Auteur Sujet: Les ambulanciers deviennent des VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU !  (Lu 94574 fois)

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Hors ligne new85

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bah j'ai bien dit en meme temps... parceque je ne vois pas tout ces ###### de patrons acheter du matériel qui n e va pas leur servir (tu sais ils ne voient pas tous a long terme..) et payer des remises a niveaux pour faire le "taxi".

J'ai déjà eu un patron qui m'a sorti "ils me font chier avec leur oxygene, ca coute cher..."

Faudrait aussi changer les mentalités

Hors ligne Maxime

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Bonjour,

je recherche une jurisprudence concernant les jugements d'ambulanciers passés au tribunal pour "excès de vitesse" dans le cadre d'une mission SMUR.

Merci d'avance

Maxime

Hors ligne J.R.

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Il n'y a pas de jurisprudence en la matière, ou du moins, elle n'est pas "nécessaire", le code de la route est très clair :

Article R432-2 du code de la route :
(Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 2007)

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Hors ligne Maxime

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Ma question était très mal formulée, et je m'en excuse. Je parle d'ambulanciers SMUR, pas d'ambulanciers privés. La question concerne donc des véhicules d'IG prioritaires.

Chez les privés, il existe cette décision (dont je n'ai pas retrouvé trace sur internet) :
http://www.sos112.fr/justice-la-decision-va-faire-date-chez-les-ambulanciers-t3332.0.html

Dans le cadre des ambulanciers SMUR (Article R432-1), l'interprétation du "sous réserve..." étant par définition sujette à interprétation, ma demande s'inscrivant justement dans une situation ou il va y avoir une interprétation de ce point par un tribunal (excès de vitesse important), je cherche des décisions antérieures sur le sujet.


Hors ligne J.R.

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Ah oui... c'est le "...sous réserve de ne pas mettre en danger..." qui te pose problème.

Hélas, il semble soumis à l'appréciation de l'agent verbalisation. Si ce denier estime que la vitesse excessive mettait en danger les autres usagers de la route, tu ne peux rien faire.

- Les vitesses maximales autorisées ... ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles (extrait de l’article R 413-17)

Hors ligne Maxime

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Voilaaaa :)

Et comme ca va être jugé devant un tribunal bientot par chez nous pour un de nos ambulanciers SMUR, je cherche si il existe une jurisprudence en la matière :)

Hors ligne bbx

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cela effectivement reste a l appreciation  du tribunal et du prefet qui peut intervenir .le cas d un ambulancier qui a etait flaché a 200 au lieu de 110 et un rappel a l ordre a suffit par le prefet au directeur du samu sur mon departement
je parle bien d un ambulancier smur avec la formation conduite d urgence et titulaire hospitalier  a suivre..

Hors ligne Rusty

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Les ambulanciers deviennent des VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU !
« Réponse #52 le: 01 février 2009, 22:20:42 »
Ce sera effectivement à l'appreciation du juge  :-\ Durant mon stage de conduite d'urgence,on avait eu une partie "juridique" avec nos droits et devoirs routiers et on nous avait sortie quelques exemples (avec des dates et des lieux de jugements,pas des ragots de couloirs) de collegues ayant eu assez chaud aux miches pour grand exces de vitesse  :-X Des cas de retrait (de l'ordre de moins d'un mois) avec amende relativement salée (moins de 1000€). Pas grand chose par rapport à ceux qu'aurait pris "monsieur-tout-le-monde",mais pendant l'exercice de ses fonctions (et quelles fonctions!) ca arrache un peu quand meme  :-X

N'oubliez surtout pas, qui que vous soyez qu'une guirlande de feux bleus et un symphonie de trompettes, sur un véhicule prioritaire ou non, ne vous exempte pas du respect du code de la route car en cas d'accident vous pourriez être condamné pour ; délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Hors ligne bretenou

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Qui a vu les infos de TF1 a midi ?

Un ambulancier mandaté par le médecin régulateur du centre 15,
Pour une urgence pédiatrique a été verbalisé pour conduite dangereuse,
Non respect du stop,
Pas d arrêt au feu rouge,
Ligne blanche franchie,
Six points au permis plus amande.
Une patrouille de police la suivi jusqu'aux urgences de l hôpital pour le verbaliser.

Selon un commissaire de police, me semble t il, les ambulanciers non aucune priorités ils doivent respecter le code de la route même s ils son mandaté par le centre 15.
Seul les pompiers, ambulances du samu et police gendarmerie ont se droit.

Vos réactions sans créer de polémique.
Merci



Hors ligne pitchoune09

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oui j'ai vu les infos sur tf1 j'espere que ca va faire du bruit dans le bon sens du terme et eventuellement faire avancer les choses mais j'ai un gros doute!!
mis a par ca ma reaction par rapport au reportage est   NO COMMENT :P

Hors ligne oap01

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Bonjour,
j'ai vu les infos a midi je trouve sa inamissible que des ambulancier mandaté par le c15 soient verbalisé la police ne connaisse pas leur code de la route on n'a tu soucis a se faire . . . 
 

Hors ligne gremi2

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alors selon l'article du figaro : -http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/31/97001-20100531FILWWW00701-une-ambulance-verbalisee.php

Une ambulance verbalisée / AFP / 31/05/2010 | Mise à jour : 22:43 Réactions (56)

Une ambulance privée a été verbalisée par la police de Metz, notamment pour non-respect d'un feu rouge, alors qu'elle emmenait un bébé à l'hôpital à la demande du SAMU, s'est insurgé  aujourd'hui l'association locale des sociétés privées d'ambulance.

"C'est lamentable, le chauffeur n'a fait que son travail, il aidait une personne en détresse", a déclaré Robert Loibl, président du réseau "Urgence 57", regroupant des ambulanciers privés du département de la Moselle. "C'est honteux, mais cela ne m'étonne guère: c'est un problème récurrent", a déclaré pour sa part Thierry Schifano, le président de la FNTS, l'une des principales fédérations d'ambulanciers en France (1.200 professionnels sur 5.000). "Pourtant, chaque fois que c'est nécessaire, le ministère de la Santé nous soutient pour faire annuler ces contraventions".

Les faits remontent à la soirée du 22 mai. A son arrivée à l'hôpital de Metz, le conducteur de l'ambulance concernée s'est vu dresser trois contraventions, pour avoir grillé un feu rouge, emprunté un sens interdit, ainsi que pour n'avoir pas enclenché son clignotant. Au total, les policiers qui l'avaient suivi pendant le trajet incriminé lui ont infligé environ 200 euros d'amende et lui ont retiré six points sur son permis.

"S'il avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, nos motards l'auraient escorté"

Or, selon M. Loibl, l'ambulance agissait ce soir-là dans le cadre d'une convention conclue avec les pouvoirs publics, en vertu de laquelle les ambulances privées effectuent des missions d'urgence à la demande du SAMU. "Dans ce cadre, nous devenons des véhicules prioritaires", soutient M. Loibl. "L'ambulancier l'a dit aux policiers, mais ils n'ont rien voulu entendre".

Contacté par l'AFP, un responsable de l'hôtel de police de Metz a assuré que les agents avaient "simplement appliqué la réglementation". "Ce n'est pas le travail des policiers de vérifier dans quel cadre circulait ce véhicule. Si l'ambulancier veut contester la sanction, il peut le faire devant un tribunal de proximité", a déclaré ce responsable.

Si le conducteur "avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, il aurait manifesté le caractère urgent de son déplacement, nos motards l'auraient escorté, et il n'y aurait pas eu de problème", a ajouté ce policier.

l'ambulancier n'aurait pas (selon le représentant de la police) pas enclenché ses dispositifs sonore et lumineux   ::)

si ce qui est avancé est exact, alors ça change tous le débat,....

Hors ligne gremi2

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ici le reportage : http://videos.tf1.fr/jt-13h/il-transporte-d-urgence-un-bebe-aux-urgences-il-est-verbalise-5866949.html

et ici l'ambulancier dit qu'il a bien enclenché le dispositifs sonore et lumineux

et le dominique rodriguez qui soutient mordicus que les AP ne sont pas prioritaires !

bref

moi perso, j'ai mes textes sur moi.

Hors ligne neutron - crf

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J'ai le bouquin du code de la route de l'auto ecole et il est bien précisé que les ambulances avec la croix de vie ne sont pas prioritaire, ils font juste une demande de facilité de passage.

http://www.permik.net/cours-code-de-la-route-gratuit/lesautresusager.php

Voila un petit lien, tout en bas de la page, on peut voir ...

Hors ligne gremi2

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ça a rien a voir, les ambulances privés ne sont pas, en règle générale des véhicules prioritaire  :-\
elles le deviennent lorsque elles participent à l'aide médicale d'urgence ... donc sur appel du centre 15 car les ambulances privées peuvent peuvent rentrer dans l'une et l'autre des catégories

un coup VIGFP et un coup VIGP (appel 15)

Code de la route - Version en vigueur au 11 juillet 2014
    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Article R311-1 - Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur ..etc ...  6. Autres véhicules :

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulance de transport sanitaire,
véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;