Le code de la route et les ambulanciers....

[christophe62]

j ai un pote qui en fait partie, il vient de me confirmer qu on n etait pas prioritaire

[Rusty]

Qui fait partie de quoi? De la police? Je me gausse... 
Regardez un peu la jurisprudence, rédigez un courrier explicatif à l'officier du ministère public avec justificatif du samu en cas de PV et surtout arrêtez de croire que vos employeurs ou les FDO font la pluie et le beau temps ! Nul n'est censé ignorer la loi, cela vaut pour eux. 


Modèle de lettre de demande d'indulgence :

 Vos coordonnées civiles   &   Date et lieu domicile

à
Trésorerie du Centre National de Traitement des infractions routières
CS 81239
35012 RENNES CEDEX



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

V/Réf. : Dossier
contravention n°

A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public


Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Je vous informe recevoir, ce jour ../../201. , un commandement de payer concernant une infraction à la vitesse que j’ai commise le ( à adapter suivant la lettre reçu )

Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que le ... (jour de l'infraction )  je circulais avec l'ambulance immatriculée ... et que j'étais mandaté ce jour là par le centre 15 du SAMU (ou du SMUR) de ( la ville ) pour une intervention urgente dont je vous joint copie de l'ordre de mission

Dès lors, je sollicite votre indulgence en vertu de l'article R311-1 - Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 paragraphe 6. 5.  du Code de la Route.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.


[SIGNATURE]

[christophe62]

sauf que si tu veux contester directement devant eux, ils vont pas hesiter a chercher autre chose.
faut pas oublier qu ils sont jamais seul. y a toujours la loi aussi avec eux

[Jeano 11]

on parle de radar et de point les gars pas de virgule LOL .
bon concrètement je risque quelques chose ou non
parce que si c'est ça maintenant les 15 je les fais sans feux de pénétration sans giro sans 2 tons  lol

Bonjour,
bien sur que tu risques la perte de ton permis de conduire si tu n'es pas couverte par ton patron ou le C15 :
1/ comme c'est l'immatriculation de l'ambulance qui est relevée c'est au propriétaire de celle-ci, responsable civil (ton patron ou l'entreprise), qu'est adressée la contravention
2/ le propriétaire du véhicule n'a pas obligation de dénoncer le conducteur mais il a obligation de payer l'amande
3/ si ton patron pense que tu abuses de la vitesse alors que cela n'est pas une nécessité ou qu'il en a mare de payer    il te citera dans le document de la contravention et c'est toi qui va la voir arriver dans ta boite à lettre    alors "bingo" tu gagnes la perte de points afférents à l'infraction "vitesse" plus le paiement de la contravention
4/ si tu as un justificatif du C15, toi ou ton patron, demande l'indulgence au CACIR ( le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières de Rennes qui gère les radars automatiques) , mais je crois qu'il faut tout de même payer l'amande (consignation)  avant de demander à te la faire rembourser.... c'est au cas ou tu raconterais des "salades" pour ne pas payer 

Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, mettent fin à cette tolérance. Depuis le 1er janvier 2017, dès lors que la carte grise est établie au nom d’une société, l’employeur doit communiquer à l’administration l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule. C’est donc au salarié qu’il appartient désormais de payer l’amende, ce dernier pouvant également perdre des points sur son permis.

Onze infractions au Code de la route sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur ; sont concernées par cette obligation :
1. Le défaut de port de la ceinture de sécurité ;
2. L’usage d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur ;
3. L’usage de voies réservées à certains véhicules (voie de bus, par exemple) ;
4. La circulation, l’arrêt ou le stationnement non justifiés sur une bande d’arrêt d’urgence ;
5. Le non-respect des distances de sécurité ;
6. Le chevauchement et le franchissement d’une ligne continue ;
7. Le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge ;
8. Les excès de vitesse ;
9. Le non-respect des règles de dépassement ;
10. Le non-respect des espaces réservés aux cyclistes situés juste devant un feu tricolore (appelés « sas vélos ») ;
11. Le défaut de port de casque sur un deux-roues motorisé.

Ces infractions peuvent toutes être verbalisées par un radar automatique ou une caméra de surveillance du trafic urbain ou routier. Et la liste devrait s’étendre par la suite au défaut d’assurance-responsabilité civile, déjà stipulé par la loi mais dont le décret d’application n’est pas encore paru.

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/9166915-denonciation-des-salaries-contrevenants-les-infractions-routieres-concernees-304703.php?0jUQrQ05QRJAyc4V.99

[Jeano 11]

sauf que si tu veux contester directement devant eux, ils vont pas hésiter à chercher autre chose.
faut pas oublier qu'ils ne sont jamais seul ; y a toujours la loi aussi avec eux

Mais la loi est aussi de ton coté 

Un proverbe : si tu ignores la loi la loi t'ignore 

[Jeano 11]

Non demande un justificatif de transport en urgence au samu et envoi tout les papiers à Rennes... Ne t'inquiète pas c'est le problème pour tout les ambulanciers privées de france ... on nous demande, enfin impose, de faire des gardes et on nous laisse pas travailler ... enfin les forces de l'ordre :-/ 

Là tu racontes n'importe quoi ...
1/ tu travailles parce que tu dois manger 
2/ les forces de l'ordre ne sont pas là pour t'en empêcher de bosser "intelligemment" mais pour éviter les fraudes et les abus afin que la route ne soit pas un far west sans foi ni loi mais que, justement, l'Ordre règne pour l'intéret général et le bien de tous.   

Le Code de la Route existe et il est constamment mis à jour en fonction de l'actualité judiciaire ( la jurisprudence en l'occurrence ) alors, comme le train, suivez ses "rails" et vous arriverez à bon port sans incident ou accident 

[Jeano 11]

ben c'est ce que je fais figure toi !
un jour je me suis fais "arrêter" par la police, je dis arrêter entre " car en fait ils étaient à coté de moi la vitre de l'ambu ouverte et m'ont demandé où j'allais.
quand je leur ai dis que j'étais en urgence demandé par le 15 ils m'ont dis  d'éteindre les bleus !

Là encore tu montres que tu ne connais pas la loi ... mais les policiers également 

Si tu leur avais montré l'explication qu'a donné le policier de Metz aux journalistes lorsque l'ambulance avait été arrêtée alors qu'elle transportait un enfant en urgence ils auraient mi leurs " cerveau " à jour.
L'affaire est dans le forum mais je suis bon prince et te la recolle 

Une ambulance verbalisée
AFP 31/05/2010 | Mise à jour : 22:43 Réactions (56)
Une ambulance privée a été verbalisée par la police de Metz, notamment pour non-respect d'un feu rouge, alors qu'elle emmenait un bébé à l'hôpital à la demande du SAMU, s'est insurgé  aujourd'hui l'association locale des sociétés privées d'ambulance.

"C'est lamentable, le chauffeur n'a fait que son travail, il aidait une personne en détresse", a déclaré Robert Loibl, président du réseau "Urgence 57", regroupant des ambulanciers privés du département de la Moselle. "C'est honteux, mais cela ne m'étonne guère: c'est un problème récurrent", a déclaré pour sa part Thierry Schifano, le président de la FNTS, l'une des principales fédérations d'ambulanciers en France (1.200 professionnels sur 5.000). "Pourtant, chaque fois que c'est nécessaire, le ministère de la Santé nous soutient pour faire annuler ces contraventions".

Les faits remontent à la soirée du 22 mai. A son arrivée à l'hôpital de Metz, le conducteur de l'ambulance concernée s'est vu dresser trois contraventions, pour avoir grillé un feu rouge, emprunté un sens interdit, ainsi que pour n'avoir pas enclenché son clignotant. Au total, les policiers qui l'avaient suivi pendant le trajet incriminé lui ont infligé environ 200 euros d'amende et lui ont retiré six points sur son permis.

"S'il avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, nos motards l'auraient escorté"

Or, selon M. Loibl, l'ambulance agissait ce soir-là dans le cadre d'une convention conclue avec les pouvoirs publics, en vertu de laquelle les ambulances privées effectuent des missions d'urgence à la demande du SAMU. "Dans ce cadre, nous devenons des véhicules prioritaires", soutient M. Loibl. "L'ambulancier l'a dit aux policiers, mais ils n'ont rien voulu entendre".

Contacté par l'AFP, un responsable de l'hôtel de police de Metz a assuré que les agents avaient "simplement appliqué la réglementation". "Ce n'est pas le travail des policiers de vérifier dans quel cadre circulait ce véhicule. Si l'ambulancier veut contester la sanction, il peut le faire devant un tribunal de proximité", a déclaré ce responsable.

Si le conducteur "avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, il aurait manifesté le caractère urgent de son déplacement, nos motards l'auraient escorté, et il n'y aurait pas eu de problème", a ajouté ce policier.

C'est à partir de cette affaire et du jugement de Limoges que le Code de la Route a changé concernant les transports sanitaires mandatés par le SAMU ... faut suivre un peu  l'actualité les amis 


PS : Audray le document du SAMU attestant que tu étais en intervention pour lui il y en a pas sur le forum mais ton patron doit en avoir s'il demande à chaque fois que tu te fais flasher l'indulgence de l'infraction.
Si tu peux en avoir une copie svp, peux tu la placer en "pièce jointe" en utilisant un téléchargement depuis ton ordinateur avec   
"Options supplémentaires… "  placée sous la fenêtre du post ?
merci

[I-S-R]

J'ai posté récemment une décision de justice concernant la priorité des ambulances privées en mission SAMU sur ce forum :

http://www.autotitre.com/forum/Ambulances-Privees-73572p193.htm

De plus, je me fais flasher régulièrement au feu rouge ( notre PC est à coté d'un carrefour équipé d'un radar de feu ) et je confirme formellement qu'en envoyant une lettre de demande de classement sans suite accompagnée d'une attestation du médecin chef du SAMU, la contravention est annulée.
Cela indique donc que nous sommes prioritaires, si non nous serions considérés uniquement comme une ambulance bénéficiant que de facilités de passage et donc pas autorisés à franchir le feu rouge.

[melface]

alors pour moi c est clair autant arreter l ATSU ... Ne pas prendre de risque pour MON PERMIS et MON SALAIRE, ET MA VIE aussi car malgré tout on nous oblige parfois a nous mettre un peu en danger.....

a savoir quand ATSU je suis exellente , la remarque de mon employeur ne pas pas plus et je me demande si je vais pas changer de boite...

[Jeano 11]

Ben je ne comprend pas en quoi le fait de faire parti d'une Association de Transporteurs Sanitaires d'Urgence (ATSU) implique de ne pas respecter le Code de la Route, véhicule prioritaire ou pas ?
As tu chronométré le temps que tu gagnes sur un parcours en dépassant le seuil de la vitesse autorisée de 5 à 10 km/h .... en agglomération c'est énorme 

Rien ne sert de courir la vitesse c'est dépassé http://www.turbulances.fr/

L'ambulancier et l'excès de vitesse :
Rouler vite avec un malade à bord est une notion heureusement dépassée.
A l'inverse des idées reçues, plus l'état du malade est grave, moins l'ambulance roule vite, pour des raisons médicales que nous aborderons dans d'autres rubriques.
Aujourd'hui, c'est l'hôpital qui se déplace vers la victime, si celle-ci ne peut s'y rendre sans risque. Cette notion est encore mal perçue du public et de certains ambulanciers. Rouler vite à vide est également dépassé dans la mesure où l'urgence est justifiée lorsqu'il y a détresse, donc réponse par un moyen de proximité, donc trajet sur lequel le dépassement de la vitesse autorisée n'a pas d'incidence significative.
Cependant les ambulanciers peuvent être amenés à dépasser la limitation, avec la permission du code de la route.

L'article R311-1 Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 paragraphe 6.5 du Code de la Route tolère les dépassements de la vitesse autorisée aux ambulances, lorsqu'elles circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Le dit code précise néanmoins: "bien que bénéficiant de certaines dérogations, les conducteurs doivent faire preuve de la plus grande prudence et rester constamment maîtres de leur véhicule".

Rouler un peu plus vite sur la route, pour gagner du temps, histoire d'arriver plus tôt, cela vaut il vraiment le coup pour le patient ? /url]
Lire le sujet sur http://www.ambulancier.fr/maitriser-la-conduite-dune-ambulance-avec-un-patient-a-bord/

Bien souvent augmenter sa vitesse en voiture n'est pas synonyme d'un gain de temps important ou significatif pour le patient.
Conclusion : il est inutile de prendre des risques en roulant vite, bien souvent cela n’en vaut pas la peine

En cas d'accident, l'assurance considérera une ambulance (catégorie B), comme un véhicule normal et exclura de fait toute notion d'urgence.
Inutile donc de revendiquer à cet égard une quelconque circonstance atténuante.

Par contre, la verbalisation pour excès de vitesse pourra être contestée au regard de l'article du code de la route  sus mentionné en apportant néanmoins la preuve écrite notifiant le caractère d'urgence.
Il n'est alors pas question de solliciter la moindre indulgence de la part du président du tribunal de police, mais de réclamer l'application pure et simple de la loi.
La relaxe doit être appliquée. Dans le cas contraire, ne pas hésiter à aller en appel. Le jeu en vaut la chandelle considérant les maigres finances des ambulanciers et la nécessité économique de garder son capital de points.

Conclusion
La vitesse, c'est dépassé et l'autorisation de rouler en urgence s'accompagne d'une obligation de prudence en vers les autres usagers de la route et de votre patient. Cependant, en cas de contrôle et de verbalisation, il faut faire valoir cette autorisation, le code de la route doit alors s'appliquer et entraîner la relaxe pure et simple.

http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Vitesse_durable_cle2aac7a.pdf

Rouler un peu plus vite sur la route, pour gagner du temps, histoire d'arriver plus tôt cela vaut il vraiment le coup ?
Bien souvent les excès de vitesse représentent un gain de temps négligeable.

Prenons un exemple sur un parcours moyen de 30 km hors agglomération la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h. Quel sera le gain de temps si on roule à 110 km/h ?

Formule : V = d/t
(Si la distance est en kilomètre (km) et le temps en heure (h), la vitesse sera exprimée en kilomètres par heure (km/h).
 Si la distance est en mètre (m) et le temps en seconde (s), la vitesse sera exprimée en mètres par seconde (m/s).
Remarque : On calcule ainsi la vitesse moyenne à laquelle cette distance a été parcourue. On ne tient pas compte des variations de vitesse qui ont pu se produire.)

Le temps de parcours à la vitesse limite autorisée sera de : 30/90 = 0,333 heure x 60 = 20 mn.
Le temps de parcours en excès de vitesse sera de 30/110 = 0,2727 heure x 60 = 16  minutes.

Le gain de temps approximatif sera seulement que de 4 minutes, alors que les risques encourus sont une amende de 135 euros et un retrait de 2 points voire si pas de chance, un "carton" avec un automobiliste distrait.

En agglomération sur une distance identique, sans feu de trafic et bouchons, de 30 km :
30/50 = 0,6 x 60 = 36 mn
avec une vitesse de plus 10 km/h
30/60 = 0,5 x 60 = 30 mn

[Rusty]

Là je ne suis pas tellement d'accord avec toi Melface : personne n'oblige qui que ce soit à se mettre en danger !

RAPPEL : ## Chapitre Ier : Responsabilité pénale de l'employeur 

Article R121-1 du Code de la Route :
Le fait pour tout employeur, hormis l'employeur des conducteurs de véhicules d'intérêt général dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d'un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des vitesses maximales autorisées par le présent code est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

La charte du bon conducteur  https://www.facebook.com/Catsuf/
- Je conduis un véhicule si je dispose d’un permis valide, dans le cas contraire, j’en informe ma hiérarchie.
- Avant toute utilisation d’un véhicule, je m’assure de son bon fonctionnement.
- Je vérifie régulièrement l’état et la pression des pneumatiques ainsi que les différents niveaux.
- Je vérifie le bon fonctionnement des feux et des clignotants.
- Je veille à l’état de propreté des parties vitrées et des différents feux.
- Je suis exigent quant à la propreté et au nettoyage de la cellule sanitaire ainsi que le poste de conduite.
- L’alcool et les produits stupéfiants nuisent gravement à la santé et ne sont pas compatible avec la conduite et l'exercice de mes missions.
- Je m’informe à l’avance des conditions de circulation et prépare mon itinéraire en conséquence(bouchons, travaux, déviations…).
- Je règle mon siège et mes rétroviseurs avant de prendre le volant.
- Je porte la ceinture de sécurité en toutes circonstances aussi bien à l'avant que dans la cellule et j’invite les accompagnants à en faire de même.
- Je dois être attentif à ma conduite, pour cela je ne dois pas téléphoner au volant.
- Pour éviter tout risque de collision, je garde une distance de sécurité avec le véhicule qui me précède.
- En effectuant ma mission, je suis prudent et vigilant et je maîtrise mon véhicule en toutes circonstances.
- J’adapte ma vitesse aux conditions climatiques et aux conditions de circulation.Je connais le gabarit de mon véhicule (largeur, hauteur…) et suis attentif aux obstacles de la route.
- Je me fais guider lors de mes manœuvres ou des passages délicats.
- Lorsque je dois stationner mon véhicule, j’utilise un emplacement autorisé.
- Je respecte les limitations de vitesse, sauf dérogation pour appel Samu tout en ne mettant pas en danger la vie des autres usagers de la route.
- Par une conduite exemplaire, souple et respectueuse du code de la route et des autres usagers, je valorise l’image de la profession d'ambulancier.

[I-S-R]

Là je ne suis pas tellement d'accord avec toi Melface : personne n'oblige qui que ce soit à se mettre en danger!

Exactement, on peut rouler giro deux tons sans être dangereux pour qui que ce soit, surtout vu l'urgence de la plupart de nos missions...

La délinquance routière s’aggrave quand les règles basiques de sécurité ne sont pas respectées. Au volant d’un véhicule, qu’il soit léger ou poids lourds, prioritaire ou pas, seuls comptent la prudence et le respect du code de la route. 

[gremi2]

... dans tous les cas d'urgence "caractérisée", nous ambulanciers pouvons dépasser la vitesse autorisée tout en respectant les règles que la prudence impose

car nous serons dans tous les cas (bien sur il faut que la raison soit urgente évidemment)  considérés AU MINIMUM comme des véhicules à facilité de passage qui ont le droit d'aller en de ça de la vitesse autorisée 

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général ## Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1 du Code de la Route
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-3 du Code de la Route :
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 du Code de la Route
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

[melface]

je mettais personne en danger , c était dans une descente roo quand même je ne suis pas bête .
 j ai laissé glisser le véhicule c était plus agréable pour le patient

[Jeano 11]

alors pour moi c'est clair autant arrêter l'ATSU ... Ne pas prendre de risque pour MON PERMIS et MON SALAIRE, ET MA VIE aussi car malgré tout on nous oblige parfois a nous mettre un peu en danger.....

je ne mettais personne en danger, c'était dans une descente roo .... quand même je ne suis pas bête,  j'ai laissé glisser le véhicule c'était plus agréable pour le patient
.

Ben là sur 2 posts tu te contredis concernant le danger 

Quant à lisser glisser le véhicule sur la lancée de sa vitesse c'est parce qu'apparemment tu n'anticipes pas la route et semble manquer de "sagesse"   donc la logique pour éviter de freiner c'est de ne pas accélérer plus que nécessaire   :ambu:

La route est affaire de maturation, pas seulement de maturité.
Cordialement.