Depuis la version de Jean-Pierre Raffarin en 2004, faire du lundi de Pentecôte une " journée de solidarité " envers les personnes âgées ou handicapées. le flou demeure sur le statut des fameux jours fériés de mai, qui permettent aux salariés de bénéficier de " ponts ".
Lundi de Pentecôte
Le lundi de Pentecôte est de nouveau férié, mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Les entreprises peuvent fixer à leur guise les modalités d'application de la journée de solidarité, d'après la nouvelle loi, publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.
Le chef d'entreprise peut choisir de faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou leur supprimer un jour de RTT, ou encore leur demander d'effectuer 7 heures supplémentaires fractionnées sur l'année. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.
Soldes des congés payés
Les congés sont décomptés en jours ouvrables (jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés non travaillés) et acquis à raison de 2,5 jours par mois de travail, soit 30 jours par an. Pour plus de simplicité, ils peuvent être décomptés en jours ouvrés (jours habituellement travaillés par le salarié). Le salarié ne peut s'opposer au décompte en jours ouvrés que s'il se révèle moins favorable.
Dans de nombreuses entreprises, les salariés doivent solder leurs jours de congés avant le 29 mai, sous peine de les perdre. Ils peuvent aussi les cumuler sur leur compte épargne-temps, si leur entreprise a instauré ce mécanisme par convention ou accord collectif.
Jours fériés et ponts
Premier point, les jours fériés tels que le 1er mai (Fête du Travail), le 8 mai (Victoire 1945) ou le Jeudi de l'Ascension (21 mai), ne sont pas des jours de congé. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. Si les nécessités de l'entreprise exigent la présence des salariés ce jour-là (dans des secteurs tels que la restauration), l'employeur doit doubler leur rémunération.
Pour tous les autres jours fériés, il faudra se référer aux usages ou aux conventions collectives. Attention lors des décomptes : si un jour férié tombe pendant les congés d'un salarié, cela prolonge d'une journée les vacances. Pour les fameux " ponts " comme celui de l'Ascension (le jeudi étant férié, les salariés aimeraient souvent avoir un week end prolongé?), aucune disposition du Code du travail n'oblige l'employeur à offrir un jour de congé à ses salariés. Cela est cadré par les conventions collectives. Certaines permettent aux salariés de faire le pont chaque fois que le calendrier s'y prête.
Pour d'autres, comme celle de l'imprimerie et des industries graphiques, le pont ne peut être payé, mais les heures non travaillées pourront, sur décision de l'employeur, être récupérées sans majoration dans les 8 jours ouvrables précédant le jour du pont. Celle de l'industrie agroalimentaire prévoit que les ponts devront être accordés de la même façon à toutes les catégories de personnel.
Par ailleurs, pour les salariés d'astreinte (dans des secteurs tels que les hôpitaux, les pharmacies, l'hôtellerie et la restauration?), les conventions collectives fixent des majorations pour les jours fériés ou de pont travaillés.
Journée de solidarité
La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés.
Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche, qui peut prévoir :
* soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
* soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,
* soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple), en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
