La lettre du médecin J'ouvre ou je n'ouvre pas ? Vous êtes auprès d’un patient dont vous ignorez tout… Ila vu un médecin qui a laissé une prescription médicale de transport en ambulance, et une lettre cachetée à l’attentionde : «Monsieur l’Interne de Garde - Service des Urgences». Vous ouvrez la lettre ou vous ne l’ouvrez pas ? Pour vous aider nous avons demandé l’avis de notre médecin légiste. L'avis du médecin légiste Vous êtes à domicile pour transporter une personne vers une structure médicale, le médecin est déjà parti, il a laissé une lettre pour la structure qui va recevoir la personne. Vous devez ouvrir la lettre pour vous assurer que votre transport sera optimal afin de réaliser au mieux l’assistance que vous devez prêtera cette personne. Le code pénal est très clair à ce sujet (Art. 223-6). Vous vous donnez également ainsi les moyens de vous protéger d’un patient contagieux ou violent. Vous ne devez cependant révéler à quiconque (même pas au patient) les termes de la lettre (depuis quand avez-vous votre cancer?) sinon il s’agit véritablement d’une violation du secret professionnel(Art. 226-13 et 14). D’une manière générale, on pourra vous reprocher de n’avoir pas mis tout en ½uvre pour porter secours à une personne, comme pour tout citoyen d’ailleurs. Il peut y avoir quelques réactions locales épidermiques car vous aurez ouvert un courrier qui ne vous est pas destiné, mais cela est bien moins grave que de ne pas porter secours, et ces réactions isolées seront le fait de personnes qui méconnaissent la loi. L’idéal serait d’avoir un contact avec le médecin sur place mais cela n’est pas toujours possible. En tout cas l’article 9 du Code de déontologie précise d’une manière indirecte que ce contact doit avoir lieu, et que sinon la responsabilité du médecin pourrait être engagée. Le Code Pénal L’omission de porter secours • Art. 223-6.Sera puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 francs d’amende qui conques’ abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par son action personnelle, soit en provoquant les secours. La violation du secret professionnel • Art. 226-13.La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par un état, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 100.000 francs d’amende. • Art. 226-14.L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. Le Code de Déontologie médicale • Art. 9. Un médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou informé qu’un malade ou qu’un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. DocteurBafrice Nobri Médecinlégiste
