Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198546 fois)

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Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #135 le: 24 janvier 2008, 10:03:51 »
d'accord avec toi JIAIRE, dans le 77 les regulateurs et les medecins du SAMU ne couvrent pas les gros exces de vitess(+de 20kms au dessus)

Hors ligne pompom07

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #136 le: 25 janvier 2008, 12:41:58 »
 :ange:
Bien sûr il ne faut pas rouler à 180 à contresens, il faut bien faire att aux petites caractères : "ne pas mettre les autres en danger" et il faut que l'urgence de la mission justifie et non relative.
J'ai juste dit ça pour montrer que celui qui a écrit les articles n'a pas bien réfléchi, le texte n'est pas cohérent.
On était parti de la question : peut-on griller un feu rouge ?
- la réponse est :  pour les urgences "non-samu" = Non.
Et ça me dérange, Car comparé avec tout se que ces deux articles (432-2 et 432-3) nous autorisent (par contre, pas le contresens en ville...) c'est difficile à justifier que nous avons pas le droit de griller un feu rouge ou un stop, grillé bien sûr avec beaucoup de précautions etc.
Question de faire réfléchir les gens et pas du tout dit pour inciter à rouler comme un dingue, est aujourd'hui de toute façon dépassé, sert rarement à quelque chose, bouscule les clients (ça fait mal) et donne une mauvaise image à la profession.  :-\
Même en urgence il faut rouler avec prudence et sécurité pour toi et les autres (installe toi pour voir l'effet que cela procure sur le brancard dans un retour à vide), même si c'est vite, c'est beaucoup plus utile d'arriver là où on doit aller, que de rester coincé dans un accident.   :o


Code de la route > Version en vigueur au 12 février 2012

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Hors ligne escla59

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #137 le: 28 janvier 2008, 20:52:07 »
prioritaire ou pas telle est la question ?
mais selon le Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route nous devenons prioritaire (VIGP) à partir du moment ou nous sommes mandatés par le samu.
Du point de vue d'un ambulancier, mais j'aimerais bien avoir l'avis d'un policier sur le sujet (ou même pourquoi pas du préfet) ; maintenant je ne vois pas l'intérêt de traverser la moitié de la ville à fond pour une bobologie comme un doigt cassé !!!!
Par contre décaler sur un patient présentant des symptômes altérant ses fonctions vitales, il me semble qu'il est quand même utile de "bruler" un feu rouge ou un stop.... avec prudence bien sur  :P
que l'on ne vienne pas me dire que les ambulanciers ne font pas ce genre d'intervention  ::)


Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #138 le: 05 février 2008, 00:23:58 »
Pour mettre un peu renseigné sur la question, nous sommes prioritaires lorsque nous sommes appeler à intervenir au nom du SAMU est que par conséquence nous utilisons le 2 tons sachant que tous les véhicules à 2 Tons sont prioritaires. De plus si sur le Bon Transport fait par un médecin (SOS Médecin) est cocher la mention Urgence OUI (cette case a disparu sur les nouveaux PMT) et selon l'état de la personne cela peut nous permettre de ne pas avoir de soucis avec les forces de l'ordre.

Mais pour ma part, en Limousin il ne sont pas très chiant et Nous laissent faire notre travail convenablement.  :-*

Rappel : Article R311-1- Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

6. Autres véhicules :
[.......]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services ..... de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Vous avez noté la virgule après le ou   ^-^

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #139 le: 05 février 2008, 08:12:15 »
comme je l'ai déjà dis sur un autre fil de discussion et après avoir vu la responsable de la DDASS du 77, il est interdit de se servir du 2 tons sur appel SAMU mais on peut en faire usage quand on est escorté par les forces de l'ordre, le vl du SAMU ou si on a un médecin à bord, dans notre département les forces de l'ordre on reçu des consignes du préfet pour sanctionner les ambulanciers en infraction.

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #140 le: 05 février 2008, 17:36:23 »
Pour mettre un peu renseigné sur la question nous sommes prioritaires lorsque nous sommes appelés par le SAMU est que par conséquence nous utilisons le 2 tons sachant que tous les véhicules à 2 Tons sont prioritaires. De plus si sur le Bon Transport fait par un médecin (SOS Médecin) est coché la mention Urgence OUI et selon l'état de la personne cela peut nous permettre de ne pas avoir de soucis avec les forces de l'ordre.

Mais pour ma part, en Limousin il ne sont pas très chiant et Nous laissent faire notre travail convenablement.

Case "urgence" cochée ne veut pas dire prioritaire, mais facilité de passage... L'hypothétique priorité dont nous parlons ici ne se trouve qu'en cas de mission pour le samu.

La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf :

    * En cas d’urgence médicale (en cas d’appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté).

Notez qu'un ne s'agit pas de la "vitesse" que va faire l'ambulance mais que cela concerne la Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » (n° S3139) que le médecin remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, pour le remboursement éventuel.

Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #141 le: 05 février 2008, 18:02:30 »
Pour ma part, j'ai mit uniquement que 3 foi le 2 Tons du Samu Deux foix avec un VL du SMUR et une Foi mon DEA me l'a demander et m'a dit que lorsqu'on été appeller par le SAMU normalement on avait le droit de mettre le 2 tons du SAMU, mais que dans la majeur partit des cas on le mettait pas.

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #142 le: 05 février 2008, 19:08:15 »
tien, j'ai un collegue qui a ete arreter par les forces de l'ordre pour usage du deux tons sur intervention a la demande du SAMU, resultat des courses apres avoir depose son patient a l'hopital : 90 euros d'amende, 3 heures au poste pour etre auditionné par un opj, vehicule bloqué en attendant de savoir s'il pouvait demonter le 2 tons,apres intervention du SAMU le 2tos est resté, mon collegue est en attente de recevoir sa convocation au tribunal de police pour usage d'un appareil sonore en dehors des cas autorisé

Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #143 le: 05 février 2008, 19:12:35 »
Beh normalement il devrait rien avoir car si il est en appel avec le SAMU on a le droit de mettre le 2 tons, je suis passer à côté de la poice qui m'a facilité le passage sans me poser aucun soucis l'a dessus. Mais aprés je pense que sa doit dépendre des régions et de la tolérance des forces de l'ordre.

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #144 le: 05 février 2008, 19:16:32 »
va lire plus haut dans ce fil de discussion, tu verras comme je l'ai indiqué le préfet a donner des ordres aux forces de l'ordre pour faire la chasse, seul les véhicules escortés ou avec un médecin à bord on le droit d'utiliser le 2 tons ; en pièce jointe un modèle d'agrément ---> Santions encourues




Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #145 le: 05 février 2008, 19:56:02 »
Mais bon aprés voila les prefet de devrait pas prendre de décision comme sa, car des fois le 2 tons même sans escote ou étant avec une VL du SMUR, car des fois il y a des personnes qui peuvent n'éssiter l'utilisation du 2 tons

Hors ligne LePirate

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #146 le: 05 février 2008, 20:18:51 »
Personnellement je me fous des textes si un de mes patients dans mon ambulance ou chez qui je vais a une urgence vitale... j'utilise sans état d'âme les signaux (avec prudence quand meme) pour me déplacer plus vite.
D'ailleur n'importe qui peut griller un STOP ou un feu (meme avec sa voiture perso), il suffit d'avoir une bonne raison et de le faire avec prudence. C'est la notion de "cas de force majeur" ou de "nécessité" qui est alors invoquée.

J'insiste sur le coté prudent de ces manoeuvres... car il ne faut pas rajouter à nos actes la "mise en danger d'autrui".

Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #147 le: 05 février 2008, 20:29:33 »
Je suis entiérement d'accord avec toi surtout que certaines personnes même avec les avertisseurs sonores et la siréne ne ceux prive pas de ne pas nous facilité le passage ou alors nous couper sous le nez des qu'il nous voit arriver. Mais bon aprés la dessus c'est au bon vouloir de la Police quand il nous voit faire ceux genres de manoeuvre.

Hors ligne pepe57

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #148 le: 06 février 2008, 01:32:24 »
quelqu'un aurait-il le texte de loi précisant le domaine d'utilisation d'un 2 tons, et ses conditions de mise en oeuvre?
depuis 7 ans j'utilise un ASSU pour les interventions demandées par le SAMU et je n'ai encore jamais eu de problème avec les forces de l'ordre pour ça.
au vu du texte il serait peu être possible de savoir ce qui est légal, et de savoir si un préfet peut être au dessus des lois de la république.

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #149 le: 06 février 2008, 07:04:32 »
l'article qui pose probleme est l'article 2007-786 qui dit que nous devenons vehicule prioritaire quand nous somme missionné par le SAMU, dans mon departement la lecture de la DDASS est que nous avons le droit de franchir les feux rouges mais pas le droit de se servir du 2 tons, alors comprenne qui pourras