Le saviez vous ? Le bulletin de salaire & feuilles de route (en 2 exemplaires)

[kayser59]

je ne vois pas pourquoi c'est obligatoire....
moi person je recopie la feuille de route de mon employé en informatique et je lui laisse l'original

[ambu04]

et ben pas valable, au prud'homme tu perds  car la recopie peut être fausse (intentionnellement ou non)   
un contrôle de la direction du travail    hop un PV et obligation de te mettre en règle

[J.R.]

Raaaaaaaaaaahhh !   

Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire  (NOR : EQUT0101504A) et paru au J.O n° 3 du 4 janvier 2002 page 238; et vu l'avenant n° 2 2000-12-19,
il est ECRIT :

La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire

Nule part je vois le mot "Carbone"... ni CERFA (qui est un acronyme d'ailleurs)...

A moins que Chyko85 est sous le coude un article qui dénonce ceux ci et qui fait état de la mention "carbone", il semble que le procédé autocopiant n'est laissé pas au libre choix de l'employeur...

[ambu04]

et aussi article 13 DU DECRET 2003-1242  du 22 decembre 2003 si je me trompe pas

[J.R.]

Cher Ambu04, le 2003-1242 est-il toujours valable ?

[Solognot]

Cher Ambu04, le 2003-1242 est-il toujours valable ?

OUI il n'a toujours pas été remplacé ni même annulé.

[chyko85]

autocopiant : c'est pas une photocopie, c'est pas un recopiage informatique ou manuel, donc c'est bien du carbone non ?

[ambulance87]

bonjour
je vient de demisioner de mon entreprise car je fesais plus de 300 heure par mois pour un salaire de 1500 euro
le tout traite comme un chien
j'ai decide de metre mon patron au prud' homme mais je doit jutifier mes heure comment faire je n'ai jamais remplis de fueille de route ?

[christophe62]

ben ça va etre  dur
sans feuille de route difficile de justifier les choses
tu n a jamais rempli de feuille de route ou alors ton patron a oublié de te donner un double?
si c est un double que tu n a pas tu peux lui demander tes feuilles de route
sinon tu n a que tes fiche de paie pour reclamer ce que tu pourrais reclamer

[ambulance87]

Oui on avais des feuille de mais il ne voulais pas qu'ont les remplisse c'ete juste une feuille a4 normal sant double
les heure modulable et heure sup il nous les a jamais comptabilise personne ne sais ou ils ont sont avec leur heure moi je fesais 7h -20h tous les jour du lundi o samedi et dimanche 17h-20h
je fesais toute les garde et il falais travailler la journe en plus sant parle des nuit ou il falais aller faire des transfer a n'importe quel heure de la nuit
c'est simple depuis janvier 2008 au 1 juillet ou j'ai demisioner je n'ai eu que 4 samedi et 2 dimanche comme seul jour de repos
en 2 ans il a passe 11 cca tous on demisione mais personne a rien dit
il doit bien avoir un moyen de prouve mes heure autre que les feuille de route
merci de m'aider

[christophe62]

ben il reste tes fiches de paie

[ouin_ouin]

en l'absence des feuilles de routes, les horaires que tu donneras seront valable, en l'absence de documents contradictoires de ton patron.

[christophe62]

oui y a ça aussi

[Solognot]

Bonsoir
tout d'abord demande (par LR AR) à ton patron de te fournir comme le prévoit l'accord cadre l'ensemble de tes feuilles de route classées et ordonnées. (tu peux remonter au 1er janvier 2004 pas plus)
ensuite s'il ne peux pas te les fournir, devant les prud'hommes tu feras valoir TES horaires et comme ton patron ne pourra pas les contredire, le tribunal DOIT te donner raison.

[ambulance87]

je vais faire comme vous me le conseille je vous tien au courant du resulta
et je vous remerci pour tout ces info
vraiment sympa
merci