Salut, sur le net j'ai trouvé ceci pour t'aider :
Contrat de travail : la période d'essai
-http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Table des matières
* Salariés et travail
o Les congés
+ Les congés payés
+ Fractionnement et dates des congés
+ Les congés pour raisons familiales
+ Le congé paternité
+ Les congés longue durée
+ Les congés longue durée familiaux
+ Le congé parental
+ Le congé pour création d'entreprise
+ Le congé individuel de formation
+ Maladie et contrat de travail
+ Travail le dimanche
o Compte Epargne temps
+ Le Compte Epargne Temps
+ Alimenter un CET
+ Utiliser un CET
+ Gestion du CET
o Le contrat de travail
+ La période d'essai
+ Le préavis
+ Le CDD
+ Les sanctions disciplinaires
+ Les modifications du contrat
+ Les modifications des horaires
+ Les litiges
+ La rémunération des stagiaires
+ Intéressement et participation
o Le licenciement
+ Vie personnelle et licenciement
+ Les licenciements sans faute
+ Le licenciement pour motif personnel
+ Le licenciement économique
+ Licenciement économique individuel
+ Licenciement économique collectif
+ Priorité de réembauchage et reclassement
+ Les indemnités
+ L'opinion des tribunaux
o La démission
+ La démission
+ Les démissions qui donnent droit au chômage
o La retraite
+ Le cumul emploi-retraite
+ La mise à la retraite
Un moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
Principes généraux
La période d'essai n'est pas obligatoire.
Mais si elle est prévue, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, avec sa durée et les conditions de son éventuel renouvellement. C'est donc aux deux parties de décider librement sur ce point, sous réserve de respecter les dispositions légales ou conventionnelles.
.Seul cas prévu par la loi : le contrat d'apprentissage, qui peut être rompu par les deux parties sans préavis ni indemnités pendant les deux premiers mois.
.En l'absence de stipulation dans le contrat, celui-ci est supposé conclu sans période d'essai.
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un salarié déjà présent dans l'entreprise dans un cas particulier : quand un salarié est embauché sous CDI à l'issue d'un contrat d'apprentissage.
.Quand le salarié est affecté à de nouvelles fonctions, l'employeur peut prévoir une « période probatoire » (Cour de cassation, arrêt du 30/3/2005). Au contraire de la période d'essai, pendant laquelle l'employeur peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail, la « période probatoire » n'autorise qu'un retour à la « case départ » : si l'expérience n'est pas concluante, l'employeur ne peut qu'affecter le salarié à ses fonctions précédentes. Ou éventuellement engager une procédure de licenciement individuel sous réserve de respecter les règles légales.
Et sur le site du Ministre du Travail : Dernière mise à jour le 6 mai 2010
-http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/la-periode-d-essai,977.html
La période d’essai - Synthèse
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
* n’est pas obligatoire,
* doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement,
* a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières,
* peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
Les règles relatives à la période d’essai ont été profondément modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 citée en référence. Ces règles (existence de la période d’essai, durée maximale, conditions de renouvellement…), telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, sont applicables aux contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 précitée.
A savoir
Il ne faut pas confondre la période d’essai avec l’essai professionnel.
Ce dernier, qui peut prendre la forme d’un test ou d’un examen, est réalisé avant toute embauche et ne constitue pas une période d’emploi.
Par hypothèse, il doit être de très courte durée.
Sommaire
* Quelles sont les conditions pour qu’il existe une période d’essai ?
* Quelle est la durée de la période d’essai ?
* La période d’essai peut-elle être rompue ?
