Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198565 fois)

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Hors ligne chrisyvalie

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #180 le: 19 mars 2011, 12:31:34 »
En toute logique ,aucun point ne sera retiré et aucune amende à payer surtout si c'est un samu15 mais bon .....

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #181 le: 19 mars 2011, 13:07:15 »
En toute logique ,aucun point ne sera retiré et aucune amende à payer surtout si c'est un samu15 mais bon .....

si tu fais un transport à la demande du 15, ton ambu devient prioritaire donc, en demandant au SAMU une attestation, ton amende devrait t'être enlevée mais il faut aussi faire attention à la vitesse dans le 77 pas d'attestation pour les grands excès de vitesses (exp. si tu est pris à 90 kms au lieu de 30kms pas d'indulgence) ne pas confondre vitesse et rapidité


en toute logique ??
on parle toujours de document officiel
je crois qu'il existe
serait il possible de le voir ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #182 le: 20 mars 2011, 10:34:55 »
salut à tous ,

voila je suis souvent en ATSU et quand je suis en urgence je fais plus attention à la route qu'aux radars, seulement mon patron m'a fait une charmante remarque aujourd'hui comme quoi la prochaine fois , l'amende me sera envoyée à mon domicile et que des points seront retirés ....
en a t'il le droit ???

1/ Mais tout à fait chère Audrey !!!

2/ Christophe tous est déjà dans le forum il te faut simplement relire les post !!
cordialement


Quelle est la différence entre excès de vitesse et dépassement et la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il nous est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa vitesse en fonction des obstacles, des conditions de visibilité ou de circonstances, ainsi que l'exige le Code de la Route.
La Cour de Cassation estime qu'il s'agit d'un fait dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, et que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse. Les tribunaux ont pu considérer que la preuve de l'excès de vitesse découlait des résultats mêmes de cette inconscience, appuyés par les témoignages de témoins ou par des éléments divers consignés dans des P.V.
Ainsi, Ils ont retenu la lecture du compteur du véhicule de Gendarmerie pour retenir l'infraction.

En revanche, les Tribunaux jugent que concernant le dépassement de vitesse autorisée, lorsqu'il ne s'accompagne d'aucun accident, l'infraction doit être prouvée avec certitude. En conséquence, elle doit être établie au moyen d'appareils de mesures fiables et de méthodes précises.

extrait du site de Maître Christine Cervera-Khelifi  -http://www.infodroit.com/exces-vitesse.php

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #183 le: 20 mars 2011, 10:49:13 »
oui je sais
mais ça parle d UMH

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #184 le: 20 mars 2011, 10:53:51 »
tu joues sur les mots !! ATSU (Association des Transporteurs Sanitaires d'Urgence ) lire ce post

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #185 le: 20 mars 2011, 10:55:45 »
ben non
quand je lis je vois pas noté les ambulanciers privés


L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie,
 des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots :
 « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités »
et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus »,
 sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

on me dis toujours de pas interpreter les textes et justement la je le fais pas

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #186 le: 20 mars 2011, 11:03:20 »
Bien sur parce que tu lis pas ... ou, à la demande du service d'aide médicale urgente,
(placé entre 2 virgules)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110320

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #187 le: 20 mars 2011, 11:06:31 »
ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces UNITÉS...

quand je lis ça je reporte ces unités aux unités mobiles hospitalières
je comprend peut être pas.....

c'est juste le fait d'avoir ajouté "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités" qui me donne le doute
s'il n y avait juste que "à la demande du service d'aide médicale" là il n'y aurait pas eu de doute  ::)

Je t'explique pourquoi j'ai un doute.
Dans une assez grande ville situé prés de ma boite d'ambulance, il a été placé un radar automatique sur feux rouge.
quand j'ai demandé à ma patronne comment cela aller se passer si je partais en intervention SAMU, sa réponse a été de me dire...: "ben tu n'as qu'à pas passer par là ! "
... excellent non ?
elle ne se mouille pas
je me mouille pas
personne se mouille
mais si on reçoit  une prune à la boutique je te laisse te démerder avec  :P
voila ce que je comprends

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #188 le: 20 mars 2011, 11:26:47 »
Le législateur a placé des virgules dans la phrase elles y ont donc une utilité

http://www.logilangue.com/public/Site/clicGrammaire/Virgule.php

Quand utiliser la virgule :
• Entre chaque élément d'une énumération
• On met un ET entre l'avant-dernier et le dernier élément, sauf s'il s'agit du mot ETC.    

donc tu dois lire ... ou, ....

 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services [ .... ] , d'intervention des unités mobiles hospitalières ou , ... (voir 1 & 2 )

1/ ...  , à la demande du Service d'aide médicale urgente ,

2/ ...  , affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et ....

il est donc possible de lire le paragraphe 6.5 en supprimant les portions de la phrase qui  concerne les transports sanitaires qui n'intervient à la demande du SAMU ou qui ne lui appartiennent pas en propre...  (UMH)
 
alors je pense que tu t'embrouilles en lisant la phrase sans faire une pose à la virgule ?

La virgule   -http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation.html

Elle marque une petite pause dans la lecture. Elle sert à séparer, dans une phrase, les éléments semblables, c'est-à-dire de même nature ou de même fonction, qui ne sont pas unis par l'une des conjonctions de coordination mais, ou, et, donc, or, ni, car.

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #189 le: 20 mars 2011, 11:32:23 »
je m appelle christophe, j ' ai 36 ans, je suis ambulancier, je discute en cemoment sur le forum , je suis celibataire, sans enfant, et si t as remarqué ce que j ai ecris , j ai toujours mis des ,,,, et pourtant je n ai parler que de christophe..

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #190 le: 20 mars 2011, 11:50:23 »
tu n'emploies pas les virgules à bon escient  : "... sans enfant, et si t'as remarqué "  NON ... tu ne dois pas mettre virgule + et c'est une redondance, bref une répétition superflue.  :o

La virgule marque une petite pause dans la lecture.
Elle sert à séparer, dans une phrase, les éléments semblables,
c'est-à-dire de même nature ou de même fonction,
qui ne sont pas unis par l'une des conjonctions de coordination mais, ou, et, donc, or, ni, car.
Comme elle sépare les énumérations et permet ainsi de lever certaines ambiguïtés de construction.



-http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation.html

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #191 le: 20 mars 2011, 12:55:27 »
on parle de radar et de point les gars pas de virgule LOL .

bon concretement je risque quelques chose ou non ???

parce que si c est ca maintenant les 15 je l ai fais sans feux de penetration sans giro sans 2 tons  lol

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #192 le: 20 mars 2011, 12:57:53 »
ben c est ce que je fais figure toi
un jour je me suis fais "arreter" par la police. je dis arreter entre " car en fait ils etaient  a coté de moi carreau ouvert et m ont demander ou j allais.
quand je leur ai dis que j etais en urgence demandé par le 15 ils m ont dis  d eteindre les bleus..............

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #193 le: 20 mars 2011, 12:59:12 »
je remets la ponctuation


ben c'est ce que je fais figure toi !
un jour je me suis fait "arrêter" par la police. Je dis arrêter entre "... " car en fait ils étaient à coté de moi, vitre ouverte et m'ont demandé où j'allais ?
quand je leur ai dit que j'étais en urgence demandé par le 15 ils m'ont dit d'éteindre les bleus..............


Hors ligne axel 27

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #194 le: 20 mars 2011, 20:59:35 »

Non demande un justificatif de transport en urgence au samu et envoi tout les papiers a Rennes... Ne tienquiete pas c'est le problème pour tout les ambulanciers privées de frances on nous demande enfin impose de faire des garde et on nous laisse pas travailler enfin les forces de l'ordre :-/