Auteur Sujet: Jours fériés travaillés ou pas travaillés ? Repos un jour férié ?  (Lu 82329 fois)

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Hors ligne soporicanf

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bonjour,

c'est bientot le 8 mai et au vu de mon planning, une question me trotte dans la tête :

mon patron a fixé mon jour de repos le 8 mai, jour férié. est-ce normal?


Hors ligne YoYo

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si tu travailles pas oui, rien d'annormal

Hors ligne soporicanf

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comment ca si je travaille pas?

c'est mon unique jour de repos dans la semaine et en plus c'est un jour ferié... super

Hors ligne YoYo

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oui et alors ?
On se repose pas de la même manière un jour férié ?

Hors ligne soporicanf

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c un jour de repos de gaché. je prefere les jours de repos fixé les jours ouvrables pas toi?

Hors ligne YoYo

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Je comprends pas ce que tu veux dire, désolé...  mais un jour férié n'est pas un jour chômé !
C'est quoi, un jour ouvrable ?
- Un jour ouvrable, c'est un jour de la semaine différent d'un dimanche et d'un jour férié non travaillé de part le contrat. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent un jour ouvrable.

Sont considères comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
    *  Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés
    * Il y a 6 jours ouvrables par semaine normale (sans jour férié)

Lorsqu’un jour férié non travaillé tombe le jour de repos hebdomadaire d’un salarié le salarié « perd » le bénéfice du jour férié. L’employeur n’est pas tenu de lui donner un autre jour de congé ultérieurement car les jours fériés ne sont pas récupérables !

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont et lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur (Articles L. 222-1 et suivants du Code du travail ).

C'est quoi, un jour ouvrés ?
- Les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l'entreprise.
Pour une entreprise fermée le samedi et dimanche il y a 5 jours ouvrés par semaine normale.

Hors ligne jp77

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Le 8 mai étant un jour férié, tu as du être prévenu 15 jours avant que tu étais de repos ou de service ce jour là et que d'après ce que j'ai compris tu travailles dimanche 11 mai, c'est normal , si tu n'as pas été prévenu 15 jours avant tu peux refuser de travailler ce dimanche mais attention aux problèmes qui peuvent en découler  :o

Hors ligne YoYo

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ah c'est nouveau ça, on doit prévoir les repos 15 jours avant ??  on m'dit jamais rien à moi...

 ???

Hors ligne J.R.

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Un amalgame est fait concernant le délai de prévenance pour les permanences.

Le délai de 15 jours est le délai minimum pour planifier une permanence, pas un repos. A l'inverse, si tu n'es pas de permanence, c'est donc que tu es de repos...

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6111CB8E90CE5EEB19519866BB58343C.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000020970010

et  Avenant n° 3 du 16 janvier 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410

Hors ligne henrick

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Salut,
il est férié mais pas chômé donc si tu n'es pas de garde c'est normal que tu ne travailles pas.

Tu dois avoir au moins un jour de repos hebdomadaire par semaine et ce repos hebdomadaire couplé au repos quotidien fait donc 35h au minimum.
On parle bien de repos, c'est à dire de temps non travaillé, de non mise à la disposition du patron et de l'entreprise.
Le jour férié répond bien à cette définition.

Donc, oui ton patron peut considérer le jour férié comme un jour de repos à partir du moment où tu ne travailles pas ce jour là.
Par contre repos ce jour là ne signifie pas obligatoirement « pas de rémunération ».... mensualisé, tu ne devrais pas subir de perte de rémunération si :
- tu es au service de l'employeur depuis au moins 3 mois
- tu as travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois
- tu as travaillé le jour précédant et suivant le jour férié (sauf absence prévue antérieurement)

Le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

En fonction de ton ancienneté, tu auras droit à une indemnisation pour ce jour férié non travaillé.

Si ce jour férié tombe un jour habituel de repos dans l'entreprise, il n'y a en principe pas de "report" de ce jour férié sur un autre jour  :'(

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n’ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire. (Cass.Soc.2 juillet 2002 n°00-41712)

Si le jour de congés tombe un jour férié et habituellement chômé dans l'entreprise, alors le jour de congé n'est pas décompté, ce qui revient à dire qu'il bénéficie d'un jour de repos de plus.

Hors ligne biancaaa

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Je ne voudrais pas dire de bêtises...
Mais ayant travaillé dans une entreprise qui ne fermer jamais (comme une ambulance...) les jours fériés ne doivent pas etre pris en compte dans tes jours de repos !!!!
Exemple :
Une entreprise fermé le week end : le salarié à samedi+dimanche de repos + le 8 mai qui est férié !!! soit 3 jours de repos !
Donc pourquoi parce que toi tu bosses dans une ambulance tu n'y aurais pas le droit ??? donc si d'habitude tu n' as qu 1 seul jour de repos par semaine et ba les semaines de jour férié, tu devrais en avoir 2 !!!! (ton jour de repos + ton jour férié) et si le patron ne peut pas faire autrement et ba il te doit une journée de récup !

A moins que pour les ambulances il existe une dérogation comme dans la restauration où ils n'ont qu' à 3 jours fériés par an contre 11 pour la plus grande partie des salariés des autres métiers.



Hors ligne YoYo

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Je ne voudrais pas dire de bêtises...

Trop tard .....



 ;D

Hors ligne J.R.

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Si c'était aussi simple ma chère biancaaaaaaaaaaaaaaa !
Mais Le férié reste "rémunéré" même chomé sous conditionS...

Hors ligne biancaaa

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Si c'était aussi simple ma chère biancaaaaaaaaaaaaaaa !
Mais Le férié reste "rémunéré" même chomé sous conditionS...

Donc il existe une dérogation pour les ambulances qui stipule que les salariés n'ont pas le droit aux 11 jours fériés ??? comme pour la restauration...
Quand je bossais à l'hopital en tant qu' ASH (je débutais) je comprenais jamais pourquoi le personnel noté sur leur espece de planning leur jour de récup étant donné qu il y avait eu un jour férié..
Je me disais elles s' embêtent pas, non seulement elles ne travaillent pas le jour férié (pour celle qui ne bossait pas ce jour férié) mais en plus elle le récupére, et les autres qui bossent ce jour férié elles ont 3 jours de repos dans la semaine...
Et c est donc la qu' on m' à expliqué tout ça.
Car avant j'étais dans la restauration et jour férié ou pas on bossé ou alors c'était notre repos mais aucune différence à part qu il y avait plus de travail et on finissait plus tard......

Hors ligne J.R.

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la continuité du service nous fait nécessairement travailler les jours fériés... alors les 11 fériés légaux peuvent être travaillés mais rémunérés en conséquence.
Le férié tombe sur un repos, certes mais il ne peut être la cause d'une baisse de rémunération (sous certaines conditions...)

Hors ligne christophe62

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le 1er mai a coincidé avec l ascension
question vous etes payé comment 7+7=14??
ou alors seulement 7??

Hors ligne kayser59

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t'as eu 2 x 24 heures de repos toi le 1er mai ?
moi je n'ai que 24h dans mes journées donc je n'aurai pa pu travailler plus de 7h théoriquement donc aucune raison d'etrre payé 14 non ?.......

Hors ligne christophe62

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je sais pas
le code du travail prevoit 11 ferié par an. hors cette année il n y en a que 10. donc il en manque un
a la télé ils ont dis que les employeurs payait 14 heures
mon patron ne veut pas payer 14 heures. il dis que rien ne l y oblige. rien dans la convention quoi

Hors ligne christophe62

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Hors ligne figurine

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le 1er mai a coincidé avec l ascension
question vous etes payé comment 7+7=14??
ou alors seulement 7??


je te dirais ça début du mois prochain  ;D

je n'ai pas travaillé le 1er mai, donc j'espère être payé 7h !

je n'ai pas travaillé le 8 mai, donc j'espère là aussi être payé 7h !

j'ai travaillé le 12 mai, une permanence de 10h, donc j'espère être payé 10h a compter dans mon amplitude mensuel (151,67h) et une ligne suplémentaire sur ma fiche de paye de 10h en plus...  ^-^

Hors ligne jp77

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et figurine quand je travail pas, je suis pas payé?

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et figurine quand je travail pas, je suis pas payé?

c'est de l'humour ou bien  :P

ben quand c'est férié, tu ne travail pas mais c'est payé quand même, c'est le principe d'un férié non  ???
si tu travail un férié, alors là c'est payé le double !

si c'est pas ça, ben alors faut vite que je me fasse interner  :-X

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et bien tu regarderas tes heures en fin de mois

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et bien tu regarderas tes heures en fin de mois

je te dirais ça ;)

Hors ligne kayser59

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et figurine quand je travail pas, je suis pas payé?

c'est de l'humour ou bien  :P

ben quand c'est férié, tu ne travail pas mais c'est payé quand même, c'est le principe d'un férié non  ???
si tu travail un férié, alors là c'est payé le double !

si c'est pas ça, ben alors faut vite que je me fasse interner  :-X
moi je paye pas double
je paye 7 heures plus les heures effectuées, parce que celui qui bosse 3 heures il gagnerait moins que celui qui reste à sa maison....

Hors ligne J.R.

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Les fériés chômés ne peuvent être synonymes de baisse de salaire, ils sont donc rémunérés, SOUS CONDITIONS !!!

Hors ligne kayser59

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et en clair ça veut dire quoi ?

Hors ligne J.R.

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Art 7 bis de la CCNTR 3085
• Le personnel ouvrier justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie du paiement de cinq jours fériés légaux par année civile (non compris le 1er Mai), sous réserve d'avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié considéré.
• L'ancienneté de six mois s'apprécie à la date de chacun des cinq jours fériés indemnisables.
• La détermination de ces cinq jours fériés payés est faite à l'avance par année civile et pour l'ensemble du personnel par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel. A défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont les suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël.
• L'indemnité due chaque jour férié non travaillé est égale à la rémunération qu'aurait perçue l'ouvrier s'il avait travaillé effectivement ce jour-là.

Art 7 ter de la CCNTR 3085
• L’indemnité due à l’employé lorsqu’il travaille sur un jour férié légal est calculée sur les dispositions légales relatives au paiement du 1er Mai travaillé.

Art 7 quater de la CCNTR 3085
• Le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à trois heures consécutives ou non, un dimanche, bénéficie en sus du salaire d'une indemnité forfaitaire

Art L222-6 du code du travail
• Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.

Art L222-7 du code du travail
• les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Art 2-a de l’accord cadre
• Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés
• L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures.

Accord du 02 décembre 2004, article 1
• Les indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés ", telles que visées respectivement dans les articles 7 ter et 7 quater et dans les conditions qu'ils fixent, sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée.

Accord du 02 décembre 2004, article 2
• L’indemnité est fixée à 17 € 81 à compter du 1er juillet 2005.
• Cependant, l'entrée en application du présent accord ne saurait remettre en cause les dispositifs plus favorables ayant le même objet dont les salariés ont pu personnellement bénéficier dans l'entreprise.

DONC Jour férié légal chômé :
Vos heures sont comptées comme si vous étiez présent dans l’entreprise. Le repos sur un jour férié légal donne droit à son paiement comme s’il avait été effectivement travaillé. Les jours fériés étant des permanences dont l’amplitude minimale est de 10 h, celles-ci doivent être inclus dans votre temps de travail effectif.

Ca va mieux là ?  ;D

Hors ligne christophe62

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alors si j ai bien compris on n a pas 11 jours ferié payé par an mais seulement 5.
donc pas la peine de demander le 1er mai payer 14 heures ( avec ascension)

Hors ligne Rusty

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C'est marrant comme beaucoup de dirigeants d'entreprises de transports sanitaires (surtout les petites structures) ne voit que le coefficient reducteur quand ils lisent et appliquent l'accord-cadre...  ::) Tout ce qui est indemnités (jours fériés,dimanche) passe souvent à la trappe!  :-X

P.S: Kayser,je ne dis pas ça pour toi mais d'une maniere generale  ;)

Hors ligne YoYo

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si c'est pas ça, ben alors faut vite que je me fasse interner  :-X

Un début de solution ???

humour inside, quoi que....


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DONC Jour férié légal chômé :
Vos heures sont comptées comme si vous étiez présent dans l’entreprise. Le repos sur un jour férié légal donne droit à son paiement comme s’il avait été effectivement travaillé. Les jours fériés étant des permanences dont l’amplitude minimale est de 10 h, celles-ci doivent être inclus dans votre temps de travail effectif.

Ca va mieux là ?  ;D

on est bien d'accord  :Winner:

comme c'est facile  sortir2

si c'est pas ça, ben alors faut vite que je me fasse interner  :-X

Un début de solution ???

humour inside, quoi que....



Hors ligne YoYo

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comme c'est facile

Je reconnais que la perche était bien tendue

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sympa ce métier, mais a 75% ...  ps: ah oui et a 1580€ brut net, je suis une nantie selon certains...

Tu m'expliques ta signature STP  ???

Hors ligne figurine

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comme c'est facile

Je reconnais que la perche était bien tendue

Citer
sympa ce métier, mais a 75% ...  ps: ah oui et a 1580€ brut net, je suis une nantie selon certains...

Tu m'expliques ta signature STP  ???


c'est pourtant simple a comprendre

Hors ligne YoYo

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Ah alors ça doit être moi, mais en salaire en "brut net" je ne sais pas ce que c'est..  Si tu peux m'expliquer, ou quelqu'un d'autre

Hors ligne figurine

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Ah alors ça doit être moi, mais en salaire en "brut net" je ne sais pas ce que c'est..  Si tu peux m'expliquer, ou quelqu'un d'autre

OUPS, tu vois tu fais de bonne remarque de temps en temps

Hors ligne YoYo

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pourtant je l'avais mit en gras, mais tu étais tellement sur de toi .......

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J'aimerais ne plus avoir à intervenir dans vos discussions.

Je vous demande de garder toutes réserves quant à vos élans de niaiseries. Merci   >:(

Hors ligne Manu56

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le 1er mai qui tombe avec le jeudi de l'ascension, un article est paru dans le journal, le premier est payé et le second est récupérable donc un jour de congé en plus à prendre dans l'année.
J'espere avoir repondu à ta question

Hors ligne christophe62

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tu confirme yoyo???

Hors ligne YoYo

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tu confirme yoyo???

je sais pas, j'ai pas le journal....

Hors ligne Manu56

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Je pense que mon patron ne nous donnerait pas un jour de plus si cela n etait pas vrai, de plus l article est affiché dans le local des salarié.

Hors ligne YoYo

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ah donc tu vas pouvoir nous donner les références de cet article...

Hors ligne J.R.

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Un article de journal. ::)  Ouest France ? Presse Océan-L'Eclair ???

quel crédit accorder à un article de presse ?

Hors ligne YoYo

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tu insinues que la presse dirait des bétises ??  rohhhhhhhhh

Si c'est l'article que je pense, il ne nous concerne pas, ce qui est valable pour l'un, ne l'est pas forcément pour l'autre

Hors ligne poulette

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Bonsoir,
je viens d'avoir mon planning et je suis programmé en amplitude pour le 1er novembre. comment se jour est-il rémunéré ? Et quand est il des jours fériés ? merci

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour poulette, le 1er novembre 2012 tombe un jeudi, jour de semaine en amplitude je ne peux pas te répondre ne connaissant pas assez le travail des ambulanciers mais un jour férié peut être travaillé car ce n'est pas un jour chômé cependant la plupart des salariés sont autorisés à "chômer" tout en recevant entièrement leur rémunération ; aucune majoration de salaire n'est prévue légalement pour les personnes travaillant un jour férié mais les conventions collectives peuvent prévoir un régime plus favorable.
Info Source http://www.pratique.fr/jours-feries-ponts.html

et http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-jours-feries-et-les-ponts,7747.html

L'ami Solognot "ambulancier" mentionne sur son site :
"Concernant les jours fériés travaillés il faut savoir qu’il y a 1 point commun et 3 règles :

Le point commun : tout travail de jour férié est une permanence : donc rémunéré pour un minimum de 10h d’amplitude

Les règles :
1/ si tu as moins de 6 mois d’ancienneté :
Tu touches juste l’IDJF sauf pour le 1er mai car là chaque heure est payée double.

2/ si tu as plus de 6 mois d’ancienneté :
Tu as droit à 5 jours fériés payés double en plus du 1er mai (soit 6 jours pour l’année)
Les jours fériés en question sont : lundi de pâques, lundi de pentecôte, 14 juillet, 1er novembre et noël

3/ si tu es mensualisé et au moins 1 an d’ancienneté :
Chaque jour férié travaillé est payé double.

Particularité valable dans les cas 2 et 3 : pour que tu sois payé double il faut aussi que tu travailles le jour ouvrable immédiatement avant et le jour ouvrable immédiatement après le jour férié considéré,
Exemple pour pâques :
Tu travailles le vendredi, repos le week-end (samedi et dimanche) et tu travailles le lundi de pâques (férié), pour être payé double il faut aussi que tu travailles le mardi.
Source : http://www.i-services.com/membres/forum/messages.php?uid=118676&sid=32127&idsujet=1239320

Plus http://ambulances.forumpro.fr/t1420-jours-feries?highlight=f%E9ri%E9s

et ci-dessous, en téléchargement, une fiche pratique sur la durée du travail dans les "ambulances".

Hors ligne Jeano 11

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Une autre info que je crois généraliste dans ses grandes lignes...? après recoupement avec d'autres et que j'ai "pompé" sur une fiche de l'URSAF !

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
Vous devez décider et informer votre salarié de votre souhait de le faire travailler ou non.
Pour plus de tranquillité sur le planning, vous pouvez déterminer les jours fériés travaillés ou non dans son contrat de travail.

Quelle rémunération des jours fériés ?
Si votre salarié accepte de travailler un jour férié, il est rémunéré comme un jour normal ;
Si vous le dispensez de venir travailler, vous devez maintenir sa rémunération selon les conditions prévues par la convention collective nationale (ancienneté, nombre d’heures effectuées…) ;
Si votre salarié ne souhaite pas venir travailler un jour férié et que vous ne vous y opposez pas, il s’agit d’un congé sans solde et ce jour d’absence n’est pas rémunéré.

Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu’il tombe un jour habituellement travaillé. Dans ce cas, la rémunération de votre salarié est maintenue.
Si vous souhaitez que votre salarié travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée qui doit être effectuée par chaque salarié. Elle correspond à 7 heures de travail pour un salarié à temps complet (35 heures et plus par semaine) et est proratisée pour un salarié à temps partiel.