Auteur Sujet: Le code de la route et les ambulanciers....  (Lu 198602 fois)

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manualex44

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Le code de la route et les ambulanciers....
« le: 19 juillet 2005, 22:23:07 »
Le Central Secours Ambulanciers de Loire Atlantique (CSA44) s'est associé au Centre d'Etudes et de Recherches en Droit Européen de la Santé (CERDES) de la faculté de Nantes afin d'organiser un colloque ayant pour thème "L'aide médicale urgente à l'épreuve du code de la route" le Vendredi 09 septembre 2005 à la fac de droit de Nantes.
Ce colloque regroupe deux items :
- la modification de certaines dispositions du code de la route au profit des ambulanciers privés
- L'harmonisation technique de l'ensemble des véhicule sanitaires urgents.
Inscriptions AVANT le 01 Août 2005 au CSA 44, 102 Route de Rennes - 44300 NANTES. Tel : 02.40.59.03.66.

Des ambulanciers de ce forum sont interessés, il serait bien que tout le monde se rencontre, NAN ??

Accès possible en tramway (ligne 2 sens Orvault Grand Val, arrêt Petit Port Facultés) ou en Bus (ligne 25 Sens Ecole Centrale Sup de Co, arrêt Fac de droit).

louzou03

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #1 le: 20 juillet 2005, 13:11:31 »
C'est sûr que ça doit être intéressant, mais le problème est le lieu : NANTES. >:(
Mais bon, si tu y va, tu pourras nous faire un compte-rendu. :P
Bises à toi. ;)

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #2 le: 20 juillet 2005, 13:46:10 »
Dommage que je ne sois vraiment pas dispo à cette date,sinon j'aurai fait l'aller-retour!

Tu y vas toi,Manualex? ???

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #3 le: 20 juillet 2005, 20:50:03 »
De mon côté j'y vais ( logique c'est chez moi  ;D) j'ai eu l'occasion d'en discuter avec un des organisateurs du colloque, fameux programme :-X, sérieux vous ne pouvez pas rater ça !!

Et en plus les restos et bars Nantais... en seconde mi-temps bien sûr... ;D ;D Comme dit Manualex c'est l'occasion entre autre de se rencontrer...

Allez, ont vous attends. ;)

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #4 le: 20 juillet 2005, 21:02:40 »
Malheureusement je ne pourrais pas y être... c'est en semaine et je travaille le vendredi, 35h obligent ... Par contre je sais que nico sera de la partie et qu'il nous en parlera ! ;D

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #5 le: 20 juillet 2005, 21:52:26 »
Moi je peux vraiement pas,je serai au CCA  :-\ Ils auraient fais ça un samedi,ca aurait été avec plaisir! ::)

Hors ligne franck serpico

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #6 le: 20 juillet 2005, 22:41:34 »
Trop loin pour moi

Aldébaran du Taureau

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #7 le: 20 juillet 2005, 22:46:04 »
moi je suis nteressé le coût ?

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #8 le: 20 juillet 2005, 23:02:07 »
Citer
Trop loin pour moi
Ca alors, tu pourrais te tenir au courant des évolutions LEGALES concernant une profession que tu réprimandes sans cesse et qui plus est, concerne un des aspects policier de ton job et tu dis juste, trop loin pour moi. Je suis franchement decu, je pensais vraiment que tu irais.

Citer
moi je suis nteressé le coût ?
Le mieux serait peut être que tu appelles, histoire d'en savoir vraiment plus, nan ?

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #9 le: 21 juillet 2005, 00:20:26 »
60 euros la journée, 75 euros la journée et le déjeuner...

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #10 le: 21 juillet 2005, 00:33:03 »
Trop loin pour moi

C'est bete,ca te permetrai de faire une petite mise à jour sur l'aide médicale urgente...   ::)

Si un colloque est fait sur le sujet,c'est peut-etre qu'il y a un vrai probleme à l'heure actuelle entre nos droits et nos devoirs!?  :-X

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #11 le: 21 juillet 2005, 01:06:21 »
moi je ne suis pas loin mais je ne comprend pas le but!!
c'est de la formation ou de la parlotte dans le vide??
60 euros la journée, 75 euros la journée et le déjeuner...
oups c'est rush!!j'vais en parler au boss!!

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #12 le: 21 juillet 2005, 01:23:10 »
Un colloque,c'est le genre de truc ou ta femme croit que tu passes ton temps à bosser! ;D

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #13 le: 21 juillet 2005, 01:33:52 »
A titre d'info les sujets débattus seront :

- conduite de véhicules sanitaires urgents  :entre risques et nécéssité
- insécurité juridique et règlement
- responsabilité du fait de la conduite des véhicules d'intérets général
- tables rondes et discussions avec la salle
- véhicules sanitaires urgents, quelles normes pour quel avenir ?
- protection technique et pondération comportementale
- véhicules sanitaires urgents, quelles perspectives ?

Début du colloque de 9h30 à 16h45.

Ce n'est pas de la parlotte dans le vide vue la détermination des intervenants à faire avancer notre job dans son statut le plus juste.

L'avenir nous dira si ce type de démarche aura portée ses fruits mais je suis déjà convaincu du succès de cette dernière.

Ceux qui se battent pour nous méritent notre soutien de près comme de loin. ;)

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #14 le: 21 juillet 2005, 08:46:26 »
WAYNE56, tu vas aps dire que cest loin pour toi quand même... fais un effort !  ;D C'est bête j'étais par chez toi hier, à COLPO, coin paumé du 56 !  ;D

Aldébaran du Taureau

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #15 le: 21 juillet 2005, 13:35:53 »
Je vais y aller, je les appelle lundi la semaine prochaine

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #16 le: 26 juillet 2005, 22:21:28 »
Un peu loin aussi..

Pourrais-tu nous dire quels seront les intervenants ?

S'il n'y a que des ambulanciers, çà n'aura pas grand interet.

Par contre s'il y a ambulanciers, gens du samu, pompiers, associatifs, et surtout policiers, gendarmes et responsables à haut niveau (DDASS, ministères ?, enfin des gens qui votent et modifient les lois,quoi).

Dans tous les cas, voudrais moi aussi un petit compte-rendu sur le forum  ;)

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #17 le: 26 juillet 2005, 22:54:47 »
Liste des intervenants :
Pr.  François RESCHE, Président de l’Université de Nantes
Pr.  Grégoire BIGOT, Doyen de la Faculté de Droit de Nantes
Pr. Michel BELANGER, Université de Montesquieu Bordeaux IV, co-Directeur
M. Emmanuel CADEAU, Maître de conférences de Droit public à l’Université de Nantes, vice Doyen de la Faculté de Droit , co-Directeur du CERDES Nantes.
Professeur Louis LARENG Professeur en médecine, Président fondateur du SAMU de France, Président de la Fédération Nationale de Protection Civile
: Pr. PENNEAU, M. BOURIAUD, Pr. Yves TASSEL, Université de Nantes,  Dr. Patrick GUERIN, (Président de SOS MEDECINS France), M. François POIRAULT (Fédération Nationale des Ambulanciers Privés), M. Luc De la FORCADE (Président délégué de la Chambre Nationale des Services Ambulanciers, Jussieu Secours) M. Patrice DALLEM (Délégué national à l’urgence - Croix Rouge Française), un représentant du ministère de l’intérieur et de la santé.
Colonel Pierre GARIOUD
Colonel professionnel de Sapeurs Pompiers,  Adjoint au Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de la  Loire, Adjoint général au rapport du Colonel POURNY
M. François TEMPLIER, Médecin urgentiste SAMU 92 - SMUR Garches,   Praticien Hospitalier, APHP, Hôpital Raymond Poincaré.
Messieurs  Philippe STAUB et Damien MASTIO, Ambulanciers SAMU 67 – SMUR Strasbourg.

Je continue ou j'arrête là ?
Pour la peine je vous mets en pièce jointe le programme du colloque et la feuille d'inscription et ne me dites pas que ca n'en vaut pas la peine. Pour une fois que les choses bougent, c'est à vous de bouger !

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #18 le: 26 juillet 2005, 23:03:23 »
J'oubliais... MERCI NIKOS44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #19 le: 27 juillet 2005, 08:41:43 »
WAYNE56, tu vas aps dire que cest loin pour toi quand même... fais un effort ! ;D C'est bête j'étais par chez toi hier, à COLPO, coin paumé du 56 ! ;D
colpo n'est pas paumé!!c'est une capitale,mais si je peux me liberer je viens!juste pour voir ta pomme ;D ;D ;D ;)
en plus si tu paye l'apero!!

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #20 le: 27 juillet 2005, 19:21:43 »
 ;D oui mais là c'est moi qui ne peux pas venir, impossible de négocier ! suis vert, bleu même.

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #21 le: 01 août 2005, 23:37:50 »
Bon sérieux là qui viens le 9 septembre, je dois réserver le resto moi !!! ;D ;D ;D

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #22 le: 22 août 2005, 20:13:25 »
ALORS FINALEMENT, QUI EST CE QUI VIENT ???

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #23 le: 22 août 2005, 20:54:19 »
mon boss a recus la doc c'est du serieux..............

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #24 le: 22 août 2005, 22:21:36 »
Bien sur ... qui a dit le contraire... Quand je donne ce genre d'infos quand même c'est du sérieux ! Au SAMU 17 aussi on l'a recu !!!

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #25 le: 23 août 2005, 06:51:25 »
pour moi perso je pensais ............blablabla :'(
tant mieux si cela bouge alors

Ambu 08

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #26 le: 23 août 2005, 08:01:48 »
Bonjour,
Pour l'instant mon boss n'a rien reçu, il faut dire que notre entreprise est de petite taille et implantée dans un petit village Ardennais...Alors si quelqu'un peut me l'envoyer ou me la procurer c'est volontiers que je lui donnerais tous les renseignements par MP...Bien sur je prend à ma charge les frais d'envois si il y'en a.... ;)
Amicalement

louzou03

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #27 le: 23 août 2005, 08:45:07 »
Salut !!!  :)
Moi, je vais essayer d'y aller à titre perso pour connaître mieux le métier :)
Par contre, est-ce qu'il faut être ambulancier confirmé pour y assister ou c'est ouvert au grand public ?  ???
Bises. ;)

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #28 le: 23 août 2005, 10:16:11 »
Mes amis, lisez ce sujet dès le début et entièrement. Vous trouverez les réponses à vos questions. Pour les inscriptions, c'est trop tard, c'était le 15 aout. Peut être qu'en contactant l'organisateur ... Ambu08, tu trouveras en piè-ce jointe dans un de mes posts précédents sur ce sujet le programme complet et une feuille d'inscription ....

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #29 le: 23 août 2005, 12:37:50 »
Mes amis, lisez ce sujet dès le début et entièrement. Vous trouverez les réponses à vos questions. Pour les inscriptions, c'est trop tard, c'était le 15 aout. Peut être qu'en contactant l'organisateur ... Ambu08, tu trouveras en piè-ce jointe dans un de mes posts précédents sur ce sujet le programme complet et une feuille d'inscription ....
j'ai encore un train de retard moi!! j'avais pas vu la date limite! :-[

Ambu 08

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #30 le: 23 août 2005, 17:33:03 »
ok, bien vu l'aveugle 8)...merci Manu!
Amicalement

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #31 le: 02 octobre 2005, 12:25:30 »
cette semaine des collegues d'une boite voisine ont ete intercepter par la police en début de nuit pour avoir bruler un feux rouges , malheureusement la police se trouvé au feux  les poursuivent et les arretes
bilan proces et point en moins et également un risque de suspension

pour l'histoire les collégues parter sur appels c15 avec smur au départ . la reaction du chef de bord a ete immédiat car appels au samu pour l'informer du pb le medecin régulateur qui se trouvent au tel n'est autre que le boss du samu de notre région , demande a parler au policier et ce dernier refuse
d'ou la question est ce un policier zele ou somme nous la cible de certain policier
de plus pour ne pas relancer le débat avec les sp jamais on ne fera un vsav arrete par la police ou gendarme pour avoir prie un feux rouge ( je crois que le vsav n'est pas prioritaire )

une suite sera donner a cette histoire car plainte a ete déposer par la societe en question

affaire a suiuvre >:( ??? 0/10 Carton rouge

ambu77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #32 le: 02 octobre 2005, 12:37:11 »
sujet malheureusement abordé,tant que les lois ne changeront pas,le problème sera récurent.
une question:vous étiez avec une ASSU ou pas ??

Hors ligne Rico14

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #33 le: 02 octobre 2005, 12:39:16 »
Citer
de plus pour ne pas relancer le débat avec les sp jamais on ne fera un vsav arrete par la police ou gendarme pour avoir prie un feux rouge ( je crois que le vsav n'est pas prioritaire )


-Bien, pour commencer, et pour clore une fois pour toute la question car elle est très souvent posée et sujet à débats parfois houleux, un VSAV est prioritaire car appartenant aux "Services de Lutte contre l'incendie", et j'insiste sur le terme "service de lutte...".

-L'interpretation qu'en font certains de cette phrase n'a aucune valeur car c'est écrit tel quel dans le code de la route, que ça plaise ou non à certains. C'est peut-être malheureux mais c'est comme ça.

-A fortiori normal que les VSAV ne soient pas stopées après avoir grillé un feu rouge.

-Pour finir, et les "piliers" du forum :-D connaissent mon point de vue sur ce sujet la, il n'est pas normal que vous ne bénéficiez pas de priorité de passage. Ca c'est en effet un gros problême, mais pour l'instant c'est la loi. C'est notament l'un des points à modifier en priorité pour le futur.

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #34 le: 02 octobre 2005, 12:40:09 »
deja si le samu et derriere toi, cela devrait(esperons) s'arranger au tribunal

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #35 le: 02 octobre 2005, 12:42:02 »
deja si le samu et derriere toi, cela devrait(esperons) s'arranger au tribunal

J'avais oublié de le dire (merci requin :-D ).

En tout cas, je l'espère pour vous.

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #36 le: 02 octobre 2005, 12:43:15 »
rico certain dise aussi que le vsav et un vehicule de service de secours et non d'incendie, sauf  bspp qui dispose pour certain d'une lance a l'arriere
il est aussi dit qu'a partir du moment ou on est engager par le samu que nous devenons unite mobile hospitaliere
en clair chaque policier ou gendarme traduit a sa sauce
bien souvent cela s'arrange au tribunal

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #37 le: 02 octobre 2005, 12:49:08 »
Le problème, c'est ue même si vous êtes engagés par un SAMU, le policier le sait pas "à priori", donc il est "obligé" de contrôler pour voir. De plus, dans le code de la route, les ASSU ne sont pas prioritaires. Armées ou non par des medecins et des infirmiers : Il faut écrire SAMU dessus, ou DOUANES.
Ce qui m'emmène à me poser une autre question : une ASSU peut elle faire autre chose que de l'urgence, potentiellement ? 

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #38 le: 02 octobre 2005, 12:51:01 »
l'ambulancier doit'il ne pas hesiter a rique son travail ou pas pour sauver une vie?
il faut integre l'ASSU dans vehicule prioritaire

Hors ligne Rico14

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #39 le: 02 octobre 2005, 12:51:20 »
Je sais bien futur collègue ( :-D ).

C'est bien ce que je dis, c'est selon l'interpretation que veulent en faire certains. Mais, et ce n'est pas parce que je suis spv, le code est comme ça, "service de lutte ...".


Par contre le fait que vous soyez missioné par le Samu et qui vous fait passer en statut UMH, les forces de l'ordre devrait en tenir compte.

Pas évident et somme toute récurrente comme histoire . . .  :-\

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #40 le: 02 octobre 2005, 12:53:06 »
le pb et qu'un code te renvoi a un autre etc......... ils leurs faut se ballader avec le code pour suivre
collegue non rico , confrere oui :-D

ambu77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #41 le: 02 octobre 2005, 12:55:01 »
Le problème, c'est ue même si vous êtes engagés par un SAMU, le policier le sait pas "à priori", donc il est "obligé" de contrôler pour voir. De plus, dans le code de la route, les ASSU ne sont pas prioritaires. Armées ou non par des medecins et des infirmiers : Il faut écrire SAMU dessus, ou DOUANES.
Ce qui m'emmène à me poser une autre question : une ASSU peut elle faire autre chose que de l'urgence, potentiellement ?

la logique voudrait que non,mais certains dans notre (belle) profession ont été absent lors de la distribution de la logique,donc ils font tout et surtout n'importe quoi !!

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #42 le: 02 octobre 2005, 12:56:46 »
collegue non rico , confrere oui :-D


Dis-donc Requin, j'ai dit:
Je sais bien futur collègue ( :-D ).

"FUTUR" collègue . . .

 :-D :-D :-D :-D

 humour!

requin blanc 04

  • Invité
Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #43 le: 02 octobre 2005, 12:58:29 »
tu veras ambu 0477 , tu seras souvent confronter au pb ici, dois je ou dois je pas? mais les force de l'ordre ont compris notre pb( apres il y a le code des assurance, la ces autres chose)

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #44 le: 02 octobre 2005, 13:00:05 »
c'est pas gagner pour moi rico, car la je vise haut ou je suis
mais tout est negociable(si on parle de la meme chose)

Hors ligne Rico14

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #45 le: 02 octobre 2005, 13:01:47 »
euh moi pas comprendre sur ce coup la. . .

Tu vois bien ce que je veux dire mon ami ? (kakat... and co etc . . .  :-D )

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #46 le: 02 octobre 2005, 13:03:19 »
moi aussi kaka etc............... mais la tu seras un confrere sauf si..................

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #47 le: 02 octobre 2005, 13:05:23 »
Ah oui, je viens de comprendre  :-\  :-D

Confrère oui, exactement.

Pas collègue, certe parce que toi + ambu04, je ne tiendrai pas 24h . . .  :-D

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #48 le: 02 octobre 2005, 13:06:41 »
ben figure toi que meme moi je sais pas si je vais tenir avec ambu 04 :-D

Hors ligne le raleur

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #49 le: 02 octobre 2005, 16:05:56 »
il faut contester la contravention .car tu n'as pas créé d' accident  tu pourras signaler qu'ils ont ralanti ta progression.les véhicules A (samu.pompier.gendarme et c... )ontl les mêmes droits et même devoirs.le tribunal n' a jamais condamné un ambulancier en urgence pour aller en intervention sans créer d'accident.

papillon

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #50 le: 02 octobre 2005, 16:12:45 »
si vous saviez comme je me marre rico et requin !! y'en a beaucoup qui doivent pas comprendre vos discours....trop bon !!  :-D :-D

Hors ligne Nick

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #51 le: 02 octobre 2005, 18:54:22 »
Les cas comme celui la se multiplient  et a force comment ne pas penser que c'est de l'acharnement ,moi ca me gonfle perso   >:(  :(

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #52 le: 02 octobre 2005, 19:00:33 »
erreur raleur
il y a 3 ou 4 ans un patron c'est fait stopper alors qu'il transporter une petite fille pour une transplantation, il a doubler sur une ligne blanche une voiture de la bac qui la immobilise 20 mn malgres le cas grave, de la il a filer au chu avec la bac et a ete condanne pour infraction au code de la route et delit de fuite(il n'avait pas l'aval des policier ou gendarme pour repartir)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #53 le: 02 octobre 2005, 19:11:44 »
je sais pas si ca peut aidé mais il existe aussi la notion de "perte de chance" pour la victime. et si il est prouvé que la victime est decede ou à eu des sequelles qui aurais pu etre evité si l'ambu n'aurais pas ete retardé par les policier ou gendarmes, ca peut couter cher au policier ou gendarme.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #54 le: 02 octobre 2005, 19:17:37 »
vous vous souvenez de cette ambulance bloquer 15mn au peage pour un transport au urgence car dans la precipitation les ambu n'avais rien pour regler?la femme et morte peu de temps apres son arrive
sa a fait scandale puis plus rien

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #55 le: 02 octobre 2005, 21:07:18 »
bonsoir
Rico ->
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Bien, pour commencer, et pour clore une fois pour toute la question car elle est très souvent posée et sujet à débats parfois houleux, un VSAV est prioritaire car appartenant aux "Services de Lutte contre l'incendie", et j'insiste sur le terme "service de lutte...".
A vrai dire, je ne comprends pas ce que tu dis là .. J'en ai discuté avec la gendarmerie, la police et un inspecteur d'auto école et tous ont répondus la même réponse : 
D'après l'article R432:
Les véhicules de secours sont prioritaires, tous les autres véhicules doivent leur faciliter le passage. Les véhicules d’intervention urgente sont les véhicules de police, de gendarmerie, de douanes, les véhicules de lutte contre l’incendie (fourgon pompe-tonne, Grande échelle), le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente) et le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation). Les ambulances (publiques ou privées) ne sontpas des véhicules prioritaires, elles sont soumises aux limitations de vitesse et aux règles de dépassement.
J'ai lu les anciens posts sur la question et je crois que tu t'éloignes un peu. Une ambulance reste une ambulance, rouge ou blanche, c'est pareil.
Alors voilà ...
a+
Jeff

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #56 le: 02 octobre 2005, 21:51:09 »
ah ah chouette c'est repartie j'adore :-D ;)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #57 le: 02 octobre 2005, 21:58:12 »
merci d'eclairer ma lanterne balty c'est bien ce qui me sembler les vasv ne serait donc pas prioritaire de plus la societe en question etait en assu et parter en intervention c'est a dire sur les lieux de meme que le smur
cette am j'ai renconter plusieur collegues (j'etais de garde ) et en on discuter ca risque de bouger
si d'autre info je vous tiendrais au courant

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #58 le: 02 octobre 2005, 22:21:32 »
Je persiste et je signe vous interpretez le code de la route d'une facon différente de celle qui devrait être abordée.


Je vais me renseigner et si j'ai tord, je ferai mon méaculpa (il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis).


Mais c'est quand même récurrent de voire toujours les mêmes sujets abordés.

Vous ne pouvez pas créer un sujet avec comme titre:

"Les tripes à la mode de Caen" par exemple?  :-D

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #59 le: 02 octobre 2005, 22:28:38 »
Les vsav sont classés en " véhicules de lutte contre l'incendie " ils sont donc, depuis peu, prioritaires.

... ça m'énerve d'être sérieux en ce moment, la reprise du boulot lundi soir sans doute... lol! lol!

Citer
Question écrite n° 08930 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2003 - page 2716

Le code de la route définit deux types de véhicules d'intervention urgente.
Le premier est qualifié de véhicules qui bénéficient de la priorité de passage, le second de véhicules dont il importe de faciliter la progression.
Cette distinction est importante puisque les véhicules ne bénéficient pas de la même signalisation sonore et lumineuse, et n'ont pas les mêmes obligations vis-à-vis du code de la route. Or la classification dans l'une ou l'autre de ces catégories, bien que simple pour certains véhicules (police, gendarmerie, ...) pose problème pour de nombreux autres. Il est en effet précisé dans le code de la route que sont considérés, entre autres, comme véhicules qui bénéficient de la priorité de passage, les véhicules de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.
 M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans quelle catégorie est classé le véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) utilisé par les sapeurs-pompiers. N'étant pas qualifiable de véhicule de lutte contre l'incendie, faut-il le définir comme véhicule dont il importe de faciliter la progression ?
Dans l'hypothèse où le véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) est qualifié de véhicule bénéficiant de la priorité de passage en raison de l'importance de ses missions, il lui demande comment seront qualifiés les véhicules des associations de secourisme (Croix-Rouge française, protection civile...) qui exercent des gardes dans les casernes de pompiers et qui dans ce cadre se voient attribuer les mêmes missions qu'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) ?


Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 418

Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère effectivement, de façon limitative et exhaustive, d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de la priorité de passage et, d'autre part, les catégories de véhicules dont il convient de faciliter la progression sans leur conférer pour autant une priorité de passage.
Comme le souligne l'honorable parlementaire, parmi les véhicules classés prioritaires figurent les véhicules de lutte contre l'incendie.
Cette appellation recouvre l'ensemble des véhicules opérationnels des services correspondants, et donc, notamment, les véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB).
Il n'en est pas de même pour les véhicules des associations de secourisme tels que ceux de la Croix-Rouge française ou de la protection civile. Sans remettre en cause l'équivalence de leur mission en termes d'utilité, il convient de noter que ces derniers interviennent essentiellement en renfort et ne sont pas, sauf exception, les premiers sur les lieux d'accidents. Néanmoins, en cas de situation très grave, ils peuvent se faire escorter par des véhicules de la police nationale ou de la gendarmerie. L'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues. Une trop forte augmentation du nombre des détenteurs engendrerait inévitablement la banalisation du système et son inefficacité à terme.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #60 le: 02 octobre 2005, 22:30:20 »
Le problème vient aussi de certains collègues peu scrupuleux et utilisant les feux à éclats ainsi que les avertisseurs sonores à tout bout de champs.

Cela nous à totalement décrédibilisé notamment face aux forces de l'ordre.  :-\

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #61 le: 02 octobre 2005, 22:31:07 »
Les vsav sont classés en " véhicules de lutte contre l'incendie " ils sont donc, depuis peu, prioritaires.

... ça m'énerve d'être sérieux en ce moment, la reprise du boulot lundi soir sans doute... lol! lol!


Mais tu sais que je t'aime toi?  :-*



 :-D  :-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #62 le: 02 octobre 2005, 22:32:33 »
euh pourquoi pas la choucroute :-D
je comprend ta peine rico, dure a encaisser :-D
(il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis).copieur >:D
Lormer pas plus que le vsav de grande ville(donc d'autre dispo)qui allume pour un trauma de l'oreille

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #63 le: 02 octobre 2005, 22:33:04 »
LES VSAV NE SONT PAS DES VEHICULES PRIORITAIRE CE SONT DES BETAILLAIRES... humour! humour! m'en fou!

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #64 le: 02 octobre 2005, 22:34:46 »
alors depuis peu, donc vous aviez de mauvaise info sur votre priorité avant le depuis peu :-D
transport pour faire Les tripes à la mode de Caen"

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #65 le: 02 octobre 2005, 22:35:35 »
LES VSAV NE SONT PAS DES VEHICULES PRIORITAIRE CE SONT DES BETAILLAIRES...


Mais tu sais que je t'aime plus toi?  :-X


 :-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #66 le: 02 octobre 2005, 22:37:13 »
alors depuis peu, donc vous aviez de mauvaise info sur votre priorité avant le depuis peu :-D
transport pour faire Les tripes à la mode de Caen"


Ben en fait on utilise notre pouvoir de priorité pour transporter le cochon qu'on a étripé pour aller jusqu'a l'abbatoir . . .  :-D :-D :-D :-D

NICKOS 44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #67 le: 02 octobre 2005, 22:45:31 »
 :-D :-D

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #68 le: 02 octobre 2005, 23:35:36 »
Re
Je suis tout à fais d'accord avec toi Lormer.. il y atellement d'abus de ce côté. Ici, sur Annecy, on subi des contrôles aléatoires indirectement : lorsque la police décide de suivre une ambulance en cours de transports, elle ne l'arrête pas sur le fait mais attend la dépose du patient pour vérifier en demandant à l'IAO la raison du transport et je trouve que c'est pas si mal comme ça.
Sinon Rico, VSAV veut dire Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes auparavant appelé VSAB ou véhicule de Secours aux Ssphyxiés et aux Blessés. Le fait qu'il l'ai passé dans le domaine des véhicules prioritaires est totalement idiot ... On laisse maintenant la priorité à 3 SP transportant un sdf en état d'ébrièté sur la voie publique alors qu'on doit, si on veut ou pas, faciliter le passage à 2 ambulanciers transportant un insuffisant respiratoire présentant une gène importante mais ne neccessitant pas encore le smur .. tu trouves ça normal ... ? Pourtant c'est fréquent .. Je suis SPV tout comme Ambulancier et je peux te dire que pour moi, il y a aucune différence entre un VSAV et une ASSU (raisonnement totalement personnel mais que je voulais livrer).
A+
Jeff

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #69 le: 03 octobre 2005, 01:11:34 »
Citer
Les vsav sont classés en " véhicules de lutte contre l'incendie " ils sont donc, depuis peu, prioritaires

éléments de réponse sur :
http://www.sos112.fr/index.php?topic=2593.0

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #70 le: 03 octobre 2005, 08:47:49 »
mais rico 14 et de votre avis

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #71 le: 03 octobre 2005, 23:31:48 »
etant donné le professionnalisme et la competance des ambulanciers, le patient étant en totale sécurité avec eux, ils n'ont aucune raison d'allervite et de bruler des feux;
par contre étant donné le peu d'égard que confère les spv a leurs patients, il est tres important que ce dernier soit rapidement aux urgences, c'est pourquoi ils sont prioritaires.

c'est une plaisanterie :-D :-D lol! humour! :joker:

manualex44

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #72 le: 04 octobre 2005, 00:44:52 »
Oui je l'ai déjà sortie Kaiser (dixit Turbulances) !

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #73 le: 04 octobre 2005, 11:20:09 »
Bonjour
En plus, urgence ne veut pas dire rouler vite .. (déjà dit plusieurs fois) mais à rappeler car beaucoup ne font pas la part des choses surtout les nouveaux qui sont trop peu souvent coachés ... "
- fô vite aller au ch, la femme va accoucher ...
- ben pourquoi tu roules tout doucement .. gaz ..
- heuuu stop ! y'a la tête dehors !!"
Un exemple parmis tant d'autre .. arrivé à un de mes collègues il y a 2 ans. Je sais pas si certains sont comme moi mais généralement, en transport dit urgent(15), je ne passe jamais au dessus des 70 .. et je trouve que ça secoue encore beaucoup le patient ..
voili voilou

Jeff

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #74 le: 04 octobre 2005, 12:29:04 »
: Balty 300% d'accord avec toi

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #75 le: 04 octobre 2005, 12:45:39 »
Sinon Rico, VSAV veut dire Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes auparavant appelé VSAB ou véhicule de Secours aux Ssphyxiés et aux Blessés. Le fait qu'il l'ai passé dans le domaine des véhicules prioritaires est totalement idiot ...

Merci, je sais ce que veux dire un VSAV. Si après 8 ans de SPV je ne connais pas ce sigle, je peux arreter les SP.

Qu'il soit prioritaire, d'un point de vue strictement personnel, je trouve cela normal. Personne à par l'équipage du VSAV et le samu (parce que bilan c15, logique), ne connait la pathologie de la vcitime que tu as à bord.

De ce fait, quand c'est pour un SDF (pour reprendre ton exemple), c'est à nous de faire preuve de discernement non? (je sais, plus facile à dire qu'a faire). Pour ma part, déja personnellement, j'en fait preuve. Après, c'est aussi au C/A d'en avoir.

Et le problême serai le même pour les ambus.

Bon sang crois-tu que les ASSU vont transporter que des AVC, engines de poitrines et autres ?

Bah, j'en doute, mais je pense aussi que les ASSU ne sont pas tout le temps avec une victime état grave.


Donc ca revient au même pour tout les deux.

Je ne lance pas de flêche contre les ASSU, je vais en faire partie dans pas longtemps, et je pense que Requin Kts et toute la bande de joyeux lurons comprendrons le sens de mon message.


La solution: (mais il est permis de rêver, pour l'instant)

-Que les VSAB/V comme les ASSU soient tout les deux prioritaires, avec un minimum d'intélligence du conducteur et du C/A (ou chef de bord). Discernement et parcimonie, n'est ce pas?

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #76 le: 04 octobre 2005, 12:56:41 »
vsav/assu doivent etre prioritaire
apres un vsav avec trauma de l'oreille avec d'autre depart dispo pas de koi allumer sauf si d'ou il viens il est le seul(comme chez moi)autant le mettre dispo rapidement
idem pour un assu quand il emmene un kine
il m'arrive de descendre a gap avec l'assu pour une urgence benine(j'allume pas), depart du vsav sur avp ou dom, le samu appelle la regule pour nous demander de nous rendre dispo le plustot possible
sp/ap nous sommes des partenaire

rico no pb, tu sais ce que je pense des sp/spv meme si des fois je vois rouge  ;)

Aldébaran du Taureau

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #77 le: 04 octobre 2005, 14:32:03 »
La je ne suis pas d'accord avec toi Rico, j'en fais des AVC et Cardio avec mon ASSU, de plus en règle générale ils sont médicalisés donc SMUR à Bord.

De plus nos ASSU on le dispositif qui permet de mettre soit sur 2 tons (uniquement pour les urgences SAMU) et le 3 tons.

Mais je te rejoins sur le fait que les VSAV et ASSU soient Prioiritaire.

Hors ligne Rico14

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #78 le: 04 octobre 2005, 18:23:39 »
La je ne suis pas d'accord avec toi Rico, j'en fais des AVC et Cardio avec mon ASSU, de plus en règle générale ils sont médicalisés donc SMUR à Bord.

Pfff, nan mais vous etes un peu lourd .

Bon, je vais reprendre mes posts:

Citer
Bon sang crois-tu que les ASSU vont transporter que des AVC, engines de poitrines et autres ?

J'ai pas sous-entendu que vous faisiez que du kiné non?

Citer
Bah, j'en doute, mais je pense aussi que les ASSU ne sont pas tout le temps avec une victime état grave.

La non plus.

C'est comme pour les VSAB/V. Tout pareil.

requin blanc 04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #79 le: 04 octobre 2005, 18:44:47 »
Bon sang crois-tu que les ASSU vont transporter que des AVC, engines de poitrines et autres ?
la rico dit pas le contraire, il dit qu'on transporte pas ke des cas grave mais parfois des kine etc......et la dessus il a pas tort

Jean-Emmanuel ben ta de la chance d'avoir une medicalisation pour un avc, car pour nous c'est plutot rare, veinard :-D mais sa arrive kan meme ;)ET CELA LE SERA DE MOIN EN MOIN CAR UN TOUBIB SUR LES TROIS FERME SON CABINET LE 31/21/05 POUR REJOINDRE LE SAMU A PLEIN TEMPS
effectivement on a un convertisseur 2/3 tons, la seul chose qu'on a pas droit de faire et de transporter un vsl en ASSU meme avec equipage complet contrairemenT a une cat C

Hors ligne jeze

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #80 le: 29 juillet 2007, 17:24:44 »
Quelqu'un pourrait me dire si le franchissement des feux rouge en urgence est autorisé et par quelle loi ou decret ?

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #81 le: 29 juillet 2007, 18:47:23 »
Les collègues ambu vont te répondre, mais ma devise est et restera :

" LA PRIORITÉ N'EXCLUT PAS LA PRUDENCE " car tu ne dois pas mettre en danger la vie d'autrui ou des autres usagers de la route   :ange:

D @ n  ;)

Hors ligne thierry69cca

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #82 le: 29 juillet 2007, 23:19:20 »
Article R432-2


JEZE bonsoir,

si tu vas sur le site gouvernemental legifrance.fr, les codes, dérogations possibles, tu pourras y lire deux choses :

1) Avec la norme NF EN 1789 de décembre1999, il existe deux types d'ambulances :
- les catégories A2 qui ne réalisent que le transport non urgent de patients allongés ou devant être portés
- les catégories B qui correspondent aux ASSU dans le cadre de missions urgentes et nécessaires ( pour info les vsav sont de type C et encore une fois à part)

2) Article R432-2 et suivants - Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 2007)
  ::)  je te laisse le consulter ( 3 pages pour tous les articles)
le texte est un peu long, mais une chose est claire :

pour franchir un feu rouge tu dois être dans une ambulance de catégorie B, en mission urgente et nécessaire, passer "PRUDEMMENT" le feu rouge avec avertisseurs sonores et lumineux, mais surtout ne mettre personne en danger dans et en dehors de l'ambulance.

Alors oui, tu peux franchir un feu rouge, mais soit sûr du caractère URGENT de ton transport ( je ne met pas ton jugement en doute, mais celui des autres usagers, ceux en face de toi) et surtout brûle le feu en faisant HYPER gaffe  ::) . En cas de problème tu en prendrais plein les dents.  Carton rouge

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #83 le: 30 juillet 2007, 08:52:33 »
Chez nous en Côte d'Or (21) on se fait arrêter ou suivre par la police/gendarmerie quand on le fait avec un beau PV en prime, donc bon faut être sûr de la nécessité de le faire et des autorisations données par le SAMU quand on passe le bilan.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #84 le: 29 août 2007, 15:41:41 »
hier soir j'étais de garde préfectorale pour le SAMU de Marseille, nous avons effectué une mission sur Marseille, pour conduire le patient aux urgence nous avons utilisé les bleus le 2 tons et passé les feux rouge... au bout de quelque temps j'ai vu une voiture de police qui nous suivait... lorsque je me suis arrêté aux urgences, un agent est venu me voire pour me demander mon statu... je lui est dit que nous étions l'ambulance de garde SAMU, il ma demandé ma requis et c'est interrogé car il faut dire que notre société est à 20 KM de Marseille mais que nous intervenons sur la moitié de la ville. Je lui est expliqué la taille de notre secteur d'intervention et il m'a souhaité une bonne soirée.
J'ai trouvé le comportement de ce policier exemplaire... il a fait son travail, sans m'empêcher de faire le mien en attendant notre arrivé aux urgences, un bel exemple qu'il fallait souligner...c'est chose faite, merci Monsieur l'agent

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #85 le: 29 août 2007, 16:15:25 »
Effectivement exemplaire , remerçions cette agent qui , par son attitude à faciliter le travail des ambulanciers, mais prouve aussi que certains ambulanciers privé respect les bases de notre métier, du code de la route et celle du patient lors d'un transport .
Bravo à vous aussi messieurs et amis marseillais  :D ;)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #86 le: 30 août 2007, 19:22:22 »
Et voila le decret metant les Ambulances en appel SAMU prioritaire



Décret 2007-786 a écrit:

Article 1 L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #87 le: 30 août 2007, 21:23:19 »
Les ASSU sur appel du centre 15 deviennent donc des UMH et peuvent de fait utiliser le 2-tons et les avertisseurs lumineux adéquats pour se rendre sur les lieux.

A voir le très bon sujet consacré à cela dans le dernier Turbulence ;)

Hors ligne labiol

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #88 le: 14 janvier 2008, 21:39:25 »
bonjour a tous
 je me présente, je suis fonctionnaire de police et je contrôle les ambulances et pour rajouter quelques lignes à votre sujet les ambulances doivent respecter le code de la route comme tous les autres usagers de la route.
En suite, dans le cas où il y a urgence avec ou sans code samu elles ont le droit de rouler a des vitesses excessives, de prendre les voies de bus de franchir les feux avec prudence.
Dans les autres cas se sont des véhicules, pour le code de la route, de catégorie B donc elles ne sont pas prioritaires mais demandent simplement la faciliter de passage.
Je n'ai pas la science infuse mais je vous dit ce que je connais voila j’espère vous avoir aidé et d'avoir été assez clair dans mes dires.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #89 le: 14 janvier 2008, 22:54:18 »
cher labiol juste une question
attends tu que l'ambulance soit arrivée a destination pour la controler?

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #90 le: 14 janvier 2008, 23:13:40 »
bonjour cher labiol pour info,  par décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route  nous passons prioritaire sur mission samu, le décret et en ligne dans la section document, le pourquoi nous avons ce décret sur nous en permanence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4B0A359E20D94A0334D5ABA6D58A46D.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006056234&dateTexte=20110629

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=489252519B460E3A6F1513F48D4DC3BF.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100905

les ambulancier sont prioritaire en mission SAMU, donc peuvent franchir les feux ... non ? par contre pour la vitesse excessive de nos jour c'est pas vrai.... ou ça dépend du chef du SAMU
je suis surpris (et tu n'es pas le premier) que les gens qui sont censés faire respecter la loi ne soient pas mis au courant des évolutions

Version du Code de la Route en vigueur au 4 mai 2009

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulance de transport sanitaire,
- véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France,
- des associations médicales concourant à la permanence des soins,
- des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale,
- de transports de produits sanguins et d'organes humains,
engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #91 le: 15 janvier 2008, 00:37:16 »
Il ne faut pas être surpirs mon cher Wayne56 :

En juin dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer le directeur du cabinet du préfet de mon coin, à propos des ambulanciers (souvenez vous ...) et je lui ai demandé expressément qu'il fasse passer une note à ce sujet et surtout depuis le décret du 10 mai 2007.
La semaine dernière, un ami s'est fait contrôler par la BM de par chez moi et l'agent n'a rien voulu savoir. Il a convoqué le lendemain l'ambulancier. Ce dernier à emmené le décret, ils l'ont lu ensemble. Sa seule réponse était : "oui mais moi je viens de Paris et à Paris, c'est pas comme ça, on sait pas".
 Ne dit-on pas : "Nul n'est censé ignorer la loi" ? ... surtout pas pour ceux charger de la faire appliquer  ::)


Quoiqu'il en soit, depuis ce décret, je l'ai toujours en copie sur moi, mais je ne l'ai encore jamais sorti.

pour ce qui est de la vitesse, juste une précision importante :

Citation de: Article R432-2 du code de la route, modifié DONC par le décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 2007

   "Les dispositions du présent livre (le code de la route) relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers"

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #92 le: 15 janvier 2008, 18:52:24 »
pour répondre à vos questions, oui, personnellement j’attends l'arrivée pour contrôler l'ambulance - il faut rester humain et chacun a son boulot à mener dans les meilleures conditions.
Pour revenir sur l'ambulance même en code samu elle n'est pas prioritaire à part si l’équipage est composer d'un médecin du samu ce qui veut dire que le véhicule a été prêté au samu et pour info j'ai fait le stage hier mais continu de dire que je n'ai pas la science infuse !!!

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #93 le: 15 janvier 2008, 19:24:58 »
mais alors vous faites une interprétation personnelle du décret qui lui mentionne que nous devenons prioritaire quand nous sommes missionnés par le SAMU  ::)

Hors ligne vieuxsoldat

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #94 le: 15 janvier 2008, 20:23:08 »
bonsoir,
pour info les chauffeurs d'une societe importante du nord ont decide de ne plus faire usage des avertisseurs de passage : apres un controle police ou gend.
le samu pour qui ils etaient en mission a juge le transport non urgent :
sans commentaire.

requinblanc04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #95 le: 15 janvier 2008, 20:34:21 »
pour répondre à vos questions, oui personnellement j’attends l'arrivée pour contrôler l'ambulance, il faut rester humain à chacun son boulot à mener dans les meilleures conditions et pour revenir sur l'ambulance meme en code samu elle n'est pas prioritaire a part si l'equipage est composer d'un medecin du samu ce qui veut dire que le véhicule a ete preté au samu et pour info g fait le stage hier mais continue que je n'est pas la science infuse

ben on a pas fini d'aller au tribunal

Hors ligne nanssou

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #96 le: 15 janvier 2008, 21:10:35 »
Salut,
les ambulanciers en mission pour le samu sont autorisé a"coulé" un feu rouge UNIQUEMENT avec un medecin du centre 15 a bord du véhicule....
C'est a dire,que lors du départ de la base on doit s'arréter au feu rouge!avec la guirlande et le pinpon...
Je c'est de quoi je parle. :'(
C'est bien la que je m'aperçois que "la loi"est mal faite...ou mal interprété.
Je vous parle pas des urgences,du medecin de ville ou sos medecin...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #97 le: 15 janvier 2008, 21:34:00 »
salut,
de mon coté je suis certain que les lois ont changé par rapport à cela et jamais je n'ai eu de probleme avec les forces de l'ordres suite à ce nouveau decrets, bien au contraire.

Hors ligne FCK13

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #98 le: 15 janvier 2008, 22:53:16 »
la nouvelle lois est trés claire, en mission SAMU nous sommes concidérés comme des véhicules d interet general prioritaire, mais si certains membres des force de l ordre ne le savent pas où va t on ?
si nous poussons le code de la route plus loin seul les vehicules de lutte contre l'incendie rentre dans la catégorie B, donc pas les VSAV qui sont de la catégorie A; mais par contre les ASSU de classe A rentre dans la catégorie B, ça devient trés compliqué.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #99 le: 15 janvier 2008, 23:21:51 »
et qui trinque? ... la pauvre personne qui fait son infartus !!
s'il le faut pas de problème, plus de bleu, de 2 tons, j'y gagnerais, car plus de prise de risque et moins de stress, moins de prise en charge....travailler moins pour gagner autant !!!
quoi que je ferais bien du transport de corps c'est l'avenir !!!!
c'est quand même drôle que la loi peut être interprétée de plusieurs façons....de toute façon ça ne change rien a ma façon de travailler, s'il y a urgence je passe au feu et puis c'est tout si je me fais arrêter par un policier ou gendarme pas de problème j'arrête l'ambu et il se demerdera avec la victime .... c'est plus mon problème vous allez me dire mon permis ? qu'il le prenne pour ça ou autre chose......vive la société de non droit :'(

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #100 le: 16 janvier 2008, 00:40:37 »
Pour NANSSOU et LABIOL :
La loi est la loi. Et toi Labiol, tu es bien placé pour le savoir. Je prendrais un plasir non dissimulé à me laisser verbaliser par un agent qui même après lecture du décret décide de continuer son action. C'est l'Officier du Ministère Public qui le rappelera à l'ordre pour son ...excès de zèle.
J'aimerais que NANSSOU nous donne le décrêt ou l'arrêté qui dit : "les ambulanciers en mission pour le samu sont autorisé a"coulé" un feu rouge UNIQUEMENT avec un medecin du centre 15 a bord du véhicule...."

Trop fort...

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #101 le: 16 janvier 2008, 01:26:19 »

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #102 le: 16 janvier 2008, 16:39:41 »
et pour les missions néonat alors?avec un medecin et une auxiliaire.c'est un transport medicalisé aussi urgent!et bien on se fait aussi arreter! ???

Hors ligne vieuxsoldat

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #103 le: 16 janvier 2008, 18:13:34 »
bonjour vicente, une question , pour tes transports neonat. tu as un fourgon specialise ?

Hors ligne mordav

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #104 le: 16 janvier 2008, 19:18:16 »
bonjour vincente
si tu as un medecin a bord tu peux passer(essayer de passer )la seconde.De plus avec ton nouveau fourgon tu circule en toute securite.Aujourd'hui il est reconnu apte au service par le controleur technique.Alors bon courage et a bientot.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #105 le: 16 janvier 2008, 21:21:24 »
Sa joue sur les mots"coulé" "passé"c'est a dire limite tu remet la 1ere et tu passe...
Moi je vous dit juste ce que mon frère ma dit qui lui ait a la brigade moto service escorte de Paris...ainsi que le chef de la brigade accident de mon département!
Je veux pas foutre la merde JIAIRE!!!!
Aprés chacun fait se qui veut avec son ambus et assume ses actes...Je pense qu'il y a trop de Fangio dans notre profession et abusent des guirlandes!et c'est trés dommage.

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #106 le: 17 janvier 2008, 00:39:25 »
Je veux pas foutre la merde JIAIRE!!!!
Ben commence par cesser de dire n'importe quoi et fait comme moi, lis le code de la route et donne le à ton frère.
Paris n'est pas exempté du code de la route. Comment veux tu réagir face à un type qui malgré un article du code de la route continue à dire "Oui mais nan ..." ?
Je pense que le débat ne sert à rien. La seule utilité à échanger des informations sur un forum c'est de les démontrer; et je pense que cela a été fait par plusieurs personnes sur ce fil, en y apportant des textes de loi, pas des "on m'a dit que"...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #107 le: 17 janvier 2008, 02:00:07 »
je te remercie labiol de ta précision
mais ce n'est pas la précision même!
en gros,tu ne sais pas,nous ne savons pas,personne ne sait vraiment,,,,et vogue la galère!!
avec des patients dedans qui eux aimeraient savoir quoi!
on est tous à leur service,et pas au nôtre,il n'y'a qu'eux qui prime!
Faisons tous preuve de sérieux et.....de difficultés il n'y aura  point.

Hors ligne kayser59

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #108 le: 17 janvier 2008, 05:04:41 »
personnellement je considère qu'un travail ne vaut pas que je me tue pour lui ou que je tue quelqu'un pour lui.

donc pour moi c'est simple, que ce soit en appel samu, en garde ou quoi que ce soit, je n'utilise pas mes bleux ni mon 2 tons asmathique et je respecte TOUJOURS les feux et les vitesses. Et si c'est pas moi qui conduit c'est pareil.
Je n'ai qu'un permis et qu'une vie, en tant que CCA, je suis resonsable de la vie de mon collègue, du patient et du matériel.
Si c'est urgent le samu n'a qu'à envoyer les pompiers ou le smur.

Je ne fais qu'une seule exception... si je suis escorté.....
et je fais encore 2 fois plus gaffes que d'habitude...

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #109 le: 17 janvier 2008, 08:19:07 »
KAYSER, je pense pas qu'on fait le meme metier et avec ton raisonnement"le samu n'a qu'a envoyer les pompiers"" on aura encore beaucoup de mal a ce faire respecter. n'oublie pas que l'on nous a formé pour faire de l'urgence. nous faisons partie de la meme chaine que les pompiers, qui son comme moi sur le meme pied d'egalité.

Hors ligne seal

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #110 le: 17 janvier 2008, 08:24:08 »
personnellement je considère qu'un travail ne vaut pas que je me tue pour lui ou que je tue quelqu'un pour lui.

donc pour moi c'est simple, que ce soit en appel samu, en garde ou quoi que ce soit, je n'utilise pas mes bleux ni mon 2 tons asmathique et je respecte TOUJOURS les feux et les vitesses. Et si c'est pas moi qui conduit c'est pareil.
Je n'ai qu'un permis et qu'une vie, en tant que CCA, je suis resonsable de la vie de mon collègue, du patient et du matériel.
Si c'est urgent le samu n'a qu'à envoyer les pompiers ou le smur.

Je ne fais qu'une seule exception... si je suis escorté.....
et je fais encore 2 fois plus gaffes que d'habitude...

ben la proffession va vachement evoluer comme ça...................

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #111 le: 17 janvier 2008, 09:28:34 »
bonjour perso je ne tiens pas compte du code de la route si l etat de mon patient est en jeux. en conduisant rapidement prudemment et avec beaucoup d anticipation sur les autres conducteur et pietons . si la police veux m arreter ou me controler je leur demande si ils sont capable de juger l etat de mon patient et que si ils ont un doutent qu'ils me suivent aux urgences on en parlera au merdecin. donc a ce jour pas d'amende rien. un bon bagout et voila ^^

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #112 le: 17 janvier 2008, 10:35:59 »
Kayser en tant que C.C.A si je me trompe tu est former au intervention d'urgence, si tu est en garde SAMU et que tu part en intervention en général c'est que c'est grave et souvent le patient ne veut pas attendre 20 minutes le temps que l'ambulances arrive. Je pense que même avec les gireaux et le deux tons il faut être trés prudent et arriver assez rapidement chez la personnes qui a besoin d'aide.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #113 le: 17 janvier 2008, 11:36:58 »
bonjour a aura 62 et  mordav,le fourgon est si beau que la seconde a du mal a passer mais en tout cas moins bruyant que la ventilation.quand au fourgon spécialisé marie des urgences là apprécier. ;D ;)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #114 le: 17 janvier 2008, 13:41:43 »
On dira ce que l'on voudra,il y a une loi nationale mais chaque departement fais sa petite popotte...  ::) Pour ma part,j'attends le retour de mon PV pour "non-respect d'un feu rouge" en appel 15,je vous tiendrai au jus de ce que decidera le procureur pour ma pomme.

Tiens,ce matin une ambu d'une autre société s'est faite prunée par les memes motards,meme circonstance et meme motif... Ils s'acharnent,mais pour une fois c'est pas pour bibi!  :-X

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #115 le: 17 janvier 2008, 13:44:55 »
personnellement je considère qu'un travail ne vaut pas que je me tue pour lui ou que je tue quelqu'un pour lui.

donc pour moi c'est simple, que ce soit en appel samu, en garde ou quoi que ce soit, je n'utilise pas mes bleux ni mon 2 tons asmathique et je respecte TOUJOURS les feux et les vitesses. Et si c'est pas moi qui conduit c'est pareil.
Je n'ai qu'un permis et qu'une vie, en tant que CCA, je suis resonsable de la vie de mon collègue, du patient et du matériel.
Si c'est urgent le samu n'a qu'à envoyer les pompiers ou le smur.

Je ne fais qu'une seule exception... si je suis escorté.....
et je fais encore 2 fois plus gaffes que d'habitude...

ben la proffession va vachement evoluer comme ça...................

heureusement que tu fais pas de TIIH.......................
KAYSER, je pense pas qu'on fait le meme metier et avec ton raisonnement"le samu n'a qu'a envoyer les pompiers"" on aura encore beaucoup de mal a ce faire respecter. n'oublie pas que l'on nous a formé pour faire de l'urgence. nous faisons partie de la meme chaine que les pompiers, qui son comme moi sur le meme pied d'egalité.

personnellement je considère qu'un travail ne vaut pas que je me tue pour lui ou que je tue quelqu'un pour lui.

donc pour moi c'est simple, que ce soit en appel samu, en garde ou quoi que ce soit, je n'utilise pas mes bleux ni mon 2 tons asmathique et je respecte TOUJOURS les feux et les vitesses. Et si c'est pas moi qui conduit c'est pareil.
Je n'ai qu'un permis et qu'une vie, en tant que CCA, je suis resonsable de la vie de mon collègue, du patient et du matériel.
Si c'est urgent le samu n'a qu'à envoyer les pompiers ou le smur.

Je ne fais qu'une seule exception... si je suis escorté.....
et je fais encore 2 fois plus gaffes que d'habitude...

ben la proffession va vachement evoluer comme ça...................

heureusement que tu fais pas de TIIH.......................

désolé mais vu comment on est considéré par la police, si c'est pour prendre des risques, et en plus que ça nous coute de l'argent (amendes) voir notre travail (retrait de points du permis)
je préfère y aller pèpère et ne pas risquer des emmerdes.
Après le travail doit etre fait et bien fait, je vous le concède c'est le plus important mais pas aux dépends de ma vie.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #116 le: 17 janvier 2008, 18:40:07 »
KAYSER, personne ne te demande de mettre ta vie en danger. passer un feu rouge en urgence ne veu pas dire qu'il ne faut pas faire attention.

RUSTY, j'ai ete controlé 2 fois en intervention  a la demande du SAMU, 1 fois par les gendarmes ,is se sont pris un rapport du SAMU  et du prefet, pas d'ennuie. le 2 fais par les crs (feux rouge) apres avoir constaté que l'on ete en charge et n. du SAMU pas de probleme.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #117 le: 17 janvier 2008, 19:40:00 »
 Posté par: Rusty      Posté le: Aujourd'hui à 13:41:43
Citer ce message
On dira ce que l'on voudra,il y a une loi nationale mais chaque departement fais sa petite popotte...  Roll Eyes

 20sur20 d'accord avec toi Rusty!!

Le problème est que tous le monde fait sa sauce est on ne sait plus qu'elle loi ou quel texte lire pour etre sur... :blahblah4: :blahblah4:
Je pense que mon frère a le code de la route. :mdr116: :hein36:

Je pense que le débat ne sert à rien. La seule utilité à échanger des informations sur un forum c'est de les démontrer;

Pas d'accord avec toi,le débat sert a quelque chose!!!!! ??? :blahblah4:échanger des idées,des conseils,des avis...

bref,faudrait quand même  remettre les choses au claires pour tout le monde de A a Z.
que tout les services administratif et le code de la route dise la même chose et se contredise pas ou joue pas sur les mots!!

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #118 le: 17 janvier 2008, 20:54:46 »
KAYSER, personne ne te demande de mettre ta vie en danger. passer un feu rouge en urgence ne veu pas dire qu'il ne faut pas faire attention.

RUSTY, j'ai ete controlé 2 fois en intervention  a la demande du SAMU, 1 fois par les gendarmes ,is se sont pris un rapport du SAMU  et du prefet, pas d'ennuie. le 2 fais par les crs (feux rouge) apres avoir constaté que l'on ete en charge et n. du SAMU pas de probleme.

quand je parle de mettre en danger sa vie, je ne parle pas que physiquement, oui le 1er risque c'est l'accident mais le 2eme c'est le retrait de permis... et donc le chomdu.

je me suis fait chopper une fois sur appel samu par un gengen, j'ai fait super gaffe au feu, il m'a suivi jusqu'aux urgences, j'ai été cordial et je lui ai expliqué, il a même vu qu'on transportait un trauma cranien avec perte de sang importante et j'y ai quand meme laissé 4 points, pourtant j'ai fait appel, courrier à la direction du gendarme, à la préfecture avec fourniture du numéro samu et cet enc**é n'a jamais voulu revenir sur son pv
maintenant il ne me reste plus que 8 points, à ce rythme là et vu le nombre d'appels samu qu'on a, je préfère m'arreter aux feux rouges, ne pas mettre mes bleux ni mon 2 tons et garder mon job pour payer ma baraque plutot que de finir chomeur et vivre sous les ponts...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #119 le: 17 janvier 2008, 20:57:54 »
Tu as signé le pv?

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #120 le: 17 janvier 2008, 21:00:23 »
j'ai mis que je contestais et motif et j'ai signé, c'était ça où il me bloquait... avec le patron qui me gueulait dessus parce que j'étais en retard derrière j'ai pas trop eu le choix

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #121 le: 17 janvier 2008, 21:06:19 »
Helas,cette signature t'a fait perdre 4points.Sans,tu aurais eu plus de chance de les garder,surtout vu les textes de loi.
En meme temps le SAMU aurait pu t'aider...
Je comprends que tu ne veuilles plus mettre les bleus...Ici pour ca,on est tranquille,ils ne m'ont jamais arreté,meme pour verification.

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #122 le: 18 janvier 2008, 11:09:59 »
Le samu59 à l'air de se foutre autant de ses intervenants privés que le 95...  ::) Quand je bossais pour le 78 ou 92,c'est le medecin-regulateur et non un parm qui prenait les policiers au telephone en cas de controle,et je peux vous dire que l'on repartait sous les 10 secondes et generalement sous leur escorte!  ::)  ;D

Bref,moi j'attends de savoir à quelle sauce je vais etre mangé et j'aviserai ensuite... Par contre je n'ai pas signé mon PV,ce qui n'a pas étonné le motard,vu que je les signe jamais!  :P

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #123 le: 18 janvier 2008, 19:54:34 »
tiens je me suis fait flasher cet aprem..... 90 au lieu de..... 90 au compteur de la logan... j'ai pas compris  ???
bon on verra bien  :pascontent:

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #124 le: 19 janvier 2008, 01:55:03 »
Ouais mais c'est une Logane...  >:D

Pardon... j'le r'frais p'us !  :ange:

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #125 le: 19 janvier 2008, 21:14:28 »
A propos des feux rouges et stop franchis dans notre coin, impossible de passer si les policiers sont en attente sinon tu es coursé jusqu'aux urgences et tu n'en sort plus, même si tu es mandaté par le C15.
C'est a l'appréciation du sous-préfet ou du préfet d'autoriser ou non les ambulances de passer au rouge ou griller les stops avec toute la prudence. Alors que peut on faire quand on a 20 minutes pour intervenir  ::)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #126 le: 20 janvier 2008, 09:28:50 »
A propos des feux rouges et stop franchis dans notre coin, impossible de passer si les policiers sont en attente sinon tu es coursé jusqu'aux urgences et tu n'en sort plus, même si tu es mandaté par le C15.
C'est a l'appréciation du sous-préfet ou du préfet d'autoriser ou non les ambulances de passer au rouge ou griller les stops avec toute la prudence. Alors que peut on faire quand on a 20 minutes pour intervenir  ::)

confère : arrêté de mai 2007 sur les modifs du code de la route.................

la loi française doit s'appliquer sur tout le territoire français et sans interprétation  :accord1:

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #127 le: 20 janvier 2008, 11:29:44 »
peut-etre mais difficile de faire comprendre à un policier un code de la route  qu'il doit savoir sur le bout des doigts ???.Cela peut tourner à insulte à agent.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #128 le: 20 janvier 2008, 11:49:11 »
Non, faut là aussi arrêter de délirer. Le code de la route est le même pour tous, parisiens, aveyronais, toulousains ...
Si l'agent ne prend pas en compte la lecture du code que tu peux lui faire, il faut le laisser te verbaliser. Tu contexteras bien sur l'infraction et tu prendras ta plus belle plume pour écrire à Monsieur l'officier du ministère public qui classera sans suite. Si le tribunal de police est une étape obligatoire dans la démarche, même punition. L'agent se fera rappeler à l'ordre et tu pourras demander dommages/intérêts pour la perte de temps passé au tribunal.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #129 le: 20 janvier 2008, 13:02:55 »
le code de la route est peut-etre le même pour tout le monde, mais il est comme l'accord cadre des ambulanciers interprete de differentes maniéres, ce que je voulai dire c'est quil est pratiquement impossible de discuter avec euxet pour ta réponse aller jusqu'au tribunal cela implique  que tu reconnait qu'il a raison et tout les frais que cela entainent ,le temps perdus et les points en moins

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #130 le: 20 janvier 2008, 15:09:39 »
...pour ta réponse aller jusqu'au tribunal cela implique  que tu reconnait qu'il a raison et tout les frais que cela entainent ,le temps perdus et les points en moins
Ben non justement ! C'est que tu ne reconnais pas l'infraction, y'a qu'une cas à cocher sur le procès verbal; et puis si tu préfères ne pas te battre, c'est comme tu le veux, mais faut pas se plaindre... Perso, je refuse d'être un mouton !

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #131 le: 20 janvier 2008, 20:02:28 »
tu m'excusera jiaire mais en 22ans je n'ai jamais eu de pv et ce n'est pas demain que j'en aurai (et aucun décés dans mon ambulance) donc un pv je n'en est jamais vu et moi aussi je refuse d'etre un mouton

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #132 le: 24 janvier 2008, 01:03:42 »
Bonjour, je suis ambulancier avec une "vie d'avant" juridique, et je dois dire que je suis plutôt d'accord avec le policier qui vient de répondre, mais en étudiant mieux 311-1, on pourrait lire que prioritaire est aussi le "véhicule....affecté   exclusivement ...à la demande du SAMU...à l'intervention de ces unités", ce qui fait que pendant la période d'affectation garde préfectorale (seulement avec intervantion SMUR, ou aussi sans ça?) les ambus blancs et rouges sont prioritaires, et ont donc le droit de griller les feux rouges, le code de la route ne s'applique pas (si on ne met pas en danger) art R432-1. Hors garde SAMU, donc en urgence médecin ou urgence car le client va très mal (en quel cas il faut alerter l eSAMU, et on entre dans un autre catégorie), un ambu, mème en rouge-pompier, n'est pas prioritaire, mais est un véhicule qui bénéficie de facilité de passage, et qui a donc (art R432-2 et R432-3) le droit de faire beaucoup de choses, mais pas de griller un feu rouge. (en cas d'appèl SAMU on pourrait appliquer les règles "garde pref", me semble-t-il) Et ça mène à la situation complètement aberrant que nous avons le droit de rouler à contresens sur l'autoroute à 180 km/h, de faire du formule 1 dans une rue piétonne, de rouler à 110 dans une zone "30 km/h", griller tous les priorités de droite etc, mais à la fin de la rue que nous avons pris dans je ne sais plus quel sens, nous devons nous arreter au feu rouge et attendre tranquillement que il passe au vert. Une fois vert, on peut doubler tout le monde etc, et au prochain feu rebelotte!
Il me semble que le gars qui a pondu l'article n'a pas trop réfléchi, et donc je conseille, en cas de PV, d'aller au tribunal, démontrer que vous n'avez pas mis en danger (personne, y compris vous-mème!), demontrer que la course justifiait l'urgence, et avec ça poliment et gentiment persuader le juge que le PV est injuste. Mais je ne vous garantie pas que le juge vous suit..., mais soyez d'accord avec moi que ce n'est pas loqique.
Par contre, pour la ceinture c'est autre chose, il, faut la mettre, l'urgence ne justifie pas (au volant) qu'on ne la met pas. :calimero:javascript:void(0);
Caliméro

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #133 le: 24 janvier 2008, 06:47:07 »
enfin un homme censé
nous sommes tous d'accord avec toi,plusieurs reponses en une bravo
nous sommes pas la pour créer des dommages collateraux cela va de soit, mais prioritaire sous autorité de l'aide medicale d'urgence et pas seulement samu, car les medecins CAMU de montagne on par convention avec le samu cette autorité, du fait de la geographie du terrain(ce n'est pas non plus une generalité)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #134 le: 24 janvier 2008, 08:58:46 »
Ben moi suis pas d'accord et le code de la route le dit. C'est une habitude, je sais  ;D

Nous ne pouvons pas rouler en contre sens à 180 sur l'autoroute, ni à 110 dans une zone 30... désolé, relis le code de la route qui d'ailleurs sera sous peu en téléchargement complêt sur Légifrance.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #135 le: 24 janvier 2008, 10:03:51 »
d'accord avec toi JIAIRE, dans le 77 les regulateurs et les medecins du SAMU ne couvrent pas les gros exces de vitess(+de 20kms au dessus)

Hors ligne pompom07

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #136 le: 25 janvier 2008, 12:41:58 »
 :ange:
Bien sûr il ne faut pas rouler à 180 à contresens, il faut bien faire att aux petites caractères : "ne pas mettre les autres en danger" et il faut que l'urgence de la mission justifie et non relative.
J'ai juste dit ça pour montrer que celui qui a écrit les articles n'a pas bien réfléchi, le texte n'est pas cohérent.
On était parti de la question : peut-on griller un feu rouge ?
- la réponse est :  pour les urgences "non-samu" = Non.
Et ça me dérange, Car comparé avec tout se que ces deux articles (432-2 et 432-3) nous autorisent (par contre, pas le contresens en ville...) c'est difficile à justifier que nous avons pas le droit de griller un feu rouge ou un stop, grillé bien sûr avec beaucoup de précautions etc.
Question de faire réfléchir les gens et pas du tout dit pour inciter à rouler comme un dingue, est aujourd'hui de toute façon dépassé, sert rarement à quelque chose, bouscule les clients (ça fait mal) et donne une mauvaise image à la profession.  :-\
Même en urgence il faut rouler avec prudence et sécurité pour toi et les autres (installe toi pour voir l'effet que cela procure sur le brancard dans un retour à vide), même si c'est vite, c'est beaucoup plus utile d'arriver là où on doit aller, que de rester coincé dans un accident.   :o


Code de la route > Version en vigueur au 12 février 2012

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Hors ligne escla59

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #137 le: 28 janvier 2008, 20:52:07 »
prioritaire ou pas telle est la question ?
mais selon le Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route nous devenons prioritaire (VIGP) à partir du moment ou nous sommes mandatés par le samu.
Du point de vue d'un ambulancier, mais j'aimerais bien avoir l'avis d'un policier sur le sujet (ou même pourquoi pas du préfet) ; maintenant je ne vois pas l'intérêt de traverser la moitié de la ville à fond pour une bobologie comme un doigt cassé !!!!
Par contre décaler sur un patient présentant des symptômes altérant ses fonctions vitales, il me semble qu'il est quand même utile de "bruler" un feu rouge ou un stop.... avec prudence bien sur  :P
que l'on ne vienne pas me dire que les ambulanciers ne font pas ce genre d'intervention  ::)


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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #138 le: 05 février 2008, 00:23:58 »
Pour mettre un peu renseigné sur la question, nous sommes prioritaires lorsque nous sommes appeler à intervenir au nom du SAMU est que par conséquence nous utilisons le 2 tons sachant que tous les véhicules à 2 Tons sont prioritaires. De plus si sur le Bon Transport fait par un médecin (SOS Médecin) est cocher la mention Urgence OUI (cette case a disparu sur les nouveaux PMT) et selon l'état de la personne cela peut nous permettre de ne pas avoir de soucis avec les forces de l'ordre.

Mais pour ma part, en Limousin il ne sont pas très chiant et Nous laissent faire notre travail convenablement.  :-*

Rappel : Article R311-1- Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

6. Autres véhicules :
[.......]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services ..... de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Vous avez noté la virgule après le ou   ^-^

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #139 le: 05 février 2008, 08:12:15 »
comme je l'ai déjà dis sur un autre fil de discussion et après avoir vu la responsable de la DDASS du 77, il est interdit de se servir du 2 tons sur appel SAMU mais on peut en faire usage quand on est escorté par les forces de l'ordre, le vl du SAMU ou si on a un médecin à bord, dans notre département les forces de l'ordre on reçu des consignes du préfet pour sanctionner les ambulanciers en infraction.

Hors ligne Rusty

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #140 le: 05 février 2008, 17:36:23 »
Pour mettre un peu renseigné sur la question nous sommes prioritaires lorsque nous sommes appelés par le SAMU est que par conséquence nous utilisons le 2 tons sachant que tous les véhicules à 2 Tons sont prioritaires. De plus si sur le Bon Transport fait par un médecin (SOS Médecin) est coché la mention Urgence OUI et selon l'état de la personne cela peut nous permettre de ne pas avoir de soucis avec les forces de l'ordre.

Mais pour ma part, en Limousin il ne sont pas très chiant et Nous laissent faire notre travail convenablement.

Case "urgence" cochée ne veut pas dire prioritaire, mais facilité de passage... L'hypothétique priorité dont nous parlons ici ne se trouve qu'en cas de mission pour le samu.

La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf :

    * En cas d’urgence médicale (en cas d’appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté).

Notez qu'un ne s'agit pas de la "vitesse" que va faire l'ambulance mais que cela concerne la Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » (n° S3139) que le médecin remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, pour le remboursement éventuel.

Hors ligne nico87110

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #141 le: 05 février 2008, 18:02:30 »
Pour ma part, j'ai mit uniquement que 3 foi le 2 Tons du Samu Deux foix avec un VL du SMUR et une Foi mon DEA me l'a demander et m'a dit que lorsqu'on été appeller par le SAMU normalement on avait le droit de mettre le 2 tons du SAMU, mais que dans la majeur partit des cas on le mettait pas.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #142 le: 05 février 2008, 19:08:15 »
tien, j'ai un collegue qui a ete arreter par les forces de l'ordre pour usage du deux tons sur intervention a la demande du SAMU, resultat des courses apres avoir depose son patient a l'hopital : 90 euros d'amende, 3 heures au poste pour etre auditionné par un opj, vehicule bloqué en attendant de savoir s'il pouvait demonter le 2 tons,apres intervention du SAMU le 2tos est resté, mon collegue est en attente de recevoir sa convocation au tribunal de police pour usage d'un appareil sonore en dehors des cas autorisé

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #143 le: 05 février 2008, 19:12:35 »
Beh normalement il devrait rien avoir car si il est en appel avec le SAMU on a le droit de mettre le 2 tons, je suis passer à côté de la poice qui m'a facilité le passage sans me poser aucun soucis l'a dessus. Mais aprés je pense que sa doit dépendre des régions et de la tolérance des forces de l'ordre.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #144 le: 05 février 2008, 19:16:32 »
va lire plus haut dans ce fil de discussion, tu verras comme je l'ai indiqué le préfet a donner des ordres aux forces de l'ordre pour faire la chasse, seul les véhicules escortés ou avec un médecin à bord on le droit d'utiliser le 2 tons ; en pièce jointe un modèle d'agrément ---> Santions encourues




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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #145 le: 05 février 2008, 19:56:02 »
Mais bon aprés voila les prefet de devrait pas prendre de décision comme sa, car des fois le 2 tons même sans escote ou étant avec une VL du SMUR, car des fois il y a des personnes qui peuvent n'éssiter l'utilisation du 2 tons

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #146 le: 05 février 2008, 20:18:51 »
Personnellement je me fous des textes si un de mes patients dans mon ambulance ou chez qui je vais a une urgence vitale... j'utilise sans état d'âme les signaux (avec prudence quand meme) pour me déplacer plus vite.
D'ailleur n'importe qui peut griller un STOP ou un feu (meme avec sa voiture perso), il suffit d'avoir une bonne raison et de le faire avec prudence. C'est la notion de "cas de force majeur" ou de "nécessité" qui est alors invoquée.

J'insiste sur le coté prudent de ces manoeuvres... car il ne faut pas rajouter à nos actes la "mise en danger d'autrui".

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #147 le: 05 février 2008, 20:29:33 »
Je suis entiérement d'accord avec toi surtout que certaines personnes même avec les avertisseurs sonores et la siréne ne ceux prive pas de ne pas nous facilité le passage ou alors nous couper sous le nez des qu'il nous voit arriver. Mais bon aprés la dessus c'est au bon vouloir de la Police quand il nous voit faire ceux genres de manoeuvre.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #148 le: 06 février 2008, 01:32:24 »
quelqu'un aurait-il le texte de loi précisant le domaine d'utilisation d'un 2 tons, et ses conditions de mise en oeuvre?
depuis 7 ans j'utilise un ASSU pour les interventions demandées par le SAMU et je n'ai encore jamais eu de problème avec les forces de l'ordre pour ça.
au vu du texte il serait peu être possible de savoir ce qui est légal, et de savoir si un préfet peut être au dessus des lois de la république.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #149 le: 06 février 2008, 07:04:32 »
l'article qui pose probleme est l'article 2007-786 qui dit que nous devenons vehicule prioritaire quand nous somme missionné par le SAMU, dans mon departement la lecture de la DDASS est que nous avons le droit de franchir les feux rouges mais pas le droit de se servir du 2 tons, alors comprenne qui pourras

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #150 le: 06 février 2008, 07:09:45 »
Aprés je pense que chaque département ou Région applique cette article un peu comme elle entend, dans notre région lorsque nous sommes missioné par le SAMU nous pouvons Franchir les Feux rouges et mettre le 2 tons, mais bon aprésil faudrait ceux renseigner pour savoir si les prefet on le droit d'agir sur cette article.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #151 le: 25 décembre 2008, 11:34:45 »
salut a tous, ben pour ma part quant le samu nous apel pour une intervention, je met les bleus et 2 tons du debut a la fin (sauf la nuit bien entendus) car quant on les mets seuement pour passer les feux, les gens panique des quils entende une sirene et ne savent pas ou se mettre donc je laisse du debut a la fin et pour linstant je nai pas encore eu de pv...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #152 le: 25 décembre 2008, 18:23:52 »
je laisse du debut a la fin et pour linstant je nai pas encore eu de pv...

Mais tu fais chier les riverains...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #153 le: 25 décembre 2008, 20:21:37 »
non, je met le 2 tons en mode nuit quant ya pa de carrefour et en mode jours quant je passe un carrefour prudemment bien entendu

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #154 le: 25 décembre 2008, 21:29:41 »
 10/10

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #155 le: 26 décembre 2008, 09:56:19 »
merci merci

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #156 le: 05 janvier 2009, 13:34:08 »
Bon je suis pas une bonne eleve je n'ai pas lu tout le poste 6 pages ca fait long mais pour les flemard comme moi je mets les textes que j'ai. j'avais fait ses recherches pendant mes cours
Pour ce qui est surligné en rouge meme si un texte prévoit une dispence cela n'empechepas que c'est votre vie que vous mettez en jeu.......
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-27
   Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
   I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
   II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
   III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-34

   Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R412-1
(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire:   1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
   2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
   3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
   4º Pour tout conducteur de taxi en service ;

   5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
   6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

   NOTA : Décret 2003-440 art. 3 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R432-1
   Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R313-34

   Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
   Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R432-2
   Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #157 le: 05 janvier 2009, 14:09:05 »
Arf...merci de ce résumé. Il en manque pourtant un, qui a fait et fait encore tapoter beaucoup de claviers, il s'agit de l'article R311-1. Je ne le mets pas en entier, car il est un peu long, mais je recolle le passage en question :

Citation de: Article R311-1 du code de la route, modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007, NOR: EQUS0752455D
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Mais on ne va pas en remettre une couche, hein ?   >:D

Hors ligne bene

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #158 le: 05 janvier 2009, 22:17:20 »
aller une derniere precision:
 ambulance privée = véhicule d'interet général bénéficiant de facilités de passage
 :P

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #159 le: 05 janvier 2009, 22:28:00 »
aller une derniere precision:
 ambulance privée = véhicule d'interet général bénéficiant de facilités de passage
 :P

Oui mais pas tout le temps...

Hors ligne Nico99

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #160 le: 05 janvier 2009, 22:36:20 »
 :-X

Hors ligne pitchoune09

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #161 le: 05 janvier 2009, 22:52:30 »
On tourne un peu en rond la non ??? ???

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #162 le: 05 janvier 2009, 23:22:57 »
Ba normalement sur autorisation du samu l'ambulance peut devenir véhicule prioritaire ! ba il n'y a même pas un gendarme de passage ici pour nous dire se qu'il fait si il croise une ambu avec les giros et le 2tons traverser un carrefour a vive alure ?

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #163 le: 06 janvier 2009, 00:22:31 »
Ba normalement sur autorisation du samu l'ambulance peut devenir véhicule prioritaire ! ba il n'y a même pas un gendarme de passage ici pour nous dire se qu'il fait si il croise une ambu avec les giros et le 2tons traverser un carrefour a vive alure ?

Ben il l'aligne et il a raison. Le code de la route est claire ! Il ne doit pas mettre en danger la vie des autres usagers... en traversant un carrefour à vive allure, il ne respecte pas le code de la route ! (Ca vaut pour tous les véhicules de secours ou incendie d'ailleurs).

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #164 le: 06 janvier 2009, 00:44:27 »
Hé bas ils devraient faire descendre la gendarmerie devant chez moi ils en aligneraient une paire ! Vue le nombre de fois ou le VSAV ou encore les véhicule de police/gendarmerie passe a un bon 45 bien tassé  :D ils feraient un carton  ^-^

Hors ligne kit055

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #165 le: 06 janvier 2009, 01:24:43 »
On ne peut connaître la nature de leur précipitation donc on ne peut pas savoir s'il n'y a pas une justification à cette allure neutron02.

J.R là effectivement c'est vrai aucun véhicule d'urgence n'est sensé mettre la vie des usagers de la route en danger, maintenant où commence le danger pour les autres quand on sait qu'à partir de 10km/h on peut tuer quelqu'un...

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #166 le: 06 janvier 2009, 12:18:05 »
Je répondais juste à "traverser un carrefour à vive allure"... c'est une situation imagée !

Hors ligne Nico99

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #167 le: 06 janvier 2009, 14:08:39 »
On ne peut connaître la nature de leur précipitation donc on ne peut pas savoir s'il n'y a pas une justification à cette allure neutron02.

Je ne suis pas d'accord,aucune justification de précipitation ne vos la sécurité d'autrui.
C'est surement pas en blessant ou tuant quelqu'un que ca va en sauver d'autres.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #168 le: 06 janvier 2009, 14:16:50 »
nico je pense que se que kit055 voulais dire c'est que tu vois une ambu passé avec les giro tu peut pas savoir si c'est justifier ou pas qu'elle soit "véhicule prioritaire" . Apres je pense que kit055 et aussi d'accord avec d'ailleurs c'est une question de bon sens la vie d'une personne ne doit pas nuir a la vie des autres ! D'ailleurs pour tout les secouristes du forum la premiere chose que l'on nous apprend c'est d'abord de proteger le secouriste avant la victime pour évite le sur accident donc pour le reste sa fonctionne pareil !

Hors ligne J.R.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #169 le: 06 janvier 2009, 14:24:01 »
nico je pense que se que kit055 voulais dire c'est que tu vois une ambu passé avec les giro tu peut pas savoir si c'est justifier ou pas qu'elle soit "véhicule prioritaire" .

Mais pourquoi se poser cette question ? Les SP, en prenant en charge un alcolo, un trauma de cheville, tu penses que c'est une intervention urgente ? je parle même pas de la PN/PM...  >:D

Hors ligne neutron - crf

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #170 le: 06 janvier 2009, 14:28:40 »
oui mais normalement si le conducteur est un minimum "responsable" il modérera sa vitesse en fonction de la gravité de l'urgence ! J'avoue qu'il y a beaucoup de SP qui ne font aucune difference mais bon ...

Samambu

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #171 le: 06 janvier 2009, 18:14:55 »
Et puis au plus c'est grave au moins il faut aller vite logiquement car c'est bien connu la vitesse est un facteur aggravant de la victime transportée.
Bien sur les cas de figure différents sont infinis et il y a donc des milliers de manière d'adapter sa conduite au malade/parturiente.

Edit: la plupart des SP se justifient en voulant ramener le vsab au plus vite par sécurité mais en France on ne fait pas comme les américains, on médicalise avant de transporter.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #172 le: 26 février 2011, 19:36:33 »
Un homme fait un malaise, il téléphone donc au samu qui décide de dépêcher sur les lieux une ambulance privée  8)
L’équipage prévenu se met en route et pour se rendre sur les lieux actionne ses avertisseurs spéciaux, sonores (2 tons) et lumineux  :P

-http://passionambulancier.over-blog.com/article-interpelation-68027432.html

Citer
Stéphane Gaucher
J'ai moi même eut ce soucis avec la police municipale ; 30 minutes après le maire le convoquait pour lui expliquer la loi concernant les intervention C15 ! depuis nous n'avons plus de soucis avec eux quand à la gendarmerie nous n'avons jamais eut de problème... bien au contraire  ;)
Ref: CR Art R311-1 Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7

Sébastien Castel
Pas de soucis dans le nord Cotentin, jusqu'à il y a deux semaines où on a été suivi jusqu'aux urgences.
Urgence médecin avec bleus et trois tons pour un OAP. Le peu de distance avec le CH on ne s'est pas couverts par le centre 15 (pour gagner du temps vu la pathologie). Résultat ma collègue à perdu 4 points pour un feu rouge passé tranquillement et sans risque pour la circulation.

Image Catsuf 1 février,  Criant de vérité  ;D
Du moins dans certains départements. Et vous ... Comment ça se passe ?
Créateur : L'Amiral pour le Catsuf.

un vrai scandale !!

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #173 le: 28 février 2011, 16:56:22 »
Salut gérémi
tu ne sembles pas connaitre ou ignorer les textes qui régissent la législation sur les VIGP et les VIGBP ( Article R311-1 du code de la route) quand tu écris : " Il faut vraiment que le législateur clarifie les texte et que les ambulanciers privés soit CLAIREMENT prioritaire sur TOUS les appels 15 (sous réserve, bien sur, de ne pas mettre en danger la vie d'autrui et d'une urgence) "
En fiche jointe la question parlementaire qui t'apportera la réponse  ;)
Il y a plusieurs sujets sur SOS 112 qui traitent des VIGP  LA et ReLA et ReICI   (ambulances mandatées par le C15)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid

Rappel

Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministère de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.

En effet, dans un arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU.
Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancière, le droit de ne pas s'arrêter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.

En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public.
Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment être étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.

texte de la FNAA

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #174 le: 11 mars 2011, 08:47:47 »
1) merci c'est gentil

2)bien sur que je connais les textes jeannot

mais ce n'est pas marquer d'une façon précise et peut etre confus par les forces de l'ordre

les policiers ont justement mal interprété ce texte en estimant que les véhicules ambulanciers n'etais prioritaire uniquement en garde pref

et il n'ont pas le texte de la FNA dans la banette qui ne vaut pas doctrine par ailleurs

3) je connais deja ces sujet et j'y est participé mais c'est desd ébats entre ambulanciers

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #175 le: 18 mars 2011, 23:49:21 »
salut à tous ,

voila, je suis souvent en ATSU et quand je suis en urgence je fais plus attention à la route qu'aux radars, seulement mon patron m'a fait une charmante remarque aujourd'hui comme quoi, la prochaine fois, l'amende me sera envoyée à mon domicile et que des points seront retirés ....


en a t'il le droit ???

Hors ligne axel 27

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #176 le: 19 mars 2011, 00:12:43 »
Quand tu dis urgence, tu veux dire "régulé par le centre 15 " ou que tu emmènes un patient aux urgences ?

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #177 le: 19 mars 2011, 00:17:03 »
deja faudrait regler le probleme de vehicule prioritaire ou pas

Hors ligne jp77

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #178 le: 19 mars 2011, 10:38:28 »
Si tu fais un transport à la demande du 15, ton ambu devient véhicule d'intérêt général prioritaire donc, en demandant au SAMU une attestation, ton amende devrait t'être enlevée mais il faut aussi faire attention à la vitesse, dans le 77 pas d'attestation pour les grands excès de vitesses (exp. si tu es pris à 90 kms au lieu de 30kms ... pas d'indulgence) ne pas confondre vitesse et rapidité  :'(

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #179 le: 19 mars 2011, 10:44:46 »
oui en "samu15", avec fiche samu ...et tout ... j ai été prise au retour apparemment ... et flasher par un fixe, seulement dans une descente je ne pouvais pas piler à 50 vu que j étais en charge, j'ai laissé glisser le véhicule en fait  ....
j'étais donc en charge  je précise

j'avais les "bleus" car de nuit je ne vais pas réveiller tout le monde ... 

ps: j suis dans le 78

Hors ligne chrisyvalie

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #180 le: 19 mars 2011, 12:31:34 »
En toute logique ,aucun point ne sera retiré et aucune amende à payer surtout si c'est un samu15 mais bon .....

Hors ligne christophe62

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #181 le: 19 mars 2011, 13:07:15 »
En toute logique ,aucun point ne sera retiré et aucune amende à payer surtout si c'est un samu15 mais bon .....

si tu fais un transport à la demande du 15, ton ambu devient prioritaire donc, en demandant au SAMU une attestation, ton amende devrait t'être enlevée mais il faut aussi faire attention à la vitesse dans le 77 pas d'attestation pour les grands excès de vitesses (exp. si tu est pris à 90 kms au lieu de 30kms pas d'indulgence) ne pas confondre vitesse et rapidité


en toute logique ??
on parle toujours de document officiel
je crois qu'il existe
serait il possible de le voir ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #182 le: 20 mars 2011, 10:34:55 »
salut à tous ,

voila je suis souvent en ATSU et quand je suis en urgence je fais plus attention à la route qu'aux radars, seulement mon patron m'a fait une charmante remarque aujourd'hui comme quoi la prochaine fois , l'amende me sera envoyée à mon domicile et que des points seront retirés ....
en a t'il le droit ???

1/ Mais tout à fait chère Audrey !!!

2/ Christophe tous est déjà dans le forum il te faut simplement relire les post !!
cordialement


Quelle est la différence entre excès de vitesse et dépassement et la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il nous est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa vitesse en fonction des obstacles, des conditions de visibilité ou de circonstances, ainsi que l'exige le Code de la Route.
La Cour de Cassation estime qu'il s'agit d'un fait dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, et que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse. Les tribunaux ont pu considérer que la preuve de l'excès de vitesse découlait des résultats mêmes de cette inconscience, appuyés par les témoignages de témoins ou par des éléments divers consignés dans des P.V.
Ainsi, Ils ont retenu la lecture du compteur du véhicule de Gendarmerie pour retenir l'infraction.

En revanche, les Tribunaux jugent que concernant le dépassement de vitesse autorisée, lorsqu'il ne s'accompagne d'aucun accident, l'infraction doit être prouvée avec certitude. En conséquence, elle doit être établie au moyen d'appareils de mesures fiables et de méthodes précises.

extrait du site de Maître Christine Cervera-Khelifi  -http://www.infodroit.com/exces-vitesse.php

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #183 le: 20 mars 2011, 10:49:13 »
oui je sais
mais ça parle d UMH

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #184 le: 20 mars 2011, 10:53:51 »
tu joues sur les mots !! ATSU (Association des Transporteurs Sanitaires d'Urgence ) lire ce post

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #185 le: 20 mars 2011, 10:55:45 »
ben non
quand je lis je vois pas noté les ambulanciers privés


L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie,
 des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots :
 « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités »
et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus »,
 sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

on me dis toujours de pas interpreter les textes et justement la je le fais pas

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #186 le: 20 mars 2011, 11:03:20 »
Bien sur parce que tu lis pas ... ou, à la demande du service d'aide médicale urgente,
(placé entre 2 virgules)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110320

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #187 le: 20 mars 2011, 11:06:31 »
ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces UNITÉS...

quand je lis ça je reporte ces unités aux unités mobiles hospitalières
je comprend peut être pas.....

c'est juste le fait d'avoir ajouté "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités" qui me donne le doute
s'il n y avait juste que "à la demande du service d'aide médicale" là il n'y aurait pas eu de doute  ::)

Je t'explique pourquoi j'ai un doute.
Dans une assez grande ville situé prés de ma boite d'ambulance, il a été placé un radar automatique sur feux rouge.
quand j'ai demandé à ma patronne comment cela aller se passer si je partais en intervention SAMU, sa réponse a été de me dire...: "ben tu n'as qu'à pas passer par là ! "
... excellent non ?
elle ne se mouille pas
je me mouille pas
personne se mouille
mais si on reçoit  une prune à la boutique je te laisse te démerder avec  :P
voila ce que je comprends

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #188 le: 20 mars 2011, 11:26:47 »
Le législateur a placé des virgules dans la phrase elles y ont donc une utilité

http://www.logilangue.com/public/Site/clicGrammaire/Virgule.php

Quand utiliser la virgule :
• Entre chaque élément d'une énumération
• On met un ET entre l'avant-dernier et le dernier élément, sauf s'il s'agit du mot ETC.    

donc tu dois lire ... ou, ....

 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services [ .... ] , d'intervention des unités mobiles hospitalières ou , ... (voir 1 & 2 )

1/ ...  , à la demande du Service d'aide médicale urgente ,

2/ ...  , affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et ....

il est donc possible de lire le paragraphe 6.5 en supprimant les portions de la phrase qui  concerne les transports sanitaires qui n'intervient à la demande du SAMU ou qui ne lui appartiennent pas en propre...  (UMH)
 
alors je pense que tu t'embrouilles en lisant la phrase sans faire une pose à la virgule ?

La virgule   -http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation.html

Elle marque une petite pause dans la lecture. Elle sert à séparer, dans une phrase, les éléments semblables, c'est-à-dire de même nature ou de même fonction, qui ne sont pas unis par l'une des conjonctions de coordination mais, ou, et, donc, or, ni, car.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #189 le: 20 mars 2011, 11:32:23 »
je m appelle christophe, j ' ai 36 ans, je suis ambulancier, je discute en cemoment sur le forum , je suis celibataire, sans enfant, et si t as remarqué ce que j ai ecris , j ai toujours mis des ,,,, et pourtant je n ai parler que de christophe..

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #190 le: 20 mars 2011, 11:50:23 »
tu n'emploies pas les virgules à bon escient  : "... sans enfant, et si t'as remarqué "  NON ... tu ne dois pas mettre virgule + et c'est une redondance, bref une répétition superflue.  :o

La virgule marque une petite pause dans la lecture.
Elle sert à séparer, dans une phrase, les éléments semblables,
c'est-à-dire de même nature ou de même fonction,
qui ne sont pas unis par l'une des conjonctions de coordination mais, ou, et, donc, or, ni, car.
Comme elle sépare les énumérations et permet ainsi de lever certaines ambiguïtés de construction.



-http://www.espacefrancais.com/orthographe/ponctuation.html

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #191 le: 20 mars 2011, 12:55:27 »
on parle de radar et de point les gars pas de virgule LOL .

bon concretement je risque quelques chose ou non ???

parce que si c est ca maintenant les 15 je l ai fais sans feux de penetration sans giro sans 2 tons  lol

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #192 le: 20 mars 2011, 12:57:53 »
ben c est ce que je fais figure toi
un jour je me suis fais "arreter" par la police. je dis arreter entre " car en fait ils etaient  a coté de moi carreau ouvert et m ont demander ou j allais.
quand je leur ai dis que j etais en urgence demandé par le 15 ils m ont dis  d eteindre les bleus..............

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #193 le: 20 mars 2011, 12:59:12 »
je remets la ponctuation


ben c'est ce que je fais figure toi !
un jour je me suis fait "arrêter" par la police. Je dis arrêter entre "... " car en fait ils étaient à coté de moi, vitre ouverte et m'ont demandé où j'allais ?
quand je leur ai dit que j'étais en urgence demandé par le 15 ils m'ont dit d'éteindre les bleus..............


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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #194 le: 20 mars 2011, 20:59:35 »

Non demande un justificatif de transport en urgence au samu et envoi tout les papiers a Rennes... Ne tienquiete pas c'est le problème pour tout les ambulanciers privées de frances on nous demande enfin impose de faire des garde et on nous laisse pas travailler enfin les forces de l'ordre :-/ 

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #195 le: 20 mars 2011, 21:01:12 »
j ai un pote qui en fait partie, il vient de me confirmer qu on n etait pas prioritaire

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #196 le: 20 mars 2011, 21:29:41 »
Qui fait partie de quoi? De la police? Je me gausse...  :-X
Regardez un peu la jurisprudence, rédigez un courrier explicatif à l'officier du ministère public avec justificatif du samu en cas de PV et surtout arrêtez de croire que vos employeurs ou les FDO font la pluie et le beau temps ! Nul n'est censé ignorer la loi, cela vaut pour eux.  ;)


Modèle de lettre de demande d'indulgence :

 Vos coordonnées civiles   &   Date et lieu domicile

à
Trésorerie du Centre National de Traitement des infractions routières
CS 81239
35012 RENNES CEDEX



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

V/Réf. : Dossier
contravention n°

A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public


Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Je vous informe recevoir, ce jour ../../201. , un commandement de payer concernant une infraction à la vitesse que j’ai commise le ( à adapter suivant la lettre reçu )

Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que le ... (jour de l'infraction )  je circulais avec l'ambulance immatriculée ... et que j'étais mandaté ce jour là par le centre 15 du SAMU (ou du SMUR) de ( la ville ) pour une intervention urgente dont je vous joint copie de l'ordre de mission

Dès lors, je sollicite votre indulgence en vertu de l'article R311-1 - Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 paragraphe 6. 5.  du Code de la Route.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.


[SIGNATURE]

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #197 le: 20 mars 2011, 21:32:50 »
sauf que si tu veux contester directement devant eux, ils vont pas hesiter a chercher autre chose.
faut pas oublier qu ils sont jamais seul. y a toujours la loi aussi avec eux

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #198 le: 21 mars 2011, 08:58:46 »
on parle de radar et de point les gars pas de virgule LOL .
bon concrètement je risque quelques chose ou non ???
parce que si c'est ça maintenant les 15 je les fais sans feux de pénétration sans giro sans 2 tons  lol

Bonjour,
bien sur que tu risques la perte de ton permis de conduire si tu n'es pas couverte par ton patron ou le C15 :
1/ comme c'est l'immatriculation de l'ambulance qui est relevée c'est au propriétaire de celle-ci, responsable civil (ton patron ou l'entreprise), qu'est adressée la contravention
2/ le propriétaire du véhicule n'a pas obligation de dénoncer le conducteur mais il a obligation de payer l'amande
3/ si ton patron pense que tu abuses de la vitesse alors que cela n'est pas une nécessité ou qu'il en a mare de payer  ???  il te citera dans le document de la contravention et c'est toi qui va la voir arriver dans ta boite à lettre  :-X  alors "bingo" tu gagnes la perte de points afférents à l'infraction "vitesse" plus le paiement de la contravention
4/ si tu as un justificatif du C15, toi ou ton patron, demande l'indulgence au CACIR ( le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières de Rennes qui gère les radars automatiques) , mais je crois qu'il faut tout de même payer l'amande (consignation)  avant de demander à te la faire rembourser.... c'est au cas ou tu raconterais des "salades" pour ne pas payer  ;)

Citer
Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, mettent fin à cette tolérance. Depuis le 1er janvier 2017, dès lors que la carte grise est établie au nom d’une société, l’employeur doit communiquer à l’administration l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule. C’est donc au salarié qu’il appartient désormais de payer l’amende, ce dernier pouvant également perdre des points sur son permis.

Onze infractions au Code de la route sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur ; sont concernées par cette obligation :
1. Le défaut de port de la ceinture de sécurité ;
2. L’usage d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur ;
3. L’usage de voies réservées à certains véhicules (voie de bus, par exemple) ;
4. La circulation, l’arrêt ou le stationnement non justifiés sur une bande d’arrêt d’urgence ;
5. Le non-respect des distances de sécurité ;
6. Le chevauchement et le franchissement d’une ligne continue ;
7. Le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge ;
8. Les excès de vitesse ;
9. Le non-respect des règles de dépassement ;
10. Le non-respect des espaces réservés aux cyclistes situés juste devant un feu tricolore (appelés « sas vélos ») ;
11. Le défaut de port de casque sur un deux-roues motorisé.

Ces infractions peuvent toutes être verbalisées par un radar automatique ou une caméra de surveillance du trafic urbain ou routier. Et la liste devrait s’étendre par la suite au défaut d’assurance-responsabilité civile, déjà stipulé par la loi mais dont le décret d’application n’est pas encore paru.

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/9166915-denonciation-des-salaries-contrevenants-les-infractions-routieres-concernees-304703.php?0jUQrQ05QRJAyc4V.99

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #199 le: 21 mars 2011, 09:02:24 »
sauf que si tu veux contester directement devant eux, ils vont pas hésiter à chercher autre chose.
faut pas oublier qu'ils ne sont jamais seul ; y a toujours la loi aussi avec eux

Mais la loi est aussi de ton coté  ^-^

Un proverbe : si tu ignores la loi la loi t'ignore  :-\

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #200 le: 21 mars 2011, 09:12:48 »

Non demande un justificatif de transport en urgence au samu et envoi tout les papiers à Rennes... Ne t'inquiète pas c'est le problème pour tout les ambulanciers privées de france ... on nous demande, enfin impose, de faire des gardes et on nous laisse pas travailler ... enfin les forces de l'ordre :-/ 

Là tu racontes n'importe quoi ...
1/ tu travailles parce que tu dois manger  :P
2/ les forces de l'ordre ne sont pas là pour t'en empêcher de bosser "intelligemment" mais pour éviter les fraudes et les abus afin que la route ne soit pas un far west sans foi ni loi mais que, justement, l'Ordre règne pour l'intéret général et le bien de tous.   ;)

Le Code de la Route existe et il est constamment mis à jour en fonction de l'actualité judiciaire ( la jurisprudence en l'occurrence ) alors, comme le train, suivez ses "rails" et vous arriverez à bon port sans incident ou accident  ;D

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #201 le: 21 mars 2011, 09:22:19 »
ben c'est ce que je fais figure toi !
un jour je me suis fais "arrêter" par la police, je dis arrêter entre " car en fait ils étaient à coté de moi la vitre de l'ambu ouverte et m'ont demandé où j'allais.
quand je leur ai dis que j'étais en urgence demandé par le 15 ils m'ont dis  d'éteindre les bleus !

Là encore tu montres que tu ne connais pas la loi ... mais les policiers également  :-X

Si tu leur avais montré l'explication qu'a donné le policier de Metz aux journalistes lorsque l'ambulance avait été arrêtée alors qu'elle transportait un enfant en urgence ils auraient mi leurs " cerveau " à jour.
L'affaire est dans le forum mais je suis bon prince et te la recolle  :P

Une ambulance verbalisée
AFP 31/05/2010 | Mise à jour : 22:43 Réactions (56)
Une ambulance privée a été verbalisée par la police de Metz, notamment pour non-respect d'un feu rouge, alors qu'elle emmenait un bébé à l'hôpital à la demande du SAMU, s'est insurgé  aujourd'hui l'association locale des sociétés privées d'ambulance.

"C'est lamentable, le chauffeur n'a fait que son travail, il aidait une personne en détresse", a déclaré Robert Loibl, président du réseau "Urgence 57", regroupant des ambulanciers privés du département de la Moselle. "C'est honteux, mais cela ne m'étonne guère: c'est un problème récurrent", a déclaré pour sa part Thierry Schifano, le président de la FNTS, l'une des principales fédérations d'ambulanciers en France (1.200 professionnels sur 5.000). "Pourtant, chaque fois que c'est nécessaire, le ministère de la Santé nous soutient pour faire annuler ces contraventions".

Les faits remontent à la soirée du 22 mai. A son arrivée à l'hôpital de Metz, le conducteur de l'ambulance concernée s'est vu dresser trois contraventions, pour avoir grillé un feu rouge, emprunté un sens interdit, ainsi que pour n'avoir pas enclenché son clignotant. Au total, les policiers qui l'avaient suivi pendant le trajet incriminé lui ont infligé environ 200 euros d'amende et lui ont retiré six points sur son permis.

"S'il avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, nos motards l'auraient escorté"

Or, selon M. Loibl, l'ambulance agissait ce soir-là dans le cadre d'une convention conclue avec les pouvoirs publics, en vertu de laquelle les ambulances privées effectuent des missions d'urgence à la demande du SAMU. "Dans ce cadre, nous devenons des véhicules prioritaires", soutient M. Loibl. "L'ambulancier l'a dit aux policiers, mais ils n'ont rien voulu entendre".

Contacté par l'AFP, un responsable de l'hôtel de police de Metz a assuré que les agents avaient "simplement appliqué la réglementation". "Ce n'est pas le travail des policiers de vérifier dans quel cadre circulait ce véhicule. Si l'ambulancier veut contester la sanction, il peut le faire devant un tribunal de proximité", a déclaré ce responsable.

Si le conducteur "avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, il aurait manifesté le caractère urgent de son déplacement, nos motards l'auraient escorté, et il n'y aurait pas eu de problème", a ajouté ce policier.


C'est à partir de cette affaire et du jugement de Limoges que le Code de la Route a changé concernant les transports sanitaires mandatés par le SAMU ... faut suivre un peu  l'actualité les amis  ^-^


PS : Audray le document du SAMU attestant que tu étais en intervention pour lui il y en a pas sur le forum mais ton patron doit en avoir s'il demande à chaque fois que tu te fais flasher l'indulgence de l'infraction.
Si tu peux en avoir une copie svp, peux tu la placer en "pièce jointe" en utilisant un téléchargement depuis ton ordinateur avec   
"Options supplémentaires… "  placée sous la fenêtre du post ?
merci

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #202 le: 21 mars 2011, 22:14:14 »
J'ai posté récemment une décision de justice concernant la priorité des ambulances privées en mission SAMU sur ce forum :

http://www.autotitre.com/forum/Ambulances-Privees-73572p193.htm

De plus, je me fais flasher régulièrement au feu rouge ( notre PC est à coté d'un carrefour équipé d'un radar de feu ) et je confirme formellement qu'en envoyant une lettre de demande de classement sans suite accompagnée d'une attestation du médecin chef du SAMU, la contravention est annulée.
Cela indique donc que nous sommes prioritaires, si non nous serions considérés uniquement comme une ambulance bénéficiant que de facilités de passage et donc pas autorisés à franchir le feu rouge.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #203 le: 24 mars 2011, 16:15:19 »
alors pour moi c est clair autant arreter l ATSU ... Ne pas prendre de risque pour MON PERMIS et MON SALAIRE, ET MA VIE aussi car malgré tout on nous oblige parfois a nous mettre un peu en danger.....

a savoir quand ATSU je suis exellente , la remarque de mon employeur ne pas pas plus et je me demande si je vais pas changer de boite...

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #204 le: 24 mars 2011, 16:57:22 »
Ben je ne comprend pas en quoi le fait de faire parti d'une Association de Transporteurs Sanitaires d'Urgence (ATSU) implique de ne pas respecter le Code de la Route, véhicule prioritaire ou pas ?
As tu chronométré le temps que tu gagnes sur un parcours en dépassant le seuil de la vitesse autorisée de 5 à 10 km/h .... en agglomération c'est énorme  ::)

Rien ne sert de courir la vitesse c'est dépassé http://www.turbulances.fr/

L'ambulancier et l'excès de vitesse :
Rouler vite avec un malade à bord est une notion heureusement dépassée.
A l'inverse des idées reçues, plus l'état du malade est grave, moins l'ambulance roule vite, pour des raisons médicales que nous aborderons dans d'autres rubriques.
Aujourd'hui, c'est l'hôpital qui se déplace vers la victime, si celle-ci ne peut s'y rendre sans risque. Cette notion est encore mal perçue du public et de certains ambulanciers. Rouler vite à vide est également dépassé dans la mesure où l'urgence est justifiée lorsqu'il y a détresse, donc réponse par un moyen de proximité, donc trajet sur lequel le dépassement de la vitesse autorisée n'a pas d'incidence significative.
Cependant les ambulanciers peuvent être amenés à dépasser la limitation, avec la permission du code de la route.

L'article R311-1 Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 paragraphe 6.5 du Code de la Route tolère les dépassements de la vitesse autorisée aux ambulances, lorsqu'elles circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Le dit code précise néanmoins: "bien que bénéficiant de certaines dérogations, les conducteurs doivent faire preuve de la plus grande prudence et rester constamment maîtres de leur véhicule".

Rouler un peu plus vite sur la route, pour gagner du temps, histoire d'arriver plus tôt, cela vaut il vraiment le coup pour le patient ? /url]
Lire le sujet sur http://www.ambulancier.fr/maitriser-la-conduite-dune-ambulance-avec-un-patient-a-bord/

Bien souvent augmenter sa vitesse en voiture n'est pas synonyme d'un gain de temps important ou significatif pour le patient.
Conclusion : il est inutile de prendre des risques en roulant vite, bien souvent cela n’en vaut pas la peine

En cas d'accident, l'assurance considérera une ambulance (catégorie B), comme un véhicule normal et exclura de fait toute notion d'urgence.
Inutile donc de revendiquer à cet égard une quelconque circonstance atténuante.

Par contre, la verbalisation pour excès de vitesse pourra être contestée au regard de l'article du code de la route  sus mentionné en apportant néanmoins la preuve écrite notifiant le caractère d'urgence.
Il n'est alors pas question de solliciter la moindre indulgence de la part du président du tribunal de police, mais de réclamer l'application pure et simple de la loi.
La relaxe doit être appliquée. Dans le cas contraire, ne pas hésiter à aller en appel. Le jeu en vaut la chandelle considérant les maigres finances des ambulanciers et la nécessité économique de garder son capital de points.

Conclusion
La vitesse, c'est dépassé et l'autorisation de rouler en urgence s'accompagne d'une obligation de prudence en vers les autres usagers de la route et de votre patient. Cependant, en cas de contrôle et de verbalisation, il faut faire valoir cette autorisation, le code de la route doit alors s'appliquer et entraîner la relaxe pure et simple.

http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Vitesse_durable_cle2aac7a.pdf

Rouler un peu plus vite sur la route, pour gagner du temps, histoire d'arriver plus tôt cela vaut il vraiment le coup ?
Bien souvent les excès de vitesse représentent un gain de temps négligeable.

Prenons un exemple sur un parcours moyen de 30 km hors agglomération la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h. Quel sera le gain de temps si on roule à 110 km/h ?

Formule : V = d/t
(Si la distance est en kilomètre (km) et le temps en heure (h), la vitesse sera exprimée en kilomètres par heure (km/h).
 Si la distance est en mètre (m) et le temps en seconde (s), la vitesse sera exprimée en mètres par seconde (m/s).
Remarque : On calcule ainsi la vitesse moyenne à laquelle cette distance a été parcourue. On ne tient pas compte des variations de vitesse qui ont pu se produire.)


Le temps de parcours à la vitesse limite autorisée sera de : 30/90 = 0,333 heure x 60 = 20 mn.
Le temps de parcours en excès de vitesse sera de 30/110 = 0,2727 heure x 60 = 16  minutes.

Le gain de temps approximatif sera seulement que de 4 minutes, alors que les risques encourus sont une amende de 135 euros et un retrait de 2 points voire si pas de chance, un "carton" avec un automobiliste distrait.

En agglomération sur une distance identique, sans feu de trafic et bouchons, de 30 km :
30/50 = 0,6 x 60 = 36 mn
avec une vitesse de plus 10 km/h
30/60 = 0,5 x 60 = 30 mn

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #205 le: 24 mars 2011, 17:01:08 »
Là je ne suis pas tellement d'accord avec toi Melface : personne n'oblige qui que ce soit à se mettre en danger !

RAPPEL : ## Chapitre Ier : Responsabilité pénale de l'employeur 

Article R121-1 du Code de la Route :
Le fait pour tout employeur, hormis l'employeur des conducteurs de véhicules d'intérêt général dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d'un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des vitesses maximales autorisées par le présent code est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Citer
La charte du bon conducteur  :) https://www.facebook.com/Catsuf/
- Je conduis un véhicule si je dispose d’un permis valide, dans le cas contraire, j’en informe ma hiérarchie.
- Avant toute utilisation d’un véhicule, je m’assure de son bon fonctionnement.
- Je vérifie régulièrement l’état et la pression des pneumatiques ainsi que les différents niveaux.
- Je vérifie le bon fonctionnement des feux et des clignotants.
- Je veille à l’état de propreté des parties vitrées et des différents feux.
- Je suis exigent quant à la propreté et au nettoyage de la cellule sanitaire ainsi que le poste de conduite.
- L’alcool et les produits stupéfiants nuisent gravement à la santé et ne sont pas compatible avec la conduite et l'exercice de mes missions.
- Je m’informe à l’avance des conditions de circulation et prépare mon itinéraire en conséquence(bouchons, travaux, déviations…).
- Je règle mon siège et mes rétroviseurs avant de prendre le volant.
- Je porte la ceinture de sécurité en toutes circonstances aussi bien à l'avant que dans la cellule et j’invite les accompagnants à en faire de même.
- Je dois être attentif à ma conduite, pour cela je ne dois pas téléphoner au volant.
- Pour éviter tout risque de collision, je garde une distance de sécurité avec le véhicule qui me précède.
- En effectuant ma mission, je suis prudent et vigilant et je maîtrise mon véhicule en toutes circonstances.
- J’adapte ma vitesse aux conditions climatiques et aux conditions de circulation.Je connais le gabarit de mon véhicule (largeur, hauteur…) et suis attentif aux obstacles de la route.
- Je me fais guider lors de mes manœuvres ou des passages délicats.
- Lorsque je dois stationner mon véhicule, j’utilise un emplacement autorisé.
- Je respecte les limitations de vitesse, sauf dérogation pour appel Samu tout en ne mettant pas en danger la vie des autres usagers de la route.
- Par une conduite exemplaire, souple et respectueuse du code de la route et des autres usagers, je valorise l’image de la profession d'ambulancier.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #206 le: 24 mars 2011, 20:20:38 »
Là je ne suis pas tellement d'accord avec toi Melface : personne n'oblige qui que ce soit à se mettre en danger!

Exactement, on peut rouler giro deux tons sans être dangereux pour qui que ce soit, surtout vu l'urgence de la plupart de nos missions...

Citer
La délinquance routière s’aggrave quand les règles basiques de sécurité ne sont pas respectées. Au volant d’un véhicule, qu’il soit léger ou poids lourds, prioritaire ou pas, seuls comptent la prudence et le respect du code de la route.  8)

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #207 le: 24 mars 2011, 21:15:53 »
... dans tous les cas d'urgence "caractérisée", nous ambulanciers pouvons dépasser la vitesse autorisée tout en respectant les règles que la prudence impose ;D

car nous serons dans tous les cas (bien sur il faut que la raison soit urgente évidemment)  considérés AU MINIMUM comme des véhicules à facilité de passage qui ont le droit d'aller en de ça de la vitesse autorisée  ::)

Citer
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général ## Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1 du Code de la Route
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-3 du Code de la Route :
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 du Code de la Route
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #208 le: 25 mars 2011, 17:37:02 »
je mettais personne en danger , c était dans une descente roo quand même je ne suis pas bête .
 j ai laissé glisser le véhicule c était plus agréable pour le patient

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #209 le: 26 mars 2011, 10:52:01 »
alors pour moi c'est clair autant arrêter l'ATSU ... Ne pas prendre de risque pour MON PERMIS et MON SALAIRE, ET MA VIE aussi car malgré tout on nous oblige parfois a nous mettre un peu en danger.....

je ne mettais personne en danger, c'était dans une descente roo .... quand même je ne suis pas bête,  j'ai laissé glisser le véhicule c'était plus agréable pour le patient
.

Ben là sur 2 posts tu te contredis concernant le danger  ::)

Quant à lisser glisser le véhicule sur la lancée de sa vitesse c'est parce qu'apparemment tu n'anticipes pas la route et semble manquer de "sagesse" :P  donc la logique pour éviter de freiner c'est de ne pas accélérer plus que nécessaire   :ambu:

La route est affaire de maturation, pas seulement de maturité.
Cordialement.

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #210 le: 26 mars 2011, 20:52:32 »
entre se mettre en danger et mettre en danger les autres il y a une différence !

je ne vois donc pas où notre ami se contredit,....

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #211 le: 27 mars 2011, 11:44:05 »
entre se mettre en danger et mettre en danger les autres il y a une différence !
je ne vois donc pas où notre ami se contredit,....

Bien sur que oui qu'elle se contredit, car si elle se met en danger sur la route elle va par "effet papillon" (ou domino) générer une cascade de circonstances qui vont automatiquement impliquer le coéquipier, le patient, les autres usagers et les personnes qui se trouvent dans et aux environs de  l'ambulance ... ce n'est pas comme si tu décides de te mettre en danger en faisant un saut à l'élastique où tu es seul à te placer en situation de danger sans conséquence pour les autres qui te regardent. 

Le Code de la route précise : "Le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables" (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes).

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #212 le: 27 mars 2011, 17:23:36 »
roo mais tu sais tres bien de quoi je parle quand je dis laisser glisser , j ai une personne qui a mal au dos il est hors de question que je donne des coups de vitesse a tout va ....

en plus vu l etat des routes , non je regrette mon but n est pas de ramener un patient encore plus mal en point.voyons!!

ou alors vous comprenez pas ce que je veux vous dire

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #213 le: 28 mars 2011, 10:46:33 »
A quand des boites automatiques sur les ambulances  ;)
Répercussion du transport sur l'organisme
Si on ne fait pas attention, il risque d'aggraver la situation clinique surtout en cas de détresse circulatoire.
Vitesse -> Module 6 du DEA http://www.formationambulancier.fr/1_cours/160_securite_m6/1625_securite_01_conduite.htm

La conduite est lente, régulière et souple sans décélérations ni accélérations brutales.

En effet un malade en collapsus est aggravé par le transport car une brutale décélération peut faire migrer le sang vers les extrémités du corps entraînant parfois un arrêt du cœur par désamorçage de la pompe cardiaque. Dans les courbes à forte vitesse, il apparaît une force qui tend à éloigner: c'est la force centrifuge. Elle entraîne, elle aussi, des mouvements des organes et du sang.

Il ne faut donc pratiquement jamais utiliser le frein et préférer le frein moteur, débrayer lentement, et ralentir dans les courbes.

Plus que la vitesse, c'est les variations brusques qui sont néfastes: accélération et décélération.


Mais oui Audrey je sais ce que tu veux dire car moi en me laissant "glisser" je me suis fait flasher   ???  alors maintenant j'anticipe et je ralenti ma vitesse plus d'un kilomètre avant la limite, c'est en moyenne la distance qu'il faut pour passer de 90 à 50 sans avoir à "piler" sur les freins au passage du panneau !!!

Note cependant que tu as du te laisser "glisser" longtemps ou que les policiers n'ont pas respecté les consignes, à savoir que le radar mobile ne doit pas être placé juste après le panneaux et qu'une marge de tolérance pour permettre de ralentir est prévue.

ambu04

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #214 le: 28 mars 2011, 20:30:34 »
Ben là je suis d'accord avec jeano11 et j'affirme ne pas l’être souvent dans l'anticipation ... hélas !!  :-[

mais bon j’admets que face à des cons sur la route pas toujours évident alors qu'ils voient un véhicule de gendarme...  ils amortissent leur conduite  :P

Hors ligne melface

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #215 le: 31 mars 2011, 23:24:46 »
oui, ... j'avoue   :-\

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #216 le: 06 avril 2017, 18:22:08 »
Conduire en urgence et ses risques...  :P  :-[  8)

« Constitue un transport sanitaire, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. »*

Définition de « urgence » :
« caractère de ce qui est urgent, nécessité d’agir vite, immédiatement, qui ne peut être différé, qui doit être fait, décidé…, sans délai »*

D’un point de vue légal, il n’existe aucune définition de ce qui peut être urgent ou pas, car l’urgence s’apprécie au cas par cas.*

Vous êtes jeune ambulancier fraichement titulaire du Diplôme d’Etat d’Ambulancier et l’on vous confie pour votre première journée dans une Entreprise de Transports Sanitaires (ETS), une mission SAMU.
Avant de partir « sur les chapeaux de roues » vers le domicile de votre première victime, vous devez savoir apprécier les risques que vous encourez pour votre équipage et pour les autres usagers de la route.

1ere règle : « Ne pas confondre vitesse et précipitation »  >:(

Il faut avant de partir vous assurer que votre ambulance est parfaitement équipée de tout le matériel obligatoire et nécessaire pour mener à bien votre mission. (Normalement, vous le faites avec votre coéquipier en débutant votre journée).
Analysez bien la demande du SAMU, à savoir, le motif d’appel, son état (si mentionné), son âge et son adresse suffisamment complète pour ne pas perdre du temps à chercher par la suite. La plupart du temps, sur une mission SAMU vous disposez d'un délai pour intervenir dans les temps imposés par la convention entre le SAMU et les sociétés participant à l’aide médicale urgente regroupées en association telles que l’ATSU (Association de Transports et Soins d’Urgence) ou ADRU (Association Départementale de Réponse à l’Urgence).

Vous êtes donc prêts !  8)

Démarrez l’ambulance, allumez vos feux de croisement (code voyant vert) !
Les feux à éclats, et si vous en avez, les feux de pénétration.
Votre évolution sur la route se fait sans encombre, sans embardées ni slaloms entre les voitures si la circulation est fluide. Essayez de garder une vitesse constante qui vous permette de faire face à tous les dangers qui peuvent croiser votre route. Vous devez rester calme et détendu lorsque vous prenez le volant de l’ambulance. Vous gérerez d’autant plus facilement les obstacles qui vont vous ralentir jusqu'à votre destination. Lors de votre conduite, vous devez vous assurer que les autres usagers de la route vous ont vus.
Pour le savoir, vous croiserez leur regard dans les rétroviseurs, ils vont enclencher leur clignotant pour vous laisser passer, ils vont accélérer ou freiner brusquement. Dès lors qu’ils ne vous ont pas vus, vous devez alors actionner votre avertisseur sonore deux tons. N’attendez pas d’être sur la voiture pour le faire, le conducteur peut se sentir agressé par le bruit ou très surpris au risque d’une réaction de conduite malheureuse.

Le seul mot d’ordre : An-ti-ci-pez !

Une fois les véhicules dépassés, n’oubliez pas de les remercier par un geste de la main ou à défaut, deux petits coups de feux de détresse. Par cette action, vous les incitez à renouveler leur comportement citoyen.

Très peu d’automobilistes connaissent la réglementation des véhicules d’intérêt général. Voici donc un rappel que vous avez appris (normalement) à l’IFA (Institut de Formation des Ambulanciers).*

Article R311-1 du Code de la Route : Défini les différentes catégories des véhicules ; paragraphes 1 à 6  [.....]
6.4 -Véhicule d’Intérêt Général : Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire ou bénéficiant de Facilités de Passage

6.5 -Véhicules d’Intérêt Général Prioritaire : Véhicule des services de Police, de Gendarmerie, des Douanes, de lutte contre les incendies, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ses unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.

6.6-Véhicules d’Intérêt Général bénéficiant de Facilités de Passage : Ambulances de transports sanitaires, véhicules d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la SNCF, des transports de Fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, des transports de produits sanguins ou d’organes humains, engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à chaussée séparées, véhicules des services gestionnaires de ces voies.

Une ambulance privée peut donc être considérée comme un VIGP lorsqu’elle est mandatée par le SAMU à condition de :

Citer
Art. R432-1 code de la route :
Les dispositions du présent livre (Livre IV : L'usage des voies.) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Ainsi, si ces deux conditions sont remplies, le conducteur peut déroger :
- aux limitations de vitesse
- aux feux de signalisation
- aux sens interdits
- aux lignes continues
- aux limites d’utilisation de l’avertisseur sonore
- aux règles de circulation sur voies autoroutières
- au port de la ceinture de sécurité


Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007 - code de la route :
Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
... à condition :
    D’actionner les avertisseurs spéciaux :  ses feux bleus (gyrophare ou feux à éclats) et l’avertisseur sonore « deux tons »
    Ne pas mettre en danger les autres usagers de la route
    Justifier l’urgence de leur mission.

Citer
Crim., 21 novembre 2012, pourvoi n° 12-81.219
Il est fait obligation au conducteur de tout véhicule d'intérêt général, quelle que soit sa catégorie, de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route dans la conduite de son véhicule.
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/vehicule-d-interet-general-mise-en-danger-d-autrui-rejet.61401

Sinon, vous êtes juste un véhicule VIGFP, actionner l’avertisseur 3 tons, vous vous arrêter aux feux tricolores car en cas d’interception par les forces de l’ordre vous aurez beaucoup de mal à justifier une urgence vitale.

    Article R415-12
    En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’Intérêt Général Prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus à cet effet.

Vous êtes donc toujours dans le flux de la circulation, sirène à l’approche des intersections, vous ralentissez suffisamment pour que l’on vous voie et vous entende, petit remerciement au passage, dans les longues lignes droites, vous stoppez la sirène ou la mettez en position nuit si vous en êtes équipés.

Il vaut mieux perdre 30 secondes en ayant une conduite souple coulée et régulière qu’une conduite agressive et irrégulière pour arriver à destination.
Vous économisez ainsi votre carburant, vos plaquettes de freins, l’usure des pneus et votre stress en arrivant sereinement. De plus, en agissant de la sorte, vous contribuez à la bonne image des ambulanciers auprès de vos patients et les autres usagers de la route.

Vous arrivez enfin sur place, vous êtes dans les temps requis, vous pouvez prendre en charge la détresse de la personne. Pendant le trajet, si vous êtes en binôme parfaitement synchronisé, celui qui ne conduit pas peut éventuellement énumérer les risques de la pathologie pour laquelle vous vous déplacez, la conduite à tenir, les points clés à aborder et les détails à ne pas oublier.
Cela renforcera votre image professionnelle auprès des patients qui alors, vous feront davantage confiance pour la suite des opérations.

Une fois votre bilan passé au SAMU, la personne allongée et sanglée sur le brancard, vous vous apprêtez à vous rendre au service des urgences de l’hôpital ou de la clinique.

Direction les urgences :
Votre conduite vers les urgences sera totalement différente de l’aller ! En effet, une fois le bilan passé, le médecin régulation est informé des constantes et peut déjà se faire une opinion précise de l’état de votre patient. Dans la grande majorité des cas, il ne s’agit pas d’une urgence vitale et vous devrez donc prendre en compte la pathologie et éviter dans la mesure du possible les grosses accélérations, les freinages brusques et des virages à grande vitesse. Parfois, l’usage de la sirène peut augmenter l’angoisse du patient et changer les constantes paramétriques relevées avant le départ.
C’est pour cela que vous devez faire un usage mesuré des avertisseurs sonores. Une route de campagne sans gêne à la circulation ne doit pas entendre de sirène…

Un avertisseur sonore activé peut aussi angoisser les automobilistes car beaucoup ne savent pas comment agir lorsqu’ils vous entendent arriver. Ne les serrez pas, cela augmente le stress, laisser un espace suffisant pour leurs laisser une marge de manœuvre soit pour se serrer d’un coté ou de l’autre de la voie de circulation.

En cas de contrôle :
De temps en temps, vous allez croiser les forces de l’ordre. En fonction des hommes, des départements, des directives, vous serez perçus différemment.

    1er cas : les FDO vous arrêtent. Très calmement et avec courtoisie, vous leur indiquez que vous êtes en mission SAMU en leur indiquant le N° de dossier, ils vous laissent reprendre votre route en vous recommandant la prudence.
    2eme cas : Les FDO vous arrêtent, ne veulent pas entendre vos justificatifs, vous rappelez le Centre 15 qui confirme vos dires. Après un petit rappel à la loi, (symbolique, juste pour dire…) ils vous laissent partir.
    3eme cas : Les FDO vous suivent jusqu’aux urgences, vérifient auprès des médecins de l’urgence puis contrôlent toute l’ambulance.
    4eme cas : Les FDO vous arrêtent, ne veulent rien savoir et vous verbalisent pour tous les délits constatés (utilisation abusive des feux bleus, de l’avertisseur sonore deux tons, franchissements de ligne blanche, excès de vitesse, non respect de l’arrêt au feu rouge… la liste est longue)

En cas de verbalisation, si vous avez respecté la réglementation des articles R311 et R432, ne signez rien ! Certes, cela va vous entrainer devant le tribunal de Police, mais la loi sera de votre coté.

Voici une liste de jurisprudence allant dans ce sens **:
    Arrêt de la Cour d’appel de Limoges en date du 07/03/2007
    Arrêt du tribunal de Police de Dijon, 05/2012
    Arrêt du tribunal de proximité de St Denis de la Réunion, 04/11/2009
    Arrêt de la Cour de Cassation : Pourvoi du 21/11/201
    Arrêt du tribunal de Police de Lyon, 07/11/2013

En résumé :
Sur des missions urgentes, lorsque vous vous déplacez vers la victime que vous ne connaissez pas, il convient de faire vite car souvent le motif d’appel est quelque peu différent de la situation que vous rencontrez sur place. Cela n’enlève en rien la forte recommandation de prudence car votre mission est d’arriver à bon port ! En revanche, une fois le patient à bord vous devez faire preuve d’une grande souplesse de conduite pour éviter l’aggravation de la situation et ainsi éviter de demander un renfort médical.

Pensez à bien allumer vos feux de croisement, les bleus et les pénétrants. Usez de vos droits, mais n’en abusez pas !

*Sources IFA Montpellier (Antonio Perez)
**Sources Emmanuel Piquet-Pellorce (Président CATSUF)

https://www.catsuf.fr/catsuf/ambulancier/conduire-en-urgence

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #217 le: 29 juin 2017, 14:25:44 »
Bonjour chers collègues  ambulancier des 4 coins de la France, comme vous l'avez demandé nous vous résumons les textes de Loi qui régissent la priorité de passage lorsque et uniquement lorsque vous intervenez à la demande des SAMU.

I - Les deux catégories de véhicules d'intérêt général répertoriées par le code de la route

Le code de la route classe les véhicules d'intérêt général en deux catégories (A) et (B) en son article R.311 ICI :
[..............]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.

II – les dérogations de chaque catégorie au code de la route

Les droits et « passe-droit » du code de la route selon les catégories sont, quant à eux, répertoriés à l’article R.432-1 ICI pour les véhicules prioritaires et R.432-2 et suivants ICI pour les véhicules bénéficiant de la facilité de passage.

L’article R.432-1 prévoit que les véhicules prioritaires peuvent déroger à l’ensemble des règles de circulations établies par le code de la route du moment que le véhicule ne représente pas un danger pour autrui.

L’article R432-2 prévoit que les véhicules bénéficiant de la facilité de passage disposent d’un ensemble de prérogative (déjà large), franchissement de ligne, dépassement des vitesses autorisées, demi-tour zébra et bande arrêt urgence etc. en revanche le franchissement des feux rouges n’en fait pas parti, du moment que le véhicule ne représente pas un danger pour autrui.
III – Les bases légales

Le texte de loi qui modifie l’article R.311 du code de la route en incluant en catégorie prioritaire les Ambulances agissant à la demande des SAMU est le décret 2007/786 du 10 mai 2007.

Le texte de loi qui donne prérogative aux ambulanciers pour partir sur des Urgences vitales est l’arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR: SASH0910602A).

IV – La jurisprudence allant dans ce sens

L’arrêt de la cour d’appel de Limoges en date du 7 Mars 2007.
« L’attribution d’un numéro d’intervention et la demande même donne un caractère de réquisition de service public » dixit le juge.

Dans son arrêt du 7 Mars 2007 la Cour d'Appel de Limoges considère, en application de l'article R311-1 que l'ambulancier brulant deux feux rouges et roulant à contresens était prioritaire car missionné par le SAMU et a donc cassé l'arrêt de la première instance.

L’arrêt du Tribunal de Police de Dijon, Mai 2012, même conclusion, même chef d’accusation.

L’arrêt du tribunal de proximité de St Denis (974) du mercredi 4 novembre 2009.

L’arrêt de la cour de Cassation : Pourvoi du 21 novembre 2012 N° de pourvoi: 12-81219

L’arrêt du Tribunal de Police de Lyon en date du 7 novembre 2013.

Le Ministère de l’intérieur l’a confirmé à deux reprises :
- Le 06/05/2010 (Journal du Sénat page 1155) et Le 01/07/2010 (Journal du Sénat page 1719)

Le Ministère de la Santé l’a confirmé une fois :
- Le 20/04/2010 par courrier à l’ensemble des ARS de France.

La réponse définitive du ministre de l’intérieur le 17 Mai 2012 page 1259 du journal du Sénat :
« ….. Au terme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattaché au régime dérogatoire des articles R-432-2 et R-432-3 lorsqu’ils sont en situation d’urgence….. Toutefois il ne concerne pas le respect des feux de signalisation auxquels les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d’intérêt général prioritaire. Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route…. Conformément à l’article R-432-1…. »
Assemblée Nationale :

Questions parlementaires de nos deux députés (Madame Virginie Dubby-Muller et Monsieur Michel Voisin) qui font un travail formidable à notre égard:

Mai 2016: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43877QE.htm
L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux catégories : celle des véhicules d'intérêt général prioritaires (« […] Véhicule […] d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités […] ») et celle des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (« […] ambulance de transport sanitaire, véhicule […] des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains […] »).  Si les véhicules engagés dans les secours et les soins d'urgence à la population appartiennent en général au service d'aide médicale urgente (SAMU) ou au service départemental d'incendie et de secours, il arrive, dans le cadre de l'aide médicale urgente, que les SAMU fassent intervenir des moyens privés pour l'accomplissement de leurs missions (transporteurs sanitaires privés ou médecins et personnels paramédicaux libéraux). Par conséquent, une ambulance privée constitue, dans le cadre d'une garde départementale au titre de l'aide médicale urgente, un véhicule d'intérêt général prioritaire soumis aux dispositions de l'article R. 432-1 du code de la route (« Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route »).

Octobre 2016: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97131QE.htm
Les dispositions du code de la route prévoient le régime applicable aux véhicules d'intérêt général et distinguent la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaires de la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. L'article R. 311-1 du code de la route prévoit que ces ambulances peuvent être qualifiées, d'une part, de véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'elles sont « des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités ». Elles peuvent alors dans ces conditions et quelle que soit leur nature privée ou publique, déroger à l'ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l'urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers, en application de l'article R. 432-1 du même code.

A imprimer, à plastifier et à placer dans l'habitacle de votre ambulance.
Autant vous dire que nous avons un panel d’autorités décisionnelles allant, d’un tribunal de Proximité, d’une cour d’appel, du Ministère de l’intérieur, du Ministère de la Santé, et de la Cour de Cassation elle-même.

V - Les consignes en cas de verbalisation  :-X

C’est très simple, il s’agit généralement de Policiers/Gendarmes qui n’ont pas de haine particulière mais qui sont persuadés d’avoir raison.

Donc si vraiment le PV vous semble inévitable, la première chose à faire est d’indiquer que vous intervenez à la demande du SAMU et de fournir le numéro d’intervention, SEULE et UNIQUE information que vous pouvez diffuser (rappel les forces de l’ordre ne sont nullement autorisées à accéder ni à la cellule, ni au patient, ni à une éventuelle PMT, ni à un quelconque renseignement, soyez professionnels vous avez un devoir absolue de protéger le secret médical).

Votre rôle s’arrête là, inutile d’entrer en conflit, donnez la priorité au patient, les Forces de l’ordre appelleront le SAMU s'ils le souhaitent.

1er cas, les Forces de l’ordre appellent le 15 et le SAMU indique bien que vous intervenez à sa demande, dans 99.9% des cas le contrôle va se stopper et vous pourrez repartir.

2eme cas, les Forces de l’ordre appellent le 15 mais décident malgré tout de verbaliser, gardez alors absolument votre calme, et surtout NE SIGNEZ RIEN.

Dans la foulée, et pendant que les FDO rédigent le(s) PV, appelez le SAMU, et indiquez bien le lieu où vous vous trouvez et l’heure de début du contrôle, indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN.

3ème cas, les FDO refusent d’appeler le 15 et se bornent à verbaliser.

Appelez, IMMÉDIATEMENT, le Centre 15 en indiquant le lieu où vous trouvez et l’heure du contrôle,
Indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN.

L’ensemble des contestations s’effectuent auprès de la Justice, pas au bord de la route, ne risquez pas l’outrage à agent de la force publique, répondez « Très bien monsieur l’agent, sauf votre respect je ne suis pas d’accord avec vous et à ce titre je conteste ce pv, et je ne le signe par conséquent pas ».

VI – La vision de la Justice  8) 8)

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, à savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75% sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.

Passer un feu tricolore au ROUGE ou un signal STOP sans deux ton et/ou sans bleu, même à 20km/h et même à 3H du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger + une infraction et vous serez crucifiez par le juge.

Passer le même feu ou le stop en pleine journée à 50km/h en ralentissant en faisant hurler et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R.432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL, même si vous roulez en cube J

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprit, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge si il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, Dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative (même au 2 tons 3 temps) pour faire tout le bruit que vous voulez et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, En et hors agglo, en et hors SAMU, si vous estimez la situation urgente (Obligatoire en SAMU).

VII – Cas particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie =è oui Mr l’agent (et contestation en justice dans la foulée)

Mais sachez que leurs présence, certes autorisé n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire (dur dur là)

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

VIII – Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sure, rapide et anticipée.

N’hésitez pas si vous avez des questions.
Emmanuel Piquet-Pellorce
Président du CATSUF https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/55-priorite-de-passage-en-intervention-samu-et-conduite-d-urgence

Hors ligne Jeano 11

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Re : Le code de la route et les ambulanciers....
« Réponse #218 le: 01 juillet 2017, 10:34:14 »
Avertisseurs sonores et lumineux : deux tons deux temps / deux tons trois temps !
Quelques précisions sur un sujet qui revient de manière récurrente.  :-[

Suis-je autorisé à user de mes avertisseurs lumineux ?
De mon deux tons deux temps ?
Puis-je mettre une rampe ?
Des feux de pénétration ?

Dans un premier temps, l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou ailleurs, il en est autrement. Si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire, ELLE A TORD.  >:( >:(

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :

1 - en transport programmé non urgent
2 - en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 - en transport urgent HORS SAMU
4 - en transport urgent EN SAMU

I - Ce que dit le Code de la route

Le code de la route classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A) et (B).

En son article R311-1 :

6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.  8)
Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en novembre 2012, (Pourvoi 12-81 219), une ambulance mandatée par le SAMU est une UMH.
Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux spéciaux lumineux et sonores !

II - Les avertisseurs

En transport programmé non urgent et sans aggravation :
⚠ Respect strict du code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT = AUCUN PASSE-DROIT.

En transport programmé qui s’aggrave :
 ARRÊT du transport, rappel du médecin prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du médecin ☞ appel 15.
Si pas de bascule sous réquisition du SAMU ☞ Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord et en fonction de l'état de santé du patient. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin »)
USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS.
(FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)
Si aggravation, même consigne qu’au dessus ☞ Appel au 15 pour l'obtention d'un numéro de mission.

En transport urgent EN SAMU :
usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité du patient de l'équipage et du véhicule ainsi que celle des autres usagers de la route.

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.

a) Passer un feu tricolore au ROUGE ou un signal "STOP" sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous serez dans la ligne de mire du juge.

b) Passer le même feu et franchir un Stop en pleine journée en ralentissant et en faisant "hurler" et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL.

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative pour faire tout le bruit que vous voulez (dans la limite du raisonnable bien sûr) et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, en et hors agglo.

III - Cas particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui Mr l’agent..., et contestation en justice dans la foulée.

Mais sachez que leur présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire.

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

IV - Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée (...)
Le Bureau des Affaires Juridiques https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/353-avertisseurs-sonores-et-lumineux-deux-tons-deux-temps-deux-tons-trois-temps