Auteur Sujet: Indemnités & primes diverses à la charge de l'Entreprise !!  (Lu 212899 fois)

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Hors ligne ouin_ouin

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NON APPLICABLE À CE JOUR

avenant non étendu.

Hors ligne Solognot

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NON APPLICABLE À CE JOUR
avenant non étendu.
Bonjour,
non ouin ouin, il est applicable à tous les signataires c'est à dire à près de 95% des entreprises.
Seules les entreprises non affiliées à l'un des 4 syndicats signataires (FNAA, FNTS, CNSA, FNAP) ne sont pas obligées de l'appliquer...tant qu'il n'est pas étendu.

Une procédure d'extension rapide est en cours.
PS : Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=B4833C05A816AD7137B188FB608FCD84.tpdjo14v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000022840285

Hors ligne Nico99

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merci pour l'info, je fais tourner ;)

Hors ligne 51ambulancier51

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BONJOUR
J ai repasse ma viste de validite des 5 ans
qui paie cette visite moi ou le patron
merci de m'aide

Hors ligne jp77

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- article 11-bis de la convention collective -
" le cout des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise.... pour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le cout des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé aux dites visites sera également pris en charge par l'entreprise....................

Hors ligne Pomme84

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Pouvez-vous m'expliquer comment savoir si on a le droit aux indemnités repas ?!

Hors ligne pikachu

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Hors ligne Pomme84

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Si je comprends bien, plus d'une heure pas droit de prime panier même si on doit resté aux alentours du travail ?!  :-\