Bonsoir,
Je viens de parcourir tout le post.
bbpiv dans ton cas il faut tout d'abord s'assurer qu'effectivement il n'y aura pas un collègue "bien intentionné" qui témoigne que tu voulais partir à compter du 1er juillet. Ton patron aura sûrement des arguments pour en convaincre un de témoigner en sa faveur.
En effet, c'est ta parole contre celle de ton patron et
UNE DEMISSION même seulement VERBALE EST VALABLE.Ton patron a fait tout ce qu’il devait faire dans le cas d'une démission verbale : il t'a envoyé un courrier LR avec AR pour te signifier qu'il avait pris acte de ta volonté de démissionner.
Alors ta réponse par courrier était en effet indispensable, j'espère que tu l'a faite le jour même ou tu as reçu son courrier et que toi aussi tu lui a envoyé en LR AR.
Pour ce que tu as envoyé rien à dire il y a tout.
A partir de là, ton acte de démission n'est plus
"clair et sans équivoque" comme il est sensé être.
La convention ne prévoit pas de modalités spécifiques pour une démission, et elle renvoie sur le CT.
Concernant la rétractation (si ton employeur fais valoir cet argument), elle rend équivoque la volonté de démissionner (nombreuses jurisprudences dans ce sens). De même si tu lui avais annoncé que tu démissionnais sous le coup de la colère ou de l’émotion…Ta démission serait équivoque et donc non valable.
Maintenant c'est le bras de fer entre ton patron et toi, le premier qui cède perd.
Alors ce sera très dur pour toi, mais
TU DOIS te rendre à ton travail tous les jours.
Si on te renvoie chez toi fais le constater, prend immédiatement le témoignage ECRIT d'au moins 2 personnes.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdfSi tu subis des brimades, ou pire des voies de fait (j'ai déjà vu une telle situation) n'hésites pas portes plainte immédiatement et au préalable va faire constater (aux urgences) tes blessures même les plus bénignes
Lorsqu’il s’agit de coups et blessures volontaires, à la suite d’une agression la qualification pénale du délit intervient après une ITT de 8 jours, temps d’hospitalisation compris : il faut donc éviter que la détermination de l’ITT, puisse prêter à confusion ; éviter de définir une ITT de 8 jours, « sur la frontière », mais dire clairement que l’ITT est selon toi de 4 jours ou de 10 jours.
Ton patron n'a plus le choix il va te licencier, mais tant que tu te présentes au travail, même s'il te renvoie immédiatement parce qu'il ne veut plus que tu travailles pour lui, il doit néanmoins te payer en fin de mois.
Cependant, il va tout faire pour l'éviter car il dira que pour lui tu étais démissionnaire depuis le 1er et qu'il ne doit plus te payer. Alors, les témoignages serviront aux prud'hommes pour faire valoir tes droits en matière de salaire, CP, etc... Pour cela il sera indispensable de faire un référé c'est plus rapide....
Ensuite, ne démissionne plus (sauf si tu obtiens ta place en public et là tu aura une semaine de préavis), en cas de licenciement le délais est de 1 mois.
Quand à l'éventuelle sanction de la DDASS, ce n'est plus ton problème, ne t'en occupe pas, et comme dis Yoyo ce ne sont peut être que des bruits de couloir.
J'espère que tu auras ta place en public car de toute façon tes jours sont comptés dans ton entreprise actuelle.
Tiens nous au courant de la tournure des événements.
