Indemnités & primes diverses à la charge de l'Entreprise !!

[neutron - crf]

bonsoir nicoise !
je suis pas sur mais je pense ( par logique) que la premier 15ene correspond au 2 premiere semaine de chaque moi ! voila bonne soirée

[Nico99]

Article 2
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 30 juin 2000 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-36.


a)   Temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Lorsqu'ils ne se situent pas à l'intérieur d'une amplitude, sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :
- la visite médicale d'embauche et les examens obligatoires (art. R. 241-53 du code du travail) ;
- les heures de délégation ;
- le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur, ces temps de formation à l'initiative de l'employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés.


Services de permanence.

Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.
Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.
L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.

Comme tu le vois, meme si ton patron te fait travailler que 6h, il te doit 10h de travail.
Ce n'est plus des astreintes comme avant depuis l'accord cadre de 2000 mais bien des permanences.

[Solognot]

dernière question savez vous a quelle semaine correspond la 1 ere quinzaine

C'est une donnée qui est propre à chaque entreprise.
Par contre soit c'est inscrit sur l'accord d'entreprise (s'il existe), soit c'est inscrit sur le bulletin de paie
(période de référence....)

[nicoise]

le travail du dimanche est une permanence, donc 10h00 mini et 12h00 maxi, si ton boss te compte que 6 h00 il est en tort,et toi tu te fais arnaqué

non dans mon cas ce n'etais pas une permanence mais seulement une courses en l'occurrence un paris de 14.00 a 19.30

[nicoise]

en ce qui concerne mes quinzaine non ce n'est inscrit nulle part

[Nico99]

non dans mon cas ce n'etais pas une permanence mais seulement une courses en l'occurrence un paris de 14.00 a 19.30

Et ca change quoi???
Tu as bossé le dimanche, il te doit 10h de travail.C'est comme ca,C'est l'accord cadre.

[nicoise]

non l'accord carde parle d'une permanence moi je suis venu pour faire un taxi juste une course prevue sans aucune garde

[Nico99]

Non, il dit que tout travail effectué le w-e est une permanence.
Se que tu nous d'ecris, ressemble a une astreinte, meme si se n'est que pour une course, se qui n'excistent plus depuis 2000, maintenant, tout travail meme pour un transport doit etre payé 10h.

Meme si tu es venu pour un transport, que se soit prévu ou pas, c'est 10h payé.
Tout transport effectué le samedi,le dimanche ou un jour ferié, est considéré comme 10h de travail minimum et donc maxi 12h.
Un patron ambulancier ne peux pas te faire venir,juste pour un transport, ou apres c'est un arrangement avec lui.

Si c'etait une société de taxi, la ok,tu ne serais payé que 6h mais a 100%, la se n'est pas le cas. (enfin si j'ai bien compris,tu es ambulanciere)

[ambu04]

non l'accord cadre dit que le samedi,dimanche ,nuit et ferié sont des permanences et rien d'autre nicoise, sinon il serait pas question dans l'avenant 3 d'avoir la possibilité pour les patron de te faire bosser le samedi hors permanence
trouve moi l'aticle de l'accord cadre qui dit que le dimanche ne peu ne pas etre une permanence

[ambu04]

euh nico ta triré plus vite que moi

[J.R.]

 Carton rouge

Les services de permanence, ..., sont les périodes de nuit ..., les samedis, dimanches et jours fériés ....

Donc, tout travail de nuit, samedi, dimanche et jours fériés, à l'heure actuelle est considéré comme permanence, donc rémunéré à hauteur de 10h00 d'amplitude. Elle assure bien la continuité d'un service en faisant un transport ce dimanche.

les transports autres que sanitaires (IMA, LOTI...) consisite en une activité de type 1, donc une majoration du SMPG.

Le travail du dimanche est aussi encadré par une indemnité de dimanches et jours féries (IDJF). Son montant est fonction de ta date d'embauche dans l'entreprise.

Tu peux aussi prendre connaissance de ta période de référence (quinzaine) en demandant simplement à ton employeur. En cas de refus, un petit courrier... comme pour le reste d'ailleurs.

[nicoise]

ma question est la suivante j'effectue régulièrement des transports d'ime avec mon vsl par conséquent j'ai demander pour quelle raison je n'est jamais toucher la prime de type 1 la réponse de mon patron a été que la prime de type 1 est donné pour les transports fait avec un véhicule non sanitaire " TPRP" est que je ne conduit pas ce véhicule en sachant que je suis la seule de l'entreprise a ne pas la toucher, mais pourtant les transports d'ime ne sont pas des transport sanitaires alors ai je ou pas a cette prime merci pour votre réponse

[J.R.]

L'accord cadre est pour une fois assez clair, le type 1 s'accorde pour, entre autre, la conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places. Il ne précise pas le type de transport mais le moyen.

[christophe62]

la question serait peut etre alors dans ce cas la: est ce que les IME doivent etre conduit en vsl?

[nicoise]

en sachant que les transport d'ime sont des transport non sanitaires