Bonjour, Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes :
25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure),
50 % pour les heures suivantes.
Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif.
Utilisation du droit au repos :
Lorsque des droits à contrepartie obligatoire en repos sont ouverts, les repos doivent être pris dans les 2 mois qui suivent, sous réserve des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise.
Le repos peut être pris par journée ou demi-journée, à la convenance du salarié.
Les demandes doivent être formulées au moins une semaine à l'avance. L'employeur répond dans les 7 jours qui suivent la demande.
L'employeur peut demander un report de la prise de repos. Dans ce cas, l'employeur propose une autre date au salarié.
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