Indemnités & primes diverses à la charge de l'Entreprise !!

[toy]

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 Bonjour à tous 

je voudrais savoir comment cela se passe dans vos sociétés car, dans la mienne, si je déjeune au bureau, à la maison ou ailleurs durant 1 heure, 1/2 heures ou plus    j'ai le droit à la prime de repas qui se monte à 10.82 mais il parait que si mon tôlier décide de la retirer il en a le droit.. ... est ce vrai !!!! ??
j'aimerais avoir des renseignements précis,
merci a tous et bon courage

[manualex44]

salut
je te mets en pièce jointe l'Avenant 47 du 30 décembre 2004 de la CCNTR qui reprend l'ensemble des primes repas.
Si cela n'est pas assez clair, je reste joignable 
@+++
manu

[toy]

hello

merci beaucoup pour l'avenant
mais a t il le droit de me retirer la prime de repas si je mange chez moi durant 1 heure
gros bisous a +++++

[manualex44]

salut
L'attribution de la prime de repas unique est effectivement soumise à conditions. En général, elle concerne une prise de repas en extérieur, sans avoir été avertit la veille, ....
Donc, si ton patron te file tous les midis une prime de repas que tu ais 1h00 ou parfois moins ente 11h00 et 14h30, c'est un TRES GENTIL patron, car il n'est pas obligé.
@+++ 

[Wayne56]

je croyais que les primes acquises ne pouvaient être supprimées

[toy]

merci a vous tous pour vos réponses et a bientot j'espere
gros bisous http://

[gerard35]

Bien sur qu'une prime peut-être supprimée. 
Pour être maintenue il faut discuter avec votre patron à condition que vous soyez tous solidaires ! 
cela dit, si tu paies l'impôt sur le revenu et que tu manges a l'extérieur de chez toi, sans la prime, garde tes tickets et déduits les de ton ir, idem si t'es à plus de 30 km de ton entreprise.

a+

[manualex44]

Pas besoin d'être à plus de 30 km de ton entreprise... Par contre si tu es à plus de 30 km, tu peux devoir justifier au trésor public POURQUOI tu travailles si loin !

[ambu77]

c'est déductible au niveau des trajets aller+retour(pour aller à ton travail),et non pas si tu mange a plus de 30 km,ça n'a rien à voir

[kts]

Pas besoin d'être à plus de 30 km de ton entreprise... Par contre si tu es à plus de 30 km, tu peux devoir justifier au trésor public POURQUOI tu travailles si loin !

Notice 2041, N° CERFA = 50796, page 6 : Frais de transport en cas de déduction des frais réels pour votre impôt sur le revenu.

Conditions :

• un seul aller-retour quotidien pris en compte entre le domicile et le lieu de travail
• si la distance est supérieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier cet éloignement (contraintes familiales, sociales...)
• garder les justificatifs, être propriétaire du véhicule faisant l'objet de la déduction

Vous pouvez donc déduire jusqu'à 80km par jour sans trop vous justifier et au-delà, il faut avoir de bonne raisons...

Je reste à votre service et je vous rappelle que le tableau des primes repas en vertu de l'avenant 47 est sur mon site à l'adresse suivante http://kts.max.st

D'autre part,

je croyais que les primes acquises ne pouvaient être supprimées

Dans le langage courant, nous parlons tous de "prime repas". L'appélation réelle au sens de l'accord cadre est "frais de déplacement des ouvriers" ou encore "indemnité forfaitaire"... ce ne sont donc pas des primes considérées comme acquises, sinon elle te seraient payées même pendant tes vacances et autres RTT.
J'espère avoir répondu à ta question.

KTS

[AmbulatoR]

Salut à tous et toutes.
Je rentre d'un long déplacement (rapatriment d'un patient à 950 km de mon lieu de travail) et j'aurais aimé savoir s'il existe des indemnités que nous doit notre patron - et si oui, combien ?
Enfin, s'il prend en charge les frais d'hostellerie (pour la nuit passée) et les repas, ces remboursements entrent-ils en compte sur les indemnités de grand déplacement ?
Merci pour vos lumières.

[masked cucumber]

Oui tu as le droit à des indemnités, bien sur :

Si t'as embauché avant 5h (si je me plante pas) : indem "petit-déj"

Si t'as bossé entre 11h et 14h30 (que ce soit en roulant ou en faisant une pause, vu que t'etais pas a ton bureau c'est pareil) : 1 grosse indem repas

Pareil si t'as bossé entre 18h et 22h30.

Nuit à l'hotel et repas : tout payé par le gentil boss.

Dans tous les cas, tu dois pas dépasser 15h / jour de boulot.

[manualex44]

C'est à peu près ca :

Service matinal (embauche avant 05h00) donne droit prime de panier de 6.20¤*

Créneau horaire du midi : Si l'amplitude couvre la période de repas (11h à 14h30), si tu n'as pas été prévenu la veille, alors prime de 11.45¤*. Si prévenu la veille et avant midi, alors seulement 7.05¤*.

Créneau horaire du soir (18h30 à 22h00) donne droit à une indemnité de repas unique nuit de 6.85¤*.

Pour ta nuité : Indemnité de grand déplacement soit un repas plus un découcher donne droit à 36.60¤* (petit déj. inclus). Les 36.60 servent à payer ton hostellerie !!

*source : CCNTR 3085 Avenant n° 47 du 30 décembre 2004. Avenant à l'annexe I " Frais de déplacement des ouvriers " Etendu par arrêté du 27 avril 2005 JORF 11 mai 2005.

[louzou03]

Salut !!
En fin de compte, ça ressemble à peu près aux frais de route que les chauffeurs PL ont ?
on relève de quelle convention collective ? Sanitaire ou transport ??
Merci pour vos réponses.
Bies à vous

[Juan911]

Salut Ambulator...

En cas de doute, je te conseil d'envoyer un MP à Kts...

J'en ai rêver, Kts l'a fait !!! Il aura assurément une réponse à te fournir !