Indemnités & primes diverses à la charge de l'Entreprise !!

[kts]

Vous en reviez... KTS vous le fait.... 

si embauche avant 5h, indemnité de casse croute = 6¤20
si deux repas et un découché : indemnité de 48¤10
si tu depasse les 12 heures d'amplitude (chose logique) = IDAJ

Je te propose de me donner les conditions reelles de ton transport (heure d'embauche, prise en charge, repas, depot du patient, heure d'arrivée et de depart de ton hotel, heure d'arrivée à ton bureau et enfin heure de debauche... promis je te calcul ca des reception.

Pour info a louzou, nous faisons parti de la convention nationale des transport routiers et activités auxiliaires de transport, + annexe 1 pour les ouvriers (95% des ambulanciers), l'accord cadre du 04 mai 2000 et ses avenants.
la convention nationale des transports sanitaires traite plus de l'entente entre les differents organismes et modalités de paiement des prestations entre patrons, CPAM, mutuelle... et tous les autres.

A votre service... comme d'habitude

KTS

[axurit66]

Salut à vous tous.
Juste une précision à propos du service matinal. C'est bien une indemnité de casse-croute et non de petit-déjeuner ( le taux n'étant pas le même ). Je vous joins l'article en question:

article 5

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.
Prise de service matinal.

en vigueur étendu

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).

Bon courage... @xurit66

[olivier54]

bonjour,

J'aurais souhaité savoir si les repas doivent être indemnisés durant les gardes samu de jour ?
De plus, comment doivent être rémunérés les dimanches et les nuits ?

Merci d'avance ! 

[damien-84]

les repas sont indemnisé pour les gardes, de nuit comme de jour, enfin je crois...

[kts]

Aucune raison pour que tes repas ne soit pas payés même lors des gardes SAMU....

Pour ce qui est du dimanche et des nuits.... ce sont des permanences donc du temps de travail effectif... avec en prime 17 ¤ 81 si c'est le dimanche ou un jour férié...

KTS

[manualex44]

http://kts.max.st  la réponse à vos questions !

[malta]

 ;)J'ai appris que l'indemnité différentielle n'a plus lieu d'être.Dans l'entreprise ,on continue à l'appliquer sur mon salaire alors que le taux horaire est à 9,12euros,je suis à 8,88euros on me dit du fait que j'ai 17heures ,152 +17heures=169heures,je suis payé au tarif normal.
quelqu'un peut il me dire comment cela se passe chez vous ,d'avance merci...

[axurit66]

Bonjour Malta.
L'avenant 2004-02-16 apporte la réponse à ta question:
http://ambulancier66.free.fr/Salaire.htm
Dorénavant, nous avons un taux horaire, suivant ta qualification, que ton employeur doit respecter. Amicalement et bon courage. @xurit66

[kts]

Le reponse est également ici.
http://ktsc.bbconcept.net/viewtopic.forum?t=18

[malta]

Dans la perspective de la suppression complète de l'indemnité différentielle visée ci-dessus, à l'issue du délai de 3 ans, pendant cette période, celle-ci sera incorporée par tiers au salaire de base des intéressés, au cours du mois de la date anniversaire de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, ce qui entraînera une revalorisation de leur taux horaire.

  :oquelqu'un peut  il essayer de m'expliquer par un exemple ce texte de lois envoyé par kts?
d'avance merci...

[kts]

j'ai exactement repondu ceci :

Art 8 de l'accord cadre : l'indemnité différentielle est une modération salariale pendant une période de 3 ans à compter de la date de mise en place de la réduction de la durée du travail dans l'entreprise.

Dans la perspective de la suppression complète de l'indemnité différentielle visée ci-dessus, à l'issue du délai de 3 ans, pendant cette période, celle-ci sera incorporée par tiers au salaire de base des intéressés, au cours du mois de la date anniversaire de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, ce qui entraînera une revalorisation de leur taux horaire.

Art 18 de l'accord cadre : date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail = 1er novembre 2000 avec dérogation pour les entreprises de - de 20 salariés (20 compris), repoussant cette date au 1er janvier 2002.

Ces textes montrent que l'indemnité dont tu parles peut apparaitre sur les bulletins de salaires jusqu'au 1er janvier 2005 (uniquement pour les entreprises de 20 salariés et moins).

j'espère avoir répondu à ta question.
KTS

Qu'est ce que tu ne comprends pas?

[malta]

celle-ci sera incorporée par tiers au salaire de base des intéressés, au cours du mois de la date anniversaire de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, ce qui entraînera une revalorisation de leur taux horaire.
Si j'essaie de comprendre concrétement,mon taux horaire ne doit pas être de 9,12,mais de beaucoup plus ,mais de combien (tiers de salaire de base???.
je te remercie d'avance...

[kts]

Je ne veux pas rentré dans un débat stéril alors je te demanderai tout simplement de me donner la date de mise en application de l'accord cadre dans ta société... la réponse sera encore plus simple.

KTS

[malta]

Je pense que c'était avril 2000...

[kts]

Impossible, l'accord cadre est paru le 04 mai 2000

Comment peut on appliquer (ou du moins essayer d'appliquer) un texte qui n'existe pas.


KTS