place d un systeme de modulation annuelle
j ai les texte de la cfdt et de la fnap sous les yeux

[YoYo]

tu as posé la question de savoir qui avait demandé ces accord, pas qui les avaient signé !!!

Un accord de branche est forcément signé par les syndicats, sinon par qui veux-tu qu'ils soient signé ?

[christophe62]

ben je sais pas en regardant sur d autre post on critiquait un certain maxime dumont ( de la cfdt)
mais pourquoi tu me dis que l arrété d extension ne met pas en cause la modulation annuelle sans accord d entreprise
alors que les syndicat de salariés et aussi de patron le revendique

[jp77]

le revendiquer ne veut pas dire que c'est autoriser