Auteur Sujet: Présentation du carnet de route lors d'un contrôle de police? Remplir les feuilles de route  (Lu 134170 fois)

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Hors ligne tenevas

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Pour répondre a brunosos
En effet, comme tu as pu le constater par toi même, encore un fonctionnaire qui ne connait pas les textes.
Bien sur que non, à l'intérieur d'une ambulance, aucun carnet de route, tu as juste ta feuille que toi tu remplis afin de connaitre les patients transportés, heures de départ et arrivée en clinique ou ailleurs.  Non, mis a part les papiers afférent a la conduite du véhicule, rien à présenter a un gardien de la paix ni OPJ !!!!!
Il y a 7 ou 8 mois, j'ai un gendarme motocycliste, qui me voyant arriver en urgence, n'a pas voulut pousser la moto et lui par la même.
J'ai collé le véhicule jusqu’à presque faire toucher l'ambu à la roue arrière de la moto. Le motard descend et, sans regarder dans la voiture ou me demander pourquoi en urgence, m'ordonne de stopper la sirène et feux éclats. J'ai coupé 2 secondes afin de lui confirmer que je ne ferais pas cela, transportant une réelle urgence donnée par le SAMU. J'ai été sur le cul, en entendent le "motard" me dire que les ambulances privée ne font pas d'urgences pour le SAMU. A cela je rétorque que cette garde est mise en place par la préfecture de bordeaux, que j'ai le régulateur chef en ligne "SAMU" qui écoute l’échange que j'ai avec notre ami motard, que chaque secondes a parler pour ne rien dire, l'expose  à de graves sanctions judiciaires si la saturation de mon patient continue à chuter !!!! Prenant soin de prendre l'heure exacte ou le motard a décidé de ne pas me laisser continuer, le nombre de minutes que j'ai du prendre à me justifier, le numéro de plaque de la moto, et faire connaitre au régulateur le teneur de notre conversation, le motard a du rapidement quitter les lieux, et me laisser continuer mon job.
Je le conseille à quiconque dans l'optique ou le transport est du à un appel du SAMU, ou pas, et que vous jugez que le patient bien portant il y avait 10 minutes, commence à montrer des signes de détresses, (fin de  "dialyse" par exemple), aucun policier, gendarme, CRS, OPJ, ou je ne sais qui ne peut vous ordonner de cesser le transport en urgence, bon de transport en urgence ou pas avec vous.
   Ne pas oubliez, un représentant de l'ordre, ne peut vous donner d'avis sur l'état de santé du patient que vous avez dans votre ambulance, vous êtes seul RESPONSABLE dans le cas ou une urgence au début dérisoire, se transforme en urgence vitale.
Il faut savoir que l'état d'un patient ne reste jamais le même durant des heures, il ÉVOLUE ,  positivement ou négativement.
Dans le second cas, AVC attaque cardiaque, AIT, accouchement inopiné, le DEA ou CCA est, jusqu’à l"arrivée d'un SMUR ou l'arrivée au CHU ou la présence d'un médecin, responsable de l'état de votre patient.
En cas de contrôle de police, gardez votre calme, rester poli avec le fonctionnaire, mais soyez ferme et sur de ce que vous dites, rien ne pourra vous arriver si vous avez fait le meilleur choix pour votre patient et aucun juge, dans le cas ou un fonctionnaire voudrait jouer les gros bras, ne prendra la défense de celui-ci s'il est en tort. Cela j'ai pu le constater que je sois gendarme ou ambulancier. A chacun sont métier.
Pour avoir pu regarder les 2 faces du miroir, messieurs les fonctionnaire de police ou de gendarmerie, ne vous trompez pas de d’adversaires.
A.F ambulancier à bordeaux.

Hors ligne Jeano 11

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En total accord avec toi concernant les compétences "médicales" d'un militaire ou d'un fonctionnaire ... qui ne sont généralement que de simple secouriste même si certains sont moniteur ou des étudiants en médiquelquechose reconverti   ;)

Ambulancier, retenez cependant cette phrase ne notre ami : " Gardez votre calme, rester polis avec le fonctionnaire mais soyez ferme et sur de ce que vous dites, rien ne pourra vous arriver si vous avez fait le meilleur choix pour votre patient et aucun juge, dans le cas ou un fonctionnaire voudrait jouer les gros bras, ne prendra la défense de celui-ci.

ambu04

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Pas obligatoire pas sur, admettons, mais collègues de bordeaux le plus grave serait de pas l'avoir  :( soit que vous ne l'avez pas dans votre boite pour X raisons et la cela est grave car on se bat pour une amélioration et notamment une preuve de nos heures et vous... plouf plouf  :'(
Ce carnet et obligatoire (imposé par la convention) et vous apporte une protection juridique et vous vous en faites un débat de débile sur oui ou non le présenter aux force de l'ordre  :P d'ailleurs as tu un texte qui me dise qu'il n'est pas à présenter aux force de l'ordre ? surtout s'ils sont accompagné de l'ars ou l'inspection du travail ?

Hors ligne tenevas

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Grand merci a jeano 11 pour l’intelligence de ces propos. Je vais te tutoyer, tu sais jeano 11 malgré le fait que je sois ambulancier depuis juste 10 ans, je suis obligé de constater que mon cœur appartient toujours à la gendarmerie. Mais souvent j'ai connu des problèmes en urgence avec des gardiens de la paix, qui sortent de l’école de police, plutôt que d'aller chercher des emmerdes à un mec avec une capuche ou un gars de 180cm, préfère ce faire un petit ambulancier qui va trembler devant le bel uniforme de notre "ami" policier.
Certains ambulancier, ne comprennent toujours pas que même si nous ne sommes pas prioritaire comme une UMH ou véhicule de gendarmerie et police, nous sommes missionné par le SAMU et nous avons durant le temps du transport les mêmes obligations.
Obligation d’être au domicile de l'urgence dans les 15mn et faire vite pour aller au CHU passer les feux etc... sans pour autant rouler à 120 dans les rues et prendre des risque complètement inutiles.
Pourquoi aussi devons nous passer les feux, c'est que le centre 15 a aussi besoin de notre véhicule pour la prochaine urgence, et oui, pour nos amis de la police, le fait de passer les feux même pour un poignet cassé est aussi urgent, 1/ parce-que je vous le garantie cela fait un mal de chien,  2/ parce que derrière il y a, va savoir, une urgence plus sérieuse du style AVC ou chaque minutes passées, sont des minutes de moins en rééducation, idem dans le cas d'une attaque cardiaque, chaque minutes de gagnées, cela correspond à un pourcentage en moins en destruction du cœur, chaque minutes passées sur la route et une partie du cœur de mon patient meurt.
Et dans le cas présent, je vous garantie que si effectuer une jonction avec le SAMU n'est pas possible, aucun policier ne pourra arrêter mon ambulance, et dans 99,99999999 je vous garantie de votre entière impossibilité d'amande ou de retrait de points de permis, je suis prêt a payer l'amande a un ambulancier qui pourrait me dire qu'un policier l'a verbalisé pour le fait d"avoir passé des feux et roulé légèrement plus vite que la moyenne.
Pour les débutants, une urgence, c'est sur l'aller et moins sur le retour, car à l'aller sur le domicile, les gens peuvent avoir mal expliqué les signes de détresses de leur ami ou femme et c'est le fait d’être sur le domicile rapidement qui va permettre de bien juger de l'urgence réelle ou relative, qui pourra être moins grave, alors très bien, mais aussi plus grave, sans oublier que durent l'aller sur le domicile une urgence lambda s’aggrave.
Une fois, je part sur une perte des eaux et des contractions, une fois au domicile de la parturiente je constate la sortie d'une petite tête d'enfant entre les jambes de cette femme "debout" juste le temps de la faire coucher et le BB est sorti comme une bombe. Alors si j'avais pris une minutes à parler à un fonctionnaire de police du pourquoi et du comment les poules ne n'ont pas de dents, un BB aurait chuté sur le sol.
Voila, c'est aussi simple que cela et chuter de 1m à la naissance, c'est une mort presque sure.
En temps que gendarme en PSIG stopper une ambulance me serait jamais venu a l'idée mais pour les fonctionnaires qui adorent pouvoir se faire une ambulances, faut savoir que obligatoirement il y a une assurance, carte grise, contrôle technique, c'est le patron qui paye et prendre le risque de perdre un agrément pour n'avoir pas les papiers impossible, quand au mec qui conduit, pour être ambulancier faut avoir 2 ans minimum de permis B, donc y reste quoi, le transport de clandestins dans l'ambu, de mec de ETA, d'une tonne de cocaïne ?  
Soyons sérieux les gars, c'est un contrôle pour rien, pourquoi pas taper sur une BMW avec un mec de 20 ans au volant, ou une poubelle qui roule de justesse et bien pour les non initiés, je vais vous le dire, dans le premier cas, souvent c'est la peur de tomber sur un mec violent et prendre des coups et le 2 cas, c'est tomber sur un véhicule pourrit et remplir des PV a la "tonne" afin travailler en vrais quoi  !!! Je blague, mais dans certain cas, je vous assure que je dis vrai.
Bon, donc comme j'ai dit, et comme notre ami jeano11 aussi, rester calme lors d'un contrôle, police, mais ferme dans vos convictions sur le pourquoi de l'urgence et rien ne pourra vous arriver, mais dans le cas ou le contrôle survient quand même lors d'une urgence pour le 15, téléphoner immédiatement au SAMU et essayer de passer le téléphone au fonctionnaire, et pour ne pas avoir l'air con, dans 99,999 pour cent des cas, vous pourrez repartir dans la seconde. Ne pas oublier de prendre le numéro du véhicule de police, c'est extrêmement important, car une fois sur le domicile, si le dialysé le temps de l'appel au 15 a fait un arrêt cardio-ventilatoire, je connais un policier qui va connaitre un grand coup de frein sur sa carrière, sans compter une pleinte en justice par la famille du DCD.
Et de source sur, mon ami retraité gendarme pourra vous le dire je pense, les juges eux, adorent pouvoir ce faire un policier, ça c'est sur à 100 pour 100. J’espère que mes petites explications pourront servir a quelques collègues ambulancier et quelques ex collègues gendarmes en activités.
Il y a autre chose a faire que contrôler une ambulance.

Hors ligne tenevas

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Pour répondre a ambu 04. 1 je pense que tu connais mal le métier d'ambulancier, car le carnet de route est obligatoire mais doit rester dans l'entreprise afin que ton employer puisse regarder tes heures, faire ta paye en pouvant voir tes amplitudes et donc ne pas te faire dépasser les 12h dans la journée et pas de payer en IDAJ "tu sais de quoi je parle au moins ?"
et de 2 non, ton petit carnet ne sert pas lors d'un contrôle, tu sais pourquoi ? non je suis sur que non, car ce que le policier voudrais connaitre, c'est les heures que t'as fait dans la journée, mais lors du contrôle, tu as pas fini justement ta journée, donc pas d'heure de débauche de marqué dessus tu me suis ... et de 3 non, personnes ne se bat pour avoir des carnet dans les véhicules, mais pour les avoir tout court dans l'entreprise, car un carnet coute 1€ et souvent l'employeur ne désire payer cela... et 4 le carnet t'apporte une protection ? entre toi et ton boss mais la police n'a rien a foutre de ton carnet, car nous pouvons faire 4 ,8,12,15 dans la journée donc le policier n'a rien à te dire sur le nombre d'heures au volant ou au boulot tout court. Essaye de te renseigner avant d’écrire et de critiquer.  Je suis sur que tu as moins de 2 ans de boite toi  !!!!

Hors ligne Jeano 11

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tenevas, puis je te prénommer Alex ?
Hier AM j'étais dans une BT pour aider une amie allemande à déposer une plainte et j'en ai profiter pour poser la question aux 5 camarades présents s'ils connaissait le carnet de route ou la feuille d'un ambulancier ... comme moi (avant d'être sur SOS112) ... jamais entendu parlé, jamais fait de contrôle de ce document !!
Ok 5 ça n'a pas valeur de sondage mais peut être que chez les copains d'en face ils sont mieux formé ? 
D'autre part, depuis que je fouille le web à ce sujet je n'ai rien trouvé.

Hors ligne tenevas

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Jeano11 oui mon prénom est alex appelle moi comme cela. Donc t'as pu confirmer que aucun camarade gendarme ne savait ce que cela voulait dire ni ne connaissait l’existence de ces documents.
La feuille de route, c'est tout simplement une feuille A4 où tu écris, le jour et la date, et avec qui tu te trouves dans l'ambulance. Ensuite au fur et a mesure des transports, au stylo tu marques l'heure de départ du domicile et l'heure d’arrivée au CHU, ou ailleurs bien sur.
Et voila le fameux document, rien d'autre, certain marquant les prochains RDV des patients et le kilométrage ou départ et retour du véhicule. Donc un document que personne ne contrôle et même si, je pourrais y opposer le secret médical. Comme quand un policier me demande "pour faire semblent de savoir de quoi y cause" la pathologie de mon patient, je ne répond jamais. Souhaites tu le jour ou tu as un cancer, que lors d'un contrôle a la con, un policier ou gendarme avec encore le lait sortant du nez me demande de quoi tu souffres ? Pense y.
Ensuite il y a le carnet de route, pas la feuille de route, le carnet comme l'indique le nom, est un carnet avec écris l'heure où tu embauches et ta débauche.
Une pointeuse quoi, rien de plus, que aucun fonctionnaire n'a besoin de voir vu que nous n'avons pas de texte comme les routiers indiquant ne pas dépasser tel temps de conduite ou autre chose.
A bientôt.

Hors ligne jp77

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tenevas, ambu 04 a beaucoup plus de 2 ans de métier et il connait très bien nos textes, le carnet de route est obligatoire même si beaucoup de patrons ne les achètent pas.
En ce qui concerne les pv pour non présentation de ces carnets par les ambulanciers lors de contrôles, j'en connais et l'amende était de 135€ (je n'ai pas vu les documents), dit moi, toi qui connais les textes pourquoi les FDO ne répriment pas les ambulanciers qui fument dans les ambus et les vsl ? là aussi c'est 135€ l'amende.

Hors ligne nico44

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ces carnets par les ambulanciers lors de controles , j'en connais et l'amende etait de 135€

C'est arrivé une fois à un collègue hors département et il a pris 90 Euros. Depuis mon boss a investi dans ces carnets, mais n'appose aucune signature, donc si contrôle amende ???

Hors ligne Jeano 11

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Pour moi, quand je li l'accord cadre ci-joint la feuille ou le carnet de route ne sont que des documents comptable ... il ne s'agit donc pas d'un document qui permet le contrôle du temps de conduite prévu pour les autres transports (personnes ou marchandises). -http://www.imprimerie-imap.com/index.php?id_page=72

Extrait du post du mois du 10 nov 2010 ci-dessus [........]

 Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.
    Art.  2.  -  La feuille de route permet l’enregistrement du temps passé au service de l’employeur.
    La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé auto-copiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.

plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000021185882&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20100331




Hors ligne tenevas

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Je continu a dire que le carnet de route n'est pas obligatoire, c'est un documents qui sert a comptabiliser nos heures de boulot et moi je bosse depuis 6 ans sans carnet, je note mes heures et donne une feuille à mon patron qui lui note de son coté mes heures. Donc demande à voir les PV des mecs qui t'on dit avoir pris 135€ pour cela, c'est anormal la somme ne correspond pas un PV de cette classe. Demande les documents et raconte moi. Pour les cons qui fument en conduisant, y a pas de PV car pas de texte de loi indiquant que fumer dans une ambu est passible d'amendes.
A ma connaissance c'est pas comme dans un lieu public, mais je vais voir cela.
Pour ceux qui me connaissent pas, je ne prétend pas avoir la science infuse, j'ai juste 10 ans de gendarmerie et + de 10 ans comme CCA ambulancier. Voila, ayant vu les 2 cotes de la glace, je pense pouvoir apporter quelques conseils, surtout pour les ambulanciers ayant peur encore de l'uniforme.
A+    

ambu04

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Le fait que tu bosses depuis X temps sans carnet et une chose, la réglementation en est une autre... ton cas de bonne conduite entre toi et ton patron n'est pas une généralité, maintenant ta raison apprend moi quelques petites chose de notre réglementation, je me coucherais moi bête ce soir comme tout débutant.

Dis moi il faisait comment avant les carnet pour calculer tes heures journalière , hebdo etc.. avant les patrons ?
chaque boite a son système pour calculer les heures et gèrer, feuille de route journalière, carnet comptable du total d'heure a inscrire chaque jours etc...
Le carnet  n'est pas un document permettant la comptabilisation de nos heures par le patrons mais un outil aux salariés pour apporter la ou les preuves de ses heures de travail, petite différence, un petit tour dans le code du travail t'aidera voir les jurisprudences concernant l'obligation de l'employeur a fournir un outil aux salaries pour contrôler leur heures de travail et la version autocopiante et non photocopiante et la meilleurs formule pour éviter les litiges,
donc voila pourquoi effectivement je vois pas pourquoi nous devrions le présenter au force de police.
maintenant je maintien, je vois pas ou cela peu vous causez un pb de présenter ce carnet aux force de police, moi perso...... d'autres pb plus important dans la profession

dernier point a 1 € le carnet donne moi ton fournisseur


Hors ligne tenevas

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Le carnet de route en faisant simple et comme une pointeuse et pour calculer mes heures si t'avais pris le temps de lire, j’explique que je fais cela sur mon PC et a la fin du mois je sors sur feuille que je passe à mon patron qui lui compare avec les heures que lui avait aussi,  voila c'est  tout.
Pour calculer les heures il y a un calcul sur la semaine et pour les quelques patrons voleurs,  un calcul sur la quinzaine.
Et si le carnet n'est pas un outil pour calculer nos heure, il sert a quoi ??
Tu marques ton heure d'embauche, de débauche, puis tu calcules ton amplitude de la journée et en fin de mois, idem. Et en + il y a de quoi faire 2 voir 3 remarques si un problème.  Alors il sert a quoi d'autre ton carnet  ?? explique moi....je te donne la réponse juste a calculer tes heures d'embauche et de débauche, à donner tes heures du mois   RIEN D'AUTRE  !!!
 Pour conclure,oui a bordeaux,mon patron quand nous avions encore des carnets,le carnet été a 1€ suffit de trouver moins chère suivant le fabriquant,ya pas que 1 entreprise qui doit fabriquer ton carnet. Je connais beaucoup d'ambulanciers sur bordeaux,beaucoup non pas de carnet. Et présenter ton carnet,fait le si cela te fait plaisir,mais c'est absolument pas obligatoire.
A pour finir,essaye de pas réagir en adolescent pré-pubère quand une personne ne pense pas comme toi. Si ta besoin de penser que ta raison,fait toi plaisir,et stoppe au jurisprudences en matière d'ambulances,c'est a mourir de rire.
En effet comme tu la expliqué,je vais penser que tu vas pouvoir te coucher moins bête. C'est une réaction puérile que ta eu.
Bon enfin.

Hors ligne jp77

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L'article R3511-1 du C de S.  et le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, si tu peux me donner par mp un n° de fax je t'enverrais les documents de la DASS de l'époque

Code de la santé publique   * Partie réglementaire
          o Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
                + Livre V : Lutte contre le tabagisme
                      # Titre unique
                            * Chapitre Ier : Dispositions communes
o Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article R3511-1 - Modifié par Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - art. 1 JORF 16 novembre 2006 en vigueur le 1er février 2007

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

NOTA : Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 art. 5 : les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er février 2007. Toutefois, les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

Hors ligne nico44

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Désolé de vous déranger, mais si la direction ne contre-signe pas notre carnet de route, du coup y a t'il invalidité lors d'un contrôle ??