Ben c'est simple, tu demandes à son avocat de t'apporter les références du texte qui contredit la feuille de route autocopiante prévue dans la CC (fais comme St.Thomas, ne crois que ce que tu vois).
À ma connaissance, il n'en existe pas, et même si ton employeur a une pointeuse, la feuille de route reste obligatoire car elle doit être présentée à tout contrôles de la DASS comme à ceux des forces de l'ordre sur la route ( c'est une infraction au CR si tu ne le fais pas
Le NATINF et
Avenant N°.4 ).
Et tu dois à chaque fin de semaine en avoir le double. J'ajouterai même qu'il est obligatoire d'avoir ton carnet de feuilles de route sur toi lorsque tu travailles et c'est également la seule façon de certifier ton temps de travail et de repos ou autres.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005850107&idSectionTA=KALISCTA000005723495&cidTexte=KALITEXT000005679040&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101IDCC 16 * Textes Attachés
* Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000
Modèle de feuille de route. Article 1 : En vigueur étendu
En application de l'article 7 " Modalités de contrôle et de suivi " de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire, les parties signataires ont établi le modèle de feuille de route joint au présent avenant (voir BO 2001-2).
La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.
Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet, au sens du décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l'employeur.
En conséquence, les parties signataires demandent aux services compétents du ministère chargé des transports de prendre les mesures réglementaires qui s'imposent afin de rendre obligatoire dans l'ensemble des entreprises du transport sanitaire le modèle ainsi défini.