0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
la signature de l'avenant 5 a juste permis à l'avenant 3 de partir dans les tuyaux de l'assemblée pour son extention. Reste plus qu'à attendre
Pour faire au plus simple.. Les ambulanciers salariés sont sous la convention des transports routiers et activités auxiliaires (3085). Un nouvel avenant est attendu au JO, le N° 3. Beaucoup d’internautes commentent le contenu et se passent des liens qui pointent ici ou la sur des artéfacts de cet avenant.. Il existe bien évidemment de très forte présomption pour que ce soit le bon texte mais… L’avenant N° 3 n’est PAS encore paru au Journal officiel. Et parfois c’est bien la que les surprises arrivent.. Même si des accords ont été signés.A ce jour donc il n'y a RIEN d'officiel ! Donc l'avenant 3 n'est aujourd'hui, pas applicable tant qu'il n'y a pas de parution au JO. Des sa parution sera en ligne sur le forum dans le fil d’info et en vous inscrivant a la liste de diffusion, vous l'aurez des sa sortie.. Mais en fait, il semble que tous cela va dépendre de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et à la revalorisation des tarifs qui n'a toujours pas eu lieu.He bien oui, il existe deux conventions !.. Pour ceux qui n'auraient pas bien compris.. ,-).. Et elle n' ont aucun rapport entre elle.Les ambulanciers salariés sont sous la convention des transports routiers et activités auxiliaires (3085). Et les entreprises sont elles régies par la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, (ce ne sont pas les patrons mais leurs entreprises qui sont conventionnées)Cette convention a été conclue entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulance, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2003.Si cela vous tente de la lire histoire que tu vois ce que c'est.. vous pourrez y voir aussi les différents avenants. téléchargez le ICI Nos patrons aussi sont soumis à des avenants qu'ils doivent respecter et appliquer, le dernier en date était l'avenant 4 . Ce texte de l'avenant 4 date du 26 décembre 2002 (signature), son arrêté d'approbation date du 27 juillet 2005 et la parution au JO du 31 juillet 2005.Cet avenant revalorisait les tarifs des transports sanitaires par ambulance et par véhicule sanitaire léger. Donc le prochain sera le 5 et concernera les tarifs, enfin si augmentation il y a.... A suivre...
