Auteur Sujet: Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !  (Lu 104634 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne doudou34

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
Sujets similaires regroupés
Bonjour,
J'aimerais avoir une information sur le module 6 "conduite d'une ambulance".
Les cours sont ils théoriques, ou est-on mis en situation réelle de conduite en pleine ville ?
D'autre part, je souhaite savoir si pour l'examen final du DEA, il est demandé de représenter son permis de conduire (car je viens d'en avoir une suspension pour 6 mois, et je ne sais pas si je l'aurai récupéré au cours de ma formation).

Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

Hors ligne lolof

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 189
  • Sexe: Homme
  • Formateur ambulancier
Bonjour,
alors concernant le M6 c'est différent d'une IFA à l'autre .... je vais te donner juste l'approche du mien :
- nous avons mis les pratiques de conduite à la formation des auxiliaires ambulanciers car c'est le cœur de leur métier,    
- au M6 du DEA la pratique porte sur la connaissance du matériel embarqué, sur la topo, la radio et sur la mécanique ; la théorie porte sur le code de la route, le constat d'accident et l'entretien du véhicule de TS.
Concernant ta 2ème question, l'IFA ne peux pas te faire réaliser le stage en ambulance si tu as une suspension de permis, en conséquence si tu n'as pas de stage en ambu tu ne seras pas validé sur le M6 et de plus ton cursus de formation ne pourras être terminé.
Note que si un dossier comme le tien m'était soumis dans mon IFA je te proposerai un report de scolarité pour la prochaine session après récupération de ton permis de conduire.

Hors ligne louzou03

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 113
  • Sexe: Femme
  • DEA + TAXI
Salut doudou34,
effectivement si tu ne peux pas faire ton M6 et tu ne pourras pas valider ta formation, d'ailleurs le centre de formation peut te demander le motif de la suspension de permis, cela peut être défavorable pour toi...  :-\

Hors ligne guintch13

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 21
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier D.E.A
Slt,
Tu finis ta formation quand ? c'est vraiment pas de bol, parce que lors du final il y a un représentant de la D.D.A.S.S pour valider certains modules, s'il voit que tu as une suspension de permis ...haî haî haî. Mais bon, jamais ils m'ont demandé mon permis depuis de début.
Je suis sur Marseille en I.F.A. J'espère pour toi que ça vas se régler.

Hors ligne pitchoune09

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 313
  • Sexe: Homme
  • ambulancier smur
Bonjour,
J'aimerais avoir une information sur le module 6 "conduite d'une ambulance". Les cours sont-ils théoriques, ou est-on mis en situation réelle de conduite en pleine ville ? D'autre part, je souhaite savoir si pour l'examen final du DEA, il est demandé de représenter son permis de conduire (car je viens d'en avoir une suspension pour 6 mois et je ne sais pas si je l'aurai récupéré au cours de ma formation). Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

Doudou34 je ne sais pas pourquoi tu as eu ton permis de conduire suspendu pour 6 mois (ce qui fait beaucoup !!), mais dans ce métier si tu n'as pas de permis t'as pas de boulot  :P  alors je te conseille vivement de faire très attention à ta conduite et à bien attacher ta ceinture de sécurité, car les points tombent très vite, entre la ceinture, le téléphone et la vitesse...
Alors si tu es un fangio au volant... vaut mieux te calmer  ;) car lorsque tu seras en ambu avec un patient dans la cellule, suivant sa pathologie, la façon de conduire peux engendrer pour lui beaucoup de choses désagréables alors n'oublie pas que c'est un patient HUMAIN que tu transportes... ???
Bien sur je te dis cela à titre purement informatif et je ne veux, en aucun cas, te faire la morale tu es majeur et vacciné !!  ;D

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
Bonjour à tous

Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie, non pas que cela me déplaise (quoi que 75%, mais c'est une autre histoire) mais cela reste assez incompatible avec une vie de famille.
Le job d'ambulancier en général l'est, mais le rapatriement c'est l'heure d'arrivée des avions qui compte et les avions c'est tout le temps ... les RDV cliniques ou autres sont rarement en pleine nuit ...

Bref voici pour une présentation sommaire, le but de mon message est le suivant :

J'aimerais savoir si les titulaires d'un permis de conduire invalidé faute de point et repassant l'épreuve théorique générale (ETG) seule, avec un " code 105 " au dos du permis, pouvaient prétendre à la profession d'ambulancier.

Pour être ambulancier, ne faut il plus être dans la période de permis probatoire ?

Mais, selon la circulaire du 11 mai 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire, paragraphe II-2 et II-3, le permis probatoire est régi par deux codes,
- le code 106, qui désigne les nouveaux conducteurs,
- le code 105 qui désigne ceux qui ne sont pas soumis aux limites de vitesse dites "jeunes conducteurs" et l'apposition du "A".

Une personne du service des permis de conduire de la préfecture de ma circonscription m'a répondu qu'a partir du moment où le code du permis probatoire est mentionné au dos du permis, le titulaire ne pouvait pas prétendre à la profession d'ambulancier et ce, même si la personne à plus de 20 ans de profession d'ambulancier derrière elle.
Sans me préciser de quel code il s'agissait, ni s'il s'agissait des deux codes, ni des références en termes de texte de loi.
Selon l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 il faut "simplement" plus de 3 ans de permis et d'autres textes font référence à l'article R.413-5 du code de la route (code 106)

Ma question est donc la suivante :
- le code 105 autorise-t'il l'exercice de la profession d'ambulancier ?

Comme vous devez l'avoir compris, j'ai beaucoup cherché, aussi, merci de m'indiquer les articles ou décrets que je pourrais montrer aux personnes qui me demanderaient plus d'explications.

Cordialement

Stéphane

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Alors là,c'est tellement pointu,qu'à part un avocat spécialisé en droit routier je ne vois pas qui pourrait repondre de maniere certaine  :-X

Tout ce que je sais,c'est qu'effectivement j'ai un ami (ambulancier)  qui a du attendre la fin de son probatoire pour reprendre le travail  :-\

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
Ha !  bah ! déjà, cela m'aide.

Ton ami a du attendre 3 ans  (la durée du probatoire) ?

Suite à une invalidation par perte de point ?

et qui a ordonné la non reprise du travail ?

Cordialement

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Salut yodok comme l'écrit Rusty c'est une question "pointue" à laquelle j'aimerais bien pouvoir te répondre mais là ... je t'invite à composer sur ton tèl le 3939 (service public) et poser ta question, la ou le standardiste va te diriger vers le service compétant (en principe) - soit sympa de nous rapporter la réponse pour les autres  ::)

J'ajoute ces liens pour compléter tes infos :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points/view

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2004/INTD0400031C.pdf/view

Le site de la fédération des transporteurs sanitaires - http://www.fnts.org/ambulancier.html  mentionne en outre :

La formation d'ambulancier s'adresse à tout public, titulaire d'un permis de conduire catégorie B en cours de validité (période probatoire expiré), et de l'attestation préfectorale autorisant la conduite des véhicules sanitaires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C83E3DCB529453141EEC47C57B30AB36.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198939&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100124


Codes spécifiques sur le CEPC (Certificat d'examen du permis de conduire...)

http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0707/CEPC2007.pdf

- résultat de l'examen
- codes spécifiques
- signature

Dans codes spécifiques il y a des cases a cocher :
01 verres correcteurs
Code 101 : Catégorie C   limitée à 7.5 tonnes jusqu'à 21 ans
Code 102 : Catégorie EC limitée à 7.5 tonnes jusqu'à 21 ans
        103 : titulaire du permis D
        105 : Pas de période probatoire
Code 106 : jusqu'au  ... / ... / ... Période probatoire limitation vitesse conducteur novice.

Par déduction je pense que le code 106 correspond à la période probatoire car cela fait exactement 3 ans


Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Paramedic
Il me semble que oui, la période probatoire doit être à terme pour un jeune conducteur, donc il faut attendre la fin de cette période mais pas pour un conducteur dont le permis a été provisoirement suspendu et qui récupère celui-ci.

Voir les explications de jeano 11

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
C'est en effet une question pointue  ;)

Mais d'après ce que j'ai pu lire dans tous les autres post (le 25% par exemple), j'ai compris que beaucoup s'y connaissaient pas mal.

Je n'ai pas posé la question au 3939, mais par mail au même service, je préfère qu'ils prennent leur temps, et me réponde quelque chose avec des références.

En fait, je pense que la réponse est dans la question : le permis probatoire doit être expiré, quelque soit l'age de la personne et du fait d'avoir repassé le permis ou pas, mais je voudrais bien voir un texte qui me l'indique, car il n'y a rien du tout dans le code de la route (j'ai la version ENPC 2009 Le code de la route et ses annexes, règlementation, infractions et sanctions)

[Hors sujet]
d'ailleurs, sachez que depuis 2007, les permis probatoires "récupèrent" 2 points par an (3 pour les conduites accompagnées) s'ils n'ont fait l'objet d'aucune infraction leur enlevant des points.
C'est à dire qu'au jour du permis + deux ans, ils ont 10 points sur leur permis.
[/hors sujet]


en fait, si je me pose cette question, c'est que j'ai une collègue sur le carreau pour le moment car elle doit repasser son code suite à une perte de point et on (je ne sais plus qui) lui a dit qu'elle ne pourrait pas reprendre les ambulances avec un permis probatoire.
Chose qui est donc apparemment vrai, mais je n'en trouve pas le texte, je vais regarder dans le code du travail, mais celui-ci, je ne l'ai pas en main.

c'est dingue quand même avec 10 ans d'ambu de devoir attendre 3 ans pour rebosser ...

voili-voilo  :)


Cordialement


Stéphane

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
je ne pourrai te répondre précisement sur le cas de cet ex-collegue,car je ne le vois plus actuellement  :-\

C'est moche pour ta collegue,ça doit nous rappeler à tous que notre permis est une clé de notre job!  :-X Perso,je le defendrais toujours bec et ongles,quitte à payer plusieurs milliers d'euros pour un avocat spécialisé le jour où je serai dans une impasse! De toutes façons,c'est ce que couteront les frais pour le recuperer...

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Je crois qu'il ne faut pas attendre d'être acculé dans une impasse pour réagir mais dès la première perte de point qui, en ville, s'évaporent comme neige au soleil !!!
Faire des stages de récup de points c'est moins couteux et plus facile puis reste la vigilance du compteur  :P  pas facile - jeudi j'ai été "raté de trés peux par le photographe  ???

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Effectivement,les stages ne doivent pas etre oubliés  :)

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
surtout, si vous avez un patron qui veut bien le prendre en charge, le mien le fait

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
Bin, les stages c'est qu'une fois tous les deux ans au maximum ....

Mais sinon c'est vrai qu'elle a longtemps attendu, les formalités administratives c'est pas sont truc ...

Sinon, je viens d'avoir la réponse du site service-public.fr :



Bonjour,
 Merci pour votre message.
 Le département messagerie du site service-public.fr se propose d'apporter
aux usagers un premier niveau d'information relatif aux demandes de
renseignement administratif. L'équipe en charge de la réponse aux messages
n'est pas en mesure de répondre de façon appropriée à votre question.
Néanmoins, vous pouvez contacter un informateur des Centres
interministériels de renseignements administratifs (CIRA) - demandez un
agent spécialisé du secteur intérieur par le biais du numéro d'appel unique
3939* (coût d'un appel local, depuis un poste fixe), accessible du lundi au
vendredi de 9h30 à 17h00.

Préciser que votre appel fait suite à un courriel adressé sur le site
service-public.fr


Bin, j'ai plus qu'a, comme on dit .....

Je n'oublierais pas de vous poster la réponse.

Hors ligne vazaha

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Femme
bonjour à tous,
j'ai vu hier au journal de 13h sur france 2 qu'il était question de remettre en place ce qui avait été fait auparavant : c'est à dire un permis blanc.
Les journalistes faisaient un reportage sur un taxi (ou un coursier, j'sais plus  :P qui avait perdu tous ses points suite à de petites infractions.
cet homme pouvait continuer d'exercer grâce a cette nouvelle mesure... j'espère que cela sera possible pour nous aussi...  ::)

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
Ce n'est pas une nouvelle mais une décision du tribunal en l'occurrence celle du conseil d'État qui fait jurisprudence.

Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
Mis à jour le 12.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) http://vosdroits.service-public.fr/F14855.xhtml

L'aménagement d'une décision administrative de suspension du permis de conduire n'est pas prévu par les textes.

En cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial.

Le juge est :
    *      soit le président du tribunal de police (en général le juge d'instance) dans le cas de contravention de 5ème classe,
    *      soit le président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance) pour un délit.

Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut vous accorder le juge sans avoir à en motiver sa décision. Il convient donc de lui apporter les documents qui peuvent justifier de cette demande.

Attention : si le juge vous accorde un "permis blanc", l'exécution de la peine s'étalant dans le temps, la durée de la peine s'en trouvera allongée.

Par contre, les usagers condamnés pour les fautes suivantes ne pourront pas bénéficier du permis blanc :

    *      homicide et blessures involontaires par un conducteur ;
    *      conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ;
    *      conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, quelle soit la quantité absorbée ;
    *      mise en danger de la vie d'autrui ;
    *      délit de grand excès de vitesse en récidive ;
    *      délit de fuite.

Plus d'infos sur le permis et ses déboires http://vosdroits.service-public.fr/N18918.xhtml

Hors ligne vazaha

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Femme
on ne peut que s'incliner devant tant de clarté.(pas etonnant qu'il ait eue une promo sur un autre forum notre jp77,d'ailleur felicitation)respect... 8) ;)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
J'ai entendu la même info concernant "un permis blanc" -  le Conseil d'Etat (La plus haute juridiction administrative en France. ) souhaite un assouplissement du retrait des points pour les professionnels de la route dont le permis de conduire est leur "gagne pain" en attendant qu'un Tribunal Pénal et non plus Administratif valide la sanction ou non.
 
Rappel : le permis blanc ne permettait que de conduire dans le cadre de la profession et pas pendant les WE ou les vacances.

Hors ligne viking34

  • Ambulancier AMU - Formateur 1ers Secours - Etudiant Infirmier
  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 119
  • Sexe: Homme
  • Belgique : AMU - TMS - VIR / France : ADE - PSE1
Rappel : le permis blanc ne permettait que de conduire dans le cadre de la profession et pas pendant les WE ou les vacances.

:p Et comment on fait quand on est de garde le WE ???? :p lol

Pour ma part, on a pas trop peur de la perte de points sauf si les policier ou gendarmes nous arrêtent directement..... Pour les excès de vitesse avec radars automatiques, il n'y que l'amende qui nous ai prélevé sur le salaire... Les patrons n'ont pas l'obligation de dénoncer le conducteur à partir du moment où l'amende est payé (sauf à mon avis pour les très gros excès de vitesse....)

Mais bon 90 € en moins sur le salaire ca fait toujours mal :s

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
viking34 si tu es de garde le WE tu conduis l'ambulance dans le cadre professionel ... pas pour promener ta famille !!!

Hors ligne viking34

  • Ambulancier AMU - Formateur 1ers Secours - Etudiant Infirmier
  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 119
  • Sexe: Homme
  • Belgique : AMU - TMS - VIR / France : ADE - PSE1
viking34 si tu es de garde le WE tu conduis l'ambulance dans le cadre professionel ... pas pour promener ta famille !!!

Je sais  :P C'était une boutade....

 caché! Bon je sors  déja dehors

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
Citer
si tu es de garde le WE tu conduis l'ambulance dans le cadre professionel ... pas pour promener ta famille !!!

Il y a quelques années, un collègue, alors ambulancier dans un hôpital, c'est fait suspendre son permis 6 mois.
Il a eu un permis blanc, mais interdiction de conduire les soirs et week-end, même dans le cadre professionnel ...

Il a réussi a s'arranger en interne, mais cela a été difficile de concillier le boulot et le permis.

Hors ligne fysr

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Sexe: Homme
Bonjour,
voila je suis ambulancier et en avril 2009 je suis arrivé à 0 point sur mon permis de conduire et du à cela j'ai été 6mois sans permis... c'est la loi  :'( donc sans travail  :-X
je repasse mon code que je réussi ... donc aux yeux de la loi j'ai le droit de reconduire sans avoir l'obligation de rouler comme un "jeune permis" vu que c est une suspension de permis et non une annulation.
J'ai tout à fait le droit de reconduire normalement. Je postule dans une boite privée où le responsable veux bien me prendre - il fait une photocopie du papier que j'ai reçu, à l'épreuve du code, qui me donne le droit de reconduire en attente du permis de conduire - il le faxe à la  d r a s s où la une personne lui dit non ... comme quoi je dois attendre 3ans avant de pouvoir reconduire un véhicule sanitaire  ???  du à ça le responsable de la boite privée d'ambulance me dit qu'il ne peut pas me prendre  ::)  je lui explique qu'il y a une erreur de la part de la  d r a s s et que cela va être vite réglé mais que ça soit  la  d r a s s ,  la préfecture,  le conseil général et le ministère des transports ... là où les textes de loi sont établis ... personne m'a dit oui ... vous êtes dans vos droits et leurs réponses ne sont pas correctes - ce n'est seulement que quelques jours plus tard que la d r a s s me  laisse un message me disant qu'ils se sont trompés .... mais dans l'histoire le responsable de la boite ne m'a pas embauché  >:(  et encore aujourd'hui je suis a la recherche d'une place en cote d or - peu importe ce que vous dit la justice ou administration vérifiez ...  j'aurais fermé ma bouche j'aurais attendu 3ans  :o  parce qu'une personne "administrative" bien placée a dit Non sans avoir vérifié les textes de loi quelle doit connaitre  8)

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
En théorie sur ton permis, au dos, tu dois avoir inscrit la référence de la loi du CDR te dispensant de la période probatoire.  Je comprends pas que la DDASS ait eu besoin d'autant de temps pour corriger leur erreur, surtout que la DDASS est sous la tutelle de la préfecture.

Tu peux toujours entammer une action judiciaire pour une atteinte à la liberté au travail.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Bonjour,
voici les textes légaux :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points

extrait du site du Ministre de l'Intérieur ci-dessus : ....

7. Que se passe-t-il lorsque le solde des points est nul ?  

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire.
L'intéressé perd alors son droit de conduire et doit remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence.
Il lui est également interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois.
Lorsque le conducteur retrouve un nouveau permis de conduire, celui-ci est probatoire, c'est-à-dire avec un capital de 6 points.

8. Comment obtenir un nouveau permis de conduire après une invalidation pour solde de points nul ?  

Toutes les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire.

Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et se représenter à l'examen.

Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n'ont que l'épreuve théorique (« le code ») à repasser.
Ils doivent s'inscrire rapidement à l'épreuve, c'est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé au préfet, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique (« la conduite »).

Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.

Le nouveau permis est un permis probatoire, c'est à dire au capital initial de 6 points.
Le fait de perdre deux fois son permis de conduire sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire.
Dans cette hypothèse, le conducteur devra se présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire.

ben

  • Invité
L'ambulancier diplômé peut continuer a travailler en tant qu'ambulancier sans permis si ce n'est pas plus de 6 mois... non ?

Le patron peut le garder et continuer a le faire travailler s'il le veut bien, ou alors peut le licencier pour une raison valable (malheureusement).

Me trompe-je?

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Oui comme le système entier est vérolé, il faut obligatoirement que les 2 ambulanciers soient titulaire du permis.

ben

  • Invité
J'ai déjà entendu parler de dérogation pourtant, il faut que l'employeur soit cool avec ambulancier et qu'il en prévienne la DDASS... non ?

Autre question, que se passe t'il si l'ambulancier salarié, perd son permis (par point ou par tribunal), mais ne dit rien a son employeur ni a la DDASS ?

Y a t'il systématiquement contrôle ?
Cela peut il passer incognito ?

Edit: aux infos du JT récrément j'ai entendu que des "permis blancs" pour travailler revenaient a la mode pour les professionnels de la route tel que nous, quelqu'un a t'il des exemples ?
Cela doit rester assez rare, mais comment cela se passe t'il ?

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
T'as un texte de loi, ou c'est radio ambulance ?

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
en principe, tous les matins le responsable de l'entreprise devrait vérifié si son personnel a bien ces documents sur lui (permis, carte CCA/DES, .....) c'est de sa responsabilité

ben

  • Invité
Ah oki, donc si c'est de son devoir, on peut "oublier" de le lui dire alors!
Que risquons nous?
Et oui, le mieux étant de faire attention et de garder son permis (j'en voit venir), et respecter la lois c'est bien, mais dans ce cas ne pas la respecter peut permettre de manger et de ne pas se retrouver a la rue.

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Donc c'est bien radio ambulance. Les 2 membres d'equipage doivent avoir leur permis suivant les textes.

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
se que tu risque, c'est d'etre licencier, car tu n'est plus apte à travailler dans le "transport"

ben

  • Invité
Oui, donc si ce n'est que ça coté employeur autant ne rien dire si ça devait arriver.
En plus des risques des policiers et gendarmes, mais bon les ambulances ne sont quasiment jamais controlé (enfin j'ai trouvé un avantage!!!).

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
ha bon, tu n'as jamais été controlé? moi si et meme sans rien faire d'illégale, simple controle de papier, ou bien du materiel dans le vehicule a la demande de la DASS, ou bien aussi pour controle alcoolique, dernier controle pour la plaque minéralogique non éclairée, ....... il y en a plein de raison pour etre controlé

ben

  • Invité
Oui, j'ai déja étais controlé plusieurs fois, mais seulement quand on ne respectaient pas le CDR, mais pour un meme nombres d'infractions un particulier (ou meme professionnel avec son véhicule d'entreprise) se fera contrôler et verbaliser 100 fois plus qu'une ambulance, nous avons quand meme une énorme tolérance de la part des FDP.
Edit: alors injuste ou pas? je ne serait meme pas y répondre! ???

Hors ligne kayser59

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 384
  • Sexe: Homme
hummm en général en cas de controle de police, l'officier demande au chauffeur son permis et qui est le CCA ?

si un cca n'a plus de permis, il "pourrait" en théorie passer en travers des mailles du filet d'un contrôle, j'en veux pour exemple un contrôle que nous avons eu hier, mon chauffeur AA a donné la carte grise et verte du véhicule, son permis et r221-10 et moi juste ma carte de CCA. L'agent ne m'a pas demandé mon permis.....

ben

  • Invité
Ben oui, ce qui les intéressent c'est le chaffeur du moment présent, de faire "respecter" le CDR, ils s'en foutent de CCA ou pas etc.
Egalement, a chaque controle que j'ai eu, seulement celui qui était au volant a du montrer son permis.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Paramedic
Effectivement, celui qui conduit c'est celui qui a son permis ^^ On ne peut légitimement pas demander le permis de conduire de quelqu'un qui n'est pas en train de conduire... en revanche on peut lui réclamer une pièce d'identité et toute pièce utile pour justifier de sa qualité, CCA ici.

Hors ligne kayser59

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 384
  • Sexe: Homme
conclusion un cca sans permis peut "possiblement" continuer à travailler...

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Non car il est hors la loi. Imaginez en cs d'accidents corporel

Hors ligne kayser59

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 384
  • Sexe: Homme
ba s'il conduit pas et qu'il reste TOUJOURS derrière ?

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Il est toujours hors la loi, vu que le permis est obligatoire pour les 2 membres d'equipage.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Oui, donc si ce n'est que ça coté employeur autant ne rien dire si ça devait arriver.
En plus des risques des policiers et gendarmes, mais bon les ambulances ne sont quasiment jamais contrôlées (enfin j'ai trouvé un avantage !!! ).

Ben tu me le ressortiras ton "avantage" si tu cartonnes l'ambu sans ton permis de conduire !!!!

la chance c'est le loto ... mais en matière d'accident c'est un gain très négatif que tu empoches  :o

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, ANNEXE I

"...L'emploi d'ambulancier nécessite la possession du permis de conduire conformément aux dispositions réglementaires."

y-a pas à tortiller des fesses, y-a des textes, qui sont fait pour être respectés. Le but d'un forum comme celui-ci doit être de donner une info vérifiable ET légale...

Quand aux infos de radio-ambulance, on connait tous sa crédibilité. Alors arrêter de dire "on m'a dit....." et vérifier un peu par vous même

Hors ligne gremi2

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 323
  • Sexe: Homme
  • passion ambulancier. over-blog.com/
    • blog de rémi
attention !!

la perte totale de ces points est une annulation de permis pas une suspension!

tu a donc un nouveau permis de conduire et tu dois attendre 3 ans de ne plus étre jeune conducteur pour remonter dans une ambulance

voici les textes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000349188&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=808783812&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842183&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080130&fastPos=1&fastReqId=1495558873&oldAction=rechCodeArticle

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
avec tes infos j'ai trouvé ceci sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=3B9D702C0AA031A7B3EADA7B8A277624.tpdjo13v_2?idArticle=KALIARTI000005849944&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=29990101

..........
- entraîne la prise en compte à 100 % des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend 2 conducteurs à bord (double équipage) dans les entreprises de transport sanitaire ;
...........

ce qui pourrait induire qu'un équipage pourrait être qu'à un seul conducteur ?

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Tout conducteur dont le permis avait plus de 3 ans, et qui est invalidé pour solde nul, aura l'obligation de passer 2 visites médicale, ainsi que son code. Il ne sera pas soumit à la pose du A sur son véhicule, et donc aux limitations de vitesses destinées aux jeunes conducteurs
De ce fait, rien n'empêche un ambulancier qui récupère son permis au bout de 6 mois, de retravailler légalement en tant qu'ambulancier

Hors ligne gremi2

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 323
  • Sexe: Homme
  • passion ambulancier. over-blog.com/
    • blog de rémi
ou sont les textes ?

L’invalidation du permis par défaut de points :

L’article L. 223-1 dispose que lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité.

En application de l’article L. 223-5, l’intéressé :

- ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a remis son titre de conduite aux services préfectoraux.

Pour éviter des délais supplémentaires qui s’ajouteraient aux six mois précités, les services préfectoraux sont néanmoins tenus d’enregistrer les demandes de permis de conduire déposées dès le début du cinquième mois du délai d’interdiction de solliciter.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2003, le délai d’interdiction de solliciter un permis est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent dès lors que les deux invalidations sont postérieures à la publication de la loi.
Dans ce cas, eu égard au fait qu’il s’agit de conducteurs multiinfractionnistes que le législateur a voulu sanctionner plus sévèrement, l’intéressé ne peut pas anticiper la fin de ce délai pour s’inscrire aux épreuves du permis.

- ne peut subir les épreuves de l'examen du permis de conduire qu'à la condition qu'il ait été reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
Cet examen peut être réalisé dès le début du délai d'interdiction de solliciter mentionné supra. Il s'effectue selon les mêmes modalités que celles de l'examen pratiqué pour les personnes ayant été condamnées à l'annulation judiciaire de leur permis de conduire (cf. art. R. 224-21 à R. 224-23 du code de la route).

En application de l'article R. 224-20, alinéa 2, du code de la route, lorsque le conducteur est titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans à la date de la perte de validité de son permis, et qu’il lui est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l’épreuve pratique est supprimée sous réserve qu’il dépose la demande d’un nouveau permis moins de trois mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire.
Dans ces conditions, celui auquel s’applique le nouveau délai d’interdiction de solliciter d’un an doit se soumettre à la totalité des épreuves du permis de conduire, pour chacune des catégories.
Pour les conducteurs susceptibles de bénéficier de la dispense de l’épreuve pratique, il importe qu’ils aient effectué les démarches en vue de s’inscrire avant l’expiration d’un délai de neuf mois à compter du début du délai d’interdiction de se présenter aux épreuves du permis (six mois + trois mois).
Ces démarches peuvent être constituées par la demande de passage en commission médicale, sous réserve que l’enregistrement ultérieur du formulaire de demande (référence 02) soit intervenu pendant la période de validité administrative de l’avis médical (deux ans en application de l’article 5 de l’arrêté du 8 février 1999).

Le permis probatoire :

Les conducteurs concernés.
Le permis probatoire s’applique depuis le 1er mars 2004 à tout nouveau titulaire du permis de conduire obtenu :
• pour la première fois à la suite de la réussite à l’examen ou de la validation d’un diplôme professionnel;
• à la suite d’une invalidation administrative par perte totale de points ou d’une annulation judiciaire du précédent titre, quelle que soit l’ancienneté de celui-ci,
• pour le premier droit de conduire obtenu à partir du 1er mars 2004 :
- par conversion d’un brevet militaire de conduite de moins de trois ans ;
- par échange d’un permis d’un territoire d’outre-mer de moins de trois ans ou, s’il s’agit d’un permis de conduire néo-calédonien et que son titulaire l’a obtenu selon la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite, de moins de deux ans ;
- par échange d’un permis étranger dont l’ancienneté est inférieure à trois ans.(dans les conditions fixées aux articles R.222-2 et 3 du code de la route).
Cependant, tous les conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis est invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique (cf. 2ème alinéa de l’article R. 224-20 nouveau du code de la route), n’est pas soumis aux obligations définies à l’article R. 413-5 du code précité, à savoir les limitations de vitesses spécifiques et 13
l’apposition sur son véhicule de la lettre « A ».
Cette disposition réglementaire est concrétisée par l’apposition du code 105 sur le permis de conduire.

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
ou sont les textes?

Grrrrrr je les cherches quand j'ai 5 minutes

Hors ligne gremi2

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 323
  • Sexe: Homme
  • passion ambulancier. over-blog.com/
    • blog de rémi
ok pas de soucis

mais moi je suis avare de textes lors d'une prochaine discussions ça peut toujours étre utile

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
article R.413-6 du code de la route ICI

Serviteur   8)

je me permet cette info  ^-^

Article R6312-7 du Code de la santé publique,
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :

- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,

- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.
Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do;jsessionid=4E0BB97498CDA67D860FCCE7BBA8F1FD.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006919239&dateTexte=20091213&categorieLien=cid

Pour la visite médicale voir le lien du ministère de l'Intérieur que je vous ai mis page 1  ::)

Pour Info :

Article R6312-8 du Code de la santé publique :

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :

a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;

b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;

c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :

- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
petite question pour les pros des textes, comme certains qui post ici,  ::)

j'ai eu mon permis avant l'instauration du permis à points, sommes nous aussi assujetis aux points ?

car en principe une loi ne peut etre retroactive ? quand penses tu jeano ? ou autres ?

Ben JP ... OUI tu es assujétis aux points et tu en as 12 puisque ton permis a plus de 3 ans.

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Bien sur que tu es aussi au régime du permis à point, cela est valable pour tous

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
bonsoir a tous
je viens de me faire embaucher en début de semaine , étant titulaire du cca depuis 1999 mais ayant subit une annulation de permis à cause des points j'ai récupéré mon permis en mars 2009 donc je suis encore en période probatoire et jusqu'en mars 2012 et un collègue m'a dit que cela allez surement poser un problème et je ne sais pas quoi faire quelqu'un pourrait il me me dire si c'est vrai ou pas et j'ajoute que je suis aussi titulaire du permis poids lourd et qu'ils me l'ont revalidé en même temps que le permis b
je suis égaré par ce que mon collègue m'a dit  :P  répondez moi svp merci d'avance franck 249

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Paramedic
Tu ne peux pas avoir le permis ambulance durant le temps de la période probatoire ;)

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
je recherche un poste de cca dans une société soit sur le métro daumesnil soit sur maison alfort sur la ligne de métro 8 ( balard créteil) vous pouvez me contacter par MP merci d'avance cordialement franck249

Pas d'adresse mail perso sur le forum, merci

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Je croyais que tu avais un soucis de permis?  ???

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
oui effectivement mais j'ai retrouvé un permis duplicata bref je ferai le niais au pire mais vraiment besoins de bosser et je cherche même à racheter une ambulance avec agrément pour me mettre à mon compte avec mon carnet d'adresse je suis sûre de pouvoir assurer et même racheter un deuxiéme agrément si cela marche bien avec le premier mais quand à l histoire du permis probatoire c'est vraiment honteux quelle loi absurde surtout quand tu voix la mention de dispense de limitation de vitesse imposé aux jeune conducteur mais nous professionnels de la route c'est nous pousser à la jouer hors la loi tu n'es pas d'accord sincèrement je ne l'ai comprends pas avec leurs lois à la con ils poussent les gens à l'extrême mais j'ai trouvé la parade enfin bref j'ai fait le mec honnête en présentant mon premier permis qui porte le même numéro sans le cachet de la dispense aux limitations de vitesse aposées  jusqu'en mars 2012 tu te rends compte que si je n 'avais pas retrouver mon ancien permis je serai condamné au chomage sans aucunes raisons valables à part leur loi à la con qui ne veux strictement rien dire puisque de toutes façon même avec ca nous ne sommes pas soumis aux règle de conduites des jeunes conducteur mais où va -t-on sérieusement qui est ce qui nous pond des loi aussi minables et après il viennent nous bassiner avec leur chiffre du chomages mais que veux tu la vie est ainsi faite fréro
cordialement franck249

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Ben moi je pense que c'est parce qu'il y a des gens comme toi que d'autres font des lois à "la con" comme tu le soulignes vu que ce n'est pas le "respect" de la vie des autres qui a l'air de te contrarier  >:D
mais peut être qu'un jour c'est toi qui seras allongé sur ton brancard le crane explosé ?

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
je ne vois pas vraiment le rapport avec le fait de vouloir travailler sache pour ta gouverne que j'ai trouvais un accord avec mon employeur je ne conduirais pas je surveillerai l'état des patient bref mon travail de CCA  et je trouve vraiment que ta réponse sur la vie des autres est vraiment mal placée sur deux j'ai du travail qui m'attends cordialement monsieur le retraité

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
ça prouve que tu ne relis pas ce que tu écris

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
et franck249 ... tu es en infraction et ton patron aussi, tu pourrais aussi avoir des problèmes au pénal si tu es contrôlé, ton patron également  ::)

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Je peux savoir ce qui t'empêche d'avoir ton permis Amb ?

Quant au fait de ne pas être en règle et de volontairement l'ignorer, au risque de graves problèmes, est témoin d'une immaturité indigne d'un ambulancier diplômé.

Ça c'est dit....

Hors ligne SMUR

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1382
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier-SMUR
Comme le mentionne Jp 77 ton employeur se met en infraction et toi tu aggraves fortement ta situation , car l'équipage complet d'une ambulance doit être en possession du permis de conduire valide pour pouvoir exercer son travail et ton employeur n'a nullement le droit de te laisser rouler avec un permis non valide.
Quelques soit la chose , certes perdre son permis et l'une des pire choses qui peut nous arriver en tant que ambulancier , mais quand cela nous arrive il faut savoir reconnaitre ses torts car personne t'a poussé à le perdre, en faisant simple il faut savoir assumer ses actes.

Un simple exemple d'un de mes collègues, il avait fait une virée en boite un vendredi soir , à la sortie contrôle de Gendarmerie sur le retour, contrôle plus que positif perte du permis sur le champ, le lundi matin le patron fut dans l'obligation de le licencier, mon collègue le savais pourtant car il avais 10ans de boite, maintenant il assume , il est devenu caissier et n'a toujours pas retrouvé son permis.

Je me joins à ouin-ouin , pour dire que tu es un pur inconscient et un homme immature indigne de notre profession.

Hors ligne jazz94

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
merci pour vos conseils mais je ne comprends pas que si je ne conduis pas ou cela pose -t-il problème bref je vais épuiser tout les recours légaux auxquels j'ai recours mais je ne vous cache pas mon amertume surtout que je n' ai jamais picolé et que ces pertes de points sonts vraiments injustifiées pour vous dire la vérité cela concerne un eccai de vitesse un telephone une ligne blanche et un feux orange qui m'a été validé comme un rouge et je n' ai jamais mis la vie d'autui en danger ou  en porte à faux appeler comme vous voudrez mais il ne faut pas oublier qu'il a fallut que j' attende douze mois avant de repasser juste l'examen du code et je tiens à préciser qu'ils m'ont revalidé mon permis poids lourd alors ou est la logique de devoir attendre trois années de plus , de plus il est bien spécifié que je ne suis pas soumis aux limitations de vitesses qui concerne les jeunes conducteurs et pour cela que je trouve que c'est une loie de m....... pour rester poli je ne suis pas un délinquant alors ne me demandz pas de ne pas émettre un avis négatif sur ce bonne soirée à vous mais ils nous parle de réformer le pays en profondeur donc ils devraient faire quelque chose pour ce genr de loies à la c..... CORDIALEMENT FRANCK249

Hors ligne jazz94

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
ca me met en colère vraiment j'ai cinq enfant mais ou est la justice à coté de ces loies qui n'ont ni queue ni t^te on libère des pédophiles au bout de deux ans de détention et moi citoyen moyen on me me coupe les vivres car comme beaucoup c'est mon outil de travail mon permis et la mon seul diplome qui est un diplome d'état qui me garantissé de pouvoir travailler sans trop de difficulté il ne me sert plus à rien durant presque trois ans donc le temps de la probation c' est degueulasse et je dis ce que je pense que cela plaise ou non et merci la solidarité cordialement un mec au bord de la crise de nerf j'en peux plus de cette vie ou je me léve chaque matin en me demandant si je ne devrais enfinir avec tout ca

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Mais bien sur tu perds tes 12 points, et tu cris au scandale au lieu de te remettre en question. C'est vrai, rouler vite, cramer une ligne blanche, conduire avec un téléphone et passerai feu rouge, y a rien de grave la dedans. La sanction n'est pas parceque tu as mis la vie des autres en danger, par chance, ils ont pas croisé ta route, mais plus pour éviter que tu en butte un à la prochaine infraction 

Et en plus, au lieu de ré remettre en question, tu viens nous faire ton petit Caliméro. Ton discours me fait gerber, et crois moi, si je savais qui tu étais, je n'hésiterais pas pour te balancer à la DDASS, pour éviter que l'on te confie un membre de ma famille ou de mes amis.

As tu penser qu'en cas de problèmes, tu peux payer toute ta vie ? Ah mais pour cela, faudrait que tu soit en capacité de penser.

Je comprends pas comment o. Peut confier un poste a responsabilité à une personne irresponsable !!

Hors ligne jazz94

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
et pour finir vous m'avez convaincu je vais attendre la fin de période de probation non sans un pincement au couer car j'aime ce travaille par dessus tout mais il faudrait faire bouger les choses aucun d'entre vous n'est à l'abris d'une annulation de permis pour soldes de point nul je ne le souhaite à personne mais la trouverai peut être anormal de devoir attendre 3 ans avant de pouvoir rééxercer alors que e système vous aura déjà fait attendre 1 année avant de repasser l'examan pour récuperer votre permis ce qui m'ecoeur c'est la période probatoire de 3 ans elle n'est en rien justifiée bref je ne le souhaite à personne même à mon pire ennemie car il n'y a aucune raison valable qui justifie cette carence et ceux qui trouvent ça normal c'est que cela ne leur est pas arrivé cordialement franck249 sur ceux merci à tous pour vos conseils avisés et bonne continuation sincèrement

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Je ne vois toujours pas, vu ma connaissance des textes, ce qui t'empêche d'obtenir ton permis ambulance....  Au vu de quel article de loi on te le refuse ??

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
C'est sur ce site que j'ai eu cette info mais si elle est erronée alors j'aurai perdu mon temps mais on m'a indiqué qu'avec un permis probatoire, c'est à dire que j'ai récupéré en repassant simplement l'examen du code, ce qui d'après ce que certaines personnes sur ce site sos 112 cela n'empêcherait d'exercer pendant les trois prochaines années vu qu'ils me l'ont rendu avec 6 points et que je devrais récupérer 2 points par an si je ne commets aucunes infractions durant les 3 prochaines années ; de plus ils m'ont aussi revalidé mon permis poids lourds permis que tu ne peux pas passer sans avoir au moins trois ans de permis B c'est à ni rien comprendre... alors où est la vérité ? car je ne sais pas quoi faire avec tout ce qui ce raconte ?? écoutez je ne suis pas malhonnête mais juste frustré, perdu et égaré alors si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne sans me raconter de conneries je lui en serais reconnaissant vraiment et merci d 'avance pour vos conseils sachant que j'ai récupéré mes permis en mars 2009 où il est indiqué que je suis dispensé des limitations de vitesses concernant les jeunes conducteurs qui ont un permis probatoire qui eux n'ont pas la mentions les soustrayant aux limitations de vitesses des jeunes conducteurs je ne sais plus quoi penser !!!!!! s'il vous plait aidez moi je n'ai pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat spécialiste en droit routier ... merci d'avance

Hors ligne franck249

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
articles 105 et 106 du codes du travail soit disant ???

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Ben écoutes, recherches ces articles sur Google, et dis moi ce que tu en penses

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 698
  • Sexe: Homme
Je vois pas ce que le code du travail vient faire pour l'obtention d'un permis. C'est du grand n'importe quoi. Il ne te vient pas l'idée que beaucoup ici pensent avoir la science infuse.

Tu vas me faire le plaisir de contacter ta préfecture pour leur demander la liste des médecins et prendre un rdv aujourd'hui avec l'un d'eux.
Il va faire sa visite et te remplir le papier pour la préf. 
Si la préfecture refuse de te le valider, tu me laisse un mail et je te dirai quoi faire.
Je te le répète, il n'y a aucune raison que tu ne l'ai pas car le code 105 est un des Codes spécifiques d'information sur la feuille du CEPC (Certificat d'examen du permis de conduire...)

http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0707/CEPC2007.pdf
.

Alors à toi d'être débrouillard pour avoir ton rdv rapidement.

Hors ligne pikachu

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 321
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier DEA
    • L'ambulancier pour les nuls
c'est sur ce site que j'ai eu cette info mais si elle est érronée alors j'aurai perdu mon temps mais on m'a indiqué qu' avec un permis probatoire c'est à dire que j' ai récupéré en repassant simplement l'examen du code ce qui d'après ce que certaines personnes sur ce site sos 112 cela n'empêcherai d'exercer pendant les trois prochaines années vu qu'ils me l'ont rendu avec 6 points et que je devrais récupérer 2 points par an si je ne commets aucunes infractions durant les 3 prochaines annèes de plus ils m 'ont aussi revalidé mon permis poids lourds permis que tu ne peux pas passer sans avoir au moins trois ans de permis b c'est à ni rien comprendre alors où  est la vérité car je ne sais pas quoi faire avec tout ce qui ce raconte ??? écoute je ne suis pas malhonnête mais juste frustré perdu et égaré alors quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne sans me raconter de conneries je lui en serais reconnaissant vraiment merci d 'avance pour vos conseils et sachant que j 'ai récupéré mes pes permis en mars 2009 où il est indiqué que je suis dispensé des limitations de vitesses concernant les jeunes conducteurs qui ont un permis probatoire  qui eux n 'ont pas la mentions les soustrayants aux limitations de vitesses des jeunes conducteurs je ne sais plus quoi penser !!!!!!!!!!!!!!!!!!! s 'il vous plait aidez moi je n'ai pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat specialistes en droit routier merci d 'avance

Si j'arrive à traduire : tu as récupéré ton permis avec mention dessus t'exemptant des limitations de vitesse. jusque là ça va. Ensuite je ne vois pas en quoi ça te gêne de passer ta visite médicale et refaire valider ton autorisation préfectorale. Tu est soumis à une période probatoire du fait que tu a une période de "sursis". Au delà de ce délai tu récupères ton crédit de point total. Pour se renseigner il n'existe pas quinze moyens : la préfecture de ton département sera à même de t'expliquer les possibilités ou non.

Perso tes explications sont bien tirées par les cheveux je m'y pers un peu. Go en préfecture avec tes papiers et pose tes questions de façon posée ET claire.

Particularités du permis probatoire :
http://www.legipermis.com/legislation/permis-probatoire.html

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
articles 105 et 106 du codes du travail soit disant ??

Mais tu es vraiment en dépression  :o  cependant tu n'as pas, à priori, le courage de te remettre en question en te disant que ce n'est que par tes "fautes" ... pas graves à tes yeux !!  que tu t'es mis dans cette situation  ... tu ne sais que "pleurnicher"  :'(  pour que d'autres conducteurs respectueux de ces lois à "la con" viennent te sortir du trou dans lequel tu t'es toi même "embourbé"  ???

Voici un lien concernant le permis de conduire et les codes spécifiques inscrits sur la feuille : "Certificat d'Examen du Permis de Conduire " où tu vas trouver les codes spécifiques 105 et 106

http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0707/CEPC2007.pdf


Voici l'Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire qui, dans son art. 12 mentionne l'explication de ces codes :

Code 105 : dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.
Code 106 : soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du ../ ../   au ../../20xx

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000392329&idArticle=LEGIARTI000006894787&dateTexte=20100324

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2004/INTD0400027C.pdf/downloadFile/file/INTD0400027C.pdf?nocache=1248433913.26

Après je ne suis pas assez spécialisé "ambulancier" pour savoir si tu peux reconduire ou non et combien de personnes dans l'équipage doivent avoir un permis de conduire valide.


Article R413-5 du Code de la route
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 XII, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation,apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R413-6 du Code de la route
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :

1º Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;
2º Aux conducteurs des véhicules militaires ;
3º Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
4º Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance nº 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
jeano, tous les membres d'un équipage doivent avoir leurs permis de conduires à jours

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
JP ce texte mentionne "les conducteurs" pas l'équipage de l'ambulance ... comme dirait ouin-ouin ... as tu un document pour le confirmer ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C47E1FA837188608AEBBD23B33FF054.tpdjo14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006919239&dateTexte=20100324&categorieLien=cid#LEGIARTI000006919239

Article R6312-7 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'État d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :

- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,

- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ; (à savoir entre autres : les médecins et les infirmiers )

4° Conducteurs d'ambulance.

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.

Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.



Hors ligne jazz94

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
La réponse m'a été donnée par la ddass elle même, rien n'empêche un cca d'exercer avec un permis probatoire c'est à dire récupéré après une annulation du moment qu'il y ait la mention dispense R413-5 et non pas la R413-6 qui elle soumet aux limitations de vitesses imposé aux jeunes conducteur, enfin une réponse claire pour tout ceux qui se posent la question, voilà merci à tous et bonne continuation.

Ne pas confondre suspension, invalidation et annulation du permis de conduire  :P

La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes.

Suspension administrative prononcée par le Préfet !
Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction !!

En cas de suspension, l’automobiliste pourra, à l’issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. La suspension de permis de conduire est une mesure temporaire de retrait du titre de conduite. Elle est prononcée pour plusieurs mois et ne remet pas, en elle même, en cause la validité du permis de conduire. La récupération du permis de conduire nécessitera, cependant, l'accomplissement de quelques formalités à commencer bien souvent par le passage d'une visite médicale.

L'annulation judiciaire du permis de conduire  :-X
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.
En cas d’annulation, il ne récupérera jamais son permis : pour pouvoir reconduire, il devra repasser l’examen complet du permis de conduire.
L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, etc...
L'annulation implique nécessairement le passage du nouveau permis pour retrouver la possibilité de conduire. Selon les cas, l'automobiliste devra repasser seulement des épreuves théoriques ou l'ensemble des épreuves (code et conduite).

L'invalidation du permis de conduire   :'(
L'invalidation intervient à la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire. L'automobiliste peut ainsi perdre son permis de conduire sans jamais avoir été convoqué par un juge.
L'invalidation du permis de conduire entraîne, sauf mise en place de recours devant les juridictions administratives : recours au fond / référé suspension, l'obligation de repasser un nouveau permis de conduire.  ???

Hors ligne Martial7

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
bonjour
Je suis ambulancier Auxiliaire depuis quelques années et mon permis a été invalidé il y a quelques mois à la suite d'une perte totale de mes points.
J'ai donc repassé le "code" avec succès, plus la visite médicale ainsi que les tests psychotechniques.
Citer
En cas d'invalidation de votre permis à la suite de la perte de tous vos points, il vous est interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus de 3 ans.
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, (mon cas) vous devez repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),
- vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation de votre permis (6 mois+3mois).
Je me suis donc retrouvé avec un permis probatoire "code 105" ( c'est à dire non soumis à l'apposition du "A" ni aux limitations de vitesses des jeunes conducteurs ) et je confirme qu'il est possible pendant la période probatoire d'exercer à nouveau le métier d'ambulancier ; c'est d'ailleurs mon ancien employeur qui m'a réembauché !
De plus je viens de me faire contrôler par la DDASS récemment et je n'ai eu aucun soucis ..  :)
J'adresse donc ce message à tous les ambulanciers qui, comme moi, se sont posés la question lorsqu'ils ont perdu leur permis... alors oui on peut être ambulancier avec un permis probatoire mais uniquement code 105 ...
Voilà j'espère que mon message pourra en rassurer quelques-uns !!!!

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Merci de cette précision on ne peut plus claire  8)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Bonjour
je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7

le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite. http://www.legipermis.com/legislation/permis-probatoire.html

105 : dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106 : soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du ../ ../ au ../../ 20xx



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000392329&idArticle=LEGIARTI000006894787&dateTexte=20100324


Article R413-5 du Code de la route
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 XII, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, ICI
 
tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation,apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R413-6 du Code de la route

Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :
1º Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité,un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;
2º Aux conducteurs des véhicules militaires ;
3º Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
4º Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance nº 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension, la rétention et l'annulation du permis de conduire ?
Entre les peines de suspension ou d'annulation et les mesures d'invalidation, l'automobiliste profane qui y sera confronté rencontrera les pires difficultés à comprendre les implications sur son permis de conduire et les démarches qu'il devra entreprendre pour conduire à nouveau...

- La suspension de permis de conduire est une mesure temporaire de retrait du titre de conduite. Elle est prononcée pour plusieurs mois et ne remet pas, en elle même, en cause la validité du permis de conduire.
Cela signifie en pratique qu'à l'issue de la période de suspension, l'automobiliste retrouvera la faculté de conduire sans avoir à repasser les épreuves du permis de conduire (ni les épreuves théoriques : le code de la route, ni les épreuves pratiques : la conduite).
La récupération du permis de conduire nécessitera, cependant, l'accomplissement de quelques formalités à commencer bien souvent par le passage d'une visite médicale.

- La rétention du permis de conduire est une mesure provisoire, prise à titre conservatoire (une mesure de prudence), par hypothèse de courte durée et généralement dans l’attente d’une peine définitive et souvent plus grave (suspension ou annulation du permis de conduire par exemple)
La rétention est mesure prise à titre provisoire pour empêcher le conducteur de reprendre immédiatement la route dans l’attente d’une sanction définitive, cette mesure peut être prise par les officiers ou les agents de police judiciaire ;  il s’agit d’une mesure de police et non une décision de justice car elle n’est pas prise par un Juge pénal.

- L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite...

L'annulation est une peine qui peut également être proposée par un Procureur dans le cadre d'une CRPC = Comparution sur Reconnaissance Préalable du Culpabilité  ou d'une composition pénale.

L'annulation judiciaire, comme son nom l'indique, entraîne la perte définitive du permis, même si celui-ci était, par exemple, doté de 12 points avant le jugement.
L'annulation implique nécessairement le passage du nouveau permis pour retrouver la possibilité de conduire. Selon les cas, l'automobiliste devra repasser seulement des épreuves théoriques ou l'ensemble des épreuves (code et conduite).

- L'invalidation intervient à la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire. L'automobiliste peut, ainsi, perdre son permis de conduire sans jamais avoir été convoqué par un juge.

L'invalidation du permis de conduire entraîne, sauf mise en place de recours devant les juridictions administratives : recours au fond / référé suspension, l'obligation de repasser un nouveau permis de conduire.
Les modalités de passage de ce nouveau permis sont prévues à l'article l'article L223-5 du Code de la route
L’intérêt de faire ces distinctions est la défense des droits du conducteur.   

Pour se défendre efficacement, le conducteur doit savoir à quelle type de sanction il est confronté. En effet, si son interdiction de conduire découle d’une décision judiciaire :
- il conviendra de se défendre devant le juge judiciaire (généralement : Tribunal de police ou Tribunal correctionnel).

En revanche, si l’interdiction de conduire provient d’une décision administrative il sera possible :
- soit de former un recours « gracieux » (c’est-à-dire amiable) devant l’Administration compétence (à noter : ce type de recours est très rarement efficace),
- soit de former un recours « contentieux » (c’est-à-dire engager un véritable procès pour défendre ses droits) devant le Tribunal administratif compétent.

 Sources
http://www.maitreledall.com/article-quelles-sont-les-differences-entre-l-invalidation-la-suspension-et-l-annulation-du-permis-de-conduire-45770898.html
et 
http://francoisgrenier.fr/blog/index.php?option=com_content&view=article&id=69:avocat-permis-de-conduire-quelles-differences-entre-interdiction-retention-suspension-annulation-ou-invalidation&catid=19:permisdeconduire&Itemid=294

Hors ligne yodok

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 11
  • Sexe: Homme
Voilà enfin un problème résolu, j'avais lancé un sujet intéressant finalement ;-)

merci a tous de vous être autant investi.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
merci à toi, c'est si rare les remerciments  ^-^

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Ambulancier et permis de conduire  :-[  :P  8)
Aujourd'hui éclaircissons donc les situations relevant de la possession du permis de conduire.
Entre "comment je fais si mon permis est suspendu ?" ou encore "Je peux être à bord de l'ambulance si je ne conduis pas ?", les situations anecdotiques ne manquent pas.
Dans un premier temps il convient de rappeler que dans la majorité des cas une clause sera inclue dans votre contrat de travail vous obligeant à maintenir en état de validité votre permis de conduire et d'en avertir votre employeur dès qu'une modification substantielle de celui-ci survient.
En effet, l'article R6312-7 du code de la santé publique stipule en son dernier paragraphe que les équipages des véhicules de transport sanitaire doivent être constitués de personnes titulaires du permis de conduire en état de validité et de la visite médicale prévue au R221-10 du code de la route.

Il est bien précisé "les équipages" il est donc hors de question d'embarquer quelqu'un qui ne peut conduire, même en second membre, puisqu'il s'agit de l'intégralité de l'équipage qui doit être en règle, peu importe qui conduit ou ne conduit pas.

Mais le code de la santé publique va plus loin puisqu'il précise que :
    "ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les articles R413-5 et R413-6 du code de la route"
Ces deux derniers articles visent les permis probatoires (ainsi que le L223-1).

Mais ils visent également les permis "récupérés" après une annulation (R413-6)
En effet l'article R413-6 indique normalement que cela n'est pas applicable aux permis récupérés après annulation, or le R6312-7 du code de la santé publique l'englobe également comme étant incompatible.

Ainsi il est totalement impossible d'exercer légalement pour quelqu'un qui n'a pas un permis valide, non-probatoire ou sans la visite médicale.

C'est malheureusement également une double sanction car en cas d'annulation de permis l'ambulancier ne peut ré-exercer qu'après avoir récupérer son permis ET être sorti de la période probatoire de 2 ans, avec une "épée de Damoclès" puisqu'une infraction commise durant la période probatoire en augmente de surcroit la durée.

Soyez donc prudent.
Le Bureau des Affaires Juridiques du CATSUF https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/286-ambulancier-et-permis-de-conduire

Citer
Article R221-11 du Code de la Route

I. -Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'après l'avis médical établi par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.

III. -La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide. Cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis, dès lors que le conducteur justifie du respect de ces restrictions.

IV. -Les catégories A1, A2, A, B1 et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.
Article R221-12 En savoir plus sur cet article...

La validité d'une ou plusieurs catégories du permis peut être limitée dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.

Article R221-13 Modifié par Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 3

Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction du droit de conduire ;
3° Tout conducteur qui fait l'objet d'une mesure portant suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles mentionnées au 1° ci-dessus.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FD7D655DC950CE0151E0AEFE0E0C0C44.tplgfr35s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032465126&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20180813

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Ambulancier, tutorer un élève en formation :
Qu’est ce que le tuteur d'un étudiant au DEA module 6  8)
Le tuteur est un ambulancier au sein d’une société privée de transport sanitaire, titulaire du Diplôme d’Ambulancier. En règle général c’est souvent un ambulancier avec quelques années d’expérience derrière lui et donc  avec un vécu plus ou moins important. Pourtant l’expérience ne fera pas forcément de l’ambulancier un tuteur idéal. A la base le but est d’évaluer et de transmettre un savoir à un élève en situation d’apprentissage et encours de validation de ses acquis. Il est donc indispensable pour le tuteur d’avoir un minimum d’intérêt pour cette tâche. Pour être tuteur d’un élève en formation DEA il est impératif de maitriser le contenu de la formation, de connaitre les modalités d’évaluation (grille d’évaluation) pour utiliser comme il faut les outils à disposition et ainsi produire une évaluation de l’élève correcte.

Avoir la fibre pédagogique  8)
Se voir nommer tuteur c’est une chose. Avoir envie d’assumer la fonction en est une autre. Il n’y a rien de pire pour un élève de se retrouver encadré par un ambulancier qui ne sait pas comment s’y prendre ou encore pour qui l’encadrement est une tâche qui ne le passionne pas du tout. C’est improductif et nocif pour l’apprenant. Le stage en entreprise est très court (15 jours) et il est donc important que cette durée soit optimisée. De cette façon l’élève peut acquérir ou valider ses acquis le plus rapidement possible. Il ne faut pas oublier qu’à l’issue de ces stages et après validation de toutes les compétences l’élève sera, si il est diplômé, un éventuel futur collègue. Pour lui faciliter l’entrée en matière dans son nouveau contexte professionnel il est important de lui enseigner le maximum de choses.

D’où l’importance d’avoir
    un minimum d’intérêt pour le partage de connaissances : diffuser son savoir et son expérience
    une attitude pédagogique lors de son encadrement : savoir être patient, savoir prendre du temps pour expliquer et corriger, savoir reformuler ses questions ou ses réponses en cas d’incompréhension.
    Avoir un réel intérêt pour son métier. Un passionné sera toujours plus efficace en terme d’enseignement.

Bien entendu on ne possède pas tous cet intérêt, cette envie de transmettre. Elle peut être naturelle ou s’apprendre mais tout le monde n’apprécie pas forcément. Certains collègues adorent ça et d’autre fuient.

Source http://www.ambulancier.fr/ambulancier-apprendre-a-tutorer-un-eleve-en-formation/

INFO :  Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A Version consolidée au 28 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022074551&dateTexte=20180828