Auteur Sujet: Mon boss me demande de rembouser ma formation !!! ( clause de dédit-formation )  (Lu 74366 fois)

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louzou03

  • Invité
Salut tout le monde  ;)

Je crois, que le CCA aménagé, est réservé aux employés qui ont plus de deux ans d'ancienneté de votre société, donc ils ont comptabilisé au minimum de 1600 heures de travail, donc ils ont droit au DIF, cela signifie qu'ils ont accès à une formation continue pour pouvoir évoluer dans leur domaine.

CCA aménagé = formation continue.

Il faut savoir que chaque patron a un budget de formation qu'il doit utiliser pour pouvoir justifier des investissements par la suite.
Bises à vous.

requin blanc 04

  • Invité
1 ans pour l'amenage
2 ans pour une prise en charge du cca complet

louzou03

  • Invité
Désolé !! :-[
je me suis trompée, par contre, j'ai vu sur plusieurs sites de CESU qu'ils demandaient deux ans d'ancienneté pour accepter quelqu'un en CCA aménagé.
Bises à vous. ;)

Hors ligne jpascal1

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Bonjour;
Ton patron ne peut de demander de rembourser le CCA que s'il l'a reelement paye. C'est a dire,que si la fomation a ete pris en charge par un organisme il ne peut te demander de rembouser une somme qu'il n'a lui meme pas paye.
Voir http://prudhommeisere.free.fr/formation/ficheformation3.htm#dedit

louzou03

  • Invité
Par contre, il faut se poser la question si ton patron ne t'a pas fait signer une sorte "d'accord", où tu participais aux frais de la formation (un pourcentage). ???
Bises à toi. ;)

Hors ligne leburon63

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exactement ! mais meme si il a payé, cette methode est illegale.
De plus c'est totalement ridicule de forcer quelqu'un à travailler dans sa boite alors que cette derniere ne veut plus.
une seule solution charge le !!! tu es dans ton droit limp

Bonjour;
Ton patron ne peut de demander de rembourser le CCA que s'il l'a reelement paye. C'est a dire,que si la fomation a ete pris en charge par un organisme il ne peut te demander de rembouser une somme qu'il n'a lui meme pas paye.
Voir http://prudhommeisere.free.fr/formation/ficheformation3.htm#dedit

Hors ligne ricou

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Mon patron m'a payé ma formation CCA aménagée, mais me dcompte les jours de formation pour mes droits aux conges payes. A t il le droit de le faire?, merci pour vos réponses

Hors ligne kikitoul

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Je ne comprends pas bien : ton patron t'a payé ton CCA mais fait passer cette formation sur ton temps de vacances ?
Dans tous les cas, tes congés payés ne peuvent pas être touchées puisqu'il s'agit d'une formation professionnelle qui se fait sur ton temps de trvail. Donc c'est comme si tu avais travaillé normalement.

Hors ligne J.R.

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As tu signé quelque chose avec lui concernant cette formation ?

Hors ligne ricou

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merci pour vos reponses.
je n'ai rien signé avec mon patron, entre nous cela a été verbal, il a signé avec l'organisme de formation une convention de stage.Il m'a payé normalement lors de mes absences pour formation.
Pour répondre à kikit055ul, mon patron ne fait pas passer la formation sur le temps des vacances, mais deduit les jours de formation de mes droits à congès.
salutations

requinblanc04

  • Invité
merci pour vos reponses.
.
Pour répondre à kikit055ul, mon patron ne fait pas passer la formation sur le temps des vacances, mais deduit les jours de formation de mes droits à congès.
salutations

ce qui revient au même, non!!!

Hors ligne J.R.

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Mon patron m'a payé ma formation CCA aménagée, mais me dcompte les jours de formation pour mes droits aux conges payes. A t il le droit de le faire?, merci pour vos réponses
Citer
je n'ai rien signé avec mon patron, entre nous cela a été verbal, il a signé avec l'organisme de formation une convention de stage.Il m'a payé normalement lors de mes absences pour formation
Alors la réponse à ta question initiale est NON !

Hors ligne kikitoul

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En effet, comme déjà dit plus haut, les formations professionnelles sont considérées comme de temps de travail effectif et donnent donc droit à des congés payés.

Hors ligne J.R.

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En effet, comme déjà dit plus haut, les formations professionnelles sont considérées comme de temps de travail effectif et donnent donc droit à des congés payés.
Ah si c'était vrai !! C'est un peu plus complexe que cela, mais au vu des éléments que Ricou nous donne, la réponse est non !

Hors ligne ricou

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Merci pour toutes vos réponses, je vais donc réclamer ces droits à mon patron.
Salutations
Ricou