Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198611 fois)

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Hors ligne kit055

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #165 le: 06 janvier 2009, 01:24:43 »
On ne peut connaître la nature de leur précipitation donc on ne peut pas savoir s'il n'y a pas une justification à cette allure neutron02.

J.R là effectivement c'est vrai aucun véhicule d'urgence n'est sensé mettre la vie des usagers de la route en danger, maintenant où commence le danger pour les autres quand on sait qu'à partir de 10km/h on peut tuer quelqu'un...

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #166 le: 06 janvier 2009, 12:18:05 »
Je répondais juste à "traverser un carrefour à vive allure"... c'est une situation imagée !

Hors ligne Nico99

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #167 le: 06 janvier 2009, 14:08:39 »
On ne peut connaître la nature de leur précipitation donc on ne peut pas savoir s'il n'y a pas une justification à cette allure neutron02.

Je ne suis pas d'accord,aucune justification de précipitation ne vos la sécurité d'autrui.
C'est surement pas en blessant ou tuant quelqu'un que ca va en sauver d'autres.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #168 le: 06 janvier 2009, 14:16:50 »
nico je pense que se que kit055 voulais dire c'est que tu vois une ambu passé avec les giro tu peut pas savoir si c'est justifier ou pas qu'elle soit "véhicule prioritaire" . Apres je pense que kit055 et aussi d'accord avec d'ailleurs c'est une question de bon sens la vie d'une personne ne doit pas nuir a la vie des autres ! D'ailleurs pour tout les secouristes du forum la premiere chose que l'on nous apprend c'est d'abord de proteger le secouriste avant la victime pour évite le sur accident donc pour le reste sa fonctionne pareil !

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #169 le: 06 janvier 2009, 14:24:01 »
nico je pense que se que kit055 voulais dire c'est que tu vois une ambu passé avec les giro tu peut pas savoir si c'est justifier ou pas qu'elle soit "véhicule prioritaire" .

Mais pourquoi se poser cette question ? Les SP, en prenant en charge un alcolo, un trauma de cheville, tu penses que c'est une intervention urgente ? je parle même pas de la PN/PM...  >:D

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #170 le: 06 janvier 2009, 14:28:40 »
oui mais normalement si le conducteur est un minimum "responsable" il modérera sa vitesse en fonction de la gravité de l'urgence ! J'avoue qu'il y a beaucoup de SP qui ne font aucune difference mais bon ...

Samambu

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #171 le: 06 janvier 2009, 18:14:55 »
Et puis au plus c'est grave au moins il faut aller vite logiquement car c'est bien connu la vitesse est un facteur aggravant de la victime transportée.
Bien sur les cas de figure différents sont infinis et il y a donc des milliers de manière d'adapter sa conduite au malade/parturiente.

Edit: la plupart des SP se justifient en voulant ramener le vsab au plus vite par sécurité mais en France on ne fait pas comme les américains, on médicalise avant de transporter.

Hors ligne gremi2

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #172 le: 26 février 2011, 19:36:33 »
Un homme fait un malaise, il téléphone donc au samu qui décide de dépêcher sur les lieux une ambulance privée  8)
L’équipage prévenu se met en route et pour se rendre sur les lieux actionne ses avertisseurs spéciaux, sonores (2 tons) et lumineux  :P

-http://passionambulancier.over-blog.com/article-interpelation-68027432.html

Citer
Stéphane Gaucher
J'ai moi même eut ce soucis avec la police municipale ; 30 minutes après le maire le convoquait pour lui expliquer la loi concernant les intervention C15 ! depuis nous n'avons plus de soucis avec eux quand à la gendarmerie nous n'avons jamais eut de problème... bien au contraire  ;)
Ref: CR Art R311-1 Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7

Sébastien Castel
Pas de soucis dans le nord Cotentin, jusqu'à il y a deux semaines où on a été suivi jusqu'aux urgences.
Urgence médecin avec bleus et trois tons pour un OAP. Le peu de distance avec le CH on ne s'est pas couverts par le centre 15 (pour gagner du temps vu la pathologie). Résultat ma collègue à perdu 4 points pour un feu rouge passé tranquillement et sans risque pour la circulation.

Image Catsuf 1 février,  Criant de vérité  ;D
Du moins dans certains départements. Et vous ... Comment ça se passe ?
Créateur : L'Amiral pour le Catsuf.

un vrai scandale !!

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #173 le: 28 février 2011, 16:56:22 »
Salut gérémi
tu ne sembles pas connaitre ou ignorer les textes qui régissent la législation sur les VIGP et les VIGBP ( Article R311-1 du code de la route) quand tu écris : " Il faut vraiment que le législateur clarifie les texte et que les ambulanciers privés soit CLAIREMENT prioritaire sur TOUS les appels 15 (sous réserve, bien sur, de ne pas mettre en danger la vie d'autrui et d'une urgence) "
En fiche jointe la question parlementaire qui t'apportera la réponse  ;)
Il y a plusieurs sujets sur SOS 112 qui traitent des VIGP  LA et ReLA et ReICI   (ambulances mandatées par le C15)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid

Rappel

Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministère de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.

En effet, dans un arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU.
Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancière, le droit de ne pas s'arrêter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.

En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public.
Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment être étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.

texte de la FNAA

Hors ligne gremi2

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #174 le: 11 mars 2011, 08:47:47 »
1) merci c'est gentil

2)bien sur que je connais les textes jeannot

mais ce n'est pas marquer d'une façon précise et peut etre confus par les forces de l'ordre

les policiers ont justement mal interprété ce texte en estimant que les véhicules ambulanciers n'etais prioritaire uniquement en garde pref

et il n'ont pas le texte de la FNA dans la banette qui ne vaut pas doctrine par ailleurs

3) je connais deja ces sujet et j'y est participé mais c'est desd ébats entre ambulanciers

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #175 le: 18 mars 2011, 23:49:21 »
salut à tous ,

voila, je suis souvent en ATSU et quand je suis en urgence je fais plus attention à la route qu'aux radars, seulement mon patron m'a fait une charmante remarque aujourd'hui comme quoi, la prochaine fois, l'amende me sera envoyée à mon domicile et que des points seront retirés ....


en a t'il le droit ???

Hors ligne axel 27

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #176 le: 19 mars 2011, 00:12:43 »
Quand tu dis urgence, tu veux dire "régulé par le centre 15 " ou que tu emmènes un patient aux urgences ?

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #177 le: 19 mars 2011, 00:17:03 »
deja faudrait regler le probleme de vehicule prioritaire ou pas

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #178 le: 19 mars 2011, 10:38:28 »
Si tu fais un transport à la demande du 15, ton ambu devient véhicule d'intérêt général prioritaire donc, en demandant au SAMU une attestation, ton amende devrait t'être enlevée mais il faut aussi faire attention à la vitesse, dans le 77 pas d'attestation pour les grands excès de vitesses (exp. si tu es pris à 90 kms au lieu de 30kms ... pas d'indulgence) ne pas confondre vitesse et rapidité  :'(

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #179 le: 19 mars 2011, 10:44:46 »
oui en "samu15", avec fiche samu ...et tout ... j ai été prise au retour apparemment ... et flasher par un fixe, seulement dans une descente je ne pouvais pas piler à 50 vu que j étais en charge, j'ai laissé glisser le véhicule en fait  ....
j'étais donc en charge  je précise

j'avais les "bleus" car de nuit je ne vais pas réveiller tout le monde ... 

ps: j suis dans le 78