Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198579 fois)

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Hors ligne Wayne56

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #90 le: 14 janvier 2008, 23:13:40 »
bonjour cher labiol pour info,  par décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route  nous passons prioritaire sur mission samu, le décret et en ligne dans la section document, le pourquoi nous avons ce décret sur nous en permanence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4B0A359E20D94A0334D5ABA6D58A46D.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006056234&dateTexte=20110629

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=489252519B460E3A6F1513F48D4DC3BF.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100905

les ambulancier sont prioritaire en mission SAMU, donc peuvent franchir les feux ... non ? par contre pour la vitesse excessive de nos jour c'est pas vrai.... ou ça dépend du chef du SAMU
je suis surpris (et tu n'es pas le premier) que les gens qui sont censés faire respecter la loi ne soient pas mis au courant des évolutions

Version du Code de la Route en vigueur au 4 mai 2009

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulance de transport sanitaire,
- véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France,
- des associations médicales concourant à la permanence des soins,
- des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale,
- de transports de produits sanguins et d'organes humains,
engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #91 le: 15 janvier 2008, 00:37:16 »
Il ne faut pas être surpirs mon cher Wayne56 :

En juin dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer le directeur du cabinet du préfet de mon coin, à propos des ambulanciers (souvenez vous ...) et je lui ai demandé expressément qu'il fasse passer une note à ce sujet et surtout depuis le décret du 10 mai 2007.
La semaine dernière, un ami s'est fait contrôler par la BM de par chez moi et l'agent n'a rien voulu savoir. Il a convoqué le lendemain l'ambulancier. Ce dernier à emmené le décret, ils l'ont lu ensemble. Sa seule réponse était : "oui mais moi je viens de Paris et à Paris, c'est pas comme ça, on sait pas".
 Ne dit-on pas : "Nul n'est censé ignorer la loi" ? ... surtout pas pour ceux charger de la faire appliquer  ::)


Quoiqu'il en soit, depuis ce décret, je l'ai toujours en copie sur moi, mais je ne l'ai encore jamais sorti.

pour ce qui est de la vitesse, juste une précision importante :

Citation de: Article R432-2 du code de la route, modifié DONC par le décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 2007

   "Les dispositions du présent livre (le code de la route) relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers"

Hors ligne labiol

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #92 le: 15 janvier 2008, 18:52:24 »
pour répondre à vos questions, oui, personnellement j’attends l'arrivée pour contrôler l'ambulance - il faut rester humain et chacun a son boulot à mener dans les meilleures conditions.
Pour revenir sur l'ambulance même en code samu elle n'est pas prioritaire à part si l’équipage est composer d'un médecin du samu ce qui veut dire que le véhicule a été prêté au samu et pour info j'ai fait le stage hier mais continu de dire que je n'ai pas la science infuse !!!

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #93 le: 15 janvier 2008, 19:24:58 »
mais alors vous faites une interprétation personnelle du décret qui lui mentionne que nous devenons prioritaire quand nous sommes missionnés par le SAMU  ::)

Hors ligne vieuxsoldat

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #94 le: 15 janvier 2008, 20:23:08 »
bonsoir,
pour info les chauffeurs d'une societe importante du nord ont decide de ne plus faire usage des avertisseurs de passage : apres un controle police ou gend.
le samu pour qui ils etaient en mission a juge le transport non urgent :
sans commentaire.

requinblanc04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #95 le: 15 janvier 2008, 20:34:21 »
pour répondre à vos questions, oui personnellement j’attends l'arrivée pour contrôler l'ambulance, il faut rester humain à chacun son boulot à mener dans les meilleures conditions et pour revenir sur l'ambulance meme en code samu elle n'est pas prioritaire a part si l'equipage est composer d'un medecin du samu ce qui veut dire que le véhicule a ete preté au samu et pour info g fait le stage hier mais continue que je n'est pas la science infuse

ben on a pas fini d'aller au tribunal

Hors ligne nanssou

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #96 le: 15 janvier 2008, 21:10:35 »
Salut,
les ambulanciers en mission pour le samu sont autorisé a"coulé" un feu rouge UNIQUEMENT avec un medecin du centre 15 a bord du véhicule....
C'est a dire,que lors du départ de la base on doit s'arréter au feu rouge!avec la guirlande et le pinpon...
Je c'est de quoi je parle. :'(
C'est bien la que je m'aperçois que "la loi"est mal faite...ou mal interprété.
Je vous parle pas des urgences,du medecin de ville ou sos medecin...

Hors ligne leeroy30

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #97 le: 15 janvier 2008, 21:34:00 »
salut,
de mon coté je suis certain que les lois ont changé par rapport à cela et jamais je n'ai eu de probleme avec les forces de l'ordres suite à ce nouveau decrets, bien au contraire.

Hors ligne FCK13

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #98 le: 15 janvier 2008, 22:53:16 »
la nouvelle lois est trés claire, en mission SAMU nous sommes concidérés comme des véhicules d interet general prioritaire, mais si certains membres des force de l ordre ne le savent pas où va t on ?
si nous poussons le code de la route plus loin seul les vehicules de lutte contre l'incendie rentre dans la catégorie B, donc pas les VSAV qui sont de la catégorie A; mais par contre les ASSU de classe A rentre dans la catégorie B, ça devient trés compliqué.

Hors ligne Wayne56

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #99 le: 15 janvier 2008, 23:21:51 »
et qui trinque? ... la pauvre personne qui fait son infartus !!
s'il le faut pas de problème, plus de bleu, de 2 tons, j'y gagnerais, car plus de prise de risque et moins de stress, moins de prise en charge....travailler moins pour gagner autant !!!
quoi que je ferais bien du transport de corps c'est l'avenir !!!!
c'est quand même drôle que la loi peut être interprétée de plusieurs façons....de toute façon ça ne change rien a ma façon de travailler, s'il y a urgence je passe au feu et puis c'est tout si je me fais arrêter par un policier ou gendarme pas de problème j'arrête l'ambu et il se demerdera avec la victime .... c'est plus mon problème vous allez me dire mon permis ? qu'il le prenne pour ça ou autre chose......vive la société de non droit :'(

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #100 le: 16 janvier 2008, 00:40:37 »
Pour NANSSOU et LABIOL :
La loi est la loi. Et toi Labiol, tu es bien placé pour le savoir. Je prendrais un plasir non dissimulé à me laisser verbaliser par un agent qui même après lecture du décret décide de continuer son action. C'est l'Officier du Ministère Public qui le rappelera à l'ordre pour son ...excès de zèle.
J'aimerais que NANSSOU nous donne le décrêt ou l'arrêté qui dit : "les ambulanciers en mission pour le samu sont autorisé a"coulé" un feu rouge UNIQUEMENT avec un medecin du centre 15 a bord du véhicule...."

Trop fort...

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #101 le: 16 janvier 2008, 01:26:19 »

Hors ligne vicente 62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #102 le: 16 janvier 2008, 16:39:41 »
et pour les missions néonat alors?avec un medecin et une auxiliaire.c'est un transport medicalisé aussi urgent!et bien on se fait aussi arreter! ???

Hors ligne vieuxsoldat

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #103 le: 16 janvier 2008, 18:13:34 »
bonjour vicente, une question , pour tes transports neonat. tu as un fourgon specialise ?

Hors ligne mordav

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #104 le: 16 janvier 2008, 19:18:16 »
bonjour vincente
si tu as un medecin a bord tu peux passer(essayer de passer )la seconde.De plus avec ton nouveau fourgon tu circule en toute securite.Aujourd'hui il est reconnu apte au service par le controleur technique.Alors bon courage et a bientot.