Auteur Sujet: La prescription médicale de transport doit elle être signée par un médecin ?? ... les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement y sont ils inscrit ?  (Lu 73779 fois)

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Hors ligne kayser59

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Coucou à tous. C’est vraiment sympa de prendre le temps de me répondre.

Bon je crois que je vous dois une explication. Voilà le problème. Je crains que ça soit un peu long à lire et j’espère que vous prendrez le temps de le faire.
   
Je suis donc la tutrice d’une personne âgée de 88 ans qui a eu une fracture du col du fémur, doublée d’un AVC qui l’a laissée quasiment aveugle et hémiplégique du côté droit. Après avoir séjourné 3 mois dans un centre de soins et de réadaptation dans sa région, elle a été placée en maison de retraite à 35 kms de son domicile. La maison de retraite, malgré sa dénomination de médicalisée, n’a pas été en mesure de lui offrir les soins nécessaires.

La personne polyhandicapée a donc émis le souhait de retourner à l’hôpital gérontologique de son département pour y être prise en charge.

Une polémique s’en est suivie pour le transport en ambulance, mais surtout pour son remboursement par la sécurité sociale.

La maison de retraite et la société d’ambulance (grande société à caractère national) ont convenu que ce transport ne serait pas remboursé parce qu’il découlait d’une volonté de la résidente et que c’était plus par confort que par nécessité (je ne connais personne qui veuille retourner dans un hôpital pour le plaisir, sauf peut-être le fait qu’elle préférait retourner se faire soigner dans son département plutôt qu’à 35 kms de chez elle).

Le transporteur a demandé que la course soit payée AVANT, toujours en invoquant le fait que la course ne serait pas remboursée.

Après plusieurs coups de fil aux uns et aux autres il a été convenu que la course serait payée à l’arrivée de la patiente à l’hôpital et que la prescription médicale de transport serait établie et prise au départ du transport.

Or, à l’arrivée, les ambulanciers n’étaient pas en possession de la prescription médicale, malgré qu’un des ambulanciers m’a affirmé l’avoir laissée au secrétariat médical de l’hôpital (alors que l’autre ambulancier a reconnu n’avoir rien eu au départ (chercher l’erreur).

Le transport a donc été payé sur une pré-facture, où n’était mentionnée comme destination que le nom de la ville, sans adresse, sans indication précise, alors que l’adresse de départ était bien mentionnée.

Au reçu de la facture « définitive », un tampon mentionnait que la PMT n’avait pas été présentée lors du transport alors que simultanément, le transport faxait à la maison de retraite que la PMT avait bien été délivrée et avait été jointe à la facture (2ème erreur !!!).

Enfin, bref, après plusieurs appels téléphoniques, le transporteur a reconnu avoir « oublié » de joindre la PMT à la facture et a renvoyé une autre facture (sans la mention du manque de PMT) avec la photocopie d’une PMT, délivrée par le docteur de la maison de retraite.

Voilà, que pensez-vous de ce genre d’agissements ? Est-ce à un transporteur de juger de la remboursabilité ou non par la sécurité sociale ?

Merci de m’avoir lue jusqu’au bout.
Bonne journée.
Ana

Hors ligne jp77

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non, ce n'est pas a l'ambulancier de juger si le transport est remboursable par la secu ou pas. pour moi, c'est un transport remboursable , car le patient va dans un hopital
sur les factures, l'adresse de depart et d'arrivé n'apparraissent pas, seul les villes de depart et d'arrivé apparaissent ainsi que les horaires, les nons du personnel et l'immatriculation du vehicule, l'adresse de l'assuré sociale et de la caisse de secu.

en principe, ils aurait du prendre, avant de partie, la pmt

une photocopie de pmt est acceptée par la secu, dans la societee ou je travail cela se fait couramment

Hors ligne ohiayo

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Merci jp77,

Je savais qu'il y avait quand même quelques petites "anomalies" dans ce dossier, mais je vous remercie de tous ces renseignements précieux.
Je vous donnerai la suite donnée par la sécurité sociale.

Merci encore pour votre aide à des gens si désemparés devant ce genre de situations.

Bonne continuation.
Ana

Hors ligne caline

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un transport doit se facturer à l'arrivée étant donné que souvent les kilomètres ne sont pas connus à l'avance (sauf si grille cpam il y a)...
bref, le jeux de l'ambulancier concernant la prescription médicale de transport, pas glop...mais bon, toujours est t'il que pour te faire rembourser par la sécurité sociale il te faut la facture acquitée + la pmt et éventuellement un bon de sortie qui justifie de l'entrée en hospitalisation et la sortie...
et non, ce n'est pas l'ambulancier qui peut se substituer à la cpam pour dire si oui ou non le transport sera pris en charge, mais dans certains cas,nous connaissons quelques cas, ou effectivement nous pouvons dire si oui ou non le transport sera remboursé.
j'espère que tout s'améliorera pour ton dossier

Hors ligne ohiayo

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Bonsoir Caline et merci de ta réponse.
En effet, les affirmations et les revirements de l'ambulancier n'est pas top.
Concernant les factures et la PMT, je n'ai rien d'original, en un seul exemplaire.
L'ambulancier n'a pas voulu me faire une "vraie" facture sous prétexte que c'était la seule facture qu'il pouvait me délivrer. Quant à la PMT, le docteur de la maison de retraite m'en fait une originale en bonne et due forme.
Enfin, quant on sait qu'un autre ambulancier de la même ville ne veut plus travailler avec cette maison de retraite parce qu'il n'a pas l'habitude de verser des commissions à chaque transport (eh oui apparemment ça existe mais heureusement que tous les ambulanciers ne marchent pas dans la combine loool).
En tout cas merci Caline de tes bons voeux.
Bonne soirée.
Ana

Hors ligne jp77

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l'histoire du pot de vin, tres courant dans la profession ( rabais, achat de materiels, voyages, cadeaux onereux,...........) pour certains patrons c'est du commercial et apres ils pleurent

Hors ligne kayser59

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par chez nous il y a des hopitaux qui ne travaillent qu'avec des sociétés qui font des rabais, là on est à 60% de remise
quand je me suis pointé pour me faire connaitre au début, la première chose qu'ils m'ont demandé pour m'appeler, c'est d'aller à la direction faire une offre et si c'était la plus basse ils m'appelleraient, c'est là que j'ai demandé le niveau de remise, ils m'ont dit 60%, j'ai explosé de rire en demandant si c'était une blague, ils m'ont dit que non, j'ai fait demi tour, je suis parti en leur disant que àa ne m'intéressait pas de travailler en perdant de l'argent

mais bon le vrai problème c'est que quand je dépose un patient là bas, je le perds car ils ne me rappellent pas, j'essaye de dire au patient qu'il a le choix de l'ambulance mais pour l'instant c'est peine perdue....

Hors ligne jp77

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et comment apres il font pour etre rentable et dans les clous? la il y a un probleme! et apres comment etre credible aupres du ministere de la santé?

Hors ligne YoYo

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je ne suis pas d'accord avec JP, c'est pas parce qu'on va à l'hopital que le transport est remboursé, il faut qu'il soit médicalement justifié..

Deuxième chose, ce n'est pas à l'ambulancier de présenter une PMT, mais à la personne transportée de le faire. Je suis aussi étonné qu'une tutrice laisse partir seul, une personne si lourdement handicapée. Et n'est-ce pas le rôle de la tutrice d'administrer les papier de la dame ??

Troisième chose, tu l'as dis toi même : "La personne polyhandicapée a donc émis le souhait de retourner à l’hôpital gérontologique de son département pour y être prise en charge."  Nous somme bien dans de la convenance personnelle, et dans ce cas, la sécu peut effectivement refuser de prendre en charge.

Quatrièmement, même si le transport est pris en charge à 100%, les ambulanciers sont en droit de réclamer le règlement de la totalité du transport, la subrogation n'a rien d'obligatoire.

Voilà, à mon humble avis, aucune fautes de la part des ambulanciers sur ce que tu décris.

Hors ligne ohiayo

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Coucou.
J'ai mal compris là !! YoYo tu dis une tutrice laisse partir SEUL, mais si la personne avait pu se mouvoir seule, nous n'aurions même pas fait appel à l'ambulancier. Nous sommes des adultes responsables et quand on n'a pas eu l'habitude de profiter de la sécurité sociale ce n'est pas à 65 (pour moi) et à 88 ans (pour la personne handicapée) que l'on va commencer.

D'autre part, la tutrice était à l'arrivée de l'ambulance. Je ne vois pas ce que le fait d'être dans l'ambulance aurait changé quoi que ce soit, d'autant plus que je n'y connais rien en soins infirmiers si jamais ...

3èmement, si la personne a émis le souhait de retourner à l'hopîtal, c'est parce que plus ça allait et plus son état de santé se dégradait et qu'elle n'était pas soignée correctement à la maison de retraite.

4èmement, je n'ai jamais incriminé le fait de payer la totalité de la course, c'est uniquement la façon de procéder que je dénonce. Le fait que les ambulanciers qui, au départ, m'avaient affirmé qu'ils prendraient le dossier médical, la PMT, la carte vitale au départ (comme cela doit se faire je pense habituellement) et qu'en réalité, rien, ils ont dit qu'ils n'avaient rien et comme par hasard, ils ont retrouvé la PMT archivée dans leurs dossiers par magie. après plusieurs appels téléphonique de ma part. Bizarre non ?????? Par contre, la carte vitale et le dossier médical étaient bien restés à la maison de retraite.

Quel sérieux !!!!!!

Mais heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça. Dieu soit loué !!!!!

Merci à tous les bons professionnels qui ont encore de la considération pour l'être humain, surtout quand il est tributaire des autres.

Bon week end à toutes et tous.
Ana

Hors ligne YoYo

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D'autre part, la tutrice était à l'arrivée de l'ambulance. Je ne vois pas ce que le fait d'être dans l'ambulance aurait changé quoi que ce soit, d'autant plus que je n'y connais rien en soins infirmiers si jamais ...

On te demandes pas d'être là pour les soins, mais pour les formalités administratives, et je pense que c'est le rôle d'une tutrice non ? Dis le moi si c'est pas le cas.

Citer
3èmement, si la personne a émis le souhait de retourner à l'hopîtal, c'est parce que plus ça allait et plus son état de santé se dégradait et qu'elle n'était pas soignée correctement à la maison de retraite.

Encore une fois, c'est la personne qui a émit le souhait, et ce n'est pas un souhait médical. Donc cela peut rentrer dans de la "convenance personnelle".

Citer
4èmement, je n'ai jamais incriminé le fait de payer la totalité de la course, c'est uniquement la façon de procéder que je dénonce. Le fait que les ambulanciers qui, au départ, m'avaient affirmé qu'ils prendraient le dossier médical, la PMT, la carte vitale au départ (comme cela doit se faire je pense habituellement) et qu'en réalité, rien, ils ont dit qu'ils n'avaient rien et comme par hasard, ils ont retrouvé la PMT archivée dans leurs dossiers par magie. après plusieurs appels téléphonique de ma part. Bizarre non ?????? Par contre, la carte vitale et le dossier médical étaient bien restés à la maison de retraite.

Là c'est trop difficile à juger. Deux cas de figure, soit les ambulanciers ne sont pas passés voir les infirmières pour demander le dossier et tout le reste (et là, effectivement, y-a un problème venant de leur part), soit on leur a pas donné. Nous ne sommes pas devins, nous demandons en général le dossier et les papiers, mais nous ne prenons que ce qu'on nous donne. Et e cas de figure arrive souvent avec les papiers, ou les cannes ou autre.

Hors ligne ohiayo

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Désolée YoYo, mais je crois qu'on s'est mal compris. Le dossier administratif était prêt. La maison de retraite avait tout préparé avant le départ, c'est pour cela qu'on s'était mis d'accord avec les ambulanciers que je les attendrais à l'arrivée.

Quant au souhait personnel, moi je ne connais pas beaucoup de personnes âgées qui souhaitent aller à l'hôpital, sinon pour se faire soigner parce qu'elles ne peuvent pas faire autrement.

Mais je vois que tu as une tout autre approche de la question. Tu as sûrement tes raisons. Et je serais d'ailleurs très étonnée que la sécurité sociale, au vu de ce dossier, au vu du handicap et de la maladie, ait une attitude aussi "dure" que la tienne.

Quant au 4èmement, comment cela se fait-il que la PMT ait été retrouvée, je dis toujours par magie au secrétariat chez les ambulanciers, alors que l'un dit  n'avoir rien eu au départ et l'autre qu'il a "tout" laissé au secrétariat de l'hôpital.

Ce n'est pas de juger qui est difficile, c'est de comprendre quand on ne connait pas l'affaire. C'est vrai que c'est une histoire qui peut paraître incroyable mais d'après les infos que je glane ici et là, ça n'est pas si extraordinaire que ça. Seulement là, y a du répondant et on ne s'y attendait pas.


Hors ligne caline

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il est vrai qu'un ambulancier consciencieux se doit de vérifier si tout est en ordre au niveau administratif...même si ça ne fait pas parti de leurs attributions,  mais en tout professionalisme, c'est un geste qu'ils font régulièrement...
Maintenant, que la pm est été retrouvé c'est bien, mais dans le cas contraire tu peux aussi demandé à l'établissement du départ de t'en refaire un autre. Même si celui ci est fait en duplicata, ça passe au niveau de la cpam, car c'est monnaie courante de courir après les pm...
Il est vrai aussi que certains cas de transfert d'hopitaux à hopitaux peuvent être considérés comme convenance personnelle, et dans ce cas là, très peu de transports sont remboursés par la cpam . Certaines mutuelles peuvent éventuellement prendre en charge 35%, mais c'est rare...
Malheureusement, il est vrai que nous constatons quotidiennement ce genre de soucis entre patient et ambulanciers, mais ils ne sont pas non plus représentatifs de la profession, et comme tu l'as dit , dieu merci !!  ;)

Hors ligne YoYo

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Quant au souhait personnel, moi je ne connais pas beaucoup de personnes âgées qui souhaitent aller à l'hôpital, sinon pour se faire soigner parce qu'elles ne peuvent pas faire autrement.

Je n'ai pas dit le contraire, je te dis juste pour qu'un transport soit remboursé, il faut qu'il soit médicalement justifié. Le souhait d'un malade, est de la convenance personnelle si il n'est pas confirmé par un avis médical. C'est pas moi qui le dit, c'est le code de la sécu, art 322-10 de mémoire.

Maintenant, si le dossier était prêt comme tu le dis au départ, c'est pas normal qu'il ne soit pas à l'arrivée..

Pour caline, la mutuelle ne rembourse que si la sécu fait un remboursement.. Je ne connais pas de cas où la mutuelle va rembourser les 35% et la sécu 0%