Auteur Sujet: Les ambulanciers deviennent des VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU !  (Lu 94571 fois)

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Feu vert pour "griller"... Heuu, NON, franchir les intersections au feu rouge et les signaux STOP... mais avec prudence et responsabilité, mères de tous les ambulanciers

Justice : La décision va faire date chez les ambulanciers... ils deviennent VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU - (Code de la Route - Art. R311-1 § 6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente,... et Article R432-1 : Les dispositions du présent livre (Livre IV : L'usage des voies) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. )


Un ambulancier peut-il impunément passer des feux rouges, emprunter les couloirs de Bus, circuler à vive allure et rouler à gauche de la chaussée ?
Selon la cour d'appel de Limoges qui s'est penchée récemment sur le sujet, la réponse est ... OUI.
Encore faut-il que la conduite de l'ambulancier ne mette pas en danger les personnes transportées ainsi que les autres usagers de la route et qu'il soit réquisitionné par le SAMU pour une URGENCE vitale.  :P
Cette décision va certainement faire date, d'autant qu'elle intervient au moment où le ministre de la Santé et celui des Transports planchent sur une révision des textes pour faciliter la circulation des ambulanciers privés.

L'affaire remonte au 5 août 2005.
Au volant de son véhicule, Jean-Pierre Guy (directeur des Ambulances Saint-Martial) grille deux feux rouges, roule à gauche avant d'être stoppé par les policiers.
Jusque-là, tout est logique.
Sauf que Jean-Pierre Guy est ambulancier et qu'il est ce jour-là requis par le SAMU.
Il devait se rendre dans une maison de retraite de Limoges pour récupérer une personne âgée ayant chuté, souffrant de fractures et respirant difficilement. Arrêté à 200 mètres de la maison de retraite par un policier, il est conduit au poste. Le fonctionnaire de police lui dit d'appeler une autre ambulance pour terminer la mission.

Par crainte de se voir retirer son permis, le responsable des Ambulances Saint-Martial ne le fournit pas. Il reconnaît avoir grillé les feux, roulé à gauche, mais assure qu'il est dans son bon droit. Le tribunal de police le condamne pourtant à 400 euros pour avoir utilisé des avertisseurs sonores irréguliers, 80 euros pour les deux feux rouges, 40 euros pour avoir roulé à gauche, 10 euros pour non présentation du permis.

Finalement, en deuxième instance, le ministère public a estimé que l'ambulancier devait bénéficier d'une dérogation au code de la route.

La cour d'appel a suivi ses réquisitions, en indiquant que l'ambulancier était « dans le cadre d'une mission de service public [......] qu'il était autorisé à équiper son ambulance et à faire usage de l'avertisseur deux tons réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaires et à s'affranchir des règles de circulation routière tous en ne mettant pas danger la vie d'autrui  [.....] ».

Seule condamnation pour l'ambulancier : le défaut de permis.
Il devra s'acquitter d'une amende... de deux euros.
Par décret les ambulances pourront prochainement circuler dans les couloirs de bus et accéder au statut de véhicule d'intérêt général prioritaire (VIGP) lorsqu'ils agissent sur réquisition du SAMU.
Une position qu'a donc anticipée la cour d'appel en suivant une logique assez simple, basée avant tout sur l'humain. Une position qu'elle a tenue à rappeler : « L'ambulancier intervenait pour une personne en péril qui courait un danger actuel et imminent ».

Frank LAGIER, La Montagne du 14/03/2007

Hors ligne SMUR

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Enfin les choses vont peut être bouger mais nous devons tous rester vigilant et bien respecter la déontologie de notre profession ainsi que le code de la route en dehors des interventions d'urgence Réelle, mais aussi sûr celles-ci.

Un simple exemple d’où j'ai eu une onde, un mort (cyclo), un blesser grave (patient d'une ambulance ), pour une équipe qui a utilisée à tort, bleu et trois tons, en dépassant une voiture sur une bande continue blanche mais qui n'avait pas vu le cyclo arrivant en face  :-X  , cette ambulance ne se trouvait nullement dans le cadre d'une "urgence" ..... impardonnable il faut arrêter ces conneries qui font tort à toute un profession  >:(

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hum...
J'espère effectivement qu'on va pas assister à une dérive !

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Christophe

requinblanc04

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Journal « Aujourd’hui du jeudi 15 mars 2007 »


L’ambulancier gagne

Dans son arrêt en date du 7 mars 2007 la cour d’appel de Limoges a donné raison à un ambulancier qui avait brûlé deux feu rouges et roulé à gauche de la chaussée en utilisant ses avertisseurs sonore et lumineux lors d’une intervention demandée par le SAMU.
Cette décision (2€ d’amende seulement pour refus de présenter son permis) risque de faire jurisprudence.
Le tribunal a estimé que l’intéressé était dans une mission de service public et qu’une personne était en péril.

Une jurisprudence ne veut pas dire que cela sera généralisé, donc attention, ne jouez pas avec le code de la route  8)

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Salut,
Je ne comprends pas le sens...
Si t'es dans le même cadre, c'est la date à retenir pour te sortir des griffes des autorités dorénavant.
Attention, je ne suis pas contre. Cette décision va d'ailleurs dans le même sens qu'un projet entre différents Ministères de tutelles pour l'autorisation d'utilisation des voies protégées. Marre d'une telle hypocrisie!

Perso, je pense que c'est de la responsabilité du CCA/DEA de veiller à une utilisation "proportionnée" des facilités de passage. C'est également de sa responsabilité de les faire appliquer à son équipe.
Perso toujours, je reconnais que je n’ai pas été en mesure de les faire appliquer tout le temps...
Alors j'me pose la question, si certains petits malins ne vont pas, là encore, mettre en doute la confiance que l'on nous accorde, par une utilisation non justifiée, une tendance à l'exagération, etc... portant également préjudice à l'ensemble de la profession!

Qui vivra, verra!

Amicalement
Christophe


requinblanc04

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ok un tribunal a donné raison à un ambulancier, mais cela ne veut pas dire qu'un autre tribunal ne le condamnera pas.  :P
Quant aux petits malins, ben ma foi ils verront bien ......... ::)
l’idéal serait que seule les ASSU soient prioritaire et identifiées comme telle, cela inciterait les boites à éviter d'engager des cat C sur des demande c.15, même si nous savons tous qu'un simple transport  peu de dégrader en cours de route et les pouvoirs public à standardiser les véhicules effectuant des transports sanitaires ?

Hors ligne SMUR

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Exactement et je pense même que si cela aller dans le bon sens, il y aura toujours des personnes qui trouveront à contourner les règles.
Il est vrai également qu'il n'est pas normal que l'on engage des cat "c " sur du SAMU  mais cela reste une question de finances pour certains boss qui n'ont rien à faire du reste hélas :-\ .

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Oui, l'idéal serait que juste les ASSU soient citées dans ce texte. Cela irait d'ailleurs dans le sens des futures normes européennes... NF NE 1789 G10 -http://textes.droit.org/JORF/2009/03/12/0060/0018/

Hors ligne new85

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y a un truc que je ne comprend pas...

en octobre 2007, un ambulancier a eu un accident a la roche sur yon,( Vendée ), en passant a un feux rouge. Aucun blessé. Il n'a pas etait mis en tord parce qu'il était en Urgence pour le SAMU.

D'après lui et ce que j'ai pu entendre après, il y a eu une loi passée, comme quoi si c'était pour un appel SAMU on devenait prioritaire et on pouvait utiliser la 2 tons SMUR.

Je ne sais pas si c'est juste valable en Vendée, ou si c'est partout pareil, mais lors de mise à niveau de mes collègues en décembre dernier, on leur a confirmé l'info.

des infos la dessus ?  http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-page-orpheline/prioritaire.html   Article R311-1 du code de la route : Il apparaît qu'une ambulance privé mandatée par le SAMU est un véhicule prioritaire d'intérêt général.

http://www.sos112.fr/texte-de-loi-et-usage-des-averstisseurs-speciaux-2-tons-gyro-sur-intervention-mandatee-par-le-centre-15-t3176.0.html;all=

Hors ligne bona69

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salut
que seules les ASSU soient prioritaires, faut pas déconner les gars. Penser aux copains, au fin fond de leur campagne. Ici, deux boites d'ambulances. La plus grosse ambulance est... un trafic, non, non, pas rehaussé. Les pompiers n'étant guère mieux lotis que nous, master encore de la première génération et en piteux état, nous sommes amenés à réaliser des transports réellement urgent,si si, pas des taxis-ambulance, pour le centre 15. Et même une fois tous les 29 février, des médicalisations.OK, UNE médicalisation
Enfin, juste pour dire que soit on oblige tous les patrons à posséder une ASSU, soit toutes les ambulances sont prioritaires en inter SAMU. Pour différencier les ambu en urgence ou non,on pourrait attaché un mouchoir à l'antenne de la radio. non????

Hors ligne Rusty

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Je te suis dans ton raisonnement,mais est-il indispensable à la promptitude des interventions dans,comme tu le dis, "le fin fond de ta campagne" d'etre prioritaire?  ???

Mais il y a en effet des departements beaucoup plus urbains et tres chargés en feu rouges et en circulation ou les assus sont tres rares et les interventions se font en ambulances basses (je pense par exemple au 92,meme si ca commence à changer)

Pour differencier une ambulance en interventions pour le samu (donc censé etre prioritaire) d'une autre,faudrait peut-etre commencer par nous laisser utiliser notre deux-tons,les usagers de la route faisant tres bien la difference (trois-tons=ambulance=il se fout de nous,il rentre chez lui  :-X )

Hors ligne new85

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ce matin on m'a laissé passé... ;D

Hors ligne JC69

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Je rejoins le discours de Rusty:Je rajoute simplement que c'est pas le tout d'avoir 1 ASSU il faut qu'il soit bien équipé et avec un personnel compétent!!C'est pas trop le cas dans mon coin!!  j'airienfait

Hors ligne Rusty

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salut,
Sortez moi donc un texte OFFICIEL au sujet de ces fameuse 30mn=ambulance moins de 30mn=SMUR (et pas un texte écrit à la main par une responsable de la DDASS ne voyant pas plus loin que le bout de ces lorgnons !)  Bah non, ça n'existe pas ! Depuis quand la DDASS à-t-elle un quelconque pouvoir législatif sur le code de la route ? Pour quelqu’un censé faire respecter la loi, çà fait peur...
 L’accréditation AMU ?  TOUTES les ambulances privées la possèdent, il s'agit du VOLET 1 de l'autorisation de mise en circulation qui porte sur l'AMU et le transport sanitaire !

Si je suis votre raisonnement, un vsav ne fait pas non plus de l'aide médicale urgente, vu qu'il n'y a pas de médecin dans le fourgon et même pas le moindre diplôme reconnu par le ministère de la santé !?  (Je ne dénigre pas nos ami sp, c'est juste pour que l'on m'explique qu'un diplôme de secouriste SP est m’équivalant de celui d'un CCA ou d'un DEA )

Et pourquoi, encore, le SAMU nous demande-t-il tous les jours des délais inférieurs à 30mn ? D'ailleurs dans leur texte ( les vrais !) si plus de 20mn, il faut trouver un autre moyen  ::)

De la bobologie ? Certes, en grande partie... On en reparlera peut-être un jour (et je ne vous le souhaite pas ! )

Si pas si urgent que çà, comment se fait-il alors que TOUT les pv que vous nous ayez mis est été annulés?    Y compris ceux concernant des feux rouges ?  ::)

Hors ligne kayser59

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slt,
ça c'est clair ! je plussoie à 200%
le SAMU demande clairement un délai de 20 minutes MAX
et pour ce qui est du papier de l'AMU, je l'ai toujours dans la boite à gants de l'ambu histoire de pas me prendre la tête avec des agents butés...

Hors ligne Rusty

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Sur le departement entier,il n'y a qu'avec cette brigade motocycliste que les abus perdurent. Tout les autres controles ou verification de l'urgence par d'autres membres des forces de l'ordre (PN,gendarmerie) se sont soldés avec un "vous voulez qu'on vous escorte?" "vous voulez un coup de main?" "Désolé de vous avoir fait perdre du temps mais il y a des abus et il faut qu'on controle (tout à fait d'accord d'ailleurs!),bon courage à vous et merci de ce que vous faites" etc...  8)

Et dès que l'on parle de nos problemes avec la fmud à d'autres policiers (meme certains pour qui nous avons intervenu ou leur famille  ::) ) on ne repond que ca les etonne pas le moins du monde accompagné d'un sourire entendu  :P

J'ai meme fait une inter pour l'ancien chef d'escadron de ces memes motards,je peux vous dire que ces termes n'ont pas été tendre pour ces sucesseurs!  ;D Il attendait meme qu'une chose,c'etait que l'on se fasse arreter pendant qu'on l'amenait aux urgences pour leur expliquer sa façon de penser (pas un comique le bonhomme,mais fort sympathique)!   :armefeu1: :mdr116:

Hors ligne bmo

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BONJOUR
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Préfet représentant de l'état dans le département peux rendre plus restrictif la réglementation sur son département idem pour le procureur ou l'officier du ministère public.

Je reprends donc la question differement: depuis quand une bureaucrate de la DDASS est-elle prefet,procureur ou officier du ministere public?

D'une part,c'est vous qui etes venu ici avec vos gros sabots,sans vous presenter, avec un discours moralisateur bidon que j'ai dejà entendu maintes fois mot pour mot (ce qui me fait grandement douter que vous ne soyez pas ce que je pense,ainsi que votre promptitude à quitter la conversation dès que l'on ne dit pas amen  ::) ).
on n'est pas sur l'A15 ici,ce n'est pas votre territoir ou vous pouvez prendre les gens de haut sans que l'on ne puisse repondre.

Ensuite,une loi c'est nationale,chaque departement n'a pas a faire sa petite sauce dans son coin,ce qui est malheuresement le cas.

Exposez nous donc des exemples precis d'ambulanciers en urgence vous "ayant pris pour un con" (je reprend le terme) et que vous auriez "gratté"(les motifs,les circonstances...). J'ai au moins le courage de parler à visage decouvert,faites de meme. Au moins,on saura chacun exactement de quoi on parle!

Et repondez au moins à mes questions,ça s'appelle la politesse  ::)

Hors ligne bona69

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bonsoir a tous
super Rrusty, 100% d'accord avec toi.  iloveyou
"Le préfet est le représentant officiel des lois, moyens et sanctions adaptées votées par le gouvernement et promulguées au journal officiel. Il applique et fait appliqué les lois dans le respect strict des écrits. J.O. Présentation des membres de l'état.
 m'énervepas en plus, il me semble que j'ai un deux tons sur mon ambulance, même que c'est un deux tons trois temps.
Suis-je trois fois plus prioritaire BMO? ???

Hors ligne SMUR

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Citer
BONJOUR
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Bonjour à vous tous  ;D  8)

Bmo ,nous sommes , nous Animateurs Modérateur ,habilité à relevé tous les dysfonctionnements et à agir en conséquence sur notre forum , pour le moment , Rusty , n'a que répondu à votre message ( même si ses phrases sont direct  >:D ) , vous pouvez lui répondre.
Néanmoins , ne vous inquiétez pas si cela devient stérile , j'agirais comme cela se doit  ^-^

Amitié
fred 31 Animateur - Modérateur .

ambu04

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Le decret du code de la route est en ligne dans la section"BASE DOCUMENTAIRE"

Hors ligne henrick

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la loi perben ns autorise a prendre les couloirs  des bus.maintenant grilles le feux rouges  oui a condition  de roules auu pas comme les pompiers  et etre de garde 15. et la bonne nouvelle on devrais avoir 4^points de plus sur notre permis

Hors ligne YoYo

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la loi perben ns autorise a prendre les couloirs  des bus.maintenant grilles le feux rouges  oui a condition  de roules auu pas comme les pompiers  et etre de garde 15. et la bonne nouvelle on devrais avoir 4^points de plus sur notre permis

C'est comment la vie sur la planète Bisounours ???

Hors ligne J.R.

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Citation de: henrick
la loi perben ns autorise a prendre les couloirs  des bus
Euh je dirais pas voies de bus mais : "la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules", c'est plus large !

Citer
maintenant grilles le feux rouges  oui a condition  de roules auu pas comme les pompiers
J'ai pas cette mention dans le décret moi... j'ai surtout "sans mettre en danger les autres usagers".

Citer
et etre de garde 15
Ben non plus !! tu peux être missioné par le 15, sans être de garde.

Citer
et la bonne nouvelle on devrais avoir 4^points de plus sur notre permis
ben non, ca c'est la mauvaise, on te verbalisera pas pour avoir "griller" un feu rouge mais pour conduite dangereuse ou défaut de maitrise de ton véhicule et ca, c'est au bon jugement de l'agent verbalisateur et sur sa bonne foi, ben voui il est assermenté lui !

Hors ligne Rusty

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C'est comment la vie sur la planète Bisounours ???

 lol! cartonnes! :mdr116:

Hors ligne henrick

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nous on a eu la photocopie du texte .concernant cette loi . elle est meme dans nos ambulances

Hors ligne J.R.

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Oui et ??? ca change rien. Le texte est le même pour tous, c'est son application qui est différente suivant comment tu l'appréhendes !
Même si tu te fais contrôler pour avoir "griller" un feu rouge, même si tu es missioné par le 15 comme tu me l'as dit, tu ne dois pas arriver comme un sot au feu et tue tête...

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Je vais rajouter 1 petit "HIC" sur les inters Samu: il arrive que parfois le motif de décalage est Faux par rapport a la réalité de l'inter:le CRAT se mèle les pinceaux qques fois sur les ordres de missions!!non?  :futfut:  :ambu:

Hors ligne SMUR

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Des erreurs existe hélas , mais la routine des inters reprend vite le dessus

Hors ligne J.R.

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Ce n'est pas un CRAT mais un CRRA, et il n'est pas ou très peu probable de se mêler les pinceaux. Pour y avoir bosser deux ans, chaque appelle est pris en charge par un seul permanencier puis le régulateur. Si le motif de départ ne colle pas à la réalité de l'intervention, c'est souvent du à une alerte érronée, soit l'appelant !

Hors ligne Rusty

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Et souvent la bat blesse de ce coté!  :-X Dans un sens comme dans l'autre d'ailleurs: le trauma genou qui est en fait une fracture de diaphyse femorale et la diff respi qui est une mauvaise grippe  :P

L'urgence est avérée jusqu'a preuve du contraire (c'est a dire arrivé SLL)!

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moi qui ne fais que des gardes Samu j'utilise les bleus et mon deux tons que sur 1/4 de mes inters.En effet le reste du temps cela n'est pas justifié.
je ne vois pas en quoi il est utile de mettre sa vie et celle des autres automobilistes en danger pour une douleur abdo qui date de 3 jours,une entorse ou un ongle incarné.
C'est a vous en tant qu'ambulancier d'estimer si le motif de l'appel mérite qu'on y aille en urgence ou pas.
Et mefiez car appel 15 ou pas vous ne serez pas forcement proteger par le samu en qu'as d'accident.

Hors ligne J.R.

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Sur le principe, je suis d'accord bien sur.

Ce n'est pas parceque tu utilises tes avertisseurs sonores et lumineux que tu mets systématiquement en danger ta vie et celle des autres automobilistes...

En cas d'accident, le code de la route est clair, donc tu seras toujours en tort.
Un véhicule de la BAC a cartonné il y a quelques temps une voiture, sur un départ en intervention. Les policiers reprochaient à l'automobiliste de ne pas avoir respecter la priorité du véhicule, mais le tribunal a repproché aux mêmes policiers de ne pas avoir été identifiés comme prioritaire et a donner raison au civil...

Hors ligne YoYo

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C'est a vous en tant qu'ambulancier d'estimer si le motif de l'appel mérite qu'on y aille en urgence ou pas.

Là je mettrai quand même de grosses réserves. Comme dit sur un autre fil, on a tous connu des douleurs bénignes, qui une fois sur place, se révélaient plus grave que prévues (oui j'admets aussi que l'inverse est vrai).

Secondo, décider qu'un transport est non urgent relève d'un diagnostic, chose réservé au corps médical.

En fait, le fait de rouler en urgence ne met pas forcément la vie des autres en danger,  tout est une question de discernement et aussi une bonne dose d'expérience.
Pour ma part, chaque départ 15 se fait avec les avertisseurs lumineux et sonore jusqu'à l'arrivée sur place, mais il est vrai qu'il m'arrive parfois lors de mon bilan de dire à la régulation que nous allons tranquillement aux urgences pour que la victime puisse avoir son point de suture, voir ses deux bandes de stéril-strip (chui pas sur de l'orthographe), et dans ce cas, je demande au conducteur de laisser quand même ses bleus, et d'y aller sans la moindre prise de risque.

Hors ligne J.R.

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Mouais... hier j'ai fait un 15, appel à 13h30 mais je ne devais pas me présenter avant 14h30, le temps de préparer les affaires ... tu y vas comment là ?

Hier soir, j'ai fait un autre 15, un relevage. Une femme que j'avais amené chez l'orthopédiste le matin même pour un appareillage et que nous relevons au moins deux fois par semaine... tu y avs comment là ?

PS : Stéri-Strip  ;D

Hors ligne YoYo

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p'tain t'as une vie passionnante !!!!   

en marche arrière ?

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pour un point ou pour emmener mémé aux urg car son platre est trop serré  il est hors de question que je garde les giros et la sirene.

bon et puis quand je dis que  j'utilise mes avertisseurs 1/4 de mes inters j'exagere peut etre et puis comme tu dis il faut etre prudent on est pas a l'abri d'une mauvaise surprise.
et il m'arrive  d'y aller en urgence et de revenir tranquille.

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j'ai pas vu beaucoup de boites avec des ambus bien équipés et du personnel sachant passer un bilan correct ( ne serait ce que les atelles gonflables ..... triste quand même )
Ceci dit cette jurisprudence est saluable bien bas notre boulot serait il reconnu il serait temps  !!!
Maintenant à l'inverse, que dire de l'ambulance qui se pointe sur les lieux de son intervention plus de 45 mn après l'appel au 15 ????? j'attends vos réactions

Hors ligne new85

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le personnel, c'est une chose et le matériel une autre...

mais quand je vois certaines femmes (je ne généralise pas et j'ai rien contre les femmes ambulancières en général) qui arrivent en jupe courte et talon limite aiguille, ou tongue... déjà cela fait peur... et certaines ambulances avec juste un tensio de poignet et un matelas coqu...

Écrivons à nos ministres pour un équipement obligatoire ! des tenues obligatoires ! des mise a niveau OBLIGATOIREs tout les ans...

Bref devenons plus pompier... (sans guerre avec les pompiers, juste pour montrer qu'ils ont un matériel obligatoire avec tenue obligatoire)

On passera beaucoup moins pour des taxi ou des guignols (j'ai déjà lu pleins de fois ça sur le site...)

Hors ligne kayser59

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Salut,
perso en temps que patron d'une petite structure, je suis d'accord pour des tenues uniformes et correctes, avec un look qui représentent bien l'entreprise, du personnel qualifié et bien payé pour qu'il soit motivé.

MAIS ce coté urgence ne m'intéresse absolument pas, je n'ai aucun intérêt à investir dans un classe "A" bien équipé qui va me couter une fortune plutôt qu'un petit classe "C" moins cher, qui bouffe moins d'essence et qui me coutera NETTEMENT moins cher (pour sa durée de vie de 3/4 ans presque 2 fois moins cher)

je m'explique :
les gardes me rapportent 350 euros + 40 euros MAX par sortie soit en moyenne 550 euros par garde pour 2 employés payés en heures sup à 50% pendant 12h soit environ 540 euros brut hors impôts et taxes, DONC LES GARDES ME FONT PERDRE DE L'ARGENT

et ce n'est pas non plus pour les 2 courses que le SAMU me confie par trimestre (hors garde) que je vais investir non plus... (seulement quand les pompiers sont pas dispos)

perso je préfère un taxi-ambulance beau, bien propre, bien entretenu avec un personnel gentil, motivé et bien payé (pas d'accord cadre chez nous)
plutôt que de jouer au kador avec une pale copie de smur qui me fait perdre de l'argent (même pas l'image car nous sommes dans une zone surmédicalisée et les cubes on en croise tous les 100 metres)
nous sommes une société, nous sommes là pour faire de l'argent, sinon comment je fait pour payer mes employés (plutôt que des belles ambu classe A)?
je ne suis pas mère Térésa ni l'abbé Pierre, je ne suis pas là pour perdre de l'argent, ni pour pallier aux carences de l’État dans l'urgence

mais il est vrai que certains crétins d'ambulanciers se complaisent d'être payés 1085 euros par mois pour 200 heures de travail s'ils peuvent se plaindre de leur paye tout en pavanant au volant d'une belle ambulance style SMUR... ba pas chez moi... au moins ils gagnent presque le double dans un p'tit taxi classe "C" en bon état et ils ont le sourire

bref devenons moins pompiers et faisons mieux notre travail, les patients seront contents et nous prendrons moins pour des gros crétins râleurs en retard

Hors ligne J.R.

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Et si tu t'arrangeais pour ne pas mettre tes gars de nuit en HS à 50%, tu ne perdrais plus de fric...?



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ba les gardes c'est soit de nuit soit de dimanche, comme en général ils font sans compter les gardes au moins 45 heures par semaine, je suis forcément en HS 50%
si j'embauche une équipe en plus, je paye plus d'urssaf et encore un peu plus d'impots et de taxes

quoique je fasse je perds de l'argent.... sauf si je ne fais plus de gardes... j'y travaille mais ça ne plait pas à la ddass
et puis franchement quel intéret d'investir pour quelques gardes samu qui me font perdre de l'argent et aussi peut etre 8 à 10 appels samu hors garde par an ?

je préfère avoir un taxi ambulance classe C qui coute moins cher, qui a besoin de moins de matériel et qui bouffe moins d'essence, cet argent je le reinvestis dans la société et donc forcément dans le salaire de mes employés

Hors ligne Rusty

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Ce que je trouve tout à ton honneur Kayser,c'est de ne pas vouloir faire d'urgence si c'est pour mal la faire  ;) Les materiels et mise à niveau obligatoires pourraient ne concerner que les entreprises qui souhaitent croquer le gateau des appels 15  ::)

Hors ligne new85

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Bien sûr Kaiser tu as raison en ce qui concerne ton cas. Mais mon patron actuel fait beaucoup plus d'urgences, et ça lui rapport. Bien sûr pas autant que du "taxi-ambulance" comme tu dis, mais il s'en sort meme très bien.

Je ne sais plus où j'ai pu lire ça sur le forum, mais il faudrait différencier les entreprises qui font de l'urgences et celle qui font du transport de consultation. Pour justement peut etre 2 diplomes de DEA? Des véhicules différents? Du matériel obligatoire différent? Pourquoi pas même, des tenue différente (blouse pour les uns et pantalon et polo pour les autres)?

Bref y en a qui veulent faire de l'urgence, d'autre non... faire de l'urgence reste une vocation...

MAis avant de demander aux ambulanciers de s'équiper correctement, faudrait en meme temps revoir comment distribuer les urgences... Parceque si c'est pour ne faire que des ongles cassés...

Hors ligne Rusty

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pour moi,l'équipement et la remise à niveau du personnel doivent être là avant.

Hors ligne new85

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bah j'ai bien dit en meme temps... parceque je ne vois pas tout ces ###### de patrons acheter du matériel qui n e va pas leur servir (tu sais ils ne voient pas tous a long terme..) et payer des remises a niveaux pour faire le "taxi".

J'ai déjà eu un patron qui m'a sorti "ils me font chier avec leur oxygene, ca coute cher..."

Faudrait aussi changer les mentalités

Hors ligne Maxime

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Bonjour,

je recherche une jurisprudence concernant les jugements d'ambulanciers passés au tribunal pour "excès de vitesse" dans le cadre d'une mission SMUR.

Merci d'avance

Maxime

Hors ligne J.R.

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Il n'y a pas de jurisprudence en la matière, ou du moins, elle n'est pas "nécessaire", le code de la route est très clair :

Article R432-2 du code de la route :
(Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 2007)

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Hors ligne Maxime

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Ma question était très mal formulée, et je m'en excuse. Je parle d'ambulanciers SMUR, pas d'ambulanciers privés. La question concerne donc des véhicules d'IG prioritaires.

Chez les privés, il existe cette décision (dont je n'ai pas retrouvé trace sur internet) :
http://www.sos112.fr/justice-la-decision-va-faire-date-chez-les-ambulanciers-t3332.0.html

Dans le cadre des ambulanciers SMUR (Article R432-1), l'interprétation du "sous réserve..." étant par définition sujette à interprétation, ma demande s'inscrivant justement dans une situation ou il va y avoir une interprétation de ce point par un tribunal (excès de vitesse important), je cherche des décisions antérieures sur le sujet.


Hors ligne J.R.

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Ah oui... c'est le "...sous réserve de ne pas mettre en danger..." qui te pose problème.

Hélas, il semble soumis à l'appréciation de l'agent verbalisation. Si ce denier estime que la vitesse excessive mettait en danger les autres usagers de la route, tu ne peux rien faire.

- Les vitesses maximales autorisées ... ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles (extrait de l’article R 413-17)

Hors ligne Maxime

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Voilaaaa :)

Et comme ca va être jugé devant un tribunal bientot par chez nous pour un de nos ambulanciers SMUR, je cherche si il existe une jurisprudence en la matière :)

Hors ligne bbx

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cela effectivement reste a l appreciation  du tribunal et du prefet qui peut intervenir .le cas d un ambulancier qui a etait flaché a 200 au lieu de 110 et un rappel a l ordre a suffit par le prefet au directeur du samu sur mon departement
je parle bien d un ambulancier smur avec la formation conduite d urgence et titulaire hospitalier  a suivre..

Hors ligne Rusty

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Les ambulanciers deviennent des VIGP lors d'une demande d'intervention SAMU !
« Réponse #52 le: 01 février 2009, 22:20:42 »
Ce sera effectivement à l'appreciation du juge  :-\ Durant mon stage de conduite d'urgence,on avait eu une partie "juridique" avec nos droits et devoirs routiers et on nous avait sortie quelques exemples (avec des dates et des lieux de jugements,pas des ragots de couloirs) de collegues ayant eu assez chaud aux miches pour grand exces de vitesse  :-X Des cas de retrait (de l'ordre de moins d'un mois) avec amende relativement salée (moins de 1000€). Pas grand chose par rapport à ceux qu'aurait pris "monsieur-tout-le-monde",mais pendant l'exercice de ses fonctions (et quelles fonctions!) ca arrache un peu quand meme  :-X

N'oubliez surtout pas, qui que vous soyez qu'une guirlande de feux bleus et un symphonie de trompettes, sur un véhicule prioritaire ou non, ne vous exempte pas du respect du code de la route car en cas d'accident vous pourriez être condamné pour ; délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Hors ligne bretenou

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Qui a vu les infos de TF1 a midi ?

Un ambulancier mandaté par le médecin régulateur du centre 15,
Pour une urgence pédiatrique a été verbalisé pour conduite dangereuse,
Non respect du stop,
Pas d arrêt au feu rouge,
Ligne blanche franchie,
Six points au permis plus amande.
Une patrouille de police la suivi jusqu'aux urgences de l hôpital pour le verbaliser.

Selon un commissaire de police, me semble t il, les ambulanciers non aucune priorités ils doivent respecter le code de la route même s ils son mandaté par le centre 15.
Seul les pompiers, ambulances du samu et police gendarmerie ont se droit.

Vos réactions sans créer de polémique.
Merci



Hors ligne pitchoune09

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oui j'ai vu les infos sur tf1 j'espere que ca va faire du bruit dans le bon sens du terme et eventuellement faire avancer les choses mais j'ai un gros doute!!
mis a par ca ma reaction par rapport au reportage est   NO COMMENT :P

Hors ligne oap01

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Bonjour,
j'ai vu les infos a midi je trouve sa inamissible que des ambulancier mandaté par le c15 soient verbalisé la police ne connaisse pas leur code de la route on n'a tu soucis a se faire . . . 
 

Hors ligne gremi2

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alors selon l'article du figaro : -http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/31/97001-20100531FILWWW00701-une-ambulance-verbalisee.php

Une ambulance verbalisée / AFP / 31/05/2010 | Mise à jour : 22:43 Réactions (56)

Une ambulance privée a été verbalisée par la police de Metz, notamment pour non-respect d'un feu rouge, alors qu'elle emmenait un bébé à l'hôpital à la demande du SAMU, s'est insurgé  aujourd'hui l'association locale des sociétés privées d'ambulance.

"C'est lamentable, le chauffeur n'a fait que son travail, il aidait une personne en détresse", a déclaré Robert Loibl, président du réseau "Urgence 57", regroupant des ambulanciers privés du département de la Moselle. "C'est honteux, mais cela ne m'étonne guère: c'est un problème récurrent", a déclaré pour sa part Thierry Schifano, le président de la FNTS, l'une des principales fédérations d'ambulanciers en France (1.200 professionnels sur 5.000). "Pourtant, chaque fois que c'est nécessaire, le ministère de la Santé nous soutient pour faire annuler ces contraventions".

Les faits remontent à la soirée du 22 mai. A son arrivée à l'hôpital de Metz, le conducteur de l'ambulance concernée s'est vu dresser trois contraventions, pour avoir grillé un feu rouge, emprunté un sens interdit, ainsi que pour n'avoir pas enclenché son clignotant. Au total, les policiers qui l'avaient suivi pendant le trajet incriminé lui ont infligé environ 200 euros d'amende et lui ont retiré six points sur son permis.

"S'il avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, nos motards l'auraient escorté"

Or, selon M. Loibl, l'ambulance agissait ce soir-là dans le cadre d'une convention conclue avec les pouvoirs publics, en vertu de laquelle les ambulances privées effectuent des missions d'urgence à la demande du SAMU. "Dans ce cadre, nous devenons des véhicules prioritaires", soutient M. Loibl. "L'ambulancier l'a dit aux policiers, mais ils n'ont rien voulu entendre".

Contacté par l'AFP, un responsable de l'hôtel de police de Metz a assuré que les agents avaient "simplement appliqué la réglementation". "Ce n'est pas le travail des policiers de vérifier dans quel cadre circulait ce véhicule. Si l'ambulancier veut contester la sanction, il peut le faire devant un tribunal de proximité", a déclaré ce responsable.

Si le conducteur "avait allumé ses avertisseurs sonores et lumineux, il aurait manifesté le caractère urgent de son déplacement, nos motards l'auraient escorté, et il n'y aurait pas eu de problème", a ajouté ce policier.

l'ambulancier n'aurait pas (selon le représentant de la police) pas enclenché ses dispositifs sonore et lumineux   ::)

si ce qui est avancé est exact, alors ça change tous le débat,....

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ici le reportage : http://videos.tf1.fr/jt-13h/il-transporte-d-urgence-un-bebe-aux-urgences-il-est-verbalise-5866949.html

et ici l'ambulancier dit qu'il a bien enclenché le dispositifs sonore et lumineux

et le dominique rodriguez qui soutient mordicus que les AP ne sont pas prioritaires !

bref

moi perso, j'ai mes textes sur moi.

Hors ligne neutron - crf

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J'ai le bouquin du code de la route de l'auto ecole et il est bien précisé que les ambulances avec la croix de vie ne sont pas prioritaire, ils font juste une demande de facilité de passage.

http://www.permik.net/cours-code-de-la-route-gratuit/lesautresusager.php

Voila un petit lien, tout en bas de la page, on peut voir ...

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ça a rien a voir, les ambulances privés ne sont pas, en règle générale des véhicules prioritaire  :-\
elles le deviennent lorsque elles participent à l'aide médicale d'urgence ... donc sur appel du centre 15 car les ambulances privées peuvent peuvent rentrer dans l'une et l'autre des catégories

un coup VIGFP et un coup VIGP (appel 15)

Code de la route - Version en vigueur au 11 juillet 2014
    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Article R311-1 - Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur ..etc ...  6. Autres véhicules :

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulance de transport sanitaire,
véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

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J'avais pas vue sa comme sa ... c'est vrai qu'une fois sur appel du 15, on peut considérer que l'ambulance "appartient" au samu. Mais dans le code la route, c'est bien marque "Croix bleu -> Je dois juste faciliter leur passage ".

Hors ligne SPP 63

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Après quel type d'urgence transportait il une réel détresse respi ou alors juste un bébé un peu encombré qui ne nécessitait pas de prendre des risques.

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oui mais c'est le code de la route officiel qui prime

tu vas sur légifrance, c'est le vrai code de la route  ^-^

-http://www.sfmu.org/urgences2008/donnees/pdf/114_bouriaud.pdf

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spp63

un bébé, je pense que c'est toujours urgent!

car ça peut se degrader a tous moment


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c est mieux que d aller ramasser un "piche"  :-\ qui au départ était "malaise sur voie publique" ... non, sp63  tu trouves pas la aussi les sp prennent des risques alors arrête de toujours essayer  de rendre nos missions " non urgente " .
il me semble que la ça rentre dans l utilité publique et le secours à personne ?

Hors ligne jp77

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j'ai deja fait un post la dessus, si missionné par le 15 on devient prioritaire, il y a une jurisprudence qui existe

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oui JP77 attention, sous reserve de l'urgence de notre mission et , sous reserve d'avoir actionné nos gyro 2 tons

Hors ligne seal

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encore un débat stérile qui va tourner en rond, au vu des remarques de certains..............

vivement une législation clair et précise........

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Oui il est vrai que tout les nourrissons ayant une bronchiolite ou autre infection pulmonaire sont transportés toutes sirènes hurlantes aux urgences. ::)

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dans le reportage il parle juste de detresse respiratoire

mais bon ce n'est pas grave puisque ce ne sont pas les pompiers!!!! aie aie aie pauvre spp63

Hors ligne seal

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voila l'exemple flagrant de ce que je disais........

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oui c'est vrai seal

vous avez raison

chacun va camper sur ses positions et le schmilblik restera toujours au même point

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Oui Gremi et autant toi que moi n'avons pas les éléments nécessaire pour pouvoir juger si la verbalisation était justifié ou non mais en général il ne verbalise pas pour rien.

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mon cher SPP63 cela n'en est pas moins sur notamment connaissant pas mal de personnes des force de l'ordre...............

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effectivement nous n'avons pas les elements

mais bon ça arrive que certains policiers meconnaisent le code de la route (c'est du vécu)

et ça arrive des erreurs!


Hors ligne jp77

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l'urgence de la mission, c'est le 15, j'ai dejas mis un texte la dessus, apres il faut mettre le giro et le 2 tons

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oui peut etre JP77

mais tu peut etre déclenché par le 15 pour des choses non urgente (par exemple chute il y a 7 jours(du vecu))

donc ce n'est pas systématique que tu est prioritaire quand tu est en 15

tu pourra me faire passer ce texte par MP

merci


Hors ligne Jeano 11

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Salut, je n'ai pas vu l'info mais le Décret du 10 mai 2007 rendant Prioritaire les AP mandatées par le 15 est déjà sur SOS et il y a également la copie d'un article de journal concernant un ambulancier verbalisé et relaxé par le tribunal  Décret VIP

 JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8543 - texte n° 53

DECRET
Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route

NOR: EQUS0752455D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 septembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Article 1

L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
  d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités »   
et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».
II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=66C38A220A5C38DE5D09A47A87087683.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841579&dateTexte=20100601&categorieLien=id#LEGIARTI000006841579

Hors ligne Jeano 11

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Oui Gremi et autant toi que moi n'avons pas les éléments nécessaire pour pouvoir juger si la verbalisation était justifié ou non mais en général il ne verbalise pas pour rien.

Il appartient donc à l'ambulancier verbalisé de contester les PV auprès du Ministère Public, voir le Tribunal et faire valoir la jurisprudence si elle existe ?

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Oui deux arrêt, celui que vous avez cité et celui de la cour d'appel de Limoges également.

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Résumé : En 2009, les pompiers de Paris sont intervenus à 500.000 reprises. Entre les fausses alertes et des urgences qui n'en sont pas toujours, à quoi ressemble leur quotidien ? C'est l'enquête du 20 heures.

http://videos.tf1.fr/jt-20h/il-y-a-le-feu-chez-les-pompiers-de-paris-5867866.html

et dans ce reportage feu grillé pour un genou avec la petite phrase qui va bien "ça c'est le boulot des AP" dans un lieu public,....

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Bin oui Gremi le transport sanitaire à caractère non urgent et votre première mission.

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Oui spp 63 pas la première cependant ça fait tout de même partie de nos missions ... mais pas dans un lieu public ,....

Hors ligne Jeano 11

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Bin oui Gremi le transport sanitaire à caractère non urgent et votre première mission.

Svp te serait il possible d'éviter d'émettre ce genre de réfection "bateau" et faire évoluer ton cerveau en même temps que la fonction ?

Hors ligne Rusty

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 Carton rouge  Si dérapage, le sujet sera verrouillé...  ::)

Ce qui est malheureux, c'est qu'un représentant d'un syndicat de police passant à la télé ne se soit pas un peu plus rencardé avant de parler ::)

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Oui et qu'il ne vérifie pas ses textes,....

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Il ne s'agit pas d'une réflexion bateau jeannot mais cette mission ne fait pas parti des notre Job... point_barre.
Toi qui est un pro des textes fait une recherche là dessus.

Hors ligne neutron - crf

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Je rejoins SPP, "transport sanitaire non urgent" cela peut très bien faire un transfert d'un CH a un autre, avec un patient allongé. Cela fait bien partie de votre boulot d'ambulancier ?

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Mais vous avez rien compris...  >:(

je n'ai jamais dit que ça ne fessait pas partie de notre boulot

mais il me semble que les lieux publics c'est vous le SP et les lieux privés pour les AP ?

donc il n'avait pas à faire cette réflexion, ça aurait eu lieu dans un domicile j'aurais compris ta réflexion, mais là,....

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C'est justement la le probleme sur le reportage qu'il y a au dessus sur la BSPP et partout en France d'ailleurs nous effectuons des transports sur la voie publique comme au domicile qui sont à caractère non urgent.
De ce fait le nombre de nos interventions explosent depuis quelques années.

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Oui effectivement, alors généralisons le fait que les AP puissent intervenir sur la VP au même titre que les SP.

moi perso, je ne suis pas contre bien au contraire cela déchargerait les sp de certaines missions "ridicules" !! et ainsi il y aura un meilleur service à la victime.


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Qu'entends tu par "un meilleur service" ?

Cela permettrait surtout de dégager un VSAV pour une intervention à caractère urgent.
Je prend comme exemple ta vidéo la femme qui ce cogne la rotule qui à une douleur moindre n'a pas besoin d'être transporté par un VSAV et 3 SP, une AP suffit largement et joue pleinement son rôle.

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Effectivement nous en faisons sur appel centre 15 via le 18 avant quand cela arrange en général mais il y a en jeu trois voir quatre implications :
- l'appelant qui va faire le 15, le 18 ou le 112
- le PARM ou le Régulateur SDIS
- le choix du véhicule, AP ou SP ?

Nickos

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Oui il est vrai que tout les nourrissons ayant une bronchiolite ou autre infection pulmonaire sont transportés toutes sirènes hurlantes aux urgences. ::)

Comme les alcooliques que rammassent tes collègues sur la voie publique...

Au fait, tu es medecin ?

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Ben un meilleur service par un meilleur maillage du territoire.

en effet avec plus d'unités apte a intervenir sur la VP plus de chance pour une victime d’être sauvé

si un mec fait un ACR a 300 mètres d'une boite d'AP sur la VP et que ASSU dispo ... la chance de survi sera mieux pour la personne en détresse !

pensons victime et pas nos corporations

tu un AP à 100 mètres d'une urgence vitale, ben tu le fais intervenir même sur VP ... comme si tu as un ACR dans un appart. à 100 mètres d'une caserne (avec des pompiers d'astreinte dedans ) tu les fais intervenir !

pensons VICTIME  !!!

Nickos

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Je rejoind SPP, "transport sanitaire non urgent" sa peut tres bien etre faire un transfere d'un CH a un autre, avec un patient alongé. Sa fait bien partie de votre boulot d'ambulancier ?

En bon jsp, tu as bien retenu la leçon, c'est bien petit.

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Qu'est qui te dérange dans mon discours je n'ai pas attaqué les AP, c'est le fais que je dise que tu es un transporteur sanitaire avant tout?
Je ne fais que répondre à la vidéo diffusé par Gremi.

Nickos

  • Invité
un meilleur service par un meilleur maillage du territoire.

en effet avec plus d'unités apte a intervenir sur la VP plus de chance pour une victime d'etre sauvé

si un mec fait un ACR a 300 metres d'une boite d'AP sur la VP et que ASSU dispo

la chance de survi sera mieux pour la personne en detresse!

pensons victime et pas nos corporations

tu un AP a 100 metres d'une urgence vital tu le fait intervenir même sur VP

comme tu a un ACR a 100 metres d'une caserne (avec des pompiers dedans mdr) tu la fait intervenir!

pensons VICTIME!!!


Tu possède un raisonnement logique, d'autres ici... non.

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non mais tu ne supporte pas de voir une assu en urgence ;tu la deja ecrit ;mais pour revenir au sujet le midi on parle d une ambulance que l on arrete et puis
le soir on parle des pompiers qui sont debordé.avec les medias on peut faire passez beaucoup de chose !

Nickos

  • Invité
Je répond sur le ton que tu emploi lorsque tu évoque les ambulanciers, qui selon toi et ce, depuis ton inscription sur ce forum, les placent au rang de bons à rien. Il suffit de te relire depuis ton inscription pour comprendre que tu n'a jamais apporter de discours constructif, alors reste avec tes clichés et laisse nous faire notre taf.

Pour ma part, que cela te plaise ou non, au quotidien je taf sur du basic et également sur de l'urgence vitale, même si je ne porte pas les sp dans mon coeur, je leur témoigne au quotidien du respect comme ses derniers le font également.

Heureusement que ses derniers ne sont pas tous comme toi.

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Je suis d'accord avec toi gremi mais tu sera d'accord avec moi pour dire qu'il manque encore quelques éléments pour que les AP en arrivent là . Exemple: les moyens de télécommunication nous sommes maintenant sur antarès pour beaucoup de départements Français et les VSAV sont géolocalisés ce qui permet de les détourner en fonction du lieu d'intervention nous allons donc petit à petit nous rapprocher du système anglo saxon. Ce qui n'est pas encore votre cas et le sera peut-être jamais. Comment veux-tu en arriver là sans un tel système avant d'envoyer le départ pour un ACR tu appelles 5 ou 6 AP pour voir ou il se situ.

Pourquoi t'énerve tu Nickos Je suis également courtoi et poli avec tes collègues et les aides même à faire leur transfère aux urgences.

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FAUX

la géolocalisation est deja en place dans mon entreprise et dans beaucoup d'autres de mon departement et va bientôt etre obligatoire partout en France si tu voudra etre conventionné par la secu

de plus si te demande aux entreprises de jouer le jeu avec une ambu H24 dispo (ce que prévoir le referentiel)

tu n'aura plus besoin de chercher 5-6 ambus pour en avoir une

tu prendera celle de garde basta,.....

ambu04

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nous sommes comme toi sp pas des medecins(sauf toi peut'etre !!), le samu nous missione point barre, ce bebe etait il moins en danger qu'un trauma de l'orteil transporter ce jour en france par un vsav?
grem2, tu allume rien toi en urgence? si donc cela va de paire  lol

voici l'adresse pour la petition de soutien a notre collegue

http://jesigne.fr/frederic-aubry--ambulancier-injustement-sanctionne-----/liste%20des%20signatures

heureusement pour spp63 que la section ambulancier marche bien sinon il se ferait chier, blague a part t'en a pas marre de denigré a tout vas? un peu plus de temps dans ta section nous reposerait
pour finir le 41( a 80%) et a la geolocalisation, alors que vas tu trouver maintenant?

sacré spp63

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si si j'alume en urgence et comme je l'ai marquer ailleurs pour toute mission du centre 15 (comme les sp les allument sur toutes mission du codis même non urgent)

d'ailleurs j'ai eu par mai lle patron de la societé incriminé et il m'a confirmé que les dispositifs etaient bien en marche

ambu04

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hier RMC info en a fait aussi echo, sauf qu'il parlait de sens interdit au lieu de stop, comme quoi les medias sont parfois..........................

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ils ont fait les deux ambu 04 feux+stop

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Je ne savais pas pour la géolocalisation, vers chez moi elle est loin d'être en vigueur. C'est toutefois une réelle avancée.

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oui

et même sans parler de ça, avec le référentiel ap-samu

une ASSU par secteur doit etre de garde H24 pret a intervenir a tous moment

Nickos

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Pourquoi t'énerve tu Nickos Je suis également courtoi et poli avec tes collègues et les aides même à faire leur transfère aux urgences.

"Le brave garçon."

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Un de mes docs vient de Clermont et ce qui est "drôle",c'est qu'il a la même vision des AP que SPP63  :P On a déjà eu quelques discutions rigolotes à ce sujet  (c'est tétu l'auvergnat!  ;D ) En bref,ça ne doit pas être très reluisant vu la description que j'en ai eu  :-X

Ce qui est dommage,c'est de juger l'ensemble d'une profession uniquement sur ce qui se passe chez soi et c'est malheureusement la règle dans le milieu du SAP,les oeilleres sont de mise  :-X

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et nous sommes la botte de foin , celle qui ce fait bouffer  lol

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Il y a tellement d'à priori partout ... maintenant peut-être que ton doc est habitué à voir les deux "jean-jacques" en jeans baskets lunettes de soleil avec le "transporter" pour amener mamie à l'hosto...

Moi-même n'ai aucun préjugé à l'égard des ambulanciers et je me moque bien du nombre de tons que la sirène peut comporter quand il faut libérer le passage, mais c'est vrai qu'on peut finir par avoir des doutes quand on en voit certains... parfois on a l'impression que ce sont des ambulances volées tellement le conducteur n'a pas un profil professionnel ^^

Maintenant pour revenir à cette ambulance verbalisée effectivement y'a eu comme un couac dans le système là, peut-être que les GPX du commissariat ne sont pas trop au fait des détails des textes régissant les ASSU et ce commissaire doit certainement prendre la défense de ses hommes c'est compréhensible même si ça n'est pas vraiment professionnel...

Hors ligne bretenou

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Bizarre que les Gardiens de la Paix ne connaissent pas les textes de lois se ne sont pas eux qui son sensé nous les rappeler ou faire appliqués ?

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tu sais quand des idées reçus sont encré dans la mémoire collective

pour faire changer d'avis au gens

le decret date uniquement de 2007 donccertains ne l'ont pas encore assimilé,....

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Tout comme ce médecin de Clermont je l'affirme également en Auvergne et largement autour de l'Auvergne ce ne sont pas des idées reçus c'est cela le problème. Je constate tout comme lui ce que je vois et rencontre prêt de chez moi. Comme le dit Rusty en effet ce n'est pas très reluisant.

Hors ligne seal

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donc tu parles que pour le bled que tu connais pas pour le reste du monde civilisé..........

dis toi bien que ailleurs les choses peuvent être autrement.................

de plus les oeillères que tu portes ne sont pas flatteur pour ta corporation et font preuves d'une non remise en cause de connaissances et un non élargissement intellectuel...........

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Mon Bled s'élargit à tout les départements d'Auvergne plus une grosse partie de ceux qui les entourent + les départements dans lesquelles j'ai pu travailler comme le Var et d'autres.
De quoi me faire un avis.
Mes connaissances je les remets en cause régulièrement notament en matière de secourisme ce qui n'est pas le cas de tout le monde.
Je trouve dommage que la plupart des gens sur ce forum passionné de secourisme comme vous tous ici soient discridités par une majorité de gens de votre profession.
C'est mon point de vu.

Hors ligne seal

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je ne parlais pas en matière de secourisme, bien que certains de tes collègues aussi bien pro que volontaire le devraient, mais de manière générale ...........

fais nous part de tes expériences dans ces lieux que tu as visités d'une manière objective et actuelle autant que ce peux.......

Hors ligne Nico99

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aprés, il ne faut pas faire de généralités

mais je suis le premier a dire qu'il faut faire du menage dans notre profession,....

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Tout comme ce médecin de Clermont je l'affirme également en Auvergne et largement autour de l'Auvergne ce ne sont pas des idées reçus c'est cela le problème. Je constate tout comme lui ce que je vois et rencontre prêt de chez moi. Comme le dit Rusty en effet ce n'est pas très reluisant.

Moi je propose une sorte de fil rouge pour cet été. Pourquoi SPP63, ne viendrais-tu pas nous voir (membre du forum) pendant 1 semaine (ou plus si affinité) travailler dans nos ambus respectives à chacun???? Une sorte de vis ma vie, mais avec plusieurs d'entre nous. J'ai hâte, tu verrais le quotidien de nous tous, et peut-être mais vraiment peut-être, tu pourrais éventuellement changé d'avis..... Et puis on pourrais prendre l'apéro le soir, et débattre jusqu'où bout de la nuit autour d'un bon barbeuk, halala les vacances de rêve........

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C'est justement la le probleme sur le reportage qu'il y a au dessus sur la BSPP et partout en France d'ailleurs nous effectuons des transports sur la voie publique comme au domicile qui sont à caractère non urgent.
De ce fait le nombre de nos interventions explosent depuis quelques années.


tu n'as qu'a refuser le transport, lorsque tu es au domicile et que tu vois qu'il n'y a aucune urgence vitale en jeux lorsque tu fais ton bilan au medecin regulateur du samu, que tu fais tres bien et systematiquement, j'en suis sure, ( meme pour un simple relevage)....., tu dit au medecin que cela releve des ambus privées par rapport a la convention tripartite.

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euh oui mais c'est la victime qui va en pâtir

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pkoi??? si rien de vital??
je suis parm dans un samu avec plus de 100 000 appels annuel donc beaucoup d'activité a chaque fois qu'une demande d'ap nous est demander nous demandons si il peut y avoir un delai ou pas et si se sont des sp qui nous demande une ap car ce n'est pas a eux de transpoter nous demandons au medecin regulateur si il peut y avoir un delai pour l'ambu, en fonction du bilan des sp bien sur.
 

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oui mais imagine le cout pour la societé!

une sortie SP + une sortie ambulancier

bonjour le cout

mais bon pourquoi pas , au bout d'un moment les parm enverons systématiquement les AP a domicile,...

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le cout de koi??
la ou je suis ca marche comme ca depuis un moment et personne ne s'en plaint.
en meme temp ca n'arrive pas 10 fois par jour....
on fait ca surtout l'ete car les sp ici sont tres pris avec les feux de foret donc beaucoup moins dispo...

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bin en fait c'est un double cout

oui mais bon comme je te le disais, au bout d'un moment, les 15 a domicile seront attribué exclusivement au AP et tous le monde sera content

Hors ligne jp77

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ce transport effectué par les pompiers aurait du etre fait par une AP la BSPP aurait du des l'appel le retransmettre au 15, car cela était un AT, donc cela revenait a une AP, mais la aussi une question de gros sous pour pas perdre des effectfs (reduction des fonctionnaires et des militaires) faisont un maximum de sorties

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pitchoune09 tu ne serais pas au S.A.M.U. 40 par hasard?

Hors ligne seal

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ce transport effectué par les pompiers aurait du etre fait par une AP la BSPP aurait du des l'appel le retransmettre au 15, car cela était un AT, donc cela revenait a une AP, mais la aussi une question de gros sous pour pas perdre des effectfs (reduction des fonctionnaires et des militaires) faisont un maximum de sorties

tu as compris pourquoi il y a une gueguerre blanc/rouge...........
de plus Paris pour l'entente des régulation n'est pas forcément le meilleur exemple..........

Hors ligne Jeano 11

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oui mais imagine le cout pour la société !  une sortie SP + une sortie ambulancier -
bonjour le cout - mais bon pourquoi pas, au bout d'un moment les parm enverront systématiquement les AP à domicile,... 

Ce n'est pas toi gérémi qui est "visé" mais j'utilise ta réfection pour étayer la mienne  ;)

Je pense que tant que les "civils" qui appelleront le 18 en pensant que c'est "gratos" ce dilemme persistera  ::)
Vu que la médecine générale a modifié sa façon de travailler, en zone urbaine comme en zone rurale il serait temps pour les élus politiques de créer un véritable centre départemental régulateur/dispatcheur avec un maillage prenant en charge un découpage territorial et le numéro d'appel unique 112 comme interlocuteur.
Un lieu (immeuble) où seraient réuni tous les intervenants concernant l'assistance médicale à personne et pas uniquement le secours à personne qui est une définition qui englobe trop de critères divers (accidents - feux - gaz - agressions, etc ...) 
L'assistance serait alors (peut être) mieux réparti entre les médecins, les ambulances A - B ou C (AP/SP) car il n'est pas toujours, je pense obligatoire d'amener le "patient" dans une structure sanitaire si l'on apporte sur place la compétence et le matériel adéquat.
Bien sur qu'il y aura peut être des "ratés" car rien n'est parfait en ce bas monde  >:D  mais si le personnel PARM est très qualifié cela ne serait que minime  :ange:

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ton idées n'est pas mauvaise chére jeannot mais nos autorités ont elle la volonté politique d'une mise en place? cela est moins sure

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Cela ce fait déjà dans certains départements sans numéro unique mais cela existe. (ex: le 63, 78...)

Nickos

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Ta région n'est pas spécialement un exemple, vu ton état d'esprit.  ::)

Hors ligne Jeano 11

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ton idée n'est pas mauvaise cher jeannot mais nos autorités ont elles la volonté politique d'une mise en place ? cela est moins sur

Telle est la question aurait dit Shakespeare  ^-^ je ne développerais donc pas mes pensées sur le sujet  ::)

Hors ligne Rusty

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le cout de koi??
la ou je suis ca marche comme ca depuis un moment et personne ne s'en plaint.
en meme temp ca n'arrive pas 10 fois par jour....
on fait ca surtout l'ete car les sp ici sont tres pris avec les feux de foret donc beaucoup moins dispo...

Si tu applique ce systeme en région parisienne,tu peux coller une ambulance au cul de chaque vsav ou psr car c'est 80% de leur activité!  ;D

Hors ligne SPP 63

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Petite erreure de ma part ce n'est pas le 78 mais le 91. Avant de faire des commentaire nickos révise ta carte de France je ne parle pas que de ma région le 91 et le 78 c'est l'Ile de France.

Hors ligne nico44

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Bon apparemment mon fil rouge n'intéresse personne, pourtant c'étais partis d'une bonne intentions, tant pis SPP63, tu resteras avec tes idées reçus et acquis dans ton département  :'(  :'(  :'(  :'(

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moi je t'invite dans ma societé spp63 allez soyons fou!

Nickos

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Quelle reflexion primaire mon petit gradé... et encore, pour un cfapse qui se la joue paramedic FDNY... t'espère quoi ? défendre les intérets de ta corporation en crachant sur une autre ? continu petit, tu me motive encore plus pour faire du taf exemplaire. ;)




Nickos

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moi je t'invite dans ma societé spp63 allez soyons fou!

C'est pas de la folie, c'est bien plus complexe. ;D


Hors ligne intense

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Moi c'est un truc que j'aimerais faire un jour, voir comment ça se passe dans certaines sociétés à la pointe !
Je trouve qu'il devrait y avoir davantage de stages d'immersion.
Des pompiers de formation en stage dans des SMUR ou chez des ambulanciers.
Des infirmiers en stage chez les pompiers ou chez les ambulanciers.
Des ambulanciers en stage chez des pompiers.
Des associatifs en stage chez les pompiers.
Et ainsi de suite.
Je sais que ça été testé par le passé. C'est rarement inutile apparemment.

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moi je suis archi partant pour passer 1 semaine chez les SPP

Hors ligne pepe57

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bonjour,
le sujet de ce post me concerne particulièrement, car l'ASSU sanctionné était de garde préfectoral en même temps que moi. Je confirme que les avertisseurs sonore et lumineux étaient en fonctionnement, que le bébé transporté était en détresse respiratoire, que le C15 n'a pas médicalisé l'intervention après le bilan fait par l'ambulancier du fait de la proximité de l'hopital de destination.
De plus connaissant l'équipage concerné, je suis sur de leur compétence en matière d'urgence, et de la prudence dont ils font preuve en matière de conduite.
Le problème est récurent sur notre secteur, mais cette fois çi l'organisation responsable des gardes préfectorales à décidé de prendre l'affaire en main et a rédigé un courrier au préfet pour lui demander de prendre officiellement position.
N'en déplaise à certains, les ambulanciers privés sont parfaitement qualifiés pour assurer des missions C15.
tous les acteurs de l'urgence devraient travailler ensemble, et s'épauler les uns les autres au lieu de chercher des poux dans la tête des voisins.
Les bénéficiaires seraient les patients

Hors ligne clement49_643

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Hors ligne kayser59

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perso un cas comme ça je finis au poste pour injure, violence et outrage à agent......

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c'est un vieux reportage

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BONJOUR

si l'ambulance était mandaté par le SAMU, celle-ci a le droit d'utiliser le gyro et le deux tons.
mais d'après l'article, l'ambulancier ne s'en est pas servi. donc les policiers ont eu raison de lui reprocher ces infractions.
celui-ci peut faire appel de la décision en ayant les documents du SAMU attestant de sa bonne foi.

NB: un peu de dsicusion et de savoir vivre aurait pu permettre de vérifier tout de suite s'ils étaient mandatés par le SAMU. Mais le conducteur d'ambulance ne connait pas sa législation non plus, car il aurait du utiliser le gyro et le deux tons.

Hors ligne alexisdu15

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bonjour
Tout comme ce médecin de Clermont je l'affirme également en Auvergne et largement autour de l'Auvergne ce ne sont pas des idées reçus c'est cela le problème. Je constate tout comme lui ce que je vois et rencontre prêt de chez moi. Comme le dit Rusty en effet ce n'est pas très reluisant.
alors, excuse moi de te contredire, mais dans le cantal (qui est en Auvergne pour les nul en geo :D ) mais ce sont les SPP qui pose le plus de problème, ils se prennent pour des cow-boy, ce qui entraine de grosse tension entre eux et les SPV, ainsi que les AP, et la protec'( seul assoc dans le cantal).
les SPP énerve même a la préfecture. dernière histoire, durant une cérémonie au mort, il sont venue en tenue F1( avec cagoule) tous ça pour protester qu'il n'étaient pas assez payer.
alors je te pris de ne pas généraliser. peut être que chez toi les AP posent des problème, mais ce n'est pas le cas de toute l'Auvergne.
Ta région n'est pas spécialement un exemple, vu ton état d'esprit.  ::)
ce n'est pas l'etat d'esprit de tout le monde.

pour finir, que ce soit d'un coté ou de l'autre, il y a des généralisation. il y a des incompétents partout. Dans le cantal, les AP et les assoc font de plus en plus d'évacuation même si les AP ne font pas d'inter a domicile, mais cela va changer bientôt.

Hors ligne Naelend

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Un débat stérile ! Vite je mets les pieds dedans !

Je pense qu'il n'y a une "bonne" façon de penser et une "mauvaise". Mais je trouve, franchement, que mettre tout le monde dans le même panier c'est grave ! Cette façon de penser amène à de graves dérives... Je vais simplifier la chose mais...


Je croise un AP qui n'est pas très pro = Tous les AP sont des branquignols...

Mon voisin du dessus est un con et il est noir = Je deviens raciste ??? (Non un peu de sérieux tout de même  :-\)



J'ai vu moi aussi des Ambulanciers en jeans'... Mais je connais aussi des ambulanciers en qui j'ai assez confiance pour faire un ACR devant eux ! Vous savez pour certains ce métier est une vocation. Ils font du secourisme encore à côté (ou ils en on fait), ils sont parfois moniteurs PAE... Alors faut arrêter de mettre tout le monde dans le même sac ! De même pour les entreprises de transport sanitaire !

A mon avis les personnes qui ne sont pas capables de travailler dans la chaine de secours et de respecter tous les maillons de cette chaine ne valent pas mieux !


Hors ligne alexisdu15

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Un débat stérile ! Vite je mets les pieds dedans !

Je pense qu'il n'y a une "bonne" façon de penser et une "mauvaise". Mais je trouve, franchement, que mettre tout le monde dans le même panier c'est grave ! Cette façon de penser amène à de graves dérives... Je vais simplifier la chose mais...


Je croise un AP qui n'est pas très pro = Tous les AP sont des branquignols...

Mon voisin du dessus est un con et il est noir = Je deviens raciste ??? (Non un peu de sérieux tout de même  :-\)



J'ai vu moi aussi des Ambulanciers en jeans'... Mais je connais aussi des ambulanciers en qui j'ai assez confiance pour faire un ACR devant eux ! Vous savez pour certains ce métier est une vocation. Ils font du secourisme encore à côté (ou ils en on fait), ils sont parfois moniteurs PAE... Alors faut arrêter de mettre tout le monde dans le même sac ! De même pour les entreprises de transport sanitaire !

A mon avis les personnes qui ne sont pas capables de travailler dans la chaine de secours et de respecter tous les maillons de cette chaine ne valent pas mieux !



c'est ce que je voulais expliquer. ils y a des branquignols partout. c'est débile de dire : "y en a un qui sais rien faire donc ce sont tous des nuls"

Hors ligne cricri66

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Oui il y a une modification du code de la route, qui rends prioritaire une ambulance mandatée par le Samu 15 ! ensuite arrêter de dire"gyro et 2 tons" c'est feux a éclats sur une ambulance.
Si l'entreprise veut faire de l'urgence 15 elle a l'obligation d'équiper ces ambulance A et C avec  le 2 et 3 tons et de cette manière elle peut assurer des transports sanitaires urgents, ainsi qu’être missionnée par le samu.  ;)

Hors ligne Jeano 11

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BONJOUR

si l'ambulance était mandaté par le SAMU, celle-ci avait le droit d'utiliser le gyro et le deux tons.
mais d'après l'article, l'ambulancier ne s'en est pas servi. donc les policiers ont eu raison de lui reprocher ces infractions.
celui-ci peut faire appel de la décision en ayant les documents du SAMU attestant de sa bonne foi.

Bonjour, peux tu me donner un numéro d'article du CR qui oblige à l'usage des avertisseurs spéciaux ?
Merci
cordialement
Jean

PS : un décret et un Jugement  http://www.sos112.fr/empty-t7637.0.html

Hors ligne I-S-R

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De plus en plus d'AP on des gyros aux extrémités de la rampe et des flash au milieu, comme cela tout le monde est content.
Ceci dis, le CR a été modifié, la notion de lumière tournante pour les VIG-P a disparue, c'est pour ça que maintenant, nous voyons des rampes à LED sur les VSAV et même PN


Hors ligne cricri66

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c'est parce que l'on ne change plus d'ampoules, durée de vie 1000 fois supérieur et conso moindre.

Hors ligne Jeano 11

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La technologie évolue il serait bon que les mentalités en fassent autant  ::)

Hors ligne Jeano 11

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Voilaaaa :)

Et comme ca va être jugé devant un tribunal bientôt par chez nous pour un de nos ambulanciers SMUR, je cherche s'il existe une jurisprudence en la matière :)

Et si Maxime pouvait nous fournir la réponse du tribunal ça aiderait les visiteurs qui cherchent réponse à ce type de question !!
merci

Hors ligne Jeano 11

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Pédagogie :   (extrait du site -http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm )

La vitesse est forcément un facteur d'accident et/ou d'aggravation des conséquences d'un accident.
Citer
La distance de freinage pour s'arrêter à 50km/h est de 11m à 100 km/h elle sera de 44m parce qu'elle est fonction du carré de la vitesse et de la décélération du véhicule donc, si la vitesse DOUBLE la distance de freinage QUADRUPLE  :o
Anodins, les "petits" excès de vitesse ?... que nenni  :-[
On sait que rouler à 60 km/h au lieu de 50 km/h, en agglomération par exemple, a pour conséquence d’augmenter la distance de freinage de 44% (elle passe de 14m à 20m) et un piéton qui a 95 % de chance de survie lors d’un choc à 30 km/h, n'en a plus que 53 % à 50 km/h et seulement 20 % à 60 km/h…

Juridiquement, en termes d'infractions, une vitesse est excessive ou inadaptée.
On perçoit ici la nuance même si pour certains il s'agit d'une nouveauté. En effet, contrairement à une croyance trop fortement ancrée dans les esprits, il ne suffit pas de respecter les limitations de vitesse pour être en accord avec la loi et le code de la route.

Vous l'aurez compris, le Code la Route prévoit deux types d'infractions :
- le non-respect des limitations de vitesse d'une part
- la non maîtrise de la vitesse, d'autre part.

Par "défaut de maîtrise de la vitesse", il faut entendre une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation.
Les vitesses maximales autorisées ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation, c'est-à-dire bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
C'est ce que rappelle le Code de la Route (R. 413-17).
L'article donne une liste de onze circonstances dans lesquelles la vitesse doit être réduite, alors qu'auparavant, l'ancien article R. 11-1 faisait précéder cette liste de l'adverbe "notamment".

Citer

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Inutile de préciser que le défaut de maîtrise de la vitesse a donné lieu à une abondante jurisprudence. Cet article fourre-tout est utilisé largement par les forces de l'ordre pour qualifier une infraction lors d'un accident de la circulation dont les circonstances ne sont pas bien établies.
Il n'est en effet pas nécessaire que les agents verbalisateurs établissent à l'aide d'un appareil homologué la vitesse du véhicule pour que l'infraction soit constituée.

Leurs constatations, qui peuvent d'ailleurs se baser sur le compteur kilométrique de leur propre véhicule, sont suffisantes si elles ne sont pas contestées par d'autres éléments de preuve.
Seul un fait imprévisible et inévitable caractérisant la force majeure est de nature à exonérer le conducteur de sa responsabilité.
Une cour d'appel a jugé qu'un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule après un léger freinage n'avait pas commis d'infraction, au motif que son comportement était en fait dû à une perte d'adhérence imprévisible de la chaussée (CA Agen, 14 mai 1993, Juris-Data, n° 043 701). Mais la chambre criminelle a rappelé que la présence de verglas ne constitue pas forcément cette circonstance imprévisible et inévitable.
Tout dépendra des circonstances de l'espèce.

La maîtrise de sa vitesse impose aussi (R. 413-19) de ne pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant à une vitesse anormalement réduite.
Par exemple, il est interdit de circuler à moins de 80 km/h sur la voie la plus à gauche d'une autoroute.

Rappelons enfin, même si ça peut faire sourire, que l’article R. 412-6 du code de la route impose que tout véhicule doit avoir un conducteur. Pas question donc d'utiliser des véhicules commandés à distance sur la voie publique ou de laisser des véhicules seuls tractés par un animal.