Auteur Sujet: Présentation du carnet de route lors d'un contrôle de police? Remplir les feuilles de route  (Lu 115452 fois)

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Hors ligne sam27

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le carnet de route c'est comme le fameu triangle de sécurité il sert a rien mais il faut l'avoir   ;D


ambu04

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sam27, ça mérite même pas que l'on commente de telles conneries  :o

Hors ligne sam27

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Ambu.04 pourquoi tu dis ça ?

ambu04

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Et bien parce que nous nous sommes battus pour faire respecter nos temps de route et de travail effectif, avoir ainsi un moyen de contrôle de nos heures et au besoin posséder les armes pour en faire demande de paiement aux tribunal des prudhommes si nécessaire et quand je lis tes conneries  ???  peut être es tu un petit jeune dans le métier qui profite sans vergogne du combat des anciens, mais sache que cela fait partie de nos acquis qui servent à de nombreux collègues d’être payé pour les heures effectuées, chose qui n'était pas toujours le cas avant, voila pourquoi je dis cela.

De plus, si pour toi le triangle ou le gilet jaune ne servent à rien nous aurions du faire appel à tes connaissances avant de le rendre obligatoire en France et au delà de nos frontières pour pré-signaler un véhicule accidenté sur la chaussée afin d'éviter le sur accident. Si un jour tu te fais "cartonner" sans ton gilet jaune, ce que je ne te souhaite pas, tu iras pleurer sur l'épaule du juge afin t'il t'absout de ta négligence volontaire à ton insu :'(

A lire, ces jugements en PJ ci-dessous

Hors ligne sebastienfr

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Salut, remplir la feuille de route est obligatoire, sinon aucun moyen de contrôler ses heures... et de justifier les bons de transport bidons.... ne venez pas vous plaindre  ;D



Hors ligne christophe62

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En plus je trouve cela complètement débile de ne pas remplir sa feuille de route, c'est grâce a elle que tu peux prouver tout ce que tu as fait durant ta journée.
Nous n'avons pas comme les Transports routiers (personnes ou marchandises) de chronotachygraphe dans nos ambus mais en cas de besoin (accident par exemple) la feuille de route sera un témoin (à charge ou à décharge) devant un tribunal si vous avez dépassé votre amplitude par exemple  ::)

Il y a des moments je me demande où il y en a qui mettent leur cerveau... faut venir pleurer en suite sur sos  :P

Hors ligne Jeano 11

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► Taxis / ambulances. Une vaste opération contre la fraude :

Quelque 80 taxis-ambulances ont été contrôlés, hier, à l'initiative du parquet de Quimper. Une réponse à la lutte contre la fraude révélée régulièrement par la CPAM. Brassards de police en évidence, six policiers de la brigade de sûreté urbaine du commissariat de Quimper ont multiplié les contrôles, hier après-midi, sur le parking du centre hospitalier Laennec de Quimper. Comme à Concarneau dans la matinée, Douarnenez (Tréboul) et Pont-l'Abbé, policiers et gendarmes ont ciblé les transports de patients tout au long de la journée, sur instruction d'Éric Métivier, le procureur adjoint en charge des infractions économiques et financières.

Une décision du comité opérationnel départemental anti fraude présidé par le préfet et le procureur de la République. Elle fait suite à des constats d'anomalies par les services de la Caisse primaire d'assurance-maladie qui consacre un budget de 43 M€ au transport sanitaire pour le seul département du Finistère. « Un budget en hausse de 6 à 7 % par an », éclaire Élodie Larvor Le Bot, en charge, notamment, de la lutte contre la fraude.
Une inflation qui conduit les services de la CPAM à redoubler d'attention sur les déclarations des taxis et ambulances. Il y a peu, ils se sont ainsi intéressés à un Quimper-Bordeaux, par la route, déclaré en trois heures. Des délais de prise en charge trop courts qui peuvent révéler du covoiturage non déclaré. Hier, les services de la CPAM et de l'Agence régionale de santé (ARS) réunis aux côtés des forces de l'ordre faisaient ainsi la chasse aux véhicules non conventionnés et chauffeurs sans agrément. « Ces pratiques portent atteinte à l'ordre public économique », justifie le procureur adjoint.

Ainsi, une absence d'habilitation a été relevée devant le centre hospitalier de Concarneau, selon le magistrat. Les dossiers contentieux de la CPAM du Finistère en révèlent d'autres, selon Élodie Larvor Le Bot qui évoque un dossier de 300.000 € à 400.000 € de fraude en cours d'instruction dans les services de la Sécurité sociale. À ce niveau, une plainte est systématiquement déposée. Selon la gravité, taxis et ambulances s'exposent à des pénalités. Pire pour ces sociétés, à un retrait d'agrément par l'ARS ou un déconventionnement de la CPAM.

Deux ambulanciers soupçonnés d'une fraude de 550 000 €  :o
Autre affaire qui commence lorsque des gendarmes contrôlent une ambulance sur une route de Mont-de-Marsan (Landes). « Les ambulanciers n'ont pas été en mesure de présenter les documents nécessaires pour justifier de leur mission, de l'usage des véhicules et du matériel, précise une source proche de l'affaire. Prévenu de l'événement, le parquet, engagé dans la lutte contre ces fraudes, ordonne aux militaires de la brigade de Limay et au groupe d'intervention régional de tout contrôler dans la société. »

Cette entreprise, a pignon sur rue depuis 2005. La vérification des comptes montre que les deux hommes fraudaient et surfacturaient leurs prestations. Au total 4 466 infractions ont été relevées. Ils utilisaient une voiture non homologuée et un ou des ambulanciers n'étaient pas diplômés. Certains n'étaient même pas titulaires du permis de conduire. Et les kilomètres parcourus par les véhicules étaient surfacturés.
Les gendarmes découvrent aussi que les deux hommes ont confondu la caisse de l'entreprise et leur compte personnel à hauteur de 86 000 €.
« Les gendarmes ont notamment retrouvé des traces d'achat de jouets et de parfums, l'abonnement à Canal +, précise la même source. Pour tenter de cacher les détournements, ils ont réalisé de fausses factures. »

Lors de leur garde à vue, les deux chefs d'entreprise ont assuré qu'ils géraient mal leur société, ignorant les subtilités administratives liées à leur activité.
« C'est un argument peu convaincant car les deux hommes travaillent dans ce secteur depuis quinze ou vingt ans », remarque une autre source proche du dossier.
Le procureur a saisi une de leurs ambulances. Mais surtout, il leur a confisqué deux autorisations de mise en service de deux véhicules qui valent chacune environ 150 000 €. Les deux hommes, jusqu'alors inconnus de la justice, ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur jugement devant le tribunal correctionnel.