La loi dit : une ambu = un patient, est-elle ...

[zeldaco1]

...adaptée à tous les cas de figure ?

Les contrats où la sécu n'aurait rien à redire (puisque ce n'est pas elle qui finance) si l'on transporte un patient allongé et un patient " vsl " ou un autre patient (en ambu) mais assis, existent ?
 
Dans ce cas de figure, l'agrément ne serait-il pas remis en cause ?
Le conventionnement sécu est-il exclusif ?

Merci de vos lumières... moi, je n'ai que des réponses du style "la loi...blabla, j'ai le droit...", sans plus de précisions.

[requin blanc 04]

c'est vrai qu'en contrat hospitallier il y a des abus, 
j'ai vu une fois les urgences vouloir me faire prendre deux patients en même temps en ambu 

[zeldaco1]

je désire juste savoir si je suis dans la légalité si l'on me demande de prendre 2 voir 3 patients en ambu (prescriptions ambu et/ou vsl) et que c'est l'hosto ou la clinique qui finance les transports ?

[ambu77]

ben non, c'est interdit,   Carton rouge
si tu te fais contrôler, c'est bien toi qui a bien voulu prendre les 2 ou 3 patients, et que va dire l’hôpital ?... ? nous on a jamais dit de faire ça !!!
c'est ta parole contre la leur (et celle de ton patron aussi ).
un transport, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou un patient lambda ... c'est la même réglementation !!!

[requin blanc 04]

Interdit sur la route car tu es soumis à la réglementation des transports sanitaires pédiatriques.
Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés (norme NF EN 1789) ICI
Matériel pour Transport de nouveau-nés et nourrissons :
a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.
b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium).
c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène.
d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression.
e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres.
f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson.
g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles.
h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs.
i) Matelas à dépression pédiatrique.

Et à lire sur un forum ami :
http://ambulances.forumpro.fr/f30-reglementation-sur-les-transports-sanitaires

[Rico14]

Tite question subsidiaire (oh la la    :-D ) :

Je ne connais pas (encore) trop les réglementations des ambulanciers mais, c'est comme pour les ambulances pompiers*?

* 2 bléssés légers ou un grave par VSAB. Sachant que pour les VSAV, c'est nnormalement un seul bléssé, même léger.

[requin blanc 04]

3 personnes maxi en vsl
1 personne en ambulance

[papillon]

oui, le règlementation est très stricte ...
- En ambulance la prescription médicale de transport autorise un malade allongé et éventuellement un accompagnant.
- En vsl, tu as droit à 3 personnes (maxi), mais il faut effectuer un abattement dans la facturation.

Tu as le droit par contre de faire un transport vsl, avec prescription vsl bien sur, avec ton ambulance. Il faut bien entendu les deux ambulanciers à bord mais tu ne peux pas facturer "Ambulance" et le surplus est pour ta caisse   .

Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS no 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-09/a0090288.htm

2.4.  Transports simultanés :
    En application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, le transport simultané de plusieurs patients en ambulance est interdit. En revanche, les VSL sont habilités à transporter jusqu’à trois patients par véhicule. Dans le cas d’un transport simultané de personnes, chaque patient fait l’objet d’une facture individuelle.
Quel que soit le parcours réalisé en commun, les tarifs sont abattus de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule, de 40 % pour trois patients.

Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236702&dateTexte=&categorieLien=id

[manualex44]

De mémoire, et à vérifier... normalement, si tu emmènes plus d'un patient par VSL, ils doivent être de la même famille ... ?

[requin blanc 04]

non manu

2 personnes ...  25% d'abattement
3 personnes ...  40% d'abattement
3 patients différents mais des abattement sur facturation sécu

Transport simultané et transport aller-retour
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/votre-convention/tarifs/vsl-les-tarifs-conventionnels/transport-simultane-et-transport-aller-retour.php

1/ Transport simultané de plusieurs malades
Le véhicule sanitaire léger (VSL) est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

Il est alors procédé un abattement :
    de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun (15 % pour les signataires du contrat de bonne pratique relatif au transport partagé, défini dans l'avenant n° 5 à la convention nationale) ;
    de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun (33 % pour les signataires du contrat de bonne pratique relatif au transport partagé, défini dans l'avenant n° 5 à la convention nationale).

À noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.

2/ Transport aller et retour
Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables.

[manualex44]

oui là tu me parles de facturation.. merci mais ca ne réponds en rien à ce que j'avance sans etre sur ...

[requin blanc 04]

Oui, tu peux transporter 3 personnes sans quelles soient de la même famille ?

PAPILLON AU SECOURS

[zeldaco1]

merci pour votre soutien à tous...
Tout ce que vous me dites est bien au chaud dans ma petite tête, ça a fait l'objet de très longues études lors du CCA (!), et patron qui l'a passé lui aussi, dans la même école que moi, mais l'année d'avant a obtenu des infos qui ne m'ont pas été communiquées... et que dans les vsl, on peut mettre 4 personnes, etc...
enfin, il en ressort que lui a tous les droits, aucun devoir ni de ponctualité, ni de respect... quand un patient en HAD a attendu hier 3h1/2 et qu'il s'est barré sans rien dire, avec son fils.... la réflexion a été : " ce con, il aurait pu prévenir ..., c'est pas très poli "

Merci pour les infos sur les gardes SAMU, je comprends pourquoi il râle parce qu'il n'en a pas 3 par semaine....

[manualex44]

Bon, tu avais raison Requin blanc04 :

Extrait de : Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale NOR: SANS0320919X 

F. - Transport simultané de plusieurs malades :
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé dans la limite ci-après.

Les détours éventuels consécutifs à la prise en charge des patients en des points différents et quel que soit leur nombre qui est limité à trois, ne peuvent excéder de 10 kilomètres le trajet le plus direct. Les kilomètres supplémentaires sont facturables sur la base de la distance réellement parcourue pour chaque patient dans la limite de 10 km pour chacun d'entre eux.

Il est alors procédé à un abattement dont les modalités de calcul sont définies ci-après :
- 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
- 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

Il s'applique à la totalité de la facture (donc au poste de facturation « forfait départemental ou minimum de perception » et au poste « tarif kilométrique départemental ») majorée éventuellement ou bien pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.

Lorsqu'un véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables."

Mille excuses ... 

[requin blanc 04]

ben merde pour une fois que j'ai raison houpi houpi houpi :-D
pas de mal manu, tu vois toi aussi tu prend de l'age :-D

[Aldébaran du Taureau]

En ambu la seule dérogation existant ... c'est le maman et son bébé (venant de naître).
Le seul cas c'est lorsque qu'il y a un tiers, cela fait partie de la prescription du transport, case obligatoirement cochée, style une maman et son enfant 

[kaiser]

et tu oublie, des nouveaux nes d'une meme fratrie

[Aldébaran du Taureau]

style Jumeaux.......

[ambu77]

ou plus(grosse galère)
y'a peut-être une réglementation spécifique ??

[kaiser]

Ben qu'ils soient 2, 3 ou 4 c'est pareil, transport simultané, et mème mieux les petits se réchauffent mutuellement mais attention il te faut le matos adapté 

[manualex44]

déjà à deux, je pense que ce serait médicalisé.... nan ?

[kaiser]

normalement oui