Auteur Sujet: La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "  (Lu 39927 fois)

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bonjour, voila mon patron me dit que il a droit de porter le delai de 15 jours a 5 en cas exeptionel.
j'aurais voulu savoir quels sont les cas exeptionels qu'il peut invoquer car pour l'instantsa reponse et que il invoque celle qu'il veut
merci d'avance pour vos reponses

Hors ligne yianis

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #1 le: 09 novembre 2007, 19:38:49 »
merci de passer par la case présentation et d'être plus explicite dans les questions car là ça ne veut rien dire !!!

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #2 le: 09 novembre 2007, 19:59:36 »
mon patron a changer de planing pour pouvoir m'inposer 5 jour de rtt ? je n'avai pas forcement envie de les prendre .
le delai pour changer le planing est passé a 5 jours juste pour une raison que lui seul a invoquer.(c'est a dire aucune).
voila je voulai savoir si il existait ds raisons particuliere pour pouvoir ramener le delai de 15 jours a 5 jours.
etais je asser clair!!!!!!!!!!!

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #3 le: 09 novembre 2007, 20:15:54 »
Salut,

En t'exprimant comme cela je pense pas que tu vas avoir beaucoup de réponses...!

requinblanc04

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #4 le: 09 novembre 2007, 21:03:37 »
Salut, désolé mais je ne comprend rien à ce que tu décris et pourtant je suis secrétaire de syndicat,  ;)  alors respire un bon coup et explique ton pb, car depuis  2003, date limite du passage aux 35h00, nous n'avons pas de RTT

-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm

-http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DCFE7ABB3BCA2B0475E7380FA6732298.tpdjo12v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000020970010

    * L'attribution de jours de réduction du temps de travail :
Lors de l'instauration des 35 heures, cette obligation pouvait être respectée par l'attribution de jours de repos compensant arithmétiquement le maintien de la durée hebdomadaire de travail à 39 heures ou à un seuil inférieur. Il convient de ne pas confondre jours RTT et repos compensateur de remplacement.

   1. Jours RTT sur 4 semaines :
C'est le seul système dérogatoire qui peut être mis en place sans accord collectif. Plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures sont octroyées selon un calendrier préétabli. Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, celles effectuées au-delà de 35 heures en moyenne sur les 4 semaines sont des heures supplémentaires. La modification des dates fixées pour la prise des jours RTT est soumise à délai prévenance de 7 jours minimum.

   2. Jours RTT sur l'année :
Dans ce cas, constituent des heures supplémentaires, celles effectuées au-delà de 39 heures ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures (ou d'un plafond conventionnel inférieur). L'accord doit préciser comment sont pris ces jours, qui sont fixés pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur. Deux logiques peuvent exister: le salarié dispose d'un nombre forfaitaire de jours RTT (exemple: 22 sur l'année) ou ce nombre dépend du temps de travail effectivement réalisé hebdomadairement au-delà de 35 heures.

RTT : Régulation du Temps de Travail et non pas : Remets Tes Tongs.  ;D

Les RTT permettent de rétablir le taux horaire à 35 heures par semaine.
Par exemple, si tu travailles 40 heures par semaine, tu as droit à une journée de RTT toutes les 7 semaines pour remettre le compteur à 35 de moyenne. Pour cela, il faut qu'il y ait un accord de modulation signé entre l'employeur et les syndicats, généralement un accord d'annualisation du temps de travail.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, c'est différent.
S'il n'existe pas d'accord de modulation, alors on applique la vieille règle des heures supplémentaires. Elles sont payées en étant majorées de 25% pour le 8 premières H.Supp. et 50% au-delà.
Mais il est possible de ne pas payer les H.Supp. et de demander au salarié de les récupérer, sous forme de repos compensatoire d'heures supp. Dans ce cas, il récupère une durée également majorée de 25% ou 50%.
Exemple, pour 4 H.Supp. il en récupère 5 h.

C'est donc plus intéressant de récupérer les heures supplémentaires que de disposer d'un accord RTT dans l'entreprise, puisqu'on récupère plus d'heures qu'on n'en a réellement effectué.
Mais il ne faut pas oublier que ces accords de modulation étaient négociés en échange de 35 heures payées 39. C'était donnant/donnant.

Hors ligne yianis

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #5 le: 09 novembre 2007, 21:30:09 »
mon patron a changer de planing pour pouvoir m'inposer 5 jour de rtt ? je n'avai pas forcement envie de les prendre .
le delai pour changer le planing est passé a 5 jours juste pour une raison que lui seul a invoquer.(c'est a dire aucune).
voila je voulai savoir si il existait ds raisons particuliere pour pouvoir ramener le delai de 15 jours a 5 jours.
etais je asser clair!!!!!!!!!!!

tu vas déjà baisser d'un ton,s'il te plait !!!merci ;)
franchement,est-ce que tu te relis avant de soumettre ton message ???
nous ne sommes pas dans ta société,donc on connait pas tes problèmes,ça me feras toujours rire,les gens se pointent ici,pose une question sans queue ni tête et veulent avoir la réponse de suite !!!
comme l'a souligné Franck les RTT n'existent pas dans cette profession,par contre les repos compensateur,oui ...................

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #6 le: 09 novembre 2007, 22:31:44 »
ok, je n'ai pas pris de ton special ou quoi que ce soit, faut pas etre susceptible comme ca !!!!
je suis bien content de te faire rire c'est deja ca.
maintenant, les rtt ou repos compensateur, pour moi ca se ressemble.
je posera mon probleme ailleurs ce n'est pas grave.
si c'etait juste pour me dnner ce genre de reponse ce n'etait pas la peine de me repondre.
encore merci

Hors ligne yianis

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #7 le: 09 novembre 2007, 22:44:29 »
ce n'est pas une question de susceptibilité mais c'est la dernière phrase qui m'a agacé !!(ais je été assez clair !!!)
ta première question est tout simplement incompréhensible  :P
Maintenant, SOS112 est un forum généraliste qui parle de la profession d'ambulancier au sens large du terme, nous ne sommes pas, hélas, assez calé dans le domaine "accord-cadre" pour te répondre précisément aux questions "technique" cependant :
- Les RTT te sont dus si ton travail hebdomadaire est supérieur à 35h.
Ex : tu travailles 37h par semaine toutes les semaines, tu récupères 1 jour par mois de RTT qui du coup ramène ta durée hebdomadaire à 35h !
- Les repos compensateur sont des jours dus en cas d'heures supplémentaires et dans certains métiers, pour les heures de nuit.

Les RTT sont des jours donnés en échange soit en compensation des HS, soit d'autres choses définis dans les conventions.
Les repos compensateurs, sont les repos donnés quand on dépasse 40 heures supp.
Exemple, si tu fais 50 heures supplémentaires, tu auras tes heures majorées à 25 et 50 % et au delà de 40 t'auras en plus des heures (50% du temps de travail).

A l'origine, les RTT ont été créées pour compenser le temps de travail de ceux qui étaient à 39h mais qui auraient dus être à 35, la différence c'est donc des RTT.

Tu travailles un weekend => tu as droit à un jour de récupération.

Tu travailles au delà de la limite de 35 heures en France => tu as droit à des jours de congés pour qu'en moyenne, sur l'année, tu ne comptes pas plus de 35 heures par semaine.

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #8 le: 09 novembre 2007, 22:48:13 »
le etait asser clair est effecivement de ma faute , m'etant tromper entre !!!!!!!!!!!!! et ?????????
je m'en excuse
pour ereste je le repete ce n'est pas grave
merci encore

Hors ligne JC69

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #9 le: 09 novembre 2007, 23:37:38 »
Si enki est encore en ligne sur le forum, je lui confirmerais l'absence de RTT dans notre profession. Apparement, c'est un employeur qui n'applique pas l'accord cadre, qui va t'embrouiller sur les repos compensateurs etc... Renseigne toi auprès de tes collègues du coin (si il y en a)pour comparer vos conditions de travail ! Malgrès tout tu es le bien venu sur le site et avec un peu de texture tu pourrais participer au forum sans froisser les 5 étoiles qui arbitrent le site

EDIT ORTHO FANDECRF

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #10 le: 10 novembre 2007, 07:28:29 »
bonjour, juste un petit mot pour dire au moderateur que tous le monde ne peut pas etre un virtuose de la plume.
j'ecris vite et surtout comme je le sent, le probleme est que moi seul peut me compredre etant donner que je connais le contexte.
j'essayerai de reformuler ma question plus tard car je n'ai plus le temps ce matin.
merci a jc69 de savoir rester zen!!!

Hors ligne SMUR

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #11 le: 10 novembre 2007, 18:02:17 »
Bonjour, l'équipe de SOS 112, a toujours fait son maximum pour répondre au mieux aux diverses questions des membres du forum, mais la tournure des phrases à une grande importance pour pouvoir répondre avec  justesse et précision, ceci est valable aussi pour les membres qui veulent répondre.  ^-^
Une phrase sans tournure, c'est comme un bateau avec la gouverne de bloquée, on tourne en rond.

D'autre part, chaque entreprises à des dirigeants, comme chaque restos a ses chef de cuisine ...... etc, pour pourvoir faire fonctionner, huiler chaque pièces du moteur, afin que cela fonctionne le mieux possible et bien un forum c'est pareil, il faut aussi gérer, pour ne pas faire sombrer le navire et notre rôle, nous les modérateurs, on est fait pour çà afin que tout fonctionne sans trop de grincements, pour plein de choses, si aujourd'hui le forum SOS 112 existe depuis tant d'années, c'est que notre équipe, comme les anciens (que je salut en passant ) ont donné le meilleur.  :ange:
 
Là dessus je te le dit on ne tolère pas qu'on souille nos efforts, ou d'insulter notre forum "de cirque " par exemple.
Un règlement a été fixé par le webmaster ( notre chef ), et tout membres est tenu de le respecter.

requinblanc04

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #12 le: 10 novembre 2007, 18:48:58 »
bon, revenons à nos moutons,  :P la seule période où il y avait des rtt chez nous, c'était pour les petites entreprises, qui avaient jusqu'en 2003 (je crois) pour appliquer les 35h00 (virtuel)
Le fait pour elles d'être à 169h00 jusqu'à la date butoir, donnait lieu à 22 jours de rtt/an au salarié (11 jours à son choix, 11 jours à celui de l'employeur).

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #13 le: 10 novembre 2007, 21:53:03 »
 Maintenant , je pense que ton boss à peut-être un creux dans son planning , et qu'il à peut-être trop de monde pour pas grand chose et que comme tu a du temps à prendre celui-ci t'a mis en RC.

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #14 le: 10 novembre 2007, 23:59:38 »
 Je ne pige pas là  ???

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #15 le: 11 novembre 2007, 09:00:07 »
voila, je vais donc essayer de vous poser le probleme!!!!
j'ai 10 jours de rc .
mon employeur a voulu m'en imposer en me les mettant la veile pour le lendemain, ce qu'il n'a pas le droit de faire, il a un delai de 15 jours qui peut etre rapporter a 5 jours pour mesures exeptionels.
il ma donc imposer 5 rc dans une dizaine de jours etla raison pour laquelle il a reduit le delai de prevoyance n'est pas tre clair (il me dit que c'est lui qui choisit la raison).
je trouve un peu facil de reduire un delai de prevoyance juste parce que le patron la decider, et j'aurai voulu savoir si il existait une liste de "raison valable" pour reduire les delai de prevoyance d'un planning et ainsi imposer des rc qui ne nous arrange pas forcement.
j'espere que j'ai et plus clair avec ce post??
merci

Hors ligne Rusty

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #16 le: 11 novembre 2007, 09:37:11 »
Je suis d'accord avec toi sur le principe... Maintenant,la seule vrair reponse que tu pourras trouver,c'est dans un bouqun qui s'appelle "conventions collectives". Tout est marqué dedans,jusqu'a l'heure de ta pause pipi et sa durée  ;D

Souci avec ton patron? Bah tu va voir ailleurs si l'herbe est plus verte...

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #17 le: 15 novembre 2007, 23:18:07 »
voila, je vais donc essayer de vous poser le probleme!!!!
j'ai 10 jours de rc .
mon employeur a voulu m'en imposer en me les mettant la veile pour le lendemain, ce qu'il n'a pas le droit de faire, il a un delai de 15 jours qui peut etre rapporter a 5 jours pour mesures exeptionels.
il ma donc imposer 5 rc dans une dizaine de jours etla raison pour laquelle il a reduit le delai de prevoyance n'est pas tre clair (il me dit que c'est lui qui choisit la raison).
merci
Dans ma société (45 personnes) nous avons aussi droit au RTT (169 h), les RTT (par une journée) du jour au lendemain, si le planning est faible en courses, ou si le salarié a fait trop d'heures et qu'on est au 3/4 du mois.
Je pense qu'on ne peut pas répondre amplement à ton problème car nous ne connaissons pas la conjoncture de ta société. :-\
a+;)

Hors ligne poussinette095

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #18 le: 01 mars 2008, 08:49:15 »
 10/10

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #19 le: 08 mars 2008, 20:50:04 »
salut enki

le délai pour poser des jours de rtt et de 15 jours mais ton patron peut les refuser.
dans certaine société cette règle n'est pas tenu.

ton patron ne peut t'imposer un rtt n'y l'exploser en heure ou en demie journée, les obtention de rtt est en deux formes :
- une semaine de 35 heures travaillées sur 39 h donne droit à 4 h 33 de rtt par mois.
- ou 22 jours de rtt par ans.... à voir le plus avantageux pour toi ?

toute entreprise travaillant 35 heures ne peut avoir de rtt

toute heures supplémentaire donne droit à la majoration de 25% et à un repos compensateur.

voila, espérant avoir répondu à ta question tu peux en poser d'autres  ;)

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #20 le: 08 mars 2008, 21:00:13 »
re

Citer
voila, je vais donc essayer de vous poser le probleme!!!!
j'ai 10 jours de rc .
mon employeur a voulu m'en imposer en me les mettant la veile pour le lendemain, ce qu'il n'a pas le droit de faire, il a un delai de 15 jours qui peut etre rapporter a 5 jours pour mesures exeptionels.
il ma donc imposer 5 rc dans une dizaine de jours etla raison pour laquelle il a reduit le delai de prevoyance n'est pas tre clair (il me dit que c'est lui qui choisit la raison).
je trouve un peu facil de reduire un delai de prevoyance juste parce que le patron la decider, et j'aurai voulu savoir si il existait une liste de "raison valable" pour reduire les delai de prevoyance d'un planning et ainsi imposer des rc qui ne nous arrange pas forcement.
j'espere que j'ai et plus clair avec ce post??
merci
 


pour répondre à ça il faudrait savoir combien as tu fait d'heures la journée précédente car si tu as fait plus de 15 heures de travail ton patron est obliger de te mettre la journée suivante en repos  ^-^  idem si tu as fait un rapatriement,
pour les rtt ton patron ne peut te les imposer et toi tu peux refuser de prendre ce jours de repos, tu vas donc travailler comme à l'habitude et quand tu arrives tu fais reconnaitre par un collègue que tu es là et que c'est ton patron qui refuse de t'employer  ???  là c'est lui qui te doit ta journée et il faut qu'il refuse devant témoin de te donner du travail voila ton droit  ^-^

Hors ligne louzou03

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #21 le: 28 mars 2008, 23:22:35 »
Entre les RTT, RC et CP on a plus de 9 semaines de vacances.  8)
Ce qu'il faut savoir c'est qu'une entreprise d'ambulances est une entreprise de prestations de service ; en résumé un patron ne peut pas vous faire travailler si il n'y a pas assez de courses pour assurer votre quotta d'heures journalières. C'est pour cela que l'on travaille toujours en accordéon et ça, beaucoup de personnes n'arrivent pas à comprendre ce système.
Par contre quand on veut poser des RTT ou CP on a un délai à respecter pour permettre au patron de réorganiser son planning.

Emi

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #22 le: 20 janvier 2015, 21:57:47 »
Bonsoir. Dans la boîte ou je bosse les heures au dessus de 152 heures sont systématiquement transformées en rtt.
Heures sup calcules à la quinzaine et payés au mois sur un cdi de 152 heures.
Ce mois ci par exemple j'ai bosse 196 heures. Mon salaire est de 152h et 44h de rtt.
Perso j y comprends rien même en ayant le nez dans la convention

Hors ligne Jeano 11

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Re : La réduction du temps de travail couramment nommée " RTT "
« Réponse #23 le: 21 janvier 2015, 10:22:21 »
Bonjour, Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes :
25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure),
50 % pour les heures suivantes.
Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif.
Utilisation du droit au repos :
Lorsque des droits à contrepartie obligatoire en repos sont ouverts, les repos doivent être pris dans les 2 mois qui suivent, sous réserve des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise.
Le repos peut être pris par journée ou demi-journée, à la convenance du salarié.
Les demandes doivent être formulées au moins une semaine à l'avance. L'employeur répond dans les 7 jours qui suivent la demande.
L'employeur peut demander un report de la prise de repos. Dans ce cas, l'employeur propose une autre date au salarié.

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