Merci pour vos conseils
La convocation a lieu demain, je vous tiendrai au courant du déroulement.
A plus ... :-*
le contraire serait plus logique, viens t'appeler mon patron il regarde les texte lundi
Hello,
Sauf paragraphe particulier dans ton contrat de travail ou d'un éventuel accord d'entreprise, le préavis est de 7 jours à partir de la date de présentation du recommandé.
Logiquement au bout de 6 mois ta période d'essaie est terminé mais dans ce cas tu peux rompre le contrat de suite.
Enfin sache que si tu es en CDD, tu t'exposes à quelques difficultés à moins que tu es trouvé un meilleur contrat.
pas de pb, mais je mettais en avant les 6 mois(d'essai)Un peu abusif effectivement ;)
bonjour j'ai un collegue qui de grande chance de faire licenier, pour je ne sais quel moif ils vont trouver (amiable , faute, etc....). Donc je voulais savoir que peut il demande comme indemnite ou autre???
notre cher ami solognot va completer les manques ;D ;D mipmip
Ca me parait énorme quand meme!! ???
c'est quoi le motif "officiel"?
Donc que dois-je faire lundi?je dois me présenter au travail?
Je vais saisir les prud'hom car apparement nous devont avoir les feuilles de routes sur nous et non au bureau.Merci de me dire comment tout ca se passe chez vous...
Merci mais a t-il le droit de me mettre une mise à pied alors que je suis en maladie???Si il n'a pas le droit que faire?
j'ai des patrons qui nous traitent vraiment tres mal .je voudrais partir mais pas en donnant ma demission ce qui leur ferait tres plaisir .merci de vos sugestionscherche un autre forum pour trouver des solutions à ton problème àsaplace
j'ai des patrons qui nous traitent vraiment tres mal .je voudrais partir mais pas en donnant ma demission ce qui leur ferait tres plaisir .merci de vos sugestions
- en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine
- Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l'initiative de la rupture, l'ouvrier est autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour pouvoir chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement jour après jour par chacune des parties. Par accord des parties, elles peuvent être bloquées.
Les heures d'absence pour recherche d'emploi sont payées sur la base du salaire effectif de l'ouvrier et dans tous les cas à concurrence de douze heures
nous sommes sur un forum de secoursSalut Ambu04, c'est bien de le rappeler de temps en temps pour éviter que les discussions partent en vrille (comme c'était le cas). ;)
tu t' .tu.ta. si tu. (proteges les arrieres
il faut les traquer jusqu'au dernier...j'aurai leur peau
merci caline, je t'enverai les photos..... ;)
je suis cca, comme toi, nous défendons la meme cause....smile
.....et part deux fois par an aux bahamas ou sur les îles, comme le font TOUS les patrons....et n'oublie pas de nous envoyer des photos !!!
et pour le 6 juin, en tant que cca, je ne pas suivre le mouvement si mon résponsable ne soutien pas....c'est bien dommage :ange:
Et pourquoi tu deviens pas patron pour t'en foutre plein les poches ? l'argent ne t'intéresse pas ?
Et que viennent faire les patrons dans la manif du 06 Juin 2007 ???
Alors après ma visite à l'inspection du travail, la personne avec qui j'avais rendez vous me dit qu'effectivement une démission peut etre faite oralement quand les 2 parties sont en bon terme. Mais étant donner que je ne lui ai jamais dit je démissionne mais seulement informé que j'envisageais de partir, ses courriers ne sont pas valable. Solutions: il me licencie dans les regles de l'art avec préavis etc..., faire un dossier au prud'hommes pour vis de forme et demande de dommages et interets.
Je suis aller retirer un dossier au prud'homme. Mais par contre personne ne peut me dire si je dois continuer à me présenter au travail ou pas. Parce que l'inspection du travail m'a dit qu'un employé ne peut pas obliger un employeur a le faire travailler.
Je suis completement perdu. Et la ou je me fais du soucis c'est à savoir comment je vais vivre le mois prochain si je ne suis tjs pas embaucher à l'aphm parce qu'a l'heure actuelle je n'ai droit à rien
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je le trouve très bien. Voilà en quelques mots le problème que je rencontre en ce moment avec mon employeur.
Au mois d'avril j'ai été embauchée dans une société d'ambulance en cdd pour une période de presque un mois. Dans le contrat il est écrit qu'a l'issus de cette période le contrat serait définitif. Effectivement sur mon bulletin de salaire de mai il est bien inscrit que je suis en cdi. Jusque là, pas de problèmes.
Durant le mois de juin, je reçois un courrier me disant que j'allais rentrée dans la fonction publique suite à des démarche que j'avais faite il y quelques temps.
Qui dit rentrer dans la fonction publique, dit toute une batterie de visite médicales. Etant donné que je devait m'absenter quelques fois, j'ai eu "l'honnèteté" d'avertir mon patron en lui disant que dans quelques temps j'allais quitter mon emploi chez lui sans lui dire pécisément à quelle date j'allais partir. Pour lui aucuns problèmes sauf que..
Hier le patron demande à me voir. je me présente dans son bureau et me demande ou en est mon départ.
Je lui répond que ma future embauche a pris du retard et qu'il aura rien de fait pour le moment (demande de visite médicale complémentaire à la demande de la médecine agrée au 10/07). Sauf que le patron avait pris les devant de recruter une personne a ma place pour le 1er juillet. Pour lui, je partais à cette date alors que je ne lui ai jamais donner de date butoir et encore moins ma lettre de démission.
Et là il me pose la grande question: "que comptez-vous faire"? Ou vous démissionnez ou je vous licencie au 1er juillet. je lui ai répondu que je ne démissionnerai pas.
A-t-il le droit de faire ça? Quelles sont les démarches à faire? Quels sont mes droits? Ne doit il pas m'envoyer une lettre recommandée avec AR au préalable?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mademoiselle,
En date du mardi 10 juin 2008, vous m'avez fait part de votre ferme volonté de démissionner de l'entreprise pour intégrer l'assistance publique des hopitaux de marseille.
En conséquence j'ai pris acte de cette démission et vous confirme donc que vous ne ferez plus parti du personnel de l'entreprise en date du 2 juillet 2008.
Vous voudrez bien vous rapprocher de nos services pour que vous soient remis tous les documents légalement prévus comme suite à cette rupture contrat de travail.
Vous souhaitant bonne chance dans votre nouveau poste, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, mes sincères salutations.
Oui merci jiaire !!
Dans mon cas cette lettre est elle valable?
Le licenciement est illicite car la procédure de licenciement n'a pas été respectée, rien à voir avec son solde de tout compte, certificat de travail... Ce qui amène effectivement à dire qu'il cumule deux emplois.
il t'a mis a pied, et apres il ne t'a pas convoqué a un entretient avant licenciment ?
Ah ok, si tu as eu ton entretien, ce n'est plus pareil... il faut être précis...je retire ce que j'ao dis plus bas.
Le délai entre la réception du courrier et l'entretien est respecté et le délai entre l'entretien et le licenciement aussi. Reste plus qu'a récupérer tes papiers.
la , le debut avait bien commencé, mais c'est la suite qui va pas et comme cela t'a ete dit plus haut tu peut attaquer pour les documents que tu n'a pas reçu
Justement j'ai tel l'inspection du travail qui m'ont dit que j'avais 15 jours de preavis donc au 19 aout au soir j'ai fini..j'ai reçu une lettre en AR de ma boite qui me dise qu'il prennent en compte ma demission mais que apres le 25 aout >:(
je me casse au 19 ou au 25 d'apres vous?
Justement j'ai tel l'inspection du travail qui m'ont dit que j'avais 15 jours de preavis donc au 19 aout au soir j'ai fini..j'ai reçu une lettre en AR de ma boite qui me dise qu'il prennent en compte ma demission mais que apres le 25 aout >:(
je me casse au 19 ou au 25 d'apres vous?
en fait non pas pour un CDD...c'est un jour par semaine travailler...15 jours maximum!
Mais je pars le 19 aout ma decision est prise
Euh... la convention collective prévoit UNE SEMAINE de préavis seulement... encore un raté de l'inspection. Un employeur ne peut t'obliger à rester. Tu fais tes 8 jours depuis la date de réception de ta lettre et après les 8 jours, tu ne reviens pas. AUCUNE OBLIGATION !
Délai-congé
Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un ouvrier de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :
¤ en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine ;
¤ en cas de licenciement d'un ouvrier comptant moins de six mois d'ancienneté, période d'essai comprise, le délai-congé est d'une semaine ;
¤ en cas de licenciement d'un ouvrier comptant une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, le délai-congé est d'un mois ;
¤ en cas de licenciement d'un ouvrier comptant deux ans d'ancienneté, le délai-congé est de deux mois.
Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l'initiative de la rupture, l'ouvrier est autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour pouvoir chercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement jour après jour par chacune des parties. Par accord des parties, elles peuvent être bloquées.
Les heures d'absence pour recherche d'emploi sont payées sur la base du salaire effectif de l'ouvrier et dans tous les cas à concurrence de douze heures.
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Article 2
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46 du 30 octobre 1978, étendu par arrêté du 2 avril 1979, JO 22 mai 1979)
Les ouvriers intéressés par la présente convention nationale annexe sont répartis entre les groupes ci-après :
1) Personnel roulant " voyageurs " ; Personnel roulant " transports en commun " ; Personnel roulant " services réguliers " ; Personnel roulant " services de tourisme " ; Personnel roulant " grandes remises " ; Personnel roulant " services d'ambulance " ;
C'est pour les CDI
Jiaire notre ami a raison, il y a deux choses importantes. Primo il est en CDD, et deuxio il veut rompre le contrat avant son terme. Il le peut en cas d'embauche en CDI, même si c'est dans une autre entreprise. Mais le préavis dans ce cas, est bien d'une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines de préavis.
J'ai pas les textes sous les yeux là, mais je pourrai te les procurer plus tard.
Article L.122-3-8
Entrée en vigueur le 18 Janvier 2002
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 129 I (JORF 18 janvier 2002).
Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Article L1243-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :
1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut excéder deux semaines.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Les textes s'empilent, mais en général ils sont de plus en plus restrictifs.
Il faut toujours chercher dans le cas général avant d'aller voir dans les cas particuliers et les exceptions.
Jiaire, je vois pas pourquoi ces textes ne sont pas applicables (mise à part si on joue sur les mots avec la nouvelle nomenclature des texte et de leur numéros), là je sèche.
Article L1243-2
Article L.122-3-8
Au moins avec Solognot , on sais ou l'on va .
Pour d'autre , il faudrait mieux qu'il tourne trois sa langue dans sa bouche avant de dire n'importe quoi .
Là je suis pas tout à fait d'accord, les différents accords en dessous du code du travail doivent être plus profitable aux salariés. Je vois pas pourquoi tu dis qu'ils sont plus restrictifs ???
Et sur la question de base, sur le préavis d'une rupture anticipée d'un CDD par le salarié, au motif d'avoir trouvé un CDI ailleurs, tu en dis quoi ? Apparemment, je suis pas en accord avec Jiaire ;D
Donc avant de polémiquer il faudrait déjà savoir depuis combien de temps durait ce CDD
ensuite on applique la règle dictée par l'article L1243-2 et on limite effectivement le préavis à ce que prévoit la convention collective : 1 semaine.
Hein ?? mais pourquoi tu veux le limiter à 1 semaine ?? La CCNTR 3085 ne parle pas de la rupture d'un CDD, l'accord cadre non plus, donc l'application du L1243 est totale.
…..
je te rappelle qu'il faut un motif réel et sérieux, c'est ce motif que je te demande
Y'a tellement chose avec Google...
Su le principe : La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à lemployeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par lune ou lautre des parties.
Cette rupture résulte dune convention signée par les parties au contrat, c'est-à-dire lemployeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions impératives fixées par le Code du travail, destinées à garantir la liberté du consentement des parties.
Plus d'infos ICI (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html?var_recherche=rupture%20conventionnelle)
.... si je souhaite demissioner à compter du 30 fevrier je dois envoyer ma lettre datée du 24 fevrier....Ha ben non tu ne pourra pas démissionner à compter du 30 février....vu qu'en février il n'y a que 28 jours !
Je souhaiterais connaître les conditions pour une démission de CDD !
J'ai eu un contrat du 18 Juin au 3 Septembre 2012 et du 4 Septembre au 4 Juillet.
Pouvez vous me donner les délais de préavis de démission ?
Rupture anticipée du CDD
Cas autorisés en dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
accord entre l'employeur et le salarié,
demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI,
faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
force majeure,
inaptitude constatée par le médecin du travail.