Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie, non pas que cela me déplaise (quoi que 75%, mais c'est une autre histoire) mais cela reste assez incompatible avec une vie de famille.
Le job d'ambulancier en général l'est, mais le rapatriement c'est l'heure d'arrivée des avions qui compte et les avions c'est tout le temps ... les RDV cliniques ou autres sont rarement en pleine nuit ...
Bref voici pour une présentation sommaire, le but de mon message est le suivant :
J'aimerais savoir si les titulaires d'un permis de conduire invalidé faute de point et repassant l'épreuve théorique générale (ETG) seule, avec un " code 105 " au dos du permis, pouvaient prétendre à la profession d'ambulancier.
Pour être ambulancier, ne faut il plus être dans la période de permis probatoire ?
Mais, selon la circulaire du 11 mai 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire, paragraphe II-2 et II-3, le permis probatoire est régi par deux codes,
- le code 106, qui désigne les nouveaux conducteurs,
- le code 105 qui désigne ceux qui ne sont pas soumis aux limites de vitesse dites "jeunes conducteurs" et l'apposition du "A".
Une personne du service des permis de conduire de la préfecture de ma circonscription m'a répondu qu'a partir du moment où le code du permis probatoire est mentionné au dos du permis, le titulaire ne pouvait pas prétendre à la profession d'ambulancier et ce, même si la personne à plus de 20 ans de profession d'ambulancier derrière elle.
Sans me préciser de quel code il s'agissait, ni s'il s'agissait des deux codes, ni des références en termes de texte de loi.
Selon l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 il faut "simplement" plus de 3 ans de permis et d'autres textes font référence à l'article R.413-5 du code de la route (code 106)
Ma question est donc la suivante :
- le code 105 autorise-t'il l'exercice de la profession d'ambulancier ?
Comme vous devez l'avoir compris, j'ai beaucoup cherché, aussi, merci de m'indiquer les articles ou décrets que je pourrais montrer aux personnes qui me demanderaient plus d'explications.
Cordialement
Stéphane