Bon, tu avais raison Requin blanc04 :
Extrait de : Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale NOR: SANS0320919X
F. - Transport simultané de plusieurs malades :
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé dans la limite ci-après.
Les détours éventuels consécutifs à la prise en charge des patients en des points différents et quel que soit leur nombre qui est limité à trois, ne peuvent excéder de 10 kilomètres le trajet le plus direct. Les kilomètres supplémentaires sont facturables sur la base de la distance réellement parcourue pour chaque patient dans la limite de 10 km pour chacun d'entre eux.
Il est alors procédé à un abattement dont les modalités de calcul sont définies ci-après :
- 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
- 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
Il s'applique à la totalité de la facture (donc au poste de facturation « forfait départemental ou minimum de perception » et au poste « tarif kilométrique départemental ») majorée éventuellement ou bien pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.
Lorsqu'un véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables."
Mille excuses ...