Feu vert pour "griller"... Heuu, NON, franchir les intersections au feu rouge et les signaux STOP... mais avec prudence et responsabilité, mères de tous les ambulanciers Justice : La décision va faire date chez les ambulanciers... ils deviennent VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU - (Code de la Route - Art. R311-1 § 6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente,... et Article R432-1 : Les dispositions du présent livre (Livre IV : L'usage des voies) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. ) Un ambulancier peut-il impunément passer des feux rouges, emprunter les couloirs de Bus, circuler à vive allure et rouler à gauche de la chaussée ? Selon la cour d'appel de Limoges qui s'est penchée récemment sur le sujet, la réponse est ... OUI.
Encore faut-il que la conduite de l'ambulancier ne mette pas en danger les personnes transportées ainsi que les autres usagers de la route et qu'il soit réquisitionné par le SAMU pour une URGENCE vitale.
Cette décision va certainement faire date, d'autant qu'elle intervient au moment où le ministre de la Santé et celui des Transports planchent sur une révision des textes pour faciliter la circulation des ambulanciers privés.
L'affaire remonte au 5 août 2005. Au volant de son véhicule, Jean-Pierre Guy (directeur des Ambulances Saint-Martial) grille deux feux rouges, roule à gauche avant d'être stoppé par les policiers.
Jusque-là, tout est logique.
Sauf que Jean-Pierre Guy est ambulancier et qu'il est ce jour-là requis par le SAMU.
Il devait se rendre dans une maison de retraite de Limoges pour récupérer une personne âgée ayant chuté, souffrant de fractures et respirant difficilement. Arrêté à 200 mètres de la maison de retraite par un policier, il est conduit au poste. Le fonctionnaire de police lui dit d'appeler une autre ambulance pour terminer la mission.
Par crainte de se voir retirer son permis, le responsable des Ambulances Saint-Martial ne le fournit pas. Il reconnaît avoir grillé les feux, roulé à gauche, mais assure qu'il est dans son bon droit. Le tribunal de police le condamne pourtant à 400 euros pour avoir utilisé des avertisseurs sonores irréguliers, 80 euros pour les deux feux rouges, 40 euros pour avoir roulé à gauche, 10 euros pour non présentation du permis.
Finalement, en deuxième instance, le ministère public a estimé que l'ambulancier devait bénéficier d'une dérogation au code de la route.La cour d'appel a suivi ses réquisitions, en indiquant que l'ambulancier était « dans le cadre d'une mission de service public [......] qu'il était autorisé à équiper son ambulance et à faire usage de l'avertisseur deux tons réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaires et à s'affranchir des règles de circulation routière tous en ne mettant pas danger la vie d'autrui [.....] ».
Seule condamnation pour l'ambulancier : le défaut de permis.
Il devra s'acquitter d'une amende... de deux euros.
Par décret les ambulances pourront prochainement circuler dans les couloirs de bus et accéder au statut de véhicule d'intérêt général prioritaire (VIGP) lorsqu'ils agissent sur réquisition du SAMU.
Une position qu'a donc anticipée la cour d'appel en suivant une logique assez simple, basée avant tout sur l'humain. Une position qu'elle a tenue à rappeler : « L'ambulancier intervenait pour une personne en péril qui courait un danger actuel et imminent ».
Frank LAGIER, La Montagne du 14/03/2007
