Auteur Sujet: Les ambulanciers deviennent des VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU !  (Lu 94582 fois)

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Hors ligne jp77

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l'urgence de la mission, c'est le 15, j'ai dejas mis un texte la dessus, apres il faut mettre le giro et le 2 tons

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oui peut etre JP77

mais tu peut etre déclenché par le 15 pour des choses non urgente (par exemple chute il y a 7 jours(du vecu))

donc ce n'est pas systématique que tu est prioritaire quand tu est en 15

tu pourra me faire passer ce texte par MP

merci


Hors ligne Jeano 11

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Salut, je n'ai pas vu l'info mais le Décret du 10 mai 2007 rendant Prioritaire les AP mandatées par le 15 est déjà sur SOS et il y a également la copie d'un article de journal concernant un ambulancier verbalisé et relaxé par le tribunal  Décret VIP

 JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8543 - texte n° 53

DECRET
Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route

NOR: EQUS0752455D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 septembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Article 1

L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
  d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités »   
et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».
II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=66C38A220A5C38DE5D09A47A87087683.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841579&dateTexte=20100601&categorieLien=id#LEGIARTI000006841579

Hors ligne Jeano 11

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Oui Gremi et autant toi que moi n'avons pas les éléments nécessaire pour pouvoir juger si la verbalisation était justifié ou non mais en général il ne verbalise pas pour rien.

Il appartient donc à l'ambulancier verbalisé de contester les PV auprès du Ministère Public, voir le Tribunal et faire valoir la jurisprudence si elle existe ?

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Oui deux arrêt, celui que vous avez cité et celui de la cour d'appel de Limoges également.

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Résumé : En 2009, les pompiers de Paris sont intervenus à 500.000 reprises. Entre les fausses alertes et des urgences qui n'en sont pas toujours, à quoi ressemble leur quotidien ? C'est l'enquête du 20 heures.

http://videos.tf1.fr/jt-20h/il-y-a-le-feu-chez-les-pompiers-de-paris-5867866.html

et dans ce reportage feu grillé pour un genou avec la petite phrase qui va bien "ça c'est le boulot des AP" dans un lieu public,....

Hors ligne SPP 63

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Bin oui Gremi le transport sanitaire à caractère non urgent et votre première mission.

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Oui spp 63 pas la première cependant ça fait tout de même partie de nos missions ... mais pas dans un lieu public ,....

Hors ligne Jeano 11

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Bin oui Gremi le transport sanitaire à caractère non urgent et votre première mission.

Svp te serait il possible d'éviter d'émettre ce genre de réfection "bateau" et faire évoluer ton cerveau en même temps que la fonction ?

Hors ligne Rusty

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 Carton rouge  Si dérapage, le sujet sera verrouillé...  ::)

Ce qui est malheureux, c'est qu'un représentant d'un syndicat de police passant à la télé ne se soit pas un peu plus rencardé avant de parler ::)

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Oui et qu'il ne vérifie pas ses textes,....

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Il ne s'agit pas d'une réflexion bateau jeannot mais cette mission ne fait pas parti des notre Job... point_barre.
Toi qui est un pro des textes fait une recherche là dessus.

Hors ligne neutron - crf

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Je rejoins SPP, "transport sanitaire non urgent" cela peut très bien faire un transfert d'un CH a un autre, avec un patient allongé. Cela fait bien partie de votre boulot d'ambulancier ?

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Mais vous avez rien compris...  >:(

je n'ai jamais dit que ça ne fessait pas partie de notre boulot

mais il me semble que les lieux publics c'est vous le SP et les lieux privés pour les AP ?

donc il n'avait pas à faire cette réflexion, ça aurait eu lieu dans un domicile j'aurais compris ta réflexion, mais là,....

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C'est justement la le probleme sur le reportage qu'il y a au dessus sur la BSPP et partout en France d'ailleurs nous effectuons des transports sur la voie publique comme au domicile qui sont à caractère non urgent.
De ce fait le nombre de nos interventions explosent depuis quelques années.