Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198544 fois)

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Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #150 le: 06 février 2008, 07:09:45 »
Aprés je pense que chaque département ou Région applique cette article un peu comme elle entend, dans notre région lorsque nous sommes missioné par le SAMU nous pouvons Franchir les Feux rouges et mettre le 2 tons, mais bon aprésil faudrait ceux renseigner pour savoir si les prefet on le droit d'agir sur cette article.

Hors ligne katchu

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #151 le: 25 décembre 2008, 11:34:45 »
salut a tous, ben pour ma part quant le samu nous apel pour une intervention, je met les bleus et 2 tons du debut a la fin (sauf la nuit bien entendus) car quant on les mets seuement pour passer les feux, les gens panique des quils entende une sirene et ne savent pas ou se mettre donc je laisse du debut a la fin et pour linstant je nai pas encore eu de pv...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #152 le: 25 décembre 2008, 18:23:52 »
je laisse du debut a la fin et pour linstant je nai pas encore eu de pv...

Mais tu fais chier les riverains...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #153 le: 25 décembre 2008, 20:21:37 »
non, je met le 2 tons en mode nuit quant ya pa de carrefour et en mode jours quant je passe un carrefour prudemment bien entendu

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #154 le: 25 décembre 2008, 21:29:41 »
 10/10

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #155 le: 26 décembre 2008, 09:56:19 »
merci merci

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #156 le: 05 janvier 2009, 13:34:08 »
Bon je suis pas une bonne eleve je n'ai pas lu tout le poste 6 pages ca fait long mais pour les flemard comme moi je mets les textes que j'ai. j'avais fait ses recherches pendant mes cours
Pour ce qui est surligné en rouge meme si un texte prévoit une dispence cela n'empechepas que c'est votre vie que vous mettez en jeu.......
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-27
   Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
   I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
   II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
   III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-34

   Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R412-1
(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire:   1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
   2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
   3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
   4º Pour tout conducteur de taxi en service ;

   5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
   6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

   NOTA : Décret 2003-440 art. 3 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R432-1
   Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-34

   Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R432-2
   Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #157 le: 05 janvier 2009, 14:09:05 »
Arf...merci de ce résumé. Il en manque pourtant un, qui a fait et fait encore tapoter beaucoup de claviers, il s'agit de l'article R311-1. Je ne le mets pas en entier, car il est un peu long, mais je recolle le passage en question :

Citation de: Article R311-1 du code de la route, modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007, NOR: EQUS0752455D
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Mais on ne va pas en remettre une couche, hein ?   >:D

Hors ligne bene

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #158 le: 05 janvier 2009, 22:17:20 »
aller une derniere precision:
 ambulance privée = véhicule d'interet général bénéficiant de facilités de passage
 :P

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #159 le: 05 janvier 2009, 22:28:00 »
aller une derniere precision:
 ambulance privée = véhicule d'interet général bénéficiant de facilités de passage
 :P

Oui mais pas tout le temps...

Hors ligne Nico99

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #160 le: 05 janvier 2009, 22:36:20 »
 :-X

Hors ligne pitchoune09

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #161 le: 05 janvier 2009, 22:52:30 »
On tourne un peu en rond la non ??? ???

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #162 le: 05 janvier 2009, 23:22:57 »
Ba normalement sur autorisation du samu l'ambulance peut devenir véhicule prioritaire ! ba il n'y a même pas un gendarme de passage ici pour nous dire se qu'il fait si il croise une ambu avec les giros et le 2tons traverser un carrefour a vive alure ?

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #163 le: 06 janvier 2009, 00:22:31 »
Ba normalement sur autorisation du samu l'ambulance peut devenir véhicule prioritaire ! ba il n'y a même pas un gendarme de passage ici pour nous dire se qu'il fait si il croise une ambu avec les giros et le 2tons traverser un carrefour a vive alure ?

Ben il l'aligne et il a raison. Le code de la route est claire ! Il ne doit pas mettre en danger la vie des autres usagers... en traversant un carrefour à vive allure, il ne respecte pas le code de la route ! (Ca vaut pour tous les véhicules de secours ou incendie d'ailleurs).

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #164 le: 06 janvier 2009, 00:44:27 »
Hé bas ils devraient faire descendre la gendarmerie devant chez moi ils en aligneraient une paire ! Vue le nombre de fois ou le VSAV ou encore les véhicule de police/gendarmerie passe a un bon 45 bien tassé  :D ils feraient un carton  ^-^