C quand mémé stupide de ne pas autoriser ce genre de feux (wigwag) car quand tu doit faire des appels de phare sur tous le long de la route parce que monsieur/madame te "vois" pas ces agacent.
Ben faire des appels de phare c'est faire usage d'avertisseurs "dit silencieux" ... hors tu as déjà t'a guirlande et ton 3 tons en fonction
A priori personne n'a jugé utile de solliciter son député ou celui-ci n'a pas estimé utile son intervention pour inscrire la requête à l'ordre du jour de l'assemblé
1/ ces modules wig-wag sont il montés en série sur les ambulances à la norme NF EN 1879 ?
2/ si ce sont des "bidouilles" ... c'est le titulaire de la carte grise (responsable civil) qui va charger
3/ c'est l'usager du moment qui va se faire taxer en cas d'usage (responsabilité pénale)
4/ l'agent verbalisateur n'a pas a interpréter la loi son rôle se limite à son application ou pas
seul un Juge a le droit à l'interprétation si le texte écrit par le législateur peut prêter à confusion.
5/ "...
les codes peuvent également être utilisés par les agents verbalisateurs sous réserve d'une formation ad hoc.... la seule formation nécessaire est de savoir lire l'article du CR et écrire le TA ... si le contrevenant n'est pas d'accord il fait usage de son droit de réclamation au Ministère Public ou au Procureur de la République.