S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: julienkatia le 21 août 2008, 23:41:04

Titre: les 10%
Posté par: julienkatia le 21 août 2008, 23:41:04

je suis ambulancier depuis 3 ans dans la même  société avant d'être ambulancier j'étais mécanicien auto et je voudrais savoir si mon patron me dois les 10% pour la mécanique que j'effectue dans l'enceinte de la société .

Titre: Re : les 10%
Posté par: J.R. le 22 août 2008, 00:01:53

Je pense que si tu poses la question, c'est que tu le sais...

Citation de: Extrait de l'article 12.5 de l'accord cadre du 04 mai 2000

Article 12.5
Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes

Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a ci-dessous, qui peuvent nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe b ci-dessous.

a)  Liste des tâches complémentaires

Personnel ambulancier

Type 1 :

- conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places ;
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport, livraison, installation et entretien du matériel médical.

Type 2 :

- funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...) ;
- taxi (titulaire du certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente).

Type 3 :

- régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches ;
- autre activité funéraire (activité spécialisée) ;
- mécanique, réparation automobile.


b) Taux des majorations

Personnel ambulancier

Type 1 ... 2 %

Type 2 ... 5 %

Type 3 ... 10 %

Titre: Re : les 10%
Posté par: christophe62 le 22 août 2008, 11:43:23

tiens une question con
est ce qu on doit avoir le diplome de mecanicien pour pretendre avoir les 10%

Titre: Re : les 10%
Posté par: christophe62 le 22 août 2008, 11:43:46

elle est vraiment con cette question

Titre: Re : les 10%
Posté par: Solognot le 22 août 2008, 12:25:36

Pas si con que ca ta question
Rien n'oblige à avoir un diplome pour faire de la mécanique, il suffit d'être "bon".
Mais un simple CAP, ou niveau CAP peut être pris en compte favorablement pour la négociation avec le patron lors de l'embauche.

L'accord cadre (art 12.5) parle seulement de tâches annexes précisées dans le contrat.
alors pour prétendre au 10%, il faut :
1/ que ton contrat le prévoie (ou un avenant au contrat)
2/ que tu effectue cette tâche au moins une fois par mois (je connais peu de patrons enclins à payer un supplément sans retour sur investissement)

Titre: Re : les 10%
Posté par: christophe62 le 22 août 2008, 12:37:15

c etait juste pour savoir
et merci solognot: je vais me renseigner le 6 septembre sur ce qu on a discuter en mp

Titre: Re : les 10%
Posté par: ben62 le 01 septembre 2008, 10:26:10

C'est 10% sur l'ensemble de ton salaire ou seulement des heures effectués a cette tâche ?

Titre: Re : les 10%
Posté par: ouin_ouin le 01 septembre 2008, 10:51:53

voir le post de J.R, la réponse est dedans ...

Titre: Re : les 10%
Posté par: ben62 le 01 septembre 2008, 10:55:13

Citation de: ouin_ouin le 01 septembre 2008, 10:51:53

voir le post de J.R, la réponse est dedans ...

Ho oui zut, ha la lecture en diagonale, ça ne me réussit pas. Désolé.

Titre: Re : les 10%
Posté par: ouin_ouin le 01 septembre 2008, 10:57:03

C'est lundi matin, et ça arrive à tout le monde...

Titre: Re : les 10%
Posté par: ben62 le 01 septembre 2008, 10:59:42

Merci de ta solicitude ouin_ouin